Mise en oeuvre de la Gestion Intégrée des Ressources en eau au Liban

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1 2nd MEDA Water Regional Event on Local Water Management Mise en oeuvre de la Gestion Intégrée des Ressources en eau au Liban DR. FADI COMAIR Directeur Général G des Ressources Hydrauliques et Électriques Ministère de l Él Énergie et de l Eau l Eau -Liban Liban Présenté par Kamal KARAA Marrakech Avril 2008

2 INTRODUCTION Dans la région r sud-est du bassin méditerranm diterranéen, en, le concept de la Gestion intégr grée e des ressources en eau est en cours d adoption d par plusieurs pays et notamment le Maroc, l Él Égypte et le Liban. La mise en œuvre de la GIRE dans ces pays dépend d de la volonté des politiciens et leur disposition à appliquer des réformes r appropriées dans le domaine de la gouvernance de l eau. l

3 Actions Prioritaires nécessaires n à la réalisation des réformes r - La création d organismes d de bassins versants. - L élaboration de politiques de développement d économique raisonnables. - La mise en place de: - Réglementations et de cadres institutionnels clairs. - D un système de communication qui tient compte de la participation de tous les acteurs au processus décisionnaire. d - L élaboration d un d système de tarification équitable. - Le développement d d un d système administratif adéquat pour la gestion des ressources. - Le Partenariat public privé (PPP) pourrait être envisagé en fonction des besoins de chaque pays.

4 Le rôle des gouvernements dans l application des actions Prioritaires Élaborer de nouveaux projets de lois sur l eau l en proposant des solutions aux problèmes qui constituent un obstacle à toute réforme r institutionnelle. Soutien pour une application rapide du processus Entamer un dialogue fructueux avec les utilisateurs.

5 Intervention des pouvoirs publics 1- L élaboration d un d plan stratégique et d une d feuille de route pour l accomplissement l des objectifs susmentionnés. s. 2- L application d un d processus structuré pour la participation des principaux acteurs de l eau l aux niveaux local, national, ou régional. r 3- Le lancement d un d système de communication entre le gouvernement et le public.. Le but de cette démarche est d aboutir d à une meilleure compréhension des avantages de la GIRE.

6 Méthodologie et concept d applicationd Coordination du secteur public avec les secteurs: Éducation: Écoles et universités Médias:Radios, presse et télévisions. t Formation et mise en œuvre de projets pilotes dans tous les domaines d exploitation d de la ressource en eau. Ce mécanisme m a pour but de présenter la GIRE en tant que concept d application d de la politique stratégique de l Él État dans le cadre d une d vision commune des différentes entités institutionnelles. Un calendrier sera établi pour le suivi des actions engagées es à court, moyen et long terme avec un budget financier bien défini. À ce stade, le dialogue avec le secteur privé est recommandé afin de favoriser le partenariat entre les pouvoirs public et privé.

7 Politique Financière et Tarifaire Recouvrement des coûts de la réforme. r Inclure dans la politique globale tarifaire la facturation du service de traitement des eaux usées. Cet exemple de recouvrement peut influencer le comportement des utilisateurs en stimulant une efficacité croissante de l utilisation de l eau, l y compris la réduction des déchets d polluants. Les charges peuvent être utilisées pour améliorer la qualité des infrastructures d approvisionnement d en eau : - La réhabilitation r des réseaux r de distribution et l augmentation l de leurs efficience. - La rénovation r des stations d éd épuration des eaux usées pour atteindre des niveaux d éd épuration plus performants (traitement secondaire et tertiaire). Cette action a pour but d augmenter d les quantités s d eau d pour la réutilisation r et de ce fait augmenter le total du volume d eau d d un d pays concerné.

8 Mise en œuvre de la GIRE au Liban Plan stratégique décennal d ( ) 2010) Mis au point par la DGRHE en 1999,, a instauré le concept d intd intégration dans l approche l technique de la GIRE au Liban Adopté et Promulgué par le gouvernement libanais Ratifié au Parlement sous forme de loi programme dont les thèmes principaux sont Le stockage d eau d de surface (barrages et lacs collinaires) La recharge naturelle et artificielle de la nappe La réhabilitation r des réseaux r d eau d potable et d irrigation d et l amélioration de leurs rendements Le traitement des eaux usées et leur réutilisationr L alignement et la rectification des berges des rivières. res.

9 Effets du Plan stratégique décennal Motivation des principaux acteurs de l eau l aux niveaux local et international à compléter ce volet technique par: D autres textes réglementaires r qui concernent la définition d de l aspect l institutionnel de cette nouvelle forme de gestion Application du processus d intd intégration. Instauration d d une nouvelle politique institutionnelle pour la gestion de l eau l au Liban: Les lois 221 (Mai) et 241 (Août) de 2000 La loi 337 de mars 2002.

10 Instauration d d une nouvelle politique institutionnelle: Les lois 221,241 et 337 Dans leur version finale, ces lois sont fondées sur trois principes : Les nouvelles compétences du ministère de l Él Énergie et de l Eau: l La Direction générale g des ressources hydrauliques et électriques qui a remplacé la Direction générale g de l équipement La Direction générale g de l exploitation l (DGEXPL). Les nouveaux établissements publics des eaux qui ont remplacé les 21 offices des eaux potables et les 321 commissions d irrigation. d

11 Instauration d d une nouvelle politique institutionnelle: Les actes de la reforme - Le Partenariat public privé et les différents modes de gestion des établissements (Rôle de la France dans le redressement institutionnel). - Le code de l eaul (initiative du gouvernement français). ais). - La politique tarifaire. - Le dialogue national lancé par l Initiative l de l eau l de l Union européenne. enne.

12 Proposition du code de l eaul L avant-projet du code de l eau, l défini d comme étape majeure de la «composante 1» 1 du projet d appui d à la réforme institutionnelle du secteur de l eau l au Liban. Financé par le Fonds français ais de solidarité prioritaire Élaboré par un comité d experts de haut niveau: Des cadres dirigeants du ministère de l Él Énergie et de l Eaul Du service de coopération et l Action l culturelle de l ambassade de France au Liban Des juristes Des Professeurs des universités Des consultants français ais et libanais.

13 Proposition du code de l eaul La promulgation de ce code par le Parlement libanais est vivement souhaitable du fait que son contenu fixe les orientations et le cadre réglementaire r d une d gestion équilibrée de l eau. l De plus, ce code harmonise l esprit l partenarial qui associe les principaux acteurs de l eau l à savoir : l Él État libanais, les collectivités s et les usagers. La mise en application de ce code confirme le principe de la planification et de la gestion intégr grée e de l eaul ainsi que le souhait du gouvernement libanais d intégrer la politique du «bon voisinage» avec l Union l européenne enne et notamment l application de la Directive cadre sur l eau l (DCE).

14 Initiative européenne enne dans le domaine de l eau l au Liban (EUWI) La composante méditerranm diterranéenne enne du programme Initiative de l eau l de l Union l européenne enne piloté par la Grèce «European union water initiative» (EUWI) a été lancée e pour la première fois dans la région r du pourtour méditerranm diterranéen en au Liban dans le cadre de la «Semaine de l eaul eau» (14 au 17 novembre 2005). L organisation de cette conférence internationale a été réalisée à l initiative du gouvernement grec, du ministère de l Él Énergie et de l eaul

15 Partenaires de la conférence de Beyrouth - l Escwa - l Union européenne enne - GWP-Med (composante méditerranm diterranéenne enne du Programme mon-dial pour l eau) l - MIO-ECSDE - COMPSUD (Circle( of Mediterranean Parliamentarians for Sustainable Development) - le Centre de recherche sur l eau, l l él énergie et l environnement l (WEERC) de l Universitl Université Notre Dame - le Centre régional r pour l eau l et l environnement l de l Universitl Université Saint-Joseph (CREEN/USJ-ESIB) ESIB) - MEDIES (Mediterranean( Education Initiative for Environment and Sustainability), - Amwaj: : ONG libanaise pour l environnementl

16 Coordinateurs de la conférence de Beyrouth - le BGR (German( Federal Institute for Geosciences and Natural Resources) - le GTZ (German( Federal Institute of Technical Cooperation) - le bureau régional r de l UNESCOl - la commission nationale libanaise pour l Unescol - le secrétariat général g des écoles catholiques au Liban

17 Dialogue national : Conference de Beyrouth journées du 16 et du 17 novembre Ces Journées ont été consacrées au dialogue national promu par la composante méditerranm diterranéenne enne de l Initiative 2005 de l Union l européenne enne pour l eaul eau, dirigée e par la Grèce depuis L organisation à Beyrouth de ce «dialogue national» constitue une première dans les pays de la Méditerranée e et a pour objectif de consolider la politique du «bon voisinage» entre l Europe l et le Liban

18 Dialogue national : Les Buts Faciliter la mise en évidence des faiblesses et des imperfections relevant des politiques nationales et/ou des programmes opérationnels en cours de réalisation, r relatifs à l eau potable, l irrigation, l l assainissement, l et à la GIRE. d établir une plate-forme permanente de coordination et de concertation entre les principaux partenaires impliqués s dans cette action, y compris les agences donatrices.

19 Dialogue national: La méthodologie m de travail 1- Une réunion r de travail initiale, en l occurrence l celle organisée e le 16 novembre 2005 dans le cadre de la semaine de l eau. l 2- Des visites de terrain afin de procéder aux consultations nécessaires n bilatérales et multilatérales. 3- Une nouvelle réunion r de travail afin de présenter et d adopter un plan d action d national. 4- Des réunions r et des visites en vue de suivre et d enregistrer les progrès s réalisr alisés. s.

20 Dialogue national: Objectif final Favoriser toute discussion et tout échange dans le but d élaborer des recommandations fondées sur les spécificit cificités s du pays. Identifier: les priorités les besoins essentiels les plans d action d spécifiques nécessitant n des interventions immédiates sur le terrain, et répondre r ainsi aux objectifs fixés s au niveau international dans le concept de la GIRE les résultats r du processus du «dialogue national» doivent inclure les priorités s nationales spécifiques, prises en compte par la politique du «bon voisinage» et du partenariat avec l Union l européenne enne Celle-ci constitue un nouvel outil de coopération et apportera dès d 2007 une nouvelle perspective d appui d au financement des programmes de développement d pour la région. r

21 IWRM Implementation Mechanism Donors Meeting Paris III

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24 Merci!!!

25 Programme des deux jours qui ont été prévu en février f 2008 et qui ont été ajournés. Nous proposons que ces sujets figurent dans la conférence ministérielle comme proposition émanant de la Délégation D Libanaise.

26 EURO-MEDITERRANEAN AND SOUTHEASTERN EUROPEAN WATER DIRECTORS Consultation Meeting 7 February Beirut, Lebanon Efficient Water Governance and Implementation Mechanism for Integrated Water Resources Management in the Mediterranean Basin - EMWIS Activities in the Mediterranean Basin - EMWIS Activities in Lebanon Session I - Dialogue within the framework of the EU water Initiative at the Mediterranean Basin -National Dialogue of water sector in Lebanon and donors conference (Paris III) - Climate Change Effects on Water Resources in the arid and semi-arid regions in the Mediterranean Countries - Effect on the Potable water sector and food security - Drought and Flood Management - Fighting the desertification

27 Session II Non - Conventional Water Resources - Wastewater Treatment and reuse for irrigation and Artificial recharge of the aquifer - Seawater Desalination Definition of a New Water Mass (NME) for the Middle East taking into consideration Conventional and Non- Conventional water Unified parameters for the water sectors needs (potable, irrigation and industry) in prospect of an equitable, reasonable management and use of the resource. Common Points to be proposed to the Steering Committee Wrap Up and Conclusions

28 Ad Hoc STEERING COMMITTEE 7 February Beirut, Lebanon FORMAT of the MINISTERIAL and LOGISTICS Rules of procedure Venue and local organization Format of the Conference Discussion on the following: - Ministerial segment - Stakeholders participation - Possibility of side-events Agreement on the format, the responsible and contributors PREPARATORY PROCESS Introduction Short presentation of Bled s conclusions related to the preparatory process Key Themes - discussion on the way to address the 4 themes identified in Bled - Agreement on the way to address the 4 themes, the responsible and contributors

29 PREPARATORY PROCESS (C td) Background documents - Discussion on the different documents to be prepared as key documents for ministers: which documents? Which substance? - information on the state of play of the Assessment and prospects for cooperation in the Mediterranean water sector - Agreement on a list of background documents, the responsible and contributors

30 PREPARATORY PROCESS (C td) Documents to be adopted by Ministers - Guidance for the development and implementation of the long term renewed strategy for Water in the Mediterranean - Mission for the EuroMed ans SE Water Directors Forum - Conclusions Agreement on the table of contents of each document, the responsible and contributors Best Practices Agreement on way forward to identify and present the Best Practices, the responsible and contributors Wrap Up and Conclusions