PANORAMA NUMÉRIQUE NUMÉRIQUE & TERRITOIRES PANORAMA 2013 DES ACTIONS NUMÉRIQUES DE LA DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL ET DU RÉSEAU

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1 NUMÉRIQUE & TERRITOIRES PANORAMA NUMÉRIQUE PANORAMA 2013 DES ACTIONS NUMÉRIQUES DE LA DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL ET DU RÉSEAU 1

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3 Sommaire Éditoriaux croisés p. 4 Faits marquants de l année 2013 p. 6 Stratégie de développement numérique de DDTR p. 8 Actions 2013 p Développement et compétitivité des territoires p Solidarité et cohésion sociale p Transition écologique et énergétique p FSN : usages, services et contenus numériques innovants p. 32 L équipe DDNT p. 34 3

4 Le numérique au service du dévelo Éditoriaux croisés Stéphane Keïta Directeur du Développement Territorial et du Réseau La révolution numérique bouleverse en profondeur la société et l économie. Elle représente un véritable enjeu national et territorial. Moteur majeur de croissance et de développement, le numérique constitue aujourd hui une part importante du PIB de notre pays (les différentes études convergent sur un chiffre de 5%). C est également un puissant levier de création d emplois. Le numérique est un facteur d efficience réel et de modernisation des politiques publiques notamment dans les domaines de l économie de la connaissance, la transition écologique et énergétique, le vieillissement, la mobilité, l habitat connecté ou encore l ouverture des données publiques. Il devrait également viser un égal accès des citoyens, aux nouveaux services et usages. Il est également au cœur du développement des territoires, confrontés à un cadre budgétaire de plus en plus contraint, et peut leur apporter des solutions innovantes. À la Caisse des Dépôts, nous sommes convaincus que le numérique est un facteur clé d attractivité et de compétitivité de nos territoires et que c est un levier essentiel pour un développement et un aménagement équilibrés. La Caisse des Dépôts joue un rôle majeur sur ces dimensions notamment grâce à sa capacité d analyse des enjeux et des besoins territoriaux. Dans le domaine du numérique, elle accompagne les collectivités locales dans la conception et la mise en œuvre de leurs projets, en expertise, en ingénierie et en financement, en favorisant l effet de levier sur le secteur privé. Elle répond également aux attentes de l État en s engageant à ses côtés dans le déploiement territorial des politiques publiques. Ce «Panorama 2013 des actions numériques de DDTR» illustre le rôle central joué par la Caisse des Dépôts aussi bien au niveau national que dans les territoires. Il revient sur une année intense en projets numériques, caractérisée par la préparation de nouvelles offres innovantes et le maintien d une activité soutenue au titre des missions existantes (FSN, Cyber-bases, télécentres...). En 2014, nous continuerons d être aux côtés des collectivités territoriales pour les accompagner dans leur évolution numérique. Infrastructures numériques Haut Débit et Très Haut Débit Enseignement supérieur Maisons de services au public E-éducation DÉVELOPPEMENT ET Conseil et expertise Acculturation et sensibilisation Suivi des sociétés Accompagnement aux usages/ Cyber-base Autonomie et bien vieillir COHÉSION ET SOLIDARITÉ SOCIALE 4

5 ppement des territoires Karen Le Chenadec Directrice du Département Développement Numérique des Territoires COMPÉTITIVITÉ DES TERRITOIRES Crowdfunding Ingénierie Financement Structuration de l'écosystème Données territoriales Datacenters Cloud Computing Mobilité Territoires intelligents Smartcity Télécentres TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET ÉNERGÉTIQUE Je suis particulièrement fière de présenter ce «Panorama des actions numériques de DDTR en 2013». Il s inscrit dans la continuité des «Panoramas Numériques», lettre d information trimestrielle du Département du Développement Numérique des Territoires qui s est donné comme objectif de présenter comment les projets numériques transforment les territoires, d informer sur l actualité du numérique et de partager l expertise du Département. En 2013, les différentes interventions du Directeur Général ont confirmé le numérique comme un enjeu fort pour la Caisse des Dépôts et en écho, cette édition spéciale témoigne d une année très riche en projets et réalisations. La variété des sujets abordés et la diversité des actions menées montrent, s il en était besoin, les attentes et l appétence forte des collectivités territoriales et des acteurs publics pour le sujet, ainsi que la pertinence de l action de la Caisse des Dépôts sur le terrain. Il est bien sûr impossible de citer ici tous les projets, mais je souhaite néanmoins en évoquer certains plus particulièrement. Il y a tout d abord la participation très active de la Caisse des Dépôts pour le compte de l État (FSN) dans le déploiement du Très Haut Débit sur les territoires. Les enjeux sont énormes et comparables aux chantiers de l électrification et du réseau téléphonique au siècle précédent. Je voudrais ensuite mentionner notre engagement fort sur les problématiques d accès au numérique dans l enseignement, avec notamment deux conventions signées sur ce sujet avec les Ministères de l Éducation Nationale d une part et de l Enseignement Supérieur d autre part. Enfin, nous avons investi un nouveau champ d action autour du télétravail, en créant avec Regus et Orange, une société qui opèrera le premier réseau de télécentres en France. En 2014, toujours à l écoute des besoins et des spécificités des collectivités territoriales, nous avons l ambition de les accompagner dans l élaboration et la mise en œuvre de leur stratégie numérique. Le déploiement sous le triple prisme des infrastructures, des usages et des services permet de répondre aux objectifs de DDTR en matière de développement économique, de cohésion sociale et de transition écologique et énergétique. Bonne lecture! 5

6 Faits marquants en 2013 MARS États généraux des Réseaux d Initiative Publique Intervention sur les RIP AVRIL Signature de la convention avec le Ministère de l Enseignement Supérieur et de la Recherche JANVIER Signature de la convention avec le Ministère de l Éducation Nationale MAI 1 er comité de pilotage étude «Valorisation des données urbaines et de mobilité» FÉVRIER Annonce gouvernementale sur l enveloppe de 20 milliards de prêts sur fonds d épargne MARS Investissement au titre du FSN dans la société Idénum MAI Réouverture du guichet Plan France Très Haut Débit MAI Investissement dans la société Efluid JUIN 3 e édition du baromètre ACSEL/CDC sur la confiance numérique JUIN Accord Numergy/ European Cloud Alliance Team (FSN) FÉVRIER Gaumont : premiers retours sur investissement pour l État (FSN) 6

7 DÉCEMBRE Étude : «@utonomie et bien vieillir» OCTOBRE Lancement France Université Numérique NOVEMBRE Éducatice Intervention sur les 10 ans des ENT JUILLET Annonce gouvernementale sur le projet de Maisons de Services Au Public OCTOBRE Congrès de L ANEM (Association Nationale des Élus de Montagne) Intervention sur le Très Haut Débit NOVEMBRE DigiWorld Intervention sur l impact des RIP et les télécentres NOVEMBRE Investissement dans le premier réseau de télécentres avec Regus et Orange DÉCEMBRE FSN action 2 Transfert à la BPI des AAP de l action 2 du FSN DÉCEMBRE Étude : «Pourquoi la fibre tout de suite?» DÉCEMBRE Contribution au volet numérique du pacte d avenir Bretagne SEPTEMBRE Assises de la finance participative Intervention sur le financement participatif pour les collectivités locales NOVEMBRE Signature avec Eiffage, Orange, Fidepp du contrat de Partenariat Public-Privé Université Européenne de Bretagne DÉCEMBRE Étude : «Externalités des télécentres» SEPTEMBRE RuraliTIC Intervention sur le Très Haut Débit NOVEMBRE Lancement national des Collèges Connectés DÉCEMBRE Assises du Numérique Intervention sur le numérique au service des territoires 7

8 STRATÉGIE NUMÉRIQUE Ingénierie Financement Stratégie numérique de DDTR Les orientations stratégiques décidées par le groupe Caisse des Dépôts ont permis à DDTR de réaffirmer des principes d actions et d affiner sa stratégie de développement en matière de numérique. Le numérique représente pour les collectivités territoriales un enjeu extrêmement important : enjeu de compétitivité, d aménagement du territoire, de développement économique et de cohésion sociale. Transversal, il «infuse» tous les domaines : éducation, santé, urbanisme, transport, logement, gestion de l énergie, de l eau, etc. Outil au service de l aménagement territorial, il est un levier permettant de développer les usages et les services innovants pour les citoyens et les entreprises sur les territoires. En 2013, l action de DDTR s est déclinée principalement à partir de deux ambitions : construire une réponse à une volonté d aménagement territorial d une part et décliner localement les politiques publiques nationales d autre part. L élaboration de Plans Stratégiques Territoriaux s appuyant sur les diagnostics territoriaux et les axes de travail du Département a pour objectif de construire des réponses adaptées aux besoins des territoires. Domaines d intervention Ils s articulent autour des trois priorités stratégiques de DDTR. DÉVELOPPEMENT ET COMPÉTITIVITÉ DES TERRITOIRES Suivi des sociétés Expertise Accompagnement Très Haut Débit (en cohérence avec le plan France Très Haut Débit) Datacenters locaux Télécentres Enseignement supérieur Mutualisation des infrastructures numériques pour l enseignement supérieur et la recherche (datacenter, cloud communautaire privé) Accompagnement de la transformation numérique des établissements d enseignement supérieur par la pédagogie (MOOC, formation continue numérique) Tiers de confiance numérique (attestation numérique de l obtention de diplômes nationaux pour l enseignement supérieur ) Création de campus numériques qui intègrent à la réflexion immobilière la problématique numérique L enseignement primaire et secondaire Le numérique dans l enseignement primaire et secondaire (collèges connectés ) Tiers de confiance numérique (ENT) Raccordement THD des écoles et établissements scolaires Données territoriales «Services numériques» pour les petites collectivités Pratiques numériques collaboratives (crowdsourcing, plate-formes collaboratives pour la consommation, les services partagés, l optimisation des espaces publics, etc.) Financement participatif SOLIDARITÉ ET COHÉSION SOCIALE Maisons de Services Au Public (cellule d animation nationale) Autonomie, bien vieillir (démarche d accompagnement des collectivités) Accompagnement aux usages numériques (e-inclusion) TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET ÉNERGÉTIQUE Données urbaines (mobilité et information voyageurs) Smart grids (en support d autres entités de la Caisse des Dépôts) Logistique portuaire (en support d autres entités de la Caisse des Dépôts) 8

9 Axes d intervention Le développement numérique, élément structurant de l offre de DDTR, se décline sur deux axes. 1 AMÉNAGEMENT TERRITORIAL 2 DÉCLINAISON TERRITORIALE D UNE POLITIQUE PUBLIQUE À partir des diagnostics des territoires, l objectif est d élaborer des solutions répondant aux problématiques spécifiques et permettant l aménagement territorial. Dans ce cadre, le numérique est un levier au service de leurs objectifs stratégiques et le rôle de la Caisse des Dépôts est de construire et mettre en œuvre des solutions intégrées dans des schémas directeurs. Les travaux réalisés dans le cadre du Pacte d Avenir Bretagne ou ceux menés pour les volets numériques des Contrats de Développement Territorial du Grand Paris illustrent la démarche d accompagnement de DDTR. CONSTRUCTION D UNE OFFRE TERRITORIALE SUR-MESURE Dans ce contexte, l objectif est d accompagner les collectivités dans la mise en œuvre territoriale, de politiques publiques nationales. Cette démarche passe d abord par la définition d un cadre de référence national et la mise en œuvre de conventions avec les acteurs publics concernés. Un plan d action adaptable aux spécificités de chaque territoire est ensuite défini. La collaboration avec le ministère de l Éducation Nationale et celui de l Enseignement Supérieur et de la Recherche dans le cadre de conventions, illustrent ce 2 ème axe. DÉCLINAISON DES POLITIQUES PUBLIQUES NATIONALES DANS LES TERRITOIRES Schéma directeur numérique territorial Le numérique au service des objectifs du territoire Exemples : Grand Paris numérique, Schéma Directeur des Usages Numériques du Loiret Point de départ : politiques publiques nationales Ambition politique Ambition : l aménagement du territoire Point de départ : le territoire (besoins, contexte, spécificités) Exemples : Éducation Nationale, Maisons de Services Au Public Plans d actions adaptés aux territoires Projets numériques territoriaux Modalités d intervention Acculturation et sensibilisation : échanges, présentations, publications, notes, fiches, etc Suivi des sociétés : suivi financier et stratégique des sociétés de projets territoriaux et nationaux Structuration de l écosystème : rôle d assemblier, tiers de confiance, avec un effet de levier sur l investissement privé Conseil et expertise : accompagnement de la réflexion des acteurs publics, participation aux travaux liés aux schémas directeurs, partage de bonnes pratiques, diffusion de «guides pratiques» Ingénierie : cofinancement d études ou d AMO aidant à structurer et à monter les projets Financement : mobilisation des outils de la Caisse des Dépôts (subvention, prêts, investissement en fonds propres ou sous mandat) 9

10 Aménagement territorialt Les projets présentés ici illustrent la façon dont DDTR accompagne les collectivités dans l élaboration de leur stratégie numérique globale (infrastructures, services et usages). Partant de l ambition des territoires et des priorités qui les structurent, DDTR accompagne les réflexions territoriales en apportant son expertise numérique à toutes les étapes : du schéma directeur d aménagement territorial à l identification de projets numériques structurants. DR Ile-de-France GRAND PARIS NUMÉRIQUE : UN ACCOMPAGNEMENT COMPLET, EMBLÉMATIQUE DE L ACTION DE DDTR Lancé depuis 2008, le projet d aménagement du Grand Paris représente une opportunité de modernisation unique. Ce projet urbain, social et économique d intérêt national a pour ambition de faire de l Ile-de-France une grande métropole ouverte, dynamique, attractive et rayonnante, ainsi qu un atout décisif dans la compétition internationale. Dans ce contexte, les atouts et enjeux du numérique doivent être pris en compte pour intégrer les modifications en profondeur apportées par les usages innovants dans tous les domaines : transports, éducation, culture, tourisme, économie, urbanisme, service public Dans le cadre de la Convention Cadre signée le 29 juin 2011 entre la Caisse des Dépôts et l État, plusieurs travaux ont été menés afin d accompagner au mieux les territoires dans la définition de leur enjeux et objectifs numériques. 1 Réalisation d une étude sur les politiques d aménagement numérique de dix métropoles internationales (rapport «Le numérique : un levier essentiel de l attractivité et du développement du Grand Paris»). 2 Accompagnement d un premier ensemble de territoires dans la rédaction du volet numérique de leur Contrat de Développement Territorial (CDT) : Plaine Commune, Roissy, Saclay, Est À la demande de la Préfecture de Région Ile-de-France, accompagnement d un deuxième ensemble de territoires, dans la rédaction du volet numérique de leur CDT : Grand Paris Seine Ouest, Val de France Gonesse, Boucle Nord, Seine Défense, VSB Campus Science et Santé, Grand Orly. Quelques groupes de travail ont également été conduits avec Le Bourget. 10 La démarche participative initiée par DDTR part des ambitions des territoires, de leurs objectifs de politiques publiques ainsi que des écosystèmes existants et permet de définir avec les territoires leurs objectifs numériques, les projets numériques associés, et les moyens à mobiliser. Les projets identifiés peuvent avoir une portée transverse comme l installation d infrastructures Très Haut Débit, la mise en place d un réseau francilien de télécentres, l ouverture des données de mobilité franciliennes, ou une retombée locale mais diffusable à d autres territoires comme la création d agences du numérique, de platesformes de gestion du territoire mutualisées, de learning centers ou de datacenters territoriaux. Un rapport sur le projet est en cours de préparation et sera publié en Vincent Bourjaillat Directeur de la SPL Le Bourget Grand Paris «La Caisse des Dépôts, grâce à son expertise territoriale et numérique, nous a bien aidés à construire le volet numérique du Contrat de Développement Territorial : poser les grands enjeux et les projets à développer au cours des prochaines années.»

11 DR Lorraine STRATÉGIE DE COHÉRENCE RÉGIONALE D AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE DE LORRAINE L élaboration des Contrats de Plan État- Région (CPER) implique l actualisation des stratégies de cohérence régionale d aménagement numérique (SCORAN) qui en constituent le volet numérique. Dans la droite ligne de la mobilisation en faveur du déploiement du Très Haut Débit, la SCORAN 2.0 initiée par la Préfecture et le Conseil Régional Lorraine, mettra l accent sur le développement des usages et des services attendus par les acteurs économiques et les citoyens. Elle devra tenir compte du contexte européen et national, particulièrement du plan France Très Haut Débit, des volets numériques du programme des investissements d avenir et du pacte Lorraine signé en DDTR apporte son expertise et un cofinancement pour la formalisation de cette étude commencée fin DR Bretagne VOLET NUMÉRIQUE DU PACTE D AVENIR BRETAGNE L État s est engagé le 13 décembre 2013 pour l avenir économique et social de la Bretagne au travers d un Pacte d Avenir. Dans le cadre de son apport en expertise et en ingénierie, DDTR intervient ou pourra intervenir sur les thématiques structurantes pour le territoire : Bretagne THD Accompagnement en ingénierie financière permettant l agrégation de tous les outils de financement de la Caisse des Dépôts (prêts, fonds propres) en complément du FSN. Enseignement supérieur et recherche Accompagnement de projets spécifiques tels que le Centre de Partage des Savoirs, porté par l Université de Brest. E-éducation Accompagnement du Rectorat pour favoriser l interopérabilité des environnements numériques de travail avec les ressources et services tiers. Maisons de Services Au Public Mise en œuvre d un réseau favorisant l égalité d accès aux services sur les territoires. DR Centre SCHÉMA DIRECTEUR DES USAGES NUMÉRIQUES Constatant la place et le potentiel croissants du numérique dans la réalisation de ses missions, le Conseil Général du Loiret a décidé de se doter d un Schéma Directeur des Usages Numériques (SDUN) en Ce schéma a pour objectif de définir et prioriser les projets numériques du territoire sous 4 volets distincts : les services aux citoyens, les services aux collectivités/entreprises, l efficience de l action publique et l aménagement local. On y retrouve des projets ayant trait à l éducation, l aménagement du territoire, le développement économique, ou en lien avec les outils utilisés par les agents du Conseil Général. Sollicitée par ce dernier, DDTR l accompagnera dans la mise en œuvre du SDUN et partagera son expertise sur des sujets tels que le Sans Contact, les télécentres, les datacenters ou le numérique à l école. Soutien au développement économique Émergence des besoins liés au stockage des données (datacenter) ou aux nouvelles formes de travail (tiers lieux numériques, télétravail et télécentres). Autonomie et bien vieillir Accompagnement des collectivités sur la définition de leur ambition, leur diagnostic territorial en matière d autonomie et de vieillissement afin d aboutir à un cadre stratégique clair et à un schéma d intervention. Gestion des données et territoires intelligents Accompagnement dans la mise en œuvre de plans stratégiques et opérationnels, pour les réseaux de transport, les réseaux électriques ou les déchets. 11

12 DÉVELOPPEMENT ET COMPÉTITIVITÉ DES TERRITOIRES Connexions Déploiement Fibre optique Vitesse du Très Haut Débit Compétitivité Échanges L État a confirmé en 2013 le remplacement du réseau téléphonique en cuivre construit au cours du siècle précédent par de la fibre optique. Ce réseau nouvelle génération accueillera la totalité des flux d informations. Infrastructure essentielle à la compétitivité des territoires, cet «investissement d avenir» est le plus grand projet d aménagement du territoire des deux prochaines décennies. Il permettra à chaque foyer, chaque entreprise, chaque mairie, chaque établissement scolaire ou de santé d être connecté grâce au Très Haut Débit, au monde entier. Dans le cadre de sa mission d accompagnement des acteurs publics locaux, la Caisse des Dépôts intervient sur deux aspects majeurs. Elle accompagne les collectivités sur les modèles économiques et les montages juridiques et financiers de leurs projets Très Haut Débit. Elle met en outre à disposition des acteurs privés et publics, les outils de financement et de gestion des risques adaptés à ces projets. Accompagnement en ingénierie 12 Études thématiques POURQUOI LA FIBRE TOUT DE SUITE? Si l étude pilotée par DDTR confirme le consensus en faveur de la généralisation de la fibre optique (FttH), elle constate également le retard de la France dans le déploiement du THD. En 2020, en l absence d initiative publique, 70% à 100% des foyers non couverts par les opérateurs disposeront d un débit descendant inférieur à 30 Mbit/s à comparer avec des offres à 200 Mbit/s déjà commercialisées en zones très denses. Si le THD, en permettant le développement de nouveaux services et usages, contribuera à la croissance économique, le déploiement du FttH à lui seul devrait permettre la création de annuités d emplois directs, indirects et induits, non délocalisables sur 10 ans. IMPACT TERRITORIAL DES RÉSEAUX D INITIATIVE PUBLIQUE (RIP) En 2013, DDTR a souhaité mettre à jour le diagnostic 2009 sur l impact micro-économique des réseaux de communication électronique déployés par les collectivités afin d apporter à ces dernières des éléments concrets sur les retombées directes et indirectes des RIP. Diffusé début 2014, le rapport met en évidence plusieurs effets bénéfiques dont la diminution des fractures numériques Haut et Très Haut Débit, la réduction des coûts d accès, une opportunité pour l emploi, la diffusion d usages innovants, la consolidation du tissu économique et la mobilisation de la filière numérique locale. La stimulation de l environnement concurrentiel en matière d offres Internet résidentielles et entreprises génère quant à lui des gains de pouvoir d achat importants pour l ensemble des populations du territoire (plus de 100 millions d euros par an). LES BESOINS DES PROFESSIONNELS ET DES SITES PUBLICS Les besoins des professionnels, qu il s agisse d entreprises ou d entités publiques sont extrêmement divers. L AVICCA a souhaité en 2013 confronter les besoins des professionnels aux offres actuellement proposées par les opérateurs privés ou les RIP. Cofinancée par DDTR et disponible en 2014, cette étude menée avec le souci de repréciser les modalités de l intervention publique locale sur le marché professionnel conclut à la nécessité de maintenir l action des collectivités territoriales dans ce domaine. L ÉQUIPEMENT EN FIBRE OPTIQUE DU LOGEMENT SOCIAL L étude menée dès 2009 par DDTR avait donné lieu à des recommandations pour les bailleurs sociaux. Suite à l évolution du cadre réglementaire, DDTR a engagé fin 2013 la mise à jour de ce guide en concertation avec l Union Sociale pour l Habitat, l ARCEP et la Mission France Très Haut Débit et en tenant compte des premiers retours d expériences de bailleurs. Diffusé début 2014, ce guide a pour objectif d accélérer le déploiement de la fibre optique dans les logements sociaux en proposant une convention-cadre entre opérateurs et bailleurs.

13 DR Bretagne Approche territoriale BRETAGNE (MÉGALIS) : STRUCTURATION DU FINANCEMENT DU PROJET THD Le projet «Bretagne Très Haut Débit», dont la gouvernance du projet a été confiée au Syndicat mixte Mégalis (la Région, les quatre Départements, et tous les EPCI) a pour ambition la couverture complète du territoire en Très Haut Débit en Mégalis s est tourné vers DDTR pour participer à la sécurisation du plan d affaires, à la définition et la mise en œuvre des processus et outils de pilotage opérationnels et financiers et bâtir une offre de prêts. Les résultats de cette collaboration pourront être mutualisés sur d autres territoires. DR Île-de-France ESSONNE : MISE EN ŒUVRE DU PROJET THD L ambition de l Essonne est de déployer un réseau de fibre optique (FTTH) sur l ensemble de son territoire à horizon Le projet, pour le financement duquel le FSN a été sollicité, consiste à construire avec les EPCI un RIP qui complèterait le déploiement des opérateurs privés. L Essonne a sollicité DDTR, qui l avait accompagné dans la réalisation de son SDAN en 2012, pour la mise en œuvre de son projet et la constitution du SMO. Le département disposera ainsi d un appui stratégique, technique, économique, financier et juridique. DR Limousin LIMOUSIN (DORSAL) : RÉALISATION D UN SCHÉMA DIRECTEUR D AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE PILOTE Le Limousin s est fixé comme objectif le déploiement cumulé (initiatives publique et privée) de 100% de fibre à domicile (FTTH), à l horizon 2030 ce qui nécessitera un investissement public d environ 800 M. Accompagné par DDTR, le syndicat mixte Dorsal (le Limousin, la Corrèze, la Creuse, la Haute-Vienne et des EPCI) a lancé en septembre 2013 un «SDAN pilote», 1 ère étape de ce déploiement. Cette étape expérimentale de deux ans a pour objectif d éprouver une méthodologie de projet, des partenariats et des modèles économiques et juridiques. Alain Lagarde Président du syndicat mixte DORSAL «La Caisse des Dépôts a toujours été un partenaire de confiance dans le cadre de l aménagement numérique de nos territoires tant dans le domaine des infrastructures télécoms (accès au haut-débit ainsi que son évolution vers le THD) que dans le cadre du développement des services et usages numériques qui constituent un ensemble cohérent indispensable à l attractivité de notre territoire rural.» Denis Brugeron Chargé de Mission Grands Équipements et Numérique au Conseil Général de l Aude «Le Conseil Général de l Aude, en cours de réalisation de son SDTAN, se félicite du partenariat avec la Caisse des Dépôts. L écoute et le professionnalisme de nos interlocuteurs représentent un apport considérable pour la bonne mise en œuvre de notre schéma». DR Languedoc-Roussillon AUDE : RÉALISATION DU SCHÉMA DIRECTEUR D AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE (SDAN) Suite à l étude de la Région en 2012 soulignant l enjeu du déploiement d infrastructures THD, le Conseil Général de l Aude s est engagé en 2013 dans la réalisation de son SDAN. Il souhaite disposer d éléments complémentaires de réflexion et d aide à la décision à l échelle de son territoire. A la demande du Département, DDTR mobilise ses ressources d ingénierie (suivi opérationnel de l étude aux côtés du Conseil Général) et financières (cofinancement de l étude). 13

14 Déploiement du Très Haut Débit Intervention sous mandat de l État : Fonds pour la Société Numérique (FSN) et prêts sur fonds d épargne PLAN «FRANCE TRÈS HAUT DÉBIT» Dans le cadre du Programme d Investissements d Avenir (PIA), l État a confié en 2010 à la Caisse des Dépôts la gestion du Fonds national pour la Société Numérique (FSN) doté de 4.5 Md parmi lesquels 2 Md dédiés au développement des réseaux Très Haut Débit (objectif : THD 30 Mbit/s pour tous en 2022). En février 2013, l État a annoncé le lancement du plan France Très Haut Débit et a publié un nouvel appel à projets (Réseaux d Initiatives Publiques) en mai, remplaçant celui de juillet Visant à déployer des réseaux en fibre optique sur les territoires non couverts par les opérateurs privés, il prévoit des financements de l État plus élevés et met l accent sur des priorités à plus court terme (2017) notamment le raccordement des entreprises et des sites éducatifs. DDTR instruit les dossiers de demande de subvention déposés par les collectivités auprès du FSN et mobilise ses compétences pour participer aux travaux du comité d experts, apportant une contribution reconnue pour sa qualité. PRÊTS SUR FONDS D ÉPARGNE Par ailleurs, suite à l annonce gouvernementale de février 2013, la Caisse des Dépôts finance via l enveloppe de 20 Md de prêts sur fonds d épargne les réseaux Très Haut Débit des collectivités. Ces financements peuvent être complétés par des prêts de la Banque Européenne d Investissement (BEI) comme précisé dans l accord de coopération signé le 13 juin avec la Caisse de Dépôts. Les critères d éligibilité de ces deux dispositifs sont alignés sur les règles de principe de l octroi des subventions par le FSN, ce qui permet de garantir la cohérence des financements publics, une optimisation des moyens et une meilleure efficacité dans l attribution des aides. DDTR assure l ingénierie amont permettant d élaborer les plans de financement des projets (subventions FSN, prêts DFE et BEI et investissement en fonds propres). FIN 2013, 47 PROJETS DÉPOSÉS AU FSN, REPRÉSENTANT 54 DÉPARTEMENTS Avec une très forte mobilisation des collectivités locales en 2013, le nombre de dossiers déposés s élève à 47, en cumulant les deux appels à projets de 2011 et Ils représentent 54 départements et un investissement global de 5,4 Md pour 3,2 millions de lignes FttH. L aide sollicitée auprès du FSN s élève à 1,5 Md. En savoir plus... sur le Très Haut Débit SYNTHÈSE D ÉTUDE Impact territorial des RIP FICHES Acteurs du marché Technologies Mise en œuvre Cartes 14

15 Projets territoriaux DR Ile-de-France PROJET THD YVELINES Le Conseil Général des Yvelines s est engagé début 2012 dans la construction d un réseau de fibre optique d initiative publique pour la totalité des foyers situés dans les territoires non couverts par l initiative privée. DDTR, aux côtés du département pour la réalisation de son SDAN, l accompagne dans le financement de son projet en particulier grâce aux prêts sur fonds d épargne. En complément des 32 M sollicités auprès du FSN, une offre de prêt a été faite en décembre 2013 pour un montant de 37 M. DR Rhône-Alpes PROJET THD HAUTE-SAVOIE Le RIP Très Haut Débit Haute Savoie est le premier réseau numérique public financé conjointement par la Banque Européenne d Investissement et par la Caisse des Dépôts suite à l accord de coopération signé le 13 juin dernier entre les deux institutions. Destinés à financer la première phase du déploiement du réseau, les contrats de prêt signés le 7 octobre 2013 pour des montants de 36 M pour chaque établissement viennent en complément des 26.5 M de subventions apportées par le Fonds national pour la Société Numérique (FSN). DR Centre PROJET THD EURE-ET-LOIR Afin d assurer le pilotage et la coordination de son projet ambitieux de déploiement du THD, le Conseil Général d Eure-et-Loir a créé le syndicat mixte ouvert (SMO) Eure-et-Loir Numérique. Le 18 décembre, deux prêts sur fonds d épargne ont été consentis au Conseil Général et au SMO pour respectivement 10,2 M et 11 M. Ils financeront le déploiement du THD dans le département, avec notamment pour objectif la résorption des zones blanches existantes. Christian Carrière Directeur du SMO28 «La présence de la Caisse des Dépôts à nos côtés a été primordiale pour le financement de notre projet THD, et s est concrétisée par la signature du contrat de prêt pour notre Syndicat Mixte Eure-et-Loir Numérique. La proximité que nous avons avec les équipes régionales a permis ce succès dans un temps record, et nous permet de pouvoir entamer la réalisation de nos travaux dans le respect de notre calendrier!». 15

16 Déploiement du Très Haut Débit Investissement en fonds propres L investissement en fonds propres dans certains projets de collectivités, permet de favoriser l effet de levier sur l investissement privé. DR Rhône-Alpes RÉSEAU HAUT DÉBIT DRÔME ARDÈCHE DDTR a investi dans le RIP haut débit Drôme Ardèche via la société de projet ADTim, à hauteur de 15 M. Le syndicat mixte ADN (Ardèche Drôme Numérique) avait retenu en 2008 le groupement composé des industriels ETDE/ Axione et Eiffage. La prise de participation de DDTR a permis d accueillir un nouvel investisseur financier privé, le fonds OFI Infravia, dans le paysage des infrastructures numériques. Cette DSP contribue au développement économique en proposant aux entreprises les services indispensables à leur activité, et à l aménagement du territoire en offrant un accès à Internet de qualité à toute la population. Gestion des participations Actionnaire de 33 RIP Haut Débit, pour un montant d investissement net de 115 M, la Caisse des Dépôts a favorisé la structuration d un marché concurrentiel et généré un fort effet de levier portant l investissement total de ces 33 RIP à 1,1 Md. DDTR a poursuivi en 2013 la gestion et le suivi de ses participations : réunions statutaires liées à la gouvernance des sociétés de projet et comités de pilotage nationaux avec chaque grand partenaire opérateur (Covage, Axione, SFR Collectivités et Altitude) afin d adresser les problématiques nationales. DDTR a également développé un outil automatisé de suivi des actifs numériques afin d optimiser la gestion des indicateurs financiers et extra-financiers des participations, en lien avec les outils du système d information de DDTR. Dans ce cadre, à titre d exemple en 2013, des décisions de réinvestissement ont été prises dans la DSP d Arras afin d accélérer le déploiement du Haut Débit à destination du Grand Public. Interventions 8 novembre septembre Colloque Ecoter : «Comment maîtriser les risques dans les montages Très Haut Débit?» RuraliTIC, «Université d été DDTR a évoqué la nouvelle approche dans le montage des Territoires Ruraux et Numériques» contractuel et financier des projets, qui distingue la DDTR a évoqué les enjeux du déploiement du construction du réseau optique de sa commercialisation Très Haut Débit et a rappelé l importance de son et son exploitation. déploiement dans le logement social pour lutter contre la fracture sociale novembre Colloque IDFO-Habitat : «Le Très Haut Débit vecteur de croissance économique et de développement de l emploi» DDTR a présenté le travail mené sur le déploiement de la fibre optique dans le logement social et a annoncé la parution début 2014 d un nouveau guide «le THD pour les bailleurs sociaux». 19 au 21 novembre Digiworld Summit : intervention sur l impact territorial des RIP Cet évènement international regroupe l ensemble des acteurs de l écosystème numérique. DDTR, qui a présenté les premiers résultats de l étude sur les impacts territoriaux des RIP, a également rappelé le rôle historique joué par la Caisse des Dépôts depuis plus de 10 ans dans le déploiement des réseaux Haut Débit.

17 Inclusion numérique Smartgrids Smartcities Collèges connectés Maisons de Services Au Public E-santé Environnements Numériques de Travail Autonomie et bien vieillir Datacenter Mooc Mobilité Télécentres Crowdfunding Campus d avenir Cloud computing Gestion des données Très Haut Débit 17

18 DÉVELOPPEMENT ET COMPÉTITIVITÉ DES TERRITOIRES Travail collaboratif Réseaux Télécentres Compétitivité des territoires Mobilité Télétravail L évolution des moyens de communication, le souci de réduire les déplacements domicile-travail ont fait naître de nouvelles formes d organisation du travail. Le concept de télécentre permet d accueillir dans un environnement professionnel tout type de travailleur. Il présente une alternative au télétravail, essentiellement effectué à domicile, en proposant une offre professionnelle de postes de travail à la demande, couplée à des services numériques. Insuffisants aujourd hui, les télécentres pourraient répondre à la fois aux attentes des salariés, aux enjeux de compétitivité des entreprises et aux objectifs des collectivités locales. Perçus par ces dernières comme un instrument de développement économique (revitalisation des communes, attractivité du territoire, développement du commerce de proximité, soutien à la création et à l innovation ), les télécentres sont également considérés comme un vecteur de transition écologique. Dans ce contexte, DDTR accompagne les collectivités territoriales dans leur réflexion. Elle aide également à structurer le marché en investissant dans le premier opérateur de réseau de télécentres français. Investissement Étude thématique CRÉATION DU PREMIER OPÉRATEUR DE RÉSEAU DE TÉLÉCENTRES EN FRANCE Regus, le premier fournisseur mondial d espaces de travail flexibles, s associe à la Caisse des Dépôts et à Orange, pour développer le premier réseau de télécentres urbains et périurbains en France. L objectif initial est d ouvrir une quinzaine de télécentres avant fin 2016, notamment en Ile-de-France, avec la possibilité d atteindre cinquante télécentres à travers la France. La société, créée par les trois partenaires, aura pour mission l installation, la gestion et l exploitation du réseau de télecentres qui mettra à disposition des espaces de travail auprès d entreprises publiques, privées et de travailleurs indépendants. Établies en partenariat avec les collectivités, les implantations des télecentres dans les zones d habitations, à proximité des «nœuds de transport», devraient favoriser le développement économique local et l aménagement du territoire. LES EXTERNALITÉS DES TÉLÉCENTRES Effets induits d ici 2025 par le déploiement des télécentres Pilotée et financée par DDTR, cette étude prospective publiée en 2014, met en évidence de nombreux bénéfices pour les salariés comme pour les entreprises et les collectivités. Pour les salariés, 2 jours de télétravail par semaine se traduiraient par une économie de 124 euros par mois (dépenses de transports, de repas, de garde) mais aussi par une baisse de leur stress et une amélioration de leur santé. Pour les entreprises, le télétravail aurait un effet positif sur la productivité avec une hausse évaluée à 13%. Les collectivités bénéficieraient quant à elles d un triple impact : augmentation de la population, induction d emplois dans les commerces et services de proximité et augmentation des recettes fiscales. Avec une projection de 2,3% des actifs en télécentres en 2025, le gain pour la collectivité nationale se traduirait par une économie de près de 500 millions d euros liée à la décongestion des infrastructures de transports et à la réduction des dépenses de sécurité sociale induite par la baisse de l absentéisme notamment. 18

19 Approche territoriale DR Picardie OISE : UN DÉPARTEMENT FACE AUX DÉFIS DES DÉPLACEMENTS PENDULAIRES La Picardie avec 60% de ses actifs qui travaillent hors de leur canton ou agglomération est la 1 ère région française en terme de déplacements d actifs. Dans l Oise plus particulièrement, près de 30% des actifs travaillent hors du département. Dans ce contexte, quelques projets de télecentres favorisant le télétravail ont émergé sur le territoire. Le Conseil Général souhaite fédérer le plus largement possible ces initiatives afin de garantir leur interopérabilité et répondre au mieux aux besoins d aménagements territoriaux. Accompagnée par DDTR, la collectivité a lancé une étude qui analysera le marché du télétravail local dans sa globalité (offre et demande en tiers lieux dont télecentres), les critères d implantation des opérateurs privés et proposera des pistes d intervention. DR Île-de-France ÎLE-DE-FRANCE : ANALYSE SUR LE POTENTIEL DES TÉLÉCENTRES Yves Rome Sénateur, Président du Conseil Général de l Oise, Président de l AVICCA «Depuis avril 2013, la Caisse des Dépôts apporte au Conseil Général de l Oise son expertise technique en matière de développement des téléactivités et d aménagement du territoire». «Notre partenariat technique essentiel dans ce domaine, avec la Caisse des Dépôts s est renforcé par la signature d une convention de cofinancement d une étude visant à évaluer le potentiel d implantation et de développement des téléactivités et tiers-lieux dans l Oise». Afin d évaluer en Île-de-France le potentiel d un réseau de télécentres, la Préfecture de Région, le Conseil Régional et DDTR ont lancé en 2013 une étude visant à définir précisément les conditions de mise en place d une telle offre. L étude, pilotée par DDTR cartographie les tiers-lieux existants : sites de co-working, centres d affaires, télécentres ou lieux mixant ces différentes offres. Après avoir modélisé et estimé la demande à horizons 2015, 2020 et 2025, l étude s attache à analyser les modèles économiques possibles selon les tailles et les services associés. Les recommandations quant à la constitution d une offre régionale intégrée permettront aux collectivités, entreprises et pouvoirs publics d optimiser les projets, territoire par territoire. Interventions 19 et 20 septembre Digiworld Montpellier 20 novembre Metronum Bordeaux Lors de ces deux manifestations, DDTR a présenté quelques-uns des résultats de l étude sur les «Externalités des télecentres» qui confirment les bénéfices attendus du télétravail et des télécentres : décongestion des transports, développement économique, attractivité du territoire et qualité de vie des salariés. En savoir plus SYNTHÈSE D ÉTUDE Les externalités des télécentres FICHE Les tiers-lieux 19

20 DÉVELOPPEMENT ET COMPÉTITIVITÉ DES TERRITOIRES Cloud computing Confiance Datacenters Financement participatif ou «crowdfunding» Datacenters et cloud computing Les collectivités territoriales considèrent souvent le Datacenter comme un actif potentiellement structurant pour un territoire, élément d attractivité et de compétitivité, et voient dans le cloud computing un outil de rationalisation et d économies. Mais ces sujets complexes, techniques et fortement impactants suscitent également des questions et doivent faire l objet d une étude attentive. À ce titre, DDTR accompagne les collectivités dans leurs réflexions. DATACENTERS : Un guide pratique pour les acteurs publics locaux 20 Faut-il recourir à un datacenter existant? Développer une infrastructure locale? De plus en plus de collectivités territoriales, de chambres de commerce ou d universités se posent la question. Afin de les aider, DDTR proposera début 2014 un guide pratique issu de réflexions d experts et d expériences territoriales. Ce guide présente les différents types d offres (colocation, hébergement de données, infogérance, cloud computing) et propose un parcours de réflexion en 5 étapes : pré-cadrage, analyse du marché, analyse des besoins, élaboration des scenarii et choix de la solution cible et des modalités de collaboration publicprivé (montage juridico-financier). Pour chacun des scénarii, des outils contractuels et de portage sont étudiés. CLOUD COMPUTING : Une étude sur les spécificités du marché du SaaS en France L avènement du «Software as a Service» (SaaS), où l utilisateur accède aux logiciels via Internet au lieu de les télécharger et les installer, entraîne des changements importants dans les usages et dans les équilibres entre les acteurs du numérique. Dans ce contexte, DDTR et l AFDEL ont mené une étude afin de comprendre le marché français, ses enjeux, ses freins et les opportunités à saisir sur ce segment du cloud. Du point de vue territorial, il en ressort que les principaux critères d attractivité pour les activités SaaS sont la qualité du réseau haut débit, la présence régionale de filières de formation adaptées ainsi que la proximité des grandes métropoles. DR Languedoc Roussillon PROJET DE DATACENTER MUTUALISÉ À MONTPELLIER Établissement d enseignement Supérieur et de Recherche Un projet de datacenter réunit depuis 2012 le Rectorat de Montpellier, les trois universités locales, l École de Chimie, l IRD, le Cirad et le Crous, ainsi que le GIP Renater. Ce projet vise à répondre à différents objectifs : améliorer la qualité des services rendus grâce à des infrastructures fiables, augmenter la surface d hébergement, disposer d une infrastructure sécurisée et maintenue 24h/24, maîtriser et optimiser la performance énergétique et réduire les coûts d exploitation et de consommation électrique. DDTR est associée au cofinancement de l étude de faisabilité et apporte son expertise, notamment sur les montages juridiques et financiers.

21 Confiance Le développement numérique des territoires passe par une plus grande appropriation des nouveaux usages. Ceux-ci ne se développeront que dans un cadre garantissant la confiance et la sécurité. 3 ÈME ÉDITION DU BAROMÈTRE DE LA CONFIANCE NUMÉRIQUE Depuis 2009, DDTR et l ACSEL (Association de l économie numérique) s interrogent sur le cadre de la confiance dans lequel s effectuent des relations numériques de plus en plus nombreuses. Le Baromètre 2013 a mis en évidence l érosion de la confiance des Français dans le numérique. Si l usage des services numériques se généralise et se renforce, la confiance fléchit globalement. Ce constat est identique pour les usages via le téléphone mobile. Plusieurs raisons expliquent ce phénomène : la complexification de la vie numérique (gestion de mots de passe), des utilisateurs de plus en plus avertis qui souhaitent une meilleure protection de leur vie privée et de leurs avoirs. Plus particulièrement, ils redoutent l utilisation de leurs données personnelles et l hébergement des données privées dans le Cloud. Financement participatif ou «crowdfunding» La finance participative ou «crowdfunding» est un mode de financement qui se fait sans l aide des acteurs traditionnels. Grâce au numérique et plus particulièrement au travers du réseau internet, l émergence des plateformes de finance participative permet de coordonner aisément et instantanément un grand nombre de contributeurs sur un projet défini : entreprises, citoyens, organisations. Convaincue qu il constitue une alternative aux schémas de financement plus traditionnels des projets territoriaux des collectivités locales, et dans la lignée des réflexions du gouvernement sur ce sujet, DDTR étudie les différents axes d intervention possibles. UNE ÉTUDE POUR DÉTERMINER LES POSSIBILITÉS D INTERVENTION DE DDTR Afin d identifier et de prioriser les possibilités d intervention dans le financement participatif, une étude a été lancée fin Elle a pour objectif de construire une offre industrialisable permettant à DDTR d être active au sein du secteur de la finance participative pour accompagner les collectivités locales et les autres agents économiques locaux dans la réalisation de leurs projets territoriaux. PARTICIPATION DE DDTR AUX TRAVAUX DU LAB CDC SUR LE «CROWDFUNDING» Après sélection de projets concrets de financement participatif émanant de collectivités territoriales sur le thème de la transition énergétique, l objectif du Lab CDC est de réaliser une expérimentation en testant une solution juridique et financière innovante apportant sécurité et confiance aux collectivités et aux internautes. Interventions 30 septembre 1 ère Assises de la finance participative DDTR a participé à la table ronde «Comment la finance participative s insère dans la chaine du financement?». Elle a pu mettre en avant le rôle potentiel que la Caisse des Dépôts pourrait jouer auprès des collectivités dans ce domaine. 10 avril 4 ème édition des ACSEL du numérique Organisé par l Association de l économie numérique, cette manifestation a récompensé 6 start-ups innovantes. Le jury, dont DDTR faisait partie, a primé ameli.fr dans la catégorie «Services Publics». En savoir plus SYNTHÈSE D ÉTUDE Étude AFDEL/ SaaS FICHES Cloud computing Union Européenne et «volet cloud» Baromètre Confiance Union Européenne et volet «confiance» Crowdfunding 21

22 DÉVELOPPEMENT ET COMPÉTITIVITÉ DES TERRITOIRES Collèges connectés Tableau Numérique E-éducation Environnements Numériques de Travail Impliquée depuis plus de 10 ans dans le développement de projets d Espaces Numériques de Travail (ENT), DDTR se positionne comme un partenaire privilégié des collectivités territoriales et de l État pour les accompagner dans l évolution de leurs politiques éducatives et la mise en place de projets numériques structurants et fédérateurs. Si, aujourd hui, l usage pédagogique du numérique apparaît comme un pilier des nouvelles méthodes éducatives, de l école primaire au lycée, des carences freinent encore le développement d une filière en cours de structuration. La signature d une 3 e convention avec le Ministère de l Éducation Nationale en janvier 2013 renouvelle l engagement de la Caisse des Dépôts auprès de l État et sa légitimité aux yeux des acteurs de cet écosystème complexe. Actions nationales CONVENTION AVEC LE MINISTÈRE DE L ÉDUCATION NATIONALE La convention s intègre dans la stratégie gouvernementale «Faire entrer l école dans l ère du numérique» qui vise à offrir les services numériques indispensables à l école de demain. DDTR est étroitement associée à la mise en œuvre des volets de ce partenariat. 1- Raccordement des écoles au THD Le développement des usages dans les classes passe désormais par le déploiement du Très Haut Débit. DDTR assure la promotion de ces enjeux dans les instances chargées d élaborer les schémas d aménagement numérique territoriaux. 2- Projet «collèges connectés» Afin de permettre une généralisation de l intégration du numérique dans les établissements scolaires, DDTR participe à l évaluation des conditions techniques et économiques du dispositif, l identification des bonnes pratiques existantes et l élaboration de préconisations. chiffres-clés visites mensuelles 600 abonnés à la newsletter hebdomadaire pages vues depuis septembre dossiers territoriaux et 6 dossiers thématiques publiés 4- Mesure d audience des ENT DDTR assure depuis 10 ans la gestion de cet outil de pilotage, plébiscité par les acteurs locaux et nationaux. Elle poursuivra en 2014 cette mission avec le soutien du Ministère de l Éducation Nationale qui participera à son financement. Un espace numérique de travail (ENT) est un portail d accès à des services numériques spécifiques pour la communauté éducative (enseignants, élèves, parents). ENT : AN X, Le dispositif de mesure d audience des ENT a permis d observer une intensification du déploiement depuis Aujourd hui, 24 projets sont intégrés à ce dispositif, soit 18 académies, 49 collectivités et quelques établissements, pour 4,6 millions de comptes utilisateurs potentiels ce qui représente un élève sur trois. Le nombre de visites en , 110 millions, a connu une augmentation de 44% par rapport à l année précédente. numérique & territoires l environnement numérique de travail, an x SynthèSe novembre Développement des ENT comme espaces de confiance DDTR a mené une étude sur la faisabilité économique et les modèles envisageables pour la création d une fédération d identités entre les ENT et les fournisseurs de services et de ressources, condition nécessaire à l amélioration de l interopérabilité entre les ENT et les services tiers. 22 Marie-Danièle Campion Recteur de l académie de Clermont-Ferrand «Dans le champ du numérique éducatif, les indicateurs sur les accès à l ENT constituent un instrument de pilotage partagé essentiel pour l académie et tous les personnels. Ils concourent à la co-construction des politiques éducatives notamment avec les collectivités territoriales».