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2 Ce document est une synthèse non exhaustive du contenu du bilan patrimonial privé que nous proposons. Il ne saurait se substituer à une véritable analyse de notre part ni remplacer un véritable bilan patrimonial. Il ne pourrait en aucun cas engager la responsabilité d Expert-Invest. Vous trouverez un plan détaillé du contenu du bilan, ainsi que de nombreux exemples de préconisations. Votre bilan patrimonial sera dans tous les cas totalement adapté à votre situation et à vos objectifs.

3 CONSTAT FAMILIAL Votre situation matrimoniale Vos descendants Analyse de votre situation matrimoniale actuelle (célibat, concubinage, PACS, mariage et régime matrimonial choisi, divorce ) Incidences civiles et fiscales Avantages et inconvénients Etude des dispositions particulières (contrat de mariage, avantages matrimoniaux, préciput, récompense) Analyse de votre situation familiale, avec incidences civiles et fiscales (adoption, enfant d un premier mariage ) Etude des éventuelles dispositions particulières (donations, présent d usage, prêts familiaux ) Vos ascendants et collatéraux Analyse de vos rapports juridiques avec vos ascendants, frères et sœurs, oncles et tantes Incidences civiles et fiscales Existence de situations particulières (enfant adopté, droit de retour légal ou conventionnel, héritier réservataire, donation, rappel fiscal, rapport civil, prêt familiaux )

4 CONSTAT PATRIMONIAL Il s agit d analyser la composition du patrimoine au jour du bilan. Nous étudions chacun des éléments le composant et faisons ressortir les points positifs et négatifs de votre situation. Cet «état des lieux» nous permet d adapter parfaitement nos préconisations à vos objectifs. Votre situation professionnelle Votre diversification patrimoniale Analyse et étude de la composition de vos revenus, de votre statut de travailleur, de l évolution prévisible de ces données. Mise en exergue de la répartition de votre patrimoine entre les différentes poches de diversification. Aspects positifs et négatifs de cette répartition. Votre diversification matrimoniale Votre patrimoine immobilier Mise en exergue de la répartition de votre patrimoine entre les personnes composant le foyer familial : aspects positifs et négatifs de cette répartition, incidences en cas de décès, divorce, donation Explications sur les pouvoirs et obligations des époux sur les biens possédés ou à venir. Description du patrimoine immobilier (habitation, locatif ), estimation de leur valorisation, des plus-values, caractéristiques Etude de la rentabilité locative, brute nette de charge et de fiscalité. Votre patrimoine professionnel Description et analyse sommaire du patrimoine professionnel.

5 Vos liquidités Vos assurances-vie Description et analyse de vos liquidités (compte courant, livret A ). Etude de leur rentabilité brute et nette. Détermination du montant de liquidité immédiate à détenir en fonction de votre situation patrimoniale. Description et analyse de vos assurancesvie : nombre de supports, de gestionnaires, performances passées du fonds euros, répartition actuelle, antériorité fiscale, rentabilité, plus-value, adéquation avec votre profil Votre patrimoine financier Description et analyse du patrimoine mobilier (compte-titre, PEA ). Etude de leur composition, rentabilité, plusvalue, antériorité fiscale, pénalités de sortie Adéquation avec votre profil. CONSTAT FISCAL Impôt sur le revenu ISF Imposition actuelle Calcul de votre impôt sur le revenu, étude et points d amélioration à apporter (choix PFL ou IR, forfait ou réel, micro foncier, etc ). Projection de l impôt Estimation de votre impôt sur le revenu pour les années à venir. Simulation en cas de projet d union, départ des enfants du foyer fiscal, donation Imposition actuelle Etude et calculs de votre ISF. Projection de l impôt Estimation de l ISF pour les années à venir.

6 CONSTAT BUDGETAIRE Analyse des flux financiers : entrées et sorties, avec calcul du solde budgétaire en fonction du train de vie. Estimation de votre capacité d épargne, prévisionnel sur plusieurs années. Simulation des incidences directes de certains changements dans votre situation. CONSTAT SUCESSORAL Simulation des conséquences de votre décè sur un plan civil (répartition de l héritage) et sur un plan fiscal (coût de la succession). Succession sur un plan civil Succession sur un plan fiscal Etude des conséquences successorales en cas de décès, notamment quant à la répartition du patrimoine, des droits de chaque héritier, de la présence d un testament, de donations, d un contrat de mariage, d une assurance-vie Pour les couples : Simulation du décès des deux personnes quel que soit l ordre. Etude de la fiscalité applicable en cas de décès, et de l impôt à payer pour chaque héritier. Impact des donations, du rappel fiscal, d un éventuel démembrement de propriété, de legs Succession avec assurance-vie Zoom sur l impact de contrats d assurance-vie en présence d une succession, selon l âge du souscripteur lors du versement des primes. Etude de la rédaction de la clause bénéficiaire

7 SYNTHESE GLOBALE Résumé des points positifs et négatifs soulevés lors du développement STRATEGIE PATRIMONIALE Cette section est composée de l ensemble de nos préconisations, développées en fonction de vos objectifs et des constats de votre situation patrimoniale. Les solutions exposées peuvent être juridiques ou fiscales, et peuvent concerner tous les aspects de la gestion de patrimoine : L union (concubinage, PACS, contrat de mariage, clauses particulières, calcul de récompenses en cas de divorce ) Transmission (donation-partage, donations graduelles et résiduelles, à terme, sous condition, legs particulier, universel, tontine ) Démembrement de propriété (usufruit et nue-propriété, techniques de transmissions ou de réduction d impôt, cession d usufruit, démembrement de clause bénéficiaire ) Création d une société familiale (SCI, SARL de famille, holding ) Protection de la personne (mandat de protection future, mandat à effet posthume, adoption simple, curatelle, tutelle ) Succession (droits des héritiers, optimisation de la transmission, renonciation, paiement fractionné ou différé ) Réduction d impôt (mécanismes juridiques et fiscaux ) Il peut également s agir de vous proposer des placements adaptés à vos objectifs, tout en respectant vos contraintes budgétaires actuelles (compte à terme, assurance-vie, investissement immobilier, investissement alternatif tel qu un Groupement Foncier Viticole, une tontine, des parts de SCPI, un investissement Scellier ou en nue-propriété ). Proposition de simulations en fonction des préconisations : effets des conseils sur le patrimoine, avec projections. Synthèse Schéma de synthèse de la stratégie patrimoniale à adopter. Tableau synthétique chiffré des solutions apportées et des incidences sur votre situation. Pistes de réflexion Points de réflexion à étudier dans un futur proche sur des aspects non étudiés du patrimoine (susceptibles de l être dans le cadre d un bilan professionnel, social ou global).

8 N hésitez pas à contacter votre conseiller Expert-Invest Simplicité, transparence et performance : Expert-Invest est toujours à vos cotés pour vous accompagner dans vos projets! (appel gratuit) Retrouvez nous sur Expert-Invest est une marque de la Société BPG Investissement SAS au capital de Immatriculation au RCS de TOULOUSE n Code NAF n 7022Z - n TVA : FR Courtier en assurances : ORIAS N (www.orias.fr) Carte T 1927 délivrée par la préfecture de Haute-Garonne Responsabilité civile et garanties financières souscrites auprès de CGPA, n RCIP0053, conformément aux articles L512-6 et L512-7 du Code des Assurances

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