L'environnement domestique - les accidents de la vie courante. Faits marquants. Fiche 8. Contexte

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "L'environnement domestique - les accidents de la vie courante. Faits marquants. Fiche 8. Contexte"

Transcription

1 Fiche 8 L'environnement domestique - les accidents de la vie courante Faits marquants Chaque année, les accidents de la vie courante sont à l'origine de près de décès en France, soit 2,5 fois plus que les accidents de la circulation. La situation française concernant les accidents de la vie courante est particulièrement mauvaise par rapport à la plupart des autres pays européens. Chaque année, en PACA, on peut estimer à plus de le nombre d'accidents de la vie courante nécessitant un recours aux soins alors que conduisent à un décès. Sur la période , la région PACA affichait une sous-mortalité significative par accidents de la vie courante par rapport au niveau national, malgré une légère surmortalité par noyades chez les femmes. Au sein de la région, le département des Hautes Alpes est en surmortalité par rapport au niveau national, contrairement aux Alpes Maritimes et au Var qui sont en sous-mortalité. Il existe néanmoins une surmortalité par accidents de la vie courante chez les jeunes (15-34 ans) de la région PACA par rapport à la France, notamment chez les jeunes hommes. Cette surmortalité est très marquée dans les Alpes de Haute Provence (+140 % par rapport à la France). Les très jeunes enfants sont principalement victimes de suffocations et de noyades, les jeunes et les ans d'accidents divers alors que les personnes âgées de 65 ans et plus sont principalement victimes de chutes. Entre le début des années 80 et la fin des années 90, la mortalité par accidents de la vie courante a fortement diminué en PACA comme en France. Seule la mortalité par suffocation a augmenté sur cette période, comme au niveau national. Compte tenu de sa situation géographique et de son attraction touristique, la région PACA enregistre un des plus grands nombres de noyades accidentelles en France : 162 en 2003 dont 66 ayant conduit à un décès. La moitié des noyades concernait des touristes. Plus de la moitié des noyades est survenue en mer et près d'un quart en piscines. Les risques de noyade en piscine sont particulièrement élevés chez les jeunes enfants âgés de 0 à 5 ans. Contexte Les accidents de la vie courante : quelques définitions préalables Un accident de la vie courante est un traumatisme " non intentionnel " qui n'est ni un accident de la circulation ni un accident du travail [Thélot, 2004a]. Les accidents de la vie courante sont couramment classés selon le lieu ou l'activité : les accidents domestiques se produisant à la maison ou dans ses abords immédiats (jardin, cour, garage et autres dépendances) ; les accidents survenant à l'extérieur (dans un magasin, sur un trottoir, à proximité du domicile, etc.) ; les accidents scolaires incluant ceux survenant lors du trajet, durant les heures d'éducation physique et dans les locaux scolaires ; les accidents de sport ; les accidents de vacances et de loisirs [Thélot, 2004a]. Les différentes pièces de la maison (cuisine, salle de bain, salle à manger, chambres, etc.), les escaliers, le garage, le jardin, etc. sont en effet susceptibles d'être le lieu d'accidents divers : ingestion d'aliments inadaptés pouvant entraîner une asphyxie (cacahouètes chez les très jeunes enfants par exemple), noyades, blessures à la main (compression dans les charnières de porte), morsures par des animaux domestiques, piqûres d'insectes, brûlures (par des flammes, des produits caustiques, des liquides chauds, etc.), hyperthermie (chaleur excessive dans une voiture par exemple), électrisation, intoxications (par des produits ménagers, des médicaments, certaines plantes, etc.), chutes, etc [IPAD, 2004]. Les accidents de la vie courante : quelques chiffres En population générale L'enquête Santé et protection sociale menée en 2000 auprès de personnes, fournit des informations sur les accidents de la vie courante survenus dans les trois mois précédant l'enquête et ayant nécessité le recours à un professionnel de santé. Le taux d'incidence annuel de Traumatisme (selon l'organisation mondiale de la santé) : dommage physique causé à une personne lorsque son corps a été soumis, de façon soudaine ou brève, à un niveau d'énergie intolérable. Il peut s'agir d'une lésion corporelle provenant d'une exposition à une quantité d'énergie excédant le seuil de tolérance physiologique, ou d'une déficience fonctionnelle conséquence d'une privation d'un ou de plusieurs éléments vitaux (par exemple air, eau, chaleur), comme dans la noyade, la strangulation ou le gel. Le temps passé entre l'exposition à l'énergie et l'apparition du dommage est court. Traumatismes intentionnels : suicides et tentatives de suicide, agressions et violences, faits de guerre. Taux d'incidence annuel : rapport du nombre de nouveaux cas déclarés sur une année sur l effectif de la population. 1

2 survenue des accidents de la vie courante en 2000 a ainsi été estimée à 18 accidents pour 100 personnes. Le tiers de ces accidents a lieu au domicile, 22 % sont des accidents de sport et 24 % surviennent dans des endroits divers (dans la rue, dans des lieux publics, etc.). Il semble que, depuis une quinzaine d'années, la part des accidents domestiques ait décru (48 % en 1991), au profit des accidents de sport. Les accidents de la vie courante sont particulièrement fréquents chez les adolescents dont 1 sur 4 a été victime d'un tel accident en 2000 [Garry, 2004]. Dans les services d'urgence de 7 hôpitaux français L'Enquête permanente sur les accidents de la vie courante (EPAC), extension française du recueil européen EHLASS (European home and leisure accident surveillance system), fournit des informations sur les accidents de la vie courante qui ont été enregistrés dans les services d'urgence de 7 hôpitaux français (Annecy, Besançon, Béthune, Bordeaux, Limoges, Reims et Vannes) de 1999 à 2001 [Thélot, 2004b]. Les résultats de cette enquête montrent un pic chez les ans puis une décroissance de la fréquence des accidents avec l'âge jusqu'à 70 ans environ, puis une augmentation au-delà : près de la moitié des accidents survient chez les enfants de moins de 15 ans et 8 % chez les personnes âgées de 65 ans et plus [InVS, 2003b]. L'intérieur de la maison est le principal lieu de survenue des accidents de la vie courante (39 %), suivi des aires de sport et de jeux (21 %), de la voie publique (12 %) et des abords extérieurs de la maison (12 %). Chez les femmes, les accidents survenant à l'intérieur de la maison sont plus fréquents que chez les hommes (48 % contre 33 %), contrairement aux accidents survenant sur des aires de sport et de jeux (15 % contre 25 %) [InVS, 2003b]. Plus de la moitié des accidents de la vie courante survient lors d'activités de jeux et de loisirs, 19 % lors de la pratique sportive, 10 % lors des " besoins personnels " (repas, toilette, etc.), 5 % en cas de bricolage, 5 % en milieu scolaire et 3 % lors d'activités ménagères. A partir de 25 ans, les accidents de la vie courante sont souvent liés, après les jeux et loisirs, aux activités ménagères chez les femmes et au bricolage chez les hommes. Par ailleurs, la proportion d'accidents liés aux " besoins personnels " augmente avec l'âge [InVS, 2003b]. Les chutes sont à l'origine de 53 % des accidents de la vie courante et en représentent le mécanisme le plus fréquent. Viennent ensuite les coups-collisions (16 %), les contacts-corps étrangers (16 %), les déformations-effort (11 %). Les chutes concernent principalement les enfants (60 % des accidents avant 10 ans) et les personnes âgées (89 % des accidents chez les 75 ans et plus) [InVS, 2003b]. Les noyades Entre le 1 er juin et le 30 septembre 2003, noyades accidentelles (suivies d'une hospitalisation ou d'un décès) ont été recensées en France dans le cadre de l'enquête NOYADES 2003, soit un taux d'incidence de 1,9 pour habitants. Ce chiffre a connu une forte augmentation entre 2002 et 2003 (+45 %), probablement liée à la canicule (augmentation du nombre de baignades, peut-être dans des zones non autorisées ou non surveillées), à l'augmentation continue du nombre de piscines privées et à l'absence de campagne de prévention d'envergure sur cette thématique en 2003 [Ermanel, 2004a]. Les enfants de moins de 6 ans et les personnes âgées de 45 ans et plus sont les principales victimes des noyades accidentelles : elles représentaient respectivement 15,7 % et 42,3 % des victimes en Les principaux lieux de noyades accidentelles sont la mer (48,5 %), les piscines privées familiales ou à usage collectif (15 %), les plans d'eau (13,5 %) et les cours d'eau (13,3 %). Chez les très jeunes enfants (moins de 6 ans), 17 % des noyades accidentelles sont survenues dans d'autres lieux comme les baignoires ou les bassins. Chez ces enfants, ne pas savoir nager, le manque de surveillance et une chute ont été les principales circonstances de noyade, alors que chez les personnes âgées de plus de 65 ans, les problèmes de santé prédominent (malaise ou autre) [Ermanel, 2004a ; InVS, 2004d]. Les enfants de moins de 6 ans représentaient près de la moitié des victimes de noyades accidentelles en piscines privées, qui, dans un tiers des cas, étaient pourtant équipées d'un dispositif de sécurité [Ermanel, 2004a]. La région Provence Alpes Côte d'azur, région méditerranéenne et côtière, est particulièrement touchée par les noyades accidentelles. Du 1 er juin au 30 septembre 2003, 162 noyades accidentelles ont été enregistrées dans cette région, la plaçant au 2 ème rang des régions les plus concernées, après le Languedoc Roussillon (197 noyades) [Ermanel, 2004a]. Les accidents liés aux sports d'hiver La pratique des sports d'hiver expose à divers risques sanitaires et chaque année, en France, près de blessés sont pris en charge par les médecins de montagne. L'association " Médecins de montagne " réalise une étude épidémiologique annuelle dans le but d'étudier les causes les plus fréquentes d'accidents. En 2003, le taux d'incidence était de 2,76 blessés pour journées skieurs (forfaits vendus). Depuis 1992, le risque global sur les pistes augmente, ceci étant sans doute lié à l'apparition de nouvelles pratiques. Les analyses de ces enquêtes ont notamment montré que le nombre d'utilisateurs de snowboard ne cesse de croître et que ce sport 2

3 engendre 1,5 fois plus de risque que le ski alpin. En revanche, le miniski, nouvellement pratiqué, présente moins de risque que les autres types de glisse [Laporte, 2004]. La région Provence Alpes Côte d'azur est caractérisée par une large façade maritime, mais également par un important relief montagneux où est installée une quinzaine de stations de sports d'hiver (de plus de 25 pistes) [INSEE, 2004b]. Les accidents de la vie courante regroupent de nombreux types d'accidents, illustrant la multitude de risques auxquels l'homme, quel que soit son âge, est exposé dans son environnement domestique et ses loisirs. Ces accidents ont différents impacts sur la santé humaine, pouvant aller d'une simple contusion au décès. Impacts sanitaires Morbidité liée aux accidents de la vie courante En population générale Les résultats de l'enquête Santé et protection sociale montrent que, globalement, les accidents de la vie courante se soldent le plus souvent par des entorses (23,7 % des lésions), des plaies (17,5 %) ou des atteintes musculo-articulaires ou vertébrales (15,8 %). Les accidents domestiques se caractérisent par des plaies et des atteintes musculo-articulaires ou vertébrales ainsi que par une assez forte proportion de brûlures (11,7 %). Les accidents de sport sont quant à eux caractérisés par les entorses et les atteintes musculo-articulaires ou vertébrales. En 2000, près de 70 % des accidents de la vie courante ont entraîné le recours à un médecin et 36 % le recours aux services d'urgence. Le taux d'hospitalisation était de 8 % [Garry, 2004]. Dans les services d'urgence de 7 hôpitaux français Sur les accidents de la vie courante enregistrés de 1999 à 2001 dans les 7 services d'urgence participant à l'enquête permanente sur les accidents de la vie courante, les contusions représentent les principales lésions (39 % des accidents), suivies des plaies ouvertes (23 %), des fractures (15 %) et des entorses (11 %). Les fractures sont rares chez les très jeunes enfants et leur fréquence augmente avec l'âge : elles font suite à 40 % des accidents chez les 75 ans et plus. Les lésions concernent principalement le membre supérieur (34 % des accidents), puis le membre inférieur (27 %), la tête (27 %) et le tronc (10 %). Chez les enfants, la partie du corps la plus souvent touchée est la tête puis le membre supérieur. Chez les personnes âgées de 75 ans et plus, il s'agit du tronc et de la tête [InVS, 2003b]. Près de la moitié des accidents de la vie courante (44 %) enregistrés dans cette enquête peuvent être qualifiés de bénins, car ils n'entraînent aucun traitement ou sont suivis d'un retour à domicile après traitement. Par ailleurs, 45 % des accidents font l'objet d'un traitement avec suivi ultérieur et 11 % donnent lieu à une hospitalisation après passage aux urgences. Le taux d'hospitalisation est de 8 % chez les enfants de moins de 10 ans ; il décroît ensuite avec l'âge jusqu'à ans (5 %) puis augmente et atteint 42 % chez les 75 ans et plus [InVS, 2003b]. Mortalité par accidents de la vie courante Après les maladies de l'appareil circulatoire et les cancers, les traumatismes et empoisonnements représentent la 3 ème cause de décès en France, avec, en 1999, 8,2 % de la mortalité totale. Dans cette catégorie, les accidents de la vie courante représentent la principale cause de mortalité, ayant entraîné, en 1999, décès (3,6 % de la mortalité totale). En comparaison, la même année, les accidents de la circulation ont causé décès, soit 2,5 fois moins que les accidents de la vie courante. Chez les enfants de moins de 15 ans, ces accidents ont entraîné 341 décès, soit 7 % de l'ensemble des décès de cette classe d'âge [Ermanel, 2004b]. Plus de la moitié des décès par accidents de la vie courante survenus en 1999 étaient dus à des chutes (54 %), 18 % à des suffocations, 3,9 % à des intoxications (principalement médicamenteuses), 2,8 % à des noyades et 2,3 % au feu. Chez les moins de 15 ans, les suffocations et les noyades représentent les principales causes, avec, respectivement, 28 et 19 % des décès par accidents de la vie courante de cette classe d'âge. Chez les adultes et les personnes âgées de 65 ans et plus, il s'agit des chutes (26 et 63 % respectivement) et des suffocations (17 et 18 % respectivement). Les troubles de la vision et de l'équilibre, l'isolement, un habitat peu adapté augmentent les risques de chute chez les personnes âgées [Ermanel, 2004b]. Depuis 1982, les taux de mortalité par accidents de la vie courante ne cessent de diminuer : 41,1 pour en 1982, 35,8 en 1990 et 33,5 en Cette diminution a été particulièrement forte chez les enfants de moins de 15 ans (-69 %) et a été différente selon les causes : - 55 % par noyade accidentelle, -39 % par le feu, -17 % par chute accidentelle. Entre 1982 et 1999, la mortalité par suffocation et intoxication accidentelle a par ailleurs augmenté de 80 % et 18 % respectivement, principalement chez les personnes âgées de 65 ans et plus. Les maladies du système nerveux, les troubles mentaux et les maladies vasculaires cérébrales sont des facteurs de risque de suffocation accidentelle chez les personnes âgées, tandis qu'une consommation médicamenteuse élevée favorise les risques de surdosage et les erreurs d'administration à l'origine d'intoxications dans cette 3

4 population[ermanel, 2004b]. Malgré cette diminution globale de la mortalité par accidents de la vie courante, en 1999, la France se situait parmi les pays européens présentant les plus forts taux de mortalité par accidents de la vie courante (chute, intoxication, noyade, feu) [Ermanel, 2004b], du fait, peut-être, d'une faible sensibilisation de la population et des professionnels de santé vis-à-vis de ces risques. Les noyades Parmi les noyades accidentelles enregistrées entre le 1 er juin et le 30 septembre 2003, 435 (37,7 %) ont conduit à un décès, soit un taux de mortalité de 0,7 pour habitants. Ce taux est particulièrement élevé chez les enfants de moins de 5 ans et les personnes âgées de plus de 65 ans : respectivement 1,3 et 1,1 pour habitants. La proportion de noyades accidentelles mortelles est particulièrement élevée dans les cours d'eau et les plans d'eau : respectivement 69 et 60 %. Parmi les personnes hospitalisées non décédées, 22 (5 %) ont gardé des séquelles de la noyade [Ermanel, 2004a]. En région Provence Alpes Côte d'azur, sur 162 noyades accidentelles recensées, 66 ont conduit à un décès (40,7 %) [Ermanel, 2004a]. Les accidents liés aux sports d'hiver Chaque type de glisse est caractérisé par des lésions différentes. Le ski alpin est par exemple caractérisé par une forte fréquence des entorses graves du genou, avec rupture du ligament croisé, alors que le snowboard se caractérise par la fréquence des fractures du poignet, notamment chez les débutants ayant moins de 7 jours de pratique. Le miniski, apparu plus récemment, expose quand à lui à un risque plus important de fracture de la jambe mais à un moindre risque d'entorses du genou, par rapport au ski alpin [Laporte, 2004]. Gestion des risques, aspects réglementaires Accidents de la vie courante Loi du 21 juillet 1983, inscrite dans le Code la consommation : en France, cette loi est le support de base des actions en matière de sécurité des consommateurs. Elle établit l'obligation générale de sécurité des produits et des services qui incombe en premier lieu aux professionnels. - Instaure la Commission de la sécurité des consommateurs qui fournit des avis relatifs à des produits ou des services dangereux, informe les consommateurs et peut être saisie par toute personne morale ou physique, par les administrations compétentes et les autorités judiciaires. - Prévoit de pouvoir retirer d'urgence, interdire et suspendre du marché des produits dangereux et l'exercice d'une prestation de service dangereuse, par arrêté. - Prévoit de réglementer de façon permanente les produits et les services, par décret. Ces décrets posent pour principe l'interdiction de fabrication, d'importation et de commercialisation des produits ne répondant pas aux exigences de sécurité définies dans les textes. - La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) vérifie d'une manière générale que les produits mis sur le marché ne présentent pas de risques pour la santé ou la sécurité des consommateurs. Des enquêtes sont réalisées aux différents stades de la production, de la fabrication, de l'importation et de la distribution et ce dans divers secteurs. En cas d'infraction aux arrêtés ou aux décrets, des sanctions (amendes) sont appliquées. Ces principes ont largement inspiré la directive européenne sur la sécurité générale des produits, adoptée en 1992 et applicable depuis le 29 juin Les campagnes nationales de prévention Dès 1983, le Comité français d'éducation pour la santé (CFES, devenu l'institut national de prévention et d'éducation pour la santé [INPES] en 2002) a mis en place une campagne nationale de prévention des accidents de la vie courante, intitulée " Avec l'enfant, vivons la sécurité. Depuis, de nombreuses campagnes se sont succédées et ont élargi le champ de la prévention aux personnes âgées. Aujourd'hui, l'inpes met à la disposition du grand public et des professionnels de nombreux documents de prévention vis-à-vis des accidents de la vie courante (documents disponibles sur le site Internet Prévention des noyades en piscines privées Loi n du 3 janvier 2003 relative à la sécurité des piscines : à compter du 1 er janvier 2004, toute nouvelle piscine enterrée non close privative à usage individuel ou collectif doit être pourvue d'un dispositif de sécurité normalisé visant à prévenir le risque de noyade. Les propriétaires de telles piscines installées avant le 1 er janvier 2004 devront avoir équipé au 1 er janvier 2006 leur piscine d'un dispositif de sécurité normalisé, sous réserve qu'existe à cette date un tel dispositif adaptable à leur équipement. Le non-respect de ces dispositions expose à des peines (amende notamment). 4

5 Indicateurs 1. ESTIMATION DU NOMBRE D'ACCIDENTS DE LA VIE COURANTE EN PROVENCE ALPES CÔTE D'AZUR L'enquête Santé et protection sociale menée en 2000 en France a estimé l'incidence annuelle des accidents de la vie courante (ayant nécessité un recours aux soins) à 18 pour 100 personnes. Sous l'hypothèse que la situation en région PACA est comparable, on peut estimer à plus de * le nombre d'accidents de la vie courante nécessitant un recours aux soins qui surviendraient chaque année dans la région. * Population utilisée : moyenne des populations révisées au 1er janvier 2000 et au 1er janvier Sources : Enquête Santé et protection sociale du CREDES, INSEE - exploitation ORS paca 2. NOMBRE DE DÉCÈS ET TAUX COMPARATIFS DE MORTALITÉ PAR ACCIDENTS DE LA VIE COURANTE EN PROVENCE ALPES CÔTE D'AZUR EN , DEUX SEXES CONFONDUS Nombre de décès annuel moyen Taux comparatifs de mortalité pour hab. Alpes de Haute Provence 54 29,9 Hautes Alpes 56 36,4 Alpes Maritimes ,6 Bouches du Rhône ,2 Var ,0 Vaucluse ,1 PACA ,1 France ,4 En moyenne, chaque année, les accidents de la vie courante provoquent plus de décès dans la région PACA. Méthodologie Dans le cadre de l'analyse de la mortalité, les décès par accidents de la vie courante sont définis à partir des codes CIM 9 (classification internationale des maladies, 9 ème édition) retenus par la Direction générale de la santé et l'institut de veille sanitaire. Les causes initiales prises en compte sont : les chutes accidentelles (codes E880 à E888), les intoxications accidentelles (E850 à E869), les accidents provoqués par le feu (E890 à E899), les noyades accidentelles (E910), les accidents par suffocation (aliment, sac plastique, dans le berceau ) et corps étrangers (E911 à E915), les autres accidents (E916 à E928 : chocs accidentels, accidents causés par projectiles d'arme à feu, par le courant électrique ) et les séquelles d'accidents (E929). Le lieu de survenue de l'accident n'étant pas précisé sur le certificat de décès, ces données comprennent les décès par accidents du travail. Le taux comparatif de mortalité ou taux standardisé direct est défini comme le taux que l'on observerait dans la zone si elle avait la même structure par âge que la population de référence (ici la population française métropolitaine au recensement de 1990, deux sexes confondus, groupe d âge décennal jusqu à 95 ans et plus). Les taux comparatifs éliminent les effets de structure par âge et autorisent les comparaisons entre deux périodes, entre les deux sexes et entre zones géographiques françaises. 5

6 3. LA MORTALITÉ PAR ACCIDENTS DE LA VIE COURANTE EN FRANCE ET EN PACA EN , DEUX SEXES CONFONDUS Mortalité par accidents de la vie courante en Indice comparatif de mortalité (base 100 = France métropolitaine) [ 75 ; 99 [ [ 99 ; 107 [ [ 107 ; 131 ] Concernant la mortalité par accidents de la vie courante, la région PACA affiche une sous-mortalité significative par rapport à la France, chez les hommes comme chez les femmes : respectivement -9 et -4 % en Au sein de la région, le département des Hautes Alpes présente une surmortalité significative par rapport à la France (environ 20 % chez les hommes et 40 % chez les femmes) contrairement aux Alpes Maritimes et au Var qui sont en sous-mortalité. Le département des Hautes Alpes est en surmortalité par rapport à la France pour toutes les causes de décès par accidents de la vie courante, à l'exception des accidents par le feu (2 sexes confondus). Dans ce département, la surmortalité par rapport à la France est légèrement plus marquée chez les femmes que chez les hommes. En région PACA, la situation ne diffère pas significativement entre les hommes et les femmes. Il existe néanmoins des différences selon l'âge : le département des Hautes Alpes affiche des taux comparatifs de mortalité plus élevés que les autres départements pour les ans et les 65 ans et plus, alors que celui des Alpes de Haute Provence présente les taux les plus forts pour les 0-4 ans et les ans et le Vaucluse pour les 5-14 ans. L'indice comparatif de mortalité (ICM), appelé aussi standardized mortality ratio (SMR), est le rapport en base 100 du nombre de décès observés dans une zone au nombre de décès qui serait obtenu si les taux de mortalité pour chaque tranche d'âge étaient identiques aux taux nationaux (ICM France métropolitaine = 100). Un test du χ2 au seuil de 5 % est calculé pour déterminer si la différence avec la moyenne nationale est significative. 4. MORTALITÉ RÉGIONALE PAR RAPPORT À LA FRANCE SELON LES CAUSES DE MORTALITÉ PAR ACCIDENTS DE LA VIE COURANTE EN Intoxications Chutes Accidents par le feu Noyades Suffocations Autres accidents Sequelles Total 1,3 Indice de surmortalité 1,2 1,1 1,0 0,9 0,8 0,7 0,6 0,5 0,4 * * * * * * Hommes Femmes * différence significative par rapport à la France au seuil de 5 % En , la région PACA présentait une surmortalité non significative par noyade chez les femmes par rapport à la France. En revanche, la mortalité par chute (chez les hommes), suffocation et accident par le feu (chez les femmes) était significativement plus faible qu'en France. 6

7 5. EVOLUTION DE LA MORTALITÉ PAR ACCIDENTS DE LA VIE COURANTE EN PROVENCE ALPES CÔTE D'AZUR, DEUX SEXES CONFONDUS Taux comparatif pour habitants % -33 % -49 % -46 % -55 % -53 % -49 % -45 % PACA France Entre et , la mortalité par accidents de la vie courante a diminué de façon similaire en PACA et en France. Au sein de la région, les départements du Var et du Vaucluse ont enregistré des baisses particulièrement importantes, contrairement aux Hautes Alpes où la diminution a été plus faible qu'au niveau régional. Evolution par cause : entre et , la mortalité a diminué pour toutes les causes de décès par accidents de la vie courante à l'exception des suffocations : la mortalité par suffocation a doublé entre et puis est restée stable jusqu'en Evolution par âge : entre et , la mortalité par accidents de la vie courante a diminué dans toutes les classes d'âge. La diminution a été cependant moins marquée chez les ans et les ans que dans les autres classes d'âge. Evolution selon le sexe : entre et , la diminution de la mortalité par accidents de la vie courante a été légèrement plus importante chez les femmes que chez les hommes (-51 % contre -46 %), comme en France. 6. LA MORTALITÉ PAR ACCIDENTS DE LA VIE COURANTE SELON L'ÂGE EN Taux comparatif pour habitants Echelle logarithmique &+ PACA France Comme en France, la mortalité par accidents de la vie courante en PACA, importante chez les 0-4 ans, est relativement faible chez les 5-14 ans puis augmente avec l'âge pour atteindre un maximum chez les personnes très âgées (95 ans et plus), chez les hommes comme chez les femmes. En PACA, il existe une surmortalité par accidents de la vie courante par rapport à la France chez les ans et les ans, plus marquée chez les hommes que chez les femmes. Deux sexes confondus, cette surmortalité se vérifie pour toutes les causes d'accidents de la vie courante et est particulièrement importante pour les suffocations, chez les garçons. Au sein de la région PACA, le département des Alpes de Haute Provence affiche la plus forte surmortalité par accidents de la vie courante chez les moins de 35 ans (140 % par rapport à la France en ). 7

8 7. LES CAUSES DE MORTALITÉ PAR ACCIDENTS DE LA VIE COURANTE SELON L'ÂGE Répartition des décès par accidents de la vie courante selon la cause en PACA en , deux sexes confondus (pour 100 décès de la tranche d'âge considérée) Causes 0-4 ans 5-14 ans ans ans 65 ans et+ Total Intoxications 2,4 8,3 3,7 5,4 2,6 3,2 Chutes 9,5 14,6 11,5 23,0 65,5 54,8 Accidents par le feu 11,9 14,6 4,6 4,5 1,2 2,1 Noyades 27,4 16,7 9,7 7,4 1,3 3,1 Suffocations 40,5 12,5 6,0 17,7 16,2 16,4 Autres accidents 8,3 33,3 64,1 41,2 12,5 19,6 Séquelles 0,0 0,0 0,5 0,8 0,7 0,7 Total 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 Les premières causes de décès varient en fonction de l'âge : les tous petits sont principalement victimes de suffocations et de noyades, les 5-64 ans d'accidents divers (chocs, accidents causés par des machines, des projectiles d'armes à feu, le courant électrique, etc.) alors que les personnes âgées de 65 ans et plus sont principalement victimes de chutes. 8. NOYADES ACCIDENTELLES EN RÉGION PROVENCE ALPES CÔTE D'AZUR DU 1ER JUIN AU 30 SEPTEMBRE 2003 PAR DÉPARTEMENT Nombre de noyades Alpes de Haute Provence 4 6 Hautes Alpes Alpes Maritimes 6 29 Bouches du Rhône Var 5 3 Vaucluse Sur les 162 victimes de noyades accidentelles en PACA, la moitié (49 %) résidait dans le département où a eu lieu la noyade, 45 % étaient des touristes français et 6 % des touristes étrangers. Noyades non suivies de décès Noyades suivies de décès 9. NOYADES ACCIDENTELLES (DONT CELLES SUIVIES DE DÉCÈS) EN RÉGION PROVENCE ALPES CÔTE D'AZUR DU 1 ER JUIN AU 30 SEPTEMBRE 2003 SELON L'ÂGE ET LE LIEU DE SURVENUE 0-5 ans 6-19 ans ans 65 ans et + Inconnu Total % PACA % France Piscines dont : 21 (5) 4 (1) 4 (3) 7 (4) - 36 (13) 22,2 20,6 - privées familiales 20 (5) 3 (1) 1 (1) 6 (4) - 30 (11) 18,5 11,5 - privées à usage 1-3 (2) 1-5 (2) 3,1 3,4 collectif - publiques ou privées ,6 5,7 d'accès payant Cours d'eau 1 (1) - 1 (1) - 4 (2) 6 (4) 3,7 13,2 Plans d'eau 1 (1) 1 5 (3) (4) 4,9 13,5 Mer dont : 5 7 (2) 57 (21) 39 (20) (43) 66,7 48,5 - <300 m 5 6 (2) 42 (16) 38 (19) - 91 (37) 56,2 45,0 - >300 m (5) 1 (1) - 17 (6) 10,5 3,5 Autres (1) 2 (1) - 4 (2) 2,5 4,1 Total 28 (7) 12 (3) 69 (29) 48 (25) 5 (2) 162 (66) 100,0 100,0 En 2003, la majorité des noyades accidentelles survenues en PACA a eu lieu en mer et près d'un quart en piscine (principalement privées). Les noyades en cours d'eau ou plans d'eau sont moins fréquentes qu'en France. Parmi les 82 noyades en mer renseignées, 40 (49 %) sont survenues sur une plage surveillée et 42 (51 %) sur une plage non surveillée. En revanche, la plupart des noyades suivies de décès survenues en mer ont eu lieu sur des plages non surveillées (64 %). Près d'un tiers des victimes était âgé de plus de 65 ans (23 % en France) et 18 % de moins de 5 ans (15 % en France). Les 0-5 ans sont les principales victimes des noyades en piscines privées (60 % des noyades en ce lieu) alors que les personnes âgées de 45 ans et plus sont plus victimes de noyades en mer (61 % des noyades en ce lieu). 8

9 Noyades accidentelles suivies ou non de décès en piscine privée Noyades accidentelles suivies ou non de décès en piscine publique et plus et + Noyades accidentelles suivies ou non de décès en plan d'eau Noyades accidentelles suivies ou non de décès en cours d'eau et et + Noyades accidentelles suivies ou non de décès en mer et plus 9

Portrait des lésions professionnelles chez les travailleurs de 55 ans et plus

Portrait des lésions professionnelles chez les travailleurs de 55 ans et plus Portrait des lésions professionnelles chez les travailleurs de 55 ans et plus 2002-2011 Le document Portrait des lésions professionnelles chez les travailleurs de 55 ans et plus 2002-2011 a été préparé

Plus en détail

Coris Groupe APRIL. Association d assurance SARL Membre de la KD Groupe. Seule la version Française est juridiquement contraignante

Coris Groupe APRIL. Association d assurance SARL Membre de la KD Groupe. Seule la version Française est juridiquement contraignante Coris Groupe APRIL Association d assurance SARL Membre de la KD Groupe Seule la version Française est juridiquement contraignante Conditions générales d'assurance maladie volontaire pendant le séjour avec

Plus en détail

LES ACCIDENTS DUS A L ELECTRICITE. Comité pédagogique SAP SDIS 43

LES ACCIDENTS DUS A L ELECTRICITE. Comité pédagogique SAP SDIS 43 LES ACCIDENTS DUS A L ELECTRICITE Comité pédagogique SAP SDIS 43 DEFINITIONS Electrisation: manifestations physiopathologiques liées au passage du courant dans l organisme Electrocution: décès par électrisation

Plus en détail

Extrait du Guide d aide à la codification du BAAC. Document réalisé par l ONISR et le SETRA Avec la collaboration du CETE du Sud-Ouest

Extrait du Guide d aide à la codification du BAAC. Document réalisé par l ONISR et le SETRA Avec la collaboration du CETE du Sud-Ouest Extrait du Guide d aide à la codification du BAAC Document réalisé par l ONISR et le SETRA Avec la collaboration du CETE du Sud-Ouest Décembre 2012 Définition de l accident corporel de la circulation routière

Plus en détail

Evolution de la fréquence des sinistres 2003-2012 en assurance RC automobile

Evolution de la fréquence des sinistres 2003-2012 en assurance RC automobile Evolution de la fréquence des sinistres 2003-2012 en assurance RC automobile Contenu 1. Nombre de sinistres en RC tourisme et affaires... 2 Fréquence des sinistres en RC tourisme et affaires... 2 Fréquence

Plus en détail

Evolution de la fréquence des sinistres 2002-2011 en assurance RC automobile

Evolution de la fréquence des sinistres 2002-2011 en assurance RC automobile Evolution de la fréquence des sinistres 2002-2011 en assurance RC automobile Contenu 1. Nombre de sinistres en RC tourisme et affaires... 2 Fréquence des sinistres en RC tourisme et affaires... 2 Fréquence

Plus en détail

Données sur la mortalité par arme à feu en France

Données sur la mortalité par arme à feu en France Convention d étude INSERM DGS n 06 du 22 novembre 2002 Rapport final Mars 2004 Données sur la mortalité par arme à feu en France (statistique nationale des causes médicales de décès 1979 1999) Suicides,

Plus en détail

Programme «maladie» - Partie II «Objectifs / Résultats» Objectif n 2 : développer la prévention

Programme «maladie» - Partie II «Objectifs / Résultats» Objectif n 2 : développer la prévention Programme «maladie» - Partie II «Objectifs / Résultats» Objectif n 2 : développer la prévention Indicateur n 2-3 : Indicateurs sur le dépistage du cancer 1 er sous-indicateur : taux de participation au

Plus en détail

DISPOSITIONS SPECIALES ASSURANCE SCOLAIRE

DISPOSITIONS SPECIALES ASSURANCE SCOLAIRE DISPOSITIONS SPECIALES ASSURANCE SCOLAIRE I - Définitions Assuré : l'élève désigné comme assuré jusqu'à l'âge où cesse l'obligation d'assurance ou au-delà s'il poursuit un cycle d'enseignement secondaire.

Plus en détail

PROTECTION «VIE ENTIÈRE» M.A.A.

PROTECTION «VIE ENTIÈRE» M.A.A. Société d assurance mutuelle à cotisations fixes Entreprise régie par le code des assurances. Créée en 1931 PROTECTION «VIE ENTIÈRE» M.A.A. CONDITIONS GÉNÉRALES SOMMAIRE Article 1 OBJET DU CONTRAT... 2

Plus en détail

Garantie des Accidents de la Vie. Plus que jamais, il est important d agir pour vous protéger!

Garantie des Accidents de la Vie. Plus que jamais, il est important d agir pour vous protéger! Garantie des Accidents de la Vie Plus que jamais, il est important d agir pour vous protéger! Coupure, chute, accident en accompagnant vos enfants à l école, brûlure Parce que le danger n est pas toujours

Plus en détail

Mortalité par accident de la vie courante chez les enfants de moins de 15 ans, MAC-15 Étude de faisabilité dans trois régions en France en 2009

Mortalité par accident de la vie courante chez les enfants de moins de 15 ans, MAC-15 Étude de faisabilité dans trois régions en France en 2009 Maladies chroniques et traumatismes Mortalité par accident de la vie courante chez les enfants de moins de 15 ans, MAC-15 Étude de faisabilité dans trois régions en France en 2009 Sommaire Liste des sigles

Plus en détail

Risque AT 2012 : Statistiques de sinistralité par regroupements de codes risque du CTN D. Services, commerces et industries de l alimentation

Risque AT 2012 : Statistiques de sinistralité par regroupements de codes risque du CTN D. Services, commerces et industries de l alimentation DIRECTION DES RISQUES PROFESSIONNELS Risque AT 2012 : Statistiques de sinistralité par regroupements de codes risque du CTN D Services, commerces et industries de l alimentation [En cours de rédaction]

Plus en détail

ANNEXE 3 ASSISTANCE MÉDICALE

ANNEXE 3 ASSISTANCE MÉDICALE ANNEXE 3 ASSISTANCE MÉDICALE - 30 - ANNEXE N 3 ASSISTANCE MÉDICALE (Mutuelle Assistance International, Mutuelle Assistance France) I. CONDITIONS GÉNÉRALES En cas de besoin, chaque bénéficiaire peut, 24

Plus en détail

Sommaire. L attitude des Français face aux conséquences des accidents de la vie quotidienne. Les accidents de la vie privée en quelques chiffres

Sommaire. L attitude des Français face aux conséquences des accidents de la vie quotidienne. Les accidents de la vie privée en quelques chiffres Sommaire L attitude des Français face aux conséquences des accidents de la vie quotidienne Les accidents de la vie privée en quelques chiffres Pourquoi un nouveau contrat? Ce que couvre la garantie des

Plus en détail

LES MODES D ADAPTATION ET DE COMPENSATION DU HANDICAP : Les personnes handicapées motrices à domicile (enquête HID 1999)

LES MODES D ADAPTATION ET DE COMPENSATION DU HANDICAP : Les personnes handicapées motrices à domicile (enquête HID 1999) Délégation ANCREAI Ile-de-France CEDIAS - 5 rue Las-Cases 75007 PARIS Tél : 01 45 51 66 10 Fax : 01 44 18 01 81 E-mail : creai.idf@9online.fr Contact : Carole PEINTRE LES MODES D ADAPTATION ET DE COMPENSATION

Plus en détail

l'assurance Maladie des salariés sécurité sociale caisse nationale

l'assurance Maladie des salariés sécurité sociale caisse nationale l'assurance Maladie des salariés sécurité sociale caisse nationale Date : 13/12/1999 Origine : DDRI ENSM Réf. : DDRI n 70/1999 ENSM n 41/1999 n / n / MMES et MM les Directeurs - des Caisses Primaires d'assurance

Plus en détail

1- LES CHUTES DE PERSONNES...

1- LES CHUTES DE PERSONNES... 7 1-1- LES CHUTES DE PERSONNES... sont la cause de plusieurs accidents de travail Les chutes n ont pas de cible. Qui n est pas tombé dans un stationnement, en sortant de sa voiture, en se rendant à sa

Plus en détail

PREVENTION DES ACCIDENTS DE SPORT ET DE LOISIRS CHEZ LES ADOLESCENTS

PREVENTION DES ACCIDENTS DE SPORT ET DE LOISIRS CHEZ LES ADOLESCENTS DOSSIER DE PRESSE Novembre 1999 PREVENTION DES ACCIDENTS DE SPORT ET DE LOISIRS CHEZ LES ADOLESCENTS PROTECTION RAPPROCHÉE Contact presse : Anne DEGROUX (CFES) : 01 41 33 33 06 Régine Dupuy (CNAMTS) :

Plus en détail

o Anxiété o Dépression o Trouble de stress post-traumatique (TSPT) o Autre

o Anxiété o Dépression o Trouble de stress post-traumatique (TSPT) o Autre Page 1 Garantie Responsabilité civile - Lésions corporelles de l assurance automobile - Étude des dossiers de demande d indemnisation fermés en Ontario Descriptions des blessures Élaborées à partir des

Plus en détail

guide de la sécurité assistant maternel assistant familial

guide de la sécurité assistant maternel assistant familial guide de la sécurité assistant maternel assistant familial Guide de la sécurité - 2 Ce guide est fait pour vous aider. Il répertorie les points de danger les plus fréquents et les mesures à prendre pour

Plus en détail

CONTRATS RAQVAM COLLECTIVITés

CONTRATS RAQVAM COLLECTIVITés Prévenir Assurer une collectivité les risques... CONTRATS RAQVAM COLLECTIVITés et AUTO-MISSION Résumé du contrat d assurance de la FFCO > Les garanties de la licence assurance de la fédération et les garanties

Plus en détail

ASSURANCE COLLECTIVE ACCIDENT VÉHICULE DE TRANSPORT PUBLIC CERTIFICAT D ASSURANCE

ASSURANCE COLLECTIVE ACCIDENT VÉHICULE DE TRANSPORT PUBLIC CERTIFICAT D ASSURANCE ASSURANCE COLLECTIVE ACCIDENT VÉHICULE DE TRANSPORT PUBLIC CERTIFICAT D ASSURANCE Le présent certificat comprend des limitations à la protection. Veuillez le lire attentivement, le conserver en lieu sûr

Plus en détail

Conditions Générales Assurance Auto Top Circulation et Top Occupants

Conditions Générales Assurance Auto Top Circulation et Top Occupants Conditions Générales Assurance Auto Top Circulation et Top Occupants Table des matières 1. Qu'entend-on par? 2 Page 2. Qui est assuré? 2 3. Quand est-on assuré? 3.1. Formules 2 3.2. Extensions de garantie

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR du RESTAURANT SCOLAIRE de la COMMUNE de LINXE 05.58.73.89.58

REGLEMENT INTERIEUR du RESTAURANT SCOLAIRE de la COMMUNE de LINXE 05.58.73.89.58 REGLEMENT INTERIEUR du RESTAURANT SCOLAIRE de la COMMUNE de LINXE 05.58.73.89.58 Préambule La Commune de Linxe, organise un service de restauration pour son groupe scolaire. Ce service est ouvert à tous

Plus en détail

Responsabilité Civile et Pénale du chef d entreprise. Association Sécurité Routière en Entreprises de Maine et Loire.

Responsabilité Civile et Pénale du chef d entreprise. Association Sécurité Routière en Entreprises de Maine et Loire. Association Sécurité Routière en Entreprises de Maine et Loire Sensibilisation Responsabilité Civile et Pénale du chef d entreprise ou du délégataire 1N 2N Sommaire 1- La réglementation 1-1- La responsabilité

Plus en détail

Des indicateurs en santé travail Les accidents mortels d origine professionnelle en France

Des indicateurs en santé travail Les accidents mortels d origine professionnelle en France Indicateurs en santé Des indicateurs en santé travail Les accidents mortels d origine professionnelle en France Sommaire Abréviations 2 Présentation 3 1. Introduction 4 1.1 Qu est-ce qu un accident mortel

Plus en détail

Centre Antipoison et de Toxicovigilance Strasbourg Tél: 03 88 37 37 37

Centre Antipoison et de Toxicovigilance Strasbourg Tél: 03 88 37 37 37 Centre Antipoison et de Toxicovigilance Strasbourg Tél: 03 88 37 37 37 Les CAP français en 2009 Réponse téléphonique Toxicovigilance Flesch Françoise QU EST CE QU UN CENTRE ANTIPOISON Art D.711-9-1 1 (Décret

Plus en détail

Proposition d assurance santé. Garantie des Accidents de la Vie

Proposition d assurance santé. Garantie des Accidents de la Vie Proposition d assurance santé Pour de plus amples renseignements, votre interlocuteur Allianz est à votre disposition. Allianz I.A.R.D. Entreprise régie par le Code des assurances. Société anonyme au capital

Plus en détail

ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE EXPLOITATION AGRICULTURE ET HORTICULTURE

ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE EXPLOITATION AGRICULTURE ET HORTICULTURE POLICE ENTREPRISES CBC AGRICULTURE ET HORTICULTURE La police entreprises agriculture et horticulture de CBC protège l'assuré / les assurés contre divers risques dans sa / leur vie professionnelle Toute

Plus en détail

Les étapes de la déclaration

Les étapes de la déclaration GRAS SAVOYE CONSEIL ET COURTAGE EN ASSURANCES Les étapes de la déclaration De l accident à la décision d imputabilité 23/09/2014 Document confidentiel Ne pas diffuser sans autorisation Introduction Comment

Plus en détail

La Responsabilité de l éducateur sportif

La Responsabilité de l éducateur sportif La Responsabilité de l éducateur sportif I / Introduction La pratique sportive engendre des RISQUES et des ACCIDENTS. De nombreux procès surviennent afin de dégager la mise en jeu de la responsabilité

Plus en détail

Accident de travail et de trajet (droit privé)

Accident de travail et de trajet (droit privé) Accident de travail et de trajet (droit privé) Fondamentaux Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne

Plus en détail

Assurance vie permanente. Avantage simplifié Pour les personnes de 40 à 80 ans, sans examen médical

Assurance vie permanente. Avantage simplifié Pour les personnes de 40 à 80 ans, sans examen médical Assurance vie permanente Avantage simplifié Pour les personnes de 40 à 80 ans, sans examen médical Avantage simplifié Jusqu à 100 000 $ 1 d assurance vie par assuré, sans examen médical Avantage simplifié

Plus en détail

CONDITION GENERALES EUROPEENNE D ASSURANCE

CONDITION GENERALES EUROPEENNE D ASSURANCE CONDITION GENERALES EUROPEENNE D ASSURANCE SERVINCO / CAP-VIETNAM ont souscrit pour vous auprès de L Européenne d Assurances Voyages un contrat avantageux et spécifique vous permettant de bénéficier sur

Plus en détail

La responsabilitié civile... vous connaissez?

La responsabilitié civile... vous connaissez? Fiche d activité FA La responsabilitié civile... vous connaissez? Lorsqu on parle d assurance habitation, le feu et le vol sont les deux sortes de sinistres qui viennent d abord à l esprit. Mais il y en

Plus en détail

Assurance Voyage Notice d Assurance

Assurance Voyage Notice d Assurance Assurance Voyage Notice d Assurance contrat n 302.867 Garanties : Annulation Interruption de séjour Mondial Assistance Leader mondial de l assistance et de l assurance voyage Assureur : ELVIA (une société

Plus en détail

NOR: SPSS9510404C. (BO Affaires sociales et Santé ) Le ministre de la santé publique et de l'assurance maladie

NOR: SPSS9510404C. (BO Affaires sociales et Santé ) Le ministre de la santé publique et de l'assurance maladie Circulaire n DSS/4B du 06 novembre 1995 relative à la protection en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles des assistantes maternelles et des particuliers qui hébergentà domicile

Plus en détail

Quelles sont les obligations en matière d assurance pour les structures sportives?

Quelles sont les obligations en matière d assurance pour les structures sportives? Quelles sont les obligations en matière d assurance pour les structures sportives? La pratique sportive est génératrice de risque et d accident matériel ou corporel. C est pourquoi il existe de nombreuses

Plus en détail

BILAN 2001 DES TAXIS, DES AUTOBUS ET DES CAMIONS ET TRACTEURS ROUTIERS

BILAN 2001 DES TAXIS, DES AUTOBUS ET DES CAMIONS ET TRACTEURS ROUTIERS DOSSIER STATISTIQUE BILAN 2001 DES TAXIS, DES AUTOBUS ET DES CAMIONS ET TRACTEURS ROUTIERS C-4052 DOSSIER STATISTIQUE BILAN 2001 DES TAXIS, DES AUTOBUS ET DES CAMIONS ET TRACTEURS ROUTIERS Service des

Plus en détail

LES ACCIDENTS DE TRAJET

LES ACCIDENTS DE TRAJET QUATRIEME SEMAINE NATIONALE DES ACCIDENTES DE LA VIE «STOP AUX ACCIDENTS DE TRAJET» Du 13 au 19 octobre 2008 LES ACCIDENTS DE TRAJET FNATH, association des accidentés de la vie - Siège national 47, rue

Plus en détail

Moins d accidents et moins de victimes en 2009

Moins d accidents et moins de victimes en 2009 DIRECTION GÉNÉRALE STATISTIQUE ET INFORMATION ÉCONOMIQUE COMMUNIQUE DE PRESSE 12 avril 2011 Moins d accidents et moins de victimes en 2009 Les chiffres des accidents de la route portant sur 2009 viennent

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR PREAMBULE GENERALITES. Article 1 : Objet. Article 2 : Responsabilité. Article 3 : Organisation. Article 4 : Taux d'encadrement

REGLEMENT INTERIEUR PREAMBULE GENERALITES. Article 1 : Objet. Article 2 : Responsabilité. Article 3 : Organisation. Article 4 : Taux d'encadrement REGLEMENT INTERIEUR PREAMBULE La restauration scolaire est un service public confié à un délégataire. Différentes catégories de personnels interviennent sur le temps de repas. Bien que relevant de statuts

Plus en détail

19 000 décès par an, soit près de trois fois plus que les accidents de la circulation et vingt fois plus que les accidents du travail ;

19 000 décès par an, soit près de trois fois plus que les accidents de la circulation et vingt fois plus que les accidents du travail ; Onze millions d accidents de la vie courante et 4,5 millions de blessés par an ; 19 000 décès par an, soit près de trois fois plus que les accidents de la circulation et vingt fois plus que les accidents

Plus en détail

Arrêté royal du 27 mars 1998 relatif à la politique du bien-être des travailleurs lors de l exécution de leur travail (M.B. 31.3.

Arrêté royal du 27 mars 1998 relatif à la politique du bien-être des travailleurs lors de l exécution de leur travail (M.B. 31.3. Arrêté royal du 27 mars 1998 relatif à la politique du bien-être des travailleurs lors de l exécution de leur travail (M.B. 31.3.1998) Modifié par: (1) arrêté royal du 3 mai 1999 relatif aux missions et

Plus en détail

Photographie statistique des accidents de travail, des accidents de trajet et des maladies professionnelles en France selon le sexe entre 2001 et 2012

Photographie statistique des accidents de travail, des accidents de trajet et des maladies professionnelles en France selon le sexe entre 2001 et 2012 Photographie statistique des accidents de travail, des accidents de trajet et des maladies professionnelles en France selon le sexe entre 2001 et 2012 Des tendances d évolution différenciées pour les femmes

Plus en détail

Accidents à un seul véhicule sans piéton

Accidents à un seul véhicule sans piéton Accidents à un seul véhicule sans piéton Synthèse Les données utilisées pour cette fiche sont plus particulièrement issues de l Observatoire National Interministériel de la Sécurité Routière (ONISR) dont

Plus en détail

PASS sports vacances. Sommaire

PASS sports vacances. Sommaire PASS sports vacances Sommaire PREAMBULE Article 1 : Modalités d inscription Article 2 : Modalités de fonctionnement Article 3 : Les infrastructures Article 4 : Tarification Article 5 : Sécurité et secours

Plus en détail

POLICE COMMERCE ET SERVICES

POLICE COMMERCE ET SERVICES POLICE COMMERCE ET SERVICES La police Commerce & Services protège les assurés contre divers risques dans leur vie professionnelle. L assurance est destinée aux commerces de détail. Assurances Que peut-on

Plus en détail

ÉDITO SOMMAIRE DES ACCIDENTS TOUJOURS EN AUGMENTATION

ÉDITO SOMMAIRE DES ACCIDENTS TOUJOURS EN AUGMENTATION Septembre 2013 ÉDITO Accident du travail : les indicateurs d absence s aggravent dans les conseils généraux et régionaux Depuis 2006, près de 130 00 agents (1) TOS* et personnels DDE** ont intégré les

Plus en détail

Contenu de la formation PSE1et PSE2 (Horaires à titre indicatif)

Contenu de la formation PSE1et PSE2 (Horaires à titre indicatif) Contenu de la formation PSE1et PSE2 (Horaires à titre indicatif) Contenu de la formation PSE1 LE SECOURISTE : 1 h 30 Indiquer le rôle et les responsabilités d un secouriste. Indiquer les connaissances

Plus en détail

Dossier de presse. Présentation des statistiques 2009 et de la réforme de la tarification

Dossier de presse. Présentation des statistiques 2009 et de la réforme de la tarification Dossier de presse Accidents du travail et maladies professionnelles en Bretagne Présentation des statistiques 2009 et de la réforme de la tarification Mercredi 3 novembre 2010 - Rennes Sommaire P2 : Communiqué

Plus en détail

BND rapport annuel 2000 BND BANQUE NATIONALE DE DONNEES

BND rapport annuel 2000 BND BANQUE NATIONALE DE DONNEES BND BANQUE NATIONALE DE DONNEES RAPPORT ANNUEL 2000 1 TABLE DES MATIERES 1 INTRODUCTION... 4 2 CONTENU DE LA BND... 4 2.1.1 DONNEES GENERALES CONNUES DE LA CDC... 4 2.1.2 DONNEES ISSUES DE LA BND... 5

Plus en détail

RISQUE SPORTIF, RESPONSABILITES ET ASSURANCE. Montpellier - 13 novembre 2012

RISQUE SPORTIF, RESPONSABILITES ET ASSURANCE. Montpellier - 13 novembre 2012 RISQUE SPORTIF, RESPONSABILITES ET ASSURANCE Montpellier - 13 novembre 2012 LE RISQUE SPORTIF Facteurs aggravants de risques La nature de l activité L âge des participants à l activité Le lieu de l activité

Plus en détail

TABAC : PREMIER BILAN SUR L APPLICATION DE LA LOI EVIN EN MILIEU SCOLAIRE. Dossier de Presse

TABAC : PREMIER BILAN SUR L APPLICATION DE LA LOI EVIN EN MILIEU SCOLAIRE. Dossier de Presse TABAC : PREMIER BILAN SUR L APPLICATION DE LA LOI EVIN EN MILIEU SCOLAIRE Dossier de Presse Contacts presse OFDT : Julie-Emilie Adès/ 01 53 20 95 16 / juade@ofdt.fr MILDT: Patrick Chanson / 01 44 63 20

Plus en détail

Compagnie d Assurance AIG du Canada a souscrit la POLICE N o SRG 902 9942-A

Compagnie d Assurance AIG du Canada a souscrit la POLICE N o SRG 902 9942-A BUREAU PRINCIPAL : TORONTO SUCCURSALES : MONTRÉAL, VANCOUVER GARANTIE EN CAS D ACCIDENT Compagnie d Assurance AIG du Canada a souscrit la POLICE N o SRG 902 9942-A Généralités Le régime d assurance décès

Plus en détail

guide domestiques des incendies Assurer son logement, c est obligatoire et utile

guide domestiques des incendies Assurer son logement, c est obligatoire et utile 12 Assurer son logement, c est obligatoire et utile Assurer son logement est une obligation légale. Si un dégât se déclare chez vous et que vous n êtes pas assuré, vous devrez supporter les frais de remise

Plus en détail

Formation analyse des accidents du travail avec l arbre des causes

Formation analyse des accidents du travail avec l arbre des causes Formation analyse des accidents du travail avec l arbre des causes Rappel: définitions Accident: - événement soudain Permet de distinguer l accident de la maladie, et en particulier de la maladie professionnelle

Plus en détail

Partie V : Assurance en cas de décès ou de mutilation par accident voyage d'affaires

Partie V : Assurance en cas de décès ou de mutilation par accident voyage d'affaires Partie V : Assurance en cas de décès ou de mutilation par accident voyage d'affaires 1. Admissibilité et date d entrée en vigueur de la garantie 1.1 Employés admissibles D'une façon générale, les employés

Plus en détail

Responsabilités du transporteur scolaire et des conductrices et conducteurs. Transport -responsabilités. Politique

Responsabilités du transporteur scolaire et des conductrices et conducteurs. Transport -responsabilités. Politique Section Page M04 202 Responsabilités du transporteur scolaire et des conductrices et conducteurs Transport -responsabilités Date 10 juin 2002 1 sur 5 Révision 13 avril 2015 Politique Les transporteurs

Plus en détail

Surveillance épidémiologique de la mortalité et investigation d agrégats spatio-temporels en entreprise PRINCIPES GÉNÉRAUX ET DONNÉES NÉCESSAIRES

Surveillance épidémiologique de la mortalité et investigation d agrégats spatio-temporels en entreprise PRINCIPES GÉNÉRAUX ET DONNÉES NÉCESSAIRES Surveillance épidémiologique de la mortalité et investigation d agrégats spatio-temporels en entreprise PRINCIPES GÉNÉRAUX ET DONNÉES NÉCESSAIRES et investigation d agrégats spatio-temporels en entreprise

Plus en détail

Mortalité observée et mortalité attendue au cours de la vague de chaleur de juillet 2006 en France métropolitaine

Mortalité observée et mortalité attendue au cours de la vague de chaleur de juillet 2006 en France métropolitaine Mortalité observée et mortalité attendue au cours de la vague de chaleur de uillet en France métropolitaine FOUILLET A 1, REY G 1, JOUGLA E, HÉMON D 1 1 Inserm, U75, Villeuif, France. Inserm CépiDc, IFR9,

Plus en détail

Conditions Générales Assurance Globale Accidents de la Circulation

Conditions Générales Assurance Globale Accidents de la Circulation Conditions Générales Assurance Globale Accidents de la Circulation Si vous avez des questions ou des problèmes relatifs à ce contrat ou à un sinistre, vous pouvez toujours vous adresser à votre courtier

Plus en détail

FICHE PRATIQUE R3 TEXTES REGLEMENTAIRES

FICHE PRATIQUE R3 TEXTES REGLEMENTAIRES FICHE PRATIQUE R3 REGIME JURIDIQUE VENTES AU DEBALLAGE BROCANTES, VIDE-GRENIERS VENTE D'OBJETS MOBILIERS USAGES TEXTES REGLEMENTAIRES Réglementation janvier 2 0 1 4 Cette fiche pratique est de nature purement

Plus en détail

Séminaire de préparation à la retraite Lundi 23 mars 2015

Séminaire de préparation à la retraite Lundi 23 mars 2015 Séminaire de préparation à la retraite Lundi 23 mars 2015 1. Assurance complémentaire santé 2. Assurance accidents, capitaux décès et invalidité 3. Assurance perte de salaire 4. Formalités de départ Assurance

Plus en détail

COVEA RISKS garantit l ensemble des adhérents de la Fédération Française de Hatha Yoga

COVEA RISKS garantit l ensemble des adhérents de la Fédération Française de Hatha Yoga RÉSUME DU CONTRAT D ASSURANCE N 116.435.045 OBJET DU CONTRAT Il couvre: - l'assurance Responsabilité Civile, - l'assurance Responsabilité Administrative, - l'assurance Recours et Défense Pénale, - l'assurance

Plus en détail

Assurance vie permanente. Horizon 50+ pour les personnes de 50 à 75 ans, sans examen médical

Assurance vie permanente. Horizon 50+ pour les personnes de 50 à 75 ans, sans examen médical Assurance vie permanente Horizon 50+ pour les personnes de 50 à 75 ans, sans examen médical Horizon 50+ Jusqu à 20 000 $ d assurance vie, sans examen médical Avec Horizon 50+, une assurance vie permanente

Plus en détail

FICHE TECHNIQUE : SANTE ET SECURTE AU TRAVAIL

FICHE TECHNIQUE : SANTE ET SECURTE AU TRAVAIL SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL Mesurer et prévenir les risques professionnels Liés aux conditions générales de travail, les risques professionnels font peser sur les salariés la menace d une altération de

Plus en détail

Pour tester vos connaissances, répondez correctement aux questions suivantes. Bonne chance!

Pour tester vos connaissances, répondez correctement aux questions suivantes. Bonne chance! NOM durée contexte contenu objectif cibles: QUIZZ 5 à 15 minutes formation / mise à disposition des artisans de passage à la CMAR / entreprise 8 quizz thématiques tester la connaissance des participants

Plus en détail

LICENCE - ASSURANCE LES INDEMNITES JOURNALIERES

LICENCE - ASSURANCE LES INDEMNITES JOURNALIERES GARANTIES COMPLEMENTAIRES ET CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE - SERVICE CONTENTIEUX LICENCE - ASSURANCE En cas d'accident sportif Frais de soins de santé Prothéses dentaires Soins optiques Capital Invalidité

Plus en détail

COMMENT EVALUER UN RISQUE

COMMENT EVALUER UN RISQUE COMMENT EVALUER UN RISQUE Rappel : danger et risque Le danger est la propriété ou capacité intrinsèque d un équipement, d une substance, d une méthode de travail, d un environnement à causer un dommage

Plus en détail

FORMULAIRE DE DECLARATION DU RISQUE PERTE DE PROFESSION INSTRUMENTISTE ARTISTE LYRIQUE LUTHIER

FORMULAIRE DE DECLARATION DU RISQUE PERTE DE PROFESSION INSTRUMENTISTE ARTISTE LYRIQUE LUTHIER FORMULAIRE DE DECLARATION DU RISQUE PERTE DE PROFESSION INSTRUMENTISTE ARTISTE LYRIQUE LUTHIER Date d'effet : Échéance Annuelle : Périodicité : Annuelle Semestrielle Durée : 1. LE PROPOSANT (sera le preneur

Plus en détail

Portrait des jeunes travailleurs de 24 ans ou moins. Année 2012

Portrait des jeunes travailleurs de 24 ans ou moins. Année 2012 Portrait des jeunes travailleurs de 24 ans ou moins Année 2012 Portrait des jeunes travailleurs de 24 ans ou moins Année 2012 Le document Portrait des jeunes travailleurs de 24 ans ou moins Année 2012

Plus en détail

TITRE : «Information et consentement du patient en réadaptation cardiovasculaire»

TITRE : «Information et consentement du patient en réadaptation cardiovasculaire» TITRE : «Information et consentement du patient en réadaptation cardiovasculaire» MC Iliou, R Brion, C Monpère, B Pavy, B Vergès-Patois, G Bosser, F Claudot Au nom du bureau du GERS Un programme de réadaptation

Plus en détail

PRESENTATION DU CONTRAT N 113 414 898

PRESENTATION DU CONTRAT N 113 414 898 PRESENTATION DU CONTRAT N 113 414 898 Ce texte ne constitue qu'une présentation du contrat d'assurance. L'original est détenu par le Syndicat. Il peut être consulté auprès du Président. Résumé SNPSC au

Plus en détail

GARANTIE ANNULATION. Notice d assurance. Contrat n 07 905 634

GARANTIE ANNULATION. Notice d assurance. Contrat n 07 905 634 GARANTIE ANNULATION Notice d assurance Contrat n 07 905 634 Assureur : L Européenne d assurances voyages Adresse : 41, rue des trois Fontanot 92024 Nanterre Cedex S.A. à directoire et conseil de surveillance

Plus en détail

Actes du Colloque HANDITEC 1996 Vie à domicile des Personnes Handicapées et Personnes Agées Dépendantes Dans le Cadre de AUTONOMIC 96 SERENA - MAIF

Actes du Colloque HANDITEC 1996 Vie à domicile des Personnes Handicapées et Personnes Agées Dépendantes Dans le Cadre de AUTONOMIC 96 SERENA - MAIF SERENA - MAIF Par Monsieur Patrick TOFFIN Ergothérapeute 100, avenue Salvador Allende - 79000 NIORT Tél : 05 49 32 24 00, 24h/24h - Fax : 05 49 09 00 65 SERENA-MAIF a été créée en 1990 par la Mutuelle

Plus en détail

DOMAINE PUBLIC DU SITE DE LA VILLETTE REGLEMENT DE VISITE

DOMAINE PUBLIC DU SITE DE LA VILLETTE REGLEMENT DE VISITE DOMAINE PUBLIC DU SITE DE LA VILLETTE REGLEMENT DE VISITE Territoires des Etablissements Publics du Parc de la Villette, de la Cité des Sciences et de l'industrie et du Parc et de la Grande Halle de la

Plus en détail

03 89 20 36 00-03 89 20 36 29 - cdg68@calixo.net - www.cdg68.fr

03 89 20 36 00-03 89 20 36 29 - cdg68@calixo.net - www.cdg68.fr Circulaire n 02/2010 Cl. C 44 Colmar, le 5 janvier 2010 Màj. novembre 2012 C E N T R E d e G E S T I O N d u H A U T - RHIN F O N C T I O N P U B L I Q U E T E R R I T O R I A L E 2 2, r u e W i l s o

Plus en détail

1 Les principales définitions

1 Les principales définitions Dispositions Générales Complémentaire Santé 1 Les principales définitions Vous Désigne le souscripteur, l'adhérent ou l'assuré. Nous Désigne la société d'assurance mentionnées aux dispositions personnelles.

Plus en détail

LES ACCIDENTS DE TRAJET

LES ACCIDENTS DE TRAJET Bien que la Sécurité Sociale assimile l accident de trajet aux accidents du travail en matière d indemnisation, il existe des différences. C est pourquoi il convient de déterminer le régime des accidents

Plus en détail

Plan Protection Plus Certificat d assurance - Assurance vie et invalidité

Plan Protection Plus Certificat d assurance - Assurance vie et invalidité Page 1 de 5 Le présent certificat d assurance (le «certificat») renferme des détails importants sur votre couverture d assurance ; veuillez le garder en lieu sûr. La correspondance ultérieure pourrait

Plus en détail

VIH et hépatites Profil des consultants 4 ème trimestre 2000

VIH et hépatites Profil des consultants 4 ème trimestre 2000 CENTRE DE DÉPISTAGE ANONYME ET GRATUIT DE MONTPELLIER VIH et hépatites Profil des consultants 4 ème trimestre 2000 Juin 2002 Observatoire régional de la santé du Languedoc-Roussillon Hôpital Saint-Eloi

Plus en détail

Par accident, on entend un événement soudain dont la cause ou l une des causes est extérieure

Par accident, on entend un événement soudain dont la cause ou l une des causes est extérieure titre V VIVIUM TRAVEL RELAX préambule Pour autant que le véhicule désigné aux conditions particulières de la présente police auto bénéficie de la garantie Vivium car relax, le preneur d assurance peut

Plus en détail

RISQUE SPORTIF, RESPONSABILITES ET ASSURANCE. MONTPELLIER 27 mai 2013

RISQUE SPORTIF, RESPONSABILITES ET ASSURANCE. MONTPELLIER 27 mai 2013 RISQUE SPORTIF, RESPONSABILITES ET ASSURANCE MONTPELLIER 27 mai 2013 LE RISQUE SPORTIF Facteurs aggravants de risques Le lieu de l activité L âge des participants à l activité La nature de l activité Les

Plus en détail

Surveillance des toxi-infections alimentaires collectives

Surveillance des toxi-infections alimentaires collectives Surveillance des toxi-infections alimentaires collectives Données de la déclaration obligatoire, 2012 En 2012, 1 288 foyers de toxi-infections alimentaires collectives (Tiac) ont été déclarés en France,

Plus en détail

Bouger, c est bon pour la santé!

Bouger, c est bon pour la santé! Bouger, c est bon pour la santé! Tous concernés! De quoi s agit-il? Il s agit de toute activité physique, dès lors que nous bougeons. Ainsi tous les pas comptent, comme ceux que nous faisons chez nous

Plus en détail

La main au travail : exemple du syndrome du canal carpien

La main au travail : exemple du syndrome du canal carpien La main au travail : exemple du syndrome du canal carpien 27 Mars 2015 Dr Emilie Chazelle, coordonnateur du programme TMS Institut de veille sanitaire Journées d étude de la Société de Réadaptation du

Plus en détail

Contacts téléphoniques Assurances cartes bancaires

Contacts téléphoniques Assurances cartes bancaires Contacts téléphoniques Assurances cartes bancaires 1. VISAS A. Carte visa classique : + 33(0)1 41 85 88 81 (24h/24, 7j/7). Assistance voyage : Personnes assurées : le titulaire de la carte et sa famille.

Plus en détail

Protégez votre enfant

Protégez votre enfant ENFANTS 0-6 ANS Protégez votre enfant des accidents domestiques Mieux vaut prévenir que guérir! Apprenons à éviter les accidents domestiques de l enfant. Un accident peut rapidement arriver. Alors, pour

Plus en détail

BILAN ROUTIER 2014. Société de l assurance automobile du Québec

BILAN ROUTIER 2014. Société de l assurance automobile du Québec BILAN ROUTIER 2014 Société de l assurance automobile du Québec SAAQ BILAN ROUTIER 2014 1 SOMMAIRE IL Y A EU 336 DÉCÈS SUR LES ROUTES EN 2014, SOIT 55 DE MOINS QU EN 2013, CE QUI REPRÉSENTE UNE DIMINUTION

Plus en détail

L EUROPÉENNE D ASSURANCES

L EUROPÉENNE D ASSURANCES a souscrit pour vous auprès de L EUROPÉENNE D ASSURANCES le contrat n 7.905.204 Votre garantie : Assurance ANNULATION Société Anonyme au capital de 8.736.700 Entreprise régie par le Code des Assurances

Plus en détail

Traumatisme crânien ou traumatisme cranio-cérébral Trouble de santé neurologique Aide-mémoire

Traumatisme crânien ou traumatisme cranio-cérébral Trouble de santé neurologique Aide-mémoire Définition La notion de traumatisme crânien ou traumatisme crânio-cérébral (TCC) couvre les traumatismes du neurocrâne (partie haute du crâne contenant le cerveau) et du cerveau. La Société de l'assurance

Plus en détail

LA REBELLION. a) il faut que l'agent ait agi dans l'exercice de ses fonctions.

LA REBELLION. a) il faut que l'agent ait agi dans l'exercice de ses fonctions. LA REBELLION La rébellion est le fait de s'opposer violemment aux fonctionnaires et officiers publics qui agissent pour l'exécution et l'application des lois. I - ELEMENTS CONSTITUTIFS A - L ELEMENT LEGAL

Plus en détail

Les assurances du médecin libéral

Les assurances du médecin libéral Les assurances du médecin libéral Patrice MARIE Un médecin est un chef d'entreprise. Il doit donc souscrire des assurances afin de couvrir toutes les facettes de son activité. Certaines sont obligatoires,

Plus en détail

SÉCURITÉ INCENDIE. Détecteurs de fumée : bientôt obligatoires I L S C O N S E P R É V E N I O N. www.groupama.fr

SÉCURITÉ INCENDIE. Détecteurs de fumée : bientôt obligatoires I L S C O N S E P R É V E N I O N. www.groupama.fr SÉCURITÉ INCENDIE C O N S E I L S P R É V E N T I O N Détecteurs de fumée : bientôt obligatoires www.groupama.fr SÉCURITÉ INCENDIE Pourquoi équiper son logem Une mesure obligatoire et préventive Devant

Plus en détail

Fiche résumée : AIDE À DOMICILE

Fiche résumée : AIDE À DOMICILE Fiche résumée : AIDE À DOMICILE Aide ménagère Auxiliaire de vie Auxiliaire de vie sociale Auxiliaire familiale Employé familial Assistant de vie aux familles Assistant de vie dépendance Aide aux personnes

Plus en détail

VILLE D'ORANGE Direction AFFAIRES SCOLAIRES / ANIMATION SPORT LOISIRS. REGLEMENT INTERIEUR ACCUEILS DE LOISIRS PERISCOLAIRES et EXTRASCOLAIRES

VILLE D'ORANGE Direction AFFAIRES SCOLAIRES / ANIMATION SPORT LOISIRS. REGLEMENT INTERIEUR ACCUEILS DE LOISIRS PERISCOLAIRES et EXTRASCOLAIRES VILLE D'ORANGE Direction AFFAIRES SCOLAIRES / ANIMATION SPORT LOISIRS REGLEMENT INTERIEUR ACCUEILS DE LOISIRS PERISCOLAIRES et EXTRASCOLAIRES L'accueil des enfants en Loisirs périscolaires et extrascolaires

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE Mars 2009

DOSSIER DE PRESSE Mars 2009 DOSSIER DE PRESSE Mars 2009 LE PLAN NATIONAL D ACTIONS COORDONNEES DE PREVENTION de la branche Risques professionnels de l Assurance Maladie 2009 -> 2012 Fiche 1 : Une politique de prévention renforcée

Plus en détail