MAIRIE DE REMIRE-MONTJOLY DEPARTEMENT DE LA GUYANE GROUPE SCOLAIRE MOULIN A VENT REMIRE -MONTJOLY CONSTRUCTION DE QUATRE CLASSES MATERNELLE

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1 MAIRIE DE REMIRE-MONTJOLY DEPARTEMENT DE LA GUYANE GROUPE SCOLAIRE MOULIN A VENT REMIRE -MONTJOLY CONSTRUCTION DE QUATRE CLASSES MATERNELLE LOT N 3 : CLOISONS et FAUX-PLAFOND Cahier des Clauses Techniques Particulières Maître d ouvrage : MAIRIE DE REMIRE-MONTJOLY Avenue Jean Michotte Remire-montjoly Tél. : Architecte : AMARANTE Architecture 4, rue Ilet le Père REMIRE-MONTJOLY Tél. : Fax : Bureau de Contrôle : APAVE 3297 bis route de Baduel Cayenne Tél. : GENERALITES DESTINEES A TOUS LES LOTS 1. GENERALITES COMMUNES A TOUS LES LOTS 1.1.Objet et étendue des travaux - Page 1 sur 10

2 Le présent CCTP à pour objet la description des travaux inclus au présent lot. Ce document unique forme un tout et doit être connu dans son ensemble par chacun des entrepreneurs. Il est complémentaire à l'ensemble des plans. Ceux-ci ont le devoir d'en prendre connaissance et ne pourront en aucun cas ni à aucun moment faire état de ne pas l'avoir consulté et de l'ignorer. L'ensemble des entrepreneurs devra la totalité des prestations de matériaux et main-d œuvre nécessaires pour un parfait achèvement des ouvrages, conformément aux règles de l'art et aux lois et règlements en vigueur, sans aucune limitation ni réserve. Les entrepreneurs devront vérifier toutes les cotes portées sur les plans ou mentionnées dans les pièces écrites, et s'assurer de leur concordance. Pour l'exécution des travaux, aucune cote ne devra être prise à l'échelle sur les plans. Ils devront signaler au Maître d œuvre les erreurs qu ils auraient constatées, explicites ou implicites. Les entrepreneurs devront s'assurer, avant toute mise en œuvre de la possibilité de respecter les cotes et indications diverses des documents qui leur seront fournis. Ils ne sauraient se prévaloir d'une erreur ou omission pour n'exécuter qu'un ouvrage incomplet ou n'étant pas en mesure de remplir son office, et provoqueront en temps utile la remise de tous les renseignements qu'ils jugeront nécessaires pour l'achèvement absolu de tous les travaux. L entrepreneur devra fournir tous les détails de construction, incomplètement décrits ou ne faisant pas partie intégrante du projet. Il est, bien entendu, qu'ils auront, avant la signature de leur marché, procédé à la vérification des dossiers qui leur auront été remis, et qu'ils auront en particulier : 1 - Pris pleine connaissance de tous les plans et documents utiles à la réalisation des travaux, 2 - Apprécié exactement toutes les conditions d'exécution des ouvrages et seront parfaitement et totalement rendus compte de leur nature, de leur importance et de leurs particularités. 3 - Contrôler toutes les indications des documents du dossier d'appel à la concurrence, notamment celles qui sont données par les plans, les dessins d'exécution et le devis descriptif. Ils se seront assurés qu'elles sont exactes, suffisantes et concordantes. Ils se seront, également, entourés de tous les renseignements complémentaires éventuels auprès du Maître d Œuvre et après avoir pris tous les renseignements utiles auprès des Services Publics ou à caractère public (Services Municipaux, Services des Eaux, E.D.F., P.T.T., Ponts et Chaussées, etc...). 4 - Signalé en temps utile au Maître D'œuvre (10 jours au moins avant la date de remise des offres) les erreurs, omissions ou les dispositions qui ne leur auraient pas paru en rapport avec la solidité, la conservation des ouvrages, l'usage auquel ils sont destinés et l'observation des règles de l'art. Il est précisé que toutes dimensions, distributions des locaux, implantation des murs, cloisons, portes, fenêtres, ouvertures diverses, gaines diverses etc... seront uniquement relevées sur place avant exécution. Les cotes des plans de maîtrise d œuvre sont fournies à titre indicatif et fixent l ordre de grandeur. Faute par les entrepreneurs de se conformer à ces prescriptions, ils deviendront responsables de toutes les erreurs relevées en cours d'exécution ainsi que des conséquences qui en résulteraient. Ils ne pourront notamment en aucun cas argumenter les erreurs ou omissions sur les plans et dessins ainsi que dans les pièces écrites pour se - Page 2 sur 10

3 dispenser d'exécuter intégralement tous les ouvrages nécessaires au complet et parfait achèvement des travaux. Aucun travail provenant d'éventuelles imprécisions, contradictions, erreurs ou omissions, ne pourra faire l'objet d'un supplément au prix forfaitaire. Le fait pour les entrepreneurs d'exécuter sans en rien changer les prescriptions de tous documents techniques annexés au dossier, n'atténuent en rien leur pleine responsabilité de constructeurs. 2 DELAI DE COMMANDE AUX FOURNISSEURS Aussitôt après approbation des échantillons présentés, et dès la passation du marché, les entrepreneurs adjudicataires sont tenus de passer leur commande détaillée aux fournisseurs agréés, afin d'éviter tout retard dû aux délais de fabrication ou de livraison. A défaut de cette précaution, et dans le cas de retard causé par leur négligence, ils auront à supporter les pénalités prévues au marché. 3 DOCUMENTS TECHNIQUES GENERAUX Il est précisé que, outre les prescriptions techniques particulières contenues dans le devis descriptif, les prestations de tous les lots seront soumises aux prescriptions des documents suivants : - Au répertoire des éléments et ensemble fabriqués du bâtiment (REEF) édité par le C.S.T.B. - Aux Documents Techniques Unifiés (tout corps d'état) - Aux cahiers des prescriptions techniques établis par le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment. - Au Code de l'urbanisme et de l'habitation. - Aux règles générales de construction et de Sécurité relatives aux immeubles d'habitations. 4 NETTOYAGE ET PROTECTION DES OUVRAGES Le nettoyage mensuel du chantier, ainsi que tout nettoyage complémentaire des bâtiments et des abords après enlèvement des gravois aux décharges publiques seront exécutés au compte prorata par l'entreprise chargée du lot gros œuvre. Le nettoyage final des locaux, en vue de la Réception et de la remise des clés au Maître d'ouvrage, sera exécuté par l'entreprise de peinture. Ce nettoyage est compris dans les travaux du lot "Peinture" et sera exécuté par du personnel qualifié. Chacun des entrepreneurs devra la protection de ses ouvrages en cours de chantier. Il devra en outre veiller à ce que ses ouvrages ne soient pas la cause de dégradations des travaux des autres corps d'état. L entrepreneur du présent lot évacuera quotidiennement ses déchets au fur et à mesure afin de limiter les risques d accidents et la gêne du voisinage. Toutes les voies d accès privées ou publiques empruntées par les véhicules de l entrepreneur seront maintenu propre par celui-ci. Les espaces verts existants devront être soigneusement protégé de toute détérioration, relatif à l exécution du chantier et en aucun cas ceux-ci recevront les déchets de chantier. Toutes les détériorations et dégradations qui apparaîtraient en cours de chantier seront réparées aux frais de l'entrepreneur responsable, et si celui-ci est inconnu, ils seront réparés par l'entrepreneur titulaire de ces travaux au titre du compte prorata. - Page 3 sur 10

4 En fin de chantier, l entrepreneur devra le nettoyage général de ses ouvrages et la remise en état des lieux dégradés par ses travaux. 5 TROUS SCELLEMENTS RACCORDS L'entrepreneur de gros œuvre devra tous les rebouchages de trous et de fissures existantes sur les surfaces enduites au ciment. 6 TRAIT DE NIVEAU Les traits de niveau seront à la charge du lot Gros Œuvre. Il sera tracé à + 1,00 m du niveau du sol fini. Il appartiendra toutefois à l entreprise du présent lot de vérifier les traits de niveau au titre de leur autocontrôle. 7 HYGIENE ET SECURITE DES TRAVAILLEURS Les entrepreneurs sont tenus de respecter les dispositions du livre II du code du travail (titre II : Hygiène et sécurité des travailleurs) et en particulier du : - Décret du 23/08/1947 modifié. - Décret du 14/11/1962 modifié - Décret du 08/01/ Loi du 31 décembre 1993 et décret du 26 décembre Aux règles générales de construction et de Sécurité relatives aux immeubles d'habitations Concernant les mesures particulières de protection et de salubrité applicables aux établissements dont le personnel exécute des travaux de bâtiment, des travaux publics et tous autres travaux concernant les immeubles. Ils seront tenus de se conformer à toutes prescriptions du Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé. 8 CONNAISSANCE DES DOCUMENTS ET DES LIEUX Chacune des entreprises est réputée, avant la remise de son offre, avoir pris connaissance du plan de masse, de tous les plans et documents utiles à la réalisation des travaux, ainsi que des sites et des terrains d'implantation des ouvrages. Ils doivent également avoir pris tout les renseignements utiles auprès des services publics ou caractères publics (D.D.E., E.D.F., SGDE, PTT), pour vérifier la présence ou non de réseaux dans l emprise du terrain. 9 INSTALLATION DE CHANTIER Dès l'ouverture du chantier, l entreprise doit au titre des dépenses d'investissement (compris dans les prix de leur marché) : - L'exécution pour approbation du Maître d œuvre d'un plan d'installation de chantier pour leurs propres travaux et selon indication du PGC 10 PLAN D'INSTALLATION DE CHANTIER A charge de l entreprise de GO - Page 4 sur 10

5 11 STOCKAGE DE MATERIELS ET DE MATERIAUX Aucun dépôt de matériel ou de matériaux, et aucun atelier de chantier ne doivent êtres établis à l'intérieur des bâtiments, sans autorisation écrite spéciale du Maître d'ouvrage. 12 PANNEAU DE CHANTIER Dès l'ouverture du chantier, l'entrepreneur du lot gros œuvre fait poser un panneau, fourni par lui, de dimensions suffisantes, suivant maquette établie par le Maître d œuvre sur indication du Maître d Ouvrage, pour indiquer les noms et adresses du Maître de l'ouvrage, du Concepteur, et des divers entrepreneurs et intervenants, et le programme de l'opération. L implantation du panneau sera soumise à l'accord du Maître d œuvre avant pose. 13 GARDIENNAGE Il n'est pas prévu un gardiennage permanent du chantier, mais chaque entreprise devra se préoccuper du remplacement ou de la remise en état de ses ouvrages ou matériels éventuellement détériorés ou volés avant la réception des travaux. L'indemnisation pour dégradation non imputable au chantier ou pour vol sera couverte par une assurance spéciale de l'entreprise. 14 OCCUPATION DU TERRAIN L entrepreneur ne pourra invoquer comme cause de retard l'embarras que pourrait créer l'exécution des dits travaux et en général de tous les travaux liés à la parfaite exécution de l'opération en cause. Ni le fait de la gêne apportée par la circulation des occupants. L'entreprise devra le repliement de toutes ses installations de chantier, l'évacuation des gravois à la décharge publique et la livraison du terrain dans son état initial. Une remise en état complémentaire de la totalité des terrains alloués au chantier sera opérée lors de l'achèvement des travaux. 15 ESSAIS Les essais et les contrôles prévus au CCAP et au CCTP propre à chaque lot sont à la charge des entrepreneurs, y compris les essais COPREC pour tous les lots techniques. - Page 5 sur 10

6 LOT N 3 CLOISONS / PLATRERIE PRESCRIPTIONS GENERALE DOCUMENTS DE REFERENCE Textes législatifs et réglementaires Documents techniques unifiés Normes Règles professionnelles Avis techniques du CSTB Emploi de matériaux et procédés traditionnels Conservation des plâtres ou matériaux... 7 PREPARATION DES SUPPORTS... 7 EXECUTION DES ENDUITS EN PLATRE... 8 RACCORDS, TROUS ET SCELLEMENTS... 8 MISE EN OEUVRE DES CLOISONS EN CARREAUX DE PLATRE... 8 NETTOYAGE... 8 GARANTIES ANNUELLE, BIENNALE ET/OU DECENNALE... 9 PRESCRIPTIONS PARTICULIERES CLOISONS DE DISTRIBUTION... 9 CLOISONS EN PLAQUES DE PLÂTRE Profils de support en u... 9 DOUBLAGES DES BARDAGES BOIS Doublage en plaques de plâtre à bords amincis... 9 POSE DES HUISSERIES, TRAPPES ET CHASSIS DE PORTES MODES DE METRÉS PRESCRIPTIONS GENERALES DOCUMENTS DE REFERENCE Les travaux seront exécutés conformément aux règles de l art et à la réglementation française telle qu'elle se trouvera être en vigueur un mois avant la date d'établissement de l'offre. En particulier, les travaux seront conformes aux prescriptions techniques contenues dans les lois, décrets, arrêtés et circulaires applicables en France, ainsi que dans les cahiers des clauses techniques générales, les documents - Page 6 sur 10

7 techniques unifiés (cahier des charges, cahier des clauses spéciales, cahier des clauses techniques, mémento), les normes, les avis techniques, les exemples de solutions et/ou le(s) document(s) suivant(s) : TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES o Code de la Santé publique o Code du Travail o Code de la Construction et de l'habitation DOCUMENTS TECHNIQUES UNIFIES o Documents Techniques Unifiés applicables aux travaux de ce(s) corps d'état et notamment : DTU Plafonds fixés - Plaques de plâtre à enduire - Plaques de plâtre à parement lisse DTU Ouvrages en plaques de parement en plâtre (plaques à faces cartonnées) DTU Ouvrages en carreaux de plâtre NORMES o Normes françaises et européennes applicables aux travaux de ce(s) corps d'état notamment : NF P NF P NF P NF P REGLES PROFESSIONNELLES AVIS TECHNIQUES DU CSTB EMPLOI DE MATERIAUX ET PROCEDES TRADITIONNELS Pour les matériaux et procédés traditionnels, en cas de non-conformité aux règles précédentes, le maître d'ouvrage se réserve le droit soit de faire recommencer les travaux, soit d'appliquer un rabais proportionnel. CONSERVATION DES PLATRES OU MATERIAUX Le plâtre ne sera ni chaud, ni éventé. Tous les matériaux seront stockés à l'abri des intempéries et de l'humidité. Quel que soit l'emplacement de ce stockage, les frais relatifs à la mise aux conditions d'ambiance déterminées par les DTU sont à la charge de l'entreprise. PREPARATION DES SUPPORTS L'entrepreneur devra prévoir le renforcement des cloisons ou doublages, en vue de la pose des appareils sanitaires et divers, en liaison avec les entreprises intéressées. Les parties métalliques en contact avec le plâtre seront protégées contre la corrosion, soit par un traitement de métal, soit par une peinture compatible avec le plâtre, la mise en oeuvre de ce dernier ne pouvant s'effectuer avant que la peinture ne soit parfaitement sèche, après un délai minimum de 15 jours. La protection par barbotine de ciment est interdite. MISE EN OEUVRE DES CLOISONS EN BA 13 Les éléments constitutifs des cloisons et doublages devront êtres stockés à l'abri des intempéries, chocs, salissures, etc..., les manutentions devront êtres faits avec soin pour éviter les ruptures, épaufrures, fissures, etc... Tout élément présentant un défaut quelconque, fut-il d'aspect, sera immédiatement démonté et évacué du chantier, le Maître d'oeuvre restant seul juge des éléments à conserver ou à démolir. Les liaisons d'angle ou en T devront êtres particulièrement soignés et comporteront au moins 4 points de liaisons mécaniques par hauteur d'étage (2.70) calfeutrement par polochons plâtre et par filasse. Les angles sortants seront tous traités avec de la bande armée. - Page 7 sur 10

8 Les liaisons avec les supports de Gros Oeuvre seront exécutées conformément aux Prescriptions du D.T.U adaptées au cas particulier de ce type de cloison, en veillant particulièrement aux conditions de calfeutrement qui devront êtres continus sur toute la périphérie de l'ouvrage. L'attention de l'entrepreneur est particulièrement attirée sur les précautions à prendre dans le cas des pièces humides où les pieds des cloisons devront, obligatoirement, être isolés par un profilé plastique en forme de U. RACCORDS, TROUS ET SCELLEMENTS L entrepreneur titulaire du présent lot doit prendre à sa charge les scellements des huisseries, poteaux de têtes, châssis et bâtis de trappes de visites. Toutes les réservations, découpes, renforts de cloisons pour mobilier spécifique du Maître d Ouvrage et autres sont effectuées par l entrepreneur du présent lot aux dimensions indiquées par les autres corps d état. L entrepreneur doit signaler aux autres corps d état, les modes de fixation admis dans les cloisons. L entrepreneur titulaire du présent lot doit mettre en œuvre tous les renforts ponctuels fournis par les lots concernés pour la fixation des appareils de chauffage, plomberie, meubles suspendus, etc. Il doit prévoir la constitution d ensemble de ses ouvrages en conséquence. Le passage de tuyauteries, gaines, câbles, etc., à l intérieur des cloisons à ossature métallique ainsi que les fixations d objets sur ces ossatures, devront se faire conformément aux prescriptions du fabricant, et l entrepreneur du présent lot devra en avertir les corps d état intéressés. De même l Entrepreneur devra obtenir l accord des corps d état technique avant de fermer ses cloisons par pose du 2ème parement. Les cloisons sont implantées par l Entrepreneur du présent lot qui doit vérifier la position des ouvrages de structure. Les huisseries à incorporer dans les cloisons type Placostil, sont mises en place par le présent lot (fourniture Lot Menuiseries intérieures). L Entrepreneur doit en vérifier l aplomb et s assurer que tous les ouvrages métalliques recouverts et incorporés sont protégés contre la corrosion. Pour toutes les cloisons et doublages, le présent lot doit, conformément aux DTU, les liaisons avec les murs : repiquage des parois, bandes de renforcement pour supprimer les fissures, etc NETTOYAGE A l'achèvement des travaux de cloisons et plafonds, dans chaque pièce, le chantier sera parfaitement nettoyé et débarrassé de tous gravois et traces de plâtre. GARANTIES ANNUELLE, BIENNALE ET/OU DECENNALE L'entrepreneur garantit formellement la conformité de ses ouvrages à la réglementation nationale en matière de construction. Cette garantie, d'une durée d'un an, implique le remplacement dans les plus brefs délais, de toute partie d'ouvrage reconnue défectueuse, ainsi que la remise en état pendant cette période de tout élément qui se serait détérioré dans des conditions d'utilisation normale. Les fournitures et les réparations faites seront garanties pendant un nouveau délai d'un an, et dans les mêmes conditions que lors des travaux initiaux. Par ailleurs, la date de réception avec ou sans réserves constitue l'origine de la garantie biennale et/ou décennale des ouvrages, pour application des articles 1792 et 2270 du Code Civil. - Page 8 sur 10

9 PRESCRIPTIONS PARTICULIERES PLAQUES DE PLATRE TYPE BA 13 FAUX-PLAFOND Réalisation de faux-plafond en plaques de plâtre du type Placoplâtre hydrofuge 13 mm à bord amincis, fixées sur l ossature F 530 par vis autoforeuses de type Placo. Plaques hydrofuges de taille standard (hauteur 250 cm). - Mise en œuvre selon les indications du fabricant. - Bandes et enduits adaptées de type Placo à faire en 3 passes. Traitement des joints par calicot et enduit 3 passes accessoires divers et toutes sujetions de bonne exécution et de parfait achèchement. - Isolation intérieure en rouleaux de fibres minérales filmée d épaisseur 6 cm. Localisation : L ensemble des faux-plafonds indiqués sur les plans. PLAQUES DE PLATRE TYPE BA 13 DOUBLAGES DE BARDAGES BOIS Réalisation de doublages en plaques de plâtre du type Placoplâtre hydrofuge 13mm à bord amincis, fixées directement sur l ossature bois 10X6 du bardage bois extérieur par vis autoforeuses de chez Placo. Plaques hydrofuges de taille standard (hauteur 250cm). - Mise en oeuvre selon les indications du fabricant. - Bandes et enduits adaptés de chez Placo à faire en 3 passes. Traitement des joints par calicot et enduit 3 passes, accessoires divers et toutes sujétions de bonne exécution et de parfait achèvement. - Isolation intérieure en rouleaux de fibres minérales filmée d'épaisseur 6cm. Les finitions devront être parfaites, lisses et prêtes à peindre, exempte du moindre bullage. Le support devra être réceptionné par l entrepreneur du lot peinture pour être validé par l architecte. A défaut, le titulaire du présent lot devra reprendre à ses frais la ou les parties incriminées. Localisation : En doublage sur les murs en bois des classes. POSE DES HUISSERIES, TRAPPES ET CHASSIS DE PORTES Les huisseries en bois ou métalliques des portes incorporées dans les cloisons, seront posées et vissées dans celles-ci lors de leur édification à l aide de pattes métalliques à fixer suivant les instructions du fabricant de cloisons. Compris mise d aplomb et de niveau et toutes sujétions de mise en œuvre. Fourniture des huisseries prévue au lot «Menuiserie BOIS». Localisation : Pour l ensemble des portes de distribution, châssis, trappes, etc MODES DE METRÉS - Page 9 sur 10

10 Toutes les quantités seront calculées selon les cotes théoriques des plans, tous vides déduits, sans majoration pour chutes, raccords, mise en œuvre en petites quantités ou accès difficile. - Page 10 sur 10

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