PLANIFICATION SUCCESSORALE. présenté par Peter Lillico et Steven Bark

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1 PLANIFICATION SUCCESSORALE présenté par Peter Lillico et Steven Bark

2 PLANIFICATION SUCCESSORALE CONSEILS ET PIÈGES

3 DES IMPÔTS, DES IMPÔTS ET ENCORE DES IMPÔTS! Impôt sur le revenu Impôt sur les gains en capital Frais d homologation

4 IMPÔT SUR LE REVENU MESURES D ÉCONOMIE D IMPÔT : Dividendes et gains en capital Fractionnement du revenu familial Fiducies d'épargne-études pour les enfants et petits-enfants Report au moyen de régimes enregistrés Sociétés professionnelles Fiducies testamentaires

5 Fiducies testamentaires QU EST-CE QU UNE FIDUCIE TESTAMENTAIRE? Elle est établie par testament Les biens sont transmis aux bénéficiaires par l intermédiaire de la fiducie, et non pas directement Elle prend effet au décès du testateur Les bénéficiaires ont le plein contrôle de leur héritage Les revenus de la fiducie font l objet d une déclaration d impôt distincte et sont soumis à un taux d imposition marginal faible

6 .Fiducies testamentaires LES DEUX ÉPOUX SONT VIVANTS : JACK JILL Revenu Impôt Pas de récupération fiscale Revenu total après impôt : $

7 .Fiducies testamentaires HÉRITAGE TRANSMIS DIRECTEMENT À L ÉPOUSE : Revenu Impôt Récupération prestations de la Sécurité de la vieillesse Revenu total après impôt Perte annuelle de revenu : $

8 .Fiducies testamentaires HÉRITAGE TRANSMIS À L ÉPOUSE PAR L INTERMÉDIAIRE D UNE FIDUCIE : Revenu total (personnel + fiducie) Impôt total (personnel + fiducie) Récupération prestations de la Sécurité de la vieillesse Revenu total après impôt Économie annuelle d'impôt : $

9 .Fiducies testamentaires HÉRITAGE TRANSMIS DIRECTEMENT AUX ENFANTS BRAD JANET Impôt personnel HÉRITAGE TRANSMIS AUX ENFANTS PAR L INTERMÉDIAIRE D UNE FIDUCIE Impôt total (personnel + fiducie) Économie annuelle d impôt : $ $

10 .Fiducies testamentaires AVANTAGES : Le bénéficiaire contrôle l héritage Pas de frais d administration à payer à un tiers Économies d impôts Incitation à préserver le patrimoine Renforcement de la protection prévue en droit de la famille Possibilité de mettre l héritage à l abri des créanciers ou de protéger l héritage des petitsenfants

11 Gel successoral Gel successoral d une entreprise (complet ou partiel) Actions privilégiées aux parents, actions ordinaires aux enfants ou à la fiducie familiale Les parents ont le choix de toucher eux-mêmes les revenus ou de les partager avec leurs enfants Les bénéfices non distribués donnent lieu à des gains en capital sur les actions ordinaires, reportant ainsi l impôt sur les gains en capital

12 Fiducies familiales Les fiducies familiales sont créées par des membres de la famille pour le bénéfice des membres de la famille Les parents ont le choix de : toucher le revenu personnel désiré distribuer les revenus «supplémentaires» aux enfants quand bon leur semble laisser s accumuler des bénéfices non distribués dans la société, reportant ainsi l impôt sur les gains en capital

13 Gel successoral + Fiducie familiale AVANTAGES Les parents contrôlent le capital et les revenus Flexibilité de la distribution des revenus aux enfants Protection contre les créanciers Protection prévue par le droit de la famille Partage équitable du patrimoine à la mort des parents Report de l impôt sur les gains en capital Possibilité de distribuer le capital par étapes

14 Éviter les frais d homologation TESTAMENTS MULTIPLES Société de portefeuille Permet de transmettre les parts de la société de portefeuille aux bénéficiaires dans un testament secondaire Permet d éviter les frais d homologation Permet au conjoint et aux enfants de profiter des avantages de la fiducie testamentaire

15 Éviter les frais d homologation PROPRIÉTÉ CONJOINTE : ENTRE CONJOINTS Bien immobilier; compte bancaire; placements Faible coût Administration efficace de la succession Protection des biens contre les créanciers Ne permet pas au conjoint de profiter des avantages de la fiducie testamentaire

16 Éviter les frais d homologation PROPRIÉTÉ CONJOINTE : PARENT / ENFANT Faible coût Perte de contrôle Les biens ne sont pas protégés des créanciers de l enfant En cas de divorce, les biens peuvent faire l objet d une réclamation en vertu du droit familial Conséquences fiscales Ne permet pas à l enfant de profiter des avantages de la fiducie testamentaire

17 CONSEILS ET PIÈGES CONTREPARTIES INSUFFISANTES DOUBLE IMPOSITION EXEMPLE : TRANSFERT, AVEC LIEN DE DÉPENDANCE, D UN BIEN DONT LE PBR = $ ET LA JVM = $, À SON ENFANT POUR $; BIEN SUBSÉQUEMMENT VENDU, SANS LIEN DE DÉPENDANCE, POUR $ JVM $ Contrepartie payée en espèces $ Coût $ Vente subséquente sans lien de dépendance $

18 CONSEILS ET PIÈGES Parent Enfant Produit (réputé) $ Produit $ Coût $ Coût (réputé) $ Gain en capital $ Gain en capital $ Gain imposable $ Gain imposable $

19 CONSEILS ET PIÈGES RÉSUMÉ Gain réel Gain imposable Produit $ Produit $ Coût $ Coût $ Gain en capital $ Gain en capital $

20 Éviter les frais d homologation AUTRES MESURES Fiducies en faveur de soi-même et fiducies mixtes au profit du conjoint Donation entre vifs Désignation des bénéficiaires des régimes enregistrés et de l assurance-vie

21 LILLICO BAZUK KENT GALLOWAY Avocats et conseillers juridiques

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