module 5 LES POLITIQUES CANADIENNES DE RÉDUCTION D ÉMISSIONS DE GES par Sebastian Weissenberger
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- François Chrétien
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1 module 5 LES POLITIQUES CANADIENNES DE RÉDUCTION D ÉMISSIONS DE GES par Sebastian Weissenberger
2 2 ENV 1110 CHANGEMENTS CLIMATIQUES SOMMAIRE 1. Le Plan vert de Le Projet de société de Le Plan d action Le plan du Canada sur les changements climatiques Le plan du gouvernement Martin de Le plan du gouvernement Harper de
3 MODULE 5 LA MITIGATION DES CHANGEMENTS CLIMATIQUES 3 Au Canada, se sont succédé plusieurs plans environnementaux qui abordent la question des changements climatiques. 1. LE PLAN VERT DE 1990 En 1991, Lucien Bouchard, alors ministre de l Environnement dans le gouvernement conservateur de Brian Mulroney, commence à élaborer un plan environnemental. Ce plan, nommé le Plan vert pour un environnement sain est déposé en 1991 par le successeur de Lucien Bouchard, Robert de Cotret. La réduction des émissions de GES est une des aires d intervention du Plan vert. Cette position est aussi défendue par le Canada lors du Sommet de Rio de 1992, qui donna naissance à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques. Le Plan vert est suspendu en mai 1991 par le nouveau ministre de l Environnement, Jean Charest, pour être réévalué et est définitivement abandonné au début de 1995 à la suite du changement de gouvernement (Radio- Canada, 2007). 2. LE PROJET DE SOCIÉTÉ DE 1992 À 1995 En 1992, pour donner suite au Sommet de Rio, le ministre de l Environnement, Jean Charest, initie le processus du Projet de société, qui regroupe de nombreux intervenants, entre autres la Table ronde nationale sur l environnement (TRNE, 2008; Gouvernement du Canada, 2002). Le document final, publié en 1995 (Gouvernement du Canada, 1995) mentionne la lutte contre les changements climatiques comme objectif et partie intégrante du développement durable.
4 4 ENV 1110 CHANGEMENTS CLIMATIQUES 3. LE PLAN D ACTION 2000 Le premier plan canadien de réduction d émissions est le Plan d action 2000 élaboré par le ministre de l Environnement, David Anderson, dans le gouvernement libéral de Jean Chrétien. Ce plan reprend l objectif des 6 % de réduction d émissions par rapport au niveau de Le plan en lui-même vise cinq secteurs clés qui comptent pour plus de 90 % des émissions au Canada. Ces secteurs sont censés réduire les émissions de GES du Canada d environ 65 Mt CO 2 par année durant la période d engagement de , soit le tiers de l objectif de Kyoto. Les deux tiers restants sont remis à des plans futurs. Les cinq secteurs et les mesures envisagées sont : le secteur du transport : l efficacité des combustibles, les nouveaux combustibles (entre autres tripler la capacité d éthanol), les véhicules à piles à combustible; le secteur de l énergie et de l électricité : le captage et le stockage du CO 2, l efficacité énergétique, les nouvelles énergies renouvelables; le secteur industriel : le programme d économie d énergie dans l industrie canadienne (PEEIC), les mesures volontaires (MVR inc., ÉcoGESte); les édifices : la modernisation des édifices commerciaux, l élargissement du système ÉnerGuide, la promotion des habitations R2000; le secteur de l agriculture et de la foresterie : la gestion des nutriments, du bétail et des sols, le reboisement, les modèles de budget pour le carbone. Le plan prévoit des investissements totaux de 1,1 milliard de dollars sur cinq années, dont 500 millions de dollars dans des mesures spécifiques pour réduire les émissions de GES. Le plan prévoit aussi des investissements de 50 millions de dollars par année dans le Fonds d action sur les changements climatiques (FACC), actif de 1998 jusqu en 2004, finançant des projets de sensibilisation et de recherche dans la science, les impacts et l adaptation et les techniques de mitigation. En outre, un investissement de 100 millions de dollars dans des projets de mécanismes de développement propre (MDP) et de mise en application conjointe (AC) est prévu.
5 MODULE 5 LA MITIGATION DES CHANGEMENTS CLIMATIQUES 5 4. LE PLAN DU CANADA SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES Le deuxième plan du Canada fixant des objectifs de réductions d émissions de GES, le Plan du Canada sur les changements climatiques, est publié le 21 novembre 2002 par le ministre de l Environnement David Anderson. Ce plan prévoit atteindre l objectif de Kyoto, chiffré à 240 Mt CO 2, en trois étapes (tableau 1). Les secteurs visés sont l agriculture, les bâtiments, le transport, l industrie, les forêts, la production d énergie et la gestion des déchets. Les grands émetteurs industriels œuvrant dans les domaines de l extraction du pétrole et du gaz naturel, la transmission du gaz naturel, la production thermique d électricité, les mines, les pâtes et papiers, le fer et l acier, les produits chimiques, la fonte et l affinage des métaux, le ciment, le verre, la chaux et le raffinage du pétrole sont censés réduire leurs émissions de 55 Mt CO 2, correspondant à une réduction d intensité d émissions de 15 % par rapport au niveau anticipé pour Tableau 1 Les trois étapes du Plan du Canada sur les changements climatiques de 2002 Domaines d intervention Étape 1 Interventions en cours Étape 2 Nouvelles interventions Étape 3 Émissions résiduelles Transport 9 Mt CO 2 12 Mt CO 2 Maisons et immeubles commerciaux et institutionnels 4 Mt CO 2 4 Mt CO 2 Grands émetteurs industriels 25 Mt CO 2 55 Mt CO 2 Énergie renouvelable et combustibles fossiles à plus faibles émissions 11 Mt CO 2 PME et émissions fugitives 5 Mt CO 2 Agriculture, foresterie et sites d enfouissement MDP et AC (réductions internationales) 23 Mt CO 2 20 Mt CO 2 2 Mt CO 2 10 Mt CO 2 Total 80 Mt CO Mt CO 2 60 Mt CO 2
6 6 ENV 1110 CHANGEMENTS CLIMATIQUES 5. LE PLAN DU GOUVERNEMENT MARTIN DE 2005 En 2005, sous le gouvernement libéral de Paul Martin, le ministre de l Environnement, Stéphane Dion, reprend l approche en trois étapes du Plan du Canada sur les changements climatiques de L objectif total a augmenté à 270 Mt CO 2 en raison de l augmentation des émissions du pays depuis le plan précédent. La première étape vise une réduction de 80 Mt CO 2. Elle prévoit des mesures réglementaires et fiscales pour favoriser les énergies renouvelables, dont un investissement de 200 millions de dollars sur cinq ans pour augmenter de 4000 MW la capacité éolienne, un investissement de 97 millions de dollars sur cinq ans pour augmenter de 1000 MW la capacité des autres énergies renouvelables (petite hydroélectricité, biomasse, énergie tidale) ainsi que des incitatifs pour augmenter à 35 % la part de marché d essence à au moins 10 % d éthanol. La deuxième étape vise une réduction de 100 Mt CO 2. Le «Défi d une tonne», une initiative de sensibilisation et d éducation publique, est censé permettre une réduction des émissions de 31 Mt CO 2. À cette fin, les citoyens canadiens sont incités à réduire leurs émissions personnelles d une tonne de CO 2 par an. Un site web avec un calculateur permet aux Canadiens d estimer leurs émissions et de trouver des moyens de les réduire. Les grands émetteurs, quant à eux, sont censés réduire leurs émissions de 36 Mt CO 2, soit 13 % de l objectif total, alors qu ils sont responsables de 50 % des émissions canadiennes. La troisième étape comprend la création de deux fonds censés combler la balance entre l objectif de Kyoto et la somme des réductions d émissions des deux premières étapes. Le Fonds de partenariat avec les provinces, les villes et le secteur privé recevra deux à trois milliards de dollars sur environ 10 ans afin d atteindre des réductions de 55 à 85 Mt CO 2. Le Fonds climatique recevra quatre à cinq milliards de dollars sur cinq ans pour acheter des crédits de réductions d émissions pour 75 à 115 Mt CO 2, soit 40 % de l objectif total, auprès d agriculteurs, de compagnies forestières, de municipalités ainsi que de larges émetteurs industriels ayant excédé leurs obligations. Ce fond pourra aussi acheter des crédits internationaux à l exception d «air chaud».
7 MODULE 5 LA MITIGATION DES CHANGEMENTS CLIMATIQUES 7 6. LE PLAN DU GOUVERNEMENT HARPER DE 2007 Le gouvernement conservateur de Steven Harper dévoile au printemps 2007 sa loi sur la qualité de l air, qui fixe les objectifs de réduction de GES. Le gouvernement Harper se donne pour objectif de réduire ses émissions de GES de 150 Mt CO 2 par rapport au niveau de 2006 jusqu à 2020 en plus d un objectif à long terme de réduction d émissions jusqu en 2050 se situant à % par rapport au niveau de 2003 (754 Mt CO 2 ). L objectif de 2020 serait donc de ramener les émissions canadiennes à 653 Mt CO 2 (calculé sur la base des émissions de 2004, dernière année disponible, de 758 Mt CO 2 ). Ceci est de 35 % supérieur à l objectif de la première période de Kyoto (6 % au-dessous des émissions de 1990 de 599 Mt éq. CO 2, soit 563 Mt CO 2 ). Ce plan a donc été vivement critiqué pour ne pas respecter les objectifs de Kyoto. L objectif de 2050 vise à ramener les émissions du pays à 264 à 415 Mt CO 2, soit 31 à 56 % au-dessous du niveau de Cela dépasse les objectifs de Kyoto, mais évidemment bien après la date limite de la première période d engagement qui se termine en Pour la période de long terme visée par ce plan, l objectif fixé est nettement inférieur à celui préconisé par d autres signataires du protocole de Kyoto, principalement l Union européenne. Les réductions d émissions doivent s opérer au moyen d une réduction de l intensité d émission (c est-à-dire la quantité d émission par unité de production) dans divers secteurs industriels : la production d électricité à base de combustibles fossiles (charbon, mazout et gaz); l industrie pétrolière et gazière (ce qui comprend entre autres les sables bitumineux et les gazoducs); les produits forestiers (y compris les pâtes et papiers et les produits du bois); la fonte et l affinage (y compris l aluminium, l alumine et la fonte des métaux communs), le fer et l acier, le boulettage de minerai de fer; la potasse, le ciment, la chaux, la fabrication de produits chimiques, y compris les engrais, etc.
8 8 ENV 1110 CHANGEMENTS CLIMATIQUES Ces secteurs peuvent aussi recevoir des crédits de compensation et d action précoce pour des actions réduisant leurs émissions plus vite que prévu par l échéancier. Le plan prévoit la mise en place de fonds technologiques, d un système d échange national. Le recours aux crédits d émissions de MDP est limité à 10 % de la cible. RÉFÉRENCES Gouvernement du Canada A guide to sustainability. Dans Canadian choices for transitions to sustainability. Ottawa, Projet de société. Final draft, mai Winnipeg, IISD, [En ligne]. (Consulté le 9 novembre 2007) Environnement Canada Plan d action 2000 du gouvernement du Canada sur le changement climatique. Environnement Canada Plan du Canada sur les changements climatiques. Environment Canada Moving forward on climate change : A plan for honouring our Kyoto commitment. Environnement Canada Cadre réglementaire sur les émissions atmosphériques. Gouvernement du Canada Projet de société. Programme des services de dépôt, [En ligne]. (Consulté le 9 novembre 2007) Radio-Canada De Lucien Bouchard à John Baird. mercredi 6 juin, Radio-Canada-nouvelles, [En ligne]. (Consulté le 9 novembre 2007) Table ronde nationale sur l environnement (TRNE/NRTEE) Table ronde nationale sur l environnement, [En ligne]. (Con sulté le 9 novembre 2007)
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