COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE SEANCE DU 23 Janvier 2018 ***

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1 Mairie d AUBIGNÉ COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE SEANCE DU 23 Janvier 2018 *** COMPTE-RENDU L an deux mil dix-huit, le vingt-et-trois janvier à vingt heures quinze, Le CONSEIL MUNICIPAL de la commune d Aubigné s est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Mr Youri MOYSAN, Maire. Présents : Pascal VASNIER, Jean-Michel DELAVOIX, Aurélie MIRAMONT, Dominique CHAMPALAUNE, Bruno RICHARD, Isabelle LETOURNOUX, Valérie BORDES, Delphine LEVESQUE, Vincent POIRIER Absents : Stéphanie SAUVEE Procurations : Stéphanie SAUVEE Nombre de conseillers : En exercice : 11 Présents : 10 Absents : 1 Procurations : 1 Votants : 11 Secrétaire de séance : Dominique CHAMPALAUNE Date de convocation : 18 Janvier 2018 Date d affichage en mairie : 18 Janvier 2018 Suppression et création de poste Délibération 2018/1 Nature de l'acte : 4 Fonction Publique Monsieur Le Maire informe l assemblée que, conformément à l article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision conformément à l article 97 de la loi du 26 janvier 1984 est soumise à l avis préalable du Comité technique. Compte tenu de l avancement de grade de Mme Sylvie DOUASBIN, il convient de supprimer et créer les emplois correspondants. Vu l avis du Comité technique réuni le 16 Octobre 2017, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l UNANIMITE : DECIDE La suppression de l emploi d Adjoint technique territorial 6 e échelon (Echelle C1) à temps non complet à raison de 30 heures hebdomadaires La création d un emploi d Adjoint technique territorial principal de 2 e Classe 5 e échelon (échelle C2) à temps non complet à raison de 30 heures hebdomadaires à compter du 23 Janvier CR 2017_09_26 Page 1 sur 7

2 Proposition Convention SMICTOM Commune AUBIGNE APE Andouillé Délibération 2018/2 Nature de l'acte : 1.7 Actes spéciaux et divers La Présidente de l Association des Parents d Elèves d Andouillé Neuvillle, Mme METAYER, souhaiterait mettre en place une convention entre le SMICTOM, la Commune d Aubigné et l APE. Cette convention aurait pour objectif de récolter un maximum de papier. La tonne de papier s élève à 40 et serait reversée à l association par le SMICTOM. Monsieur Le Maire expose le projet. Après en avoir délibéré, la Conseil Municipal à l UNANIMITE : AUTORISE M. le Maire à signer la convention entre le SMICTOM, la commune d Aubigné et l Association des Parents d Elèves d Andouillé Neuville. VIDANGE DEBOURBEUR _ ETUDE DES DEVIS Délibération 2018/3 - Nature de l'acte : 1. Commande publique Vu la délibération 2015/64, Vu la délibération 2016/41, Le débourbeur des lagunes nécessite une vidange au minimum trois fois par an. Suite à la consultation des entreprises, 2 devis ont été présentés : Prestataire E.TA NIVOL MICHEL SAUR Cout HT Cout TTC Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l UNANIMITE: SELECTIONNE le devis de l entreprise E.T.A NIVOL Michel d un montant de HT. Avenant à la convention relative au classement des archives de la commune d Aubigné Délibération 2018/4 Nature de l acte : 1.7 Actes spéciaux et divers La délibération 2016/48 prévoit la mise en place d une convention pour l archivage des documents de la mairie. L archiviste n ayant pas terminé son travail sur 2017, un avenant est proposé pour reconduire la durée d intervention de 7 jours en AUTORISE M. Le Maire à signer l avenant de la convention relative au classement des archives de la commune d Aubigné. CR 2017_09_26 Page 2 sur 7

3 Délibération 2018/5 Nature de l acte : 8.3 Voirie Sécurisation Entrées de bourg 2018 D91 FEINS Monsieur Le Maire expose le projet de sécuriser l entrée de bourg de la commune sur la départementale D91 en direction de Feins par la mise en place d un plateau ralentisseur. A cet aménagement doit être ajouté les panneaux de signalisation y afférents et le marquage au sol. Le coût total est estimé à ,00 HT et est susceptible de bénéficier de subventions de la DETR (Dotation d Equipement des Territoires Ruraux) et des amendes de police (Conseil Départemental). Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l UNANIMITE: APPROUVE le projet de sécurisation de l entrée de bourg et est favorable à la réalisation de ces travaux. Délibération 2018/6 Nature de l acte : 8.3 Voirie Sécurisation Entrée de bourg 2018 D91 FEINS Vu la délibération 2018/5 approuvant la réalisation d un plateau ralentisseur à l entrée de bourg de la commune, Monsieur Le Maire expose le projet dont le coût s élève à ,00 HT, et susceptible de bénéficier d une subvention au titre de la dotation d équipement des territoires ruraux (DETR), ainsi qu au titre des amendes de police du Conseil Départemental. Plateau ralentisseur ,00 DETR 4 127,20 40% Amendes de police 4 127,20 40% Commune 2 063,60 20% TOTAL ,00 TOTAL ,00 100% APPROUVE le projet d un plateau ralentisseur à l entrée de bourg D91 SOLLICITE une subvention au titre des amendes de police du Conseil Départemental. Sécurisation Entrée de bourg 2018 D23 ANDOUILLE NEUVILLE Délibération 2018/7 Nature de l acte : 8.3 Voirie Monsieur Le Maire expose le projet de sécuriser l entrée de bourg de la commune sur la départementale D23 en direction d Andouillé Neuville par la mise en place d une demie-écluse. CR 2017_09_26 Page 3 sur 7

4 A cet aménagement doit être ajouté les panneaux de signalisation y afférents et le marquage au sol. Le coût total est estimé à 6 487,20 HT et est susceptible de bénéficier de subventions de la DETR (Dotation d Equipement des Territoires Ruraux) et des amendes de police (Conseil Départemental). APPROUVE le projet de sécurisation des entrées de bourg et est favorable à la réalisation de ces travaux. Sécurisation Entrée de bourg 2018 D23 ANDOUILLE NEUVILLE Délibération 2018/8 Nature de l acte : 8.3 Voirie Vu la délibération 2018/7 approuvant la réalisation d une demie écluse à l entrée de bourg de la commune, Monsieur Le Maire expose le projet dont le coût s élève à 6 487,20 HT, et susceptible de bénéficier d une subvention au titre de la dotation d équipement des territoires ruraux (DETR), ainsi qu au titre des amendes de police du Conseil Départemental. Demie écluse 6 487,20 DETR 2 594,88 40% Amendes de police 2 594,88 40% Commune 1 297,44 20% TOTAL 6 487,20 TOTAL 6 487,20 100% APPROUVE le projet d une demie écluse à l entrée de bourg D23 SOLLICITE une subvention au titre des amendes de police du Conseil Départemental. Sécurisation Entrée de bourg 2018 D221 ST AUBIN D AUBIGNE Délibération 2018/9 Nature de l acte : 8.3 Voirie Monsieur Le Maire expose le projet de sécuriser l entrée de bourg de la commune sur la départementale D221 en direction de Saint Aubin d Aubigné par la mise en place d un aménagement central avec bordure devant le lotissement. A cet aménagement doit être ajouté les panneaux de signalisation y afférents et le marquage au sol. Le coût total est estimé à 5 885,50 HT et est susceptible de bénéficier de subventions de la DETR (Dotation d Equipement des Territoires Ruraux) et des amendes de police (Conseil Départemental). CR 2017_09_26 Page 4 sur 7

5 APPROUVE le projet de sécurisation de l entrée de bourg et est favorable à la réalisation de ces travaux. Sécurisation Entrée de bourg 2018 D221 ST AUBIN D AUBIGNE Délibération 2018/10 Nature de l acte : 8.3 Voirie Vu la délibération 2018/9 approuvant la réalisation d un aménagement central avec bordures à l entrée de bourg de la commune, Monsieur Le Maire expose le projet dont le coût s élève à 5 885,50 HT, et susceptible de bénéficier d une subvention au titre de la dotation d équipement des territoires ruraux (DETR), ainsi qu au titre des amendes de police du Conseil Départemental. Aménagement central 5 885,50 DETR 2 354,20 40% Amendes de police 2 354,20 40% Commune 1 177,10 20% TOTAL 5 885,50 TOTAL 5 885,50 100% APPROUVE le projet d un aménagement central avec bordures à l entrée de bourg D221. SOLLICITE une subvention au titre des amendes de police du Conseil Départemental. Délibération 2018/11 Nature de l acte : 8.3 Voirie Aménagement Voirie Rue d Orgères 2018 Monsieur Le Maire expose le projet d aménager la voirie rue d Orgères, avec un cheminement piéton et l aménagement du parking situé entre le 10 et le 12. Le coût total est estimé à ,80 HT et est susceptible de bénéficier de subventions de la DETR (Dotation d Equipement des Territoires Ruraux), des amendes de police (Conseil Départemental) et du Fonds de concours de la Communauté de communes du Val d Ille Aubigné. APPROUVE l aménagement de la rue d Orgères et est favorable à la réalisation de ces travaux. CR 2017_09_26 Page 5 sur 7

6 Délibération 2018/12 Nature de l acte : 8.3 Voirie Aménagement Voirie Rue d Orgères 2018 Vu la délibération 2018/11 approuvant l aménagement de la voirie Rue d Orgères, Monsieur Le Maire expose le projet dont le coût total est estimé à ,80 HT et est susceptible de bénéficier de subventions de la DETR (Dotation d Equipement des Territoires Ruraux), des amendes de police (Conseil Départemental) et du Fonds de concours de la Communauté de communes. DEPENSES MONTANT HT ATTENDUES HT DEPENSE Postes généraux 5 300,00 DETR ,92 40% Terrassement - Matériaux ,80 Amendes de police 7 187,20 6% Rue d Orgères (passage piéton+parking) Marquage au sol Rue 720,00 Communauté de ,34 27% d Orgères communes Fonds de concours Terrassement - Matériaux ,00 Commune ,34 27% Parking Marquage au sol et 1 510,00 panneaux de signalisation TOTAL ,80 TOTAL ,80 100% APPROUVE le projet d aménagement de la voirie Rue d Orgères SOLLICITE une subvention au titre des amendes de police pour l équipement de signalisation. SOLLICITE une subvention au titre des Fonds de concours de la Communauté de communes du Val d Ille Aubigné Aménagement Cimetière Mur d enceinte séparatif du Château Touche Laurens Délibération 2018/13 Nature de l acte : 8.4 Aménagement du territoire Monsieur Le Maire expose le projet de construire un mur d enceinte du cimetière séparatif du côté Château Touche Laurens avec un soubassement béton, un mur béton et un parement en pierre coté château. Le coût total est estimé à ,01 HT et est susceptible de bénéficier de subventions de la DETR (Dotation d Equipement des Territoires Ruraux) et du Fonds de concours de la Communauté de communes du Val d Ille Aubigné. APPROUVE le projet de construction d un mur d enceinte du cimetière séparatif du Château Touche Laurens et est favorable à la réalisation de ces travaux. CR 2017_09_26 Page 6 sur 7

7 Aménagement Cimetière Mur d enceinte séparatif du Château Touche Laurens Plan de financement et Demandes de subvention Délibération 2018/14 Nature de l acte : 8.4 Aménagement du territoire Vu la délibération 2018/13 approuvant la réalisation d un mur d enceinte du cimetière séparatif, Monsieur Le Maire expose le projet dont le coût s élève à ,01 HT, et susceptible de bénéficier d une subvention au titre de la dotation d équipement des territoires ruraux (DETR), ainsi qu au titre des fonds de concours de la Communauté de communes du Val d Ille Aubigné. Fondation 2 121,35 DETR ,00 40% Maçonnerie ,06 Fonds de concours ,00 30% Fourniture pierre 5 258,00 Commune ,01 30% Finition 4 040,06 TOTAL ,01 TOTAL ,01 100% APPROUVE le projet de construction d un mur d enceinte du cimetière séparatif au Château Touche Laurens SOLLICITE une subvention au titre des Fonds de concours de la Communauté de communes du Val d Ille Aubigné CR 2017_09_26 Page 7 sur 7