Appel à candidatures

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1 Appel à candidatures Grand Prix national «le génie écologique au service des enjeux de la politique de l eau» 1 - contexte et objet de l appel à projets Le ministère de l Ecologie, du Développement Durable et de l Energie (MEDDE) a identifié le génie écologique comme l une des «filières stratégiques de l économie verte» devant faire l objet d un plan d action visant à favoriser son développement. Un premier diagnostic, établi avec l ensemble des acteurs concernés, a conclu à la nécessité de faire davantage connaître cette filière d avenir, peu connue des maîtres d ouvrage, à l instar des métiers du génie écologique. Pourtant, cette filière contribue à la préservation des écosystèmes, et en particulier des milieux aquatiques. Elle participe donc à l atteinte des objectifs de la politique de l eau, tout en créant des emplois non délocalisables. Le génie écologique répond à des problématiques de terrain : il se met au service de maîtres d ouvrage qui portent au quotidien les politiques publiques liées à l eau et à la biodiversité. Par là même, le génie écologique s inscrit dans une démarche de service public au sens large, répondant à une préoccupation constante d amélioration des conditions de vie et du bien-être de la population. Il est donc apparu indispensable de valoriser les projets de génie écologique les plus exemplaires. Ainsi, l organisation d un grand prix national du génie écologique répond à un double objectif : offrir davantage de visibilité à la filière, en mettant en avant des réalisations exemplaires ; marquer l évolution de la politique de l eau vers des politiques connexes, et en particulier vers la préservation des milieux aquatiques et de la biodiversité associée. La remise de ce grand prix coïncide avec les 50 ans de la loi sur l eau. Elle sera ainsi l occasion de mettre en avant la contribution de la filière génie écologique à la préservation des milieux aquatiques. Le grand prix est ainsi lancé lors du Congrès de l ASTEE et sera remis lors du Colloque consacré aux 50 ans de la loi sur l eau. 1

2 Le grand prix permettra de montrer que le génie écologique peut répondre à différents enjeux. Les projets proposés devront s inscrire dans l une des catégories suivantes : le génie écologique au service de la gestion alternative des eaux usées et pluviales : projets tels que ceux d aménagement de zones de rejets végétalisées permettant d améliorer le traitement des rejets localisés, de mise en œuvre de techniques et ouvrages permettant une gestion alternative des eaux pluviales urbaines ; le génie écologique au service de la prévention du risque d inondations : projets tels que ceux incluant des dispositifs permettant de limiter le ruissellement sur les bassins versants, aménageant des zones d expansion des crues, visant l amélioration du fonctionnement hydraulique des cours d eau, restaurant des milieux humides jouant le rôle d écrêteurs de crues ; le génie écologique au service de la préservation de la ressource en eau potable : projets tels que ceux de restauration de milieux contribuant à une meilleure gestion quantitative de la ressource, de protection des périmètres de captage allant au-delà de la gestion des pollutions diffuses agricoles, de restauration des milieux humides jouant le rôle de maintien de la ressource en eau et d épuration des eaux ; le génie écologique au service de la lutte contre les pollutions diffuses agricoles : projets tels que ceux de restauration des services épuratoires fournis par les écosystèmes, de création de zones tampons, d incitation au développement de meilleures pratiques agricoles ; le génie écologique au service de la préservation des écosystèmes marins : projets tels que ceux de restauration ou aménagement de milieux marins visant à restaurer ou maintenir leur bon état, de mise en œuvre d actions de restauration écologique côtière, de mesures d évitement / réduction / compensation en milieu marin ; le génie écologique au service de la préservation des écosystèmes aquatiques continentaux : projets tels que ceux de restauration des structures et processus conditionnant la dynamique d un cours d eau (restauration hydromorphologique), de restauration de zones humides, de renaturation des berges, de création d habitats favorables à la biodiversité Un Grand Prix sera également décerné pour récompenser le projet le plus exemplaire parmi les projets déposés dans l ensemble des catégories. NB : la candidature devra porter sur un projet de génie écologique au sens strict et non pas sur une opération plus globale dans laquelle il s inscrirait. Par exemple, un projet d éco-quartier incluant des zones humides ne sera pas rétribué dans son ensemble. Seul le projet de restauration de milieux sera récompensé. En conséquence, les postulants devront centrer leur(s) candidature(s) sur un (des) projet(s) de génie écologique, même si ceux-ci ne constituent qu un élément d un projet plus global. 2 - porteurs de projets éligibles Le Grand Prix vise à récompenser la totalité des acteurs ayant porté et réalisé des projets exemplaires : maîtres d ouvrage, bureaux d études, maîtres d œuvre, entreprises de travaux, fournisseurs, associations... L un de ces acteurs candidatera pour le compte de tous les partenaires impliqués dans la réalisation du projet, lesquels seront récompensés collectivement. Les personnes qui se chargeront de déposer une candidature s engagent donc à la déposer pour l ensemble des partenaires, à impliquer leurs partenaires en amont de leur candidature et à les informer de leur démarche et de l avancement de cette dernière. 2

3 Ils sont libres de proposer des projets dans plusieurs catégories, étant précisé qu un même projet ne pourra être déposé que dans une seule catégorie. 3 - contenu attendu des dossiers de candidature Les dossiers de candidature devront se composer de la fiche de candidature renseignée (cf. annexe) et d un document de 6 pages maximum qui contiendra au minimum les informations suivantes : Une description du projet précisant : Ses objectifs, et notamment en quoi le projet répond aux enjeux de la politique de l eau ; En quoi il répond aux critères scientifiques de l ingénierie écologique, à savoir : s appuyer sur des pratiques de gestion et/ou conception basées sur, ou inspirées de mécanismes qui gouvernent les systèmes écologiques ; contribuer au maintien et/ou à la restauration du bon fonctionnement des milieux aquatiques et des services écosystémiques associés ; s inscrire dans une politique territoriale durable qui intègre une gestion écologique et qui soit en équilibre avec le tissu social et ses activités ainsi qu avec le développement économique et les usages du milieu ; viser à garantir la résilience de l écosystème de façon à atteindre les objectifs associés au projet avec de moins en moins d interventions humaines. Si une activité pédagogique a été mise en place en amont du projet ou sur le site une fois le projet finalisé ; Une description des coûts du projet et une évaluation financière précisant les autres sources de financement mobilisées (notamment aides des Agences de l Eau ou Offices de l Eau quand elles existent) ; La démonstration du caractère innovant et / ou exemplaire du projet. Le dossier pourra être illustré par des cartes et des plans. Une présentation de l ensemble des acteurs impliqués dans le projet (le maître d ouvrage et tous les acteurs impliqués dans sa réalisation), incluant notamment : une présentation de leur savoir-faire en matière de génie écologique (et / ou pour le maître d ouvrage une présentation de leur engagement en faveur de la préservation des écosystèmes) ; un recensement des effectifs employés dans le domaine du génie écologique au 1er janvier 2012, 2013 et 2014, en distinguant les effectifs en ETPT et les stagiaires ; le cas échéant, un état des emplois des personnes en difficulté ou en réinsertion au sein de chacune des structures impliquées ; un état des dépenses engagées au titre de la formation des employés en 2012, 2013 et 2014, en mentionnant les ratios dépenses de formation sur masse salariale ou le cas échéant pour les PME (moins de 50 salariés en CDI) le nombre de jours consacrés par an en moyenne par chaque employé à sa formation (préciser éventuellement le nombre d apprentis que l entreprise forme) ; si un ou plusieurs des acteurs du projet anime des formations, une liste des principales formations animées dans ce domaine depuis 3 ans ; pour les acteurs privés ayant réalisé le projet, un état du chiffre d affaires H.T. total en euros et du chiffre d affaires H.T. de la spécialité en euros au 1er janvier 2012, 2013 et 2014 ; des éléments sur la contribution des acteurs à la R&D : montants alloués en 2012, 2013 et 2014, éventuels brevets déposés par les acteurs impliqués dans le projet au cours de ces trois mêmes années, participation à des groupes de travail techniques et scientifiques ; 3

4 Les bénéfices attendus par les porteurs de projet au cas où ils seraient lauréats. Ex : perspectives de conquête de nouveaux marchés pour les acteurs privés, avec un descriptif rapide des marchés cibles ; mise en valeur de l action associative pour les associations ; effet d entraînement pour les collectivités qui ont innové en lien avec les catégories visées. 4 - critères de sélection des projets La qualité des projets sera appréciée au regard de critères environnementaux, économiques et sociaux. Critères environnementaux : la contribution du projet à l atteinte des objectifs de la politique de l eau ; le caractère innovant du projet sur le plan technique / technologique, mais également en termes de méthodes et de gouvernance, afin de répondre aux enjeux qui pèsent sur l ensemble du cycle de l eau, à toutes les échelles des territoires ; la conformité du projet aux principes de l ingénierie écologique listés précédemment ; la limitation de l impact environnemental des projets dans leurs phases de conception et d exploitation ; enfin, l exemplarité du projet, ainsi que la possibilité de généralisation de celui-ci sera examinée avec attention. Critères économiques : Des critères économiques ont également été définis. Ils s appliqueront aux éventuelles entreprises impliquées dans le projet : la rentabilité des activités des acteurs impliqués au regard de l évolution du chiffre d affaires sur les trois dernières années pour les acteurs privés, mais aussi de la mobilisation de technologies innovantes ; ouverture effective ou potentielle à l international. Critères sociaux : Un intérêt particulier sera porté aux projets mettant en place, en amont ou sur le site, des démarches liées à l éducation à l environnement ou des actions contribuant au renforcement des liens sociaux. Au-delà de l intérêt du projet sur le plan social, une attention particulière sera portée au positionnement des différents partenaires en matière : d emploi : création d emplois sur les trois dernières années, proportion significative d emplois pérennes au sein de l entité ; de formation : engagement dans les actions de formation professionnelle, et notamment organisation de formations par les acteurs impliqués, perspectives offertes aux employés en matière de formation ; d actions de réinsertion : emploi de publics en difficulté par les acteurs impliqués ; 5 - calendrier et modalités de candidature Vous devez adresser votre dossier à en précisant en objet dans quelle catégorie vous postulez. Des représentants des Agences / Offices de l Eau, de l ASTEE et de la Direction de l Eau et de la Biodiversité du MEDDE constitueront un comité de sélection chargé de donner un premier avis sur les candidatures. Le jury final sera quant à lui composé, entre autres, de membres des comités de bassins. 4

5 Lancement de l appel à projets : 3 juin 2014, lors du congrès de l ASTEE Date limite de dépôt des candidatures : 31 juillet 2014 Notification des résultats aux porteurs de projets : entre le 5 et le 15 octobre 2014 Remise du prix : 21 octobre 2014, en marge de du colloque relatif aux 50 ans de la loi sur l eau Pour toute information complémentaire, vous pouvez vous adresser à : 5

6 Grand prix national du génie écologique Fiche de candidature Catégorie visée :... Nom et localisation du projet : Projet co-financé par une Agence de l Eau ou un Office de l Eau : Oui Non Merci de préciser quel est l Agence ou Office concerné : Agence de l Eau Adour-Garonne Agence de l Eau Artois-Picardie Agence de l Eau Loire-Bretagne Agence de l Eau Rhin Meuse Agence de l Eau Rhône Méditerranée Corse Agence de l Eau Seine Normandie Office de l Eau Guadeloupe Office de l Eau Guyane Office de l Eau Martinique Office de l Eau Réunion Acteur porteur de la candidature (nom de l entité) : Type de prestation fournie :.... Adresse :... Coordonnées : Acteurs partenaires du projet (nom et coordonnées) :

7 Présentation synthétique du projet :

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