ENQUETE PERMANENTE SUR LES CONDITIONS DE VIE DES MÉNAGES MAI W de sous-échantillon 1 ~ OSSECH

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "ENQUETE PERMANENTE SUR LES CONDITIONS DE VIE DES MÉNAGES MAI 1996 ... 1 1 1 1 1. W de sous-échantillon 1 ~ OSSECH"

Transcription

1 " ', Il INSEE INSTITUT NATIONAL DIE LA STATISTIQUE ET DES Éll.ŒS ÉCONOMIQUES " ENQUETE PERMANENTE SUR LES CONDITIONS DE VIE DES MÉNAGES MAI 996,. Nméro de lot... ONLOT Région de gestion: W ORGES [. i W de soséchantillon OSSECH NDd qestionnaire et clé lu ONUMFA OCLE Logement éclaté U Département OLE IN ODEP Commne: Nom de l'enqêter: OCOM Nol ONENO Date de l'interview. JJ MM AA Nombre de personnes dans le ménage. (d'après le tablea de composition d ménage) NBIND,." / ; : f,.! Il L V l'avis favorable d Conseil National de /'Information Statistiqe, ce.tte enqête reconne d'intérêt général, est obligatoire. Visa n 96 X 06 EC d Ministre chargé de l'économie, valable por Innée 996. Selon la loi n 7 d 7jin 9 modifiée sr J'obligation, la coordinatlb,n et le secret en matière de statistiqe, tot défat de réponse o ne réponse sciemment inexacte pet entraîner J'application d'ne amende administrative. Qestionnaire confidentiel destiné à l'insee. La loi n 787 d 6 janvier 978, relative à /'informatiqe, ax fichiers et ax libertés, s'appliqe ax réponses faites à la présente enqête. Elle garantit ax personnes concernées n droit d'accès et de rectification por les données les concernant. Ce droit pet être exercé après des directions fj.tservices régionax de /'INSEE.

2 o Inscrire dans ce tablea totes les personnes habitant normalement dans le logement, y compris celles qi sont temporairement absentes à la date de l'enqête. Ne pas inscrire les personnes de passage présentes à la date de l'enqête mais ayant ler domicile habitel aillers. Compter les domestiqes o salariés logés dans ce logement. o Inscrire également les personnes faisant tojors partie d ménage, mais résidant provisoirement dans n logement collectif, telles qe militaires logés en caserne, élèves en internat, étdiants en cité niversitaire, jenes vivant dans n foyer de jenes travaillers, etc. o Ne pas oblier les personnes faisant partie d ménage, mais logeant assi à l'occasion dans n atre logement. SEXE DA TE DE NAISSANCE NATIONALITÉ LIEN POUR LES PERSONNES AVEC LA PERSONNE DE RÉFÉRENCE DE ANS OU PLUS ÉTAT. Homme. Français de naissance MATRIMONIAL LÉGAL. Femme. Français par natralisation o réintégration. Espagnol. Portgais COHABITATION M. estil: M. vitil actellement en cople?. Atre Eropéen d Sd (Italien, Grec, exyogoslave) 6. Atre Eropéen 7. Algérien, Marocain, Tnisien 8. Atre nationalité o apatride 9. Non déclaré. Vef(ve) Voir CARTE CODE "LIEN" et "Comment déterminer la. Divorcé(e) personne de référence". Célibataire. Oi. Marié(e) o. Non remarié(e) Mois et Année SEXE MNAIS ANAIS NATIO LIEN MATRI COHAB U LJ Ii,,, U Personne de référence ljj U U U WII U U U U U WI,,, U..... / U U U...,,...\\\ U WI U U W,,, U.. \ \...\ U... U U U U U LJ Ii,,, U \ /..U U U.\... U WI U.../\ U U U... \. U WII U \..\i U.,, "i'..\..\\.i U U U WI U......i" U U U U WI U.. ii \ : U... : i::i... U U

3 POUR LESPÈRSONNES DE ANS OU PLUS CANNÉE D'ËNQUÊTE ÉTUDES EN COURS (A POSER À TOUTES LES PERSONNES) La personne sitelle des étdes dans ne école, n collège, n lycée, ne niversité? NIVEAU DE SCOLARISATION (actel o atteint) Enseignement général (primaire, secondaire) DIPLÔMES LES PLUS ÉLEVÉS OBTENUS Enseignement techniqe o professionnel Enseignement spérier y c. techniqe spérier. Oi Voir CARTE Voir CARTE. Non, a terminé ses étdes. Non, enfant non encore scolarisé. Non, n'a jamais fait d'étdes //// r"' ETUDI NIVSCO DIEG DIEP DIES W W W W W W W W W W w w w w w w w W W W W

4 CODE 8 : OCCUPATION ACTUELLE. Exerce ne profession, à son compte o comme salarié, même à temps partiel, aide n membre de sa famille dans son travail même sans être rémnéré, est apprenti, stagiaire rémnéré, élèvefonctionnaire, intérimaire, CES, etc. y compris congés de maladie, de maternité, congés annels, dispenses d'activité, congés de conversion, etc. Exclre les personnes a service militaire, en indisponibilité, en préretraite, en invalidité.. Chômer (inscrit o non à l'anpe).. Etdiant, élève, en formation, en stage nonrémnéré. Militaire d contingent. Retraité (ancien salarié) o préretraité 6. Retiré des affaires (ancien agriclter, ancien artisan, ancien cornmerçant...) 7. Femme a foyer 8. Atre inactif (y compris les personnes ne tochant q'ne pension de reversion et les personnes invalides). POUR LESPERSONNIES DE ANS OU PLUS L'ANNÉE D'ENQUÊTE NUMÉRO D'ORDRE INDIVIDUEL OCCUPATiON ACTUELLE EXERCICE D'UNE ACTIVITÉ PASSÉE PROFESSION PRINCiPALE ACTUELLE o DERNIÈRE PROFESSION EXERCÉE STATUT Cette profession estelle o étaitelle e;.:ercée comme: o Salarié. Salarié de l'etat OUI: : à 8 / OUI: Intitlé précis mais concis, sans mots intiles. Salarié d'ne collectivité locale (y c. HLM, hôpitax pblics). Salarié d'ne entreprise pbliqe o nationale (y c. Sécrité Sociale). Salarié d sectem privé (atre qe cas sivant en ). Salarié de sa propre entreprise o salarié de son conjoint Utiliser le code B cidesss : o Si la personne est veve et n'a jamais travaillé, noter alors la dernière profession d mari. o Sinon, aller à RECHE o Non saiarié 6. Aide o aidait n membre de sa famille dans son travail sans être salarié 7. A son compte, indépendant, employer, gérant, associé d'ne société, coexploitant. N0 OCCUPA ACTPA CSL STATUT lqj U U U U U U U U U lmj U U U i U U U 06 U U lqzj U U U lqlli U U U U U U LQJ U U U

5 CODE C : POSITION DE L'EMPLOI CODE D : NATURE DE l'emplœ. Manoevre o ovrier spécialisé (OS, OS, OS, etc). Ovrier qalifié o hatement qalifié (P, P, P, TA, 00, etc.). Agent de maîtrise dirigeant des ovriers, maîtrise administrative o commerciale. Agent de maîtrise dirigeant des techniciens o d'atres agents de maîtrise. Technicien, dessinater, VRP (non cadre) 6. Institter, assistant(e) social(e), infirmièr(e) et personnel de catégorie B de la fonction pbliqe 7. Ingénier o cadre (les employés, techniciens, agents de maîtrise n'ayant pas la qalité de cadre ne devront pas se classer ici, même s'ils cotisent à ne caisse de retraite des cadres) 8. Professer et personnel de catégorie A de la fonction pbliqe 9. Employé de brea, employé de commerce, agent de service, aide soignant(e), gardienne d'enfants, personnel de catégorie C o D de la fonction pbliqe O. Atre cas.. Apprenti sos contrat. Stagiaire en entreprise'. Intérimaire (placé par ne agence d'intérim). Sos contrat à drée déterminée o avec n atre emploi à drée limitée (contrat saisonnier, pigistes, vacataires...) Avec n emploi sans limite de drée: à temps complet 6 à temps partiel 7. Stagiaire en formation", élèvefonctionnaire. *Non compris les fonctionnaires stagiaires et atres stages d'entrée dans ne profession, classés en **Exclsivement en formation. Les stagiaires, partiellement en entreprise, partiellement en formation, sont classés en POUR LES PERSONNES DE ANS OU PLUS L'ANNÉE D'ENQUÊTE DESCRIPTION DE LA PROFESSION PRINCIPALE ACTUELLE OU DE LA DERNIÈRE PROFESSION EXERCÉE NOMBRE DE SALARIÉS DE L'ENTREPRISE. Acn. o. à 9.0 et pls CLASSiFICATION corps, grade POSITION PROFESSION NELLE DE L'EMPLOI Utiliser le code C cidesss NATURE DE L'EMPLOI (SALARIÉ) Utiliser le code 0 cidesss ACTiVITÉ DE L'ÉTABLISSEMENT RECHERCHE D'UN EiViPLOI fi Ii Ii il ri ",00.j. Non l' ii j NBSAL POSIT NATEMPL ACTIViTE U U U U U U U U U U U U U U U U U U U U RECH' J l ', LlL l lu U U U U

6 REVENUS DU MÉNAGE.«AL! cors des doze derniers provenant de : mois, votre ménage atil perç des ressorces a) Salaires, traiements et primes y compris: 8 mois, congés payés, heres spplémentaires, indemnités jornalières; rémnération des emplois temporaires, des activités secondaires, salaires des dirigeants salariés de ler entreprise intéressements et participations.. Oi.. Non. b) Revens d'ne ac'iivité professionnelle indépendante. Oi.. Non. REVS REVI c) Allocations de chômage, RMI. Oi.. Non. RMI ci) Préretraites, retraites, pensions et rentes diverses (minimm vieillesse, aide ax personnes âgées, pensions d'invalidité, d'ancien combattant, pension alimentaire,, borse d'étde). Oi.. Non. RET e) Dividendes, revens des actifs financiers. Oi.. Non. DlV 'Ïî) Loyers et fermages. Oi.. Non. LOY g) Prestations 'familiales, allocations de logement (allocations familiales, complément familial, aide à la garde d'enfants, allocation de rentrée scolaire,...). Oi.. Non. ALLoe 0 En tenant compte de ces dhiérenis types de reven, povezvos m'indiqer approximativement dans qelle tranche se site le montant total des ressorces perçes par tos les membres de votre ménage, sr l'ensemble des derniers mois: o On tiendra compte niqement d reven net (de cotisations sociales et de C.S.G.) > Présentez la carte 00. Pas de revens. 0. Moins de Francs par an. 0. De F à moins de F par an. 0. De F à moins de 000 F par an. 0. De 000 F à moins de F par an. 0. De F à moins de F par an. 06. De F à moins de F par an. 07. De F à moins de F par an. 08. De F à moins de F par an. 09. De F à moins de F par an. 0. De F à moins de F par an.. De F à moins de F par an ".. De F à moins de F par an F et pls par an :.. Ne sait pas REVTOT

7 Porriezvos indiqer dans qelle tranche se site le montant de vos revens annels provenant d'ne activité professionnelle (même s'il s'agit d'ne activité professionnelle indépendante)?.. (c'estàdire les revens cités ax qestions 9a et gb ) o On tiendra compte niqement d reven net (de cotisations sociales et de C.S.G.) > Présentez la carte 00. Sans objet, pas de revens d'activité professionnelle. 0. Moins de Francs par an. 0. De F à moins de F par an. 0. De F à moins de 000 F par an. 0. De 000 F à moins de F par an. 0. De F à moins de F par an. 06. De F à moins de F par an. 07. De F à moins de 0000 F par an. 08. De F à moins de 0000 F par an. 09. De F à moins de F par an. 0. De F à moins de F par an.. De F à moins de F par an.. De F à moins de F par an F et pls par an.. Ne sait pas ' REVTRA

8 EMPRUNTS ET CRÉDITS" cr o Nos allons maintenant nos intéresser ax emprnts et crédits qe vos avez p soscrire. Avezvos, vosmême o qelq'n d ménage, des emprnts actellement en cors (c'estàdire des emprnts por lesqels ont été préves des modalités de remborsement et éventellement des intérêts sr la somme emprntée)?. Oi... Non. '«lai 9 EMPRUNT []TI POUf qel(s) mom(s) avezvos soscrit ces emprnts? o réponses possibles. Immobiliers (achats et travax).. Professionnels.. Por l'achat d'ne voitre.. Atre. les emprnts ontils été effectés après de : o réponses possibles. Parents (hors ménage).. Amis.. Atres particliers.. Un service bancaire o n organisme financier.. Votre employer :. 6. Atre. Combien avezvos d'emprnts en cors?. Un.. dex. Trois. Pls de trois. mmempmotx El 6 6 EMPQUIX EMPNB Poser les qestions Q ] por l'emprnt dont les mensalités sont les pls importantes Por qelle(s) raison(s) avezvos ait cet emprnt? > Présentez la carte o réponses possibles. Por des raisons professionnelles.. Por effecter n achat immobilier o foncier.. Por faire des travax immobiliers.. Por acqérir ne voitre.. Por faire n atre achat. 6. Por faire n placement financier. 7. Por remborser des dettes. 8. Por sbvenir ax dépenses corantes. 9. Atre. 7 A qllel moment estil prév qe vos ayez remborsé complètement cet emprnt? > Présentez la carte. Dans 6 mois o moins. Dans pls de 6 mois, mais moins de n an.. Dans n an à moins de dex ans.. Dans dex ans à moins de trois ans.. Dans trois ans à'moins de cinq ans. 6. Dans cinq ans à moins de dix ans. 7. Dans dix ans à moins de qinze ans. 8. Dans qinze ans et pls. 9. Ne sait pas EMPMOTX 9 EMPREMB

9 Ne pas poser la qestion ax ménages ayant n sel emprnt en cors. 8 Cei emprnt atil été effecté après de : o réponses possibles. Parents (hors ménage).. Amis.. Atres particliers.. Un service bancaire o n organisme financier.. Votre employer. 6. Atre. ' ' ' <) <) EMPQUIX o En dehors des emprnts \Si Avezvos e, a cors des derniers mois, recors à?. Des achats à crédit, achats à tempérament.. La location vente por l'acqisition d'n bien.. Des crédits renovelables atomatiqement par des organismes de crédit, banqes, caisses d'épargne o par des magasins (Carrefor, Printemps,...). OU! LIU [Ji] LIU [Ji] LIU Lm CREDTEMP LOCVENT CREDREN A ne poser q'ax ménages ayant répond a moins ne fois OUI à la qestion [],Q] Sans le recors a crédit, ariezvos p réaliser ces dépenses?. Oi, dans tos les cas.. Oi, dans certains des cas.. Non, cela vos arait été impossible. ' CREDPOS Si à la qestion [ ET à la qestion 9 > aller a format Dans les atres cas continer à la qestion d format

10 llij o Concernant l'ensemble de vos emprnts o crédits en cors. Les remborsements des sommes emprntées (por a moins l'n de vos emprnts o crédits) sontils:. En cors '.'.. Pas encore commencés o interromps.. Terminés. Qelle est la par actelle des remborsements de vos emprnts o crédits en cors de remborsement sr le reven!.! mensel net d ménage? > Présentez la carte 6. Pls de /.. De / à pls de /.. De / à pls de /.. De / à pls de /.. De / à pls de /0. 6. De /0 et moins. 7. Ne sait pas. Estimezvos qe vos éprovez actellement des difficltés à effecter des dépenses corantes en raison de ces remborsements?. Oi, tot le temps.. Oi, de temps en temps.. Oi, mais rarement.. Non, jamais. : 6 7 ".l(l >8 >.6! REMBCOM REMBPART REIIrlBDlF Ces diffici'lés VOL'lS orâ:elles contraint, a cors des doze derniers mois à?. Renégocier les termes de votre emprnt.. Recorir à la commission de conciliation (de la loi Neiertz).. Utiliser des crédits atomatiqement renovelables.. Cesser o retarder le paiement des remborsements.. Revendre le bien por leqel vos aviez emprnté. OU! CE] LW CE] []] CE] LW CE] []] CE] ltl RENEGOC COMCONC CREDAUTO RETARD REVENT illj Estimezvos qe ces emprnts vos mettent actellement dans ne sitation financière?. Très difficile.. Pltôt difficile.. Un pe fragile.. N'ont rien changé à votre sitation financière. EMPSFIN 6 A cors des "derniers mois, le montant de vos remborsements atil? Agmenté.. Diminé.. N'a pas varié.. Ne sait pas. A cors des i: prochains mois, le montant des remborsements des emprnts qe vos avez déjà contracté vatil?. Agmenter.. Diminer.. Rester le même '.. Ne sait pas. Avezvos véc, vosmême o qelq'n d'atre d ménage, a cors des demieij"s n,ois, n événement tel qe:. Une période de chômage.. Un divorce o ne séparation.. Le décès d'n de vos proches.. Un changement professionnel ayant détérioré votre sitation financière.. Un accident o problème de santé grave. '* OUI CE] CE] ltl L0J []] CE] []]!Til[]] REMBVAR REMBPREV CHOIvAGE DIVORCE DECES PROFES ACCIDENT

11 6 DÉCOUVERT BANCAIRE 9 A cors des derniers mois, avezvos vosmême o qelq'n d'atre d ménage été en décovert bancaire?. Oi, très sovent (a moins ne fois par mois).. Oi, sovent (pls de dex fois dans l'année).. Oi, mais selement ne o dex fois dans l'année.. Non.. Ne sait pas. <> []TI DECBANQ [][] La valer la pls élevée d décovert bancaire qe vos ayez e a cors des derniers mois représentaiteile par rapport a reven net mensel d ménage? > Présentez la carte 6. Pls de /.. De / à pls de /.. De / à pls de /.. De / à pls de /.. De / à pls de /0. 6. De /0 et moins. 7. Ne sait pas (si bdgets séparés par exemple). 6 7 DECPART ÉPARGNE []I] Avezvos a cors des derniers mois mis de l'argent de côté, c'estàdire agmenté vos placements financiers (livrets, épargnelogement, assrancevie, comptechèqe,...)?. Oi... Non.. Ne sait pas. PLACFIN CR] Si vos mobilisiez l'ensemble de l'épargne d ménage, c'estàdire ses placements financiers, de qelle somme disposeriezvos? o par rapport a reven net mensel d ménage > Présentez la carte 7. Pls de fois.. De fois à pls de fois.. De fois à pls d'ne fois '.'.. D'ne fois à pls de /.. De / à /. 6. Moins de /. 7. Vos ne disposeriez d'acne somme. 8. Ne sait pas EPARGNE

12 7 VARiATiON [ou REVENU DU MÉi\!AGE '" o Nos allons maintenant aborder des qestions sr la variation qe le reven de votre ménage a p sbir a cors des derniers mois. Certaines personnes ontelles intégré le ménage a cors des derniers mois?. Oi... Non. cm INTEGRE Ces arrivées ontelles affecté le reven global d ménage?. Oi, le reven global d ménage a pltôt agmenté.. Non, le reven global d ménage n'a pas changé.. Oi, le reven global d ménage a pltôt baissé.. Ne sait pas. INTREV [ill Certaines personnes ontelles qitté le ménage a cors des derniers mois?. Oi... Non. cm QUITTE [ ] Ces départs ontils affecté le reven global d ménage?. Oi, le reven global d ménage a pltôt baissé.. Le reven global d ménage n'a pas changé.. Oi, le reven global d ménage a pltôt agmenté.. Ne sait pas. "..:J QUITREV cm S'agissant niqement des personnes ayant fait partie d ménage tot a long des derniers mois, ler reven global atoi! varié?. Oi, il a baissé _.. Oi, il a agmenté.. Non.. Ne sait pas. [ill []Q] REVVAR Ati! baissé: > Présentez la carte 8. De moins de n dixième.. De n dixième à moins d'n qart.. D'n qart à la moitié.. De pls de la moitié.. Ne sait pas..>[ Q] REVDIM 00 Ati! agmenté: > Présentez la carte 8. De moins de n dixième.. De n dixième à moins d'n qart.. D'n qart à la moitié.. De pls de la moitié.. Ne sait pas. REVAUG

13 8 OPINiON SUR LE NiVEAU DE VIE []Q] o Nos vodrions assi connaître votre opinion sr le nivea de vie de votre ménage Diriezvos pltôt qe, drant les derniers mois, le nivea de vie d ménage (les personnes ayant fait partie d ménage tot a long des derniers mois) s'est?. Beacop amélioré.. Un pe amélioré.. Mainten.. Un pe détérioré.. Beacop détérioré. 6. Sans objet (le ménage vient de se former). >6 }em... ' <,. ;,s;" I!{êi "'''' 6 >6 NIVVIE [ill Cette amélioration estelle de à?» Présentez la carte 8 o réponses possibles. Des changements dans la composition d ménage.. Une hasse des revens liés à ne activité professionnelle.. L'acqisition d'n bien vos rapportant de l'argent.. Des aides sociales.. Une rentrée exceptionnelle d'argent (héritage, gains à n je). 6. Atre. Cette détérioration estelle de à? > Présentez la carte 8 o réponses possibles. Des changements dans la composition d ménage.. Une perte d'emploi o ne baisse de salaire.. Un départ à la retraite.. Un gros achat ayant entraîné des dettes.. La hasse d coût de la vie.,. 6. La perte o la dimintion d'ne aide sociale. 7. Atre. i : Ll S 6 6 " '. (; ">6 NIVMIEUX NIVDETX 6 Actellement, por le ménage, diriezvos pltôt qe:. Vos êtes à l'aise.. Ça va.. C'est jste, il fat faire attention.. Vos y arrivez difficilement.. Vos ne povez pas y arriver sans faire de dettes. NIVACT 6 D'ici mois, pensezvos qe le nivea de vie d ménage va?. Beacop s'améliorer.. Un pe s'améliorer.. Se maintenir.. Un pe se détériorer.. Beacop se détériorer. 6. Ne sait pas. 6 NIVPREV [@ ] Qelle formle correspond le miex à la sitation financière actelle d ménage?. Vos mettez de l'argent de côté.. Vos revens et vos dépenses s'éqilibrent.. Vos pisez dans vos économies.. Vos vos endettez. Û, SITFIN

14 9 o Nos allons maintenant aborder des qestions concernant votre logement. H$.6: Avezvos e, a cors des derniers mois, l'occasion d'héberger chez vos ne o plsiers personnes en difficlté site à des problèmes financiers, familiax o n sinistre grave?. Oi, plsiers fois.. Oi, ne fois.. Non, jamais. ji:iji::i:j HEBERGE (&7 La dernière fois qe cela vos est arrivé, étaitce? Présentez la carte 9. Un o des parents.. Un o des amis.. Un o des collèges.. Un o des voisins.. Des personnes qe vos ne connaissiez pas aparavant. 6. Atre. 6 HEBDER lies:::: S'agissaitil? Présentez la carte 9. D'n homme sel.. D'ne femme sele.. D'enfants o d'adolescents.. D'n cople.. D'n cople avec enfant(s). 6. D'n adlte avec enfant(s). 7. Atre. 6 7 HEBQUI li:i:69:d Combien de temps les avezvos hébergés?. Une sele nit.. De dex à six nits.. D'ne semaine à n mois.. Pls d'n mois. HEBDUR li:j,oil Qelle était la case des difficltés de ces personnes qe vos avez hébergées?. Elles avaient été explsées de ler logement... Ler logement avait sbi n sinistre.. Elles avaient do qitter ler logement site à n problème familial '.'.. Elles avaient des problèmes financiers.. Atre. HEBMOT

15 0 o Nos al/ons maintenant nos intéresser ax difficltés financières et ax difficltés de logement qe votre ménage a p rencontrer a cors des derniers mois. llij Votre ménage atil, a cors des derniers mois été contraint, por des raisons financières, à retarder le paiement de vos factres d'électricité, de gaz o de téléphone? > Présentez la carte 0. Oi, dans les doze derniers mois.. Oi, il y a pls d'n an rnais moins de dex ans.. Oi, a cors des derniers rnois et a cors de l'année précédente.. Non, jamais. FACTRET cm Votre ménage atil, a cors des derniers mois, site à des problèmes financièrs, éprové des difficltés à iaire face ax dépenses corantes (norritre, habif/ement par exemple)?. Oi, dans les doze derniers rnois :.. Oi, il y a pls d'n an mais moins de dex ans.. Oi, a cors des derniers rnois et a cors de l'année précédente.. Non, jarnais. DEPRET 7 cm VO'ire ménage atil, a cors des derniers mois, conn des diîiicltés qi vos ont contraint à retarder le paiement de votre loyer?. Oi, dans les doze derniers mois.. Oi, il y a pls d'n an mais rnoins de dex ans.. Oi, a cors des derniers mois et a cors de l'année précédente.. Non, jamais '.. Sans objet (propriétaired logement). Votre ménage atil, a cors des derniers mois, site à des difficltés de paiement de votre loyer, reç ne lettre recommandée de votre propriétaire?. Oi, dans les doze derniers mois.. Oi, il ya pls d'n an rnais moins de dex ans.. Oi, a cors des derniers mois et a cors de J'année précédente.. Non, jamais. [ID cm LOYRET LETTRE [ill Votre ménage atil, a cors des derniers mois, reç ne assignation devant n tribnal site à n accident de paiement de votre loyer?. Oi, dans les doze derniers mois.. Oi, il ya pls d'n an mais moins de dex ans.. Oi, a cors des derniers mois et a cors de l'année précédente.. Non, jamais. ASSIGN ŒJ Votre ménage atil, a cors des derniers mois, été menacé d'explsion?. Oi, dans les doze derniers mois.. Oi, il y a pls d'n an mais moins de dex ans.. Oi, a cors des derniers mois et a cors de l'année précédente.. Non, jamais. 0>ŒJ MENEXPUL [TI] Votre ménage atil, a cors des derniers mois, été explsé de votre logement?. Oi, dans les doze derniers mois.. Oi, il ya pls d'n an mais moins de dex ans.. Oi, a cors des derniers mois et a cors de l'année précédente.. Non, jamais. EXPULS

16 cm [[] Estil arrivé à votre ménage, a cors des derniers mois, de ne pâs povoir rester dans votre logemen:, por a moins ne nit, site à n incident climatiqe, n incendie o tot atre sinistre?. Oi, dans les doze derniers mois.. Oi, il y a pls d'n an mais moins de dex ans.. Oi, a cors des derniers mois et a cors de l'année précédente.. Non. Estil arrivé à votre ménage, a cors des derniers mois, de ne pas povoir rester dans votre logement, site à n problème financier (perte d travail, hasse d loyer)?. Oi, dans les doze derniers mois.. Oi, il y a pls d'n an mais moins de dex ans.. Oi, a cors des derniers mois et a cors de l'année précédente.. Non. SINISTRE PROBFIN []Q] Indépendamment des problèmes financiers o d'n sinistre, estil arrivé à votre ménage, a cors des derniers mois, de ne pas povoir rester dans votre logement, por a moins ne nit, site à n atre problème grave (par exemple n problème familial)?. Oi, dans les doze derniers mois.. Oi, il ya pls d'n an mais moins de dex ans.. Oi, a cors des derniers mois et a cors de l'année précédente.. Non. PROBGRAV Si acn OUI ax qestions [ZIJà [ Q] passer à la qestion llij ([)

17 [ill Combien de fois estil arrivé à votre ménage, a cors des derniers mois, de ne pas povoir rester dans votre logement site à l'n de ces problèmes?. Une o dex.. Plsiers fois,,,. Cela m'arrive réglièrement. QUITNB []g] Qel type de difficltés avezvos rencontré la dernière fois qe cela vos est arrivé?. Vos avez été explsé de votre logement.. Vos avez été victime d'n incident climatiqe, d'n incendie o d'n atre sinistre.. Vos avez dû faire face à des difficltés financières,.. Atres difficltés,. TYPDIF Qand cela vos esi:il arrivé por la dernière fois?. Il Y trois mois o moins ',,,.. De pls de trois mois à six mois.. De pls de six mois à n an,.. Il ya pls d'n an mais moins de dex ans. DIFMOM 8 Combien de temps ont dré ces difficltés?. Une sele nit,,..,.. De dex à six nits,.. D'ne semaine à n mois,,,.. Pls d'n mois ',,,. DIFDUR Avezvos éprové des difficltés à trover n lie d'hébergement?. Oi, cela a été très difficile,,.. Oi, cela a été pltôt difficile,., Non,,,,.,..,. LlEUDIF [ J Qel était le lie d'hébergement qe vos avez finalement trové?. Chez des amis,., Chez des parents,,..,,.. Dans n centre d'acceil,,.. A l'hôtel,,..,,..,..,,,... Acn lie dhébergement trové,, ',,,. LlEUTYP

18 " o En ce qi concerne votre logement. []LI De combien de pièces se compose votre logement? PIECENB [][] Votre logement vos permettil n accès à n jardin privatif?. Oi, et il vos appartient personnellement.. Oi, et vos le partagez avec d'atres personnes.. Non, mais vos possédez n jardin indépendamment de votre logement.. Non, vos n'avez accès à acn jardin. JARDIN Avezvos directement accès à n balcon?. Oi... Non BALCON V a'(il ne salle de bain o ne salle d'ea dans votre logement?. Oi, plsiers.. Oi, ne.. Non. " BAIN y atil des i:oilettes intérieres dans votre logement?. Oi, plsiers.. Oi, ne.. Non. " TOILET Disposezvos, dans votre logement, de l'ea chade corante?. Oi.. Non. EAUCHAUD Votre logement estil éqipé d'n système de chaffage central o électriqe?. Oi.. Non CHAUF Votre cisine estelle séparée d reste d logement?. Oi... Non CUIS En pls de votre logement habitel, disposezvos d'ne résidence secondaire?. Oi, plsiers.. Oi, ne.. Non RESID 00 Êtesvos propriétaire o locataire de votre logement?. Propriétaire.. Accédant à la propriété ".. Locataire d'n local non meblé.. Locataire d'n local meblé.. Logé à titre gratit. 6. Atre. 6 LOG cm indiqez le nméio individel d répondant (voir page ) o Coder 90 si le répondant n'appartient pas a ménage. LJ REP

19 BIENS DURABLES Possession Nombre État à Année de biens l'acqisition d'acqisition POSSESX NBIENSJ{ ETACQJ{ ANACQX OUI NEUF D'OCCASION BD Combiné rréfrrigéra'i:eii"a c::e:} LJ U!J CE] 9 BD congélater Congélater BD Séchelinge o lavelinge séchant BDL! BDS lavevaisselle Microondes BD6 Téléviser coler BD7 Magnétoscope BD8 Micrroordinater non portable BD9 Microordinater portable 8D0 BD BD 8D Minitel Chaîne hifi avec o sans platine laser ère voitre ème \l'ohrre V OUI OUI" OUI OUI" y OUI CE} y OU! c::e:} T y OUI LiU> y OUI CE} V OUI [ID> y OUI CE} y OUI NEUF D'OCCASION LJ LbJ CE] îeuf D'OCCASION LJ CG] CE] NEUF D'OCCASION LJ CG] CE] 9 NEUF D'OCCASION LJ CG] CE] NEUF D'OCCASION LJ CG] CE] NEUF D'OCCASION LJ CG] CE] NEUF D'OCCASION LJ CG] CE] NEUF D'OCCASION LJ CG] CE] NEUF D'OCCASION LJ CG] LW NEUF D'OCCASION LJ!Til LW LJ NEUF D'OCCASION r 'V' OUI [ID> NEUF D'OCCASION '" LW LJ Il CE]

20 .z w w ọ..j 00 w "«z w en w c Z W W i W C Z W W

21 7 TIRAGE AU SORT DE LtfJ\PERSONNE KISH. o S'il Y a ne sele personne de 8 ans o pls dans le ménage, cette personne est la personne KISH, noter 0 dans la case sivante,> LJ> N0P o S'il Y a pls d'ne personne de 8 ans o pls dans le ménage, la procédre est la sivante: Noter dans le tablea les piénoms des personnes âgées de 8 ans o pls l'année de l'enqête (nées en 978 o avant). j NL _ PRENOM ïirage a sort de la personne KISH o Si le /If' de la dernière ligne remplie est inférier o égal à 8, se reporter à la ficheadresse, qi donne les nméros de tirage KISH (NL) ; Entorer son prénom dans le tablea T cicontre; o Si le /If de la dernière ligne remplie est spérier à 8, la ficheadresse comporte dans le bac ''Aléa ", n nombre de chiffres. Divisez ce nombre par le N de la dernière ligne remplie d tablea T. nombre N ligne reste qotient Le reste + donne le N de ligne de la personne à interroger dans le tablea T. Entorer son prénom dans le tablea T. Reporleriot d'aboid le nméro Nl de la personne KISH. w NLKISH Se reporter ensite al.! tablea de composition d ménage (page ) et noter por la personne tirée le nméro q'elle a dans le tablea de composition d ménage. LJ NOKAD Noter le NL de la dernière ligne remplie d tablea cidesss, il correspond a nombre de personnes éligibles. LJ ELIGAD La personne KISH estelle présente actellement dans le logement?. Oi.. Non. ili KPRES o En cas d'absence de la personne KISH, interroger le répondant a qestionnaire. Cette personne répondra à la place de la personne KISH por la partie "santé" (cette personne ne répondra pas en fonction de sa propre sitation, mais de la sitation de la personne KISH). o Dans ce cas, les qestions se modifient de la façon sivante: "Actellement, considérezvos qe votre état de santé est... " devient "Actellement, considérezvos qe l'état de santé de (prénom de la personne Kish) est... ".

22 8 [TI Actellement, considérezvos qe votre état de santé est:. Très bon.. Bon.. Moyen ".. Médiocre.. Mavais. 6. Très mavais. 7. Ne sait pas. W Avezvos, a cors des doze derniers mois, excercé ne activité professionnelle?. Oi, tot a long de l'année mais avec des périodes de vacances.. Oi, tot a long de l'année et sans périodes de vacances.. Oi, mais avec des périodes de chômage.. Non. CD A cors des doze derniers mois, avezvos e n congé de maladie?. Oi, pendant n mois o pls " ".. Oi, pendant pls d'ne semaine mais moins d'n mois.. Oi, pendant ne semaine o moins.. Non.. Ne sait pas. 6 7 ŒJ. I[ ] SANETA ACTPRO CONGMAL Si oi, s'agissaitil d'n congé de maladie de longe drée (pls de mois d'affilé)?. Oi. ". [ J CI]. Non. A cors des doze derniers mois, avezvos été contraint de rédire la drée habitelle de votre temps de travail por des raisons liées à votre état de santé?. Oi, pendant n mois o pls.. Oi, pendant pls d'ne semaine mais moins d'n mois.. Oi, pendant ne semaine o moins.. Non ". Ne sait pas. A cors des doze derniers mois, avezvos été contraint d'aménager vos horaires de travail por des raisons liées à votre état de santé?. Oi, pendant n mois o pls.. Oi, pendant pls d'ne semaine mais moins d'n mois.. Oi, pendant ne semaine o moins ".. Non.. Ne sait pas. [I] CONGLD DURTRAV HORTRA V ŒJ ITJ o Por les personnes n'ayant pas exercé d'activité professionnelle a cors des doze derniers mois A cors des doze derniers mois, avezvos été obligé de rester à votre domicile site à des problèmes de santé?. Oi, pendant n mois o pls.. Oi, pendant pls d'ne semaine mais moins d'n mois.. Oi, pendant ne semaine o moins.. Non ".. Ne sait pas. A cors des doze derniers mois, avezvos cessé l'ne de vos activités habitelles por des raisons de santé (qelle qe soit cette activité)?. Oi, pendant n mois o pls.. Oi, pendant pls d'ne semaine mais moins d'n mois.. Oi, pendant ne semaine o moins " ".. Non " ".. Ne sait pas. LlTSAN ACTSAN

23 9 [TI [IQ] [JI] [JI] A cors des doze derniers mois, avezvos e recors à l'aide d'ne personne extériere a ménage (aide ménagère, parent, amis,...) por des raisons de santé?. Oi, pendant n mois o pls.. Oi, pendant pls d'ne semaine mais moins d'n mois.. Oi, pendant ne semaine o moins.. Non.. Ne sait pas. Actellement, éprovezvos des difficltés à vos déplacer, hors de votre domicile, sans l'aide d'ne personne?. Oi, sovent o tojors.. Oi, parfois.. Non, jamais.. Ne sait pas. Fmezvos?. Non.. Oi, de à cigarettes par jor.. Oi, de 6 à 0 cigarettes par jor.. Oi, de à 0 cigarettes par jor.. Oi, de à 0 cigarettes par jor. 6. Oi, pls de 0 cigarettes par jor. 7. Oi, le cigare o la pipe. 8. Oi, le cigare o la pipe et des cigarettes. Pratiqezvos ne activité sportive (qelle qe soit cette activité; q'elle soit pratiqée dans le cadre d'n organisme o individellement)?. Oi, plsiers fois par semaine.. Oi, ne fois par semaine.. Oi, dex o trois fois par mois.. Oi, ne fois par mois.. Moins d'ne fois par mois. 6. Non, jamais. 7. Ne sait pas. " "" '., Lill : AIDSAN : DEPLDIF : CIGARE 6 7 SPORT A cors des doze derniers mois, avezvos conslté n médecin généraliste?. Oi, plsiers fois.. Oi, ne fois.. Non.. Ne sait pas. CONSGEN []i] A cors des doze derniers mois, avezvos conslté n médecin spécialisé (qelle qe soit la discipline)?. Oi, plsiers fois.. Oi, ne fois.. Non.. Ne sait pas. CONSSPE [J]J Êtesvos sivi réglièrement por ne maladie grave o chroniqe?. Oi... Non.. Ne sait pas. MALGRAV [ill Avezvos effecté des examens médicax à titre préventif drant les doze derniers mois?. Oi, plsiers.. Oi, n.. Non.. Ne sait pas. MEDPREV

24 0 [JJ Vos esti! arrivé de soffrir des dents drant les doze derniers mois?. Oi, sovent o tojors. r::i ] [J]J 0 [ill. Oi, occasionnellement... Non, jamais.. Ne sait pas. Avezvos conslté n dentiste a cors des doze derniers mois site à ces dolers?. Oi... Non.. Ne sait pas. Indépendamment de dolers, avezvos conslté n dentiste por des examens préventi'is a cors des doze derniers mois?. Oi... Non.. Ne sait pas. Avezvos été obligé de consommer sr ne longe période (a moins n mois) des médicaments, a cors des doze derniers mois?. Oi... Non.. Ne sait pas. Avezvos effecté a cors des doze derniers mois n séjor d'a moins ijne nit dans n hôpital?. Oi... Non.. Ne sait pas. Bénéficiezvos d'ne pension d'invalidhé olet d'ne allocation tierce personne?. Oi... Non.. Ne sait pas. Êtesvos atiilié à n des régimes de sécrité sociale?. Oi... Non.. Ne sait pas. illj!êîesvos covert par ne mtelle o ne assrance complémentaire?. Oi... Non.. Ne sait pas. Portezvos des lnettes o des lentilles?. Oi, les dex.. Oi, des lnettes.. Oi, des lentilles.. Non. 6 Si non, pensezvolls qe votre ve nécessiterait le pori de lnettes o de len'mles?. Oi.. Non.. Ne sait pas. Si oi, porqoi n'en portezvolls pas?. Vos n'en avez pas envie.. Cela vos gêne trop.. C'est trop cher.. C'est prév mais vos ne l'avez pas encore fait.. Ne sait pas. Estimezvos qe votre vision vos gêne por lire: (dans le cas de personnes portant des lnettes o des lentilles, considérer la lectre avec des lnettes o des lentilles). Un jornal.. Un pannea de signalisation.. Une plaqe d'immatriclation (à 0 m). [ill Li:! : i..",:; " i i i > ", OU! CE] ŒJ CE] ŒJ CE] ŒJ DENTS CONSDENT DENTPREV MEDREG HOPSEJ AIDFIN SECSOC MUTUEL LUNET LUNNEC LUNRAIS GENJOUR GENSIGN GENIM

Enquête Handicaps-Incapacités-Dépendance de fin 1999 auprès des personnes vivant à domicile

Enquête Handicaps-Incapacités-Dépendance de fin 1999 auprès des personnes vivant à domicile I.n.s.e.e. République Française Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques 18, Bd Adolphe Pinard, 75675 PARIS Cédex 14 Enquête Handicaps-Incapacités-Dépendance de fin 1999 auprès des

Plus en détail

La complémentaire santé. des 16-30 ans CHEZ NOUS PAS DE PROFIT SUR VOTRE SANTÉ. adaptée à vos besoins pour faciliter votre accès aux soins :

La complémentaire santé. des 16-30 ans CHEZ NOUS PAS DE PROFIT SUR VOTRE SANTÉ. adaptée à vos besoins pour faciliter votre accès aux soins : La complémentaire santé des 16-30 ans CHEZ NOUS PAS DE PROFIT SUR VOTRE SANTÉ la réponse santé adaptée à vos besoins por faciliter votre accès ax soins : avec le tiers payant por ne pls avancer vos frais

Plus en détail

MODULE SOCIO-DEMOGRAPHIQUE

MODULE SOCIO-DEMOGRAPHIQUE 10 MODULE SOCIO-DEMOGRAPHIQUE (questions posées seulement en vague 1 (lire le nom et le prénom de l enquêté sur la liste mise à disposition) S0 Je vais maintenant vous poser quelques questions concernant

Plus en détail

pour toute la famille

pour toute la famille La gamme santé solidaire por tote la famille CHEZ NOUS PAS DE PROFIT SUR VOTRE SANTÉ Nos sommes ne vraie mtelle à bt non lcratif. À tot moment, nos vos en donnons les preves : pas de sélection à l entrée

Plus en détail

concernant la déclaration d impôt Impôt cantonal et communal Impôt fédéral direct

concernant la déclaration d impôt Impôt cantonal et communal Impôt fédéral direct CANTON DE VAUD Administration cantonale des impôts GUIDE 2013 concernant la déclaration d impôt Impôt cantonal et commnal Délai por le renvoi de la déclaration : 15 mars 2014 Impôt fédéral direct Simplifiezvos

Plus en détail

La Communauté d Agglomération agit pour le Développement Durable. Petit guide des éco-gestes au bureau

La Communauté d Agglomération agit pour le Développement Durable. Petit guide des éco-gestes au bureau gide_eco:gide eco-gest 07/12/2010 10:40 Page 1 La Commnaté d Agglomération agit por le Développement Drable Petit gide des éco-gestes a brea gide_eco:gide eco-gest 07/12/2010 10:40 Page 2 Épisement des

Plus en détail

Les qualifications INSTALLATEURS ÉNERGIES RENOUVELABLES. Forage géothermique. Solaire thermique. Aérothermie et géothermie

Les qualifications INSTALLATEURS ÉNERGIES RENOUVELABLES. Forage géothermique. Solaire thermique. Aérothermie et géothermie INSTALLATEURS ÉNERGIES RENOUVELABLES Les qalifications Edition jillet 2014 Solaire thermiqe Forage géothermiqe Solaire photovoltaïqe Bois énergie Aérothermie et géothermie Les énergies renovelables : des

Plus en détail

JE LÈGUE À L ŒUVRE DES VOCATIONS POUR FORMER NOS FUTURS PRÊTRES NOS RÉPONSES À VOS QUESTIONS SUR LES LEGS, DONATIONS, ASSURANCES VIE

JE LÈGUE À L ŒUVRE DES VOCATIONS POUR FORMER NOS FUTURS PRÊTRES NOS RÉPONSES À VOS QUESTIONS SUR LES LEGS, DONATIONS, ASSURANCES VIE Diocèses de Paris, Nanterre, Créteil et Saint-Denis JE LÈGUE À L ŒUVRE DES VOCATIONS POUR FORMER NOS FUTURS PRÊTRES NOS RÉPONSES À VOS QUESTIONS SUR LES LEGS, DONATIONS, ASSURANCES VIE FAITES DE VOS BIENS

Plus en détail

BOURSES SCOLAIRES 2014-2015

BOURSES SCOLAIRES 2014-2015 BOURSES SCOLAIRES 2014-2015 Dossiers à compléter et à déposer au service social du Consulat Général de France avant le 28 fevrier 2014 Pour tout renseignement complémentaire, contactez Mme DENIS Assistante

Plus en détail

CCAPEX FORMULAIRE DE SAISINE

CCAPEX FORMULAIRE DE SAISINE PRÉFECTURE DE LA LOZERE CCAPEX FORMULAIRE DE SAISINE Date de la saisine : Organisme à l'origine de la saisine : Nature de la saisine : Origine de la saisine : Bailleur Organisme payeur aides au logement

Plus en détail

Accompagner les familles d aujourd hui

Accompagner les familles d aujourd hui Mtalité Française et petite enfance Accompagner les familles d ajord hi ACCOMPAGNER LES FAMILLES D AUJOURD HUI L engagement de la Mtalité Française en matière de petite enfance La Mtalité Française est

Plus en détail

ENTENTE EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ SOCIALE ENTRE LE QUÉBEC ET LE ROYAUME DU MAROC. Demande de prestations du Régime de rentes du Québec

ENTENTE EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ SOCIALE ENTRE LE QUÉBEC ET LE ROYAUME DU MAROC. Demande de prestations du Régime de rentes du Québec MAR / QUE 5 ENTENTE EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ SOCIALE ENTRE LE QUÉBEC ET LE ROYAUME DU MAROC Demande de prestations du Régime de rentes du Québec Rentes d'invalidité et d'enfant de personne invalide Q-114-INV

Plus en détail

PRÉSENTATION DU CONTRAT

PRÉSENTATION DU CONTRAT PRÉSENTATION DU CONTRAT 2 L ASSURANCE VIE UN FANTASTIQUE OUTIL DE GESTION PATRIMONIALE Le fait qe l assrance vie soit, depis plsiers décennies, le placement préféré des Français n est certes pas le frit

Plus en détail

MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DE L'ÉNERGIE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DE L'ÉNERGIE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DE L'ÉNERGIE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Connaître Rédire Aménager Informer

Plus en détail

DECISION FORMULAIRE UNIQUE DE DEMANDE D'AIDE FINANCIERE OU D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL OU MEDICO-SOCIAL NATURE DE L AIDE SOLLICITÉE :

DECISION FORMULAIRE UNIQUE DE DEMANDE D'AIDE FINANCIERE OU D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL OU MEDICO-SOCIAL NATURE DE L AIDE SOLLICITÉE : FORMULAIRE UNIQUE DE DEMANDE D'AIDE FINANCIERE OU D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL OU MEDICO-SOCIAL NATURE DE L AIDE SOLLICITÉE : N dossier familial (IODAS) : Centre Médico-Social de Mende Travailleur Social Travailleur

Plus en détail

La DGFiP AU SERVICE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DES USAGERS. Un nouveau service pour faciliter les paiements

La DGFiP AU SERVICE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DES USAGERS. Un nouveau service pour faciliter les paiements La DGFiP AU SERVICE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DES USAGERS TIPI Titres Payables par Internet Un novea service por faciliter les paiements Un moyen de paiement adapté à la vie qotidienne TIPI :

Plus en détail

Toutes les rubriques doivent être renseignées. Si vous n'êtes pas concerné, portez la mention «néant».

Toutes les rubriques doivent être renseignées. Si vous n'êtes pas concerné, portez la mention «néant». Poste diplomatique ou consulaire F O R M U L A I R E D E D E M A N D E D E B O U R S E S S C O L A I R E S au bénéfice d'enfants français résidant avec leur famille à l'étranger. (en application des articles

Plus en détail

Étudier si une famille est une base

Étudier si une famille est une base Base raisonnée d exercices de mathématiqes (Braise) Méthodes et techniqes des exercices Étdier si ne famille est ne base Soit E n K-espace vectoriel. Comment décider si ne famille donnée de vecters de

Plus en détail

VRM Video Recording Manager

VRM Video Recording Manager Vidéo VRM Video Recording Manager VRM Video Recording Manager www.boschsecrity.fr Stockage réparti et éqilibrage de la configrable Basclement sr n enregistrer de secors iscsi en cas de défaillance, por

Plus en détail

DEMANDE D'AIDE FONDS COMMUN LOGEMENT

DEMANDE D'AIDE FONDS COMMUN LOGEMENT DEMANDE D'AIDE FONDS COMMUN LOGEMENT AIDE A L'AMELIORATION DE L'HABITAT DES PROPRIETAIRES OCCUPANTS Demandeur : Mme, Melle, M. :... Adresse :...... Commune :... Canton :... Téléphone de la personne à contacter

Plus en détail

Demande de RSA. (Revenu de Solidarité Active)

Demande de RSA. (Revenu de Solidarité Active) Demande de RSA (Revenu de Solidarité Active) logo CG 18 34 maxi xxxxx*xx Merci de remplir ce formulaire en noir, en lettres majuscules et avec les accents. Madame Monsieur Nom de famille (de naissance)

Plus en détail

AIDES SOCIALES 2015 Cocher la case correspondante à l aide concernée

AIDES SOCIALES 2015 Cocher la case correspondante à l aide concernée Pour tout renseignement, contacter le Centre de la Relation Clients : Tél. 01 44 90 13 33 Fax 01 44 90 20 15 Formulaire de contact accessible sur notre site Internet www.crpcen.fr AIDES SOCIALES 2015 Cocher

Plus en détail

FICHE DE CANDIDATURE A UN STAGE DE RECONVERSION PROFESSIONNELLE DANS UNE ECOLE DE RECONVERSION DE L ONAC

FICHE DE CANDIDATURE A UN STAGE DE RECONVERSION PROFESSIONNELLE DANS UNE ECOLE DE RECONVERSION DE L ONAC Direction des missions Département de la solidarité ANNEXE 6 FICHE DE CANDIDATURE A UN STAGE DE RECONVERSION PROFESSIONNELLE DANS UNE ECOLE DE RECONVERSION DE L ONAC A transmettre au plus tard 1 mois avant

Plus en détail

annexes circulaire interministérielle n DGUHC 2007-53 du 30 novembre 2007

annexes circulaire interministérielle n DGUHC 2007-53 du 30 novembre 2007 annexes circlaire interministérielle n DGUHC 2007-53 d 30 novembre 2007 relative à l accessibilité des établissements recevant d pblic, des installations overtes a pblic et des bâtiments d habitation Annexes

Plus en détail

LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR A L APPUI DE VOTRE DEMANDE DE BOURSE

LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR A L APPUI DE VOTRE DEMANDE DE BOURSE 2015-1 - 1 Cette liste n'est pas exhaustive. L'Administration se réserve le droit de demander tout document complémentaire qui lui apparaîtrait nécessaire lors de l'instruction du dossier. Aucun document

Plus en détail

Ensemble des mécanismes de prévoyance collective pour faire face aux conséquences financières des risques sociaux.

Ensemble des mécanismes de prévoyance collective pour faire face aux conséquences financières des risques sociaux. R4 = SÉCURITÉ SOCIALE, CMU, ABUS ET FRAUDES R4 = SÉCURITÉ SOCIALE, CMU, ABUS ET FRAUDES DÉFINITION : Ensemble des mécanismes de prévoyance collective pour faire face aux conséquences financières des risques

Plus en détail

Risques professionnels et qualité de vie au travail dans les crèches : les pratiques de prévention

Risques professionnels et qualité de vie au travail dans les crèches : les pratiques de prévention Petite enfance Risqes professionnels et qalité de vie a travail dans les crèches : les pratiqes de prévention Rédaction : Emmanelle PARADIS, Chef de projet «Prévention des risqes professionnels», por CIDES

Plus en détail

Formulaire de demande(s) auprès de la MDPH

Formulaire de demande(s) auprès de la MDPH Tampon dateur de la MDPH Formulaire de demande(s) auprès de la MDPH N 13788*01 A - Identification de l enfant ou de l adulte concerné par la demande Nom de naissance : Nom d épouse ou nom d usage : Prénom(s)

Plus en détail

ENTENTE EN MATIERE DE SÉCURITÉ SOCIALE ENTRE LE QUEBEC ET LE ROYAUME DU MAROC. Demande de prestations du Régime de rentes du Québec.

ENTENTE EN MATIERE DE SÉCURITÉ SOCIALE ENTRE LE QUEBEC ET LE ROYAUME DU MAROC. Demande de prestations du Régime de rentes du Québec. MAR / QUE 3 ENTENTE EN MATIERE DE SÉCURITÉ SOCIALE ENTRE LE QUEBEC ET LE ROYAUME DU MAROC Demande de prestations du Régime de rentes du Québec Rente de retraite Q-114-RET (10-12) IMPORTANT Aucune prestation

Plus en détail

Liste des pièces à fournir pour une demande de prise en charge des frais d hébergement en maison de retraite au titre de l aide sociale

Liste des pièces à fournir pour une demande de prise en charge des frais d hébergement en maison de retraite au titre de l aide sociale Centre Communal d Action Sociale 01.34.90.89.73 Liste des pièces à fournir pour une demande de prise en charge des frais d hébergement en maison de retraite au titre de l aide sociale - Livret de Famille

Plus en détail

1/5 ENFANTS ETAUTRES PERSONNES VIVANT AU FOYER SI ENFANTS ACCUEILLIS EN DROIT DE VISITE ET D HEBERGEMENT, PRECISER :

1/5 ENFANTS ETAUTRES PERSONNES VIVANT AU FOYER SI ENFANTS ACCUEILLIS EN DROIT DE VISITE ET D HEBERGEMENT, PRECISER : 1/5 Service Logement 21, route de la Côte d Amour 44600 SAINT-NAZAIRE - 02.49.14.80.83 - - 02.40.53.03.33 DEMANDE D ACCES A UN LOGEMENT EN SOUS-LOCATION 1 LE(S) DEMANDEUR(S) 1 DEMANDEUR CONJOINT Nom(s)

Plus en détail

mettez le casque et savourez votre calme! Réduction active des bruits de fond (ANC):

mettez le casque et savourez votre calme! Réduction active des bruits de fond (ANC): & pls03/ 2014 Une conversation de vive voix en dit pls qe mille corriers électroniqes Page 3 Série Jabra Evolve Pages 4 5 Micros-casqes UC Pages 6 7 freevoice SondPro 355 Page 8 Jabra PRO925/935 Page 9

Plus en détail

Microphones d appels Cloud avec message pré-enregistrés intégré

Microphones d appels Cloud avec message pré-enregistrés intégré Microphones d appels Clod avec message pré-enregistrés intégré Clearly better sond Modèles PM4-SA et PM8-SA Description générale Les microphones d appels nmériqes Clod de la gamme PM-SA ont été développés

Plus en détail

M. BONUS Louis. mercredi 15 octobre 2014. Le 10/11/2014

M. BONUS Louis. mercredi 15 octobre 2014. Le 10/11/2014 M. BONUS Louis mercredi 15 octobre 2014 1 Sommaire Sommaire... 2 La méthode de raisonnement... 3 Le graphique... 4 Le tableau de synthèse... 4 Les données saisies... 19 Les tableaux intermédiaires de calcul...

Plus en détail

La retraite IRCANTEC. A. La retraite complémentaire IRCANTEC

La retraite IRCANTEC. A. La retraite complémentaire IRCANTEC Mémento des droits des personnels des EPST Sntrs-Cgt E4 La retraite IRCANTEC A. La retraite complémentaire IRCANTEC I. Acquisition des droits II. Montant de la retraite IRCANTEC III. En cas de décès IV.

Plus en détail

Nom de l agent : Fonctions : FORMULAIRE DE DEMANDE D AIDE SOCIALE

Nom de l agent : Fonctions : FORMULAIRE DE DEMANDE D AIDE SOCIALE DE FRANCE A Nom de l agent : Fonctions : FORMULAIRE DE DEMANDE D AIDE SOCIALE 1- Objet de la demande : O Allocation de solidarité O Allocation à durée déterminée O Allocation adulte ou enfant handicapé

Plus en détail

DEMANDE DE PRÊT IMMOBILIER RÉSIDENCE PRINCIPALE

DEMANDE DE PRÊT IMMOBILIER RÉSIDENCE PRINCIPALE Cachet Partenaire Id Prescripteur Collaborateur : DEMANDE DE PRÊT IMMOBILIER RÉSIDENCE PRINCIPALE Cadre réservé au Crédit Foncier Nom du client: N de dossier : B20030-07/14 - imphelde Point de vente :

Plus en détail

FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT DES ALPES-MARITIMES

FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT DES ALPES-MARITIMES FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT DES ALPES-MARITIMES Demande d'aide(s) financière(s) pour le maintien dans le logement Vous êtes LOCATAIRE et en difficulté financière, Le Fonds de Solidarité pour le

Plus en détail

Pièces à joindre RENTREE 2015-2016. Qui peut bénéficier de la bourse de lycée?

Pièces à joindre RENTREE 2015-2016. Qui peut bénéficier de la bourse de lycée? INFORMATIONS PRATIQUES A DESTINATION DES FAMILLES Ouverture de la campagne de bourse de lycée RENTREE 2015-2016 Pièces à joindre Qui peut bénéficier de la bourse de lycée? Où peut- on retirer un formulaire

Plus en détail

OUI NON OUI NON. Célibataire Séparé-e de fait Célibataire Séparé-e de fait. Marié-e Séparé-e judiciairement Marié-e Séparé-e judiciairement

OUI NON OUI NON. Célibataire Séparé-e de fait Célibataire Séparé-e de fait. Marié-e Séparé-e judiciairement Marié-e Séparé-e judiciairement Date de réception (timbre) SERVICE SOCIAL LAUSANNE DEMANDE DU REVENU D INSERTION (RI) V11 N de dossier 1. INFORMATIONS GÉNÉRALES Requérant-e Conjoint-e / Concubin-e / Partenaire Nom-s Prénom-s Sexe (M/F)

Plus en détail

Mesures générales de prévention pour l utilisation des fardeleuses

Mesures générales de prévention pour l utilisation des fardeleuses la fardelese Les fardeleses, machines semi-atomatiqes d emballage de palettes, assi nommées palettisers o «wrapeses» sont d sage corant dans le secter de l imprimerie. On s en sert por envelopper d ne

Plus en détail

Maxwell 10. Administration

Maxwell 10. Administration Maxwell 10 Administration Conten Conten Aperç........................................................................... 4 Connexions....................................................................................

Plus en détail

CAMPAGNE BOURSIERE 2015/2016 PREMIERE COMMISSION LOCALE. DOSSIERS COMPLETS A DEPOSER AU PLUS TARD LE 25 SEPTEMBRE à 12H

CAMPAGNE BOURSIERE 2015/2016 PREMIERE COMMISSION LOCALE. DOSSIERS COMPLETS A DEPOSER AU PLUS TARD LE 25 SEPTEMBRE à 12H 1 CAMPAGNE BOURSIERE 2015/2016 PREMIERE COMMISSION LOCALE DOSSIERS COMPLETS A DEPOSER AU PLUS TARD LE 25 SEPTEMBRE à 12H CONDITIONS L obtention d une bourse scolaire est subordonnée aux conditions suivantes

Plus en détail

à rebondir le mini-prêt qui vous aide Paris Ile-de-France LE MICROCRÉDIT PERSONNEL, Nom et prénom du demandeur : Cachet de la structure instructrice :

à rebondir le mini-prêt qui vous aide Paris Ile-de-France LE MICROCRÉDIT PERSONNEL, Nom et prénom du demandeur : Cachet de la structure instructrice : Nom et prénom du demandeur : Paris Ile-de-France LE MICROCRÉDIT PERSONNEL, le mini-prêt qui vous aide à rebondir Cachet de la structure instructrice : Nom et prénom de l instructeur : Coordonnées de l

Plus en détail

Montages à plusieurs transistors

Montages à plusieurs transistors etor a men! ontages à plsiers transistors mplificaters à plsiers étages Dans de nombrex amplificaters, on cerce à obtenir n grand gain, ne impédance d entrée élevée (afin de ne pas pertrber la sorce d

Plus en détail

DEMANDE D'INTERVENTION SOCIALE

DEMANDE D'INTERVENTION SOCIALE 1/6 ACTION SOCIALE 5 rue JeanMarie Chavant 69369 LYON CEDEX 07 Tél. 04.78.61.57.84 Fax 04.78.61.72.28 DEMANDE D'INTERVENTION SOCIALE Quel est l'objet de votre demande? (à détailler en page5)...... Etesvous

Plus en détail

Formulaire de demande d aide financière extra-légale

Formulaire de demande d aide financière extra-légale Formulaire de demande d aide financière extra-légale pour les personnes en situation de handicap Bénéficiaire NOM, Prénom Date de naissance Assuré Conjoint Personne vivant maritalement avec l assuré Enfant

Plus en détail

L e mobilier, le matériel et le linge au r estaurant

L e mobilier, le matériel et le linge au r estaurant Technologie (baccalaréat Professionnel) L e mobilier, le matériel et le linge a r estarant 1 : L e m o b i l i e r 1. 1 - L e m o b i l i e r d e s t i n é à l a c l i e n t è l e 1.1.1 - Dimensions et

Plus en détail

DEMANDE D AIDE INDIVIDUELLE

DEMANDE D AIDE INDIVIDUELLE Date : N dossier :... COMITE DE LA HAUTE-VIENNE Nom du travailleur social :......... Téléphone : Jours et heures de permanence : DEMANDE D AIDE INDIVIDUELLE SUR LES FONDS DU COMITE DE LA HAUTE-VIENNE DE

Plus en détail

DEMANDE DU REVENU D INSERTION (RI)

DEMANDE DU REVENU D INSERTION (RI) Date de réception (timbre + visa) DEANDE DU REVENU D INSERTION (RI) N de dossier 1. INORATIONS GÉNÉRALES Requérant-e Conjoint-e, Concubin-e, Partenaire enregistré Identité Nom Prénom (/) Date et lieu de

Plus en détail

MESURE DE LA PERFORMANCE GLOBALE DES AGENCES BANCAIRES : UNE APPLICATION DE LA MÉTHODE DEA

MESURE DE LA PERFORMANCE GLOBALE DES AGENCES BANCAIRES : UNE APPLICATION DE LA MÉTHODE DEA MESURE DE LA PERFORMANCE GLOBALE DES AGENCES BANCAIRES : UNE APPLICATION DE LA MÉTHODE DEA Ade Hbrecht, Fabienne Gerra To cite this version: Ade Hbrecht, Fabienne Gerra. MESURE DE LA PERFORMANCE GLOBALE

Plus en détail

FORMALITES A ACCOMPLIR SUITE A UN DECES

FORMALITES A ACCOMPLIR SUITE A UN DECES Document réalisé avec la collaboration du bureau ARCEA Valduc FORMALITES A ACCOMPLIR SUITE A UN DECES Avant toute démarche, prendre connaissance - s il y a lieu - du contrat assurance obsèques. I FORMALITES

Plus en détail

EMC BACKUP AND RECOVERY FOR VSPEX FOR END USER COMPUTING WITH VMWARE HORIZON VIEW

EMC BACKUP AND RECOVERY FOR VSPEX FOR END USER COMPUTING WITH VMWARE HORIZON VIEW EMC BACKUP AND RECOVERY FOR VSPEX FOR END USER COMPUTING WITH VMWARE HORIZON VIEW Version 1.2 Gide de conception et de mise en œvre H12388.2 Copyright 2013-2014 EMC Corporation. Tos droits réservés. Pblié

Plus en détail

Système isolateur de ligne de haut-parleurs

Système isolateur de ligne de haut-parleurs Systèmes de commnications Système isolater de ligne de hat-parlers Système isolater de ligne de hat-parlers www.boschsecrity.fr Fornit des bocles de hat-parler redondantes por les systèmes de sonorisation

Plus en détail

Pendant combien de temps faut-il conserver ses documents personnels?

Pendant combien de temps faut-il conserver ses documents personnels? Pendant combien de temps faut-il conserver ses documents personnels? Le délai de conservation des documents, indépendamment de leur format, varie selon leur nature. En matière civile, le délai de prescription

Plus en détail

LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR A L APPUI DE VOTRE DEMANDE DE BOURSE

LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR A L APPUI DE VOTRE DEMANDE DE BOURSE LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR Documents à fournir quelle que soit votre situation : Formulaire de demande de bourse dûment complété et signé Livret de famille Carte d inscription au registre des Français

Plus en détail

Dossier de demande d'entraide sociale CSM R

Dossier de demande d'entraide sociale CSM R Dossier de demande d'entraide sociale CSM R Date d'envoi à MUTIEG R ASSO : / / 20 N adhérent : 30 _ Nom : _ Réception dossier complet : / / 20 _ Prénom : _ Adresse : Tél. : N NIA : _ Mail : _ CMCAS de

Plus en détail

Le travail c est la santé... bien se positionner devant son écran, c est aussi la conserver!

Le travail c est la santé... bien se positionner devant son écran, c est aussi la conserver! Santé et travail sr poste informatisé bonnes postres et bonnes pratiqes Le travail c est la santé... bien se positionner devant son écran, c est assi la conserver! www.simt.fr Santé et prévention a bénéfice

Plus en détail

SPÉCIMEN. Couverture Maladie Universelle. Protection de base. Nous sommes là pour vous aider

SPÉCIMEN. Couverture Maladie Universelle. Protection de base. Nous sommes là pour vous aider Nous sommes là pour vous aider Couverture Maladie Universelle Protection de base SPÉCIMEN Vous trouverez dans ce dossier tout ce dont vous avez besoin pour obtenir la CMU : une présentation de la CMU,

Plus en détail

RENSEIGNEMENTS Rachat de Crédits (Locataire & Propriétaire)

RENSEIGNEMENTS Rachat de Crédits (Locataire & Propriétaire) Votre Partenaire Financier RENSEIGNEMENTS Rachat de Crédits (Locataire & Propriétaire) Etat Civil : Emprunteur : AGE : ADRESSE (N, rue): Né(e) à : Le : Co-Emprunteur : AGE : ADRESSE (N, rue): Né(e) à :

Plus en détail

FONDS D AIDE FINANCIERE INDIVIDUELLE

FONDS D AIDE FINANCIERE INDIVIDUELLE Date de la demande :. PROCEDURE D URGENCE : Oui Non Date du dépôt de la demande : (à compléter par le service) (FE) FONDS D AIDE FINANCIERE INDIVIDUELLE Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) Accès

Plus en détail

Votre expert en flux documentaires et logistiques. Catalogue des formations

Votre expert en flux documentaires et logistiques. Catalogue des formations Votre expert en flx docmentaires et logistiqes Cataloge des formations Qelles qe soient les entreprises, les salariés pevent sivre, a cors de ler vie professionnelle, des actions de formation professionnelle

Plus en détail

Demande de logement social

Demande de logement social Ministère chargé du logement Cadre réservé au service Demande de logement social Article R. 441-2-2 du code de la construction et de l habitation Numéro de dossier : N 14069*02 Avez-vous déjà déposé une

Plus en détail

AVEC LA DOUANE PRODUIRE EN FRANCE. # produireenfrance. Présentation des entreprises participant aux tables rondes. Octobre 2014 - Bercy

AVEC LA DOUANE PRODUIRE EN FRANCE. # produireenfrance. Présentation des entreprises participant aux tables rondes. Octobre 2014 - Bercy 16 Octobre 2014 - Bercy PRODUIRE EN FRANCE AVEC LA DOUANE Présentation des entreprises participant ax tables rondes # prodireenfrance Live tweet sr le compte officiel de la doane @doane_france la doane

Plus en détail

Déclaration de ressources Complément (12 mois)

Déclaration de ressources Complément (12 mois) RETRAITE DE Déclaration de ressources Complément (12 mois) Professionnel libéral (art. L. 643-7 du code de la Sécurité sociale) Salarié du régime général et du régime agricole (art. L. 353-1 et suivants

Plus en détail

F I N D E M E S U R E : C O M P T E D E G E S T I O N D É F I N I T I F

F I N D E M E S U R E : C O M P T E D E G E S T I O N D É F I N I T I F F I N D E M E S U R E : C O M P T E D E G E S T I O N D É F I N I T I F La mesure de protection de la personne protégée a pris fin. En application de l'article 514 du Code civil, vous devez remettre un

Plus en détail

CONTRIBUTION SOCIALE GÉNÉRALISÉE (CSG) CONTRIBUTION AU REMBOURSEMENT DE LA DETTE SOCIALE (CRDS)

CONTRIBUTION SOCIALE GÉNÉRALISÉE (CSG) CONTRIBUTION AU REMBOURSEMENT DE LA DETTE SOCIALE (CRDS) CONTRIBUTION SOCIALE GÉNÉRALISÉE (CSG) CONTRIBUTION AU REMBOURSEMENT DE LA DETTE SOCIALE (CRDS) La Contribution Sociale Généralisée (CSG) sur les revenus d'activité et de remplacement a été instituée par

Plus en détail

DEMANDE DE PRÊT 2015 Cocher la case correspondante au prêt concerné Acquisition Construction Aménagement Jeune ménage À l installation

DEMANDE DE PRÊT 2015 Cocher la case correspondante au prêt concerné Acquisition Construction Aménagement Jeune ménage À l installation Pour tout renseignement, contacter le Centre de la Relation Clients : Tél. 01 44 90 13 33 Fax 01 44 90 20 15 Formulaire de contact accessible sur notre site Internet www.crpcen.fr DEMANDE DE PRÊT 2015

Plus en détail

INFORMATIONS DIVERSES

INFORMATIONS DIVERSES Nom de l'adhérent : N d'adhérent :.. INFORMATIONS DIVERSES Rubrique Nom de la personne à contacter AD Date de début exercice N BA Date de fin exercice N BB Date d'arrêté provisoire BC DECLARATION RECTIFICATIVE

Plus en détail

Plan de formation pour l Ordonnance sur la formation professionnelle initiale réalisateur publicitaire

Plan de formation pour l Ordonnance sur la formation professionnelle initiale réalisateur publicitaire 79614 Plan de formation por l Ordonnance sr la formation professionnelle initiale réalisater pblicitaire Partie A Compétences opérationnelles Partie B Grille horaire Partie C Procédre de qalification Partie

Plus en détail

INTERROGATION ECRITE N 3 PFEG INTERROGATION ECRITE N 3 PFEG

INTERROGATION ECRITE N 3 PFEG INTERROGATION ECRITE N 3 PFEG Q1 - Quelle est la différence entre une banque de détail et une banque de gros ou universelle? Une banque de détail reçoit des dépôts de ses clients et leur accorde des crédits. Elle se limite aux métiers

Plus en détail

Dossier de Rachat de Crédits

Dossier de Rachat de Crédits Envoyez votre dossier à : Nouvodepart Back-Office Crédits 153, Boulevard Anatole France 93521 SAINT DENIS Cedex 1 Tel : 01.49.46.26.36 Fax : 01.76.50.75.12 Email : dossiers@nouvodepart.com Email : service.commercial@nouvodepart.com

Plus en détail

PRÊT SOCIAL Pour les agents de l AP-HP

PRÊT SOCIAL Pour les agents de l AP-HP DOSSIER N :. PRÊT SOCIAL Pour les agents de l AP-HP Emprunteur Co-emprunteur Mr Mme Mr Mme Nom d usage (en majuscules) :..... Nom de famille (nom de jeune fille) :.. Prénoms :.. Nom d usage (en majuscules)

Plus en détail

Marché à procédure adaptée (Article 28 du CMP)

Marché à procédure adaptée (Article 28 du CMP) Marché à procédre adaptée (Article 28 d CMP) Rénovation de la salle Egène DELACROIX Marché 08/203 02/05/203 Nom et adresse de l organisme acheter Chambre de Métiers et de l Artisanat d Val d Oise avene

Plus en détail

Couverture Maladie Universelle

Couverture Maladie Universelle Nous sommes là pour vous aider Couverture Maladie Universelle Protection complémentaire Vous trouverez dans ce dossier tout ce dont vous avez besoin pour obtenir la CMU : une présentation de la CMU, une

Plus en détail

Module 1. Formation à la structure Mutuelle et aux outils d'accès aux soins de santé

Module 1. Formation à la structure Mutuelle et aux outils d'accès aux soins de santé Module 1 Formation à la structure Mutuelle et aux outils d'accès aux soins de santé Partie 3 - Assurance Maladie Invalidité les indemnités. Plan A- INCAPACITÉ PRIMAIRE(1)(2) B- INVALIDITÉ (1)(2) (3)Principes

Plus en détail

FORMULAIRE lll. (Règles 26 à 30) CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COUR SUPÉRIEURE DISTRICT DE Chambre de la famille N o - - Partie: c.

FORMULAIRE lll. (Règles 26 à 30) CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COUR SUPÉRIEURE DISTRICT DE Chambre de la famille N o - - Partie: c. (Règles 26 à 30) FORMULAIRE lll CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COUR SUPÉRIEURE DISTRICT DE Chambre de la famille N o - - Partie: c. Partie: ÉTAT DES REVENUS, DÉPENSES ET BILAN Je, soussigné(e), domicilié(e)

Plus en détail

Affiliation comme personne sans activité lucrative

Affiliation comme personne sans activité lucrative Caisse de compensation PROMEA Ifangstrasse 8, case postale, 8952 Schlieren Tél. 044 738 53 53, 044 738 53 73 info@promea.ch, www.promea.ch Obligation de cotiser à l'avs Affiliation comme personne sans

Plus en détail

Que retenir de la réforme des retraites 2010?

Que retenir de la réforme des retraites 2010? Réunion cabinet Que retenir de la réforme des retraites 2010? Réunion SOGEX 23 JUIN 2011 Pôle Conseils 25/02/2011 INTRODUCTION Pôle Conseils 25/02/2011 2 Présentation du cabinet SOGEX: Cabinet d expertise

Plus en détail

MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES D'INDRE ET LOIRE

MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES D'INDRE ET LOIRE MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES D'INDRE ET LOIRE 19 rue Edouard Vaillant CS 14233 37042 TOURS CEDEX Tél. : 0247752666 Fax: 02 47 7526 38 DEMANDE DE FINANCEMENT COMPLEMENTAIRE AUPRES DU

Plus en détail

Le salaire des internes en DES de Médecine Générale

Le salaire des internes en DES de Médecine Générale Le salaire des internes en DES de Médecine Générale *************** «Le salaire est la contrepartie du travail fourni» Guide pratique du droit au travail, La Documentation Française. **************** (I)

Plus en détail

LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR A L APPUI DE VOTRE DEMANDE DE BOURSE Documents à fournir quelle que soit votre situation :

LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR A L APPUI DE VOTRE DEMANDE DE BOURSE Documents à fournir quelle que soit votre situation : Documents à fournir quelle que soit votre situation : Formulaire de demande de bourse dûment complété et signé Livret de famille Carte d inscription au registre des Français établis hors de France des

Plus en détail

Tout dossier incomplet ou ne parvenant pas dans les délais impartis sera irrecevable.

Tout dossier incomplet ou ne parvenant pas dans les délais impartis sera irrecevable. BOURSES SCOLAIRES 2011/2012 LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR Les dossiers complétés doivent être déposés personnellement par les familles, uniquement sur rendez-vous, au Secrétariat général du Bureau français,

Plus en détail

VILLAGE DE CABANE PERCHEE www-cabanes-ardeche.com

VILLAGE DE CABANE PERCHEE www-cabanes-ardeche.com 1 VILLAGE DE CABANE PERCHEE www-cabanes-ardeche.com DOSSIER DE CANDIDATURE LICENCE DE MARQUE LES CABANES DE LABROUSSE REILLER 07440 BOFFRES RCS ANNONAY : 512 361 973 - Code APE : 9329 Z Copyright LES CABANES

Plus en détail

PRESENTATION ACTION SOCIALE PREVOYANCE MICHELIN

PRESENTATION ACTION SOCIALE PREVOYANCE MICHELIN PRESENTATION ACTION SOCIALE PREVOYANCE MICHELIN 1 1 L ACTION SOCIALE NOS VALEURS SOLIDARITÉ Valeur centrale, elle s exprime par la mise en œuvre d interventions au profit de tous ses clients : entreprises,

Plus en détail

Affiliation comme personne sans activité lucrative

Affiliation comme personne sans activité lucrative Pour nous, la qualité est importante Obligation de cotiser à l'avs Affiliation comme personne sans activité lucrative Etes-vous inscrit(e) comme personne sans activité lucrative auprès d une autre caisse

Plus en détail

Estimation de votre impôt sur les revenus 2007

Estimation de votre impôt sur les revenus 2007 Estimation de votre impôt sur les revenus 27 21/12/27 Synthèse des données et résultats Données de votre simulation Nombre de parts 1 Revenus net catégoriels Traitements et salaires, pensions et rentes

Plus en détail

Email Academy 2012. Florence Consultant 231 Route des Camoins 13011 Marseille Siret : 43214620700035 - N formateur : 93130994113

Email Academy 2012. Florence Consultant 231 Route des Camoins 13011 Marseille Siret : 43214620700035 - N formateur : 93130994113 Email Academy 2012 L'emailing et les noveax canax internet La législation de l'emailing et des bases de données Vendre par l'emailing Améliorer la délivrabilité de ses emailing Développer son email en

Plus en détail

Requête en réclamation d aliments (articles 205 et suivants du Code Civil)

Requête en réclamation d aliments (articles 205 et suivants du Code Civil) présentée à Requête en réclamation d aliments (articles 205 et suivants du Code Civil) Monsieur ou Madame le Juge aux Affaires Familiales TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE 21 Place Saint Pierre 55 000 BAR-LE-DUC

Plus en détail

JE, SOUSSIGNÉ(E)...AGISSSANT EN QUALITÉ DE...

JE, SOUSSIGNÉ(E)...AGISSSANT EN QUALITÉ DE... Institution de Prévoyance ocirp SIEGE SOCIAL : 12, RUE MASSUE - 94684 VINCENNES CEDEX ADHESION AU REGIME DE PREVOYANCE OBLIGATOIRE JE, SOUSSIGNÉ(E)...AGISSSANT EN QUALITÉ DE... Institution de Prévoyance

Plus en détail

Formulaire de demande(s) auprès de la MDPH Enfants/Jeunes (0-20 ans)

Formulaire de demande(s) auprès de la MDPH Enfants/Jeunes (0-20 ans) Tampon dateur de la Formulaire de demande(s) auprès de la Enfants/Jeunes (0-20 ans) Vous formulez une demande auprès de la pour votre enfant Nom de naissance : I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I

Plus en détail

PREMIERE DEMANDE OU RENOUVELLEMENT DE CARTE DE SEJOUR TEMPORAIRE VOUS PRESENTER PERSONNELLEMENT

PREMIERE DEMANDE OU RENOUVELLEMENT DE CARTE DE SEJOUR TEMPORAIRE VOUS PRESENTER PERSONNELLEMENT PRÉFET DU VAL-D OISE SOUS-PREFECTURE DE SARCELLES Bureau des Ressortissants étrangers Mise à jour le 24/04/2013 PREMIERE DEMANDE OU RENOUVELLEMENT DE CARTE DE SEJOUR TEMPORAIRE VOUS PRESENTER PERSONNELLEMENT

Plus en détail

Affiliation comme personne sans activité lucrative

Affiliation comme personne sans activité lucrative Ver#m Ifangstrasse 8?Postfach?8952 Schlieren Tel. 044 738 20 70? 044 738 20 77 ak043@verom.ch?www.verom.ch Ausgleichskasse Caisse de compensation Cassa di compensatione ABC Obligation de cotiser à l'avs

Plus en détail

Étude Patrimoniale Document de collecte d informations. Votre conjoint. Vous. Vos proches. Date de l entretien... DOSSIER

Étude Patrimoniale Document de collecte d informations. Votre conjoint. Vous. Vos proches. Date de l entretien... DOSSIER Date de l entretien.... DOSSIER Vous Votre conjoint Prénom.... Prénom.... Nom.... Nom.... Date de naissance... Date de naissance.... Situation familiale marié(e) célibataire divorcé(e) veuf(ve) union libre

Plus en détail

Saint-Vallier-de-Thiey Bar-sur-Loup. Grasse. Grasse-sud

Saint-Vallier-de-Thiey Bar-sur-Loup. Grasse. Grasse-sud PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR 17 rue Menpenti 13387 MARSEILLE CEDEX 1 Tél. : 4 91 17 57 57 Fax : 4 91 17 59 59 http://www.insee.fr TERRITOIRE CA POLE AZUR PROVENCE 5 communes, 2 chefs lieux de cantons, unité

Plus en détail

GRL PROPRIETAIRE BAILLEUR INDEPENDANT Bulletin d adhésion locataire entrant

GRL PROPRIETAIRE BAILLEUR INDEPENDANT Bulletin d adhésion locataire entrant GRL PROPRIETAIRE BAILLEUR INDEPENDANT Bulletin d adhésion locataire entrant Références Courtier Date d effet :... Echéance principale :... UN DEUX TROIS ASSURANCES Nîmes Metropole B.P.18 30320 MARGUERITTES

Plus en détail

Couverture maladie universelle complémentaire

Couverture maladie universelle complémentaire Couverture maladie universelle complémentaire Aide pour une Vous trouverez dans ce dossier tout ce dont vous avez besoin pour obtenir : - la CMU complémentaire, ou - l Aide pour une, une présentation des

Plus en détail

LOCATION MEUBLE D'UNE RESIDENCE SECONDAIRE DU LOCATAIRE ----- BON DE RESERVATION

LOCATION MEUBLE D'UNE RESIDENCE SECONDAIRE DU LOCATAIRE ----- BON DE RESERVATION LOCATION MEUBLE D'UNE RESIDENCE SECONDAIRE DU LOCATAIRE ----- BON DE RESERVATION Contrat n A DEMANDEUR(S) Mme, Mlle, M :... Adresse principale:... Code postal : Ville :. Tel/ portable :...Mail :... S agit-il

Plus en détail

1. Nom de famille Indiquer aussi le nom de jeune fille pour les femmes mariées, veuves, divorcées ou séparées

1. Nom de famille Indiquer aussi le nom de jeune fille pour les femmes mariées, veuves, divorcées ou séparées REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE Département de l'emploi, des affaires sociales et de la santé Service des prestations complémentaires Route de Chêne 54 - Case postale 6375-1211 Genève 6 Téléphone : 022

Plus en détail