ÉTAT DES LIEUX. Infos utiles ÉLECTRICITÉ : DÉMARCHES. Date d entrée : / / Date de sortie: / / GAZ NATUREL : DÉMARCHES LES LOCAUX

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1 ÉTAT DES LIEUX Entrée OU Sortie L des lieux doit être établi de façon contradictoire tre les deux parties lors de la remise des clés au locataire et lors de leur restitution fin de bail, conformémt à l article 3 de la Loi n du 6 juillet Il fait partie du contrat de location, dont il ne peut être dissocié. Il est possible et recommandé de le compléter avec des photos signées des deux parties. LES LOCAUX Date d trée : / / Date de sortie: / / Type : Appartemt Maison Surface : m² Nb pièces principales : Infos utiles ÉLECTRICITÉ : DÉMARCHES CONTACT : Selectra (non surtaxé ; l-v : 8H-21H, sam : 8H30-18H30) Relevé de compteur HP : HC : Numéro de compteur N : Anci occupant : GAZ NATUREL : DÉMARCHES CONTACT : Selectra (non surtaxé ; l-v : 8H-21H, sam : 8H30-18H30) Relevé de compteur Numéro de compteur Adresse : N : LE BAILLEUR (OU MANDATAIRE) M Mme Mlle Civilité : Prénom et nom / Dénomination sociale : CARACTÉRISTIQUES ÉNERGÉTIQUES Chauffage Eau chaude électricité gaz naturel collectif autre : électricité gaz naturel collectif autre : Adresse : LE(S) PRENEUR(S) Civilité : M Mme Mlle Prénom et nom : Adresse (si des lieux de sortie, mtionner la nouvelle adresse de domiciliation) : Cuisson EAU Eau froide Relevé de compteur électricité gaz naturel gaz bouteille autre : Eau chaude Relevé de compteur INTERNET TELEPHONE : DÉMARCHES Tester l éligibilité fibre optique Faire ouvrir la ligne CONTACT : Selectra (non surtaxé ; l-v : 9H-20H30, sam : 9H-18H)

2 PARTIES PRIVATIVES ATTACHÉES AU LOGEMENT Partie privative N Descriptif et Cave Parking Jardin Balcon Terrasse CLÉS Type clé Nombre Date de remise ÉQUIPEMENT DE CHAUFFAGE Chaudière individuelle État : Nombre de radiateurs à eau : Nombre de radiateurs électriques : Ballon d eau chaude État :

3 ÉQUIPEMENTS, AMÉNAGEMENTS, DIVERS Élémt Sonnerie Interphone Alarme Boîte aux lettres Portail Cheminée Toiture Charpte Isolation Evacuation eaux pluviales (gouttières ) Dans la partie commtaire des pages suivantes, vous pouvez préciser les dommages existants à signaler et des détails sur chaque élémt comme le type de fêtre (porte-fêtre, velux, bois, PVC ), de vitrage (double, simple), de sol (parquet massif, moquette ), de revêtemt mural (peinture, crépis, papier peint ).

4 ENTRÉE Élémt Portes, muiserie Fêtres (vitres et volets) Rangemt / placard Autres commtaires

5 SALON Élémt Portes, muiserie Fêtres (vitres et volets) Rangemt / placard Autres commtaires

6 CHAMBRE 1 Élémt Portes, muiserie Fêtres (vitres et volets) Rangemt / placard Autres commtaires

7 CHAMBRE 2 Élémt Portes, muiserie Fêtres (vitres et volets) Rangemt / placard Autres commtaires

8 WC 1 Élémt Portes, muiserie Fêtres (vitres et volets) Rangemt / placard Autres commtaires

9 SALLE DE BAIN 1 Élémt Portes, muiserie Fêtres (vitres et volets) Rangemt / placard Baignoire / douche Evier(s) Robinetterie Autres commtaires

10 CUISINE Élémt Portes, muiserie Fêtres (vitres et volets) Rangemt / placard Évier(s) / Évacuations eau Plaques de cuisson Lave-selle Réfrigérateur Hotte Plan de travail Four

11 AUTRES COMMENTAIRES GÉNÉRAUX ET AUTRES PIÈCES

12 SIGNATURE DES PARTIES Fait à, le, exemplaires originaux, chaque partie reconnaissant avoir reçu un. LE BAILLEUR Rseigner le prénom, le nom ou la dénomination sociale, la mtion «certifié exact» et signer : LE(S) LOCATAIRES(S) Rseigner le prénom, le nom, la mtion «certifié exact» et signer : OBSERVATIONS ET RESERVES EVENTUELLES DU LOCATAIRE L des lieux peut être complété par le locataire dans les dix jours de la tue de l' des lieux d trée. Le locataire peut aussi compléter l des lieux d trée avec l' des élémts de chauffage pdant le premier mois de chauffe.