... déchets ANNEE (Bâtiment du Centre de Valorisation Organique) Direction de l Ecologie Urbaine

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1 . Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d élimination des. déchets ANNEE 2005 (Bâtiment du Centre de Valorisation Organique) Direction de l Ecologie Urbaine COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE Pertuis de la Marine BP Dunkerque Cedex 1

2 SOMMAIRE PAGE PREAMBULE 1 INTRODUCTION 2/3 L ANNEE 2005 EN CHIFFRES CLES 3/4/5 I.1. La poubelle bleue I. LA COLLECTE EN PORTE A PORTE I.1.1. Typologie des déchets, leur ramassage et le coût de collecte à la tonne 7 I.1.2. Traitement et valorisation 7 I.2. La poubelle verte I.2.1. Typologie des déchets, leur ramassage et le coût de collecte à la tonne 8 I.2.2. Traitement et valorisation 8/ 9 I.3. La poubelle marron I.3.1. Typologie des déchets, leur ramassage et le coût de collecte à la tonne 9 I.3.2. Traitement et valorisation 9 I.4. Déchets collectés en porte à porte I.4.1. Tonnage collecté par types de bacs 10 I.4.2. Taux de captage 10 I.4.3. Performance de la collecte en porte à porte 11 I.5. La collecte des déchets des artisans et des commerçants 11 I.6. La pré collecte 12 I.7. La communication et l incitation au tri I.7.1. Bilan contrôle qualité des bacs 13 I.7.2. Bilan des actions d incitation au tri en porte à porte 14 II. L APPORT VOLONTAIRE II.1. La collecte des encombrants et des déchets ménagers spéciaux aux travers des déchèteries II.1.1 Localisation des déchèteries 16 II.1.2 Les horaires d ouverture 16 II.1.3 La fréquentation des déchèteries 17 II.1.4 Tonnages collectés en déchèteries et coût à la tonne 17 II.1.5 Nature et quantité des déchets apportés en déchèteries et en bennes 17 II.1.6 Performance du traitement des déchets collectés en déchèteries 18/19

3 II.2. La collecte des colonnes en apport volontaire et des bennes mises à disposition des communes II.2.1. Les colonnes d apport volontaire 19/20 II.2.2. Les bennes mises à disposition des communes 20 II.2.3. Nature et quantité des déchets collectés au travers des colonnes d apport volontaire Des bennes mises à disposition et le coût à la tonne 20 III. LES DECHETS DE CANTONNAGE III.1. Leurs origines 21 III.2. Nature et tonnage des déchets de cantonnage 21/22 IV. LES COUTS DU SERVICE PUBLIC D ELIMINATION DES DECHETS IV.1. Les modes de gestion IV.1.1 La régie directe 24 IV.2.2 Les marchés publics de prestations de service 24 IV.2. Le coût de collecte en porte à porte 24 IV.2.1 Coûts estimés à la tonne 25 IV.2.2 Nature des dépenses 25 IV.3. Le coût de la pré collecte III.3.1 Coûts estimés à la tonne 26 III.3.2 Nature des dépenses 26 IV.4. Le coût de la collecte en déchèteries et en apport volontaire III.4.1 Coûts estimés à la tonne 27 III.4.2 Nature des dépenses 27 IV.5. Le coût annuel des traitements des déchets collectés 28 IV.6. Les coûts estimés à l habitant par an 29 IV.7. Coûts globaux et synthèse 29 V. LE FINANCEMENT DU SERVICE V.1. évolution globale des recettes et des dépenses du service 31 V.2. indicateurs financiers complémentaires V.2.1 Redevances spéciales pour la collecte des déchets des artisans et commerçants (D.A.C) 32/33 V.2.2 Tarification des apports en déchèterie 33 ANNEXE SCHEMA GLOBAL DE TRAITEMENT DES DECHES DE LA CUD BILAN MATIERE LEXIQUE

4 PREAMBULE Conformément à l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président d Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI), tel que la Communauté Urbaine de Dunkerque, doit présenter «un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d élimination des déchets ménagers» à son assemblée délibérante et le mettre à disposition du public. Le Décret n du 11 mai 2000 précise que ce rapport doit être présenté au Conseil Communautaire dans les 6 mois qui suivent la clôture de l exercice. Ce rapport contribue à mieux connaître et faire connaître les conditions techniques, organisationnelles et économiques dans lesquelles le service public d élimination des déchets est exécuté. La gestion des déchets, compétence originelle de la CUD Compétence légale de la COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE (CUD) depuis sa création en 1969, la collecte et l élimination des déchets ont permis de développer des liens entre la population et le service public. Avec la prise en charge des déchets sur la totalité du périmètre communautaire en 2000 (18 communes), la CUD capitalise désormais une grande expérience dans la gestion des déchets : collecte sélective avec la création de la SEM TRISELEC en 1989, construction d usines de traitement (centre de valorisation organique et centre de valorisation énergétique, collecte des bio-déchets ) La gestion des déchets, compétence pleine et entière Aujourd hui, la CUD prend en charge sur l ensemble du territoire communautaire et en régie directe, la collecte, que se soit en porte à porte ou en apport volontaire, des 3 catégories de déchets : les déchets ménagers et assimilés qui regroupent les ordures ménagères et les déchets banals des artisans et commerçants. les déchets dits "encombrants", collectés au travers d un réseau de déchèteries, chacune accessible à moins de dix minutes en voiture. les déchets dits "spécifiques» Il est à noter que les filières de traitement sont également mises à disposition des communes de la Communauté Urbaine dans le cadre de convention. 1

5 INTRODUCTION L année 2005 a été marquée par 4 grands événements : la poursuite de la territorialisation. Depuis 2003, la Communauté Urbaine de Dunkerque s inscrit dans une logique de gestion de proximité. A cet effet, une territorialisation des équipages a été mise en place sur la base d un équipage fixe par secteur. Les objectifs visés à travers cette territorialisation sont entre autres de : rapprocher le service de l usager en favorisant la communication et le dialogue, responsabiliser les agents d exécution quant à la qualité du service rendu (réactivité, respect des procédures ), améliorer les taux de captage et la qualité du tri des déchets (meilleure information, contrôle qualité ) Dans la continuité de cette logique de gestion, depuis le 31/05/2005, une réorganisation de la collecte a été entreprise sur les secteurs de l ex SIVOM. Cette nouvelle organisation a eu pour conséquence, la refonte des itinéraires et le changement des jours et heures de ramassage. la continuité de la distribution de la poubelle verte. Le Plan d élimination des Déchets Ménagers et Assimilés du Département du Nord, approuvé en 2001, impose une collecte sélective des déchets verts et fermentescibles dans toutes les communes du Nord dès le 1 er juillet La mise en œuvre du ramassage de la poubelle verte sur le territoire communautaire s est effectuée en plusieurs phases de 2003 à Ce dispositif vise à valoriser une partie des déchets contenus dans la poubelle marron. Ainsi, les déchets de cuisine (les restes des repas, les épluchures de fruits et légumes, le pain, les filtres, les marcs de cafés ou sachets de thé), les déchets organiques ( papier journal et cartons sales ou gras, les mouchoirs et les serviettes en papier) et les petits déchets de jardin ( petits branchages et feuilles mortes, fleurs coupées et fanées, les tontes de gazon), autrement qualifiés de bio déchets, peuvent être déposés dans les bacs verts. Pendant l année 2005, la poubelle verte à été proposée à environ foyers, basés sur le territoire des communes de Bourbourg, Craywick, Loon- Plage, Saint Georges sur l Aa et Gravelines. Cette distribution de bacs verts supplémentaires coïncide avec la mise en service du CVO. La mise en exploitation industrielle du Centre de Valorisation Organique Le Centre de Valorisation Organique a pour objet de traiter par compostage les déchets provenant des bacs verts, les déchets verts issus des 2

6 déchèteries et des services techniques et une partie des boues des stations d épuration urbaine. Le coût du projet est d environ euros dont 27,45 % d aides financières de l ADEME, du FEDER et de l Agence de l Eau. D avril à décembre 2005, le CVO a traité tonnes de déchets verts et fermentescibles. Le projet d une charte déchets Pour donner un nouvel élan dans sa politique des déchets, la Communauté Urbaine de Dunkerque a décidé de se lancer dans la mise en œuvre d une charte des déchets, assortie d un plan d action sur six ans. Pour sa constitution, une démarche de concertation novatrice a été mise en place entre septembre et novembre 2005, impliquant 250 personnes au sein de 9 groupes de travail : - un groupe artisans et commerçants ; - un groupe habitat collectif ; - un groupe habitat individuel rural et péri-urbain ; - un groupe habitat individuel urbain ; - un groupe habitat hyper-centre ; - un groupe habitat balnéaire ; - un groupe vie collective ; - un groupe personnel communautaire ; - un groupe sensibilisation information. Les participants à ces groupes (élus de quartier, bailleurs sociaux, associations, organismes consulaires, etc.) ont rédigé 130 contributions écrites sur la gestion des déchets. Ces contributions seront publiées, courant 2006, dans le Livre Ouvert de la Communauté Urbaine de Dunkerque. L ANNEE 2005 EN QUELQUES CHIFFRES CLES TONNAGES : tonnes d ordures ménagères et assimilées collectées en porte à porte et en apport volontaire tonnes de déchets «encombrants» collectées par le réseau des 4 déchèteries communautaires et en porte à porte par les villes membres de la CUD tonnes de déchets de cantonnages en provenance des services techniques des Villes et de la CUD. Les déchets traités sur l ensemble du territoire communautaire représentent ainsi un total de tonnes. 3

7 MOYENS HUMAINS En 2005, 251 agents travaillaient à la régie de collecte des déchets, répartis de la manière suivante : 168 agents de collecte en porte-à-porte (chauffeur et rippeurs) dont 134 à Petite-Synthe et 42 à Gravelines, 1 chef d unité, 7 chefs d équipe dont 5 à Petite-Synthe et 2 à Gravelines, 34 agents sont chargés de la collecte en apport volontaire et de la résorption des dépôts sauvages (gardiens de déchèteries, chauffeurs et éboueurs), 10 agents assurent l approvisionnement, la distribution et la maintenance des bacs de collecte, 2 agents assurent le contrôle de la pesée des camions, 10 agents assurent la maintenance du matériel roulant (mécaniciens), 4 agents accueillent le public, 1 agent gère les stocks, 2 agents sont au service de la maintenance et de l exploitation des sites, 3 agents sont responsables du développement de stratégies nouvelles de collecte de déchets et de la gestion des données statistiques, 7 agents appartenant au service Gestion administrative et financière décentralisée (comptabilité, gestion du personnel ), 1 adjoint au chef de service, 1 chef de service. MOYENS MATERIELS ET LOGISITIQUES La Direction de l Ecologie Urbaine dispose pour la gestion des déchets de : 40 camions bennes à ordures ménagères, 4 déchèteries équipées au total de 84 bennes pour recevoir les déchets dits «encombrants» apportés par les particuliers, les commerçants et les artisans, 193 conteneurs pour accueillir les déchets en apport volontaire, 6 véhicules de type «AMPLIROLL» pour les déchèteries et les bacs d apport volontaire, 2 véhicules pour les dépôts sauvages, 22 véhicules légers, poubelles et 756 composteurs. COÛT DU SERVICE Budget global du service : ,53 euros Section de fonctionnement : ,99 euros Section d investissement : ,54 euros (y compris le résultat reporté. 4

8 COMMUNES MEMBRES DE LA CUD Communes Population Superficie ( ha) Armbouts-Cappel Bourbourg Bray-Dunes Capelle-la-Grande Coudekerque Coudekerque-Branche Craywick Dunkerque Fort-Mardyck Grand-Fort-Philippe Grande-Synthe Gravelines Leffrinckoucke Loon-Plage Saint-Georges-sur-l Aa Saint-Pol-sur-Mer Téteghem Zuydcoote Total : 18 communes ha 5

9 I LA COLLECTE EN PORTE A PORTE 6

10 I.1. LA POUBELLE BLEUE I.1.1 Typologie des déchets, leur ramassage et le coût de collecte à la tonne tonnes collectées évolution % "La bleue" concerne l ensemble de l habitat pavillonnaire et environ 1/3 de l habitat collectif. Elle est destinée à recevoir les déchets propres, secs et recyclables : les déchets d emballages en verre, plastique, et en métal, les papiers et cartons. Coût annuel de collecte tonnage collecté Coût tonne Evolution 2005/ % % I.1.2 Traitement et valorisation Tous ces déchets sont triés et conditionnés au Centre de tri exploité par la SEM TRISELEC pour être acheminés vers des unités de recyclage. Depuis novembre 1989, TRISELEC emploie des salariés issus d une période de chômage prolongée et sans qualification. Ils entrent ainsi dans un parcours d insertion pour rejoindre ensuite le tissu économique régional. En 1992, TRISELEC est couronnée SEM d or. En 15 ans, le tri sélectif a permis de recycler tonnes de verre, tonnes d acier, 150 tonnes d aluminium, tonnes de papiers et cartons et tonnes de plastique. 7

11 I.2. LA POUBELLE VERTE I.2.1 Typologie des déchets, leur ramassage et le coût de collecte à la tonne La «verte» accueille les déchets fermentescibles : les déchets biodégradables de cuisine les déchets verts de petite taille (les productions importantes de déchets verts doivent être, soit compostées individuellement, soit apportées en déchèterie), les papiers et cartons sales. La mise en place de la "verte" en 2003 s est poursuivie en 2005 avec la distribution d environ bacs sur le territoire des communes de tonnes Bourbourg, Craywick, Loon-Plage, Saint Georges sur l Aa et Gravelines. collectées évolution C est une étape importante dans la collecte sélective % Coût annuel de collecte tonnage collecté Coût tonne Evolution 2005/ % % I.2.2 Traitement et valorisation : le CVO tonnes collectées évolution % Les bio déchets étaient auparavant acheminés vers des unités de compostage dans le cadre de marchés de prestations de service. Dorénavant, ils sont traités par le CVO. Le CVO est situé sur le site de Petite- Synthe à proximité de la Régie de collecte, ainsi que du Centre de Valorisation Energétique. Sa capacité normale est de tonnes par an se décomposant en tonnes de déchets issus du bac vert, tonnes de déchets verts émanant des déchèteries et, à l horizon 2008, tonnes de boues issues de station d épuration. Le CVO a pour objet de traiter par compostage la fraction fermentescible des déchets ménagers et assimilés ( la poubelle verte), les 8

12 déchets verts (issus des déchèteries, ou des services techniques) et une partie des boues des stations d épuration urbaine ( courant 2007), dans le but d obtenir un amendement organique valorisable en agriculture : le compost. Le compostage est un procédé biologique de dégradation et de valorisation des déchets organiques consistant à faire fermenter ces déchets dans des conditions contrôlées en présence de l oxygène de l air. Dans le cadre du CVO, ce processus de dégradation est accéléré. Le compost produit par le CVO est régulièrement contrôlé afin de s assurer de sa bonne qualité agronomique et du respect des normes. I.3. La poubelle marron I.3.1 Typologie des déchets, leur ramassage et le coût de collecte à la tonne "la marron" recueille les déchets ne pouvant faire l objet d un recyclage «matière». Cette collecte de déchets résiduels est organisée sur tout le périmètre communautaire tonnes collectées évolution 0.63 %. Coût annuel de collecte tonnage collecté Coût tonne Evolution 2005/ % % I.3.2. Traitement et valorisation Les déchets résiduels et encombrants sont envoyés vers des centres d enfouissement technique depuis l arrêt de l incinérateur des déchets de Petite Synthe. Dès la mise en service industrielle du CVE, la fraction combustible de ces déchets sera valorisée énergiquement. La capacité normale de traitement du CVE sera de tonnes de déchets par an. Le CVE aura pour objectif principal de traiter un gisement résiduel de déchets ménagers et assimilés du périmètre communautaire ( ce que ni le centre de tri, ni le CVO ne pourront valoriser), dans le but de produire de l énergie électrique. 9

13 I.4. DECHETS COLLECTES EN PORTE A PORTE I.4.1 Tonnages collectés par types de bacs Collecte en porte à porte Types de Fréquence Tonnages collectés bacs hebdomadaire 2005/ Evolution Bac bleu % Bac vert % Bac marron 1 à 2 selon les secteurs % % La croissance de la quantité des déchets valorisés au cours de ces 3 dernières années au détriment de ceux non valorisables est révélatrice de l option prise par la CUD visant à favoriser la collecte sélective pour donner la priorité aux solutions de recyclage et de valorisation. I.4.2. Taux de captage DECHETS COLLECTES EN PORTE A PORTE - ANNEE 2005 Bleue 27% Verte 5% Marron 68% 10

14 I.4.3 Performance de la collecte en porte à porte Enfouissement (dont SIVOM en 2001 et 2002) Valorisation Enfouissement I.5. La collecte des déchets des artisans et des commerçants (D.A.C). La collecte des déchets artisanaux et commerciaux, assimilables aux ordures ménagères, est effectuée en même temps que celle des déchets ménagers. Cependant, cette assimilation aux déchets ménagers présente une double restriction : - d une part une restriction quantitative : les volumes collectés ne doivent pas obliger la CUD à renforcer son dispositif de collecte (accroître, par exemple, son parc de camions-bennes, le nombre d employés, la fréquence des collectes ) ou de traitement (agrandissement des installations de traitement). - d autre part une restriction qualitative : les déchets concernés doivent être assimilables à ceux produits par les ménages. Depuis 1997, la collecte de ces déchets fait l objet de la perception d une redevance spéciale, au-delà d une production hebdomadaire supérieure à 1020 litres (montant calculé en déduction de la TEOM déjà versée). 11

15 I.6. La pré collecte En amont du service de la collecte des ordures ménagères en porte à porte, existe celui de la pré collecte. 1 responsable d unité encadre 4 enquêteurs et 5 agents chargés des livraisons et des réparations des bacs. Ensemble, ils gèrent poubelles ou composteurs dont sont en place sur le territoire communautaire et sont stockés dans l entrepôt de la ferme communautaire situé à Armbouts Cappel. En 2005 : enquêtes ont été réalisées (435 chez les artisans ou commerçants, 855 chez les particuliers et 64 dans les collectifs), réparations de bacs ont pu être effectuées pour plus de demandes d interventions, conteneurs ont été livrés sur le périmètre communautaire, en plus des bacs verts distribués sur les communes de Bourbourg, Craywick, Loon-Plage, Saint Georges Sur l Aa et Gravelines. 12

16 I.7. La communication et l incitation au tri S assurer du bon geste du tri et chasser les intrus, vérifier les bacs bleus et verts, informer les usagers, ces missions sont celles confiées aux conseillers du tri. I.7.1 Bilan contrôle qualité des bacs Nombre de bacs contrôlés en amont des collectes Mois Bleue Verte Total Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre Total NB : Concernant le mois d avril, les conseillers du tri n ont pas effectué de contrôles qualité en amont des collectes du fait de la nouvelle dotation en bac vert pour le communes de l'ex SIVOM. Pendant cette période, les actions étaient principalement liées à la formation des conseillers du tri temporaires et à la communication de proximité. 13

17 I.7.2. Bilan des actions d incitation au tri en porte à porte Type d'usagers Type d'habitat nombre d'usagers Nombre d'usagers incités au tri en 2005 % par rapport au nombre d'usagers existants Total Particulier % individuel % particulier semi-collectif % collectif % Total Artisans commerçants (contractualisés) Total Etablissements publics % % nombre d'usagers Nombre d'usagers incités au tri % par rapport au nombre d'usagers existants TOTAL 2005 TOTAL % % Du 7 au 18 novembre 2005, une campagne de satisfaction a été entreprise afin de recueillir les avis des usagers ayant en leur possession un composteur dans le cadre de la politique de diminution des déchets. Cette enquête a été réalisée sur un échantillon de 200 usagers sur les 756 usagers concernés. Globalement, les usagers sont satisfaits de leur composteur et seraient prêts à le conseiller à une tierce personne. Le volume du composteur proposé par la Communauté Urbaine semble satisfaisant ( 325 litres), cependant, il faut noter que la majorité utilisait déjà un composteur individuel personnel avant la dotation. 14

18 II L APPORT VOLONTAIRE 15

19 II.1. COLLECTE DES ENCOMBRANTS ET DES DECHETS MENAGERS SPECIAUX AU TRAVERS DES DECHETERIES. La CUD dispose de 4 déchèteries pour accueillir les déchets dits encombrants (déchets verts, ferrailles, gros cartons, mobiliers, gravats, etc.) les déchets spécifiques (vêtements, emballages souillés), et les déchets ménagers spéciaux (huiles, peintures, solvants, ampoules, néons, batteries et piles.) II.1.1. Localisation des déchèteries Rosendaël Gravelines Bray-Dunes Petite Synthe II.1.2. Horaires d ouverture Périodes estivales Du 1 er lundi de mars au dernier dimanche d octobre sauf le 1 er mai Périodes hivernales Le reste de l année sauf le 25 décembre et le 1 er janvier Du lundi au samedi 8h 30 à 12h h 45 à 18 h30 8h 30 à 12h15 13h 45 à 17h 30 Dimanche et jours fériés 8h 30 à 12h 15 8h 30 à 12h 15 16

20 II.1.3. La fréquentation des déchèteries (nombre de visites) % du total Evolution 2005/2004 Bray-Dunes % Gravelines % Petite Synthe % Rosendaël % Total % II.1.4. Tonnages collectés en déchèteries et coût à la tonne Evolution 2005/2004 Bray-Dunes % Gravelines % Petite Synthe % Rosendaël % Total % Coût annuel de collecte tonnage collecté Coût tonne Evolution 2005/ % % II.1.5. Nature et quantité des déchets apportés en déchèteries % en 2005 Evolution 2005/2004 Gravats % % Encombrants (mélange) % % Déchets verts % % Ferrailles % % Papiers-cartons % % Déchets spécifiques % % Total % % 17

21 II.1.6. PERFORMANCE DU TRAITEMENT DES DECHETS COLLECTES EN DECHETERIES Matériaux Total déchets reçus en déchèteries Valorisé Gravats Mis en Centre d Enfouissement Traitement Technique Spécifique (II et III) Encombrants («mélange») Déchets verts Ferraille Papiers et cartons Batteries (et piles) DMS Vêtements Huiles minérales Fibrociment Pneus Emballages souillés Total tonnage matériaux 2005 Part du total en % 65,46 % 34,23 % 0,31 % Total tonnage matériaux 2004 Part du total en % 31,05 % 68,65 % 0,30 % Total tonnage matériaux 2003 Part du total en % 32,80 % 66,90 % 0,30 % 18

22 Depuis 2005, les gravats sont recyclés en matériaux routiers ce qui porte le taux de valorisation des déchets captés en déchèterie de 31% à 65,5 %. Les déchets ménagers spéciaux (emballages souillés, pots de peinture, solvants, etc.) sont acheminés, dans le cadre de marchés de prestations de service, vers des centres spécialisés pour y faire l objet d un traitement adapté à leur nature. En partenariat avec la CUD, la Communauté Emmaüs de Dunkerque ( basée à Grande-Synthe) récupère divers objets pour les trier, les réparer ou les recycler dans ses ateliers afin de les revendre à des particuliers ou à des entreprises de recyclage. Les déchets résiduels (15% sur l ensemble collecté par Emmaüs) sont remis dans le circuit classique de traitement et sont pris en charge par la CUD grâce aux bennes mises à disposition à cet effet. De même, le Relais collecte depuis 1985 les textiles, les trie et les revend ou les redistribue. Enfin, la Communauté Urbaine de Dunkerque subventionne l association des diabétiques de Flandre dans son action de collecte des déchets de soins à risques infectieux. II.2. LA COLLECTE DES COLONNES D APPORT VOLONTAIRE ET DES BENNES MISES A DISPOSITION DES COMMUNES. II.2.1 Les colonnes d apport volontaire. Ce type d organisation est mis en place lorsque, techniquement, il n est pas possible d équiper les producteurs de déchets de bacs à roulettes. Cependant, la CUD mène une politique incitative pour favoriser l équipement d immeubles nouveaux ou réhabilités en bacs de collecte en porte à porte avec l aménagement de zones de stockage. Dans ce cadre, les propriétaires acceptant de transformer leurs locaux pour y accueillir des bacs à roulettes peuvent être subventionnés par l ADEME. La CUD quant à elle, finance la totalité des récipients de collecte, ainsi que la communication qui accompagne leur mise en service. Dans les zones actuellement équipées de conteneurs d apport volontaire, les anciens conteneurs métalliques sont progressivement éliminés pour laisser la place à de nouveaux conteneurs d apport volontaire multiproduits et insonorisés. 149 conteneurs de couleur bleue ont été installés sur le périmètre communautaire depuis avril

23 En 2005, Le tonnage des déchets collectés par ces conteneurs d apport volontaire a été de tonnes réparties en 756 tonnes de déchets «recyclables» et de 326 Tonnes de déchets résiduels. II.2.2. Les bennes mises à disposition des communes. Quelques bennes d apport volontaire de déchets verts sont également installées de manière hebdomadaire ou bi-hebdomadaire sur certaines communes de la CUD. Ces bennes ont recueilli 881 tonnes en II.2.3. Nature et quantité des déchets collectés au travers des colonnes d apport volontaire, des bennes mises à disposition et coût à la tonne 2005 % en 2005 Déchets verts % Déchets recyclables % Déchets résiduels % Total % Coût annuel de collecte tonnage collecté Coût tonne

24 III LES DECHETS DE CANTONNAGE III.1. LEURS ORIGINES Les déchets de cantonnage sont les déchets résultants des activités des services techniques de la CUD (bâtiments, espaces verts, propreté urbaine) ou de certaines de ses communes membres ou d établissements publics. Les déchets des services techniques des autres collectivités sont pris en charge dans le cadre de conventions signées avec la CUD. Aujourd hui ce sont les villes d Armbouts-Cappel, Bray-Dunes, Capelle-la-Grande, Coudekerque, Fort-Mardyck, Saint-Pol sur mer, Zuydcoote, le Centre Hospitalier de Dunkerque, la Direction Départementale de l Equipement et le SIDF qui ont signé avec la CUD une convention conformément à la réglementation du Code des Marchés Publics. En parallèle, certaines municipalités collectent les encombrants (déchets d électroménager, de mobilier, etc.) des ménages puis les acheminent vers le centre de transfert de Petite-Synthe. Cette année, tonnes ont été prises en charge. III.2. NATURE ET TONNAGE DES DECHETS DE CANTONNAGE DE LA CUD ET DES COLLECTIVITES Services techniques CUD Déchets verts Collectivités Total CUD Gravats Collectivités Total CUD Mélange Collectivités Total CUD Propreté Collectivités urbaine Total Somme cantonnages

25 Apport direct des services techniques : CUD et Collectivités contractuelles Type de déchets Propreté urbaine TOTAL DES DECHETS Type de traitement CET II ou CET III Valorisation Compostage Gravats Déchets verts Mélange Tonnage Part du total en % % % % CET TT ou CET III Compostage Tonnage Part du total en % % % Tonnage Part du total en % % % 22

26 IV LES COUTS DU SERVICE PUBLIC D ELIMINATION DES DECHETS 23

27 IV.1. LES MODES DE GESTION Le service de collecte et traitement des déchets s exerce selon deux modes de gestion, la régie directe et les marchés de prestations de service. IV.1.1. La régie directe La collectivité prend en charge directement la collecte avec son personnel et ses matériels. La collecte en porte à porte des déchets ménagers et assimilés mobilise 168 agents de collecte en porte à porte avec 35 sorties de camions bennes par jour, répartis sur les 2 sites de Petite-Synthe et Gravelines. La collecte des déchets en déchèteries mobilise 17 gardiens. Le transport des bennes émanant de ces quatre sites, ainsi que les conteneurs d apport volontaire installés sur l espace public, est assuré par 10 agents utilisant 6 camions dits «ampliroll». IV.1.2. Les marchés publics de prestations de service : La Communauté Urbaine gère au moyen de marchés publics le traitement des déchets qu elle collecte en régie. Lorsque le CVE sera opérationnel, il sera géré par un exploitant privé (VALNOR) qui gère actuellement le centre de transfert, sous le contrôle de la CUD, dans le cadre d un marché public d exploitation. Pour le CVO, l exploitation est assurée par la société COVED depuis le 10 octobre IV.2. LE COUT DE LA COLLECTE La méthode de calcul utilisée par les services pour déterminer un coût de service exploité en régie est de nature analytique et est la suivante : - prise en compte des dépenses du compte administratif 2005 (budget P) - prise en compte de la masse salariale de tous les personnels de la Direction de l Ecologie Urbaine y compris des «indirects» payés sur d autres budgets (cf. direction, secrétariat, etc.) - répartition des dépenses de fonctionnement selon : les services et activités concernés : porte à porte, pré-collecte, déchèteries, apport volontaire, typologie des déchets (recyclables, bio déchets, résiduels), leur nature (dépenses de personnel ou de matériel) et l organisation du service (nombre de bennes/jour et d agents nécessaires au fonctionnement du service). 24

28 - utilisation des tonnages de l année 2005, repris au bilan matière annexé au présent rapport. - les dépenses d investissement représentant l amortissement des dépenses d équipement selon l hypothèse de valeur à neuf du parc de véhicules, de matériels et des bâtiments. En conséquence, il n a pas été tenu compte des dotations aux amortissements et provisions du CA. Tous les coûts s entendent toutes taxes comprises, mais hors frais généraux liés au fonctionnement de la structure CUD. IV.2.1. Coûts estimés à la tonne de la collecte en porte à porte TYPE DE BACS NB SORTIE/BENNE PART COUT ANNUEL TONNAGE 2005 COUT/TONNE Evolution 2005/2004 MARRON ,03% % VERT 841 7,31% % BLEU ,66% % TOTAL ,00% % IV.2.2. Nature des dépenses de la collecte en porte à porte POSTES MONTANTS REPARTITIONS Masse salariale ,30 % Dépenses pour le personnel ,39 % Dépenses pour entretien bâtiment ,16 % Dépenses superstructures & infrastructures ,38 % Dépenses pour véhicules ,73 % Dépenses d équipement ,86 % Autres dépenses ,18 % TOTAL % Répartition des dépenses directes de la collecte en porte à porte 0,18% 8,83% 2,38% masse salariale 7,70% dépenses pour personnel 1,16% dépenses pour bâtiment 2,67% matériel de transport (fonctionnement) autres dépenses dépenses d'équipement 77,08% infrastructures + superstructures (amort.) 25

29 IV.3. LE COUT DE LA PRE COLLECTE IV.3.1. Coûts estimés à la tonne Pré collecte Types de bacs Parc % du total Coût estimé rapporté à une tonne Evolution 2005/2004 Bac bleu ,73 % 23, % Bac vert ,91 % 31, % Bac marron ,36 % 9, % Total 100% % Coût moyen de la tonne collectée IV.3.2. Nature des dépenses de la Pré collecte en 2005 Postes Montants Répartitions Masse salariale ,61 % Dépenses pour le personnel ,92 % Dépenses pour entretien bâtiment ,47 % Dépenses pour transport ,76 % Dépenses d équipement ,12 % Autres dépenses ,12 % Total % Répartition des dépenses directes du service de la pré-collecte 39,61% masse salariale dépenses pour personnel dépenses pour bâtiment autres dépenses de fonctionnement 54,12% 2,76% 0,92% 1,47% 1,12% matériel de transport dépenses totales d'équipement Le service de la pré collecte fonctionne avec les moyens suivants : - 10 agents - un parc total de bacs et composteurs 26

30 IV.4. LE COUT DE LA COLLECTE EN DECHETERIES ET EN APPORT VOLONTAIRE IV.4.1. Coût estimé à la tonne Collecte en déchèteries et en Apport volontaire Tonnages collectés Coût total du service Coût d une tonne Evolution 2005/ % IV.4.2. Nature des dépenses de la collecte en apport volontaire en 2005 Postes Montants Répartitions Masse salariale ,76 % Dépenses pour le personnel ,04 % Dépenses pour entretien bâtiment ,54 % Dépenses pour véhicules ,55 % Dépenses d équipement ,74 % Autres dépenses % Total % dépenses de fonctionnement pour la collecte en déchèteries et en apport volontaire masse salariale 4,54% 2,04% 8,55% 0,38% 9,74% 74,76% dépenses pour personnel dépenses pour bâtiment dépenses pour véhicules (fonctionnement) autres dépenses de fonctionnement dépenses d'équipement Le service de la collecte par apport en déchèteries fonctionne avec les moyens suivants : - 1 chef d équipe - 1 responsable du renouvellement des équipements - 32 agents dont 17 gardiens de déchèteries - 10 chauffeurs ampli roll - 5 agents affectés au ramassage des dépôts sauvages - un parc total de 84 bennes - 6 véhicules Les véhicules et les chauffeurs du service sont affectés pour 14 % de leur temps au ramassage des conteneurs d apport volontaire installés sur tout le domaine public communautaire. 27

31 IV.5. LE COÛT ANNUEL DES TRAITEMENTS DES DECHETS COLLECTES POUR MEMOIRE OM & ASSIMILES ANNEE 2005 ANNEE 2004 ANNEE 2003 TONNAGE DEPENSES PRESTATAIRES COUT/TONNE COUT/TONNE COUT/TONNE * BAUDELET & SITA NORD 85,58 81,69 80,95 TRANSFERT IDEX - VALNOR ONYX 11,03 11,32 10,87 GESTION CUD 2,60 2,21 1,83 TOTAL 99,21 95,22 93,65 * dont refus tri "BLEUE" sur tonnage entrant ANNEE 2005 ANNEE 2004 ANNEE 2003 TONNAGE DEPENSES PRESTATAIRES COUT/TONNE COUT/TONNE COUT/TONNE TRISELEC 37,30 41,40 42,06 GESTION CUD 4,02 3,70 3,34 TOTAL 41,32 45,10 45,40 "BLEUE" sur tonnage sortant ANNEE 2005 ANNEE 2004 ANNEE 2003 TONNAGE DEPENSES PRESTATAIRES COUT/TONNE COUT/TONNE COUT/TONNE TRISELEC 50,82 54,69 55,71 GESTION CUD 4,02 3,70 3,34 TOTAL 54,84 58,39 59,67 "BIODECHETS" ANNEE 2005 ANNEE 2004 ANNEE 2003 TONNAGE DEPENSES PRESTATAIRES COUT/TONNE COUT/TONNE COUT/TONNE VALNOR COVED 78,88 56,68 52,28 TRANSFERT IDEX - VALNOR ONYX 14,50 11,32 10,87 GESTION CUD 4,02 3,70 3,34 TOTAL 97,40 71,70 66,49 GRAVATS ANNEE 2005 ANNEE 2004 ANNEE 2003 TONNAGE DEPENSES PRESTATAIRES COUT/TONNE COUT/TONNE COUT/TONNE EUROVIA STR 7,00 13,98 18,81 TRANSFERT IDEX - VALNOR ONYX 11,03 11,32 10,87 GESTION CUD 1,17 1,00 0,66 TOTAL 19,20 26,30 30,34 D.M.S. ANNEE 2005 ANNEE 2004 ANNEE 2003 TONNAGE DEPENSES PRESTATAIRES COUT/TONNE COUT/TONNE COUT/TONNE 96 LABO SERVICES-SITA NORD OPALE ENVIRONNEMENT SOTRENOR COURRIERES 1 948, , ,82 GESTION CUD 1,17 1,00 0,66 TOTAL 1 950, , ,33 DIVERS PNEUS ANNEE 2005 ANNEE 2004 TONNAGE DEPENSES PRESTATAIRES COUT/TONNE COUT/TONNE OPALE ENVIRONNEMENT 216,23 392,69 FIBROCIMENT ANNEE 2005 ANNEE 2004 TONNAGE DEPENSES PRESTATAIRES COUT/TONNE COUT/TONNE EUROVIA SITA NORD 271,34 500,00 28

32 IV.6. COUTS ESTIMES A L HABITANT PAR AN COUT DE PRE-COLLECTE, DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT PAR HABITANT ET TYPE DE DECHETS DES O.M COLLECTES EN PORTE A PORTE POUR L'ANNEE 2005 TYPE DE PRODUCTION TONNAGE COLLECTE REPARTITION EN KG PAR HABITANT PAR AN NB d'habitants : COUT PRE- COLLECTE COUT COLLECTE COUT TRAITEMENT TOTAL Résiduels ,24 2,68 30,46 29,39 62,56 Propres et secs ,93 2,82 16,59 4,91 24,33 NB d'habitants concernés par les biodéchets : * Biodéchets ,90 3,52 19,40 11,00 33,92 * du 1 janvier au 31 mai : habitants, du 1 juin au 31 décembre : habitants soit une moyenne annuelle : habitants IV.7. COUTS GLOBAUX ET SYNTHESE DEPENSES DE COLLECTE DES DECHETS COLLECTE PORTE A PORTE PRE COLLECTE DECHETERIES & AV TOTAL COUT GLOBAL ANNEE en EUROS et TTC PRE-COLLECTE,COLLECTE en PAP, en déchèteries & AV TONNAGE ANNEE COUT MOYEN A LA TONNE 112,66 DEPENSES TRAITEMENT DES DECHETS TYPE DE DECHETS TONNAGE COUT/TONNE TOTAL OM & ASSIMILES , "BLEUE" , BIODECHETS , GRAVATS , D.M.S , PNEUS , FIBROCIMENT , TOTAL COUT GLOBAL ANNEE en EUROS et TTC TRAITEMENT TOUS FLUX TONNAGE TRAITE ANNEE COUT MOYEN A LA TONNE 80,34 REPARTITION DES DEPENSES COUT GLOBAL ANNUEL 2005 DE COLLECTE ,02 % COUT GLOBAL ANNUEL 2005 DE TRAITEMENT ,98 % TOTAL ,00% 29

33 V LE FINANCEMENT DU SERVICE PUBLIC D ELIMINATION DES DECHETS 30

34 IV.1. EVOLUTION GLOBALE DES RECETTES ET DES DEPENSES DU SERVICE (réf. Compte administratif) Dépenses d équipement Dépenses d investissement Dépenses fonctionnement de Variation 2004/ ,96 % ,12 % ,78 % NB : les dépenses d équipement regroupent les acquisitions, les travaux neufs et études ; les dépenses d investissement comprennent, outre les dépenses d équipement : les dépenses financières (remboursement en capital de la dette) et les opérations d ordre ; les dépenses de fonctionnement s entendent rattachements compris et englobent les charges salariales. La forte augmentation des dépenses d équipement et d investissement s explique en partie par l avancement du projet CVE et CVO. Aperçu des principales recettes dans le compte administratif Nature du financement du service Montant Part (euros) Taxe d enlèvement des ordures ménagères (TEOM) % Dotations et participations % Redevance spéciale d enlèvement des ordures ménagères % Redevance spéciale d enlèvement des ordures «camping» % Déchets des services techniques des communes et autres établissements publics % Autres recettes % Total section de fonctionnement (dont opérations d ordre) % La Communauté Urbaine a choisi principalement la Taxe d Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) pour le financement du service. Cependant d autres sources entrent dans ce financement. Il s agit notamment de la redevance spéciale, des recettes des apports volontaires en déchèteries, des revenus d immeuble, des contrats de déchets de cantonnage, des subventions 31

35 La taxe d enlèvement des ordures ménagères porte sur toutes les propriétés soumises à la taxe foncière, sur les propriétés bâties, ou qui en sont temporairement exonérées. Elle revêt, non le caractère d une redevance pour service rendu, mais celui d une imposition à laquelle est normalement assujetti tout redevable de la taxe foncière sur les propriétés bâties, à raison d un bien situé dans une commune où fonctionne le service d enlèvement des ordures ménagères, alors même que ce service ne serait pas utilisé par le contribuable. IV.2. LES INDICATEURS FINANCIERS COMPLEMENTAIRES : IV.2.1. Redevances spéciales pour la collecte des déchets des artisans et commerçants (D.A.C.) Lorsqu une collectivité collecte des déchets artisanaux et commerciaux assimilables aux ordures ménagères dans le cadre de son service d enlèvement des ordures ménagères, la mise en place de la redevance spéciale est rendue obligatoire par la Loi n du 13 juillet 1992 relative à l élimination des déchets et aux installations classées pour la protection de l environnement. Dans ce cadre, la CUD qui historiquement a toujours collecté les déchets artisanaux et commerciaux assimilables aux ordures ménagères, a mis en place depuis le 1 er janvier 1997 cette redevance qui s applique à toute personne physique ou morale qui confie à la CUD le soin d éliminer ses déchets autres que ménagers au-dessus de 1020 litres par semaine. On considère en effet que les 1020 premiers litres collectés correspondent aux déchets normalement financés par la taxe d enlèvement des ordures ménagères. Les producteurs de plus de 1020 litres de déchets non ménagers par semaine sont libres de choisir le prestataire des opérations de collecte et d élimination de ces déchets ou de recourir au service proposé par la CUD. Une convention est conclue entre le producteur et la Communauté, qui fixe entre autres le volume de déchets à collecter et le montant de redevance qui sera perçue en contrepartie de ce service rendu, tel que prévu par la Loi du 13 juillet Les services proposés par la CUD sont calculés en fonction des coûts du service et tiennent compte de la part couverte par la Taxe d Enlèvement des Ordures ménagères. Les prix sont établis nets et sans taxes au vu du volume collecté et traité ou simplement traité. 32

36 Les tarifs en vigueur en 2005 sont : - 0,029 le litre au-delà de 680 litres pour la poubelle marron - 0,014 le litre au-delà de 340 litres pour la poubelle bleue. Au total, artisans ont confié la collecte et l élimination de leurs déchets à la CUD en 2005 ; 107 d entre eux sont redevables ce qui a généré une recette de euros. L article L du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que les établissements publics, qui assurent l enlèvement des ordures ménagères en provenance des terrains de camping peuvent assujettir les exploitants de ces terrains à une redevance. Cette redevance est calculée soit en fonction du nombre de places disponibles et du service rendu, soit suivant les modalités appliquées aux autres assujettis à la redevance spéciale en fonction du service rendu. La redevance spéciale d enlèvement des ordures «campings» a généré une recette de euros, pour l année IV.2.2. Tarification des apports en déchèteries Les tarifs des apports en déchèteries ont été approuvés par délibération du Conseil Communautaire du 23 mars 2000 : - les dépôts effectués à titre professionnel par les artisans, commerçants et les administrations sont facturés 16,77 HT par mètre cube de déchets ménagers ordinaires. - Depuis une délibération du 27 mars 2003, l accès en déchèterie est gratuit pour tous les particuliers. La recette s est élevée à euros HT. 33

37 SCHEMA GLOBAL DE TRAITEMENT DES DECHETS DE LA CUD ANNEE 2005 OM + ASSIMILES t RECYCLABLES PAPIERS 801 CENTRE DE TRI t VALORISATION MATIERE t ENCOMBRANTS t FERRAILLES COMPOSTAGE t CANTONNAGES t DECHETS VERTS BIODECHETS DECHETS VERTS C V O t REFUS BIO C.E.T. CLASSE t REFUS TRI 7027 GRAVATS MELANGES RESIDUELS GRAVATS MELANGES PROPRETE URBAINE 267 CENTRE DE TRANSFERT t SCHEMA 2005.doc 16/03/2009

38 ANNEXE 1 BILAN MATIERE Origine déchets Collecte Nature Type collecte Trisélec Compostage Valorisation Autres CET II Fermentescibles Porte à porte % % Somme Fermentescibles % % Propres et secs Apports volontaires % 752 1% 756 Porte à porte % % Somme Propres et secs % % Résiduelles Apports volontaires % 344-5% 326 Porte à porte % % Somme Résiduelles % % Somme OM et assimilés % % Déchets verts Apports volontaires % % 881 Déchetteries % % Somme Déchets verts % % Ferrailles Déchetteries % % Somme Ferrailles % % Gravats Déchetteries % % Somme Gravats % % Mélange Déchetteries % % Villes en porte à porte % % Somme Mélange % % Papiers cartons Déchetteries % 845-5% 801 Somme Papiers cartons % 845-5% 801 Somme Encombrants % % Déchets verts CUD % % 450 Villes % 669 8% 722 Somme Déchets verts % % Gravats CUD % % Villes % % 70 Somme Gravats % % Mélange CUD % % 847 Villes % 15-27% 11 Somme Mélange % % 858 Propreté urbaine CUD % 0 #DIV/0! 83 Villes % % 184 Somme Propreté urbaine % % 267 Sable CUD % % 84 Somme Cantonnages % % Batteries Déchetteries % 99-16% 83 Somme Batteries % 99-16% 83 DMS Déchetteries % 70 16% 81 Somme DMS % 70 16% 81 Emballages Déchetteries % 18-17% 15 Somme souillés Emballages souillés % 18-17% 15 Huiles Déchetteries % 78-13% 68 Somme Huiles % 78-13% 68 Vêtements Déchetteries % % 71 Somme Vêtements % % 71 Piles Déchetteries % 4 Somme Piles % 4 Fibrociment Déchetteries % 102 Somme Fribrociment % 102 Pneus Dépôts sauvages % 19 Somme Pneus % 19 Somme Déchets spécifiques % % 443 Somme Collecte % % Mélange Trisélec % % Transfert Type production OM et assimilés Encombrants Déchets spécifiques Cantonnages Refus de tri CVO Somme Mélange % % Somme Refus de tri % % Somme Transfert % % Total % % Direction de l'ecologie Urbaine Développement Régie Collecte 16/03/2009

39 LEXIQUE ADEME : Agence pour l environnement et la maîtrise de l énergie AV : collecte en apport volontaire (conteneurs ou «cloches» disposés en bas des habitats collectifs) CA : compte administratif Cantonnages : déchets issus de l activité des services techniques (CUD ou autres établissements) CET II : Centre d enfouissement technique de classe II (habilités à recevoir les déchets ménagers et assimilés) CET III : Centre d enfouissement technique de classe III (habilités à recevoir les seuls déchets inertes) DAC : déchets artisanaux et commerciaux CUD : Communauté Urbaine de Dunkerque DMS : déchets ménagers spéciaux ou «déchets toxiques en quantité dispersée» (peintures, solvants, aérosols, etc.) Encombrants : déchets assimilables aux déchets ménagers collectés en apport volontaire par le réseau des déchèteries OM : ordures ménagères (déchets issus de l activité «domestique» des ménages) PAP : collecte en porte à porte SIVOM : Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple Spécifiques : déchets assimilables aux déchets ménagers collectés dans des conteneurs spécifiques (batteries, vêtements, huiles, emballages souillés, etc.)