Dossier de presse. Signature d une charte de partenariat entre le Plan Bâtiment Durable et. Mardi 21 juillet 2015 SOMMAIRE

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1 Dossier de presse Signature d une charte de partenariat entre le Plan Bâtiment Durable et la Fondation Bâtiment-Énergie Mardi 21 juillet 2015 SOMMAIRE Le Plan Bâtiment Durable... 2 La Fondation Bâtiment-Énergie... 3 Objectifs du partenariat... 4 Les actions opérationnelles... 5 Annexe : la lettre de la Fondation Bâtiment-Énergie juillet Contact presse Plan Bâtiment Durable : Anne-Lise Deloron Tél. : Contact presse Fondation Bâtiment-Énergie : Florence Barra / Pascale Lami - Tél. : / /

2 2 Le Plan Bâtiment Durable Depuis son lancement en 2009 par les pouvoirs publics, le Plan Bâtiment Durable fédère un large réseau d acteurs du bâtiment, de l immobilier et de l énergie afin de favoriser la transition énergétique du secteur du bâtiment. Présidé par l avocat Philippe Pelletier, le Plan Bâtiment Durable assure la concertation permanente au sein de la filière. Il veille à ce que les mesures proposées par les pouvoirs publics soient en bonne adéquation avec les attentes des professionnels et de la société civile. La réussite de ses actions repose sur sa capacité à faire travailler ensemble une très grande diversité d acteurs aux intérêts particuliers parfois divers, mais tous animés de la volonté de porter le projet d efficacité énergétique des bâtiments. Les réflexions du Plan Bâtiment Durable s organisent autour de groupes de travail thématiques parmi lesquels on retient : la garantie de performance énergétique ; la réflexion bâtiment responsable (RBR) ; les financements innovants de l efficacité énergétique ; explorer une obligation future de rénovation énergétique dans le parc résidentiel ; la maquette numérique et gestion du patrimoine ; la rénovation énergétique et filière bâtiment ; la carte vitale du logement ; bâtiment et biodiversité. Le Plan Bâtiment Durable favorise aussi la mise en mouvement des acteurs par l élaboration de chartes d engagement volontaires, telles que la charte pour l efficacité énergétique du parc tertiaire public et privé ou la charte de mise en mouvement des syndics professionnels de copropriété. Il anime également le réseau inter-clusters et le réseau des plateformes Bâtiment-Énergie et a initié une dynamique de décentralisation par la mise en place de Plans Bâtiment Durable régionaux dans sept régions pilotes. La mobilisation croissante des acteurs de la filière au plan national et régional contribue à la réussite du Plan Bâtiment.

3 3 La Fondation Bâtiment-Énergie La Fondation Bâtiment-Énergie est une fondation de recherche reconnue d utilité publique en 2005 (décret INTA D du 14 mars 2005). Elle a été créée en 2004 par les pouvoirs publics et par quatre acteurs majeurs du secteur de la construction et de l énergie : ArcelorMittal, EDF, ENGIE et Lafarge à l initiative de l ADEME et du CSTB. Elle est actuellement présidée par Alexandre Jeandel (ENGIE). L objectif principal de la Fondation Bâtiment-Énergie est de soutenir des travaux de recherche et de développement visant prioritairement à la rénovation énergétique profonde des bâtiments. Son Conseil d administration fixe ses orientations à partir des recommandations de son Conseil scientifique. Ses actions s inscrivent en parfaite cohérence avec celles du Plan Bâtiment Durable et avec celles des feuilles de route pour la transition écologique, ainsi qu avec les mesures du Plan d investissement pour le logement et celles du Plan de rénovation énergétique de l habitat. La Fondation Bâtiment-Énergie a lancé cinq appels à projets de recherche depuis sa création et a soutenu financièrement : onze consortiums développant des recherches majoritairement méthodologiques pour la rénovation : - des maisons individuelles - des bâtiments tertiaires de bureaux - des logements sociaux - des bâtiments tertiaires d hébergement un Atelier GPE rassemblant 21 partenaires pour l élaboration d une méthodologie de garantie de performance énergétique applicable aux rénovations à très haute performance énergétique de bâtiments résidentiels collectifs ou tertiaires, en collaboration avec l ADEME et le Plan Bâtiment Durable. Les actions de la Fondation Bâtiment-Énergie au cours de ses dix années d activité, son nouveau programme de travail et sa gouvernance sont précisés en annexe.

4 4 > Objectifs du partenariat La convergence de leurs missions et objectifs, notamment autour de la rénovation énergétique en vue d améliorer fortement l efficacité énergétique et environnementale du parc des bâtiments existants et leur collaboration pour l élaboration d une méthodologie de la garantie de performance énergétique ont rendu logique le rapprochement du Plan Bâtiment Durable et de la Fondation Bâtiment-Énergie. L objectif de la Charte de partenariat signée entre Philippe Pelletier et Alexandre Jeandel le 21 juillet 2015 est de travailler conjointement, dans le cadre de groupes de réflexion et de recherche constitués des acteurs experts du secteur, à la massification de la rénovation énergétique des bâtiments et au développement d écosystèmes de rénovation sur les territoires. Les deux organisations souhaitent participer au développement d outils opérationnels permettant la structuration du marché de la rénovation tant au niveau national, qu à des échelles plus locales afin de tester des solutions. Notamment, le Plan Bâtiment Durable souhaite tester localement un concept de structure collective dédiée à la rénovation. L accompagnement méthodologique que peut mettre en œuvre la Fondation Bâtiment-Énergie au moyen de ses appels à manifestation d intérêt pour la constitution d ateliers de recherche multidisciplinaires et multi-acteurs dans le secteur du bâtiment et de l énergie présente donc un intérêt fort.

5 5 > Les actions opérationnelles Pour la période , les deux organismes mettront en œuvre des actions opérationnelles visant à : la définition puis à l élaboration d outils par la voie de travaux collaboratifs entre les principaux acteurs concernés et intéressés à y contribuer ; la diffusion et valorisation des résultats obtenus afin de parvenir à leur mise en œuvre pratique. Ces actions consistent en : Montage d Ateliers de recherche méthodologique Sur la base de l expérience acquise par la Fondation Bâtiment-Énergie entre 2010 et 2014 dans le cadre du montage et du fonctionnement de l Atelier de recherche méthodologique sur la garantie de performance énergétique, les parties collaboreront pour : - identifier les thèmes de travail nécessitant le montage d Ateliers de recherche méthodologique ; - sélectionner pour chaque Atelier, par la voie d un appel à manifestation d intérêt et d un jury, le coordinateur des travaux et les organismes experts participant aux travaux ; - organiser techniquement les programmes et les échéanciers des travaux. Des travaux pourraient être engagés, par exemple, sur la mesure de la performance énergétique en fin de travaux, sur l organisation de l écosystème de la rénovation à une échelle territoriale, etc. La Fondation Bâtiment-Énergie assurera le montage financier et la gestion des financements qu elle apportera et de ceux qu apporteront les participants aux travaux et des organismes donateurs. Du fait du statut de fondation reconnue d utilité publique de la Fondation Bâtiment-Énergie, les financements apportés par les participants peuvent être éligibles au crédit d impôt recherche (jusqu à 60 % des montants versés à la Fondation Bâtiment-Énergie et selon les règles fiscales en vigueur). Actions de communication conjointes Le Plan Bâtiment Durable et la Fondation-Énergie poursuivront et amplifieront les actions de communication nécessaires au montage des Ateliers, à la diffusion et à la valorisation des résultats.

6 6 > Annexe La lettre de la Fondation Bâtiment-Énergie - Juillet 2015

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