RH PAYE version 5.16 standard 3.89

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1 RH PAYE version 5.16 standard 3.89 Cette notice vous présente toutes les nouveautés et améliorations de cette nouvelle version. Nous vous rappelons la nécessité de procéder à des sauvegardes régulières de chacun de vos dossiers. Avant toute procédure de mise à jour, il est impératif de vous assurer de l existence de sauvegardes récentes, de tous vos dossiers et de lancer une sauvegarde complémentaire avant d installer la mise à jour SOMMAIRE 1- Evolution du paramétrage Mise en conformité de la DUCS URSSAF/POLE EMPLOI Modification du menu des états Ajout d un commentaire libre sur le reçu pour solde de tout compte Refonte du menu des données du salarié Export PID (prévisionnel indemnité de départ à la retraite) AEM spectacle Date d ancienneté dans les constantes Nouveautés RH PAYE version /23

2 1- Evolution du paramétrage o Mise à disposition de nouvelles constantes N Constante 213 Prévoyance Cadres forfaitaire 214 Prévoyance Agents de maitrise forfaitaire 215 Prévoyance Employés forfaitaire 216 Prévoyance Ouvriers forfaitaire 217 Prévoyance Apprentis forfaitaire 218 Prévoyance Cadres s/salaire conventionnel 219 Prévoyance Agents de maitrise s/salaire conventionnel 220 Prévoyance Employés s/salaire conventionnel 221 Prévoyance Ouvriers s/salaire conventionnel 222 Prévoyance Apprentis s/salaire conventionnel Nouveautés RH PAYE version /23

3 o Prévoyance forfaitaire La fonction «ajout» permet de saisir le montant patronal et salarial de la prévoyance forfaitaire. Nouveautés RH PAYE version /23

4 o Prévoyance sur salaire conventionnel La fonction «ajout» permet d une part de saisir le salaire conventionnel correspondant à la base de cotisation et d autre part de saisir les taux de cotisations. o Mise à disposition de nouvelles trames de DUCS Chemin d accès : paramétrage/état de paye/ DUCS/Charges sociales et DUCS Prévoyances et mutuelles non cadres Prévoyances et mutuelles non cadres et cadres Prévoyances et mutuelles cadres Nouveautés RH PAYE version /23

5 2- Mise en conformité de la DUCS URSSAF/POLE EMPLOI Depuis le 1er janvier 2011, les employeurs occupant 20 salariés et plus doivent acquitter la contribution supplémentaire FNAL selon les modalités suivantes : - 0,40% sur la part des salaires limités au plafond, - 0,50% sur la part des salaires dépassant le plafond. Cette contribution doit figurer sur les deux lignes du CTP 236 de la DUCS URSSAF. En cas de régularisation progressive du plafond de Sécurité Sociale, le calcul de cette contribution peut donner lieu à une régularisation négative. Dans ce cas, le montant de la régularisation est reporté sur une ligne distincte de la DUCS URSSAF/POLE EMPLOI au moyen des codes types ci-dessous : -Soit 568 «Régularisation négative FNAL sup cas général» -Soit 810 «Régularisation négative FNAL sup artistes». 3- Modification du menu des états Le menu états «autres» est reclassé en trois menus organisés comme suit : Informations salarié Paramétrage Après paye Nouveautés RH PAYE version /23

6 Nouveaux états disponibles : Détail des congés payés acquis et pris Nouveautés RH PAYE version /23

7 Réduction Fillon Annuelle Progressive Nouveautés RH PAYE version /23

8 4- Ajout d un commentaire libre sur le reçu pour solde de tout compte Saisie d un commentaire libre de 200 caractères maxi Nouveautés RH PAYE version /23

9 Emplacement du commentaire Nouveautés RH PAYE version /23

10 5- Refonte du menu des données du salarié Ecran de la liste des salariés Le salarié n est pas pris en compte dans la duplication des données mensuelles La création et la duplication d un salarié sont accessibles sur la liste des salariés, cette action ouvre automatiquement l écran identité. Nouveautés RH PAYE version /23

11 Ecran identité salarié suivant/précédent Possibilité de sélectionner une convention collective pour le salarié différente de celle de la société, de l établissement ou du profil. Nouveautés RH PAYE version /23

12 Ecran des données permanentes La prime d ancienneté est déplacée sur l écran des données permanentes. Nouveautés RH PAYE version /23

13 Nouvelle présentation des contrats 1 er Ecran «liste des contrats» La création d un nouveau contrat est accessible à partir de ce nouvel écran. Nouveautés RH PAYE version /23

14 2 ème écran «Détail du contrat» Si attestation AEM spectacle établie pour le salarié, saisir obligatoirement le n d objet spectacle Contrat suivant/précédent d un même salarié Nouveautés RH PAYE version /23

15 Nouvel écran «informations» Ce nouvel écran permet la saisie d informations liées au salarié. Nouveautés RH PAYE version /23

16 6- Export PID (prévisionnel indemnité de départ à la retraite) Le fichier généré est importable à partir du logiciel PID commercialisé par EIC mais également par d autres logiciels du marché. Chemin d accès : Paramétrage/ Données du salarié Accès pour préparation de l export PID Ecran de préparation de l export Sélection de l année Nouveautés RH PAYE version /23

17 Visualisation de l état Chemin pour enregistrement du fichier Edition de l état Nouveautés RH PAYE version /23

18 7- AEM spectacle Menu coordonnées de l entreprise Un nouvel onglet «identification» est créé Les champs spécifiques pour l AEM spectacle sont ajoutés : N d agrément spectacle N de licence spectacle N de label Organisateur occasionnel Ces différents champs doivent être renseignés pour l attestation AEM spectacle et sont fournis par POLE EMPLOI. Nouveautés RH PAYE version /23

19 Paramétrage de l attestation : Chemin d accès : Paramétrage/paramétrage entreprise/attestation POLE EMPLOI Le service assistance se tient à votre disposition afin de vous aider dans le paramétrage de vos différents éléments par rapport à la personnalisation de vos dossiers. Nouveautés RH PAYE version /23

20 Documents fin de contrat de travail Après avoir cliqué sur créer sur l écran d accueil, la sélection de l attestation spectacle est disponible pour l ensemble des salariés ayant un n d objet spectacle renseigné dans le menu des données du salarié/écran détail du contrat. Si attestation avec date de début et de fin de contrat sur le même mois de paye, nous établissons une attestation dite «initiale». Nouveautés RH PAYE version /23

21 Si attestation avec date de début et de fin de contrat de travail à cheval sur deux mois de paye, le deuxième mois, nous établissons une attestation dite «complémentaire». Nouveautés RH PAYE version /23

22 Présentation du CERFA AEM SPECTACLE : Nouveautés RH PAYE version /23

23 8- Date d ancienneté dans les constantes Liste déroulante permettant de déclencher une ancienneté de 0 à 36 mois L ancienneté est calculée au 1 er jour du mois de paye, celle-ci tient compte de la date renseignée dans les données du salarié (date d ancienneté présente sur le détail du contrat). L ancienneté est prise en compte pour l ensemble des valeurs présentes sur les constantes livrées ou personnalisées. Cette «condition d ancienneté» est accessible sur les natures suivantes : Retraite supplémentaire Prévoyance soumise à CSG Prévoyance non soumise à CSG Prévoyance non soumise à taxe prévoyance Mutuelle déductible Mutuelle non déductible Autres Nouveautés RH PAYE version /23

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