Maîtriser la gestion du temps de travail des personnels soignants ALAIN LUCAS CONSULTANT CNEH

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Maîtriser la gestion du temps de travail des personnels soignants ALAIN LUCAS CONSULTANT CNEH"

Transcription

1 Maîtriser la gestion du temps de travail des personnels soignants ALAIN LUCAS CONSULTANT CNEH

2 1. DÉCOMPTER LE TEMPS DE TRAVAIL 2. RECENSER LES TÂCHES ET ORGANISER LE TRAVAIL 3. CALCULER LES EFFECTIFS NÉCESSAIRES 4. CONCEVOIR UN CYCLE DE TRAVAIL CNEH - Reproduction interdite - Gestion du temps de travail - A. LUCAS - 2

3 1. DÉCOMPTER LE TEMPS DE TRAVAIL LA DURÉE ANNUELLE OPPOSABLE (DAO) LA DURÉE ANNUELLE RÉALISÉE (DAR) CNEH - Reproduction interdite - Gestion du temps de travail - A. LUCAS - 3

4 Le contrat de travail : une notion perdue? o durée annuelle opposable (DAO) : 1586h / 1561h / 1547h / 1457h o durée annuelle réalisée (DAR) décompte du temps travaillé o solde DAR-DAO : à zéro : aucune heure due négatif : l'agent doit des heures positif : l'employeur doit des heures à l'agent CNEH - Reproduction interdite - Gestion du temps de travail - A. LUCAS - 4

5 1. DÉCOMPTER LE TEMPS DE TRAVAIL LA DURÉE ANNUELLE OPPOSABLE (DAO) LA DURÉE ANNUELLE RÉALISÉE (DAR) CNEH - Reproduction interdite - Gestion du temps de travail - A. LUCAS - 5

6 L'affichage du contrat : paradoxal! o vous avez droit à 104 repos hebdomadaires o vous avez droit à 25 jours de congés annuels o vous avez droit à 9, 10 ou 11 fériés o vous avez droit à 15, 18, 20 jours de RTT o vous travaillez à temps plein et de jour : vous devez travailler 1 586h o vous travaillez à temps plein et de nuit : vous devez travailler 1 547h CNEH - Reproduction interdite - Gestion du temps de travail - A. LUCAS - 6

7 impact sur DAO : travail dim. et fériés 1 agent à 100% au 01/01 0 dimanche travaillé 2 agent toujours à 100% au 31/07 a totalisé 10 dimanches travaillés DAO = 1 586h DAO = 1 561h CNEH - Reproduction interdite - Gestion du temps de travail - A. LUCAS - 7

8 impact sur DAO : changement de contrat 1 agent à 100% et repos fixe calcul : [(90j/365j) x 1 586h]= 391h [(275j/365j) x 1 268,8h] = 956h nouvelle DAO : (391h+956h) = 1 347h 2 passe à 80% au 1 er avril et reste à repos fixe DAO = 1 586h DAO = 1 347h CNEH - Reproduction interdite - Gestion du temps de travail - A. LUCAS - 8

9 impact sur DAO : changement de contrat 1 agent à 80% et repos fixe calcul : [(90j/365j) x 1 268,8h]= 313h [(275j/365j) x 1 586h] = 1 195h nouvelle DAO : (310h+1 186h) = 1 508h 2 passe à 100% au 1 er avril et reste à repos fixe DAO = 1 268h DAO = 1 508h CNEH - Reproduction interdite - Gestion du temps de travail - A. LUCAS - 9

10 impact sur DAO : solde année n-1 1 agent à 100% et repos fixe 2 reporte 35h dues par le CH au titre de l année n-1 un solde positif année n-1 reporté sur l année n diminue la DAO de l année n (1 586h - 35h) DAO = 1 586h DAO = 1 551h CNEH - Reproduction interdite - Gestion du temps de travail - A. LUCAS - 10

11 1. DÉCOMPTER LE TEMPS DE TRAVAIL LA DURÉE ANNUELLE OPPOSABLE (DAO) LA DURÉE ANNUELLE RÉALISÉE (DAR) CNEH - Reproduction interdite - Gestion du temps de travail - A. LUCAS - 11

12 gérer la DAR : les pré requis o définir les termes (vocabulaire commun) temps de travail effectif, absence, congé, récupération, o définir les règles de décompte valeur d'un évènement planning pris en compte pour la DAR o formaliser les règles et processus avenant au protocole local fiche d'évènement planning CNEH - Reproduction interdite - Gestion du temps de travail - A. LUCAS - 12

13 définir les termes (extrait) o les absences autorisées (suite) les autorisations spéciales d'absence liées aux évènements familiaux (mariage, décès, etc.) ; les congés de formation professionnelle (CFP), droits individuels à la formation (DIF), bilans de compétence, congés VAE. o la dénomination "congé" recouvre : l'absence au titre d'un congé annuel ; l'absence au titre d'un jour férié. o la dénomination "récupération" recouvre : l'absence au titre de l'utilisation d'heures RTT acquises par l'agent. CNEH - Reproduction interdite - Gestion du temps de travail - A. LUCAS - 13

14 définir les règles de décompte o affecter à chaque terme du décompte une valeur de temps SEM 6 Lu Ma Me Je Ve Sa Di RH ARTT M M M ARTT RH 7,5 7,5 7,5 o cette valeur sera comptabilisée en durée annuelle réalisée (DAR) temps W 22h30 o selon l'évènement, cette valeur peut être : = à l'amplitude du poste de W (avec ou sans le temps de repas) = à 0h (repos hebdo par exemple) = à l'obligation journalière de service (maladie par exemple) DAR CNEH - Reproduction interdite - Gestion du temps de travail - A. LUCAS - 14

15 définir les règles de décompte o le terme "absence" a été défini o règle : pour chaque évènement d'absence, la valeur comptabilisée en DAR sera : la valeur de l'obligation journalière de service si l'agent était prévu présent au planning ou en ARTT ou en CA la valeur de l'obligation journalière de service sur un jour férié pour un agent à repos variable égale à zéro sur un RH égale à zéro sur un jour férié pour un agent à repos fixe SEM 6 Lu Ma Me Je Ve Sa Di RH ARTT M M M ARTT RH 7,5 7,5 7,5 SEM 6 Lu Ma Me Je Ve Sa Di MAL MAL MAL MAL MAL MAL MAL 7,0 7,0 7,0 7,0 7,0 DAR temps W 35h CNEH - Reproduction interdite - Gestion du temps de travail - A. LUCAS - 15

16 définir les règles de décompte SEM 2 SEM 3 Lu Ma Me Je Ve Sa Di Lu Ma Me Je Ve Sa Di ARTT ARTT RH N N ARTT RH RH ARTT J J J RH ARTT 12,0 12,0 12,0 12,0 12,0 SEM 2 SEM 3 Lu Ma Me Je Ve Sa Di Lu Ma Me Je Ve Sa Di MAL MAL MAL MAL MAL MAL MAL MAL MAL MAL MAL MAL MAL MAL 7,0 7,0 7,0 7,0 7,0 7,0 7,0 7,0 7,0 7,0 temps W 35h DAR DAR temps W 35h CNEH - Reproduction interdite - Gestion du temps de travail - A. LUCAS - 16

17 gérer la DAR (1) 1 agent à 100% et repos fixe 2 au 30/06, l agent a travaillé 710h et a bénéficié d un congé maladie de 70h DAO = 1 586h 70h 710h l absence «congé maladie» est comptabilisée dans la DAR DAR = 780h CNEH - Reproduction interdite - Gestion du temps de travail - A. LUCAS - 17

18 gérer la DAR (2) 1 agent à 100% et repos fixe 2 au 30/06, l agent a travaillé 710h et a bénéficié d un congé annuel de 70h DAO = 1 586h 710h l absence «congé annuel» n est pas comptabilisée dans la DAR DAR = 710h CNEH - Reproduction interdite - Gestion du temps de travail - A. LUCAS - 18

19 calcul du solde DAR-DAO année n 1 agent à 100% et repos fixe 2 au 31/12, l agent a travaillé 1 549h et justifie de 47h «d absence» DAO = 1 586h 47h 1 549h DAR = 1 596h solde = +10h (1 596h h) CNEH - Reproduction interdite - Gestion du temps de travail - A. LUCAS - 19

20 formaliser les règles nature de l'évènement par l'agent par le cadre du lundi au vendredi (de 9h à 17h et hors férié) aménagement d'horaire pour femme enceinte. l'agent fait un courrier de demande d'aménagement d'horaire et l'adresse à la DRH accompagné d'un certificat de grossesse au minimum 15 jours avant l'aménagement d'horaire souhaité. le cadre émet un avis tenant compte des nécessités de service. à réception de la décision DRH, le cadre adapte l'horaire de l'agent dans OCTIME sur la période considérée par la DRH et/ou autres directions fonctionnelles. demande soumise à autorisation du directeur. au vu du certificat de grossesse ET de l'avis du médecin du travail, le gestionnaire élabore une décision dont un exemplaire est transmis au cadre Modération sur la durée annuelle opposable (DAO) et/ou impact sur la durée annuelle réalisée (DAR). l'heure d'aménagement n'est pas du temps de travail effectif ; par conséquent, elle n'est pas comptabilisée dans la DAR. OBSERVATIONS. la demande d'aménagement d'horaire ne peut être faite qu'à compter du 3ème mois de grossesse.. par ailleurs dans le cadre du suivi des grossesses par le service de santé au travail, l'agent devra faire l'objet d'une visite médicale par le médecin du travail. CNEH - Reproduction interdite - Gestion du temps de travail - A. LUCAS - 20

21 formaliser les règles nature de l'évènement par l'agent par le cadre du lundi au vendredi (de 9h à 17h et hors férié) arrêt maladie ordinaire d'un agent (maladie ordinaire, grossesse pathologique, couches pathologiques, ). l'agent prévient son encadrement direct ou la surveillance générale (par téléphone dans les plus brefs délais). l'agent adresse le certificat médical à la DRH (dans les 24 heures suivant l'arrêt). saisie du code "AAQ" (absence à qualifier) pour la période d'arrêt prévisible dans OCTIME par la DRH et/ou autres directions fonctionnelles Modération sur la durée annuelle opposable (DAO) et/ou impact sur la durée annuelle réalisée (DAR) OBSERVATIONS. le gestionnaire, au vu du certificat médical, procède à la mise à jour d'agirh. 1 jour de maladie = obligation journalière de service sur DAR. 1 jour maladie sur "RH" = 0h. 1 jour maladie sur 1 jour férié = obligation de service pour les agents à repos variable, 0h pour les agents à repos fixe.. Si prolongation, la présente procédure se répète.. mise à jour d'octime par interface journalière :. "MAL" (maladie ordinaire) ;. "PATH" (grossesse pathologique, CNEH - Reproduction interdite - Gestion du temps de travail - A. LUCAS - 21

22 2. RECENSER LES TÂCHES ET ORGANISER LE TRAVAIL DÉFINIR LE SÉQUENCEMENT DES TÂCHES DÉFINIR LES POSTES DE TRAVAIL CNEH - Reproduction interdite - Gestion du temps de travail - A. LUCAS - 22

23 Séquencer le travail, définir les postes, affecter les agents P1 infirmier Agent 1 P2 infirmier Agent 2 P3 infirmier Agent 3 s1 s2 s3 s4 s5 s6 s7 s8 s9 s10 1. séquencer le travail 2. définir les postes de travail 3. affecter les agents CNEH - Reproduction interdite - Gestion du temps de travail - A. LUCAS - 23

24 Un outil d'analyse de la charge de travail : "suivtach" CNEH - Reproduction interdite - Gestion du temps de travail - A. LUCAS - 24

25 Un outil d'analyse de la charge de travail : "suivtach" CNEH - Reproduction interdite - Gestion du temps de travail - A. LUCAS - 25

26 3. CALCULER LES EFFECTIFS NÉCESSAIRES EFFECTIF CIBLE BRUT EFFECTIF CIBLE PONDÉRÉ CNEH - Reproduction interdite - Gestion du temps de travail - A. LUCAS - 26

27 Un outil d'analyse des postes de travail et des effectifs : "diagpers" CNEH - Reproduction interdite - Gestion du temps de travail - A. LUCAS - 27

28 Un outil d'analyse des postes de travail et des effectifs : "diagpers" CNEH - Reproduction interdite - Gestion du temps de travail - A. LUCAS - 28

29 4. CONCEVOIR UN CYCLE DE TRAVAIL CNEH - Reproduction interdite - Gestion du temps de travail - A. LUCAS - 29

30 Un outil de diagnostic et de conception des cycles de travail : "CYCLéTAB" 30 CNEH - Reproduction interdite - Gestion du temps de travail - A. LUCAS - 30

31 Un outil de diagnostic et de conception des cycles de travail : "CYCLéTAB" CNEH - Reproduction interdite - Gestion du temps de travail - A. LUCAS - 31

32 "PLANIPERS" semaine 1 semaine 2 Lu Ma Me Je Ve Sa Di Lu Ma Me Je Ve Sa Di Poste SI SI MI MI MI MI NI NI 1 ANGIO Graphie IDE 1,0 R(h) 7 A/R MAL RH RH DFE RH RH RH Poste NI NI SI SI SI SI MI 2 BASSIN Vidé IDE 0,8 R(h) 5,6 A/R ART RH MAL RH RH RH RH DFE o outil développé sous Excel : tableaux de service (limité à 20 agents) calcul automatisé de la DAO gestion de la DAR et du solde DAR-DAO année n CNEH - Reproduction interdite - Gestion du temps de travail - A. LUCAS - 32

33 CNEH - Reproduction interdite - Gestion du temps de travail - A. LUCAS - 33

34 Maîtriser la gestion du temps de travail du personnel médical ALAIN LUCAS CONSULTANT CNEH

35 1. DAO ET TEMPS ADDITIONNEL 2. RECENSER ET MESURER LES TYPES D'ACTIVITÉ 3. ELABORER LES TABLEAUX DE SERVICE 4. DÉCOMPTER ET GÉRER LE TEMPS DE TRAVAIL CNEH - Reproduction interdite - Gestion du temps de travail - A. LUCAS - 35

36 1. DAO ET TEMPS ADDITIONNEL h PLANIMED gestion du temps en heures dj PLANIMED gestion du temps en demi-journées CNEH - Reproduction interdite - Gestion du temps de travail - A. LUCAS - 36

37 Le contrat de travail DAO : [365j (104 Rh + 25 Ca + 9 fériés + 20 Rtt)] = 207j soit 414dj 414dj + lundi de Pentecôte = 416dj TEMPS MEDICAL DISCONTINU TEMPS MEDICAL CONTINU 1 er quadrimestre 1 er quadrimestre (17 semaines x 10dj)+1dj 171 dj (17 semaines x 10dj x 4,8h)+4,8h 820,80 h 2 ème quadrimestre 2 ème quadrimestre (18 semaines x 10dj)+2dj 182 dj (18 semaines x 10djx4,8h)+9,6h 873,60 h 3 ème quadrimestre 3 ème quadrimestre (17 semaines x 10dj)+1dj 171 dj (17 semaines x 10djx 4,8h)+4,8h 820,80 h 524 dj 2 515,20 h 25 Ca -50 dj 25 Ca -240,00 h 9 fériés -18 dj 9 fériés -86,40 h 20 RTT -40 dj 20 RTT -192,00 h -108 dj -518,40 h DAO 416 dj DAO 1 996,80 h CNEH - Reproduction interdite - Gestion du temps de travail - A. LUCAS - 37

38 Organisation jour / nuit o période de jour : 10 h ( exemple 8 h30 18h30)/ période de nuit : 14 h ( exemple 18h30 8h30 ) o période de jour équivalent à une période de nuit : 12h/12h o période de jour : 11 h / période de nuit : 13 h CNEH - Reproduction interdite - Gestion du temps de travail - A. LUCAS - 38

39 Obligations de service par quadrimestre CNEH - Reproduction interdite - Gestion du temps de travail - A. LUCAS - 39

40 Obligations de service par quadrimestre CNEH - Reproduction interdite - Gestion du temps de travail - A. LUCAS - 40

41 2. RECENSER ET MESURER LES TYPES D'ACTIVITÉ ANALYSER L'ACTIVITÉ JOURNALIÈRE DÉFINIR DES PROFILS HEBDOMADAIRES DE CHARGE CALCULER L'EFFECTIF MÉDICAL NÉCESSAIRE CNEH - Reproduction interdite - Gestion du temps de travail - A. LUCAS - 41

42 Analyser la charge de travail o L'outil "DIAGMED" permet : de décrire les différentes activités par jour de la semaine d'élaborer des profils hebdomadaires différents (profil charge haute, moyenne et basse) de calculer la charge de travail annuelle de calculer l'effectif médical nécessaire Table des activités 1 Consultation 2 Bloc 3 Activité clinique 4 Activité administrative 5 Activité d'intêret général 6 Garde semaine 7 Garde samedi AP 8 Garde samedi nuit 9 Garde dimanche et férié CNEH - Reproduction interdite - Gestion du temps de travail - A. LUCAS - 42

43 Analyser la charge de travail o Décrire l'activité médicale CNEH - Reproduction interdite - Gestion du temps de travail - A. LUCAS - 43

44 Analyser la charge de travail o Finaliser les différents profils de charge CNEH - Reproduction interdite - Gestion du temps de travail - A. LUCAS - 44

45 Analyser la charge de travail o Calculer l'effectif médical nécessaire CNEH - Reproduction interdite - Gestion du temps de travail - A. LUCAS - 45

46 3. ELABORER LES TABLEAUX DE SERVICE h PLANIMED gestion du temps en heures dj PLANIMED gestion du temps en demi-journées CNEH - Reproduction interdite - Gestion du temps de travail - A. LUCAS - 46

47 Initialiser les activités à suivre chaque code porté sur le tableau de service vaudra la valeur définie dans la table et sera comptabilisée dans la DAR la définition de seuils est une aide à l'élaboration du tableau CNEH - Reproduction interdite - Gestion du temps de travail - A. LUCAS - 47

48 Initialiser les activités à suivre chaque code porté sur le tableau de service vaudra la valeur définie dans la table et sera comptabilisée dans la DAR les éléments variables de paie sont comptabilisés par période de 4 semaines CNEH - Reproduction interdite - Gestion du temps de travail - A. LUCAS - 48

49 Le tableau de service CNEH - Reproduction interdite - Gestion du temps de travail - A. LUCAS - 49

50 Contrôle des seuils CNEH - Reproduction interdite - Gestion du temps de travail - A. LUCAS - 50

51 Le tableau de garde CNEH - Reproduction interdite - Gestion du temps de travail - A. LUCAS - 51

52 4. DÉCOMPTER ET GÉRER LE TEMPS DE TRAVAIL h PLANIMED gestion du temps en heures dj PLANIMED gestion du temps en demi-journées CNEH - Reproduction interdite - Gestion du temps de travail - A. LUCAS - 52

53 Etats quadrimestriels Suivi de l'activité médicale durant le quadrimestre 1 du 03/01/2011 au 01/05/2011 inclus Potentiel agent quad. 1 : 3 775,70 h 100,0% 4,60 etp Temps additionnel Congés Total temps travaillé quad. 1 : 2 875,00 h 76,1% 3,50 etp Total TA jour : 2,0 dj CA : 58,0 dj dont temps travaillé de jour : 1 728,00 h 60,1% 2,11 etp Total TA nuit : 2,0 dj Fériés : 8,0 dj dont travaillé de nuit : 1 147,00 h 39,9% 1,40 etp Formation : 18,0 dj RTT : 32,0 dj CNEH - Reproduction interdite - Gestion du temps de travail - A. LUCAS - 53

54 Etat annuel CNEH - Reproduction interdite - Gestion du temps de travail - A. LUCAS - 54

55 Récapitulatif annuel temps travaillé CNEH - Reproduction interdite - Gestion du temps de travail - A. LUCAS - 55

56 Récapitulatif annuel par activité CNEH - Reproduction interdite - Gestion du temps de travail - A. LUCAS - 56

57 CNEH - Reproduction interdite - Gestion du temps de travail - A. LUCAS - 57

Annexe au règlement intérieur relative. à la gestion du temps de travail

Annexe au règlement intérieur relative. à la gestion du temps de travail Annexe au règlement intérieur relative à la gestion du temps de travail Sommaire. I - La durée annuelle du travail...3 II - La durée hebdomadaire du travail / cycle de travail...3 III - La journée de travail...4

Plus en détail

Temps de travail effectif Gestion de la durée de travail - Annualisation

Temps de travail effectif Gestion de la durée de travail - Annualisation Temps de travail effectif Gestion de la durée de travail - Annualisation 1/18/MA Service «Gestion des carrières - Protection sociale» Pôle "Valorisation de l'information juridique" 05 59 84 59 44 05 59

Plus en détail

EXTENSION GESTION CONGÉS - PLANNING-BIBLIO CAHIER DES CHARGES

EXTENSION GESTION CONGÉS - PLANNING-BIBLIO CAHIER DES CHARGES EXTENSION GESTION CONGÉS - PLANNING-BIBLIO CAHIER DES CHARGES Extension Gestion congés - planning-biblio Page 1 17/06/2013 Sommaire 1. Généralités...3 2. Initialisation...3 2.1. Administrateur...3 2.2.

Plus en détail

ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR HORAIRES DE TRAVAIL ET CONGES

ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR HORAIRES DE TRAVAIL ET CONGES ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR HORAIRES DE TRAVAIL ET CONGES Entre les soussignés ; la CAISSE D'EPARGNE CENTRE-VAL DE LOIRE dont le siège est situé à TOURS (37) 267, rue Giraudeau, représentée par Monsieur

Plus en détail

Bonnes pratiques et réglementation en matière de congés et autorisations d'absences.

Bonnes pratiques et réglementation en matière de congés et autorisations d'absences. Bonnes pratiques et réglementation en matière de congés et autorisations d'absences. Direction des Ressources Humaines Version : 1.1.0 Date : 11/2015 Editeur : Auteur(s) : Copyright : Licence : Université

Plus en détail

La grille annuelle OVE

La grille annuelle OVE Novembre 2013 La grille annuelle OVE Direction des ressources humaines OVE Sommaire 1 Définir les horaires (page 6) Créer sa bibliothèque d'horaires (page 7) Créer ses cycles (roulements) (page 16) Créer

Plus en détail

Versailles Gare des Chantiers é Versailles Pershing

Versailles Gare des Chantiers é Versailles Pershing é Lundi au vendredi en période scolaire 5.53 6.16 6.31 6.41 6.51 7.01 7.08 7.15 7.22 7.28 7.35 7.41 7.47 7.53 8.00 8.06 8.13 8.19 8.26 8.32 8.39 8.45 8.52 8.58 9.05 9.11 9.18 9.25 9.32 9.39 9.46 9.53 10.02

Plus en détail

Règlement des horaires Du service EDUCATION

Règlement des horaires Du service EDUCATION Le 6/03/2000 Règlement des horaires Du service EDUCATION Le présent règlement des horaires résulte : des conclusions des groupes de travail menés avec les agents des propositions émanant des syndicats

Plus en détail

Vu le décret n 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'etat ;

Vu le décret n 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'etat ; MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL MINISTÈRE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE, DE L ÉDUCATION POPULAIRE ET

Plus en détail

Règlement sur le temps de travail de la HES-SO Valais-Wallis du 8 mai 2015

Règlement sur le temps de travail de la HES-SO Valais-Wallis du 8 mai 2015 Règlement sur le temps de travail de la HES-SO Valais-Wallis du 8 mai 0 La Direction générale de la HES-SO Valais-Wallis Vu la loi sur la Haute Ecole spécialisée de Suisse occidentale Valais-Wallis (HES-SO

Plus en détail

La pause de midi :... 8

La pause de midi :... 8 Le guide du pointage UMONS Sommaire 1. La cellule gestion de temps... 3 2. Le répondeur 065/373019... 3 3. La pointeuse... 3 La pointeuse présente 3 compteurs :... 3 Pointage à l entrée:... 4 Pointage

Plus en détail

Épreuve écrite INFORMATIQUE

Épreuve écrite INFORMATIQUE MINISTERE DE L'EGALITE DES Examen professionnel de TERRITOIRES ET DU LOGEMENT vérification d'aptitude aux fonctions d'analyste MINISTERE DE L ECOLOGIE, - Session 2013 - DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ENERGIE

Plus en détail

PROCESSUS RESSOURCES HUMAINES

PROCESSUS RESSOURCES HUMAINES PROCESSUS RESSOURCES HUMAINES 26.02.2013 PROCÉDURE Utilisation du logiciel Novatime L objectif de la présente Procédure est d exposer les modalités d utilisation ainsi que les principales fonctionnalités

Plus en détail

Convention collective nationale des aides familiales rurales et personnel de l'aide à domicile en milieu rural (ADMR).

Convention collective nationale des aides familiales rurales et personnel de l'aide à domicile en milieu rural (ADMR). Convention collective nationale des aides familiales rurales et personnel de l'aide à domicile en milieu rural (ADMR). Durée et conditions de travail. Article 5 5.1. Durée du travail (Voir accord de branche

Plus en détail

PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LE CENTRE DE RELATION CLIENTS

PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LE CENTRE DE RELATION CLIENTS PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LE CENTRE DE RELATION CLIENTS ENTRE : La Caisse d'epargne et de Prévoyance d'auvergne et du Limousin, représentée par Monsieur Alain BONGIORNI, Directeur Général, d'une part,

Plus en détail

ORGANISATION DU TRAVAIL DES PERSONNELS OGEC Convention Collective du 14 juin 2014

ORGANISATION DU TRAVAIL DES PERSONNELS OGEC Convention Collective du 14 juin 2014 ORGANISATION DU TRAVAIL DES PERSONNELS OGEC Convention Collective du 14 juin 2014 1- Organisation du Travail des Personnels OGEC 2- Tableau des Temps de Travail et Congés payés 3- Planning d organisation

Plus en détail

PROCESSUS RESSOURCES HUMAINES

PROCESSUS RESSOURCES HUMAINES PROCESSUS RESSOURCES HUMAINES 19.08.2015 PROCÉDURE Présence et Temps de Travail 1. GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL 1.1. Cadres supérieurs Les dispositions du Titre I (Durée de Travail) du Code du Travail ne

Plus en détail

ACE Electronic. Les Maîtres...... Du Temps

ACE Electronic. Les Maîtres...... Du Temps ACE Electronic Les Maîtres...... Du Temps Implantations ACE Electronic se déploie sur tout le territoire pour répondre au plus vite à votre demande, et vous assurer le meilleur service de proximité. Activités

Plus en détail

LES INDICATEURS DE PILOTAGE DE L ABSENTÉISME

LES INDICATEURS DE PILOTAGE DE L ABSENTÉISME LES INDICATEURS DE PILOTAGE DE L ABSENTÉISME LA MISE EN PLACE D INDICATEURS D ABSENTÉISME EN AMONT DE TOUTE EXPÉRIMENTATION POURQUOI? La compréhension de l absentéisme pour le réduire nécessite des outils

Plus en détail

PROTOCOLE SUR LE COMPTE-EPARGNE TEMPS

PROTOCOLE SUR LE COMPTE-EPARGNE TEMPS C.C.A.S PROTOCOLE SUR LE COMPTE-EPARGNE TEMPS Vu : - le décret n 2004-878 du 26 août 2004 relatif au c ompte-épargne temps dans la Fonction Publique Territoriale, modifié par le décret n 2010-531 du 20

Plus en détail

Guide d utilisation de l application HamAC V3. Horaires aménagés en fonction de l'artt et des congés

Guide d utilisation de l application HamAC V3. Horaires aménagés en fonction de l'artt et des congés Guide d utilisation de l application HamAC V3 Horaires aménagés en fonction de l'artt et des congés 1 SOMMAIRE Accès à la saisie Création d un horaire Saisie d un planning 3 4 6 1. Association d un horaire

Plus en détail

CNETI PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES CONGES PAYES

CNETI PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES CONGES PAYES CNETI PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES CONGES PAYES 13 janvier 1992 SOMMAIRE 1. DEFINITIONS PREALABLES 2 2. ACQUISITION DES DROITS A CONGES 2 PAGES 21. Dispositions générales 2 22. Fractionnement des congés

Plus en détail

ACCORDS D'ENTREPRISE ACCORD RELATIF AUX HORAIRES INDIVIDUALISES SUR LES SITES DE NIORT ET SAINTES

ACCORDS D'ENTREPRISE ACCORD RELATIF AUX HORAIRES INDIVIDUALISES SUR LES SITES DE NIORT ET SAINTES ACCORD RELATIF AUX HORAIRES INDIVIDUALISES SUR LES SITES DE NIORT ET SAINTES Après négociation entre : La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Charente-Maritime Deux-Sèvres, dont le Siège est

Plus en détail

Fiche 37 Notions clés sur le temps de travail des agents de la FPT

Fiche 37 Notions clés sur le temps de travail des agents de la FPT Fiche 37 Notions clés sur le temps de travail des agents de la FPT La réglementation relative au temps de travail s applique à tous les agents des collectivités territoriales et de leurs établissements

Plus en détail

Réintégration sur poste Poste protégé pendant la durée du congé. Réintégration sur poste Poste protégé pendant la durée du congé

Réintégration sur poste Poste protégé pendant la durée du congé. Réintégration sur poste Poste protégé pendant la durée du congé TRANSPOSITION AUX MAITRES CONTRACTUELS ET AGREES A TITRE DEFINITIF DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES DUREE 1 Congé de maladie ordinaire Durée maximale 12 mois 2 Congé pour accident de service, de

Plus en détail

C.E.T. Compte. Epargne Temps. Mise à jour avril 2010

C.E.T. Compte. Epargne Temps. Mise à jour avril 2010 1 C.E.T. Compte Epargne Temps Mise à jour avril 2010 2 Le compte épargne temps (CET): Le compte épargne temps est une mesure qui accompagne la mise en œuvre des 35 heures. Il est régi par : Le décret n

Plus en détail

Congé de maladie ordinaire

Congé de maladie ordinaire Congé de maladie ordinaire Bénéficiaires : Les agents titulaires, stagiaires et contractuels de droit public. A) ENVOIE DU CERTIFICAT MÉDICAL (arrêt initial ou prolongation) «Pour obtenir un congé de maladie

Plus en détail

Gestion des absences (Agent/absences)

Gestion des absences (Agent/absences) Gestion des absences (Agent/absences) L'écran est divisé en deux parties : - le récapitulatif de l'ensemble des congés dont a bénéficié l'agent, tous types de congés confondus. Un clic sur la ligne de

Plus en détail

Tableau de correspondance pour les agents en contrat à durée déterminée Présence en mois ou fraction de

Tableau de correspondance pour les agents en contrat à durée déterminée Présence en mois ou fraction de Congés annuels A) GÉNÉRALITÉS : 1) Personnels concernés : - les fonctionnaires titulaires ou agents stagiaires ; - les contractuels au sens du décret n 91-155 du 6 février 1991 ; - les personnels en contrat

Plus en détail

Le point sur ALLER PLUS LOIN DANS VOTRE ACTUALITÉ SOCIALE

Le point sur ALLER PLUS LOIN DANS VOTRE ACTUALITÉ SOCIALE Le point sur ALLER PLUS LOIN DANS VOTRE ACTUALITÉ SOCIALE SOCIAL Mai 2007 Les congés payés en 2007 Thème d actualité à l approche de l été, les congés payés restent un sujet d interrogation et de possibles

Plus en détail

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL CAISSE D'EPARGNE NORD FRANCE EUROPE ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Entre les soussignés, - La Caisse d'épargne Nord France Europe, dont le siège est situé à

Plus en détail

DIRECTIVES D'APPLICATION DU REGLEMENT DES SERVICES MEDICAUX

DIRECTIVES D'APPLICATION DU REGLEMENT DES SERVICES MEDICAUX page 1/9 DIRECTIVES D'APPLICATION DU REGLEMENT DES SERVICES MEDICAUX Titre IV Personnel médical Chapitre X Chefs de clinique Médecins internes Art. 74 Définition Une des missions essentielles des HUG est

Plus en détail

Projet de protocole Relatif au Temps de travail des agents des lycées de la Région Ile-de-France

Projet de protocole Relatif au Temps de travail des agents des lycées de la Région Ile-de-France Projet de protocole Relatif au Temps de travail des agents des lycées de la Région Ile-de-France I. Objectifs...2 II. Socle juridique...2 III. Champ d application...4 IV. Durée du travail...4 1) Principes...4

Plus en détail

CONTRAT DE TRAVAIL D ASSISTANTE MATERNELLE EMPLOYEE PAR UN PARTICULIER

CONTRAT DE TRAVAIL D ASSISTANTE MATERNELLE EMPLOYEE PAR UN PARTICULIER CONTRAT DE TRAVAIL D ASSISTANTE MATERNELLE EMPLOYEE PAR UN PARTICULIER Ce contrat de travail, établi conformément à la Convention Collective Nationale «des Assistants Maternels du Particulier Employeur»,

Plus en détail

Formulaire n 1 : Identification de la structure

Formulaire n 1 : Identification de la structure FICHE TECHNIQUE 1 Formulaire n 1 : Identification de la structure Nom du gestionnaire Dans le cas d un gestionnaire gérant plusieurs structures, merci d indiquer le nom de l organismemère. Nom de la structure

Plus en détail

CONTRAT DE TRAVAIL D ASSISTANTE MATERNELLE EMPLOYEE PAR UN PARTICULIER

CONTRAT DE TRAVAIL D ASSISTANTE MATERNELLE EMPLOYEE PAR UN PARTICULIER CONTRAT DE TRAVAIL D ASSISTANTE MATERNELLE EMPLOYEE PAR UN PARTICULIER Préambule Ce contrat de travail, établi conformément à la Convention Collective Nationale «des Assistants Maternels du Particulier

Plus en détail

Règlement concernant la gestion LEX 4.1.4 du temps de travail (RGT)

Règlement concernant la gestion LEX 4.1.4 du temps de travail (RGT) LEX.. er janvier 0 La Direction de l'ecole polytechnique fédérale de Lausanne, vu l art. 7 alinéa de la Loi sur le personnel de la Confédération du mars 000 (LPers, RS 7.0.) vu l Ordonnance du Conseil

Plus en détail

CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE

CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE Nom et prénom de l enfant : Ce contrat est établi d un commun accord entre le parent employeur et l assistant(e) maternel(le) en respect de la Convention Collective

Plus en détail

Gérer le temps de travail, les congés et les absences

Gérer le temps de travail, les congés et les absences Gérer le temps de travail, les congés et les absences I. L ORGANISATION DES CONGES Le Code du travail prévoit deux catégories de congés : les congés annuels, dits congés payés, qui représentent 2,5 jours

Plus en détail

Heures de 60 ans (Droit privé) (CCN Art 37 6)

Heures de 60 ans (Droit privé) (CCN Art 37 6) P PROVENCE ALPES COTE D AZUR DATE : 1 ER DECEMBRE 2012 Directeur Régional Directeur Régional Adjoint Métiers Réseau Directeur Régional Adjoint Administration Budget Finances A contacter pour plus d information

Plus en détail

Chapitre I Dispositions générales

Chapitre I Dispositions générales Direction des finances Finanzdirektion Service du personnel et d'organisation Amt für Personal und Organisation CANTON DE FRIBOURG / KANTON FREIBURG Directives du 15 juin 2009 relatives à la gestion et

Plus en détail

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE L'INDUSTRIE DU PETROLE

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE L'INDUSTRIE DU PETROLE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE L'INDUSTRIE DU PETROLE Accord du 3 septembre 1985 Protocole d accord du 5 mars 1993 (classifications) Avenants des 19 juin 1995, 15 février et 24 avril 1996, 27 novembre

Plus en détail

ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES MEDECINS. Retours d'expériences

ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES MEDECINS. Retours d'expériences MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES MEDECINS Retours d'expériences Temps de travail des médecins - 2 - Préface Pour beaucoup de praticiens,

Plus en détail

Accord sur le travail de nuit et sur l organisation du travail posté

Accord sur le travail de nuit et sur l organisation du travail posté Accord sur le travail de nuit et sur l organisation du travail posté 1/18 SOMMAIRE PREAMBULE... 3 ARTICLE 1 Modalités de recours au travail de nuit... 4 ARTICLE 2 Définition du travail de nuit et du travailleur

Plus en détail

REFERENTIEL DU TEMPS DE TRAVAIL ET DES DROITS A ABSENCE 2014. Direction des Ressources Humaines Direction des Soins

REFERENTIEL DU TEMPS DE TRAVAIL ET DES DROITS A ABSENCE 2014. Direction des Ressources Humaines Direction des Soins REFERENTIEL DU TEMPS DE TRAVAIL ET DES DROITS A ABSENCE 2014 Direction des Ressources Humaines Direction des Soins SOMMAIRE I DEFINITIONS... 7 1.1 L OBLIGATION ANNUELLE DE TRAVAIL (O.A.T.)... 7 1.2 LA

Plus en détail

Règlement intérieur du temps de travail et des absences applicable aux agents du Département de Seine-et-Marne

Règlement intérieur du temps de travail et des absences applicable aux agents du Département de Seine-et-Marne Accusé de réception Ministère de l intérieur Acte Certifié exécutoire Envoi Préfecture : Réception Préfet : 59193672 29/11/2012 29/11/2012 Publication RAAD : 29/11/2012 Règlement intérieur du temps de

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE Établissement pénitentiaire OMAP Organisation de service Circulaire de la DAP n 054/SD2 du 2 avril 2008 relative aux chartes nationales de construction et de gestion du service des personnels du corps

Plus en détail

Guide pratique de la gestion de temps

Guide pratique de la gestion de temps Guide pratique de la gestion de temps Version 1.0 - Copyright Ciel 2009 Illustration pratique dans Ciel Paye (Millésime et Evolution) Les informations contenues dans ce document peuvent faire l objet de

Plus en détail

LE CONGÉ DE MALADIE ORDINAIRE

LE CONGÉ DE MALADIE ORDINAIRE indisponibilité texte en tête physique taille 16 n 2 Agents non titulaires de droit public LE CONGÉ DE MALADIE ORDINAIRE 1. Références, définition et conditions d octroi Références : articles 7, 12, 27

Plus en détail

«ARTT» et temps de travail.

«ARTT» et temps de travail. Foire aux questions «ARTT» et temps de travail. EPLE Peux-t-on récupérer ses heures après avoir assisté au CA en tant que membres? Un agent qui assiste au titre de l administration à un CA d un établissement

Plus en détail

MAPA Cahier des clauses techniques particulières n 1/2014 Fourniture et mise en place d un logiciel de gestion de plannings et prestations associées

MAPA Cahier des clauses techniques particulières n 1/2014 Fourniture et mise en place d un logiciel de gestion de plannings et prestations associées CENTRE DEPARTEMENTAL DE L ENFANCE ET DE LA FAMILLE Cahier des Clauses Techniques Particulières (C. C. T. P.) N 1/2014 ********************** Fourniture et mise en place d un logiciel de gestion des plannings

Plus en détail

Les congés de maternité, paternité et adoption

Les congés de maternité, paternité et adoption MINISTERE DE LA JUSTICE Les congés de maternité, paternité et adoption Guide des congés de maternité, paternité et adoption des fonctionnaires et des agents non titulaires de la direction de la protection

Plus en détail

LA MEDECINE PREVENTIVE ET PROFESSIONNELLE

LA MEDECINE PREVENTIVE ET PROFESSIONNELLE LA MEDECINE PREVENTIVE ET PROFESSIONNELLE Les collectivités territoriales doivent veiller à l'état de santé des agents territoriaux en ayant comme préoccupation d'empêcher toute altération de leur état

Plus en détail

Les congés payés Droit et obligation du salarié et de l entreprise. Ce que dit la loi

Les congés payés Droit et obligation du salarié et de l entreprise. Ce que dit la loi Les congés payés Droit et obligation du salarié et de l entreprise Mise à jour janvier 2012 Tout salarié, quel que soit son emploi, sa catégorie ou sa qualification, la nature de sa rémunération et son

Plus en détail

ACCORD SUR LES ASTREINTES UES CAPGEMINI

ACCORD SUR LES ASTREINTES UES CAPGEMINI ACCORD SUR LES ASTREINTES UES CAPGEMINI PREAMBULE Pour répondre à la continuité du service que l entreprise doit assurer à ses clients, certaines activités pour certains rôles ou fonctions, recourent à

Plus en détail

Monsieur Patrick DESWARTE, Délégué Syndical National Monsieur Jean-Jacques FORESTIER, Délégué Syndical Central

Monsieur Patrick DESWARTE, Délégué Syndical National Monsieur Jean-Jacques FORESTIER, Délégué Syndical Central ACCORD SUR L AMENAGEMENT, LA REDUCTION, L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET L EMPLOI Entre : Le Groupe DALKIA représenté par : Monsieur Armand BURFIN, Gérant D une part, La Confédération Française de

Plus en détail

REMUNERATION DU PERSONNEL REMPLAÇANT DE L'ENSEIGNEMENT

REMUNERATION DU PERSONNEL REMPLAÇANT DE L'ENSEIGNEMENT Page 1/6 REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE Département de l'instruction publique, de la culture et du sport Direction des ressources humaines DIRECTIVE REMUNERATION DU PERSONNEL REMPLAÇANT DE L'ENSEIGNEMENT

Plus en détail

Congés Payés Utilisation et paramétrages (version 4.36.1)

Congés Payés Utilisation et paramétrages (version 4.36.1) Pégase 3 Congés Payés Utilisation et paramétrages (version 4.36.1) Dernière révision le 20/06/2012 http://www.adpmicromegas.fr SOMMAIRE 1 Les paramétrages liés aux congés payés... 4 1.1 Activation des

Plus en détail

ANALYSE CC66 FEDERATION FRANÇAISE DES PSYCHOMOTRICIENS JUIN 2015

ANALYSE CC66 FEDERATION FRANÇAISE DES PSYCHOMOTRICIENS JUIN 2015 Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapée du 15 mars 1966-Mise à jour au 15 septembre 1976. Valeur du point au 1 er avril 2013 :

Plus en détail

Exemple d étude de risques Programmation opératoire. Module A08

Exemple d étude de risques Programmation opératoire. Module A08 Exemple d étude de risques Programmation opératoire 1 Objectifs de l étude 1. Identifier et analyser l existant en matière de traitement des risques de la programmation opératoire. Proposer, à partir de

Plus en détail

Le CAA vous souhaite une Bonne Année 2011

Le CAA vous souhaite une Bonne Année 2011 Le CAA vous souhaite une Bonne Année 2011 04 50 70 37 07 JANVIER Lu Ma Me Je Ve Sa Di 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 Fax: 022 300 31 93 Jour férié:

Plus en détail

Envoyé en préfecture le 30/01/2014 Reçu en préfecture le 30/01/2014 Affiché le

Envoyé en préfecture le 30/01/2014 Reçu en préfecture le 30/01/2014 Affiché le Affiché le Vu la délibération n 2008-05-14C relative à l'organisation des services du syndicat mixte Gironde Numérique. Vu le décret n 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne temps dans la fonction

Plus en détail

ETABLISSEMENT HEBERGEANT DES PERSONNES ÂGEES DEPENDANTES 11 AV LOUIS THIOLLIER 42570 SAINT HEAND

ETABLISSEMENT HEBERGEANT DES PERSONNES ÂGEES DEPENDANTES 11 AV LOUIS THIOLLIER 42570 SAINT HEAND ETABLISSEMENT HEBERGEANT DES PERSONNES ÂGEES DEPENDANTES 11 AV LOUIS THIOLLIER 42570 SAINT HEAND LA GESTION du TEMPS de TRAVAIL 2008 Validé par le C.T.E. le : 10/06/2008 1 Préambule La gestion du temps

Plus en détail

Renégociation des accords d'entreprise www.steria.com

Renégociation des accords d'entreprise www.steria.com Renégociation des accords d'entreprise. Document confidentiel Document : Nott_négo_131114_V1.ppt Page 1 Renégociation des accords d'entreprise Agenda 1 2 Durée du travail Principes généraux, Horaire de

Plus en détail

CELLULE DE RECONVERSION. Direction Régionale de

CELLULE DE RECONVERSION. Direction Régionale de PLAN D'ACCOMPAGNEMENT DES RECONVERSIONS CHECK - LIST CELLULE DE RECONVERSION Direction Régionale de DOSSIER(S) DUREE N du dossier : Du JJ/MM/AAAA au JJ/MM/AAAA Adresse: Téléphone : Fax. E-Mail. Page 1

Plus en détail

TITRE I : LES TITULAIRES TROISIEME PARTIE : LES AUTORISATIONS D ABSENCE

TITRE I : LES TITULAIRES TROISIEME PARTIE : LES AUTORISATIONS D ABSENCE section temps de travail TITRE I : LES TITULAIRES TROISIEME PARTIE : LES AUTORISATIONS D ABSENCE PREMIER CHAPITRE : FACILITES HORAIRES POUR RAISONS Dernière mise à jour : Septembre 2012 TEXTES APPLICABLES

Plus en détail

Fiche n 1 I LES POINTS CLE DE LA GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL LE CADRE LEGAL ET REGLEMENTAIRE. 3.1 Les prescriptions minimales.

Fiche n 1 I LES POINTS CLE DE LA GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL LE CADRE LEGAL ET REGLEMENTAIRE. 3.1 Les prescriptions minimales. 1/29/MS Direction Expertise statutaire et ressources humaines 05 59 90 03 94 statut@cdg-64.fr Fiches statut LES POINTS CLE DE LA GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL Fiche n 1 I LE CADRE LEGAL ET REGLEMENTAIRE

Plus en détail

FICHE PRATIQUE Le forfait jours

FICHE PRATIQUE Le forfait jours FICHE PRATIQUE Le forfait jours Le forfait annuel en jours est une organisation atypique du travail, réservée aux salariés les plus autonomes, qui propose de décompter le temps de travail non pas en heures

Plus en détail

REGLEMENT DE FORMATION DU PERSONNEL DE LA MAIRIE D'AIGUILLON

REGLEMENT DE FORMATION DU PERSONNEL DE LA MAIRIE D'AIGUILLON REGLEMENT DE FORMATION DU PERSONNEL DE LA MAIRIE D'AIGUILLON Présenté au Comité Technique Paritaire de la Commune le 27 février 2013 Approuvé par le Conseil municipal lors de la séance en date du 08 mars

Plus en détail

Contrat de travail à durée indéterminée entre parents-employeurs et assistantes maternelles agréées

Contrat de travail à durée indéterminée entre parents-employeurs et assistantes maternelles agréées Contrat de travail à durée indéterminée entre parents-employeurs et assistantes maternelles agréées Engagement réciproque (annexe 4 de la Convention Collective) Suite au contrat pris ce jour:... ENTRE

Plus en détail

LOGICIEL DE PLANNING ORPLAN-SHP

LOGICIEL DE PLANNING ORPLAN-SHP Logiciel de planning Orplan-SHP LOGICIEL DE PLANNING ORPLAN-SHP LOGICIEL ET DE SUIVI D HEURES ET DE PLANNING DU PERSONNEL Cabinet Le Dantec 4, rue du Pré Nantais 44490 Le Croisic Tél: 06 83 20 90 44 Version

Plus en détail

CONGES POUR INDISPONIBILITE PHYSIQUE DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX AFFILIES AU REGIME SPECIAL DE SECURITE SOCIALE

CONGES POUR INDISPONIBILITE PHYSIQUE DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX AFFILIES AU REGIME SPECIAL DE SECURITE SOCIALE CONGES POUR INDISPONIBILITE PHYSIQUE DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX AFFILIES AU REGIME SPECIAL DE SECURITE SOCIALE INDISPONIBILITES PHYSIQUES PROTECTION STATUTAIRE PROCEDURE D'ATTRIBUTION OBSERVATIONS

Plus en détail

NOTE DE SYNTHESE. Le décret n 2004-878 du 26 août 2004 instaure le Compte Epargne Temps dans les collectivités territoriales.

NOTE DE SYNTHESE. Le décret n 2004-878 du 26 août 2004 instaure le Compte Epargne Temps dans les collectivités territoriales. Ville de SAINT-BRIEUC -------------- Conseil Municipal ----- Séance du 8 février 2005 Rapporteur : Mme MARIE-GICQUEL N 3 COMPTE EPARGNE TEMPS NOTE DE SYNTHESE Mesdames, Messieurs, Le décret n 2004-878

Plus en détail

Règlement relatif au temps de travail applicable aux agents des lycées

Règlement relatif au temps de travail applicable aux agents des lycées Règlement relatif au temps de travail applicable aux agents des lycées Le présent règlement s'applique à l'ensemble des agents des E.P.L.E dépendant du Conseil Régional de la Lorraine. Le présent règlement

Plus en détail

Tout salarié y a droit, quels que soient son emploi, sa catégorie ou qualification, la nature de sa rémunération et son horaire de travail.

Tout salarié y a droit, quels que soient son emploi, sa catégorie ou qualification, la nature de sa rémunération et son horaire de travail. LES CONGES PAYES DES ASSISTANTS MATERNELS Il s'agit d'une période de repos rémunérée accordée obligatoirement chaque année au salarié par son employeur. Pendant cette période, l'employeur ne peut pas faire

Plus en détail

GESTION DE L INDISPONIBILITÉ PHYSIQUE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

GESTION DE L INDISPONIBILITÉ PHYSIQUE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Indisponibilité texte en tête physique taille 16 Protection sociale GESTION DE L INDISPONIBILITÉ PHYSIQUE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE 1. Les dispositions législatives et réglementaires L état

Plus en détail

TITRE V : RÉMUNÉRATION

TITRE V : RÉMUNÉRATION TITRE V : RÉMUNÉRATION 18 Article V.1. - Égalité professionnelle TITRE V : RÉMUNÉRATION Tout employeur est tenu d'assurer, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération

Plus en détail

INSIGHT. Éditeur depuis 24 ans, nous vous proposons deux logiciels de gestion du temps et des plannings. Planiciel STANDARD. Planiciel WEB NOS CLIENTS

INSIGHT. Éditeur depuis 24 ans, nous vous proposons deux logiciels de gestion du temps et des plannings. Planiciel STANDARD. Planiciel WEB NOS CLIENTS INSIGHT Logiciels Formations Services Hotline Éditeur depuis 24 ans, nous vous proposons deux logiciels de gestion du temps et des plannings Planiciel STANDARD Planiciel WEB NOS CLIENTS 800 établissements

Plus en détail

Méthode de validation des coupes PATHOS

Méthode de validation des coupes PATHOS Méthode de validation des coupes PATHOS Formation nationale validation coupes PATHOS 2013 Etablissements éligibles en 2013 Etablissements prioritaires 2013 : renouvelant leur convention en 2013, une fois

Plus en détail

Contrôle du temps de travail dans l hôtellerie et la restauration. Formulaires

Contrôle du temps de travail dans l hôtellerie et la restauration. Formulaires Contrôle du dans l hôtellerie et la restauration Formulaires Instructions Contrôle du dans l hôtellerie et la restauration Remarques préalables Base de l enregistrement de la durée de : conformément à

Plus en détail

FICHE TECHNIQUE HORAIRES ET CONGES ANNEE UNIVERSITAIRE 2014/2015

FICHE TECHNIQUE HORAIRES ET CONGES ANNEE UNIVERSITAIRE 2014/2015 Pôle Ressources Humaines Le 07/07/2014 FICHE TECHNIQUE HORAIRES ET CONGES ANNEE UNIVERSITAIRE 2014/2015 La présente note a pour objectif de rappeler de manière aussi synthétique que possible le dispositif

Plus en détail

Circulaire du 20 avril 2015 relative au délai de transmission des arrêts de maladie des fonctionnaires dans la fonction publique de l État

Circulaire du 20 avril 2015 relative au délai de transmission des arrêts de maladie des fonctionnaires dans la fonction publique de l État RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de la décentralisation et de la fonction publique Circulaire du 20 avril 2015 relative au délai de transmission des arrêts de maladie des fonctionnaires dans la fonction

Plus en détail

CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE INDÉTERMINÉE

CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE INDÉTERMINÉE CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE INDÉTERMINÉE POUR L EMPLOI D UN(E) ASSISTANT(E) MATERNEL(LE) AGRÉÉ(E) Régi par les dispositions de la Convention Collective Nationale de travail des assistants maternels du particulier

Plus en détail

Etablissement public de santé. Ville-Evrard

Etablissement public de santé. Ville-Evrard Etablissement public de santé spécialisé en santé mentale de Ville-Evrard Seine-Saint-Denis La direction des ressources humaines Personnel non médical Sommaire La carrière Le recrutement La nomination

Plus en détail

FICHE PRATIQUE Les jours fériés

FICHE PRATIQUE Les jours fériés FICHE PRATIQUE Les jours fériés Chaque année, il revient à l employeur de gérer les périodes comportant des jours fériés, c'est pourquoi il est important de connaitre les règles qui s'appliquent en la

Plus en détail

I. MODALITES DE RECOURS A DU TEMPS DE TRAVAIL ADDITIONNEL

I. MODALITES DE RECOURS A DU TEMPS DE TRAVAIL ADDITIONNEL Direction générale de l offre de soins Sous-direction des ressources humaines du système de santé Bureau des ressources humaines hospitalières (RH4) Personne chargée du dossier : Isabelle COUAILLIER Adjointe

Plus en détail

Section 1. Modalités d ouverture et d alimentation du compte épargnetemps

Section 1. Modalités d ouverture et d alimentation du compte épargnetemps section temps de travail LES CONGES ET TITRE I : LES TITULAIRES DEUXIEME PARTIE : LES CONGES ET CHAPITRE 2 : LE COMPTE EPARGNE-TEMPS (CET) Dernière mise à jour : Avril 2012 TEXTES APPLICABLES - Décret

Plus en détail

REGLEMENT RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL VERSION 2009 1/26

REGLEMENT RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL VERSION 2009 1/26 REGLEMENT RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL VERSION 2009 1/26 PREAMBULE Le présent règlement reprend les termes négociés du protocole d accord signé le 12 décembre 2000. Il est complété par les nouvelles normes

Plus en détail

P2C03 La dure e du temps de travail

P2C03 La dure e du temps de travail P2C03 La dure e du temps de travail I. Travail effectif et temps de présence A. Le décompte des heures Application 1 : M. Bob, directeur RH de l entreprise BTS vous demande, pour chaque salarié de dénombrer

Plus en détail

Analyse et Commentaires

Analyse et Commentaires Analyse et Commentaires Voici les principaux griefs que nous faisons a cet accord et qui nous oppose à sa mise en application. En préambule : Cet accord institue de fait la modalité Bis Sopra comme seule

Plus en détail

Stagiaire-Titulaire : Ma protection sociale

Stagiaire-Titulaire : Ma protection sociale Date de dernière mise à jour : le 21/06/2011 Stagiaire-Titulaire : Ma protection sociale VOTRE PROTECTION DIFFERE SELON VOTRE STATUT Vous êtes titulaire ou stagiaire d un poste d au moins 28h / semaine

Plus en détail

LA RÉMUNÈRATION DU TEMPS DE TRAVAIL

LA RÉMUNÈRATION DU TEMPS DE TRAVAIL République française Polynésie française www.cgf.pf LA RÉMUNÈRATION DU TEMPS DE TRAVAIL (Mode d emploi FPC) SOMMAIRE I La rémunération du temps de travail habituel p. 2 A La définition du temps de travail

Plus en détail

DASSAULT ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME D'ASTREINTE

DASSAULT ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME D'ASTREINTE DASSAULT A V I A T I O N 1 DIRECTION DES RELATIONS SOCIALES ET DES RESSOURCES HUMAINES ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME D'ASTREINTE ENTRE : La Société DASSAULT AVIATION dont le siège est 9 Rond Point

Plus en détail

GESTION DU TEMPS DES RÉSIDENTS DU CHUS

GESTION DU TEMPS DES RÉSIDENTS DU CHUS Des gens de soins et d excellence GESTION DU TEMPS DES RÉSIDENTS DU CHUS Direction des services professionnels PROCÉDURES PRÉAMBULE 1 0 La Direction des services professionnels est responsable, pour le

Plus en détail

FOCUS TEMPS DE TRAVAIL: Recueil documentaire

FOCUS TEMPS DE TRAVAIL: Recueil documentaire FOCUS TEMPS DE TRAVAIL: Recueil documentaire Branche Interne Accord du 23 février 1982 / durée du travail Accord du 17 juillet 1986 / aménagement du temps de travail Avenant du 23 février 1982. Accord

Plus en détail

2 0 1 2 Bilan social

2 0 1 2 Bilan social 2012 Bilan social EDITO Bonjour à toutes et à tous, Notre bilan social 2012 regroupe, sur une période triennale, une photographie très précise des principaux indicateurs et faits marquants RH. Le grand

Plus en détail