Conformément à cette loi, la ville de Montigny le Bretonneux assume cette responsabilité selon l organisation suivante :

Transcription

1 Rapport établi en application du décret n du 11 mai 2000 relatif au rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets. 1/23

2 La Loi n du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux donne aux communes l obligation d éliminer les déchets ménagers. Conformément à cette loi, la ville de Montigny le Bretonneux assume cette responsabilité selon l organisation suivante : PRINCIPE DE COLLECTE Pages 3 à 5 TRAITEMENT Pages 6 à 7 BILAN DE L ANNEE Pages 8 à 9 INDICATEURS Pages 10 à 23 - Indicateurs relatifs à la collecte Pages 11 à 16 - Indicateurs relatifs au traitement Pages 16 à 19 - Indicateurs financiers Pages 19 à 22 - Evolution des équilibres budgétaires Pages 22 et 23 2/23

3 1 Prestataire Depuis le 1 er avril 2008, la Société SEPUR collecte les déchets sur le territoire de la ville de Montigny-le-Bretonneux. Leur contrat prendra fin le 31 décembre Ce prestataire met à la disposition de la ville des camions fabriqués selon les normes Européennes ( Euro 4 ). 2 Les différentes collectes Plusieurs collectes de déchets sont réalisées sur la ville de Montigny-le-Bretonneux : la collecte des ordures ménagères ; la collecte sélective qui est effectuée en bi-flux ( le «verre» et les «emballages/journaux/magazines» ) ; les encombrants : la collecte périodique en porte à porte a été supprimée, laissant place à une collecte sur appel. Dorénavant les Ignymontains doivent téléphoner pour demander le retrait de leurs encombrants au (numéro vert gratuit) ; Les déchets végétaux : un ramassage hebdomadaire en porte à porte chaque lundi matin a été mis en place, hormis les mois d hiver, le contenant étant exclusivement en sac papier recyclable biodégradable. Une dotation de 37 sacs correspondant au nombre de semaine de ramassage est fourni aux Ignymontains par la ville. La collecte du samedi ayant été supprimée pour le confort des Ignymontains, les collectes s effectuent dorénavant du lundi au vendredi ceci même les jours fériés, à l exception du 1 er mai comme suit : 3/23

4 Pour la collecte des «ordures ménagères» : La collecte est faite les mardis et vendredis pour les quartiers : Pas du Lac / Saint-Quentin / Les Près / Le Village / Le Manet La collecte s effectue les lundis et jeudis pour les quartiers : Plan de Troux / La Sourderie / Plan de l Eglise Pour les collectes du verre et des «emballages / journaux / magazines» : Les collectes s effectuent les mercredis pour tous les quartiers de la ville. Pour la collecte des «déchets verts» : Un ramassage est effectué chaque lundi de Mars à Novembre (37 passages par an), dans des sacs papiers recyclables distribués 1 fois par an aux administrés par la société prestataire et/ou mis à la disposition des.ignymontains à l accueil de la direction dans services techniques. Par ailleurs, le camping CAMPEOLE bénéficie également des collectes municipales avec le même planning que le quartier du Pas du Lac pour l ensemble de ces collectes. 3 Déchetterie Située 5, avenue du Parc, à Montigny le Bretonneux, la décheterie a pour objectifs de : - permettre aux Ignymontains d évacuer dans de bonnes conditions les déchets autres que les ordures ménagères, à savoir : le tout venant ( encombrants ) les déchets dangereux diffus des ménages ( DDDM ) les gravats les déchets verts les pneus les batteries, les lampes les bouteilles de gaz les huiles - les déchets équipements électriques et électroniques ( D3E ), le carton, la ferraille, et les textiles, - protéger l environnement de la ville en limitant les dépôts sauvages, - permettre de soustraire les déchets dangereux des ménages, - favoriser le développement du recyclage et la valorisation des déchets. Jours et horaires d ouverture : Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre Du 1 er avril au 30 novembre lundi mercredi vendredi : 14 h 19 h samedi et dimanche : 10 h 12 h / 14 h 19 h Du 1 er décembre au 31 mars lundi mercredi vendredi : 14 h 17 h samedi : 10 h - 12 h / 14 h 17 h Sauf le 1 er janvier, 1 er mai, 14 juillet, 15 août et 25 décembre. 4/23

5 Les contenants : Tout venant 2 caissons de 30 m 3 / caisson Déchets verts 3 caissons de 30 m 3 / caisson Ferraille 1 caisson 30 m 3 / caisson Gravats 1 caisson 12 m 3 / caisson Carton 1 caisson 30 m 3 / caisson Huile de vidange 1 colonne 500 litres Pneus 1 caisson 20 m 3 / caisson Toxiques 1 armoire Textile 3 conteneurs 250 kg / conteneur La société prestataire SEPUR a en charge : - l accueil et le contrôle des usagers ; - le contrôle de la séparation des flux ; - la mise en place des contenants ; - la mise en place d un contrôle d accès par carte et facturation automatique pour les artisans et les entreprises domiciliées à Montigny le Bretonneux ; - la rotation des bennes vers les différents centres de traitement pour la valorisation ou l élimination ; - la collecte des matériaux et déchets ( DDDM Huile pneus Bouteilles de gaz ) ; - l entretien et la gestion du site. Les autres services offerts à la déchetterie : Les Ignymontains ont la possibilité de déposer : - des batteries ; - des déchets d Equipements Electriques et Electroniques ( D3E ) : les écrans ( télévision, ordinateurs, etc. ), les petits appareils électriques en mélange ( cafetières, aspirateurs, tondeuses, sèche-cheveux, brosses à dents électriques, micro-ondes, mini fours, etc. ), les gros électroménagers froids ( congélateurs, frigidaires, climatiseurs, etc. ) et hors froids ( lave-linge, cuisinières, sèche-linge, lavevaisselle, etc. ) ; - les néons et les lampes économiques d énergie ; - les bouteilles de gaz (NF) et les extincteurs ; - les piles ; - les textiles y compris les chaussures ( tissus, cuir, etc. ) ; - les thermomètres à mercure. Ces services sont gérés directement par la Commune avec des partenaires extérieurs. 5/23

6 La ville est adhérente du SIDOMPE depuis 1998 ( Syndicat Intercommunal pour la Destruction des Ordures Ménagères et la Production d Energie ). Le SIDOMPE possède un centre de valorisation des déchets et depuis avril 2008 un centre de tri, situés à THIVERVAL-GRIGNON. L ensemble des déchets résiduels de notre ville est acheminé pour traitement à cette usine. Le tri entre les emballages et les journaux, papiers, magazines est effectué à ce moment là. L adhésion au SIDOMPE oblige la ville à respecter les engagements du «programme de durée» signé avec ECO EMBALLAGE et donc à céder, aux repreneurs désignés par le syndicat, les déchets triés par les ménages. Cela concerne les emballages/papiers et le verre. COLLECTEUR SEPUR Concernant les services rendus par la société prestataire SEPUR, la valorisation des déchets est effectuée pour : - La matiére «plastique» : par la société VALORPLAST dont le siège social se situe à Puteaux ( 92 ) la matiére «plastique» claire est transporté à Verdun (55) et Neufchâteau ( 88 ) et la «matière «plastique» foncée à Colmar ( 68 ). La matiére plastique à haute densité ( PEHD ) est transporté à Chalon-sur-Saône ( 71 ) et à Pont Dain ( 01 ), - le carton : par la société CEDIF à Pierrefitte située en Seine Saint Denis ( 93 ), - l acier : par la société SIREC à Isigny le Buat dans la Manche ( 50 ), - l aluminium : par la société CORNEC à Lagny sur Marne en Seine et Marne ( 77 ), - le verre : par l entreprise SAINT-GOBIN à Crouy ( 02 ). 6/23

7 DECHETTERIE Concernant les services rendus à la déchetterie, la valorisation des déchets est effectuée par les sociétés : - GDE dont le centre de tri est situé à LIMAY ( 78 ), pour les batteries, - ECOLOGIC dont le centre de tri est situé à GONESSE ( 95 ) pour les D3E, - RECYLUM dont le centre de tri est situé à DUGNY ( 93 ) pour les néons, - COREPILE dont le centre de tri est situé à STAINS ( 93 ) pour les piles, - GEREP dont le centre de tri est situé à MITRY MORY ( 77 ) pour les produits toxiques, - DERIGHEBOURG dont le centre de tri est situé à GENNEVILLIERS ( 92 ) pour les pneus, - SHRRU dont le centre de tri est situé à ASNIERES (92) pour les huiles, - SEPUR dont le centre de tri est situé à THIVERVAL GRIGNON ( 78 ) pour les gravats, le tout venant, la ferraille, le carton, les déchets verts et les bouteilles de gaz, - ECOTEXTILE dont le centre de tri est à APPILLY dans l Oise ( 60 ). Les Déchets électriques et Electroniques ( D3E ) 7/23

8 En 2010, un Mémo-tri a été distribué pour chaque ménage afin d aider au quotidien les foyers dans leur tri et une adresse mail a été créée (tri@montigny78.fr) afin que les Ignymontains puissent poser leurs questions et avoir une réponse rapidement. La prise en compte de l apport des textiles en déchetterie (28,40 tonnes), les apports par l îlotage (516,41 tonnes) font augmenter le taux de production de déchets ( 408,20 kg par habitant 1 en 2010, contre 393,07 kg par habitant en 2009). Le tonnage global collecté hors îlotage s élève à ,80 tonnes en 2010 contre ,59 tonnes en 2009 et se répartit de la façon suivante : Collecte en porte à porte : Ordures ménagères Emballage/journaux/magazines verre - déchets verts 7 963,78 tonnes 3 001,18 tonnes 7 921,86 tonnes 2 886,88 tonnes Encombrants 605,16 tonnes 656,80 tonnes Apport en déchetterie 2 062,74 tonnes 2 175,26 tonnes TOTAL tonnes ,80 tonnes La quantité des déchets collectés par l ilotage 2 est : Déchets collectés par l îlotage 577,86 tonnes 516,41 tonnes 1 Selon l INSEE, en 2009 et 2010, la population de la ville s élève à habitants. 2 Ilotage : déchets récupérés sur la voirie et déchets issus des travaux dans les équipements municipaux 8/23

9 DECHETS RECYCLES OU VALORISES Tonnages collectés en porte à porte : Déchets valorisés Ordures ménagères ,18 tonnes 2 886,88 tonnes 7 963,78 tonnes 7 921,86 tonnes Tonnages collectés à la déchetterie et valorisés : Déchets verts 495,06 tonnes 435,80 tonnes Carton 36,86 tonnes 56,60 tonnes Ferraille 93,76 tonnes 107,60 tonnes Déchets Electriques et Electroniques (D3E) 107,74 tonnes 106,56 tonnes Piles 2,94 tonnes 1,99 tonnes Total des déchets collectés en décheterie et valorisés 736,36 tonnes 708,55 tonnes Ainsi 3 595,43 tonnes de déchets ont été triées et valorisées représentant 26,35 % du total de la collecte. Les autres déchets tels que les gravats inertes ( 497,56 tonnes ), les DDDM 3 ( tonnes ) les pneus ( 4,44 tonnes ), et les piles ( 1,99 tonnes ), sont soit enfouis, soit neutralisés par traitement. Concernant les encombrants ( tonnes ) et le tout venant ( tonnes ) ceux-ci sont en partie traités, le reste étant enfoui. 3 Déchets dangereux Diffus des Ménages (Solvants, radiographies, aérosols ) 9/23

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11 I INDICATEURS RELATIFS A LA COLLECTE 1. NOMBRE D HABITANTS DESSERVIS La commune de Montigny le Bretonneux compte habitants. Cette population se répartit dans logements dont pavillons ( 31 % ). 2. RECAPITULATIF DES TONNAGES COLLECTES Le tableau ci-après récapitule les tonnages pour l ensemble des collectes pour l année La répartition des déchets des Ignymontains en 2010 * ferrailles 1% gravats 4% Enconbrants 5% Verre 6% Ordures ménagéres 56% déchets "verts" 8% Tout venant 9% Emballage Journaux Cartons 11% * cette répartition comprend la collecte porte à porte ainsi que les apports en décheterie La collecte de déchets a été de 408,20 kg par habitant en 2010 ( tous types confondus ). Pour mémoire, en 2009, cette production représentait 393,07 kg / habitant hors îlotage. 11/23

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13 3. LES PRESTATAIRES La société SEPUR ( dont le contrat prendra fin le 31 décembre 2014 ) a collecté en 2010 les déchets ménagers, dont les tonnages sont les suivants : Ordures ménagères : 7 921,86 tonnes Encombrants : 656,80 tonnes Papier emballage : 1 551,18 tonnes Verre : 783,06 tonnes Déchets verts : 552,64 tonnes a exploité en 2010 la déchetterie, dont les tonnages sont les suivants : Tout venant : 909,46 tonnes Déchets verts : 435,80 tonnes Gravats : 497,56 tonnes Ferraille : 107,60 tonnes Carton : 56,60 tonnes Déchets Ménagers Spéciaux : 26,85 tonnes Pneus : 4,44 tonnes Bouteilles de gaz et extincteurs : 225 unités Tonnage collecté par le prestataire SEPUR pour 2010 : ,85 tonnes (hors ilotage) La société ECOLOGIC a traité 106,56 tonnes de D3E. La société COREPILE a traité 1,99 tonnes de piles. La société ECOTEXTILES a valorisé 28,40 tonnes de textiles. Ainsi, le tonnage global collecté par ces prestataires en 2010 s élève à ,80 tonnes La société NICOLLIN ( du 1 er janvier au 24 mai 2010 ), afin d assurer les prestations d ilotage, mettait à la disposition des ateliers municipaux 3 bennes de 20 m 3. Durant cette période, l ilotage a permis de collecter 45,84 tonnes de déchets verts et 189,22 tonnes de tout venant. 13/23

14 La société SEPUR ( du 25 mai au 31 décembre 2010 ), afin d assurer les prestations d ilotage, met à la disposition des ateliers municipaux 2 bennes de 20 m 3. Durant cette période, l ilotage a permis de collecter 157,36 tonnes de déchets verts et 359,05 tonnes de tout venant. La société PLASTIC OMNIUM fournit et entretien les bacs de collecte distribués aux habitants. Nous dénombrons sur la ville bacs, se répartissant de la façon suivante : Nombre de bacs par volume contenant (litres) quantité 14/23

15 Ces bacs sont loués. Cette location comprend les services d entretien mécanique et de remplacement des bacs cassés ou volés, le suivi informatisé du parc de bacs et la gestion des réclamations Nombre de bacs Volume (en m³) Nombre de bacs Volume (en m³) OM PAPIER - EMBALLAGE VERRE TOTAL LE BILAN DU TRI SELECTIF EN PORTE A PORTE Tonnage 2009 Tonnage 2010 PAPIER / EMBALLAGES VERRE Déchets verts Total matériaux triés en porte à porte Conduisant à la performance de tri en porte à porte par habitant suivante : Performance ville 2009 ( habitants 4 ) Performance ville 2010 ( habitants 4 ) PAPIER / EMBALLAGE 46,04 kg/hab 44,72 kg/hab VERRE 24,21 kg/hab 22, 57 kg/hab DECHETS VERTS 16,27 kg/hab 15,93 kg/hab 4 Source INSEE 15/23

16 5. COLLECTE SPECIFIQUE Collecte de piles : Les services de la ville assurent la collecte des points d apport volontaire.. Les conteneurs sont installés dans tous les quartiers de la ville et à la déchetterie. En 2009 : kg (3 enlèvements aux mois d avril, août et décembre) En 2010 : kg (2 enlèvements aux mois de mai et octobre) Cette prestation est gratuite pour la ville depuis Les piles sont valorisées par la société COREPILE située à STAINS (93). Par ailleurs, une obligation réglementaire datant de 2001 oblige tous les vendeurs de piles à les recycler, en mettant à disposition de la clientèle des collecteurs pour les piles usagées. II INDICATEURS RELATIFS AU TRAITEMENT 1. TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS NON RECYCLABLES Traitement des déchets ménagers La commune de Montigny le Bretonneux fait incinérer ses ordures ménagères par le SIDOMPE depuis janvier Ce syndicat a pour compétence l exploitation d installations de traitement de déchets ménagers et autres déchets assimilés ainsi que les végétaux, des collectivités adhérentes. Le traitement comprend notamment le stockage, le tri, l incinération, la valorisation matière et la production d énergie. Le SIDOMPE est constitué au 31 décembre 2010, de 106 collectivités adhérentes 5 et d une collectivité liée par une convention portant sur une population totale de habitants, réparties comme suit : - 24 communes indépendantes - 1 commune liée par convention - 1 syndicat intercommunal : le SIEED regroupant 65 communes - 1 communauté d agglomération : Versailles Grand Parc regroupant 10 communes - 1 communauté de communes : Cœur d Yvelines regroupant 7 communes. 16/23

17 La ville de Montigny le Bretonneux, avec ces habitants, représente prés de 8 % de la population totale couverte par le SIDOMPE. Au cours de l exercice 2010, pour l ensemble des communes adhérentes, tonnes de déchets ont été incinérées au centre de valorisation de Thiverval-Grignon (moyenne de tonnes / mois). Le tonnage de 2010 est en augmentation de 0,9 % par rapport à celui de l année précédente mais reste, pour la deuxième année consécutive, inférieur à tonnes/an. Evolution des tonnages de déchets ménagers des Communes adhérentes livrés à l usine de 2009 à 2010 : COLLECTIVITES BOUES NON ADHERENTS TOTAL tonnes tonnes tonnes tonnes tonnes tonnes tonnes tonnes Pour la commune de Montigny le Bretonneux, tonnes de déchets ont été incinérées en Pour les 106 communes adhérentes et la commune de Magny-les-Hameaux 6, soit habitants, ,15 tonnes de déchets recyclables ont été réceptionnées par le centre de tri. Ces quantités se décomposent de la façon suivante : 2010 SIDOMPE ( hab) MONTIGNY-LE- BRETONNEUX ( hab) % Journaux / Revues / Magazines tonnes Emballages 2 468,00 tonnes Multi-matériaux tonnes tonnes 8,2 % Verre tonnes tonnes 8,1 % 6 Depuis 2008, la ville de MAGNY-LES-HAMEAUX (8 779 habitants) est liée au SIDOMPE mais ne fait pas partie des villes adhérentes. 17/23

18 La répartition par habitant est la suivante : SIDOMPE MONTIGNY-LE- BRETONNEUX Journaux /Emballages et Multi-matériaux 45,08 kg / hab 44,72 kg / hab Verre 21,44 kg / hab 22,57 kg / hab Conformément aux différents textes réglementaires et législatifs, le SIDOMPE et ses collectivités constituantes mènent une politique de réduction des nuisances liées à l élimination des déchets et de développement de leur valorisation. Les valorisations thermique et énergétique: La combustion des déchets permet diverses valorisations énergétiques. La chaleur fournie par la combustion des déchets est utilisée pour les besoins de l usine et pour une partie du chauffage urbain de PLAISIR. Le Réseau de chaleur de la ville Plaisir (RESOP) a bénéficié d une production de chaleur de 68,5 GWh. Par ailleurs, l usine valorise la combustion des déchets, également en production électrique. L usine a produit 49 GWh dont 19 GWh ont été consommés pour les besoins propres de l usine et 30 GWh sont injectés sur le réseau public d électricité bénéficiant d un tarif de rachat, permettant de maintenir un coût à la tonne des déchets incinérés très compétitif. Ainsi, les apports Ignymontains ont permis une valorisation énergétique de plus de 2 GWh d électricité et une production de plus de 3 GWh de chaleur. Ainsi la ville de Montigny le Bretonneux à valoriser tonnes équivalent pétrole, représentant ainsi prés d un baril de pétrole par Ignymontains 7. Les sous-produits : Les Mâchefers d Incinération des Ordures Ménagères (MIOM) et les Résidus d Epuration des Fumées d Incinération des Ordures Ménagères (REFIOM) font l objet d une valorisation et d un traitement spécifique. Les MIOM sont valorisés par la société VALOMAT et serviront de sous-couches routières ,78 tonnes ont été produites en Les REFIOM sont valorisés par la société MINERALplus en Allemagne ,04 tonnes ont été valorisés en tep = 7,33 barils de pétrole 1 baril de pétrole représente environ 159 litres de pétrole brut.; 18/23

19 2. TRAITEMENT DES DECHETS ISSUS DU TRI Ces déchets sont valorisés par les sociétés listées pages 6 et 7. III INDICATEURS FINANCIERS 1. MONTANT GLOBAL DES DEPENSES DU SERVICE ET MODALITES DE FINANCEMENT La dépense du service pour l année 2010 s élève à : ,12 TTC. Elle comprend la collecte, la conteneurisation et le traitement ( tri et incinération ). 2. MONTANT DES PRINCIPALES PRESTATIONS REMUNEREES A DES ENTREPRISES SOUS CONTRAT 2009 Prix en TTC 2010 Prix en TTC LOCATION ET ENTRETIEN DES BACS LOCATION TRANSPORT TRAITEMENT DES BENNES SITUEES AUX ATELIERS MUNICIPAUX COLLECTE EN PORTE A PORTE , , , , , ,46 TRAITEMENT DES : DECHETS VERTS ENCOMBRANTS , , , ,05 GESTION DES APPELS POUR LES ENCOMBRANTS Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) Mise à disposition d une benne pour la brocante TRAITEMENT DU SIDOMPE - Tri verre / emballages - Incinération 5 462, , , , , , , ,83 19/23

20 2009 Prix en TTC 2010 Prix en TTC , ,83 DECHETTERIE , ,54 Collecte bouteilles de gaz 7 166, ,08 COLLECTE DES PILES Gratuité Gratuité SACS DECHETS VERTS - Achat - Distribution , ,07 Autre , ,32 3. RECETTES LIEES AU TRI SELECTIF Le coût total de service de la collecte des déchets est financé par : la taxe d enlèvement des ordures ménagères d un montant de en application de l article 1520 du Code des Impôts et de l article L 2331 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il convient de rappeler que l organisation du tri sélectif permet à la ville de bénéficier du taux de TVA réduit (5,5 %), depuis le 1 er janvier 2003, pour l ensemble des dépenses. Les recettes dues pour revente des matériaux triés. Les subventions liées à la performance de tri de la ville indexées sur la qualité de tri et les poids par matériaux triés par habitant. Hors la taxe d enlèvement des ordures ménégéres, ces recettes font l objet d avances trimestrielles du SIDOMPE et du versement d un solde l année suivante lorsque sont connues les performances de l ensemble des adhérents du SIDOMPE et après détermination d une clé de répartition. 20/23

21 Pour 2010 la ville de Montigny le Bretonneux a perçu : se répartissant de la manière suivante : Revente de matériaux , ,08 Aide au tri , ,90 Reprise de la ferraille et du carton 3 435, ,50 Le 20 octobre 2008 le SIDOMPE a signé une convention rétroactive avec ECO-FOLIO relative à la collecte et à l élimination des Journaux-Revues-Magazines qui prévoit le versement de soutiens financiers sur les tonnages de JRM recyclés. Les tonnages de JRM que le SIDOMPE a déclaré pour 2009 ont permis de recevoir en 2010 un versement de ,11 pour 442,93 tonnes déclarées. Les recettes (non assujetties à la TVA), liées : Apports des artisans à la déchetterie 4 061, ,25 Reprise des batteries et de la ferraille Reprise des Déchets Electriques et Electroniques 1 100, , , ,36 Soutien à la communication 3 990,00 4. REDEVANCES SPECIALES POUR LES DECHETS NON MENAGERS Conformément à la loi n du 13 juillet 1992, la ville de Montigny le Bretonneux a mis en place la redevance spéciale pour les déchets non ménagers. Peu de communes appliquent cette redevance spéciale et ce sont, dans ce cas, les particuliers qui payent pour les artisans, commerçants, professions libérales et entreprises. Cette redevance est recouvrée depuis le 1 er juillet 1996 à Montigny. 8 En 2009, la villa avait perçu ,35. 21/23

22 Les déchets concernés sont ceux issus des activités artisanales et commerciales des centres commerciaux (les activités tertiaires, les zones d activités et les activités commerciales du centre ville sont traitées par des contrats privés) qui peuvent être traités sans suggestion techniques particulières. La redevance qui rétribue le service rendu par la ville est proportionnelle au volume des déchets non ménagers produits, calculé en fonction du volume de conteneurs fournis par la ville aux redevables après estimation contradictoire de leurs besoins. Le produit de cette redevance pour l exercice 2010 s élève à de et concerne 147 contrats. COMPARAISON DEPENSES / RECETTES 2009 ET 2010 TEOM DIB Recettes Subventions Dépenses EVOLUTION DES EQUILIBRES BUDGETAIRES L évolution des équilibres financiers ( résultat de compte administratif et imputation annuelle des écritures dépenses recettes ) est détaillée dans le tableau suivant. POINT SUR L EQUILIBRE RECETTES / DEPENSES (basé sur la facturation annuelle) 22/23

23 Dépenses totales , , ,12 Recettes totales , , ,45 Taxe , , ,00 Redevance DIB , , ,00 Recette SIDOMPE , , ,08 Recette Eco-emballage , , ,90 Reprise papier / JRM ,71 Inclus dans recette SIDOMPE Inclus dans recette SIDOMPE Recette Eco-folio 3 435, ,50 Autres recettes (apport artisans reprise batteries ferraille D3E et soutien à la communication) 9 387, , ,86 Solde de l année , , ,33 23/23