Mesure agroenvironnementale et climatique (MAEC)

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Adrien Albert
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Mesure agroenvironnementale et climatique (MAEC) Notice spécifique de la mesure «Entretien d'arbres isolés ou en alignement» «RA_BLV9_AR02» du territoire «Bièvre Liers Valloire» ZIP9 Natura 2000

1 Mesure agroenvironnementale et climatique (MAEC) Notice spécifique de la mesure «Entretien d'arbres isolés ou en alignement» «RA_BLV9_AR02» du territoire «Bièvre Liers Valloire» ZIP9 Natura 2000 Grand Lemps et Chambaran Campagne OBJECTIFS DE LA MESURE L objectif de cette opération est d assurer un entretien des arbres isolés ou en alignements au regard de l enjeu environnemental visé, compatible avec la présence d une richesse faunistique. Cet entretien doit être réfléchi et pertinent en fonction du type d arbre présent afin d assurer la pérennité de ces milieux. Les arbres têtards (arbre adulte dont le tronc et toutes les branches maîtresses ont été coupés, et sur lesquels poussent des rejets régulièrement recépés) de type émondes ou de hauts jets, isolés ou en alignements sont des infrastructures écologiques qui permettent d assurer le maintien de nombreuses espèces. En effet, ces arbres creux constituent des zones d alimentation et de reproduction de nombreuses espèces (telles que les insectes saproxylophages), de corridor biologique ainsi que des zones refuge (chauve souris, oiseaux). L entretien de ces linéaires ou des arbres remarquables isolés est de ce point de vue essentiel pour préserver la haute valeur naturelle et paysagère des territoires ruraux et des sites Natura La taille des arbres en têtard ou émondes (selon les spécificités locales) favorise le développement de cavités abritant de nombreuses espèces cavernicoles (Rouge-queue à front blanc, Chouette chevêche,...). Par ailleurs ces arbres permettent une régulation climatique (rôle de haie brise vent et de séquestration du carbone), une régulation hydraulique (rôle dans l infiltration lente, la dépollution des eaux et le maintien d une atmosphère humide) et une remontée d éléments minéraux lixiviés. L'état des lieux de 2012 recense 295 arbres de très gros diamètre (tronc de +65 cm de diamètre à 1,30m de haut) sur les 800 ha de la zone d'étude, la plupart se trouvent au cœur de boisements. La pratique de mise en têtards des arbres y est peu mise en œuvre. 2. MONTANT DE LA MESURE En contrepartie du respect de l'ensemble des points du cahier des charges de la mesure, une aide de 3,96 par arbre engagé sera versée annuellement pendant la durée de l engagement.

2 Par ailleurs, le montant de votre engagement est susceptible d être plafonné selon les modalités d intervention des différents financeurs qui sont précisées dans la notice d aide de chaque mesure. Ce montant reste à confirmer par arrêté préfectoral régional à l automne 2015 Groupements Pastoraux, AFP, communes : / GP/an (quelque soit le nombre d unités pastorales gérées par le GP), possible double plafond avec intervention du CG38 hors natura 2000 : , soit / entité collective et par an si l engagement SHP entité collective est complété par un engagement herbe09 (plan de gestion pastorale) individuels engagés dans des mesures de maintien (mesure système herbagère et pastorale individuelle et mesures système polyculture élevage maintien) et des engagements unitaires localisés: 7600 /exploitation/an individuels engagés dans une mesure système Grandes Cultures niveau 1 ou polyculture élevage évolution et des engagements unitaires localisés : /exploitation/an individuels engagés dans une mesure système grandes cultures niveau 2 et des engagements unitaires localisés : /exploitation/an Transparence GAEC dans la limite de 3 exploitations 3. CONDITIONS SPECIFIQUES D ELIGIBILITE A LA MESURE Les conditions d éligibilité sont à respecter pour entrer dans la mesure et doivent être respectées durant tout le contrat. Leur non respect entraîne le remboursement de l ensemble des annuités versées. 3.1 Conditions relatives au demandeur ou à l exploitation Vous devez respecter les conditions d éligibilité générales aux différentes MAEC, rappelées dans la notice nationale d information sur les MAEC et l agriculture biologique Aucune condition d éligibilité du demandeur n est à vérifier spécifiquement à la mesure «RA_BLV9_AR02». 3.2 Conditions relatives aux éléments engagés Vous pouvez engager dans la mesure «RA_BLV9_AR02», dans la limite du montant plafond général des MAEC, les arbres selon les conditions spécifiques ci-dessous : L engagement porte sur des arbres isolés ou des alignements d arbres. En toute état de cause, seules les essences locales peuvent être rendues éligibles. Les essences locales sont les suivantes : Erable champêtre, Erable à feuilles d'obier, Erable sycomore, Aulne glutineux, Aulne blanchâtre, Bouleau verruqueux, Bouleau blanc poisseux, Bourdaine, Bouleau pubescent, Charme, Châtaignier, Cornouiller sanguin, Noisetier, Aubépine épineuse, Aubépine monogyne, Genêt à balais, Fusain, Hêtre, Frêne, Frêne à feuilles étroites, Genêt des teinturiers, Houx, Troène, Camérisier à balais, Peuplier noir / Peuplier d'italie, Peuplier blanc, Tremble, Merisier, Cerisier à grappes, Prunellier, Chêne pédonculé, Chêne sessile, Chêne hybride, Nerprun purgatif, Groseiller rouge, Saule blanc, Saule marsault, Saule cendré, Saule à oreillettes, Sureau noir, Sureau yèble, Sorbier des oiseleurs,

3 Sorbier de Mougeot, Alisier torminal, Tilleul à petites feuilles, Tilleul à grandes feuilles, Orme champêtre, Viorne mancienne, Viorne obier, Noyer commun, Chêne pubescent, Osier rouge. Pour souscrire à cette mesure il faut engager à une quantité minimale de 3 arbres à entretenir. 4. CRITERES DE SELECTION DES DOSSIERS Les critères de sélection permettent de prioriser les demandes d aide au regard des capacités financières. Il n'y a pas de critères de sélection particuliers pour cette mesure. 5. LE CAHIER DES CHARGES DE LA MESURE ET LE REGIME DE CONTROLE ET DE SANCTIONS L ensemble de vos obligations doit être respecté dès le 15 juin de la première année de votre engagement, sauf dispositions contraires dans le cahier des charges (Cf. ci-après). Les documents relatifs à votre demande d engagement et au respect de vos obligations doivent être conservés sur votre exploitation pendant toute la durée de votre engagement et pendant les quatre années suivantes. Les différentes obligations du cahier des charges de la mesure «RA_BLV9_AR02» sont décrites dans le tableau ci-dessous. ATTENTION : si l une de ces obligations n est pas respectée, les conséquences de ce non-respect peuvent porter sur la seule année considérée (anomalie réversible), ou bien sur l ensemble des 5 ans de l engagement (anomalie définitive). Dans ce cas, les demandes de reversements de l aide réglementairement exigibles peuvent atteindre des sommes importantes. Par ailleurs, le régime de sanction est adapté selon l importance de l obligation (principale ou secondaire) et selon l étendue de l anomalie (à seuil ou totale). Reportez-vous à la notice nationale d information sur les MAEC et l agriculture biologique pour plus d informations sur le fonctionnement du régime de sanctions. Obligations du cahier des charges à respecter en contrepartie du paiement de l aide Modalités de contrôle Contrôles Pièces à fournir Caractère de l'anomalie Sanctions Importance de l anomalie Gravité Etendue de l anomalie Sélection du plan de gestion correspondant effectivement aux arbres et/ou alignements d arbres engagés Mise en œuvre du plan de gestion Sur place Plan de gestion Définitif Principale Totale Sur place Plan de gestion et cahier et Réversible Principale Totale

4 factures éventuelles si prestation Réalisation des pendant la période allant du 1/10 au 1/03 Utilisation de matériel n éclatant pas les branches : (scie, élagueuse) Enregistrement des Interdiction d utilisation de produits phytosanitairessur les élémentsengagés, sauf traitements localisés Sur place Cahier Réversible Secondaire A seuil Sur place Réversible Secondaire Totale Sur place : documentaire Sur place : documentaire et visuel Présence du cahier d'enregistrement des et effectivité des enregistrements Visuel : absence de traces de produits phytosanitaires (selon la date du contrôle) Documentaire : sur la base du cahier Réversible aux premier et deuxième constats. Définitif au troisième constat. Secondaire (si le défaut d enregistrement ne permet pas de vérifier une des autres obligations, cette dernière sera considérée en anomalie) Totale Réversible Principale Totale ATTENTION : La tenue du cahier constitue une pièce indispensable du contrôle. Aussi, l absence ou la non-tenue de ce cahier le jour du contrôle se traduira par l application du régime de sanctions, qui peut aller jusqu au remboursement total de l aide, même si ce cahier ne doit comporter que des valeurs nulles. Les éléments à enregistrer sont : type d'intervention, localisation, date d'intervention, outils. Le plan de gestion correspondant à l arbre engagé précise a minima : le type de taille initiale de l'arbre sera conserver pendant toute la durée du contrat : taille en têtard ou émondage, élagage ; Une taille sera réalisée au minimum au cours des 5 ans du contrat ; arbres têtards ou arbres à émonder : une seule taille ou un seul élagage sur les 5 ans ; période d intervention : entre le 1 er octobre et le 1 er mars et de préférence entre le 1 er décembre et mi-février. Les arbres morts qui ne posent pas de problèmes de sécurité seront conservés. S le matériel utilisable pour réaliser cette taille est le suivant : Lamier, tronçonneuse, élagueuse, sécateur de force, scie à main, taille haie ou tout autre moyen permettant en fonction de la taille des branches de ne pas les éclater. Attention : les indications ci-dessus ne valent pas plan de gestion de l'arbre isolé ou en alignement, un document spécifique de gestion doit être donné à l'exploitant après évaluation de l'arbre isolé ou en alignement engagé.

5 A minima, l enregistrement devra porter, pour chacune des parcelles engagées, sur les points suivants : type d intervention, localisation, date, outils. La variable locale : p2=1.

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