Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale"

Transcription

1 Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS MMES et MM les Agents Comptables Date : 02/06/93 - des Caisses Primaires d'assurance Maladie - des Caisses Générales de Sécurité Sociale Origine : ACCG Réf. : ACCG n 20/93 Plan de classement : Objet : PRISE EN CHARGE PAR LES CPAM ET LES CGSS DES COTISATIONS D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES PRATICIENS CONVENTIONNES SECTEUR 1. Pièces jointes : 0 4 Liens : Com.circ ACCG 4/93 DGR 11/93 Com.circ ACCG 17/93 Date d'effet : Immédiate Date de Réponse : Dossier suivi par : M. KRAUS -.F. MERCIER Téléphone :

2 @

3 Agence Comptable / Contrôle de Gestion 02/06/93 Origine : ACCG à MMES et MM les Agents Comptables - des Caisses Primaires d'assurance Maladie - des Caisses Générales de Sécurité Sociale N/Réf. : ACCG n 20/93 Objet : Prise en charge par les CPAM et les CGSS des cotisations d'allocations familiales des praticiens conventionnés secteur 1. La circulaire ACCG n 4/93 - DGR n 11/93 du 22 janvier 1993 a précisé les modalités du dispositif de prise en charge par les CPAM et les CGSS des cotisations d'allocations familiales des médecins du secteur 1. Ce nouveau dispositif suscite quelques difficultés d'application notamment en ce qui concerne la production des états annexés à cette circulaire. Compte tenu des anomalies constatées sur les documents transmis à ce jour à la Caisse Nationale, la présente circulaire a pour but d'apporter certaines précisions complémentaires.

4 A - Les échéances concernées par le dispositif Le dispositif du paiement des cotisations des allocations familiales des médecins du secteur 1 par les CPAM et les CGSS aux URSSAF s'applique à partir de l'échéance du mois de mai En effet, par *arrêté du 1er septembre 1992* et, à titre exceptionnel, la CNAMTS a versé à la CNAF les cotisations dues pour les exercices 1990 et 1991, y compris l'échéance du 15 février 1992 concernant les cotisations du dernier trimestre B - Contenu des annexes Il convient donc de s'assurer de la correcte facturation de l'urssaf qui doit correspondre aux échéances : - de mai, août et novembre 1992, - de février Dans ces conditions, l'annexe 5A ci-jointe remplace l'annexe de la circulaire de référence. Elle doit comporter uniquement les sommes payées au titre des échéances de mai, août et novembre Le montant de l'échéance de février 1993 doit être réparti séparément sur un état "annexe 3", modèle d'état qui sera également utilisé pour les prochaines échéances. C - Application des arrêtés Les taux actuellement en vigueur ont été diffusés par circulaire CNAMTS ACCG n 17/93 du 20 avril Les taux ont été fixés par *l'arrêté du 26 mars 1993* et concernent l'exercice Cependant, ils sont à appliquer aux montants payés à partir de l'échéance de mai 1992 dans l'attente de la parution des taux définitifs En effet, conformément à l'article 4 de *l'arrêté du 2 décembre 1991*, la facture adressée par la CNAMTS aux autres régimes doit être établie selon les taux fixés dans le dernier arrêté publié ; les annexes 3 et 5A transmises par les CPAM et les CGSS constitueront les pièces justificatives à cette facturation. De plus, l'évolution des taux de répartition entre régimes est favorable à la Caisse Centrale de Secours Mutuels Agricoles et à la CANAM qui voient ainsi leur participation en constante diminution et, refuseraient de ce fait une facturation trop élevée. Dans ces conditions, les caisses ayant déjà comptabilisé la répartition selon les taux de répartition de l'*arrêté du 2 décembre 1991* doivent effectuer une régularisation comptable en fonction des nouveaux taux de l'*arrêté du 26 mars 1993*.

5 D - Etats à adresser à l' Agence Comptable de la CNAMTS Sont joints à cette circulaire l'ensemble des états concernant ce nouveau dispositif, à savoir : 1 - Etats relatifs aux sommes payées pour les trimestres 1992 : - Annexe 5A : paiements des échéances de mai, août et novembre Annexe 3 : paiement de l'échéance de février Il vous est demandé de bien vouloir adresser ces nouveaux états avez déjà fait parvenir à la CNAMTS ces informations. dès que possible même si vous 2 - Etats relatifs aux sommes payées pour les trimestres 1993 : - Annexe 3 : paiement trimestriel à partir du paiement de l'échéance de mai 1993 soit, le 31 mai 1993, le 31 août 1993, le 30 novembre 1993 et le 28 février De plus, à la parution des taux de répartition définitifs pour l'exercice 1992, les caisses devront adresser à la CNAMTS l'annexe 4 relative à la régularisation des paiements effectués pour l'exercice La publication de ces taux sera portée à votre connaissance par circulaire. E - Mode de paiement Les cotisations d'allocations familiales prises en charge par les CPAM sont versées aux URSSAF par la procédure du crédit direct et non par cessions de crédit en application des dispositions de la lettre circulaire n 22 du 23 février 1993 de l'acoss adressée aux URSSAF (cf. annexe 6 cijointe). * * Mes services restent à votre disposition pour tous renseignements complémentaires concernant la mise en place de ce nouveau dispositif. L'Agent Comptable A. BOUREZ Annexe 3, 4 et 5A : Etats cotisations AF des medecins du secteur 1 Annexe 6 : *Lettre circulaire ACOSS n du 23 février 1993*

6 ANNEXE 3 CPAM de... CGSS de... n... COTISATIONS ALLOCATIONS FAMILIALES DES MEDECINS DU SECTEUR 1 PAIEMENTS TRIMESTRIELS Echéance février 199. mai 199. août 199. novembre 199. REPARTITION EN FONCTION DE L'ARRETE DU 199. % MONTANT - Régime général :, F - Salariés Agricoles, F - Exploitants Agricoles :, F - CANAM :, F TOTAL des COTISATIONS appelées par L'URSSAF :, F A... le L'Agent Comptable

7 Etat à adresser à la CNAMTS AC/CGES - DRCOles 28/2, 31/5, 31/8 et 30/11

8 ANNEXE 4 CPAM de... CGSS de... n... COTISATIONS ALLOCATIONS FAMILIALES DES MEDECINS DU SECTEUR 1 REGULARISATION DES REPARTITION Période : 199. (1) (2) (3) arrêté du répartition provisoire % - Régime général - - Salariés agricoles - - Exploitants agricoles - - CANAM - - arrêté du répartition définitive % - régularisation (2-1) Montant total des versements répartis //////////////////////////////// A... le L'Agent Comptable

9 Etat à adresser à la CNAMTS AC/CGES - DRCO les 28/2 ou 31/5 ou 31/8 ou 30/11 (en fonction de la date de parution de l'arrêté concernant l'exercice en cours)

10 ANNEXE 5A CPAM de... CGSS de... n... COTISATIONS ALLOCATIONS FAMILIALES DES MEDECINS DU SECTEUR 1 PAIEMENTS DES ECHEANCES DE MAI, AOUT ET NOVEMBRE 1992 Répartition en fonction de l'arrêté du 26 mars ) Détail des échéances : MONTANT - Echéance de mai ,...F - Echéance d'août ,...F - Echéance de novembre ,...F TOTAL des cotisations appelées par l'urssaf...,...f 2) Répartition entre régimes % MONTANT - Régime général 83, ,...F - Salariés agricoles 3, ,...F - Exploitants agricoles 7, ,...F - CANAM 5, ,...F TOTAL des cotisations appelées par l'urssaf...,...f A... le Etat à adresser à la CNAMTS

11 AC/CGES - DRCO L'Agent Comptable

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS Date : 05/04/94 Origine : ACCG DGR MMES et MM les Directeurs MMES et MM les Agents Comptables des Caisses

Plus en détail

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS Date : 30/11/93 Origine : ACCG DGA MM les Directeurs MM les Agents Comptables - des Caisses Générales

Plus en détail

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS Date : 19/12/86 Origine : DGR MMES et MM les Directeurs des Caisses Primaires d'assurance Maladie MM

Plus en détail

l'assurance Maladie des salariés sécurité sociale caisse nationale

l'assurance Maladie des salariés sécurité sociale caisse nationale l'assurance Maladie des salariés sécurité sociale caisse nationale &LUFXODLUH&1$076 Date : 31/01/2000 Origine : DRP AC ACOSS Réf. : DRP n 13/2000 AC n 7/2000 ACOSS n 14/2000 n / MMES et MM les Directeurs

Plus en détail

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Caisse Nationale de l'assurance Maladie des ravailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMS Date : MMES et MM les Directeurs 03/11/93 MMES et MM les Agents Comptables Origine : ACCG DGA - des Caisses

Plus en détail

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS Mmes et MM les Directeurs Date : et Agents Comptables 17/12/92 des Caisses Primaires d'assurance Maladie

Plus en détail

Caisse Nationale de l'assurance Maladie

Caisse Nationale de l'assurance Maladie Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS MMES et MM les Directeurs Date : 10/01/95 MMES et MM les Agents Comptables Origine : ACCG DGA des Caisses

Plus en détail

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS MM et MMES Date : 21/12/87 les Directeurs et Agents Comptables Origine : AC des Caisses Générales de

Plus en détail

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS MM les Agents Comptables Date : des Caisses Générales de Sécurité Sociale 16/11/93 des départements

Plus en détail

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS Date : MM les Directeurs 23/11/81 des Caisses Primaires d'assurance Maladie Origine : DGR Réf. : DGR

Plus en détail

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS MMES et MM les Directeurs Date : des Caisses Primaires d'assurance Maladie 06/01/95 des Caisses Régionales

Plus en détail

MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS

MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS Direction générale de l offre de soins Direction de la sécurité sociale Mission Comptable Permanente Personne chargée du dossier : Nathalie Lejeune tél. : 01 40 56 79

Plus en détail

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS Date : MMES et MM les Directeurs 07/10/93 MMES et MM les Agents Comptables Origine : ACCG - des Caisses

Plus en détail

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS MM et MMES les Directeurs et Agents Comptables Date : des Caisses Primaires d'assurance Maladie 12/12/86

Plus en détail

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS Date : 09/12/93 Origine : ACCG DGR MMES et MM les Directeurs MMES et MM le Agents Comptables - des Caisses

Plus en détail

l'assurance Maladie des salariés sécurité sociale caisse nationale

l'assurance Maladie des salariés sécurité sociale caisse nationale l'assurance Maladie des salariés sécurité sociale caisse nationale &LUFXODLUH&1$076 Date : 22/05/2001 Origine : CABDIR MMES et MM les Agents Comptables. des Caisses Primaires d'assurance Maladie. des Caisses

Plus en détail

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS Date : 02/06/94 MMES et MM les Directeurs MMES et MM les Agents Comptables Origine : ACCG - des Caisses

Plus en détail

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS MMES et MM les Directeurs Date : 17/01/92 MMES et MM les Agents Comptables Origine : ENSM DGR des Caisses

Plus en détail

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS MMES ET MM les Directeurs Date : 29/04/99. des Caisses Primaires d'assurance Maladie. des Caisses Générales

Plus en détail

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS MMES et MM les Directeurs Date : des Caisses Primaires d'assurance Maladie 21/03/96 des Caisses Régionales

Plus en détail

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS MMES et MM les Directeurs et Agents Comptables Date : 16/08/88 des Caisses Primaires d'assurance Maladie

Plus en détail

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS MMES et MM les Directeurs Date : - des Caisses Primaires d'assurance Maladie 01/06/88 MM les Directeurs

Plus en détail

l'assurance Maladie des salariés sécurité sociale caisse nationale

l'assurance Maladie des salariés sécurité sociale caisse nationale l'assurance Maladie des salariés sécurité sociale caisse nationale &LUFXODLUH&1$076 Date : 12/05/2000 Origine : DDRI ENSM AC Réf. : DDRI n 66/2000 ENSM n 28/2000 AC n 24/2000 n / MMES et MM les Directeurs

Plus en détail

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS Date : 12/12/88 Origine : AC MMES et MM les Directeurs et Agents Comptables des Caisses Générales de

Plus en détail

l'assurance Maladie des salariés sécurité sociale caisse nationale

l'assurance Maladie des salariés sécurité sociale caisse nationale l'assurance Maladie des salariés sécurité sociale caisse nationale &LUFXODLUH&1$076 Date : 17/03/2000 Origine : DDRI AC Mesdames & Messieurs les Directeurs Mesdames & Messieurs les Agents Comptables des

Plus en détail

l'assurance Maladie des salariés sécurité sociale caisse nationale

l'assurance Maladie des salariés sécurité sociale caisse nationale l'assurance Maladie des salariés sécurité sociale caisse nationale &LUFXODLUH&1$076 Date : 17/05/2000 Origine : DDRI MMES et MM les Directeurs. des Caisses Primaires d'assurance Maladie. des Caisses Générales

Plus en détail

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS Date : 22/12/97 Origine : ACCG MMES et MM les Directeurs MMES et MM les Agents Comptables des Caisses

Plus en détail

l'assurance Maladie des salariés sécurité sociale caisse nationale

l'assurance Maladie des salariés sécurité sociale caisse nationale l'assurance Maladie des salariés sécurité sociale caisse nationale &LUFXODLUH&1$076 Date : 17/08/2000 Origine : DDRI ENSM Réf. : DDRI n 106/2000 ENSM n 38/2000 n / n / MMES et MM les Directeurs - des Caisses

Plus en détail

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS MMES et MM les Directeurs Date : 10/12/97. des Caisses Primaires d Assurance Maladie. des Caisses Générales

Plus en détail

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS Date : MMES et MM. les Directeurs 05/02/96 des Caisses Primaires d'assurance Maladie Origine : DRP MME

Plus en détail

l'assurance Maladie des salariés sécurité sociale caisse nationale

l'assurance Maladie des salariés sécurité sociale caisse nationale l'assurance Maladie des salariés sécurité sociale caisse nationale Date : 02/11/1992 Origine : DGR ACCG Mmes et Mrs les Directeurs des Caisses Primaires d'assurance Maladie des Caisses Générales de Sécurité

Plus en détail

Caisse Nationale de l'assurance Maladie

Caisse Nationale de l'assurance Maladie Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS Date : - des Caisses Primaires d'assurance Maladie 04/11/91 - de la CRAMIF - des Caisses Générales de

Plus en détail

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS Date : 08/12/86 Origine : AC MM et MMES les Directeurs et Agents Comptables des Caisses Primaires d'assurance

Plus en détail

LETTRE CIRCULAIRE N 2005-120

LETTRE CIRCULAIRE N 2005-120 PARIS, le 19/08/2005 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION DU RECOUVREMENT ET DU SERVICE DIRRES LETTRE CIRCULAIRE N 2005-120 OBJET : Mise en oeuvre de la convention nationale des médecins généralistes et spécialistes

Plus en détail

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS MMES et MM les Directeurs Date : 30/04/92 des Caisses Régionales d'assurance Maladie Origine : DGR des

Plus en détail

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire Date : 03/05/99 Origine : AC Mmes et MM. les Agents Comptables. des Caisses Primaires d Assurance Maladie.

Plus en détail

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS Date : 18/03/93 Origine : DPRP MME et MM les Directeurs des Caisses Régionales de Sécurité Sociale MM

Plus en détail

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS MM les Directeurs et Date : MM les Agents Comptables 24/07/81 des Caisses Primaires d'assurance Maladie

Plus en détail

27/08/1991 M le Médecin-Conseil Chef de Service à la Réunion

27/08/1991 M le Médecin-Conseil Chef de Service à la Réunion Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS MMES et MM les Médecins-Conseils Régionaux Date : 27/08/91 M le Médecin-Conseil Chef de Service à la

Plus en détail

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS MMES et MM les Directeurs Date : - des Caisses Régionales d'assurance Maladie 12/02/91 - des Caisses

Plus en détail

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS Mmes et MM les Directeurs Date : Mmes et MM les Agents Comptables 06/03/90 des Caisses Primaires d'assurance

Plus en détail

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS Date : 22/01/86 MM et MMES les Directeurs des Caisses Primaires d'assurance Maladie Origine : DGR Réf.

Plus en détail

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS MM les Directeurs Date : 02/07/82 MM les Agents Comptables Origine : DGR AC des Caisses Primaires d'assurance

Plus en détail

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS MMES ET MM les Directeurs Date : 20/01/94. des Caisses Primaires d'assurance Maladie Origine : DGR.

Plus en détail

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS MMES et MM les Directeurs Date : des Caisses Primaires d'assurance Maladie 09/04/90 des Caisses Générales

Plus en détail

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS Date : Mmes et MM. les Directeurs 12/04/85 des Caisses Primaires d'assurance Maladie Origine : DGR AC

Plus en détail

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS Date : MMES et MM les Directeurs 06/09/93 des Caisses Primaires d'assurance Maladie des Caisses Régionales

Plus en détail

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS MM les Médecins Conseils Régionaux Date : M le Médecin Conseil Chef de Service 11/05/89 du Contrôle

Plus en détail

l'assurance Maladie des salariés sécurité sociale caisse nationale

l'assurance Maladie des salariés sécurité sociale caisse nationale l'assurance Maladie des salariés sécurité sociale caisse nationale &LUFXODLUH&1$076 Date : 15/05/2000 Origine : DDRI Réf. : DDRI n 67/2000 - des Caisses Primaires d'assurance Maladie - des Caisses Générales

Plus en détail

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS Date : 28/02/80 MM les Directeurs des Caisses Primaires d'assurance Maladie Origine : SDAM Réf. : SDAM

Plus en détail

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS Date : 26/04/94.des Caisses Primaires d'assurance Maladie.des Caisses Générales de Sécurité Sociale

Plus en détail

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS Date : 18/09/98 Origine : DGR MMES ET MM les Directeurs. des Caisses Primaires d'assurance Maladie.

Plus en détail

l'assurance Maladie des salariés sécurité sociale caisse nationale

l'assurance Maladie des salariés sécurité sociale caisse nationale l'assurance Maladie des salariés sécurité sociale caisse nationale Circulaire CNAMTS Date : 13/08/2001 Origine : DDRI Réf. : DDRI n 106/2001 n / n / n /. des Caisses Primaires d'assurance Maladie. des

Plus en détail

MINISTERE DE L AGRICULTURE ET DE LA PECHE

MINISTERE DE L AGRICULTURE ET DE LA PECHE Direction Générale de la forêt et des affaires rurales MINISTERE DE L AGRICULTURE ET DE LA PECHE Sous-Direction de la protection sociale Bureau de l'assujettissement et des cotisations 78, rue de Varenne

Plus en détail

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS Mrs les Directeurs Date : Mrs les Agents Comptables 24/01/86 des Caisses Régionales d'assurance Maladie

Plus en détail

l'assurance Maladie des salariés sécurité sociale caisse nationale

l'assurance Maladie des salariés sécurité sociale caisse nationale l'assurance Maladie des salariés sécurité sociale caisse nationale 1 &LUFXODLUH&1$076 Date : 10/02/2000 Origine : DSE MMES et MM les Directeurs des Caisses Primaires d'assurance Maladie MMES et MM les

Plus en détail

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS Date : MMES et MM les Directeurs 29/12/97 MMES et MM les Agents Comptables Origine : - des Caisses Primaires

Plus en détail

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS Date : 29/01/99 Origine : AC Mmes et MM. les Directeurs Mmes et MM. les Agents Comptables. des Caisses

Plus en détail

Caisse Nationale de l'assurance Maladie

Caisse Nationale de l'assurance Maladie Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS Mesdames et Messieurs les Directeurs Date : - des Caisses Primaires d'assurance Maladie 28/10/91 - des

Plus en détail

l'assurance Maladie des salariés sécurité sociale caisse nationale

l'assurance Maladie des salariés sécurité sociale caisse nationale l'assurance Maladie des salariés sécurité sociale caisse nationale &LUFXODLUH&1$076 Date : 22/01/2001 Origine : DDRI AC MMES et MM les Agents Comptables. des Caisses Primaires d'assurance Maladie. des

Plus en détail

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS Date : 26/08/85 Messieurs les Médecins Chefs - des Caisses Primaires d'assurance Maladie Origine : -

Plus en détail

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS Date : 23/08/94 Origine : ACCG DGA MMES et MM les Directeurs MMES et MM les Agents Comptables des Caisses

Plus en détail

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS MMES et MM les Directeurs Date : et Agents Comptables 11/10/89 des Caisses Primaires d'assurance Maladie

Plus en détail

Circulaire n 2008/41 du 25 juillet 2008 Caisse nationale d'assurance vieillesse

Circulaire n 2008/41 du 25 juillet 2008 Caisse nationale d'assurance vieillesse 1 sur 5 Direction de la retraite et du contentieux Département réglementation et études juridiques Circulaire n 2008/41 du 25 juillet 2008 Caisse nationale d'assurance vieillesse Destinataires Mesdames

Plus en détail

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS Date : 15/01/96 Origine : ACCG MMES et MM les Directeurs MMES et MM les Agents Comptables des Caisses

Plus en détail

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS Date : 26/05/83 Origine : DGR MM les Directeurs MM les Agents Comptables MM les Médecins-Conseils Régionaux

Plus en détail

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS Date : 11/10/88 Origine : AC MMES et MM les Directeurs et Agents Comptables des Caisses Primaires d'assurance

Plus en détail

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS Date : MMES et MM les Directeurs 31/05/95 MMES et MM les Agents Comptables Origine : - des Caisses Primaires

Plus en détail

Caisse Nationale de l'assurance Maladie

Caisse Nationale de l'assurance Maladie Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS Mesdames et Messieurs les Directeurs Date : - des Caisses Primaires d'assurance Maladie 17/01/92 - des

Plus en détail

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS Date : 23/12/93 Origine : DPRP MME et MM. les Directeurs des Caisses Régionales d'assurance Maladie

Plus en détail

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS Date : 27/06/95 Origine : DGR. des Caisses Primaires d'assurance Maladie. des Caisses Générales de Sécurité

Plus en détail

Objet : Application du dispositif d'aide à l'acquisition d'un contrat de couverture complémentaire santé.

Objet : Application du dispositif d'aide à l'acquisition d'un contrat de couverture complémentaire santé. CIRCULAIRE : 143/2002 Date : 25/10/2002 Objet : Application du dispositif d'aide à l'acquisition d'un contrat de couverture complémentaire santé. Affaire suivie par : Mme Bernadette MOREAU!01 42 79 34

Plus en détail

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS Mme et MM les Directeurs Date : des Caisses Régionales d'assurance Maladie 14/06/91 MM les Directeurs

Plus en détail

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS MMES et MM les Directeurs Date :. des Caisses Primaires d'assurance Maladie 27/12/93. des Caisses Générales

Plus en détail

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS Date : 08/06/98 Origine : ACCG DISI MMES et MM les Directeurs et Agents Comptables - des Centres de

Plus en détail

Nouvelle formule des allègements "Fillon" et réduction de cotisation d'allocations familiales en 2015 - Un impact atténué en TRM

Nouvelle formule des allègements Fillon et réduction de cotisation d'allocations familiales en 2015 - Un impact atténué en TRM OBSERVATOIRE ECONOMIQUE DU TRM COUTS SALARIAUX DE PERSONNELS DE CONDUITE DU TRM MAI 2015 Nouvelle formule des allègements "Fillon" et réduction de cotisation d'allocations familiales en 2015 - Un impact

Plus en détail

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS Date : 16/02/94 Origine : ACCG MMES et MM les Directeurs MMEs et MM les Agents Comptables - des Caisses

Plus en détail

LETTRE CIRCULAIRE N 2001-086

LETTRE CIRCULAIRE N 2001-086 PARIS, le 20/07/2001 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES ORIENTATIONS DU RECOUVREMENT DIROR DIRECTION FINANCIERE ET STATISTIQUE DIFIS DIRECTION DES SYSTEMES D'INFORMATION DU RECOUVREMENT DISIR DIRECTION

Plus en détail

Diffusion Nom Fonction Type diffusion

Diffusion Nom Fonction Type diffusion M RIGOULOT STÉPHANE Diffusion Nom Fonction Type diffusion Responsable du service informatique du SIAGEP Doc technique Page 1 sur 6 SOMMAIRE Le forfait social 3 1 Présentation 3 1.1 Références réglementaires

Plus en détail

l'assurance Maladie des salariés sécurité sociale caisse nationale

l'assurance Maladie des salariés sécurité sociale caisse nationale l'assurance Maladie des salariés sécurité sociale caisse nationale &LUFXODLUH&1$076 Date : 28/08/2000 Origine : CABDIR Réf. : CABDIR n 8/2000 MMES et MM les Agents Comptables. des Caisses Primaires d'assurance

Plus en détail

Campagne 2014 de régularisation des cotisations et contributions personnelles des travailleurs indépendants

Campagne 2014 de régularisation des cotisations et contributions personnelles des travailleurs indépendants Campagne 2014 de régularisation des cotisations et contributions personnelles des travailleurs indépendants A partir de la deuxième semaine d octobre, les assurés du RSI reçoivent leur notification de

Plus en détail

Afférent au projet d arrêté relatif aux règles applicables à la combinaison des organismes de la sécurité sociale

Afférent au projet d arrêté relatif aux règles applicables à la combinaison des organismes de la sécurité sociale CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ NOTE DE PRÉSENTATION AVIS N 2006-09 DU 30 JUIN 2006 Afférent au projet d arrêté relatif aux règles applicables à la combinaison des organismes de la sécurité sociale

Plus en détail

Caisse Nationale de l'assurance Maladie

Caisse Nationale de l'assurance Maladie Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS Date : 07/01/97 Origine : ACCG MMES et MM les Directeurs MMES et MM les Agents Comptables des Caisses

Plus en détail

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS MM les Présidents Date : 12/11/79 des Caisses Primaires d'assurance Maladie Origine : CNAMTS Réf. :

Plus en détail

Les validations et régularisations avec facture CNRACL

Les validations et régularisations avec facture CNRACL Les validations et régularisations avec facture CNRACL 1. Validations de services... 2 1.1. Définition... 2 1.2. Le versement de cotisations à compter du 1er janvier 2011... 2 1.3. La déclaration de cotisations...

Plus en détail

Direction des politiques familiale et sociale DEP/Pôle famille jeunesse parentalité Marie-Christine PISSIER Tél. : 01 45 65 53 91

Direction des politiques familiale et sociale DEP/Pôle famille jeunesse parentalité Marie-Christine PISSIER Tél. : 01 45 65 53 91 Paris, le 21/10/2009 C - n 2009-021 Emetteur (s) Direction des politiques familiale et sociale DEP/Pôle petite enfance Bruno BLANC Tél. : 01 45 65 57 32 Direction des politiques familiale et sociale DEP/Pôle

Plus en détail

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS MMES et MM les Directeurs Date :. des Caisses Primaires d Assurance Maladie 23/12/98. des Caisses Générales

Plus en détail

Salon des transfrontaliers mars 2015. Caisse d assurance retraite et de la santé au travail

Salon des transfrontaliers mars 2015. Caisse d assurance retraite et de la santé au travail Salon des transfrontaliers mars 2015 Caisse d assurance retraite et de la santé au travail La retraite du régime général La Sécurité Sociale Maladie - AT/MP Maternité - Invalidité Vieillesse Décès Charges

Plus en détail

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS Date : des Caisses Primaires d'assurance Maladie 04/08/86 et des Caisses Générales de Sécurité Sociale

Plus en détail

Les charges sociales du médecin libéral et de son remplaçant

Les charges sociales du médecin libéral et de son remplaçant Les charges sociales du médecin libéral et de son remplaçant Patrice MARIE Parmi les dépenses du médecin libéral, le poste des charges sociales occupe de loin la première place et augmente régulièrement

Plus en détail

Envoi de l échéancier de cotisations et contributions sociales 2014

Envoi de l échéancier de cotisations et contributions sociales 2014 Envoi de l échéancier de cotisations et contributions sociales Les cotisants artisans, industriels et commerçants, reçoivent à partir du 16 décembre 2013 l échéancier de paiement de leurs cotisations et

Plus en détail

à Mesdames et Messieurs les Directeurs Agents Comptables Médecins Conseils Pour information Mots clés : C.C.D.P

à Mesdames et Messieurs les Directeurs Agents Comptables Médecins Conseils Pour information Mots clés : C.C.D.P CIRCULAIRE CIR-23/2005 Document consultable dans Médi@m Date : 10/02/2005 Domaine(s) : Gestion comptable et financière à Mesdames et Messieurs les Directeurs Agents Comptables CPAM CRAM URCAM UGECAM CGSS

Plus en détail

Envoi de l échéancier de cotisations et contributions sociales 2013

Envoi de l échéancier de cotisations et contributions sociales 2013 Envoi de l échéancier de cotisations et contributions sociales 2013 Les cotisants, artisans, commerçants, reçoivent à partir du 17 décembre 2012 l échéancier de paiement de leurs cotisations et contributions

Plus en détail

CIRCULAIRE CIR-54/2007. Document consultable dans Médi@m. Date : 20/12/2007 Domaine(s) : à Mesdames et Messieurs les. Pour mise en oeuvre immédiate

CIRCULAIRE CIR-54/2007. Document consultable dans Médi@m. Date : 20/12/2007 Domaine(s) : à Mesdames et Messieurs les. Pour mise en oeuvre immédiate CIRCULAIRE CIR-54/2007 Document consultable dans Médi@m Date : 20/12/2007 Domaine(s) : Gestion du risque Nouveau Modificatif Complémentaire Suivi Objet : Archivage numérique des images radiologiques :

Plus en détail

l'assurance Maladie des salariés sécurité sociale caisse nationale

l'assurance Maladie des salariés sécurité sociale caisse nationale l'assurance Maladie des salariés sécurité sociale caisse nationale &LUFXODLUH&1$076 Date : 16/02/2001 Origine : DDRI MMES et MM les Directeurs. des Caisses Primaires d'assurance Maladie. des Caisses Générales

Plus en détail

l'assurance Maladie des salariés sécurité sociale caisse nationale

l'assurance Maladie des salariés sécurité sociale caisse nationale l'assurance Maladie des salariés sécurité sociale caisse nationale Circulaire CNAMTS Date : 10/12/2001 Origine : DDRI. des Caisses Primaires d'assurance Maladie. des Caisses Générales de Sécurité Sociale

Plus en détail

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS Date : 09/04/96 Origine : DRP CNAVTS MME et MM les Directeurs des Caisses Régionales d Assurance Maladie

Plus en détail

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS Date : MMES et MM 14/09/95 Les Directeurs et Agents Comptables Origine : CABDIR - des CPAM - des CTI

Plus en détail

ANNEXE VI AU RÈGLEMENT DE L'ASSURANCE CHÔMAGE SALARIÉS DES ENTREPRISES NE COMPORTANT PAS D'ÉTABLISSEMENT EN FRANCE

ANNEXE VI AU RÈGLEMENT DE L'ASSURANCE CHÔMAGE SALARIÉS DES ENTREPRISES NE COMPORTANT PAS D'ÉTABLISSEMENT EN FRANCE Titre LETTRE AUX INSTITUTIONS N Objet Origine ANNEXE VI AU RÈGLEMENT DE L'ASSURANCE CHÔMAGE SALARIÉS DES ENTREPRISES NE COMPORTANT PAS D'ÉTABLISSEMENT EN FRANCE Direction des Affaires Juridiques INSN0076

Plus en détail

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS Date : MM les Directeurs 23/10/84 MM les Agents Comptables des Caisses Primaires d'assurance Maladie

Plus en détail