MUNICIPALITÉ DE SAINT-IGNACE-DE-STANBRIDGE COMTÉ DE BROME-MISSISQUOI. 6 septembre 2011

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1 6 septembre 2011 MUNICIPALITÉ DE SAINT-IGNACE-DE-STANBRIDGE COMTÉ DE BROME-MISSISQUOI À une séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Ignace-de- Stanbridge, tenue le mardi sixième jour du mois de septembre deux mille onze à 19 h 30, au Centre communautaire, 857 chemin de St-Ignace, Saint-Ignace-de- Stanbridge et à laquelle sont présents : - Monsieur le maire Albert Santerre, - Madame la conseillère Josée Goyette et messieurs les conseillers : Ghislain Quintal, Benoît Lamontagne, Éric Rioux, Benoît Fontaine formant quorum sous la présidence de monsieur le maire Albert Santerre. Le conseiller Donald Pinard arrive à 20h12 - Mélanie Thibault, directrice générale - secrétaire-trésorière, est présente. ORDRE DU JOUR 1. Période de recueillement 2. Considération et adoption de l ordre du jour 3. Considération et adoption du procès-verbal de la session ordinaire du 1 août 2011 et du procès verbal de la séance extraordinaire du jeudi 11 août Première période de questions 5. VOIRIE MUNICIPALE : 5.1 Dépenses août Rona Lévesque (entretien) 86.15$ - Carrefour St-Ignace (diesel) $ - Garage Denis Gagnon (entretien véhicule) $ - Concassage Pelletier (pierre) $ - Ligne de Stationnement Rivard $ - Centre du pneu FML (pneu) $ - Excavation F. Lanoue (entretien fossé) $ Québec inc (soudure passoire à sable) $ 5.2 Demande de l inspecteur concernant l installation d un avaloir sur le rang de l Église Sud près de la Ferme Poutré, des coûts approximatifs de 250$ pour la pierre l avaloir et autres 5.3 Vérifications de certains avaloirs 5.4 Centre communautaire 6. Nomination d Alexandre Thibault, Audrey Pelchat et/ou Jean Vasseur pour agir en tant qu inspecteur municipal et inspecteur en bâtiment 7. Demande de commandite d Opération nez rouge du Haut-Richelieu 8. Déclaration de la semaine de la justice réparatrice 2011 du 13 au 20 novembre Demande de location de la salle communautaire pour des cours de danse et autres formations récréatives 10. Rapport concernant la propriété située au 895, chemin Saint-Ignace 11. Virements budgétaires entre les différents comptes du groupe «Transport» et du groupe «Culture et loisirs» 12. Approbation des recommandations du comité inter-municipal des incendies de Bedford : - No Offre des services du préventionniste aux municipalités de Pike-River et Saint-Armand - No Autorisation pour l évènement cycliste l Échappée Belle et autorisation pour la brigade de collaborer avec les organisateurs afin d assurer le bon déroulement. 13. Approbation de factures 13.1 Services de sécurité des incendies de Bedford (services du préventionniste) $ taxes incluses 13.2 Me Élaine Francis (service juridique dossier ) $ taxes incluses

2 13.3 Me Élaine Francis (service juridique dossier ) $ taxes incluses 13.4 Louis Lemaire (Déneigement borne sèche ) 200$ 14 a) Achat de l immeuble situé au 692, rang de l Église Nord 14 b) Contrat de courtage pour la vente de l immeuble situé au 678, Rang de l Église Nord 14. Informations 1. Invitation Présentation du projet d usine de biométhanisation, jeudi le 22 septembre 2011 à 19h30 à la salle Brome de la MRC de Brome-Missisquoi 2. Travaux du Ministère des Transport à venir sur le 1er Rang Sud, il y aura fermeture complète (dates à venir) 3. Invitation à la Journée montérégienne de la santé publique le 10 novembre 2011 au Manoir-Rouville Cambell 4. Lettre de remerciement de la Société d Histoire de Missisquoi 5. Rappel de la formation obligatoire sur l Éthique et la déontologie en matière municipale (samedi 17 septembre 2011 à 9h00 au centre communautaire de Saint-Ignace-de-Stanbridge) 6. Invitation - Journées Portes ouvertes du député Pierre Jacob 7. Invitation au colloque «Des jeunes actifs pour des communautés en santé» mardi 27 septembre 2011 de 10h30 à 16h30 à l Auberge des Carrefours de Cowansville PAUSE-CAFÉ 15. Deuxième période de questions 16. Correspondances de monsieur le maire 17. Affaires diverses 18. Approbation des comptes à payer 19. Clôture (ajournement) de la session. 1. Période de recueillement Adoption de l ordre du jour de la session ordinaire du 6 septembre 2011 Il est proposé par Benoît Lamontagne, appuyé par Benoît Fontaine et résolu à QUE l ordre du jour proposé le 6 septembre 2011 soit et est approuvé en ajoutant les points suivants soit 5.3 «Vérifications de certains avaloirs» 5.4 «centre communautaire» 14 a) «achat de l immeuble situé au 692, rang de l Église Nord» 14 b) «contrat de courtage pour la vente de l immeuble situé au 678, rang de l Église Nord» et en laissant le point affaires diverses, ouvert jusqu à la fin de la présente séance Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 1 août et du procès-verbal de la séance extraordinaire du 11 août 2011 Il est proposé par Benoît Lamontagne, appuyé par Ghislain Quintal et résolu à QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du lundi 1 août 2011 soit approuvé et signé tel que rédigé. QUE le procès-verbal de la séance extraordinaire du jeudi 11 août 2011 soit approuvé et signé tel que rédigé. 4. Première période de questions. 5.1 Dépenses août 2011

3 Demande de l inspecteur en voirie concernant l installation d un avaloir sur le rang de l Église Sud près de la Ferme Poutré, des coûts approximatifs de 250$ pour la pierre, l avaloir et autres. Il est proposé par Josée Goyette, appuyé par Éric Rioux et résolu à QUE le conseil autorise les dépenses concernant l installation d un avaloir pour un montant approximatif de 250$; Je, soussignée, certifie sous mon serment d office qu il y a des crédits suffisants au poste budgétaire pour la dépense décrite. 5.3 Vérification de certains avaloirs Centre communautaire Il est proposé par Benoît Lamontagne, appuyé par Éric Rioux et résolu à QUE le conseil autorise les dépenses concernant le nivelage, le rechargement de pierre et l achat de semences, pour réparer et entretenir le terrain de balle; QUE le conseil autorise l achat de caoutchouc scellant pour les couverts de la fosse septique du centre communautaire; QUE le conseil autorise les dépenses concernant la réparation et l entretien du système électrique (problèmes liés à l éclairage) au centre communautaire; Je, soussignée, certifie sous mon serment d office qu il y a des crédits suffisants aux postes budgétaires pour la dépense décrite Nomination d Alexandre Thibault, Audrey Pelchat et/ou Jean Vasseur pour agir en tant qu inspecteur municipal et inspecteur en bâtiment Il est proposé par Benoît Fontaine, appuyé par Josée Goyette et résolu à QUE messieurs Jean Vasseur, Alexandre Thibault et/ou madame Audrée Pelchat soient nommés pour agir pour et au nom de Gestion de services techniques et d inspection municipale Inc. dans l application des règlements de la municipalité de Saint-Ignace-de-Stanbridge conformément à la description de tâches décrites au projet de convention pour les services de permis et inspection, notamment : Voir à l application des règlements de zonage, lotissement, construction, les règlements administratifs sur l émission des permis et certificats, les règlements sur les PAE, PIIA et sur les dérogations mineures, le règlement sur l évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r.8), le règlement sur le captage des eaux souterraines, le règlement sur la vidange des fosses, les règlements de contrôle intérimaire de la MRC de Brome-Missisquoi; Constater les infractions aux règlements et émettre les avis et constats d infraction requis Demande de commandite d Opération nez rouge du Haut-Richelieu Il est proposé par Ghislain Quintal, appuyé par Éric Rioux et résolu à

4 QUE ce conseil autorise le paiement d un montant de cent dollars (100 $) en commandite de la 23 ième édition d Opération Nez rouge du Haut-Richelieu. Je, soussignée, certifie sous mon serment d office qu il y a des crédits suffisants au poste budgétaire pour la dépense décrite dans la présente résolution Déclaration de la semaine de la justice réparatrice 2011 du 13 au 20 novembre 2011 ATTENDU QUE, face au crime et au conflit, la justice réparatrice offre une philosophie et une approche qui voient en ces questions principalement un tort causé à des personne et à des relations; ATTENDU QUE, les approches de la justice réparatrice s efforcent de soutenir et d encourager la participation volontaire des personnes touchées par un crime ou un conflit (victimes, délinquants, communauté) et la communication entre elles en vue de favoriser la responsabilisation, la réparation et un cheminement qui mènera à la compréhension, à des sentiment de satisfaction, à la guérison et à l apaisement; ATTENDU QUE, le thème de la Semaine de la justice réparatrice, pour cette années, «Nouveau regard sur la justice», donne l occasion d en savoir d avantage et d éduquer sur la justice réparatrice ainsi que de la célébrer avec d autres communautés partout au pas pendant la semaine; Il est proposé par Josée Goyette, appuyé par Benoît Lamontagne et résolu à QUE le conseil proclame par la présente, la semaine du 13 au 20 novembre, 2011, Semaine de la justice réparatrice pour la Municipalité de Saint-Ignace-de- Stanbridge; Demande de location de la salle communautaire pour des cours de danse et autres formations récréative ATTENDU QUE suite à une demande d une citoyenne concernant la possibilité de louer la salle communautaire dans le but d offrir des cours ou autres formations récréatives à un prix raisonnable; Il est proposé par Josée Goyette, appuyé par Benoît Fontaine et résolu à QUE ce conseil louera la salle au coût de 15$ par séance pour toute formation récréative nécessitant la location sur une période donnée; 10. Rapport concernant la propriété située au 895, chemin Saint-Ignace Mme Josée Goyette se retire pour la durée de discussion de ce point Virements budgétaires entre les différents comptes des groupes «Transport» et du groupe «Culture et loisirs» ATTENDU QU il est nécessaire de procéder à quelques virements budgétaires dans les comptes des groupes «Transport» et «Culture et loisirs». Il est proposé par Benoît Lamontagne, appuyé par Josée Goyette et résolu à QUE ce conseil autorise la directrice générale à procéder aux virements suivants :

5 Crédit budgétaire aux postes suivants : Services scientifiques et de génie $ Entretien balayage des rues $ Rapiéçage mécanisé $ Contrat entretien centre communautaire $ Débit budgétaire aux postes suivants : Voirie entretien et réparation Véhicules $ Voirie entretien - Rétro excavatrice $ Gravier, sable, asphalte, ciment $ Voirie été - Essence et huile diesel $ Fauchage $ Nivelage $ Voirie hiver - Essence et huile diesel $ Services publics électricité $ Lignage des routes $ Panneaux circulation, poteaux, etc $ Entretien & réparation centre communautaire $ Approbation des recommandations du comité inter-municipal des incendies de Bedford Il est proposé par Ghislain Quintal, appuyé par Benoît Fontaine et résolu à QUE le conseil municipal de Saint-Ignace-de-Stanbridge entérine les recommandations et ; Approbation des factures Il est proposé par Éric Rioux, appuyé par Benoît Lamontagne et résolu à QUE ce conseil approuve les factures suivantes : - Services de sécurité des incendies de Bedford (services du préventionniste) $ taxes incluses - Me Élaine Francis (service juridique dossier ) $ taxes incluses - Me Élaine Francis (service juridique dossier ) $ taxes incluses - Louis Lemaire (Déneigement borne sèche ) 200$ Je, soussignée, certifie sous mon serment d office qu il y a des crédits suffisants aux postes budgétaires pour les dépenses décrites a). Offre d achat édifice de la Caisse populaire sise au 692 rang de l Église Nord Il est proposé par Éric Rioux, appuyé par Donald Pinard et résolu; QUE le conseil de la Municipalité de Saint-Ignace-de-Stanbridge autorise l achat de l édifice de la Caisse populaire sise au 692, rang de l Église Nord à Saint- Ignace-de-Stanbridge au montant de trente-cinq milles dollars (35 000$); QUE le conseil de la Municipalité de Saint-Ignace-de-Stanbridge accepte l offre d achat déposé en faveur de Monsieur Marco Macaluso le 6 septembre 2011 et signé par Monsieur Albert Santerre, maire et Madame Mélanie Thibault, directricegénérale, avec la modification suivante : au point G 2 de l annexe G (AG 20996) soit ajouté que le contrat de courtage sera d une durée maximale de 8 mois;

6 QUE copie de la présente résolution soit transmise à monsieur Marco Macaluso; En faveur : 4 Contre : 2 ADOPTÉE sur division b). Contrat de courtage pour la vente de l immeuble sise au 678, rang de l Église Nord Il est proposé par Ghislain Quintal, appuyé par Éric Rioux et résolu; QUE le conseil de la Municipalité de Saint-Ignace-de-Stanbridge accepte de donner le contrat de courtage à un taux maximal de 7% de commission, pour la vente de l immeuble sise au 678, rang de l Église Nord, à Monsieur Marco Macaluso de l agence immobilière Century 21 Réalisation de Bedford. Le contrat sera d une durée maximale de 8 mois non renouvelable. Le contrat de courtage sera signé seulement lorsque la nouvelle réglementation en urbanisme aura été adopté par la Municipalité; QUE copie de la présente résolution soit transmise à monsieur Marco Macaluso; En faveur : 6 Contre : Informations 15. Deuxième période de questions 16. Correspondance de monsieur le maire M. Santerre donne un compte rendu de la rencontre avec Hydro-Québec concernant le projet d une nouvelle ligne de 230 kv. 17. Affaires diverses : Approbation des comptes à payer Il est proposé par Benoît Fontaine, appuyé par Éric Rioux résolu à QUE les comptes qui suivent soient approuvés et payés ; Sommaire des déboursés (I) DESJARDINS SECURITE FINANCIERE Assurance collective 912, (I) HYDRO QUEBEC c.c. électricité 661, (I) VIDEOTRON LTÉE Internet et téléphone c.c 44, (I) VIDEOTRON LTÉE Hébergement 22, (I) HYDRO QUEBEC Éclairage des rues 318, (I) CITENET SERVICE INTERNET adresse courriel 18, (I) CENTRE DU PNEU F.M.L INC. Changement pneu 402, (I) LIGNES DE STATIONNEMENT RIVARD INC LIGNAGE DES ROUTES 4 450, (I) VILLE DE BEDFORD HONORAIRES PRÉVENTIONNISTE 142, (I) RONA LEVESQUE PETITS OUTILS 86,15 CONCASSAGE PELLETIER (I) INC. Pierre et terre 241, (I) MARTECH INC Panneaux 51, (I) GARAGE DENIS GAGNON Entretien camion 913, (I) DESJARDINS SECURITE FINANCIERE-REER REMISES DE L'EMPLOYEUR RP , (I) NOPAC ENVIRONNEMENT Collecte ordure et recyclage 3 406,44 GESTION ÉLECTRONIQUE Service prof. Inspection (I) DE SERVICES municipale 1 622, (I) MICHEL BRAIS Entretien espaces verts 690,00

7 (I) VIDEOTRON LTÉE Hébergement web 22, (I) CARREFOUR ST-IGNACE Diesel 130,00 Télécommunications (I) VIDEOTRON LTÉE internet mairie 141, (I) TELUS Cellulaires 100,84 Entretien c.c. et mairie (I) STEPHANIE BRODEUR réceptions 170, (I) HYDRO QUEBEC Électricité 248, (I) Benoît Santerre Subv. activité sportive 130, (I) QUEBEC INC Réparation passoire à sable 187,98 GROUPE DESLANDES (I) FORTIN Fosses septique 2 073, (I) R.I.E.D.S.B.M. Enfouissement août , (I) HYDRO QUEBEC Éclairage rues 318, (I) FENESTRATION PRO-TECH Portes avant c.c , (I) EXCAVATION F. LANOUE INC. Entretien fossé 2 734, (I) LOUIS LEMAIRE Déneigement borne sèche , (I) PAPETERIE COUPAL (2010) INC Fourniture de bureau et matériel bibliothèque 262, (I) PETITE CAISSE Frais réunion, frais postaux, Expo Agricole 100$ 200, (I) PARADIS, LEMIEUX, FRANCIS, AVOCATS Frais juridique 3 080, (I) Denis Santerre Travaux signalisation voirie 273, Clôture de la session Il est proposé par Benoît Lamontagne, appuyé par Josée Goyette et résolu à QUE la présente séance soit clôturée. Albert Santerre, maire Mélanie Thibault, directrice générale secrétaire-trésorière Je, Albert Santerre, atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu il contient au sens de l article 142 (2) du Code municipal. Albert Santerre, maire.