S E G R A H C S E D R E I H A C

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1 CAHIER DES CHARGES

2 CAHIER DES PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES ET PAYSAGERES PARC D ACTIVITES ECONOMIQUES INTERCOMMUNAUTAIRE DE LAFEUILLADE-EN-VEZIE COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MONTSALVY Préambule L objectif du présent cahier des prescriptions est de réaliser un ensemble harmonieux s intégrant dans le paysage environnant. Le principe est de donner à l ensemble «aménagements/bâtiments d activité», une qualité paysagère favorable à chaque entreprise, à l accueil des visiteurs et qui vise à limiter l impact environnemental. La preuve de la force majeure et de la durée de l empêchement est à la charge de l acquéreur. Les diffi cultés de fi nancement ne sont pas considérées comme constituant des cas de force majeure. Toute demande tendant à obtenir une prolongation des délais prévus sera examinée par la Communauté de Communes du Pays de Montsalvy, qui prendra une décision sans appel. Si ces délais ne sont pas respectés, l acquéreur se verra appliquer une pénalité de la valeur de la taxe d habitation correspondant à la surface plancher, pour motif de non construction. Un principe de déblais-remblais constitue les plateformes des futures entreprises. Un système de noues conduit l ensemble des eaux jusqu aux bassins où des aménagements de trous d eau et de plantations permet leur traitement. Sur les parcelles, les stationnements seront de préférence traités avec des matériaux drainants limitant les surfaces imperméabilisées. Les futures constructions devront respecter le présent cahier ainsi que le règlement correspondant. 1. ENGAGEMENT DES ACQUEREURS 1-1 Tout acquéreur s engage à édifi er sur le sol de chaque lot qu il acquiert des constructions dont l usage sera en accord avec la destination de la zone dans laquelle se trouvent les dits lots. 1-2 Avant la signature de l acte, l acquéreur pourra, à ses frais, faire vérifi er le plan de piquetage de sa parcelle, ou en faire exécuter le bornage, (document d arpentage), par le Cabinet SAUNAL-CROS géomètre expert ayant suivi le projet, sera à la charge de l acquéreur. 1-3 Chaque acquéreur est dans l obligation de terminer les travaux de construction et d intégration paysagère des bâtiments dans les quatre ans suivant l acquisition du terrain. 1-4 Les délais d exécution prévus au présent cahier des charges seront, si leur inobservation est due à un cas de force majeure, prolongés d une durée égale à celle durant laquelle l acquéreur du lot a été dans l impossibilité de réaliser ses obligations. 2. PRINCIPE D AMENAGEMENT Le parti d aménagement défi nit une consommation de l espace par une densifi cation lâche des bâtiments dans le paysage. De forme longue et étroite, ces derniers peuvent être inscrits et ancrés dans la pente du terrain livré sous forme de plateforme et talus souples concernant la partie haute de la zone notamment. Les bâtiments doivent être le mimétisme des formes et des couleurs du paysage. L objectif est de créer une zone artisanale respectueuse de son environnement par : - Son intégration dans le site ; chaque réalisation doit limiter son impact environnemental par une adaptation minutieuse par rapport au terrain, à son orientation, son intégration par le végétal, - La récupération et le traitement des eaux pluviales et usées, - Une utilisation de matériaux et de système permettant de réduire les consommations énergétiques, 3. SUJETIONS RELATIVES AUX TRAVAUX DE CONSTRUCTION 3-1 Le propriétaire est tenu, par lui-même et ses entrepreneurs et ouvriers, de n imposer aux autres propriétaires que la gêne résultant inévitablement des travaux et de prendre toutes précautions pour que celle-ci ne soit pas aggravée. 3-2 Il est tenu, directement à l égard des autres propriétaires, de réparer tous désordres aux voies, clôtures ou réseaux. 3-3 Il lui est interdit de créer, par lui-même ou par ses entrepreneurs et ouvriers,

3 CLOTURES HAIES ET VEGETAUX ARBUSTES ORNEMENTAUX PROCHES DU BATIMENT - Cornouillers (Cornus mas, sanguinea, ) - Genêt à balai (Cytisus scoparius) - Arbre aux papillons (Buddleya davidii) - Mahonia (Mahonia aquifolium) - Lilas (Syringa vulgaris) - Fusain d Europa (Euonymus europaeus) - Pommier (Malus pumilla) - Sureau à grappes (Sambucus racemosa) - Troëne (Ligustrum ovalifolium, L. Japonicum) - Viorne obier (Viburnum opulus) - Viorne lantane (Viburnum lantana) - Rosiers, - Graminées variées - Vivaces variées ARBRES POUR OMBRAGES ET ACCOMPAGNEMENTS - Frêne commun ou à fleurs - Erable champêtre, sycomore, plane (...) - Charme commun - Hêtre commun - Bouleau noir, B. commun - Noyer commun - Pin sylvestre - Châtaignier - Chêne pedonculé - Merisier - Tilleul - Orme commun - Alisier blanc, A. torminal ARBUSTES POUR HAIES - Charme - Hêtre commun - Erable champêtre - Cornouillers variés - Noisetier - Aubépine - Genêt à balais - Troêne - Fusain d europe - Prunellier - Eglantier - Symphorine - Sureau à grappe ou sureau commun - Sorbier des oiseaux - Groseillers - Lilas commun - Saule pourpre ou saule marceau - Houx commun - Viorne lantane, viorne boule de neige... Pin sylvestre Genêt à balais Noisetier commun Erable plane Lilas commun Sureau commun Viorne boule de neige Bouleau noir Sorbier des oiseaux Aubépine Saule pourpre PALETTE DES VEGETAUX A UTILISER : essences locales à privilégier Cette liste n est pas exhaustive et d autres essences horticoles peuvent être plantées. Les essences telles que le thuya, le cyprès de Leyland ou les laurières ou tout autre forme de plantes persistantes composant des haies mono spécifiques sont strictement interdites. 4.2 Espaces libres et plantations Les espaces libres, non occupés par les constructions, seront engazonnés et plantés de manière aléatoire et ou en bosquet pour facilité la lecture du bâtiment. Les essences végétales mises en œuvre seront des essences indigènes relevées sur le site ou ayant une affiliation (liste jointe avec exemple). 4.1 Les végétaux: Règles générales Dans un site où le végétal est fortement présent créant des percées et de larges perspectives, il est souhaité une opération exemplaire dans le souci de retrouver, dans cette réalisation, le rappel de la nature et du végétal, dans la recomposition du site aménagé. La morphologie et la colorimétrie du paysage sont les références qui doivent harmoniser et donner du lien à cet ensemble. Le projet doit être le prolongement de la trame verte de l environnement naturel : recherche de perméabilité intérieure/extérieure, intégration de percées végétales et de vues pour rompre la monotonie et la densité des masses construites. L esprit de la trame végétale existante, (alignement de feuillus accompagné d une haie champêtre) devra être préservé pour que la trace du projet s inscrive dans ce site naturel, comme un argument de son intégration. Un plan complet d espace vert sera déposé et fera partie intégrante du permis de construire et de l avis formulé. L étude architecturale peut mettre en valeur cette approche. 4 aucun dépôt de matériaux ou de gravois sur les voies du lotissement. Il doit procéder dans le meilleur délai à l enlèvement des gravois existant sur son propre lot, du fait des travaux de construction. Il est, en particulier, interdit de gâcher du mortier sur la voie publique.

4 PLANS COUPES - DETAILS COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MONTSALVY PARC D ACTIVITES ECONOMIQUES INTERCOMMUNAUTAIRE DE LAFEUILLADE-EN-VEZIE FICHE EXEMPLE DE RENSEIGNEMENTS A FOURNIR POUR LE DEPOT DE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE

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6 NOTE EXPLICATIVE DE L AMBITION DU PROJET Elle fera ressortir les points forts du projet afi n de mettre en avant les éléments servant d image pour l entreprise, (construction HQE, Bâtiments Basse Consommation, Développement Durable). - Intégration dans le paysage, - Parti architectural - Optimisation des performances énergétiques des équipements, - Exploiter les ressources de la parcelle, des énergies renouvelables - Gestion des eaux pluviales, réutilisation de l eau, - Favoriser la qualité de l éclairage naturel, Optimiser et piloter l éclairage artifi ciel, - Bilan carbone des matériaux, des équipements, de la production, mesures compensatoires, G Couleur des matériaux La couleur des matériaux doit être choisie parmi les teintes fi gurant au référentiel couleur joint. Les échantillons en exemple et photographie le sont à titre d exemple et de références précises de forme et de couleur. Le pétitionnaire a le choix de toute marque ou fournisseur. La mise en valeur du bâtiment pourra être réalisée par un éclairage discret, l usage de néon courant sur la façade est proscrit. DEFINITION DES MATERIAUX TEINTES ELEMENTS TECHNIQUES H Enduits - façades Préciser le (ou les) type (s) de matériaux, les teintes et leur répartition en fonction façades. A Implantation des constructions par rapport aux limites séparatrices B Implantation des constructions par rapport aux voies et espaces publics Préciser : Tous les coffrets techniques (gaz électricité comptage coffret de coupure) seront judicieusement intégrés aux constructions ou aux murets technique d entrée. Tout le matériel de chauffage, climatisation, lié ou non aux énergies renouvelables et réseau sera intégré au traitement architectural. Les dispositions pour les conditions d intervention ultérieures en couverture, ligne de vie, seront à intégrer à l architecture sans avoir recours à des garde-corps périphériques. I Les enseignes Préciser la taille, la forme du muret avec apport de schémas et références correspondants. J les clôtures - portails Si ils existent, spécifi er le type de clôture, de portail, les teintes, conformément au règlement et référentiel couleur. C Dépôt et stockage Les zones de stockage feront l objet d un soin tout particulier pour éviter toute vue disgracieuse depuis les voiries. Le plan de masse du projet déposé fera clairement apparaître cette zone bien délimitée. Défi nir leur intégration, leur accès, D Aire de stationnements Véhicules légers, poids lourds et aire d évolution et d approvisionnement seront clairement identifi és et défi nis au plan de masse du Permis de construire, ainsi que le ou les type(s) de revêtement(s) envisagé(s). K Les haies et plantations Spécifi er les essences choisies et leu répartition sur le plan de masse. Les haies persistantes mono spécifi ques de type thuyas, cyprès ou laurières sont proscrites. E Hauteur maximale des constructions Hauteur maximale à l égout de 10m maximum. F Les toitures Préciser la pente selon le type de toiture choisi. Préciser les teintes et les matériaux utilisés en respectant les propositions du référentiel couleur.

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