Le parc locatif social public

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Le parc locatif social public"

Transcription

1 DEAL GUADELOUPE S E R V I C E P R O S P E C T I V E A M E N A G E M E N T & C O N N A I S S A N C E D U T E R R I T O I R E UNITE DONNEES STATISTIQUES Le parc locatif social public en Guadeloupe au 1 er janvier 2016 Edition Février 2017 Au 1 er janvier 2016, le parc locatif social public de la Guadeloupe compte logements, soit une progression de 4,2 % par rapport au 1 er janvier C est la plus forte progression de l ensemble des régions françaises. Un quart de ces logements sociaux est situé en quartiers prioritaires de la politique de la ville. Entre le 2 janvier 2015 et le 1 er janvier 2016, 830 logements sociaux ont été mis en service, soit 20 % de plus qu en La vacance est assez stable, elle concerne au 1 er janvier ,7 % des logements sociaux et la vacance dite structurelle (de plus de 3 mois) représente 3 % des logements sociaux. Le taux de mobilité en Guadeloupe, est très proche de celui de la France métropolitaine (respectivement 9,32 % et 9,72%). Elle est très forte dans la communauté de communes de Marie-Galante ainsi que dans la communauté d agglomération du Nord Grande-Terre (respectivement 16 % et 14 %). Enfin, au 1 er janvier 2016, le loyer moyen par m² de surface habitable dans le parc locatif social public est de 6,04, soit une augmentation de 0,56 % par rapport au 1 er janvier Ministère de l Écologie, de la Transition Écologique et Solidaire Ministère de la Cohésion des Territoires 1/14

2 Le parc locatif social augmente plus fortement en Guadeloupe que sur l ensemble des régions françaises au cours de l année 2016 Au 1 er janvier 2016, le parc locatif social public de la Guadeloupe compte logements, soit une progression de 4,2 % par rapport au 1 er janvier 2015 (figure 1). C est la plus forte progression de l ensemble des régions françaises devant la Réunion et la Guyane (resp. 4,1 % et 3,8 %). Depuis plusieurs années, le parc se développe très fortement (3,8 %) dans les départements d outre-mer (DOM) comparé à la métropole (1,6 %). En Guadeloupe, 25 % de ces logements sociaux sont situés en quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV définitions), où l on recense 15 % de la population guadeloupéenne. Cette proportion est nettement plus élevée à la Réunion (52 % des logements en QPV pour 20 % de la population recensée) et en Guyane (resp. 39 % pour 43 %). À l inverse, la part des logements en QPV en Martinique est beaucoup plus faible (9 % pour 7 % de la population recensée). Une résidence principale sur cinq se trouve dans le parc social public, ce qui place la Guadeloupe au 5 ème rang des régions de France, derrière la Guyane et la Réunion (figure 2). Parmi ces logements sociaux, sont présents sur le marché de la location, sont en attente de travaux ou de démolition, 14 sont pris en charge par des associations et les 284 restants sont des logements fonctionnels ou occupés contre indemnités (figure 3). Avec logements sociaux, la communauté d agglomération de Cap Excellence regroupe plus de 50 % du parc (figure 5) de ces logements, soit 41 %, se situent dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (figure 4). Dans ce territoire, le parc social public représente deux résidences principales 1 sur cinq. La communauté d agglomération de la Riviera du Levant a la plus faible densité de logements sociaux pour 100 résidences principales (8 %). Le parc locatif social public de la communauté de communes de Marie-Galante augmente de près de 53 %. C est la plus forte progression de la Guadeloupe même si le parc est petit (591 logements). Avec 12 logements sociaux pour 100 résidences principales, sa densité augmente de 4 points comparé à janvier Enfin, d une année sur l autre, la répartition régionale du parc reste globalement stable en Guadeloupe. Figure 1 : Le parc locatif social en Guadeloupe Région Ensemble du parc social Evolution 2016/2015 % % de logements en QPV* Population municipale vivant en QPV en 2013 Guadeloupe ,2 24, Martinique ,7 9, Guyane ,8 39, Réunion ,1 52, Ensemble France métropolitaine ,6 31, Ensemble France entière ,7 31, *QPV : Quartiers prioritaires de la politique de la ville Sources : SOeS, RPLS au 1 er janvier 2016, Insee, Recensement de la population Source Insee, Recensement de la population /14

3 Figure 2 : Densité pour 100 résidences principales par région (Source RP 2013) 30,00 25,00 20,00 15,00 10,00 5,00 0,00 Ile de France Guyane Hauts-de-France Réunion Guadeloupe Normandie Martinique Grand Est Centre-Val de Loire Auvergne-Rhône-Alpes Bourgogne-Franche-Comté Pays de la Loire Provence-Alpes-Cote-d'Azur Bretagne Nouvelle-Aquitaine Occitanie Corse Source : SOeS, RPLS au 1 er janvier 2016 Figure 3 : Composition du parc locatif social public en Guadeloupe Mode d'occupation Nombre de logements au 01/01/2016 Nbre % Proposés à la location : Loués ,1 Vacants ,5 Vides ,5 Pris en charge par une association 14 0,0 Occupés avec ou sans contrepartie financière 284 0,8 Ensemble du parc locatif social public* ,0 Source : SOeS, RPLS au 1 er janvier 2016 Figure 4 : Composition du parc locatif social public en Guadeloupe par EPCI Répartition par mode (en effectif) EPCI proposés à la location loués vacants vides pris en charge par une association occupés avec ou sans Ensemble du contrepartie parc social financière % de logements en QPV CA Cap Excellence ,3 CA La Riviera du Levant ,0 CA du Nord Grande Terre ,3 CC de Marie-Galante ,0 CA du Nord Basse-Terre ,87 CA Grand Sud Caraïbe ,5 Total Guadeloupe ,7 Source : SOeS, RPLS au 1 er janvier /14

4 Figure 5 : Répartition du parc locatif social au 1 er janvier 2016 par EPCI CA Grand Sud Caraïbe 15% CA du Nord Basse- Terre 16% CC de Marie- Galante 2% CA du Nord Grande CA La Riviera du Terre Levant 10% Source : SOeS, RPLS au 1 er janvier % CA Cap Excellence 51% Nombre de logements sociaux en Guadeloupe par commune au 1 er janvier EPCI Nbre total de logements sociaux : Source : SOeS, RPLS au 1 er janvier 2016 BD Carto IGN Légende 4/14

5 Taux de logements sociaux publics parmi les résidences principales Au 1 er janvier 2016 Source : SOeS, RPLS au 1 er janvier 2016 / BD Carto IGN/ Insee RP 830 logements sociaux mis en service en 2015 Au titre de l année 2015 (entre le 2 janvier 2015 et le 1 er janvier 2016), 830 logements sociaux ont été mis en service, soit 20 % de plus que pour l année 2014 (figure 6). Sur l ensemble du parc guadeloupéen, ces nouveaux logements représentent un peu plus de 2 % du parc locatif social. Presque toutes les nouvelles mises en service sont des logements neufs c est-à-dire construit par l organisme (54 %) ou acquis en ventes en l état futur d achèvement (Vefa), (44 %). Les 12 acquisitions, soit le 1 % restant, sont des acquisitions dans le parc privé et se font avec des travaux de réhabilitation (figure 7). Au sein de chaque EPCI, une, voire deux, communes portent à elles seules les créations de programmes immobiliers. Avec 186 logements sociaux mis en service sur la commune de Saint-Louis, la communauté de communes de Marie-Galante augmente son parc de plus de la moitié. En effet, sur les quatre dernières années, le parc marie-galantais n avait augmenté que de 60 unités. Dans la communauté d agglomération du Nord Basse-Terre, la commune du Lamentin contribue pour 37 % (soit 308 logements) à l ensemble des mises en service de la Guadeloupe. Les communautés d agglomération du nord Grande-Terre et de la Riviera du Levant n ont aucune ou très peu de mises en service au titre de l année Sur les cinq dernières années, le logement locatif social (LLS définitions) reste le mode de financement privilégié avec 71 % des logements mis en service. Le dispositif Logement Locatif Très Social représente 15 % (LLTS définition) (figure 8). Figure 6 : Nouvelles mises en service au titre de 2015 Mises en service Mises en service Commune au 1er janvier 2016 au 1er janvier 2015 CA CAP EXCELLENCE CA NORD GRANDE TERRE 8 40 CA LA RIVIERA DU LEVANT 0 91 CA NORD BASSE-TERRE CA GRAND SUD CARAÏBES CC DE MARIE-GALANTE TOTAL Guadeloupe Source : SOeS, RPLS au 1 er janvier /14

6 Figure 7 : Nouvelles mises en service au titre de 2015 par origine Mises en service Guadeloupe au 1er janvier % 2016 Construit par l'organisme ,22 Acquis VEFA ,34 Acquis sans travaux 0 0,00 Acquis avec travaux 12 1,45 Total ,00 Source : SOeS, RPLS au 1 er janvier 2016 Figure 8 : Financement initial des nouvelles mises en service 71 En % LLTS LLS PLS Autres Source : SOeS, RPLS au 1 er janvier 2016 Les locataires sont les bénéficiaires des ventes Durant l année 2015 (entre le 2 janvier 2015 et le 1 er janvier 2016), 80 logements sont sortis du parc. Parmi ces logements, 70 locataires sont devenus propriétaires soit 88 % des sorties du parc (figure 17). Depuis 2011, les locataires ont acheté logements sur les sorties du parc, soit 80 %. Une grosse opération de démolition (418 logements) dans le courant 2014 explique le creux au 1 er janvier Figure 17 : Sorties du parc : Part des ventes à l'occupant sur les cinq dernières années Source : SOeS, RPLS au 1er janvier /14

7 La vacance reste stable En Guadeloupe, au 1 er janvier 2016, le taux de vacance du parc social public est supérieur à la moyenne nationale (4,7 % contre 3,2%) (figure 9). Comme pour l ensemble de la France, les taux de vacance ont peu varié. La Guyane reste la région qui a le plus fort taux de vacance sur l ensemble des régions françaises malgré une baisse de 0,7 points par rapport à En Guadeloupe, le taux de vacance est très variable suivant les EPCI (figure 10). Il est relativement élevé (supérieur à 8 %) dans les Communautés d agglomération (CA) du Nord Basse-Terre et du Nord Grande-Terre (respectivement 8,38 % et 8,10 %). Cap Excellence est la CA qui dispose du plus faible taux de vacance (2,8 %). La vacance de plus de trois mois, dite «vacance structurelle», est de 3 % au 1 er janvier 2016, en stabilité par rapport à janvier Elle représente les deux tiers (75%) de la vacance totale. Les communautés d agglomérations du Nord Grande-Terre et du Nord Basse-Terre ont des taux de vacance globale qui dépassent les 6 % portés par les communes de Port-Louis et du Lamentin. La part de la vacance structurelle dans la vacance totale est particulièrement élevée dans ces deux communes (respectivement de 90 % et 88 %) (figure 10). En 2015, le taux de mobilité (définition p13) s élève à 9,3 en très légère baisse (-0,1 point) par rapport à l année précédente (figure 9). La mobilité est très forte dans la communauté de communes de Marie- Galante et la CA du Nord Grande-Terre (respectivement 16 % et 14 %). La CA du Nord Basse-Terre est la seule où le taux de mobilité est en baisse : il s élève à 11 %, soit une baisse d un peu plus de 3 points comparé à Figure 9 : Taux de vacance au 01/01/2016 et taux de mobilité en 2015 par région Taux de vacance (%) Nombre de logements Région proposés à la location (loués ou vacants) Totale > à 3 mois Au Au 01/01/2016 Au 01/01/2015 Taux de mobilité (%) Au Au 01/01/ /01/ /01/2016 Au 01/01/ Guadeloupe ,72 4,79 3,14 3,34 9,32 9,40 02 Martinique ,98 3,74 2,26 2,20 5,76 5,67 03 Guyane ,68 7,37 4,46 3,71 11,50 10,61 04 Réunion ,12 1,71 0,66 0,54 8,68 9,41 Total France métropolitaine ,24 3,11 1,60 1,64 9,74 9,57 Total France entière ,25 3,12 1,61 1,65 9,70 9,55 Source : SOeS, RPLS au 1er janvier /14

8 Figure 10 : Taux de vacance au 01/01/2016 et taux de mobilité en 2015 par commune et EPCI Taux de vacance (%) Totale > à 3 mois Commune Au Au Au Au 01/01/ /01/ /01/ /01/2015 Taux de mobilité (%) En 2015 En Abymes (Les) 3,07 2,55 1,53 1,54 6,43 6, Baie-Mahault 2,77 3,60 1,37 2,13 11,25 9, Pointe-à-Pitre 2,38 2,56 1,17 0,84 6,64 9,34 CA Cap Excellence 2,82 2,79 1,40 1,50 7,62 8, Désirade (La) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5, Gosier (Le) 1,82 1,27 0,98 0,42 8,67 8, Saint-François 2,01 2,18 1,64 1,81 5,84 6, Sainte-Anne 8,35 6,26 5,92 4,93 8,93 6,86 CA La Riviera du Levant 4,48 3,46 3,12 2,56 7,97 7, Anse-Bertrand 1,65 9,92 0,00 9,09 16,53 14, Morne-à-l'Eau 4,74 15,09 3,57 13,84 19,93 8, Moule (Le) 5,17 3,33 2,63 2,13 5,89 11, Petit-Canal 5,85 2,91 3,51 1,74 4,09 6, Port-Louis 20,85 31,91 18,42 29,79 20,40 5,93 CA du Nord Grande Terre 8,10 13,41 6,10 12,02 13,98 8, Capesterre-de-Marie-Galante 5,80 7,25 2,90 1,45 8,70 7, Grand-Bourg 4,51 6,67 1,50 3,92 15,04 6, Saint-Louis 13,11 37,70 11,48 37,70 26,23 13,12 CC de Marie-Galante 6,06 11,69 3,28 8,83 15,66 7, Deshaies 3,17 0,00 0,00 0,00 1,59 6, Goyave 6,86 5,94 4,85 3,60 8,61 10, Lamentin 15,28 1,40 13,78 0,37 7,36 31, Petit-Bourg 5,14 3,17 2,93 1,46 16,59 8, Pointe-Noire 6,25 0,00 3,13 0,00 3,13 3, Sainte-Rose 7,17 5,85 5,27 3,87 9,42 12,96 CA du Nord Basse-Terre 8,38 3,91 6,43 2,18 11,20 14, Baillif 2,21 1,11 0,55 0,55 6,08 5, Basse-Terre 3,86 6,33 2,35 4,46 9,13 6, Bouillante 4,59 4,63 4,13 1,39 7,34 7, Capesterre-Belle-Eau 7,38 13,93 5,95 11,69 15,60 8, Gourbeyre 7,87 3,25 6,11 1,86 10,34 10, Saint-Claude 3,55 5,91 2,13 4,47 8,09 15, Terre-de-Haut 0,00 3,03 0,00 0,00 6,06 6, Trois-Rivières 1,89 4,76 1,08 3,30 11,05 12, Vieux-Fort 20,37 7,41 16,67 3,70 7,41 5, Vieux-Habitants 3,95 1,96 1,97 1,31 5,92 7,84 CA Grand Sud Caraïbe 4,96 6,67 3,51 4,88 10,04 9,30 Source : SOeS, RPLS au 1 er janvier /14

9 Taux de vacance de plus de trois mois Au 1 er janvier 2016 Source : SOeS, RPLS au 1 er janvier 2016 BD Carto Taux de mobilité en 2016 Source : SOeS, RPLS au 1 er janvier 2016 BD Carto 9/14

10 En 2015, les loyers augmentent de 0,58 % Au 1 er janvier 2016, le loyer moyen par m² de surface habitable dans le parc locatif social public est de 6,04, soit une augmentation de 0,56 % par rapport au 1 er janvier 2015 (figure 13). En dehors de la région Île-de-France, la Guadeloupe est la région où le loyer moyen est le plus élevé. Un loyer sur cinq est supérieur à 6,50 /m², ce qui représente logements. Si les loyers moyens les plus bas se situent dans la communauté de commune de Marie-Galante (5,52 /m²), les plus élevés sont dans la CA du Grand Sud Caraïbe (6,27 /m²). Dans les communes de Saint-Claude et Vieux-Habitants, la moitié des loyers sont supérieurs ou égaux à 6,50 /m². Au-delà de la localisation, plusieurs facteurs influent sur les montants des loyers, tels que l ancienneté de la construction ou le mode de financement du logement. En effet, les logements construits entre 1956 et 1975 ont les loyers les plus faibles (5,04 /m²) du parc social (figure 15). Parmi les logements construits après 1977, l écart de loyer entre le dispositif de financement «logement locatif social» (LLS) et le «Logement Locatif Très Social» est en moyenne de 0,91 /m² (figure 16). Figure 13 : Loyer moyen en euros par mètre carré de surface habitable Loyer moyen en e/m² de surface habitable Proportion de logements (%) Nombre de Moyenne Région dont le loyer mensuel est : logements loués au Au Evolution 1er janvier 2016 < 4,80 e/m²(*) > 6,50 e/m²(*) 01/01/ /2016 (%) Guadeloupe ,04 0,56 8,92% 19,56% Martinique ,29 1,09 29,97% 19,71% Guyane ,01 1,32 17,68% 27,56% Réunion ,84 0,83 13,25% 24,50% Total France métropolitaine ,69 0,77 23,52% 23,28% Total France entière ,70 0,78 23,29% 23,26% (*) Ces valeurs sont les 1er et 3e quartiles de la répartition des loyers en e/m². Champ : Parc locatif social Source : SOeS, RPLS au 1er janvier /14

11 Figure 14 : Loyer moyen en euros par mètre carré de surface habitable Commune Nombre de logements loués au 1er janvier 2016 Loyer moyen en e/m² de surface habitable Proportion de logements (%) Moyenne dont le loyer mensuel est : Au 01/01/2016 Evolution 2015/2016 (%) < 4,80 e/m²(*) > 6,50 e/m²(*) Abymes (Les) ,85 0,97 11,26% 17,81% Baie-Mahault ,56-0,15 2,21% 31,85% Pointe-à-Pitre ,77 1,02 12,77% 20,50% CA Cap Excellence ,02 0,80 9,47% 21,87% Désirade (La) 20 6,30 0,00 0,00% 5,00% Gosier (Le) 702 6,01 0,08 8,97% 19,80% Saint-François 537 5,90 0,38 6,89% 7,08% Sainte-Anne 790 6,34 1,16 5,82% 27,72% CA La Riviera du Levant ,10 0,59 7,13% 19,38% Anse-Bertrand 119 5,44 0,41 6,72% 9,24% Morne-à-l'Eau ,79 1,89 10,69% 12,29% Moule (Le) ,90-0,18 11,26% 11,17% Petit-Canal 161 5,31-0,41 12,42% 0,00% Port-Louis 520 5,91 1,63 11,35% 19,42% CA du Nord Grande Terre ,81 0,83 10,95% 12,33% Capesterre-de-Marie-Galante 65 5,31-0,11 15,38% 0,00% Grand-Bourg 254 5,54 2,31 13,78% 3,94% Saint-Louis 53 5,69 1,94 26,42% 30,19% CC de Marie-Galante 372 5,52 1,95 15,86% 6,99% Deshaies 61 5,56-0,58 0,00% 1,64% Goyave ,90 0,41 10,14% 9,43% Lamentin ,05 0,97 2,74% 21,13% Petit-Bourg ,16 1,17 5,54% 19,48% Pointe-Noire 30 6,12-0,06 0,00% 0,00% Sainte-Rose 881 5,82 0,41 4,65% 7,60% CA du Nord Basse-Terre ,01 0,88 5,68% 15,13% Baillif 177 5,89 0,64 10,73% 2,26% Basse-Terre ,12-1,80 12,64% 20,85% Bouillante 208 5,79-0,11 5,77% 17,31% Capesterre-Belle-Eau 778 5,98 3,75 8,35% 14,40% Gourbeyre 679 5,93 0,49 3,98% 11,49% Saint-Claude 680 7,90-2,56 7,79% 47,65% Terre-de-Haut 33 5,99 0,16 0,00% 0,00% Trois-Rivières 364 6,13 1,56 4,67% 14,56% Vieux-Fort 43 5,21 0,12 27,91% 13,95% Vieux-Habitants 146 6,05 0,18 18,49% 55,48% CA Grand Sud Caraïbe ,27-0,74 9,31% 21,80% (*) Ces valeurs sont les 1er et 3e quartiles de la répartition des loyers en e/m² Champ : Parc locatif social Source : SOeS, RPLS au 1er janvier /14

12 Figure 15 : Loyer moyen en /m² de surface habitable par tranche d'ancienneté (*) du logement (*) L'ancienneté du logement est calculé à partir de son année de construction, Source : SOeS, RPLS au 1 er janvier 2016, parc locatif social Figure 16 : Loyer moyen en /m² de surface habitable en fonction du financement (*) du logement sub-title 6,11 /m² 5,95 /m² 5,20 /m² 5,35 /m² LLTS LLS PLS Plus avant 1977 Source : SOeS, RPLS au 1 er janvier 2016, parc locatif social 12/14

13 S Source et concept Cette étude exploite les données contenues dans le Répertoire du parc locatif des bailleurs sociaux (RPLS). Ces informations permettent de connaître la structure du parc locatif social et les modifications intervenues au cours de l année écoulée : nouvelles constructions, réhabilitations, ventes, démolitions L enquête est réalisée localement par la Direction de l Environnement, de l Aménagement et du Logement de Guadeloupe sur l année 2015 avec la coopération des bailleurs sociaux sur le territoire. Champ de l enquête Les logements entrant dans le champ de l enquête sont les logements détenus ou gérés par un organisme gestionnaire de logements sociaux, conventionnés ou non, faisant l objet d un contrat de location. Ne sont retenus dans cette enquête que les logements qui appartiennent à des organismes d HLM ou des SEM de construction, quel que soit leur gestionnaire. Les logements-foyers, les résidences sociales, les résidences pour personnes âgées ou handicapées, les résidences universitaires qui ne font pas l objet d un bail à loyer sont exclues du champ de l enquête. Méthode La part de logements sociaux dans les résidences principales et les locations est calculée à partir des données de RPLS (Répertoire du Parc Locatif des bailleurs Sociaux) et des données du recensement de la population de Loyer moyen ( /m²) : le calcul du loyer moyen est la somme des loyers sur le territoire / somme des surfaces habitables sur le territoire. Définitions EPCI (Établissement Public de Coopération Intercommunale) : Communauté de communes ou d agglomération regroupant plusieurs communes formant un ensemble de plus de habitants d un seul tenant. CA Cap Excellence : communauté d agglomération Cap Excellence CANGT : communauté d agglomération du Nord Grande Terre CANBT : communauté d agglomération du Nord Basse-Terre CASBT : communauté d agglomération du Sud Basse-Terre «Grand Sud Caraïbe» CCSEGT : communauté de communes du Sud est Grande Terre «Riviera du Levant» CCMG : communauté de communes de Marie-Galante Nouvelles mises en service : logements locatifs sociaux dont l année de mise en location se situe entre le 2 janvier n-1 et le 1 er janvier n. Organismes bailleurs : ESH : entreprise sociale pour l habitat SEM : société d économie mixte SC d HLM : société coopérative de production d HLM Proportion de logements ayant fait l objet d un emménagement : emménagements dans les logements proposés à la location depuis au moins un an / logements locatifs proposés à la location en service depuis au moins un an. Un logement est considéré comme ayant fait l objet d un emménagement si le bail en cours au 1 er janvier 2016 a pris effet dans le courant de l année Surface habitable : surface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d escalier, gaines, embrasures de portes et de fenêtres. Cette notion remplace celle de surface corrigée utilisée jusqu en 2011 ; la surface corrigée étant la surface réelle du logement à laquelle on applique des coefficients qui tiennent compte de l état d entretien, de l équipement et de la situation du logement. Taux de mobilité : emménagements dans les logements proposés à la location depuis un an ou plus / logements proposés à la location depuis un an ou plus. Les rotations au cours d une même année ne sont pas mesurées. Un logement est considéré comme ayant fait l objet d un emménagement si le bail est en cours au 1 er janvier 2016 et a pris effet dans le courant de l année Taux de vacance : logements vacants parmi les logements locatifs proposés à la location hors logements vides / logements locatifs loués ou proposés à la location. Type de financements : LLTS : logement locatif très social (code national : PLA d intégration LLTS dans les DOM) LLS: logement locatif social (code national : PLUS LLS dans les DOM) PLA ordinaire : prêt locatif aidé ordinaire PLR/PSR : programme à loyer réduit / programme social de relogement PLS : prêt locatif social PLI : Prêt locatif intermédiaire 13/14

14 DIRECTION DE L ENVIRONNEMENT, DE L AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT DE LA GUADELOUPE SERVICE PROSPECTIVE AMENAGEMENT & CONNAISSANCE DU TERRITOIRE BUREAU DES DONNEES STATISTIQUES Route de St Phy Basse-Terre Tél. : Directeur de publication : Daniel NICOLAS Rédacteur : Philippe Mouty philippe.mouty@developpement-durable.gouv.fr Graphisme : Freddy Lemoux DEAL octobre 2017 Site Internet : 14/14

ETAT DES LIEUX DE LA FORMATION INITIALE EN METALLERIE. Atelier de 14h30 16h00

ETAT DES LIEUX DE LA FORMATION INITIALE EN METALLERIE. Atelier de 14h30 16h00 ETAT DES LIEUX DE LA FORMATION INITIALE EN METALLERIE Atelier de 14h30 16h00 Objectifs Identifier les zones en difficultés afin d éviter des fermetures De maintenir des effectifs suffisants dans les CFA

Plus en détail

BILANS REGIONAUX DE L EMPLOI

BILANS REGIONAUX DE L EMPLOI BILANS REGIONAUX DE L EMPLOI DANS L ECONOMIE SOCIALE EN 2013 Cécile BAZIN Marie DUROS Amadou BA Jacques MALET Octobre 2014 INTRODUCTION Pour la septième année consécutive, l Association des Régions de

Plus en détail

Bilan d activité des Groupes d Entraide Mutuelle (GEM) Année 2011. Caisse Nationale de Solidarité pour l Autonomie

Bilan d activité des Groupes d Entraide Mutuelle (GEM) Année 2011. Caisse Nationale de Solidarité pour l Autonomie Bilan d activité des Groupes d Entraide Mutuelle (GEM) Année 2011 Caisse Nationale de Solidarité pour l Autonomie Préambule : Les Groupes d Entraide Mutuelle (GEM), régis par les articles L. 114-1-1 et

Plus en détail

Politique européenne de cohésion 2007-2013 - Etat d avancement des programmes européens

Politique européenne de cohésion 2007-2013 - Etat d avancement des programmes européens au 1er Juin 2015 Politique européenne de cohésion 2007-2013 - Etat d avancement des programmes européens Sommaire Synthèse des objectifs Synthèse générale des programmes européens... 4 Synthèse générale

Plus en détail

au 1er novembre 2013

au 1er novembre 2013 au 1er novembre 2013 Politique européenne de cohésion 2007-2013 - Etat d avancement des programmes européens Sommaire Synthèse des objectifs Synthèse générale des programmes européens... 4 Synthèse générale

Plus en détail

Evolution de la collecte des RPU Réseau OSCOUR

Evolution de la collecte des RPU Réseau OSCOUR Evolution de la collecte des RPU Réseau OSCOUR Vanina BOUSQUET InVS St MAURICE 20 Mai 2014 Journée plénière de la FEDORU SOMMAIRE Etat des lieux des remontée de RPU Etat des lieux des structures régionales

Plus en détail

3 e partie L OFFRE D HÉBERGEMENT

3 e partie L OFFRE D HÉBERGEMENT 3 e partie L OFFRE D HÉBERGEMENT 3 - L offre d hébergement Définitions Dans ce chapitre sont présentés les parcs d hébergement marchand et non marchand qui constituent l offre touristique française. Le

Plus en détail

LES MASTERS 2 DANS LE DOMAINE DES STAPS EN FRANCE 2012/2013 NORD-PAS-DE-CALAIS. Université Lille 2

LES MASTERS 2 DANS LE DOMAINE DES STAPS EN FRANCE 2012/2013 NORD-PAS-DE-CALAIS. Université Lille 2 LES MASTERS 2 DANS LE DOMAINE DES STAPS EN FRANCE 2012/2013 NORD-PAS-DE-CALAIS Université Lille 2 Master STAPS «Grand Nord» - Entraînement et Optimisation de la Performance Sportive _ option Préparations

Plus en détail

5 Avril 2013. Evolution de la construction neuve dans l espace Rhône Avignon Vaucluse AURAV LES PUBLICATIONS DE L AGENCE

5 Avril 2013. Evolution de la construction neuve dans l espace Rhône Avignon Vaucluse AURAV LES PUBLICATIONS DE L AGENCE LES PUBLICATIONS DE L AGENCE Evolution de la construction neuve dans l espace Rhône-Avignon-Vaucluse La n de l «âge d or» de la maison individuelle? aurav agence d'urbanisme Rhône Avignon Vaucluse 5 Avril

Plus en détail

Développement des compétences, construction des parcours, prévention de la pénibilité et de l usure professionnelle, égalité professionnelle,

Développement des compétences, construction des parcours, prévention de la pénibilité et de l usure professionnelle, égalité professionnelle, Des secteurs professionnels et des territoires investis sur les conditions de travail et la qualité de vie au travail L Serge DELTOR Directeur de l ARACT LR Délégué régional de l ANACT Aider les secteurs

Plus en détail

Liste des référents AERAS des établissements de crédit Version du 10 juillet 2013

Liste des référents AERAS des établissements de crédit Version du 10 juillet 2013 12/07/2013 1 Liste des référents AERAS des établissements de crédit Version du 10 juillet 2013 AXA BANQUE 01 55 12 83 67/82 68 BAIL ENTREPRISES 02 98 34 43 37 BANCO BPI - Succursale France 01 44 50 33

Plus en détail

Le Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l Etat PRESENTATION GENERALE

Le Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l Etat PRESENTATION GENERALE Le Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l Etat PRESENTATION GENERALE Le Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l Etat (FSPOEIE) constitue

Plus en détail

Liste des référents AERAS des établissements de crédit Mise à jour au 28 août 2015

Liste des référents AERAS des établissements de crédit Mise à jour au 28 août 2015 02/09/2015 1 Liste des référents AERAS des établissements de crédit Mise à jour au 28 août 2015 AXA BANQUE 01 55 12 83 67/82 68 BAIL ENTREPRISES 02 98 34 43 37 BANCO BPI - Succursale France 01 44 50 33

Plus en détail

Bienvenue à Loire-Centre. Présentation de La Caisse d Epargne Loire-Centre

Bienvenue à Loire-Centre. Présentation de La Caisse d Epargne Loire-Centre Bienvenue à Loire-Centre Présentation de La Caisse d Epargne Loire-Centre Présentation Le Groupe BPCE 2 Un groupe puissant et solide Les groupes Banque Populaire et Caisse d Epargne se sont unis pour créer

Plus en détail

Edition février 2015. CEGEDIM CD, droits réservés : GDR_201502

Edition février 2015. CEGEDIM CD, droits réservés : GDR_201502 1 Edition février 215 Chaque mois, CEGEDIM CD propose une vue de son référentiel ENTREPRISES, constitué à partir du répertoire SIRENE (source INSEE) valorisé (fiabilisation & enrichissement), pour vous

Plus en détail

La mobilité. Au service des Outre-mer

La mobilité. Au service des Outre-mer La mobilité Au service des Outre-mer L Agence de l Outre-mer pour la Mobilité (LADOM) est une agence d Etat au service des originaires et résidents des collectivités d outre-mer. LADOM a pour mission première

Plus en détail

9,8 % de l emploi 2,1 millions de salariés 203 000 établissements employeurs

9,8 % de l emploi 2,1 millions de salariés 203 000 établissements employeurs DONNÉES AU 31/12/2006 SOURCE INSEE-CLAP 1 - DÉCEMBRE 2008 Panorama de l'économie sociale EN FRANCE ET DANS LES RÉGIONS Ce document est la première publication réalisée par l Observatoire national de l

Plus en détail

Bovins viande. Effectifs troupeaux et animaux par région en 2013. Total élevages. Nbre de veaux pesés en VA0. Nbre de veaux pesés en VA4

Bovins viande. Effectifs troupeaux et animaux par région en 2013. Total élevages. Nbre de veaux pesés en VA0. Nbre de veaux pesés en VA4 Bovins viande Effectifs troupeaux et animaux par région en 2013 Chif Régions Nbre de Nbre de Nbre de troupeaux troupeaux troupeaux adhérents adhérents suivis en en VA4 en VA0 engraissement Nbre de troupeaux

Plus en détail

TARIFICATION BANCAIRE 15 janvier 2015 L ENQUETE ANNUELLE

TARIFICATION BANCAIRE 15 janvier 2015 L ENQUETE ANNUELLE TARIFICATION BANCAIRE 15 janvier 2015 L ENQUETE ANNUELLE CLCV - Mieux Vivre Votre Pour ce palmarès 2015, 140 banques de métropole et d outre-mer ont été passées à la loupe. Les tarifs analysés? Ceux en

Plus en détail

La preuve par. Principaux enseignements du bilan des PRT et. du recensement des projets télémédecine 2013

La preuve par. Principaux enseignements du bilan des PRT et. du recensement des projets télémédecine 2013 La preuve par Principaux enseignements du bilan des PRT et du recensement des projets télémédecine 2013 Le recensement Télémédecine 2013 01 Synthèse du recensement Télémédecine 2013 02 Répartition et maturité

Plus en détail

Tarif. Ligne Analogique. 1. Mise en service. Les prix sont indiqués en euro hors taxes.

Tarif. Ligne Analogique. 1. Mise en service. Les prix sont indiqués en euro hors taxes. Tarif Analogique Les prix sont indiqués en euro hors taxes. 1. Mise en service La mise en service inclut, au cas où l installation du Client n en possède pas, la fourniture : - d une (ou 2) prise(s) téléphonique

Plus en détail

TARIFICATION BANCAIRE :

TARIFICATION BANCAIRE : TARIFICATION BANCAIRE : L ENQUETE ANNUELLE CLCV - Mieux Vivre Votre Argent 25 janvier 2013 Pour ce palmarès 2013, la CLCV et Mieux Vivre Votre Argent ont passé en revue les tarifs applicables au 1er février

Plus en détail

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA GUADELOUPE CONFERENCE REGIONALE SUR L INVESTISSEMENT PUBLIC

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA GUADELOUPE CONFERENCE REGIONALE SUR L INVESTISSEMENT PUBLIC CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA GUADELOUPE CONFERENCE REGIONALE Réunion du 30 juin 2015 1 LE BUDGET DEPARTEMENTAL 2015, SE CHIFFRE A : 865 M dont :»665 M en fonctionnement»200 M en investissement 2 En dépit

Plus en détail

Chaque mois, IMS Health propose une vue de son référentiel ENTREPRISES, constitué à partir du répertoire SIRENE (source INSEE) valorisé

Chaque mois, IMS Health propose une vue de son référentiel ENTREPRISES, constitué à partir du répertoire SIRENE (source INSEE) valorisé Chaque mois, IMS Health propose une vue de son référentiel ENTREPRISES, constitué à partir du répertoire SIRENE (source INSEE) valorisé (fiabilisation & enrichissement), pour vous accompagner dans la compréhension

Plus en détail

Présentation du Programme PHARE. Direction générale de l offre de soins - DGOS

Présentation du Programme PHARE. Direction générale de l offre de soins - DGOS Présentation du Programme PHARE Les achats hospitaliers, levier majeur de performance pour les établissements Achats hospitaliers : 18 Milliards d euros en 2009 Non médicaux 42% Achats Hospitaliers Médicaux

Plus en détail

Les prélèvements d eau en France en 2009 et leurs évolutions depuis dix ans

Les prélèvements d eau en France en 2009 et leurs évolutions depuis dix ans COMMISSARIAT GÉNÉRAL AU DÉVELOPPEMENT DURABLE n 29 Février 212 Les prélèvements d eau en France en 29 et leurs évolutions depuis dix ans OBSERVATION ET STATISTIQUES ENVIRONNEMENT En 29, 33,4 milliards

Plus en détail

Etat des lieux de l immobilier d entreprises en Guadeloupe

Etat des lieux de l immobilier d entreprises en Guadeloupe Etat des lieux de l immobilier d entreprises en Guadeloupe La conjoncture immobilière en Guadeloupe est au vert depuis les 6 dernières années. Ce boom immobilier concerne aussi l immobilier d entreprises

Plus en détail

TARIFICATION BANCAIRE :

TARIFICATION BANCAIRE : TARIFICATION BANCAIRE : L ENQUETE ANNUELLE CLCV - Mieux vivre votre argent 27 janvier 2012 Pour ce palmarès 2012, la CLCV et Mieux vivre votre argent ont passé en revue les tarifs applicables au 1er février

Plus en détail

N 13 S É N A T. 30 octobre 2014 PROJET DE LOI

N 13 S É N A T. 30 octobre 2014 PROJET DE LOI N 13 S É N A T SESSION ORDINAIRE DE 2014-2015 30 octobre 2014 PROJET DE LOI relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. (procédure

Plus en détail

ISF et intermédiation : Collecte 2009

ISF et intermédiation : Collecte 2009 ISF et intermédiation : Collecte 2009 juillet 2009 1 Contexte et méthodologie Contexte: L AFIC et l AFG ont conduit une enquête pour suivre l impact des mesures dites «ISF PME», et en particulier, pour

Plus en détail

PROJET DE CHARTE DE LA VENTE HLM AUX LOCATAIRES 11/10/2010

PROJET DE CHARTE DE LA VENTE HLM AUX LOCATAIRES 11/10/2010 PROJET DE CHARTE DE LA VENTE HLM AUX LOCATAIRES 11/10/2010 Les enjeux de l accession sociale PREAMBULE DANS LE CADRE DES ORIENTATIONS DEFINIES PAR LE PROTOCOLE D ACCORD D NATIONAL INTERPROFESSIONNEL ET

Plus en détail

La Caisse d Epargne, acteur de référence du capital investissement en région. - Juillet 2010 -

La Caisse d Epargne, acteur de référence du capital investissement en région. - Juillet 2010 - La Caisse d Epargne, acteur de référence du capital investissement en région - Juillet 2010 - Votre besoin en Capital Vous êtes dirigeant (ou futur dirigeant) d entreprise et vous souhaitez : Créer ou

Plus en détail

la création d entreprise en nord-pas de calais

la création d entreprise en nord-pas de calais Nord-Pas de Calais N 184 SEPTEMBRE 2014 la création d entreprise en nord-pas de calais Près de 24 000 créations d entreprise en 2013 en Nord-Pas de Calais En 2013, les créations ont légèrement baissé en

Plus en détail

Synthèse. Dynamique de l emploi. L0Z-Secrétaires

Synthèse. Dynamique de l emploi. L0Z-Secrétaires L0Z-Secrétaires Synthèse En moyenne sur la période 2007-2009, 484 000 personnes exercent le métier de secrétaire, assurant des fonctions de support, de coordination, de gestion et de communication. Les

Plus en détail

L Agence MD vous présente

L Agence MD vous présente L Agence MD vous présente 4 Millions d emails BtoB disponibles Focus sur les professions libérales Mise à jour de septembre 2014 1 La Meg@baseB2B 4 Millions d emails de décideurs disponibles L Agence MD

Plus en détail

MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DE L ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat

MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DE L ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DE L ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat DOSSIER DE PRESSE Benoist APPARU présente : La signature

Plus en détail

21 ème Observatoire des Taux meilleurtaux.com. C O N F É R E N C E D E P R E S S E 3 f é v r i e r 2 0 1 5

21 ème Observatoire des Taux meilleurtaux.com. C O N F É R E N C E D E P R E S S E 3 f é v r i e r 2 0 1 5 21 ème Observatoire des Taux meilleurtaux.com C O N F É R E N C E D E P R E S S E 3 f é v r i e r 2 0 1 5 I TAUX AU PLUS BAS : et si ça continuait? II RENEGOCIATION DE CREDITS : les règles du jeu changent

Plus en détail

PIG Programme d Intérêt Général Communauté de Communes Les Hauts du Lyonnais. Réunion Publique du 27/06/2013

PIG Programme d Intérêt Général Communauté de Communes Les Hauts du Lyonnais. Réunion Publique du 27/06/2013 PIG Programme d Intérêt Général Communauté de Communes Les Hauts du Lyonnais Réunion Publique du 27/06/2013 1 Sa durée est de 3 ans de Juin 2013 à Mai 2016. Le périmètre de l opération concerne les 10

Plus en détail

LE GUIDE LOI PINEL 2015 OU COMMENT SE CONSTITUER UN PATRIMOINE IMMOBILIER À MOINDRE EFFORT

LE GUIDE LOI PINEL 2015 OU COMMENT SE CONSTITUER UN PATRIMOINE IMMOBILIER À MOINDRE EFFORT LE GUIDE LOI PINEL 2015 OU COMMENT SE CONSTITUER UN PATRIMOINE IMMOBILIER À MOINDRE EFFORT L investissement Pinel, un Investissement immobilier Le site est édité par un groupement de conseillers en gestion

Plus en détail

HABITER MIEUX DANS LE GRAND NANCY juin 2011 ~ juin 2014

HABITER MIEUX DANS LE GRAND NANCY juin 2011 ~ juin 2014 Programme d Intérêt Général HABITER MIEUX DANS LE GRAND NANCY juin 2011 ~ juin 2014 LANEUVEVILLE-DEVANT-NANCY SOMMAIRE Qu est-ce que le Programme d Intérêt Général Habiter Mieux? Enjeux et objectifs Présentation

Plus en détail

Dépendance et rayonnement. des établissements franciliens

Dépendance et rayonnement. des établissements franciliens ILE -DE- FRANCE études études Mai 2006 Dépendance et rayonnement des établissements franciliens Document réalisé dans le cadre du Schéma Directeur Régional de l'ile-de-france Julie Roy Insee Ile-de-France

Plus en détail

Panorama. de l économie sociale et solidaire

Panorama. de l économie sociale et solidaire Panorama de l économie sociale EN FRANCE ET DANS LES RÉGIONS Réalisée par l Observatoire National de l Economie Sociale et Solidaire, cette nouvelle édition du «Panorama de l économie sociale en France

Plus en détail

Grenelle de l environnement BONUS ECOLOGIQUE

Grenelle de l environnement BONUS ECOLOGIQUE Grenelle de l environnement BONUS ECOLOGIQUE N 51243#03 Décret n 2010-1618 du 23 décembre 2010 modifiant le décret n 2007-1873 du 26 décembre 2007 instituant une aide à l acquisition des véhicules propres

Plus en détail

Droits d enregistrement et taxe de publicité foncière sur les mutations à titre onéreux d immeubles et de droits immobiliers.

Droits d enregistrement et taxe de publicité foncière sur les mutations à titre onéreux d immeubles et de droits immobiliers. DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Droits d enregistrement et taxe de publicité foncière sur les mutations à titre onéreux d immeubles et de droits immobiliers. Taux, abattements et exonérations

Plus en détail

30 concours de saut d obstacles Pro sont filmés et diffusés en direct. Ils servent de support aux paris sportifs en ligne.

30 concours de saut d obstacles Pro sont filmés et diffusés en direct. Ils servent de support aux paris sportifs en ligne. Un nouveau circuit de saut d obstacles Au format très télévisuel Support de paris sportifs en ligne 30 concours de saut d obstacles Pro sont filmés et diffusés en direct. Ils servent de support aux paris

Plus en détail

ADIL 05 Agence Départementale d Information sur le logement -

ADIL 05 Agence Départementale d Information sur le logement - ADIL 05 Agence Départementale d Information sur le logement - Observatoire des Loyers du Parc Privé des Communes de Briançon, Embrun et Gap Cette étude, à destination des professionnels de l immobilier,

Plus en détail

ACTION 1 L utilisation des chevaux de trait pour les travaux communaux. Rapport d étude 3

ACTION 1 L utilisation des chevaux de trait pour les travaux communaux. Rapport d étude 3 ACTION 1 L utilisation des chevaux de trait pour les travaux communaux Rapport d étude 3 LES DIFFERENTES UTILISATIONS DU CHEVAL DE TRAIT DANS LES COMMUNES FRANÇAISES Le cheval apparait aujourd hui comme

Plus en détail

Le nouveau programme national de renouvellement urbain. CRDSU septembre 2014

Le nouveau programme national de renouvellement urbain. CRDSU septembre 2014 Le nouveau programme national de renouvellement urbain CRDSU septembre 2014 Un nouveau programme de renouvellement urbain! Un projet à l échelle de l agglomération, un projet intégré : le contrat de ville!

Plus en détail

Infos financières Avril 2013

Infos financières Avril 2013 Infos financières Avril 213 Observatoire des tarifs bancaires aux particuliers dans les DOM et la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon L IEDOM établit l observatoire public des tarifs bancaires dans

Plus en détail

Dossier de partenariat

Dossier de partenariat Dossier de partenariat C 008-20 2 s e n u e j e n ampag le don du sang : un autre moyen de vivre une expérience forte 09 L EFS : un acteur majeur de santé publique L EFS Créé en 2000, l Etablissement Français

Plus en détail

Baromètre Ventes et cessions de commerces et d industries en France du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2010

Baromètre Ventes et cessions de commerces et d industries en France du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2010 Baromètre Ventes et cessions de commerces et d industries en France du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2010 Opportunités de croissance ou créations d entreprise, plus de 44 000 commerces ou industries

Plus en détail

Observatoire des tarifs bancaires aux particuliers dans les DOM et la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon

Observatoire des tarifs bancaires aux particuliers dans les DOM et la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon Infos financières Avril 215 Observatoire des tarifs bancaires aux particuliers dans les DOM et la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon L IEDOM établit l observatoire public des tarifs bancaires dans

Plus en détail

OPAH MODE D EMPLOI BOUCHES-DU-RHÔNE

OPAH MODE D EMPLOI BOUCHES-DU-RHÔNE OPAH MODE D EMPLOI BOUCHES-DU-RHÔNE Une OPAH? Qu est ce que c est? O.P.A.H = Opération Programmée d Amélioration de l Habitat. Il s'agit d'une action menée par Ouest Provence et les communes membres en

Plus en détail

Construisons durable et écologique avec la Région Martinique! Les aides régionales pour l habitat

Construisons durable et écologique avec la Région Martinique! Les aides régionales pour l habitat Construisons durable et écologique avec la Région Martinique! Les aides régionales pour l habitat 2012 Construction éco-citoyenne : l intérêt de chacun, un bienfait pour tous! La Région Martinique a renforcé

Plus en détail

SOMMAIRE. I - Synthèse de l'activité 2014... 2. II - Secteur "Logement" métropole... 4

SOMMAIRE. I - Synthèse de l'activité 2014... 2. II - Secteur Logement métropole... 4 SOMMAIRE I - Synthèse de l'activité 2014... 2 II - Secteur "Logement" métropole... 4 ACTIVITE LOGEMENTS NEUFS + EXISTANTS... 4 ACTIVITE LOGEMENTS NEUFS... 9 ACTIVITE LOGEMENTS EXISTANTS... 13 ACTIVITE

Plus en détail

Rapport d activité. Rhône-Alpes Active Une finance solidaire au service de l emploi et des territoires

Rapport d activité. Rhône-Alpes Active Une finance solidaire au service de l emploi et des territoires Rapport d activité 2014 Une finance solidaire au service de l emploi et des territoires EN En 2014 3 668 emplois créés ou consolidés 907 projets accompagnés et 20,9 M mobilisés en Jean Jacques Martin Président

Plus en détail

Quelles sont les banques de détail françaises les plus performantes? 110 établissements à la loupe. Octobre 2013

Quelles sont les banques de détail françaises les plus performantes? 110 établissements à la loupe. Octobre 2013 Quelles sont les banques de détail françaises les plus performantes? 110 établissements à la loupe. Octobre 2013 Sommaire Le Top 15.... 3 Les évolutions récentes... 7 Evolution du PNB... 12 Les résultats

Plus en détail

Form. tion. Magazine. spécial emploi. Le magazine de la formation de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat de haute-normandie

Form. tion. Magazine. spécial emploi. Le magazine de la formation de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat de haute-normandie Form tion Magazine Le magazine de la formation de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat de haute-normandie spécial emploi Région Haute-Normandie Édito P 3 P 4 P 6 P 7 P 8 P 10 P 11 Engagé dans

Plus en détail

SECTEUR SANITAIRE ET SOCIAL

SECTEUR SANITAIRE ET SOCIAL SECTEUR SANITAIRE ET SOCIAL Etat du tissu associatif et bilan de l emploi du secteur non lucratif en 2013 En bref Le Centre de ressources DLA (CRDLA) du champ social, médico-social et santé poursuit son

Plus en détail

IMMOBILIER D ENTREPRISE

IMMOBILIER D ENTREPRISE La transformation de bureaux en logements : un premier bilan PAR BRIGITTE JOUSSELLIN 1 Entre 1994 et 1998, plus de 500 000 m 2 de surfaces d activités ont été transformées en logements, permettant de résorber

Plus en détail

Fiche d application Aération. Ventilation d hygiène des pièces de service BÂTIMENTS D HABITATION NEUFS. Réglementations Thermique Acoustique Aération

Fiche d application Aération. Ventilation d hygiène des pièces de service BÂTIMENTS D HABITATION NEUFS. Réglementations Thermique Acoustique Aération Réglementations Thermique Acoustique Aération Fiche d application Aération Départements d Outre-Mer Version 1.0 Ventilation d hygiène des pièces de service BÂTIMENTS D HABITATION NEUFS Ministère de l'écologie,

Plus en détail

ORS Centre, Haute-Normandie, Languedoc-Roussillon, Picardie, Provence-Alpes-Côte d'azur. La santé au travail. les régions de France

ORS Centre, Haute-Normandie, Languedoc-Roussillon, Picardie, Provence-Alpes-Côte d'azur. La santé au travail. les régions de France Fédération nationale des observatoires régionaux de la santé ORS Centre, Haute-Normandie, Languedoc-Roussillon, Picardie, Provence-Alpes-Côte d'azur La santé au travail dans les régions de France Collection

Plus en détail

Le P2D2. Réunion INSIS 24 mars 2014. Direction des comptes et de l information financière (DCIF) Bernard Adans Sandrine Loridan-Torchy Alain Dedenis

Le P2D2. Réunion INSIS 24 mars 2014. Direction des comptes et de l information financière (DCIF) Bernard Adans Sandrine Loridan-Torchy Alain Dedenis P. 1 Le P2D2 Réunion INSIS 24 mars 2014 Direction des comptes et de l information financière (DCIF) Bernard Adans Sandrine Loridan-Torchy Alain Dedenis Sommaire P. 2 1 - Contexte et enjeux du P2D2 2 -

Plus en détail

Informatisation des données transfusionnelles

Informatisation des données transfusionnelles Informatisation des données transfusionnelles Dr Marie-France Angelini Tibert Coordonnateure régionale d hémovigilance Réunion - Mayotte Objectifs Optimiser et sécuriser les circuits Optimiser et sécuriser

Plus en détail

Emploi et Formation Secteur Publicité

Emploi et Formation Secteur Publicité Rapport statistique Emploi et Formation Secteur Publicité 2009-2010 AFDAS / R&D - Septembre 2012 Sommaire 1. DONNEES SUR L EMPLOI 3 1.1. POINT METHODOLOGIQUE ET PRECAUTIONS D USAGE 4 1.2. LES ENTREPRISES

Plus en détail

- Dispositifs de défiscalisation des investissements outre-mer

- Dispositifs de défiscalisation des investissements outre-mer - Dispositifs de défiscalisation des investissements outre-mer L article 21 de la loi de finances pour 2014 réforme le régime de défiscalisation des investissements outre-mer des entreprises. Les conditions

Plus en détail

LES INSUFFISANCES EN MATIERE D EQUIPEMENTS D IMAGERIE MEDICALE EN FRANCE : ETUDE SUR LES DELAIS D ATTENTE POUR UN RENDEZ-VOUS IRM EN 2013

LES INSUFFISANCES EN MATIERE D EQUIPEMENTS D IMAGERIE MEDICALE EN FRANCE : ETUDE SUR LES DELAIS D ATTENTE POUR UN RENDEZ-VOUS IRM EN 2013 LES INSUFFISANCES EN MATIERE D EQUIPEMENTS D IMAGERIE MEDICALE EN FRANCE : ETUDE SUR LES DELAIS D ATTENTE POUR UN RENDEZ-VOUS IRM EN 2013 Étude réalisée pour Imagerie Santé Avenir 2013 CEMKA-E VAL 43,

Plus en détail

L épargne de tous au service de l intérêt général

L épargne de tous au service de l intérêt général L épargne de tous au service de l intérêt général 1 Pour la réussite de tous les projets Sommaire Un modèle unique et vertueux 4 Prêts au logement social et à la politique de la ville 7 Prêts au secteur

Plus en détail

TARIFICATION BANCAIRE :

TARIFICATION BANCAIRE : TARIFICATION BANCAIRE : L ENQUETE ANNUELLE CLCV - Mieux Vivre Votre Argent 30 janvier 2009 Des packages plus chers que les services à la carte dans plus de 50 % des banques, des prix globalement à la baisse

Plus en détail

ACCESSION. Prêts ACCESSION dans le neuf (construction d une maison individuelle ou achat d un logement neuf) Prêt ACCESSION dans l ancien sans travaux

ACCESSION. Prêts ACCESSION dans le neuf (construction d une maison individuelle ou achat d un logement neuf) Prêt ACCESSION dans l ancien sans travaux FORMATION DROM 2014 ACCESSION Prêts ACCESSION dans le neuf (construction d une maison individuelle ou achat d un logement neuf) Prêt ACCESSION dans l ancien sans travaux Un projet immobilier? Oui, mais

Plus en détail

OBSERVATOIRE DES TARIFS BANCAIRES IEDOM

OBSERVATOIRE DES TARIFS BANCAIRES IEDOM OBSERVATOIRE DES TARIFS BANCAIRES IEDOM RAPPORT D ACTIVITÉ 2011 INSTITUT D ÉMISSION DES DÉPARTEMENTS D OUTRE-MER Établissement public national 164, rue de Rivoli - 75001 PARIS Tél. 01 53 44 41 41 Rapport

Plus en détail

Observatoire de l Eolien

Observatoire de l Eolien Observatoire de l Eolien Analyse du marché et des emplois éoliens en France Colloque France Energie Eolienne 2 octobre 2014 Editorial France Energie Eolienne, porte-parole de l éolien, regroupe les professionnels

Plus en détail

Guide Prêt Locatif Social (PLS)

Guide Prêt Locatif Social (PLS) Investir dans un logement destiné à la location. Qu est-ceque c est? Le prêt locatif social (PLS) s adresse à tout investisseur qui achète un logement pour le louer. Le PLS est destiné à financer des appartements

Plus en détail

Programme d Intérêt Général. Amélioration de l Habitat Bilan 01 juillet 2012 31 Décembre 2013

Programme d Intérêt Général. Amélioration de l Habitat Bilan 01 juillet 2012 31 Décembre 2013 Programme d Intérêt Général Amélioration de l Habitat Bilan 01 juillet 2012 31 Décembre 2013 Rappels: Les cibles du Programme d Intérêt Général Amélioration de la qualité thermique des logements Adaptation

Plus en détail

Portrait statistique des entreprises et des salariés

Portrait statistique des entreprises et des salariés Portrait statistique des entreprises et des salariés Commerce de détail de l Habillement et des articles textiles Comité Paritaire de Pilotage de l Observatoire Portrait statistique des entreprises et

Plus en détail

SITUATIONS CONTRASTÉES POUR LES ENTREPRISES LORS DU PASSAGE AUX ALLÉGEMENTS DE LA LOI FILLON

SITUATIONS CONTRASTÉES POUR LES ENTREPRISES LORS DU PASSAGE AUX ALLÉGEMENTS DE LA LOI FILLON ACO S S STA T SITUATIONS CONTRASTÉES POUR LES ENTREPRISES LORS DU PASSAGE AUX ALLÉGEMENTS DE LA LOI FILLON N - JANVIER 5 Le 1er juillet 3, une réduction unique des cotisations patronales de Sécurité sociale

Plus en détail

PRÉSENTATION DU PROGRAMME DE SERVICE PUBLIC 2014 DE L IGN

PRÉSENTATION DU PROGRAMME DE SERVICE PUBLIC 2014 DE L IGN PRÉSENTATION DU PROGRAMME DE SERVICE PUBLIC 2014 DE L IGN Commission Animation territoriale CNIG 28/01/2014 Marie-Louise ZAMBON IGN (chef du service des programmes à la direction des programmes civils

Plus en détail

La Lettre de l IMSEPP

La Lettre de l IMSEPP La Lettre de l IMSEPP N 46 27 janvier 2015 Marché du travail 2014 en Martinique : Bilan d une année de demandes d emploi Page 1 16 Synthèse : Au mois de décembre 2014, la baisse tendancielle du nombre

Plus en détail

Réseau CAI Bpifrance L EQUIPE DES CHARGES D AFFAIRES INTERNATIONAUX UBIFRANCE

Réseau CAI Bpifrance L EQUIPE DES CHARGES D AFFAIRES INTERNATIONAUX UBIFRANCE L EQUIPE DES CHARGES D AFFAIRES INTERNATIONAUX UBIFRANCE [Mise à jour : 10 mai 2014] 1 L équipe Siège UBIFRANCE Paris Michel Bauza Chef de Département UBIFRANCE siège, Paris Téléphone fixe 01 40 73 35

Plus en détail

Impôts 2015. TVA à 5,5% ou 10% - Travaux dans les logements de plus de 2 ans. particuliers. professionnels du bâtiment

Impôts 2015. TVA à 5,5% ou 10% - Travaux dans les logements de plus de 2 ans. particuliers. professionnels du bâtiment Impôts 2015 TVA à 5,5% ou 10% - Travaux dans les logements de plus de 2 ans particuliers professionnels du bâtiment travaux relevant des taux réduits attestation Les principaux taux de TVA depuis le 1er

Plus en détail

Les crédits nouveaux à l habitat des ménages : les tendances à mi 2014

Les crédits nouveaux à l habitat des ménages : les tendances à mi 2014 Les crédits nouveaux à l habitat des ménages : les tendances à mi 214 Gwenaëlle FEGAR Direction des Statistiques monétaires et financières Service d Analyse des financements nationaux Après une forte progression

Plus en détail

Les aides financières

Les aides financières Guide Pratique Les aides financières Travaux d amélioration et d entretien L HABITAT RÉCONCILIONS PROGRÈS ET ENVIRONNEMENT TRAVAUX D AMÉLIORATION ET D ENTRETIEN : DÉCOUVREZ LES AIDES FINANCIÈRES ET RECOMMANDATIONS

Plus en détail

Un partenariat de long terme

Un partenariat de long terme Le fonds d épargne au service des collectivités territoriales Créateur de solutions durables Un partenariat de long terme pour développer vos territoires Outre son offre de prêt en faveur de la politique

Plus en détail

MISSIONS SOCIALES/ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ

MISSIONS SOCIALES/ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ MISSIONS SOCIALES/ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ Depuis la création du Crédit Immobilier de France en 1908, les SACI devenues SACICAP en 2008 ont pour vocation de faciliter l accession

Plus en détail

LA SOLUTION LOGEMENT POUR VOS SALARIÉS

LA SOLUTION LOGEMENT POUR VOS SALARIÉS LA SOLUTION LOGEMENT POUR VOS SALARIÉS Cil Méditerranée : une ambition et des valeurs p. 3 L union fait la solution! p. 4 Produits et services action logement p. 6 Le logement locatif p. 6 L accession

Plus en détail

GEOGRAPHIE PRIORITAIRE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE ET CONTRACTUALISATION

GEOGRAPHIE PRIORITAIRE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE ET CONTRACTUALISATION GEOGRAPHIE PRIORITAIRE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE ET CONTRACTUALISATION Document pour la concertation Mars 2009 SOMMAIRE La nécessité de faire évoluer le cadre de la politique de la ville... 4 Les obligations

Plus en détail

rapport de l observatoire des TArifs bancaires

rapport de l observatoire des TArifs bancaires 2013 rapport de l observatoire des TArifs bancaires 2013 rapport de l observatoire des tarifs bancaires Préambule La loi de régulation bancaire et financière du 22 octobre 2010 a confié au Comité consultatif

Plus en détail

PLAN SEISME ANTILLES

PLAN SEISME ANTILLES Direction générale de la prévention des risques PLAN SEISME ANTILLES Note de synthèse Bilan 2008 et perspectives 2009-2010 Présent pour l avenir Ministère de l écologie, de l énergie, du développement

Plus en détail

La construction métropolitaine en Ile-de-France

La construction métropolitaine en Ile-de-France 1 La construction métropolitaine en Ile-de-France Eléments d actualité: La réforme territoriale Le devenir du Grand Paris 29 Novembre 2012 Intercommunalité et Métropolisation en Ile-de-France 2 Eléments

Plus en détail

L ANALYSE DU «PARC SOCIAL DE FAIT» PARISIEN EN 2003 : UNE ANALYSE TERRITORIALISÉE DES PROFILS D OCCUPATION DES PARCS ET DES QUARTIERS

L ANALYSE DU «PARC SOCIAL DE FAIT» PARISIEN EN 2003 : UNE ANALYSE TERRITORIALISÉE DES PROFILS D OCCUPATION DES PARCS ET DES QUARTIERS ATELIER PARISIEN D URBANISME - 17, BD MORLAND 75004 PARIS TÉL : 01 42 71 28 14 FAX : 01 42 76 24 05 http://www.apur.org Observatoire de l'habitat de Paris L ANALYSE DU «PARC SOCIAL DE FAIT» PARISIEN EN

Plus en détail

Démographie des masseurs-kinésithérapeutes

Démographie des masseurs-kinésithérapeutes Démographie des masseurs-kinésithérapeutes AQUITAINE 24 33 47 40 64 24 33 40 47 64 - Conseil national de l Ordre des masseurs-kinésithérapeutes Dordogne Gironde Landes Lot-et-Garonne Pyrénées-Atlantiques

Plus en détail

Projet pour la création de nouveaux ateliers d artistes à Marseille, Association ART 13. I Etat des lieux

Projet pour la création de nouveaux ateliers d artistes à Marseille, Association ART 13. I Etat des lieux 1 Projet pour la création de nouveaux ateliers d artistes à Marseille, Association ART 13 I Etat des lieux Le parc d ateliers «publics» loués aux artistes contemporains à Marseille est de : - 10 ateliers

Plus en détail

LES FEUX D HABITATION À PARIS

LES FEUX D HABITATION À PARIS BRIGADE DE SAPEURS-POMPIERS DE PARIS LES FEUX D HABITATION À PARIS I GÉNÉRALITÉS En France, les feux tuent environ 800 personnes chaque année, soit 1 décédé pour 77 500 habitants. Sur le secteur de la

Plus en détail

Le marché des logiciels en France Perspectives d évolution pour le channel

Le marché des logiciels en France Perspectives d évolution pour le channel Le marché des logiciels en France Perspectives d évolution pour le channel Le nouveau paradigme de l IT IDC Visit us at IDC.com and follow us on Twitter: @IDC 2 L arrivée de nouvelles technologies insuffle

Plus en détail

Les enjeux du quotidien

Les enjeux du quotidien Les enjeux du quotidien LES FRANCAIS ET LES JEUX D ARGENT EN LIGNE Sondage réalisé pour : La Presse quotidienne Nationale, Régionale, Urbaine Gratuite et la Presse Hebdomadaire Régionale ATTENTION EMBARGO

Plus en détail

CONTRAT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION

CONTRAT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION Direction de la ville et de la cohésion urbaine CONTRATT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION Proposition d architecture Novembre 2014 Les contrats de ville de nouvelle génération qui succèderont, à compter

Plus en détail

MAIRIE de SAINT-PIERRE d'autils 59 rue du Puits 27950 SAINT PIERRE D AUTILS

MAIRIE de SAINT-PIERRE d'autils 59 rue du Puits 27950 SAINT PIERRE D AUTILS DÉPARTEMENT DE L'EURE - ARRONDISSEMENT D ÉVREUX - CANTON DE VERNON-NORD Tel : 02 32 52 22 17 Fax : 02 32 52 94 97 Email : mairie.saint-pierre.autils wanadoo.fr MAIRIE de SAINT-PIERRE d'autils 59 rue du

Plus en détail

Conférence de Presse Les Chiffres Clés de l immobilier d entreprise et du logement. 28 janvier 2010

Conférence de Presse Les Chiffres Clés de l immobilier d entreprise et du logement. 28 janvier 2010 Conférence de Presse Les Chiffres Clés de l immobilier d entreprise et du logement 28 janvier 2010 1 Conférence de Presse Les Chiffres Clés de l immobilier d entreprise et du logement UNE ANNEE CONTRASTEE

Plus en détail

SOMMAIRE. ENVOYEZ VOS COURRIERS A LA DEMANDE 6 8- Courriers 6 9- Options des courriers 7 10- Archivage électronique des courriers 7

SOMMAIRE. ENVOYEZ VOS COURRIERS A LA DEMANDE 6 8- Courriers 6 9- Options des courriers 7 10- Archivage électronique des courriers 7 SOMMAIRE ACCEDEZ AUX SERVICES MAILEVA 3 1- Abonnements annuels 3 2- Comment choisir mon abonnement? 3 3- Simuler mon budget 3 4- Formule Liberté (sans engagement) 4 5- Modes d accès 5 6- Principes de facturation

Plus en détail

Construction de logements

Construction de logements COMMISSARIAT GénéRAl au développement durable n 640 Mai 2015 Construction de logements Résultats à fin avril 2015 (France entière) OBSERVATION ET STATISTIQueS logement - CONSTRuCTION Rappel À compter des

Plus en détail