Quotas de pêche: la Commission souhaite renforcer la protection des stocks halieutiques afin d'éviter la fermeture de certaines pêcheries en 2004

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1 IP/03/1656 Bruxelles, le 4 décembre 2003 Quotas de pêche: la Commission souhaite renforcer la protection des stocks halieutiques afin d'éviter la fermeture de certaines pêcheries en 2004 La Commission européenne a proposé aujourd'hui d'éviter la fermeture complète de certaines pêcheries 1)en consolidant les mesures existantes pour certains stocks de cabillaud 2)en étendant ces mesures à d'autres stocks menacés et 3)en proposant une réduction substantielle des possibilités de pêche pour les stocks nouvellement identifiés comme menacés. Ces mesures garantiraient la continuité de l'activité économique dans les pêcheries concernées tout en fournissant aux stocks épuisés une possibilité raisonnable de reconstitution et en protégeant ceux dont l'état est moins préoccupant. Dans l'attente de la mise en œuvre de plans de reconstitution à long terme, il convient d'appliquer des mesures à court terme plus strictes comprenant notamment des totaux admissibles de captures (TAC) très réduits, des restrictions directes de l'activité de pêche (nombre de jours de sortie en mer autorisés) et des mesures de contrôle visant à garantir le respect des quotas. La Commission présentera de nouvelles mesures de contrôle au cours des prochains mois. En ce qui concerne les stocks pour lesquels le Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) recommande un niveau de captures zéro, la Commission propose des réductions substantielles des TAC et de l'effort de pêche variant entre 50 et 65%, y compris une réduction de 50% pour le merlu austral et la sole de la Manche occidentale. Pour les stocks dont les TAC ont déjà été sensiblement réduits, tels que le cabillaud de la mer du Nord, la Commission propose de maintenir le quota fixé pour cette année. Les nouvelles sont toutefois meilleures en ce qui concerne par exemple le lieu noir et certains stocks de cardine ou de lotte pour lesquels la Commission propose une augmentation de l'ordre de 15%. «Les conséquences de l'application insuffisante des mesures de conservation et de reconstitution sautent aux yeux. La situation des principaux stocks démersaux demeure précaire et l'ensemble du secteur en paie le prix. L'alternative est simple: ou bien les TAC doivent être radicalement réduits et l'effort de pêche limité annuellement, ou bien des plans de reconstitution à long terme nous permettant des mesures moins rigoureuses et plus cohérentes doivent être mis en place. Je suis pour ma part favorable à la deuxième option», a déclaré M. Franz Fischler, membre de la Commission chargé de l'agriculture, du développement rural et de la pêche. voir graphiques en annexe

2 Les plans de reconstitution s'appuient sur une stratégie à long terme comportant des objectifs définis de reconstitution des stocks jusqu'à des niveaux biologiques de sécurité sur une période de plusieurs années. Les TAC sont fixés selon une formule établie dans ce cadre, ce qui permet une approche moins restrictive que les décisions annuelles. La limitation de l'effort de pêche constitue un élément essentiel des plans de reconstitution. En attendant l'adoption de ces plans, la réduction des possibilités de pêche et les régimes de gestion provisoires de l'effort sont indispensables à la protection des stocks menacés. État des principaux stocks Les stocks dont la situation est la plus dégradée et pour lesquels des fermetures ont été recommandées, sont tous les stocks de cabillaud en dehors de la mer Baltique à l'exception du stock de la mer Celtique pour lequel un très faible niveau de captures a été préconisé. Les autres pêcheries dont la fermeture est jugée nécessaire par le CIEM concernent le merlan de la mer d'irlande, la sole de la Manche occidentale, le merlu au large de la Péninsule ibérique et la langoustine de la Péninsule ibérique. Les stocks pour lesquels les scientifiques recommandent une réduction au niveau le plus bas possible ou bien un plan de reconstitution sont la plie de la mer du Nord, le merlu du Nord, le cabillaud et la plie de la mer Celtique, la sole du Golfe de Gascogne, et la lotte au large de la Péninsule ibérique. Les stocks se situant en dehors des limites biologiques de sécurité et pour lesquels la pêche devrait être sensiblement réduite, sont l'anchois et la langoustine dans le Golfe de Gascogne et la lotte à l'ouest de l'écosse. Restriction de l'effort de pêche Afin de réduire la mortalité par pêche des stocks pratiquement épuisés capturés dans les pêcheries mixtes, il convient de réduire de manière substantielle l'effort de pêche portant sur d'autres stocks. Le cabillaud et le merlu, par exemple, vivent aux côtés d'un certain nombre d'autres espèces et ils sont donc capturés dans le cadre de pêches mixtes ciblant ces espèces. Pour protéger efficacement le cabillaud et le merlu, et diminuer les rejets, il est nécessaire de réduire l'effort de pêche pour toutes les activités de pêche au cours desquelles ils sont susceptibles d'être capturés. Les scientifiques plaident depuis longtemps en faveur du contrôle de l'effort de pêche en tant qu'outil de gestion des pêcheries mixtes. Les mesures provisoires adoptées par le Conseil en décembre dernier pour certains stocks de cabillaud comportaient des limitations de l'effort de pêche. La Commission propose par conséquent le réexamen de ces mesures et leur application à tous les stocks pour lesquels le CIEM recommande un niveau de captures zéro (voir ci-dessous). Les TAC proposés pour ces stocks n'étant pas conformes à l'avis scientifique, il est essentiel qu'ils soient respectés. Les restrictions de l'effort de pêche constituent le meilleur moyen d'y parvenir. 2

3 Propositions de la Commission concernant les possibilités de captures pour les principaux stocks en 2004 (voir tableau en annexe) Stocks pour lesquels les scientifiques ont recommandé une fermeture de la pêche Concernant les stocks de cabillaud pour lesquels le CIEM a recommandé l'application d'un moratoire l'an dernier, le Conseil, sur proposition de la Commission, a adopté pour 2003 des mesures spécifiques permettant une certaine continuité de l'activité économique. Les totaux admissibles de captures (TAC) ont été réduits à des niveaux permettant une diminution de 65 % de la mortalité par pêche du cabillaud. Afin d'empêcher le dépassement de ces quotas, des mesures provisoires limitant l'effort de pêche - sous la forme d'un nombre maximal de jours de sortie en mer pour les bateaux de pêche - et des mesures de contrôle spécifiques pour les pêcheries concernées ont également été adoptées. La Commission propose de maintenir ces mesures temporaires pour le cabillaud en 2004 mais de les renforcer afin de garantir leur pleine efficacité. Les principaux changements concernent une obligation de demeurer au port ou en dehors de la zone de pêche concernée après l'épuisement du nombre déterminé de jours d'absence du port, des estimations plus précises des jours passés en mer jusqu'à présent et un renforcement de la règle prévoyant un filet par sortie de pêche. La Commission adoptera également des mesures de suivi afin de consolider l'application des règles de reconstitution des stocks de cabillaud. La fixation des TAC pour les stocks de cabillaud est conforme à la réduction de la mortalité par pêche décidée par le Conseil de décembre dernier, même si dans un certain nombre de cas les niveaux de captures ont été adaptés en fonction des dernières informations disponibles. La proposition vise par conséquent à maintenir le TAC pour le cabillaud en mer du Nord à son niveau actuel de t. Une réduction de 53 % est proposée pour le cabillaud de l'ouest de l'écosse et une réduction de 41 % pour le cabillaud du Kattegat en raison de la diminution de ces stocks en Pour ce qui est des autres stocks de cette catégorie (sole de la Manche occidentale, merlu et langoustine au large de la Péninsule ibérique et merlan de la mer d'irlande), la Commission propose d'importantes réductions des TAC, qui permettront de réduire la mortalité par pêche de 50 % voire davantage. Elle a l'intention d'inclure des mesures en faveur du merlan de la mer d'irlande dans l'une de ses propositions relatives à des plans de reconstitution. Stocks pour lesquels la pêche devrait être réduite à son niveau le plus bas ou faire l'objet d'un plan de reconstitution Concernant ces stocks, la Commission propose des TAC correspondant à une réduction de la mortalité par pêche. Ainsi, pour la plie de la mer du Nord, la Commission propose une réduction de 40 %. Pour le merlan de la mer Celtique, le TAC correspond à la même réduction de la mortalité par pêche que pour le cabillaud de la même zone. La Commission inclura le cabillaud et la plie de la mer Celtique, la plie de la mer du Nord et la lotte au large de la Péninsule ibérique dans les plans de reconstitution existants ou dans les propositions concernant de tels plans au cours de l'année

4 La Commission espère que sa proposition de mai 2003 concernant un plan de reconstitution des stocks de cabillaud sera adoptée lors du prochain Conseil de décembre. Même si aucune décision concernant les mesures de reconstitution proposées pour le merlu du Nord ne pourra être adoptée avant que le Parlement européen ait rendu son avis en février prochain, la Commission espère que d'importants progrès pourront être accomplis d'ici-là. Elle compte présenter prochainement deux propositions supplémentaires concernant des plans de reconstitution, l'un pour la sole de la Manche occidentale et du Golfe de Gascogne, l'autre pour la langoustine et le merlu austral au large de la Péninsule ibérique. Stocks associés à des stocks pour lesquels la pêche devrait être fermée ou réduite au niveau le plus bas possible Sur la base des avis scientifiques concernant les pêcheries mixtes (où un certain nombre d'espèces sont capturées conjointement), comprenant notamment le cabillaud, la Commission propose pour les espèces associées telles que l'aiglefin et le merlan des TAC impliquant des réductions de la mortalité par pêche proportionnelles au degré d'association entre les espèces concernées. En dehors de la mer du Nord, la Commission propose de réduire la mortalité par pêche pour les stocks associés (tels que la cardine, la lotte, la sole et le merlan) afin de contribuer à la reconstitution des stocks avec lesquels ils sont associés, c'est-àdire le cabillaud, le merlu et la sole. Cette réduction permettra également de reconstituer les stocks associés eux-mêmes, qui font souvent l'objet d'une surexploitation. Stocks pour lesquels aucune évaluation n'est disponible En ce qui concerne les stocks ne faisant l'objet d'aucun avis scientifique, la Commission propose, en principe, un TAC égal à celui adopté pour l'année précédente, lorsque les débarquements enregistrés font apparaître une utilisation élevée du quota. En ce qui concerne les stocks pour lesquels le TAC n'a pas été pleinement utilisé, la Commission propose une réduction de 20 % du TAC afin d'éliminer le phénomène du «poisson papier». Lorsqu'un avis a été rendu par le CIEM ou le CSTEP, la Commission propose généralement qu'il soit suivi. Stocks faisant l'objet d'un accord avec les pays tiers Le cabillaud, l'aiglefin, le merlan, le lieu noir, la plie, le hareng et le maquereau de la mer du Nord et le cabillaud, l'aiglefin, le merlan, la plie, le hareng, les esprots et les crevettes du Skagerrak sont des stocks gérés conjointement par l'ue et la Norvège. Chaque année à partir du mois de novembre, la Commission européenne, au nom de l'ue, rencontre les autorités norvégiennes afin de fixer les TAC de ces stocks partagés pour l'année suivante. Les chiffres figurant dans la proposition pour 2004 sont par conséquent provisoires en attendant la clôture des négociations bilatérales entre les deux parties. Certains stocks pêchés par des navires communautaires sont gérés dans le cadre d'organisations régionales de pêche. Pour ces stocks, la proposition de la Commission reflète les décisions prises dans ce contexte. L'organisation des pêcheries de l'atlantique du Nord-Ouest (OPANO) a par exemple récemment adopté un plan de reconstitution du flétan noir comportant une réduction des TAC. 4

5 Attribution de quotas aux pays adhérents Dans la perspective de l'élargissement de l'ue en 2004, la Commission propose d'incorporer les pays adhérents dans le quota de tous les stocks pour lesquels ces pays peuvent bénéficier de possibilités de pêche. La Commission propose une allocation de TAC conformément au principe de stabilité relative établi dans le traité d'adhésion. Dans la mer Baltique, les stocks concernés sont le cabillaud, le hareng, le saumon et le sprat. Contexte La Commission fonde ses propositions sur les avis scientifiques les plus récents. Ces avis émanent du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) qui compte parmi ses membres de nombreux États membres de l'union européenne et tous les États côtiers de l'atlantique Nord dont les États-Unis, le Canada, la Norvège, l'islande et la Russie. Les avis du CIEM sont complétés par ceux du Comité scientifique, technique et économique de la pêche (CSTEP) qui conseille la Commission et dont les experts proviennent de plusieurs États membres et représentent des disciplines diverses. En mai et juin dernier, la Commission a présenté une proposition révisée de mesures de reconstitution à long terme concernant respectivement les stocks de cabillaud et de merlu du Nord. Les premières propositions relatives à de telles mesures ont été présentées il y a deux ans. Outres les importantes réductions de quotas, les plans porteraient sur un système de limitation de l'effort de pêche, le renforcement du contrôle et de l'application des mesures, et l'amélioration des mesures techniques. Des éléments de preuve émanant de différentes sources mettent en évidence des carences de la part des États membres au niveau de l'application des règles concernant les TAC, des limitations de l'effort de pêche et des obligations en matière de présentation de rapports. Ces manquements sont généralement à l'origine de surpêche, de débarquements non déclarés, de chute des prix du poisson, d'augmentations des quantités de poisson invendu et d'une concurrence déloyale. La Commission adoptera prochainement des mesures de surveillance afin de renforcer l'application des règles de reconstitution des stocks de cabillaud. Des mesures similaires seront proposées en 2004 pour d'autres pêcheries pour lesquelles le CIEM a recommandé la mise en place de plans de reconstitution. 5

6 Annexe : TAC pour 2003 et proposition de la Commission concernant les TAC pour 2004 Espèces (nom commun) Espèces (nom latin) Zone de pêche CIEM TAC 2003 Final 1 Proposition de la Commission concernant les TAC pour Différence par rapport aux TAC pour 2003 (en %) Lançon Ammodytidae IV (Eaux norvégiennes) % Lançon Ammodytidae IIa, Skagerrak, Kattegat, mer du ,27% Nord Loup atlantique Anarhichas lupus V, XIV (Eaux groenlandaises) % Loup atlantique Anarhichas lupus OPANO 0, 1 (Eaux groenlandaises) % Requin pèlerin Cetorhinus maximus Eaux communautaires des zones 0 IV, VI et VII Hareng Clupea harengus Mer Baltique (Unité de gestion 3) ,00% Hareng Clupea harengus Eaux norvégiennes au sud de % N Hareng Clupea harengus Skagerrak et Kattegat ,59% Hareng Clupea harengus I, II (Eaux UE, Eaux norvégiennes, ,53% Eaux internationales) Hareng Clupea harengus IIIbcd (Eaux, sauf unité de * 5,35% gestion 3 Hareng Clupea harengus IIId (Eaux estoniennes) 0 Hareng Clupea harengus IIId (Eaux lettonniennes) 0 Hareng Clupea harengus IIId (Eaux lituaniennes) Hareng Clupea harengus Mer du Nord au nord de 53 30' N ,06% Hareng Clupea harengus IVc, VIId ,01% Hareng Clupea harengus Vb, VIaN, VIb % Hareng Clupea harengus VIaS, VIIbc % Hareng Clupea harengus VIa Clyde % Hareng Clupea harengus VIIa % Hareng Clupea harengus VIIe,f % Hareng Clupea harengus VIIg,h,j,k ,38% Grenadier de Coryphaenoides rupestris V, XIV (Eaux groenlandaises) % roche Grenadier de roche Coryphaenoides rupestris OPANO 0, 1 (Eaux groenlandaises) % Anchois Engraulis encrasicolus VIII ,67% Anchois Engraulis encrasicolus IX, X, COPACE (Eaux ,25% Cabillaud Gadus morhua I, II (Eaux norvégiennes) ,04% Cabillaud Gadus morhua Skagerrak % Cabillaud Gadus morhua Kattegat ,33% Cabillaud Gadus morhua Mer Baltique (Subdivisions * Eaux Cabillaud Gadus morhua Mer Baltique (Subdivisions * Eaux Cabillaud Gadus morhua I, IIb ,04% Cabillaud Gadus morhua IIa (Eaux, mer du Nord % Cabillaud Gadus morhua Eaux groenlandaises % Cabillaud Gadus morhua IIIbcd (Eaux Cabillaud Gadus morhua IIId (Eaux estoniennes)

7 Cabillaud Gadus morhua IIId (Eaux lettonniennes) 950 Cabillaud Gadus morhua IIId (Eaux lituaniennes) Cabillaud Gadus morhua Eaux norvégiennes au sud de % N Cabillaud Gadus morhua Vb (Eaux, VI, XII, XIV ,10% Cabillaud Gadus morhua VIIa ,26% Cabillaud Gadus morhua VIIb-k, VIII, IX, X, COPACE ,49% (Eaux Cabillaud Gadus morhua OPANO 2J3KL 0 0 0% Cabillaud Gadus morhua OPANO 3NO 0 0 0% Cabillaud Gadus morhua OPANO 3M 0 0 0% Cabillaud et Gadus morhua et Vb (Eaux des îles Féroé) % églefin Melanogrammus Germon du Nord Germo alalunga Océan Atlantique (au nord de 5 N , ,5 6,45% de latitude) Germon du Sud Germo alalunga Océan Atlantique (au sud de 5 N 2 962, ,7-35,37% de latitude) Plie grise Glyptocephalus OPANO 2J3KL 0 0 0% cynoglossus Plie grise Glyptocephalus OPANO 3NO 0 0 0% cynoglossus Flétan de Hippoglossus V, XIV (Eaux groenlandaises) % l'antlantique hippoglossus Flétan de Hippoglossus OPANO 0, 1 (Eaux groenlandaises) % l'atlantique Plie canadienne hippoglossus Hippoglossoides platessoides OPANO 3M 0 0 0% Plie canadienne Hippoglossoides platessoides OPANO 3LNO 0 0 0% Encornet Illex illecebrosus Sous-zones OPANO 3 et 4 Part UE non Part UE non spécifiée spécifiée Taupe Lamna nasus Eaux CE des zones IV, VI et VII Non soumis à Non soumis à restriction restriction Cardines Lepidorhombus spp. IIa (Eaux, mer du Nord (Eaux ,00% Cardines Lepidorhombus spp. Vb (Eaux, VI, XII, XIV ,43% Cardines Lepidorhombus spp. VII ,37% Cardines Lepidorhombus spp. VIII a,b,d,e ,36% Cardines Lepidorhombus spp. VIIIc, IX, X, COPACE (Eaux ,88% Limande à queue Limanda ferruginea OPANO 3L,N,O % jaune Limande et flet Limanda limanda and Platichthys flesus IIa (Eaux, mer du Nord (Eaux ,00% Baudroie Lophiidae IIa (Eaux, mer du Nord (Eaux ,56% Baudroie Lophiidae Vb (Eaux, VI, XII, XIV ,55% Baudroie Lophiidae VII ,67% Baudroie Lophiidae VIIIa,b,d,e ,70% Baudroie Lophiidae VIIIc, IX, X, COPACE (Eaux ,25% -- 2

8 Makaire bleu Makaira nigricans Océan Atlantique % Capelan Mallotus villosus V, XIV (Eaux groenlandaises) % Capelan Mallotus villosus II b 0 0 Capelan Mallotus villosus OPANO 0, % Capelan Mallotus villosus OPANO 3NO 0 0 0% Églefin Melanogrammus I, II (Eaux norvégiennes) % Églefin Melanogrammus Eaux norvégiennes au sud de % N Églefin Melanogrammus Skagerrak et Kattegat, IIIbcd (Eaux % Églefin Melanogrammus IIa (Eaux, mer du Nord ,87% Églefin Melanogrammus VIb, XII, XIV 702 Églefin Melanogrammus Vb, VIa (Eaux Églefin Melanogrammus Vb (Eaux, VI, XII, XIV Églefin Melanogrammus VII, VIII, IX, X, COPACE ,27% (Eaux Églefin Melanogrammus VII a 585 Merlan Merlangius merlangus Skagerrak et Kattegat % Merlan Merlangius merlangus IIa (Eaux, mer du Nord % Merlan Merlangius merlangus Vb (Eaux, VI, XII, XIV ,00% Merlan Merlangius merlangus VIIa ,80% Merlan Merlangius merlangus VIIb-k ,49% Merlan Merlangius merlangus VIII ,96% Merlan Merlangius merlangus IX, X, COPACE (Eaux ,00% Merlan & Lieu Merlangius merlangus et Eaux norvégiennes au sud de % jaune Pollachius pollachius N Merlu Merluccius merluccius Skagerrak et Kattegat, IIIbcd (Eaux ,31% Merlu Merluccius merluccius IIa (Eaux, mer du Nord (Eaux ,27% Merlu Merluccius merluccius Vb (Eaux, VI, VII, XII, XIV ,34% Merlu Merluccius merluccius VIII a,b,d,e ,34% Merlu Merluccius merluccius VIIIc, IX, X, COPACE (Eaux ,80% Merlan bleu Micromesistius poutassou I-XIV (Eaux UE et internationales) Merlan bleu Micromesistius poutassou I, II (Eaux norvégiennes) % Merlan bleu Micromesistius poutassou I, II (Zone de réglementation 0 CPANE ) Merlan bleu Micromesistius poutassou V, VI, VII, XII, XIV

9 Merlan bleu Micromesistius poutassou IIa (Eaux, mer du Nord (Eaux Merlan bleu Micromesistius poutassou IV (Eaux norvégiennes) % Merlan bleu Micromesistius poutassou VIII a,b,d,e Merlan bleu Micromesistius poutassou VIIIc, IX, X, COPACE (Eaux Merlan bleu Micromesistius poutassou Vb (Eaux des îles Féroé) % Merlan bleu Micromesistius poutassou V, XIV (Eaux groenlandaises) % Limande sole et plie grise Microstomus kitt & Glyptocephalus cynoglossus Molva molva, Molva dypterigia IIa (Eaux, mer du Nord (Eaux ,00% Lingue commune, Lingue bleue Vb (Eaux des îles Féroé) % Langoustine Nephrops norvegicus Skagerrak et Kattegat (Eaux, ,22% IIIbcd (Eaux Langoustine Nephrops norvegicus IIa (Eaux, mer du Nord (Eaux ,22% Langoustine Nephrops norvegicus Vb (Eaux, VI ,35% Langoustine Nephrops norvegicus VII ,91% Langoustine Nephrops norvegicus VIII a,b,d,e ,00% Langoustine Nephrops norvegicus VIIIc ,00% Langoustine Nephrops norvegicus IX, X, COPACE (Eaux ,83% Crevette nordique Pandalus borealis Skagerrak et Kattegat ,52% Crevette nordique Pandalus borealis IIa (Eaux, mer du Nord (Eaux % Crevette nordique Pandalus borealis Eaux norvégiennes au sud de % N Crevette nordique Pandalus borealis V, XIV (Eaux groenlandaises) % Crevette nordique Pandalus borealis OPNAO 3L 0 145* Crevette royale Penaeus spp. Guyane française % Plie Pleuronectes platessa Skagerrak ,46% Plie Pleuronectes platessa Kattegat ,14% Plie Pleuronectes platessa IIIbcd (Eaux * 0% Plie Pleuronectes platessa IIa (Eaux, mer du Nord ,00% Plie Pleuronectes platessa Vb (Eaux, VI, XII, XIV ,01% Plie Pleuronectes platessa VIIa ,51% Plie Pleuronectes platessa VII b,c ,75% Plie Pleuronectes platessa VII d,e ,51% Plie Pleuronectes platessa VII f, g ,79% Plie Pleuronectes platessa VII h,j,k ,03% -- 4

10 Plie Pleuronectes platessa VIII, IX, X, COPACE (Eaux % Lieu jaune Pollachius pollachius Vb (Eaux, VI, XII, XIV ,00% Lieu jaune Pollachius pollachius VII % Lieu jaune Pollachius pollachius VIII a,b,d,e % Lieu jaune Pollachius pollachius VIIIc ,92% Lieu jaune Pollachius pollachius IX, X, COPACE (Eaux ,00% Lieu noir Pollachius virens I, II (Eaux norvégiennes) % Lieu noir Pollachius virens I, II (Eaux internationales) 0 0 0% Lieu noir Pollachius virens IIa (Eaux, Skagerrak et ,15% Kattegat, IIIbcd (Eaux, mer du Nord Lieu noir Pollachius virens Eaux norvégiennes au sud de % N Lieu noir Pollachius virens Vb (Eaux des îles Féroé) % Lieu noir Pollachius virens Vb (Eaux, VI, XII, XIV ,15% Lieu noir Pollachius virens VII, VIII, IX, X, COPACE ,00% Turbot commun et barbue Psetta maxima & Scophthalmus rhombus (Eaux IIa (Eaux, mer du Nord (eaux ,00% Mantes et raies Rajidae IIa (Eaux, mer du Nord (Eaux ,99% Flétan noir Reinhardtius I, II (Eaux norvégiennes) % hippoglossoides Flétan noir Reinhardtius I, II (Eaux internationales) 0 0 0% hippoglossoides Flétan noir Reinhardtius IIa (Eaux, VI Non soumis à Non soumis à hippoglossoides restriction restriction Flétan noir Reinhardtius V, XIV (Eaux groenlandaises) % hippoglossoides Flétan noir Reinhardtius OPANO 0,1 (Eaux groenlandaises) % hippoglossoides Flétan noir Reinhardtius OPANO 3LMNO ,38% hippoglossoides Saumon Salmo salar IIIbcd (Eaux à l exception de la * 0% atlantique subdivision 32 Saumon Salmo salar IIId (Eaux estoniennes) atlantique Saumon Salmo salar IIId (Eaux lettonniennes ) atlantique Saumon Salmo salar IIId (Eaux lituaniennes) atlantique Saumon Salmo salar Sub-division 32 de la IBSFC (Eaux * -30,00% atlantique Maquereau Scomber scombrus IIa (Eaux norvégiennes) % Maquereau Scomber scombrus IIa (Eaux, Skagerrak et ,18% Kattegat, III b,c,d (Eaux, mer du Nord Maquereau Scomber scombrus IIa (Eaux non, Vb (Eaux, VI, VII, VIII a,b,d,e, XII, XIV ,65% -- 5

11 Maquereau Scomber scombrus Vb (Eaux des îles Féroé) ,81% Maquereau Scomber scombrus VIIIc, IX, X, COPACE (Eaux ,70% Sébaste Sebastes spp. V, XII, XIV ,67% Sébaste Sebastes spp. I, II (Eaux norvégiennes) % Sébaste Sebastes spp. V, XIV (Eaux groenlandaises) % Sébaste Sebastes spp. OPANO 0, 1 (Eaux groenlandaises) % Sébaste Sebastes spp. Va (Eaux islandaises) % Sébaste Sebastes spp. Vb (Eaux des îles Féroé) % Sébaste Sebastes spp. OPANO 3M * 0% Sébaste Sebastes spp. OPANO 3LN 0 0 0% Sébaste Sebastes spp. OPANO IF Sole commune Solea solea Skagerrak and Kattegat, IIIbcd ,80% (Eaux Sole commune Solea solea II, mer du Nord ,83% Sole commune Solea solea Vb (Eaux, VI, XII, XIV ,81% Sole commune Solea solea VIIa ,26% Sole commune Solea solea VII b,c ,75% Sole commune Solea solea VIId ,20% Sole commune Solea solea VIIe ,00% Sole commune Solea solea VII f,g ,06% Sole commune Solea solea VII h,j,k ,69% Sole commune Solea solea VIII a,b ,32% Sole Solea spp. VIIIcde, IX, X, COPACE ,00% (Eaux Sprat Sprattus sprattus Skagerrak et Kattegat % Sprat Sprattus sprattus IIIbcd (Eaux * 24,42% Sprat Sprattus sprattus IIId (Eaux estoniennes) 0 Sprat Sprattus sprattus IIId (Eaux lettonniennes) Sprat Sprattus sprattus IIId (Eaux lituaniennes) Sprat Sprattus sprattus IIa (Eaux, mer du nord (Eaux ,83% UE ) Sprat Sprattus sprattus VIIde % Aiguillat/chien de Squalus acanthias IIa (Eaux, mer du Nord (Eaux ,71% mer Makaire blanc Tetrapturus alba Océan Atlantique 46,5 46,5 0% Chinchard Trachurus spp. IIa (Eaux, mer du Nord (Eaux ,01% Chinchard Trachurus spp. Vb (Eaux, VI, VII, VIIIabde, XII, ,65% XIV Chinchard Trachurus spp. VIIIc, IX ,09% Chinchard Trachurus spp. X, COPACE Açores % Chinchard Trachurus spp. X, COPACE Madère % Chinchard Trachurus spp. X, CECAF Canaries % Tacaud norvégien Trisopterus esmarki IIa (Eaux, Skagerrak et Kattegat, mer du Nord (Eaux % Tacaud norvégien Trisopterus esmarki IV (Eaux norvégiennes) % -- 6

12 Thon rouge Thunnus thynnus Océan Atlantique (à l'est de 45 de longitude ouest) et Méditerranée , ,06% Thon obèse Thunnus obesus Océan Atlantique ,2-2,45% Espadon Xiphias gladius Océan Atlantique (au nord de 5 N 6 745, ,3 1,42% de latitude ) Espadon Xiphias gladius Océan Atlantique (au sud de 5 N ,3-0,63% de latitude) Poisson plat Vb (Eaux des îles Féroé) % 1 Règlement (CE) n 2341/2002 du Conseil, du 20 décembre 2002, Annexes IA, IB, IC, ID, IE, IF. 2 Proposition de règlement du Conseil fixant les TAC et quotas pour 2004, Annexes IA, IB, IC, IE. *N inclut pas les États qui adhéreront à l Union européenne en mai

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