RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ELIMINATION DES DECHETS 2009

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1 RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ELIMINATION DES DECHETS 2009 Rapport établi conformément à la loi n du 2 février 1995, dite loi Barnier et au décret d application n du 11 mai

2 I. Les indicateurs techniques I.1. Indicateurs relatifs à la collecte des déchets I.1.1. Territoire desservi Données géographiques : Population totale : hab Surface : km2 Densité :

3 Population Communes Nombre d habitants Caudebec Les Elbeuf Cléon Elbeuf sur Seine Freneuse 948 La Londe Orival 990 St Aubin Les Elbeuf St Pierre Les Elbeuf Sotteville sous le Val 671 Tourville La Rivière Compétences en matière de déchets Ordures Déchets Déchets Ménagères Recyclables Verts Verre Encombrants Collecte Agglo d Elbeuf Agglo d Elbeuf Agglo d Elbeuf Agglo d Elbeuf Agglo d Elbeuf Transport/transfert SMEDAR SMEDAR SMEDAR SMEDAR SMEDAR Traitement SMEDAR SMEDAR SMEDAR SMEDAR SMEDAR Gravats Déchets dangereux des ménages Agglo Ferraille Cartons Huile de vidange Collecte Agglo Agglo Agglo d Elbeuf d Elbeuf d Elbeuf d Elbeuf Sonolub Transport/transfert SMEDAR SMEDAR SMEDAR Emmaüs Sonolub Traitement SMEDAR SMEDAR SMEDAR Emmaüs Sonolub Collecte Transport/transfert Traitement DEEE * Agglo d Elbeuf Eco systèmes Eco systèmes *Déchets d Equipements Electriques et Electroniques Tous les déchets collectés en porte à porte sont amenés au quai de transfert du SMEDAR à Cléon. I.1.2. Collecte provenant des ménages I Ordures Ménagères Population desservie : hab Modalités de collecte : collecte en porte à porte 3

4 Fréquence : 2 fois/semaine Contenants : bacs et sacs Tonnage : Année Diminution 2008/2009 Tonnage , % I Déchets Recyclables Population desservie : hab Modalités de collecte : collecte en porte à porte Fréquence : 1 fois/semaine Contenants : bacs Tonnage : Année Augmentation 2008/2009 Tonnage , % Taux de recyclage : Année Augmentation 2008/2009 % de déchets recyclables par rapport aux Déchets Recyclables, Verre et Ordures Ménagères soit % 11.04% % kg/an/hab I Déchets Verts Kg/an/hab % Population desservie : toute la population pavillonnaire de l Agglomération à l exception de certaines rues à Elbeuf. Modalités de collecte : collecte en porte à porte Fréquence : 1 fois/semaine Contenants : bacs et 2 sacs en plastique translucide Tonnage : Année Diminution 2008/2009 Tonnage , % 4

5 I Encombrants Population desservie : hab Modalités de collecte : collecte sur RDV particuliers ou collectifs, dépôt en déchetterie Fréquence : 342 RDV pour des particuliers ont été effectués. 99 RDV et 99.69T ont été collectés pour les collectifs. Contenants : / Tonnage : Année Augmentation 2008/2009 Tonnage , % I Verre Population desservie : hab Modalités de collecte : collecte en point d apport volontaire Fréquence : environ passages pour l année Contenants : 99 colonnes d apport volontaire réparties de la manière suivante : Communes Colonnes aériennes Colonnes enterrées Caudebec Les Elbeuf 6 7 Cléon 7 4 Elbeuf 13 4 Freneuse 4 La Londe 5 Orival 4 Saint Aubin Les Elbeuf 15 Saint Pierre Les Elbeuf 18 Sotteville Sous Le Val 2 Tourville La Rivière 9 1 Total Soit 1 colonne pour 575 habitants. Tonnage : Année Augmentation 2008/2009 Tonnage , % 5

6 Année Augmentation 2008/2009 % de verre par rapport aux Déchets Recyclables, Verre et Ordures Ménagères soit 4.3 % 4.57 % % kg/an/hab I Huile de vidange kg/an/hab % L Agglomération d Elbeuf est dotée de 7 colonnes d apport volontaire réparties sur l ensemble du territoire. I Déchetterie Liste des déchetteries Localisation Exploitation Jours d ouverture Déchetterie Cléon Régie 7j/7 Recyclerie Caudebec les Elbeuf Régie 7j/7 Liste des Accès déchetteries professionnels Nbr de visite Nbr de bennes Armoire DDM Déchetterie Non corrigé 10 Amiante Recyclerie Non corrigé Oui 6

7 Types de déchets acceptés : Types de déchets Déchetterie de Cléon Recyclerie de Caudebec Les Elbeuf Déchets Incinérables X X Gravats X X Déchets Verts X X Encombrants X X Déchets Dangereux des X Ménages Amiante X Ferraille X X Cartons X X DEEE X Tonnages : Année Déchets incinérables Gravats Déchets Verts Encombrants Solvants Chlorés Peinture Acides, bases Aérosols Emballages vides pollués de toxiques Produits de laboratoire Néons Produits phytosanitaires Huile, corps gras Radiographies Produits divers non identifiés Amiante ciment Ferraille Cartons DEEE / / / 7

8 Année Evolution 2008/2009 Déchets incinérables 1 563, , % Gravats 4 648, , % Déchets Verts 2 627, , % Encombrants 3 214, , % Solvants Chlorés 2,264 2, % Peinture, vernis, encre colles 26,042 35, % Acides, bases 0,966 0, % Aérosols 0,32 0, % Comburants solides % Emballages vides pollués de toxiques 0 0, % Produits de laboratoire 0,192 0, % Néons 0,464 0, % Produits phytosanitaires 0,431 0, % Huile, corps gras 1,75 2, % Radiographies 0,369 0, % Produits divers non identifiés 0,562 0, % Amiante ciment 80,29 93, % Ferraille 629,34 522, % Cartons , % DEEE / % I.1.3. Collecte des déchets ne provenant pas de ménages pris en charge par le service I Récapitulatif des tonnages enlevés Les déchets des entreprises, commerces, administrations, du marché d Elbeuf et des associations sont collectés et donc comptabilisés dans les tonnages des ménages. Deux conventions sont passées avec les établissements de santé l hôpital des Feugrais et Lecallier Leriche. Les tonnages sont estimés respectivement à 415 et 229 T d Ordures Ménagères par an. Idem. I Rappel des tonnages enlevés au cours de l exercice précédent I Evolution prévisible de l organisation de la collecte La mise en place des nouveaux circuits de collecte a eu lieu le 1 er juin Les tournées sont désormais réparties de la manière suivante : - Ordures Ménagères : 38 au lieu de 35 - Déchets Recyclables : 14 au lieu de 12 - Déchets Verts : 14 au lieu de 11 De plus, 4 tournées en mini-benne ont été crées afin de collecter les points difficiles d accès ou dangereux avec un camion BOM classique. 8

9 La mise en place a nécessité quelques ajustements de répartition des tournées par équipe mais globalement la nouvelle organisation de collecte a été rapidement opérationnelle. a) PLP I Projets La quantité d ordures ménagères que nous produisons ne cesse d augmenter. Un seinomarin produit en moyenne 407 kg d ordures ménagères ( kg pour l Agglo d Elbeuf) et dépose près de 100kg de déchets verts et déchets encombrants pour une collecte en porte à porte (71.47 kg pour l Agglo d Elbeuf). C est 2 fois plus qu il y a 40 ans. Face à ce constat, le département de Seine Maritime a adopté, dans le cadre de la révision du Plan Départemental d Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés et du grenelle de l environnement, une politique de prévention de la production de déchets. Cette politique se traduit par la mise en place de programmes locaux de prévention. En parallèle, en 2009 l Ademe a reçu comme mission le soutien aux programmes locaux de prévention de la production des déchets. Le conseil général incite les collectivités à établir un programme de prévention. Celui-ci conditionnera dorénavant l attribution des subventions liées au domaine des déchets du conseil général. Ce programme se décline en 6 étapes : 1/ Identifier un élu et un technicien pour l élaboration et le suivi du programme local de prévention 2/ Réaliser un diagnostic du territoire (bilan de la production des déchets, définir les gisements d évitement de déchets prioritaires et les principales cibles correspondantes, identifier les relais locaux permettant de relayer les actions de prévention déchets (associations, mairies, entreprises )) 3/ Définir des objectifs quantitatifs et qualitatifs 4/ Définir, programmer et mettre en œuvre des actions de sensibilisation spécifiques dans la durée 5/ Définition et programmation de 2 actions de prévention des déchets récurrentes, démonstratives et de terrain : - développement d opérations de prévention en lien avec la grande distribution ou les commerçants du territoire, - mise en place d actions innovantes sur le jardinage durable ou la réduction des déchets alimentaires, - mise en place des actions de compostage domestique exemplaire respectant la qualification compostage définie dans le cadre du programme national de soutien au compostage de l Ademe, - actions régulières de réduction de la consommation de papier pour le grand public et pour le personnel de la collectivité, opérations menées avec le monde éducatif afin de sensibiliser les publics scolaires du territoire de façon spécifique à la prévention des déchets, actions menées avec les bailleurs sociaux ou les acteurs sociaux du territoire, 9

10 - mise en place d opérations de réemploi d encombrants ou visant à promouvoir ou développer la réparation, l échange ou la location d objets en alternative à l acte de jeter, - opérations foyers témoins sur le territoire afin de sensibiliser la population aux impacts possibles des gestes préventifs, - actions de formation ou sensibilisation d acteurs relais, - travail sur les déchets festifs, - mise en place d une tarification incitative, - actions exemplaires de la collectivité locale pour réduire sa production des déchets, - actions d incitation à la prévention à destination des entreprises, autres actions d animations de terrain et de proximité 6/ Bilan des actions menées 5-3 Plan local de prévention avec l Ademe L Ademe propose aux collectivités de s engager dans un programme de prévention des déchets. Dans ce programme, la collectivité s engage sur 5 ans avec des objectifs qui sont vus annuellement. Le programme comporte : - Les moyens humains en charge de l animation du programme - Le diagnostic du territoire - L évaluation des principaux gisements d évitement et de détournement - Les objectifs de réduction opérationnels à attendre pour chacun de ces gisements - Le plan d actions comporte 5 thématiques : Sensibilisation Eco-exemplarité de la collectivité (par exemple concernant les espaces verts, les achats, le papier, les cartouches, les gestes eco-citoyen, les fermentescibles..) L éco-consommation (par exemple le caddy malin) Prévention qualitative (soit des actions visant à réduire la toxicité des déchets soit des actions de sensibilisation en direction des administrations, lycées, collèges et entreprises) Déclinaison locale des politiques nationales de l Ademe (stop pub, compostage et sacs de caisse) - Un budget en cohérence avec les actions et les objectifs programmés - Un dispositif de suivi et d amélioration continue du programme Si les objectifs annuels sont atteints, la collectivité reçoit une somme forfaitaire de 1.5 * hab + 1 * hab soit /an pour le territoire d Elbeuf. La commission Ressources et Energies Durables du 22 septembre 2009 a donné son accord pour la mise en place de ce programme. La délibération du 8 octobre 2009 a validé cette décision. b) Collecte des déchets DV La collecte des Déchets Verts des usagers s effectuent soit par bac soit par sac. La dotation est de 1 bac et 2 sacs ou 5 sacs. 10

11 Les sacs sont collectés par nos équipes en régie. Or, ces sacs d une contenance de 80 L sont extrêmement lourds. De plus, ces sacs sont réutilisables ce qui signifie que les agents doivent les vider dans la benne en les maintenant à bout de bras afin pouvoir ensuite les replacer chez l usager. Afin de limiter l impact de ce geste sur nos agents de collecte, il a été proposé en commission Ressources et Energie Durable du 26 novembre 2009 de tester un nouveau type de sac avec poignées. Ce test se fera sur 2 zones pavillonnaires de St Aubin les Elbeuf pour que chaque équipe de collecte des déchets Verts puissent essayer le matériel. Zone 1 : Allée des Eglantiers Allée du Bois Landry Chemin des Feugrais Impasse des Abricotiers Impasse des Ajoncs rue André Malraux rue Arsène Guerbette Rue Charles Caheleux rue de la résistance rue des Cerisiers rue des Epoux Brunard rue des Fougères rue des Genêts rue des Néfliers rue des Pêchers rue des Pommiers rue des Pruniers rue Mal Foch rue Raymond Bocquet rue Touchard (environ 310 foyers) Zone 2 : impasse de la Gare impasse du Dr Pain Impasse Gambetta Quai d Orival Rue Aristide Briand - rue Brismontier rue Chevreuil rue de Seine rue des Canadiens rue du 8 mai 1945 rue Faidherbe rue Gambetta rue Heudoin Heuillant rue Isidore Maille rue Jean Paul Sartre rue Legoupil rue Lenepveu rue Pierre St George rue Raspail rue Thiers rue Voltaire Sentier des Jardinets rue Du Quesnot ( environ 457 foyers) Les nouveaux sacs et une communication seront fournis à chaque foyer de ces zones avant le début du test. Le surcoût par sac est d environ 0.23 HT par rapport à nos sacs actuels. Le coût global d achat sera d environ HT. Le test est prévu pour le mois d avril Une évaluation sera faite à l issue de la saison de collecte hebdomadaire des Déchets Verts. c) Mise en place d une nouvelle collecte en recyclerie Depuis le 25 septembre 2009, la collecte de cartouches d imprimantes usagées (laser et jet d encre) a été mise en place à la recyclerie de Caudebec Les Elbeuf. Notre prestataire, l entreprise Collectys a mis à disposition une borne de collecte et s engage à effectuer les enlèvements dès que celle-ci est pleine. Ces cartouches sont ensuite valorisées à 100% car le démantèlement ne génère aucun déchet. Depuis sa mise en place, Collectys est intervenue 4 fois pour vider la borne de 240 L. d) Renouvellement des colonnes à huiles Des colonnes à huile neuves ont été mises en place avec un bac de rétention aux endroits suivants : - Recyclerie du Clos Allard à Caudebec Les Elbeuf - Déchetterie à Cléon - Rue Côte aux Blancs (parking) à Freneuse - Route de Rouen (parking) à Elbeuf - Boulevard de la Plage à Orival - Rue (Mondial Auto) à Saint Aubin Les Elbeuf 11

12 - Rue Casanova à Tourville La Rivière e) Changement de prestataire de collecte des huiles La collecte des huiles de vidange des 7 colonnes à huile placées sur le territoire de l Agglo d Elbeuf, celle du garage ainsi que celle de la station d épuration était effectuée gratuitement par la société Sonolub. Les huiles étaient soient régénérées soit incinérées. La société Eco Huile propose de réaliser la collecte de nos huiles de vidange. Les avantages de la collecte par cette entreprise sont : Une rémunération de 10 /1000L soit 240 par an pour les colonnes et 40 pour le garage. Les prix sont revus tous les ans au 1er janvier, Une intervention sous 24 à 48h contre une semaine pour l entreprise actuelle, Une mise à disposition de matériel (fût et cuve de rétention) pour la collecte si besoin, Les huiles sont entièrement régénérées pour en faire de nouvelles revendues à Igol par exemple. Cela rentre dans notre démarche de développement durable. Il a donc été acté lors de la commission Ressources et Energie Durable du 26 novembre 2009 de contractualiser avec cette entreprise. La convention a été signée le 23 décembre La mise en place débutera au 1 er janvier f) Rénovation déchetterie de Cléon Le projet de rénovation de la déchetterie de Cléon a débuté. Ce travail effectué entre les agents, le service déchets ménagers et le service bâtiments de l Agglomération d Elbeuf verra son aboutissement fin 2010 début g) Performances de collecte DEEE résultats 2008 Depuis février 2008, les déchets d équipements électriques et électroniques font l objet d une collecte spécifique. Celle-ci est effectuée uniquement à la recyclerie de Caudebec Les Elbeuf où les équipements sont séparés en 5 familles : 1. Gros Electroménager froid (réfrigérateurs, congélateurs ) 2. Gros Electroménager Hors froid (machine à laver, cuisson, chauffage ) 3. Ecrans (télévision ) 4. Petits appareils en mélange (audio, vidéo, téléphonie, outillage). 5. Lampes dites «basse consommation» et tubes fluorescents L Agglo d Elbeuf au même titre que les distributeurs d électroménager confient aux deux éco-organismes (Eco-systèmes et Recylum) la prise en charge des DEEE. Ils sont ensuite acheminés vers des sites de regroupement. Ils sont soit rénovés, soit débarrassés de leurs composants susceptibles de porter atteinte à l environnement, avant d être recyclés ou valorisés, sous forme d énergie. 12

13 Les résultats des collectes 2008 pour la filière d Eco-systèmes Déchets Poids (tonnes) Nombre d appareils (estimation) Gros Electroménager froid Gros Electroménager hors froid Ecrans Petits appareils en mélange Total Performance filière 2008 Poids collecté par habitant (kg/ha/an) Agglo d Elbeuf 3.03 Au niveau du département 2.69 Au niveau de la région 2.88 Au niveau national 2.6 Milieu semi-urbain 3.44 La performance sur l année 2008 montre que l Agglo d Elbeuf se situe au dessus des moyennes au niveau du département, de la région et national mais reste en dessous des performances pour un milieu semi-urbain. h) La prise en compte en compte des Troubles Musculo Squelettique (TMS) dans les métiers de la collecte Les agents qui collectent des déchets sont très exposés aux risques professionnels. Le taux d exposition aux risques de ces agents est jusqu à cinq fois supérieur aux autres métiers. Outre les accidents ces agents sont également très exposés aux pathologies professionnelles liées aux gestes répétitifs et aux mauvaises postures. Ce constat est confirmé par une récente étude de l Agence Nationale pour l Amélioration des Conditions de Travail (ANACT) qui stipule que «cette activité génère une activité physique intense qui entraîne une dégradation de l état de santé avec l âge et l ancienneté». C est pourquoi, il convient d être vigilant pour prévenir toute maladie professionnelle (tableau 57). Les TMS des membres supérieurs représentent 68% des cas de maladies professionnelles indemnisées (CRAM 2005) Les objectifs et enjeux de la démarche : La finalité de la démarche proposée est de préserver la santé et d assurer la sécurité des agents en améliorant la connaissance des risques et des conditions de travail inhérents à ces métiers. La préconisation de propositions devrait notamment permettre de réduire la gravité, la durée et le nombre des accidents de travail en préconisant des propositions. Le service collecte du service déchets a donc été choisi comme pilote pour faire partie de cette étude. 13

14 La démarche est la suivante : 1) Phase préparatoire. Prise en compte des TMS dans l organisation de la prévention de l Agglo d Elbeuf. Réalisation d un bilan sur l évolution des accidents de travail. Identification des postes concernés par ce risque. Information de l ensemble du personnel concerné. Définition d un groupe de pilotage. 2) Phase d observation. Pour faciliter l analyse des situations de travail, cette étape nécessite de filmer les équipes volontaires sur une durée relativement courte (entre 15 et 30 maximum) 3) Phase de diagnostic des situations de travail : Analyse des mouvements et postures des équipes volontaires. Evaluation quantitative. Ces deux étapes seront réalisées à l aide d une méthode d analyse posturale (du type RULA) qui permet d évaluer et d attribuer un score à une situation de travail. Elle permet de quantifier les efforts musculaires liés aux postures à partir de l analyse de la vidéo mais aussi de repérer les mouvements et/ou actions pénalisantes au point de vue des TMS. Au final, un score définira le niveau de risque des équipes généralisé sur une journée. Conclusions de l analyse des situations de travail 4) Phase de définition de plans d actions. Recherche d éléments techniques et/ou organisationnels Définition de mesures de prévention 5) Phase d évaluation des actions menées La démarché a débuté au 1 er semestre Le 21 décembre 2009, le cabinet en charge de cette étude a présenté les résultats des phases 1 à 3 lors du groupe de pilotage. La présentation de la phase 4 se fera le 21 mai 2010 avec la validation des actions ou des axes de travail retenus i) Actions de communication En 2009, les actions de communication ont été diverses et réalisées par les agents du service déchets. 14

15 a) Les animations scolaires Les animations scolaires dans les écoles maternelles et primaires ont permis de sensibiliser : Communes Nombre d élèves Caudebec Les Elbeuf 188 Cléon 25 Elbeuf 355 Freneuse 8 La Londe 68 Orival 0 Saint Aubin Les Elbeuf 103 Saint Pierre Les Elbeuf 140 Sotteville Sous Le Val 17 Tourville La Rivière 102 Total b) Les suivis de collecte avec sensibilisation des usagers Cette communication est réalisée auprès des usagers où le suivi de collecte des déchets Recyclables a indiqué des erreurs de tri. Communes Nombre de documents écrits distribués Nombre de personnes sensibilisées Caudebec Les Elbeuf Cléon Elbeuf Freneuse La Londe Orival Saint Aubin Les Elbeuf 43 8 Saint Pierre Les Elbeuf Sotteville Sous Le Val Tourville La Rivière Total

16 c) La communication sur les colonnes à verre Cette communication fait suite à la mise en place de nouvelles colonnes ou un mauvais fonctionnement de la colonne. Communes Nombre de documents écrits distribués Nombre de personnes sensibilisées Caudebec Les Elbeuf Cléon Elbeuf Freneuse La Londe 28 7 Orival Saint Aubin Les Elbeuf Saint Pierre Les Elbeuf Sotteville Sous Le Val Tourville La Rivière Total d) La communication suite à des problèmes signalés Cette communication est effectuée suite à des problèmes signalés par les agents de collecte, les usagers ou les communes. Communes Nombre de documents écrits distribués Nombre de personnes sensibilisées Caudebec Les Elbeuf 54 1 Cléon 2 1 Elbeuf Freneuse La Londe Orival Saint Aubin Les Elbeuf Saint Pierre Les Elbeuf Sotteville Sous Le Val Tourville La Rivière Total

17 e) La participation à des événements locaux Evénements Nombre de documents écrits distribués Nombre de personnes sensibilisées Salon du développement durable du ND er au 4 avril Stand carrefour semaine du ND 317 développement durable Mini-athlons du 28 au 29 mai ND 205 Mini-athlons du 3 au 4 juin ND 456 Forum «santé ateliers santé et ND 24 environnement» du 6 juin Salon festival été jeune ND 75 Opération «nettoyons la nature» Salon village des sciences du 10 au ND novembre Semaine «réduisons les déchets» ND 32 animation compostage du 23 novembre Semaine «réduisons les déchets» goûter malin du 25 novembre Semaine «réduisons les déchets» ND 33 caddies malin Total ND f) La communication dans les collectifs Actions Nombre Distribution des mémos collectif Distribution des affiches pour la collecte des sapins Mise en place de panneaux cave dans les nouveaux 5 résidences locaux, de bacs et d étiquettes tri g) La communication dans les mairies Communes Nombre de documents écrits distribués Nombre de personnes sensibilisées Caudebec Les Elbeuf Cléon 10 1 Elbeuf Freneuse 10 1 La Londe Orival Saint Aubin Les Elbeuf 40 2 Saint Pierre Les Elbeuf 40 2 Sotteville Sous Le Val Tourville La Rivière 15 2 Total

18 h) Enquête compostage Suite à la mise à disposition des composteurs une partie des usagers qui sont venus chercher des composteurs ont été contacté téléphoniquement pour savoir ce qu ils pensaient du composteur, s il avait des difficultés pour composter Communes Nombre de personnes contactées Caudebec Les Elbeuf Cléon Elbeuf Freneuse La Londe 48 Orival Saint Aubin Les Elbeuf 65 Saint Pierre Les Elbeuf 55 Sotteville Sous Le Val Tourville La Rivière Total 168 i) Bilan global de la communication Communes Nombre de documents écrits distribués Nombre de personnes sensibilisées Animations scolaires ND Communication suite à suivi de qualité Communication sur les colonnes à verre Communication suite à problèmes signalés Evènements ND Communication dans les collectifs Communication dans les mairies Enquête compostage 168 Total I Modification de statut Au 1 er janvier 2010, l Agglomération d Elbeuf fusionnera avec 3 autres collectivités. En effet, il est créé une communauté de 71 communes issue de la fusion de : - la communauté d agglomération d ELBEUF-BOUCLE DE SEINE (AGGLO D ELBEUF), - la communauté de l agglomération ROUENNAISE (C.A.R.), - la communauté de communes SEINE-AUSTREBERTHE, - la communauté de communes LE TRAIT-YAINVILLE (COMTRY). 18

19 La communauté d agglomération ainsi créée prendra la dénomination de : «Communauté de l agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe» (C.R.E.A.). La communauté d agglomération exerce sur l ensemble de son périmètre les compétences obligatoires et optionnelles suivantes, conformément aux statuts des EPCI préexistants notamment la compétence optionnelle : en matière de protection et de mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie : lutte contre la pollution de l'air, lutte contre les nuisances sonores, soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie, élimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés. I.2. Indicateurs relatifs au traitement I.2.1. Traitement des déchets ménagers et assimilés I Localisation des unités de traitement Tous les déchets collectés par l Agglomération d Elbeuf sont amenés au quai de transfert du SMEDAR à Cléon. Celui-ci fait parti de l un des quatre quais de transfert du SMEDAR (Montville, St Jean du Chardonnay et Villers Escalles). Les déchets sont ensuite traités selon leur type. Par exemple, - Ordures Ménagères : Unité de valorisation de VESTA à Grand Quevilly - Déchets Recyclables : Centre de tri de VESTA à Grand Quevilly - Déchets Verts : plate-forme de Cléon - Encombrants : unité de traitement des encombrants de VESTA à Grand Quevilly I Nature des traitements et des valorisations réalisées Nature des traitements Valorisation réalisée Production 2009 vendue ou valorisée en interne Incinération Production d énergie Mwh ( Mwh produites) Valorisation des mâchefers T Evacuation des cendres et REFIOM en CET de T classe 1 Acier Recyclage par entreprise Norval T Aluminium Recyclage par entreprise Norval T Briques alimentaires Recyclage par entreprise CDIF T Cartons Recyclage par entreprise CDIF T Plastiques Recyclage par entreprise SITA T Verre Recyclage par entreprise BSN T Papier Recyclage par entreprise Chapelle Darblay T Le gros de magasin Recyclage par entreprises Erport, GDE T Normandie et CDI Normandie Ferraille Recyclage par entreprises BIENSTOCK, ROUX, T DUVAL, DAUPHIN ENVIRONNEMENT, NORVAL ET LEFEVRE et fils Solvants chlorés ou non Valorisation en cimenterie par Speichim et Gerep T Peinture, vernis, colle, Valorisation en cimenterie par Tredi T encre Acides, Bases Traitement physico-chimique par Gerep T 19

20 Piles Valorisation matière par Corepile T Aérosols Valorisation matière et énergétique par Tradis T Comburants solides Valorisation en cimenterie par Tredi T Produits de laboratoire Incinération spécialisée par Tredi T Néons Valorisation matière par Recylum 1.34 T Produits Incinération spécialisée par Tredi T phytosanitaires Huile, corps gras Valorisation en cimenterie par eco huile T Radiographies Valorisation en cimenterie par MBM T Batteries Valorisation matière par Métal Blanc T Pneus Valorisation en rechappage T DEEE Eco système T Amiante Enfouissement en CET de classe II 164 bigs bags ou T Gravats Enfouissement en CDU de classe III et recyclage T par entreprise Prunier Encombrants Valorisation matière et enfouissement T Compostage Vente de compost T I Capacité de ces unités et tonnage traité dans l année Capacité Nominale Tonnage 2009 Usine d incinération de T T VESTA Centre de tri de VESTA T T (hors verre) Plates-formes de compostage T T I.2.2. Mesures prises dans l année pour prévenir ou atténuer les effets préjudiciables à la santé de l homme et à l environnement des opérations d élimination des déchets Le SMEDAR travaille sur deux projets visant à prévenir ou atténuer les effets préjudiciables des opérations d élimination des déchets : la valorisation de cendres et des résidus d épuration des fumées de l usine d incinération et le transport des déchets par barge sur la Seine. De plus, une étude sur la création d un réseau de chaleur est en cours II. Les indicateurs financiers II.1. Modalités d exploitation du service d élimination Modalités d exploitation du service public Régie Régie Régie Régie Régie Régie Nature des prestations Collecte des Ordures Ménagères Collecte des déchets Recyclables Collecte du verre Collecte des déchets Verts Collecte des encombrants Exploitation des déchetteries II.2. Montant annuel global des dépenses et modalités de financement 20

21 Le budget du service est financé par le budget général de l Agglomération d Elbeuf. Les recettes proviennent également de la valorisation des matières, de la vente de bacs, de composteurs, ainsi que de la collecte des encombrants et de certains établissements Année 2006 Fonctionnement Investissement Recettes Dépenses Année 2007 Fonctionnement Investissement Recettes Dépenses Année 2008 Fonctionnement Investissement Recettes Dépenses Année 2009 Fonctionnement Investissement Recettes Dépenses Recettes Les recettes en investissement de cette année proviennent de subventions pour l acquisition de composteurs et de colonnes à verre. La baisse des recettes de fonctionnement provient d une moindre vente de bacs. Dépenses Il y a une légère baisse des dépenses en fonctionnement due en partie à la baisse des tonnages collectés. Toutefois, cette baisse est compensée par des dépenses supplémentaires en personnel et en location de bennes à ordures ménagères suite à la réorganisation des collectes de juin. En investissement, les dépenses concernent les travaux au dépôt (vestiaires refaits à neufs) et en déchetterie (parc bouteilles à gaz, mise en place de bastings, début de l étude de la rénovation de Cléon), l achat de nouveaux casiers, l achat des contenants (composteurs, colonne à verre, colonne à huile et bacs de rétention, bacs) et l achat de 2 véhicules légers. II.3. Montant annuel des principales prestations rémunérées à des entreprises sur contrat Pour l année 2009 (à partir de juin), la location des bennes à ordures a représenté TTC. 21