pour une éco-région solidaire Budget Supplémentaire fi nances - planifi cation - organisation - europe - coopération POLE 5

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1 pour une éco-région solidaire Budget Supplémentaire Rapport du Président David Grouard Benjamin Teissèdre/Com des images David Grouard fi nances - planifi cation - organisation - europe - coopération POLE 5 Benjamin Teissèdre/Com des images

2 FONCTION 0 SERVICES GENERAUX 1

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4 0 SERVICES GENERAUX 01 Opérations non ventilables FINANCES Crédits hors ligne budgétaire (Fascicule 5 du BP page 6) SYNTHESE DES PROPOSITIONS BUDGETAIRES INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT RAPPEL BP 2007 BS 2007 BP + BS 2007 RAPPEL BP 2007 BS 2007 BP + BS 2007 CP 2007 CP 2007 DEPENSES , , , ,00 RI 2007 RF 2007 RECETTES , , , , ,00 1 / Recettes a) Emprunt : ,57 Compte tenu des différents ajustements effectués en dépenses et en recettes, il est proposé d augmenter de ,57 le montant de l emprunt d équilibre au titre du Budget Supplémentaire

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6 0 SERVICES GENERAUX 02 Administration générale 020 Administration générale de la collectivité 0201 Personnel non ventilé RESSOURCES HUMAINES (Fascicule 5 du BP page 14) SYNTHESE DES PROPOSITIONS BUDGETAIRES INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT RAPPEL BP 2007 BS 2007 BP + BS 2007 RAPPEL BP 2007 BS 2007 BP + BS 2007 CP 2007 CP 2007 DEPENSES , , ,00 RI 2007 RF 2007 RECETTES , ,00 1 / Dépenses a) Frais de déplacement Afin d assurer le déplacement de la délégation picarde aux Finales Mondiales des Olympiades des Métiers au Japon au mois de novembre 2007, un crédit supplémentaire de est proposé au titre du Budget Supplémentaire

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8 0 SERVICES GENERAUX 02 Administration générale 020 Administration générale de la collectivité 0202 Autres moyens généraux COMMUNICATION INSTITUTIONNELLE (Fascicule 5 du BP page 17) SYNTHESE DES PROPOSITIONS BUDGETAIRES INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT RAPPEL BP 2007 BS 2007 BP + BS 2007 RAPPEL BP 2007 BS 2007 BP + BS 2007 CP 2007 CP 2007 DEPENSES , , , , ,00 RI 2007 RF 2007 RECETTES I / Publication du magazine Agir en Picardie Le magazine Agir en Picardie est l un des vecteurs majeurs de la communication du Conseil régional. Grâce à une diffusion toutes boîtes, il informe tous les foyers Picards des politiques mises en place par la Région sur l ensemble du territoire. Les actions mises en œuvre ou financées par la Région et ses partenaires sont ainsi valorisées et témoignent du dynamisme de la Picardie. Les dernières études qualitatives témoignent de l intérêt et de la fidélisation du lectorat. Afin de poursuivre cette dynamique, Agir est désormais diffusé à un rythme mensuel. Il est proposé d inscrire un crédit complémentaire de ,00 afin de porter le nombre de publications à 11 numéros en 2007 au lieu de 9 numéros initialement prévus. 7

9 II / Picardie en Fête 1. Présentation Générale de l opération Dispositif de communication de l opération «Picardie en Fête» comprenant la conception et réalisation d outils de communication ainsi que la distribution des affiches et des programmes dans les lieux publics de Picardie 2. Objectifs poursuivis Favoriser les projets animant la Picardie tout au long de l année grâce à des prestations de communication d un montant global de Lors de la préparation du Budget Primitif 2007, ces crédits avaient été inscrits sur la ligne budgétaire 33XX01 «Animations et Traditions Locales» (Fascicule 4). Au titre d un ajustement technique, il vous est proposé de réduire de les crédits inscrits au titre de la ligne budgétaire susvisée et d augmenter les crédits de fonctionnement au titre de la communication institutionnelle du même montant. III / Promotion Plan Energie Climat 1. Présentation Générale de l opération Le Conseil régional de Picardie a une forte volonté de promouvoir les économies d énergie et les énergies renouvelables dans les années à venir. Un plan énergie climat de 100 millions d euros sur 7 ans a été défini dans le domaine de l énergie pour la période , dont 2 Millions d euros par an seront consacrés au volet «information, sensibilisation, formation et ingénierie de projet. La Région a défini plusieurs objectifs et actions dans son programme opérationnel Plan Energie Climat. Ceux-ci s'inscrivent parfaitement dans la convergence que représente la maîtrise de l'énergie (maîtrise de la demande et des énergies renouvelables) comme première réponse, positive et dynamique aux exigences du développement durable. 2. Objectifs poursuivis Afin de faire connaître le Plan régional Energie Climat et de valoriser la politique du Conseil régional auprès des institutionnels et des spécialistes, une insertion va être réalisée dans un guide pratique édité par Alternatives Economiques et l Ademe. Guide de 136 pages consacré au thème du développement durable et des collectivités, tirage en exemplaires Montant : Lors de la préparation du Budget Primitif 2007, ces crédits avaient été inscrits sur la ligne budgétaire 75XX01 «Maitrise de la consommation énergétique et développement des énergies renouvelables» (Fascicule 2). Au titre d un ajustement technique, il vous est proposé de réduire de les crédits inscrits au titre de la ligne budgétaire susvisée et d augmenter les crédits de fonctionnement au titre de la communication institutionnelle du même montant. 8

10 IV / Salon Européen de la recherche et de l innovation 1. Présentation Générale de l opération Le 3 ème Salon Européen de la recherche et de l innovation, qui aura lieu du 07 au 09 juin 2007 à Paris Porte de Versailles, est devenu le rendez-vous annuel de tous les scientifiques, l évènement fédérateur de toutes les énergies qui ont compris qu investir dans la science est devenu une priorité garante de croissance dans un monde de plus en plus compétitif. La Picardie, forte de pôles de compétitivité d excellence européenne (I-Trans et Industries et Agro Ressources) et riche de centres de recherche reconnus, est un territoire dynamique doté de nombreux atouts. 2. Objectifs poursuivis Ce salon est alors une opportunité unique pour la Région de montrer ses actions, de valoriser ses partenaires, d affirmer ses ambitions et de nouer de nouveaux contacts. Un stand de 75m2 a été réservé pour un montant global de Lors de la préparation du Budget Primitif 2007, ces crédits avaient été inscrits sur la ligne budgétaire 92XX03 «Promotion et valorisation de la recherche développement» (Fascicule1). Au titre d un ajustement technique, il vous est proposé de réduire de les crédits inscrits au titre de la ligne budgétaire susvisée et d augmenter les crédits de fonctionnement au titre de la communication institutionnelle du même montant. 9

11 ADMINISTRATION GENERALE (Fascicule 5 du BP page 33) SYNTHESE DES PROPOSITIONS BUDGETAIRES INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT RAPPEL BP 2007 BS 2007 BP + BS 2007 RAPPEL BP 2007 BS 2007 BP + BS 2007 CP 2007 CP 2007 DEPENSES , , , , , ,00 RI 2007 RF 2007 RECETTES , ,00 Depuis le vote du budget primitif 2007, la région doit faire face, dans un contexte général de transfert des compétences et de la nécessaire réorganisation des services, à une augmentation sensible de ses charges de fonctionnement et d investissement notamment liée à des besoins d aménagement et de mise en conformité de locaux. I / Dépenses d investissement Pour faire face à la revalorisation par les services des domaines des acquisitions prévues au budget primitif 2007 ainsi qu à l achat de nouveaux bâtiments non prévus au BP 2007 et à leur aménagement (travaux et mobilier) il est proposé d inscrire un crédit supplémentaire de II / Dépenses de fonctionnement Pour la location de nouveaux locaux non prévus au budget primitif 2007 (1 rue CAUDRON, 35 boulevard Maignan Larivière, l ensemble rue Pierre Lhermitte à Amiens ainsi que le 1-2 rue Marceau à Noyon, et les moyens nécessaires au fonctionnement de ces nouveaux bâtiments (assurance, maintenance, entretien, impôts et taxes, fluides, nettoyage, matériel tel que photocopieur, etc..) ainsi que la prise en charge des dépenses non prévues au BP 2007 telles que les dépenses de fonctionnement liées au Printemps de l industrie, à l organisation des Olympiades de Métiers, les journées d information des TOS, l accueil de délégations étrangères etc.. il est proposé un crédit supplémentaire de

12 0 SERVICES GENERAUX 02 Administration générale 021 Conseil Régional RESSOURCES HUMAINES (Fascicule 5 du BP page 39) SYNTHESE DES PROPOSITIONS BUDGETAIRES INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT RAPPEL BP 2007 BS 2007 BP + BS 2007 RAPPEL BP 2007 BS 2007 BP + BS 2007 CP 2007 CP 2007 DEPENSES , , ,00 RI 2007 RF 2007 RECETTES 1 / Dépenses a) Frais de transport des élus régionaux Afin d assurer le déplacement de la délégation picarde aux Finales Mondiales des Olympiades des Métiers au Japon au mois de novembre 2007, un crédit supplémentaire de est proposé au titre du Budget Supplémentaire

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14 LEXIQUE 13

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16 SECTION DE FONCTIONNEMENT : Elle comprend les dépenses et les recettes annuelles et permanentes liées à l activité courante de la Région ainsi que les subventions de fonctionnement versées à ses partenaires. SECTION D INVESTISSEMENT : Elle retrace les dépenses et les recettes relatives à des opérations qui se traduisent par une modification de la consistance ou de la valeur du patrimoine de la Région ou d un tiers bénéficiant d une subvention de la Région. AUTORISATIONS DE PROGRAMME (AP) ET CREDITS DE PAIEMENT (CP) : Conformément à l article L du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), les dotations budgétaires affectées aux dépenses d investissement peuvent comprendre des AP et des CP. Les AP sont définies comme la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu à ce qu il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées. Les CP correspondent à la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l exercice pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des AP correspondantes. L équilibre budgétaire de la section d investissement s apprécie en tenant compte des seuls CP. AUTORISATIONS D ENGAGEMENT (AE) ET CREDITS DE PAIEMENT (CP) : Les dotations budgétaires affectées aux dépenses de fonctionnement peuvent comprendre des AE et des CP. Les AE constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des dépenses de fonctionnement. Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu à ce qu il soit procédé à leur annulation. Les CP correspondent à la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des AE correspondantes. L équilibre budgétaire de la section de fonctionnement s apprécie en tenant compte des seuls CP. 15

17 RESSOURCES DE PROGRAMME (RP) ET RECETTES D INVESTISSEMENT (RI) : Les RP représentent la totalité des recettes éligibles à une opération d investissement Les RI correspondent aux recettes susceptibles d être encaissées durant l exercice au titre des RP correspondantes. L équilibre budgétaire de la section de fonctionnement s apprécie en tenant compte des seules RI. RESSOURCES D ENGAGEMENT (RE) ET RECETTES DE FONCTIONNEMENT (RF) : Les RE représentent la totalité des recettes éligibles à une opération de fonctionnement Les RF correspondent aux recettes susceptibles d être encaissées durant l exercice au titre des RE correspondantes. L équilibre budgétaire de la section de fonctionnement s apprécie en tenant compte des seules RF. NOMENCLATURE FONCTIONNELLE : Elle a pour but de faire apparaître par activité (formation professionnelle, enseignement, aménagement du territoire, action économique ) les dépenses et les recettes de la Région. Elle comporte 4 niveaux : - 10 fonctions principales à 1 chiffre - des sous fonctions à 2 chiffres - le cas échéant, des rubriques à 3 chiffres - le cas échéant, des sous rubriques à 4 chiffres La ventilation des dépenses ou des recettes par fonction est établie selon la finalité de l action envisagée. C est donc la destination de l action qui doit être considérée comme étant le critère déterminant de classement. LIGNE BUDGETAIRE : Pour des besoins internes à la Région, la nomenclature fonctionnelle a été subdivisée en un niveau supplémentaire (la ligne budgétaire) afin de retracer plus finement nos différentes actions et opérations. ARBORESCENCE FONCTIONNELLE : Elle correspond à la nomenclature fonctionnelle complétée par la ligne budgétaire. Elle permet donc de retracer les dépenses et les recettes selon leur destination du niveau le plus global (la fonction) jusqu au niveau le plus fin (la ligne budgétaire). 16

18 CHAPITRE BUDGETAIRE : Il représente le niveau auquel sont votés les AP, les AE et les crédits. Dans le cas d un vote du budget par fonction, les chapitres sont définis par référence à la nomenclature fonctionnelle. Chaque chapitre regroupe les dépenses et les recettes ayant la même destination c'est-à-dire les lignes budgétaires appartenant à la même fonction. 17

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20 ARBORESCENCE FONCTIONNELLE 19

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22 0 SERVICES GENERAUX 01 OPERATIONS NON VENTILABLES Administration Générale Fascicule 5 Ressources Humaines Fascicule 5 Finances Fascicule 5 Page Dépenses Imprévues Fascicule 5 02 ADMINISTRATION GENERALE 020 ADMINISTRATION GENERALE DE LA COLLECTIVITE 0201 PERSONNEL NON VENTILE Ressources Humaines Fascicule 5 Page AUTRES MOYENS GENERAUX Communication Institutionnelle Fascicule 5 Page 7 Administration Générale Fascicule 5 Page 10 Ressources Humaines Fascicule 5 Page 11 Informatique Fascicule 5 Technologie de l Information et de la Communication Fascicule 5 Planification, Programmation et Développement durable Fascicule 5 Finances Fascicule CONSEIL REGIONAL Administration Générale Fascicule 5 Ressources Humaines Fascicule CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL REGIONAL Administration Générale Fascicule 5 Ressources humaines Fascicule 5 04 ACTIONS INTERREGIONALES, EUROPEENNES ET INTERNATIONALES 041 ACTIONS INTERREGIONALES Actions Interrégionales Fascicule ACTIONS EUROPEENNES Information et sensibilisation Fascicule Soutien aux projets européens Fascicule AIDE PUBLIQUE AU DEVELOPPEMENT Programmes structurants de coopération décentralisée Fascicule Appui aux acteurs picards de la coopération internationale Fascicule Actions de solidarités internationales Fascicule 5 1 FORMATION PROFESSIONNELLE ET APPRENTISSAGE 10 SERVICES COMMUNS Dispositif d'accompagnement Fascicule 3 Page Educapole formation continue et apprentissage Fascicule 3 21

23 11 FORMATION PROFESSIONNELLE Insertion professionnelle Fascicule Dispositifs de qualification Fascicule Rémunération et indemnisation Fascicule Structuration de l'environnement de la formation Fascicule Investissement organismes de formation Fascicule 3 12 APPRENTISSAGE Dispositifs classiques Fascicule Dispositifs complémentaires Fascicule Allocations et indemnités apprentis Fascicule Primes aux employeurs Fascicule Investissement des CFA Fascicule 3 Page 7 13 FORMATION SANITAIRE ET SOCIALE Formations et bourses sociales Fascicule Financement écoles et bourses sanitaires Fascicule 3 2 ENSEIGNEMENT 20 SERVICES COMMUNS Services communs Fascicule 3 22 ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE 222 LYCEES PUBLICS Ressources Humaines Fascicule Lycées Publics Fascicule Construction, restructuration, réhabilitation et Fascicule 3 aménagement des lycées publics Maintenance immobilière des lycées publics Fascicule Equipement hors informatique pédagogique Fascicule 3 Page TIC pour l'enseignement Fascicule 3 Page Fonctionnement des établissements hors charges de personnel Fascicule Réparations immobilières des lycées publics Fascicule 3 suite à sinistre Charges de Personnels Fascicule LYCEES PRIVES Construction et réhabilitation Fascicule Equipement hors informatique pédagogique Fascicule TIC pour l'enseignement Fascicule Fonctionnement des établissements Fascicule PARTICIPATIONS A DES CITES MIXTES Construction, restructuration, réhabilitation et aménagement Fascicule 3 des cites mixtes Participation a des cites mixtes Fascicule 3 22

24 23 ENSEIGNEMENT SUPERIEUR 27 SECURITE Soutien aux formations supérieures Fascicule Programmes de recherche des établissements Fascicule 3 d'enseignement supérieur Investissements immobiliers des établissements Fascicule 3 Page 19 d'enseignement supérieurs Educapole enseignement supérieur Fascicule Sécurité contre les intrusions et surveillance Fascicule 3 28 AUTRES SERVICES PERISCOLAIRES ET ANNEXES Accompagnement de la scolarité Fascicule 3 Page Orientation Fascicule Actions éducatives et culturelles Fascicule Vie étudiante Fascicule 3 Page Aides aux étudiants Fascicule Promotion CSTI Fascicule Equipement des services périscolaires Fascicule Construction d'installations sportives à destination Fascicule 3 des lycées publics 3 CULTURE, SPORTS ET LOISIRS 31 CULTURE 312 ACTIVITES CULTURELLES ET ARTISTIQUES Soutien aux structures culturelles régionales Fascicule 4 Page 3 et aux lieux de diffusion Elargissement de l'accès aux pratiques artistiques Fascicule 4 Page 9 et culturelles Soutien à la création artistique et aux créateurs Fascicule PATRIMOINE (BIBLIOTHEQUES, MUSEES, MONUMENTS) 32 SPORTS 33 LOISIRS Restauration Fascicule Valorisation Fascicule 4 Page Collections patrimoniales Fascicule Numérisation collections patrimoniales Fascicule Inventaire du patrimoine Fascicule Sport de haut niveau Fascicule 4 Page Sport de loisirs Fascicule 4 Page Equipements sportifs structurants Fascicule Animation et traditions locales Fascicule 4 Page Vie associative Fascicule Programme régional d'aide a la vie associative par le soutien Fascicule 4 à la création d'emplois solidaires dans les territoires Fonds régional de développement de l'économie Sociale Fascicule Jeunesse Fascicule 4 Page Tourisme et loisirs pour tous Fascicule 4 Page 33 23

25 4 SANTE ET ACTION SOCIALE 41 SANTE Promotion de la santé publique Fascicule Prévention et éducation à la santé Fascicule Egalité d accès aux soins Fascicule 4 Page Recherche en santé publique Fascicule Formations médicales, para-médicales et médico-sociales Fascicule Amélioration de l'offre de soins TIC Fascicule 4 42 ACTION SOCIALE Insertion Fascicule 3 Page Formation sociale Fascicule Lutte contre les discriminations et égalité Fascicule 3 Page 37 hommes /femmes 5 AMENAGEMENT DES TERRITOIRES 50 SERVICES COMMUNS Observation, analyse et prospective Fascicule 2 Page 3 52 AGGLOMERATIONS ET VILLES MOYENNES Développement des agglomérations Fascicule Fonds régional d'aménagement du territoire Fascicule Aménagements Structurants du Territoire Régional Fascicule 2 53 ESPACE RURAL ET AUTRES ESPACES DE DEVELOPPEMENT Fonds régional d'appui aux pays de picardie Fascicule Parcs naturels régionaux Fascicule 2 54 HABITAT (LOGEMENT) Développement habitat/logement Fascicule 2 Page 7 dans les pays de picardie Soutien à la création et à la réhabilitation des logements Fascicule 2 étudiants 55 ACTIONS EN FAVEUR DU LITTORAL Protection et valorisation du littoral Fascicule 2 56 TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION 57 SECURITE Réseau régional de télécommunications Fascicule 3 Page Développement de l'offre de services et d'usages Fascicule 2 Page 13 (picardie en ligne) Etudes Fascicule Soutien aux projets innovants expérimentaux Fascicule 2 et infrastructures Soutien aux études des territoires (FRAC TIC) Fascicule Sites, Plateformes, Portails, Extranets Fascicule Amélioration sécurité des biens et personnes Fascicule 2 ( fin du dispositif ) 24

26 58 AUTRES ACTIONS Prêts bonifiés Fascicule 2 7 ENVIRONNEMENT 71 ACTIONS TRANSVERSALES Actions transversales de promotion Fascicule 2 Page 19 du développement durable 72 ACTIONS EN MATIERE DES DECHETS Actions en matière de déchets Fascicule 2 Page POLITIQUE DE L AIR Politique de l'air Fascicule 2 Page POLITIQUE DE L EAU Reconquête de la qualité des eaux Fascicule 2 75 POLITIQUE DE L ENERGIE Maîtrise de la consommation énergétique Fascicule 2 Page 25 et développement des énergies renouvelables 76 PATRIMOINE NATUREL Patrimoine naturel Fascicule 2 78 AUTRES ACTIONS Risques naturels Fascicule Risques technologiques, environnement et entreprises Fascicule Autres actions Fascicule 2 8 TRANSPORTS 80 SERVICES COMMUNS Observation, analyse et prospective Fascicule 2 81 TRANSPORTS EN COMMUN DE VOYAGEURS 810 SERVICES COMMUNS Schéma régional des transports collectifs Fascicule TRANSPORT FERROVIAIRE REGIONAL DE VOYAGEURS Investissements matériels Fascicule Exploitation services ferroviaires régionaux Fascicule 2 Page Titre regional de transport Fascicule Tarification étudiante Fascicule 3 Page Tarification demandeurs d'emploi Fascicule 4 25

27 812 GARES ET AUTRES INFRASTRUCTURES FERROVIAIRES Infrastructures ferrovaires Fascicule 2 Page Autres interventions ferroviaires Fascicule 2 Page AUTRES TRANSPORTS EN COMMUN Liaisons routières express Fascicule 2 82 ROUTES ET VOIRIES 821 VOIRIE NATIONALE Voirie nationale Fascicule 2 Page SECURITE ROUTIERE Sécurité routière Fascicule AUTRES LIAISONS Echangeurs autoroutiers Fascicule 2 88 AUTRES TRANSPORTS 886 INFRASTRUCTURES PORTUAIRES ET AEROPORTUAIRES Infrastructures aéroportuaires Fascicule 2 Page Infrastructures fluviales Fascicule Infrastructures portuaires Fascicule 2 9 ACTION ECONOMIQUE 91 INTERVENTIONS ECONOMIQUES TRANSVERSALES Plan d action régional et transmission d entreprises Fascicule 1 Page Investissement immatériel Fascicule Espace cadres entreprises Fascicule Emploi dans les très petites entreprises Fascicule Structure financière Fascicule 1 Page Investissement matériel Fascicule 1 Page Investissement immobilier Fascicule 1 Page Initiatives pour l'emploi Fascicule ARCEUS Fascicule Emplois jeunes Fascicule Patrimoine Immobilier d Accueil Fascicule 1 Page RECHERCHE ET INNOVATION Innovation Fascicule 1 Page Programme de recherche universités/entreprises Fascicule 3 Page Promotion et valorisation de la recherche Fascicule 1 Page 22 développement Centres de transfert de technologies Fascicule 1 Page Aides technologiques Fascicule 1 Page Transfert de technologie vers l'agriculture Fascicule Animation pôles de compétitivité Fascicule 1 26

28 93 AGRICULTURE, PECHE, AGRO-INDUSTRIE Gestion de l'espace Fascicule Qualité et valeur ajoutée Fascicule Installation et maintien tissu rural Fascicule Mise aux normes des bâtiments d'élevage Fascicule Activités maritimes Fascicule 1 94 INDUSTRIE, ARTISANAT, COMMERCE ET AUTRES SERVICES Industries cinématographiques et audiovisuelles 95 TOURISME ET THERMALISME Activités du comité régional du tourisme Fascicule Aides aux autres associations dans le domaine touristique Fascicule Filières, territoires et observations touristiques Fascicule Voies vertes et véloroutes Fascicule Equipements structurants tourisme & loisirs Fascicule Tourisme pour tous Fascicule 1 Page 31 27

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30 TABLE DES MATIERES FONCTION 0 : Services Généraux 1 LEXIQUE 13 ARBORESCENCE FONCTIONNELLE 19 29

31 Benjamin Teissèdre/Com des images