Les nouveautés du Plan de Paie Sage

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1 Les nouveautés du Plan de Paie Sage Novembre 2012 MAJ n 1 Version 20.xx

2 SOMMAIRE NOUVELLES NORMES SOCIALES NOVEMBRE TABLEAU RECAPITULATIF DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES AU 01/11/ AUGMENTATION DU TAUX DE LA COTISATION VIEILLESSES PLAFONNEE... 6 Cas non gérés... 6 Cadre légal... 6 Cadre déclaratif... 6 Mise en place du paramétrage ère étape : les constantes à récupérer du Plan de Paie Sage ème étape : les rubriques à récupérer du Plan de Paie Sage ème étape : mise à jour du dossier ème étape : création des rubriques dans votre dossier ème étape : adaptation des constantes à votre dossier ème étape : modification des bulletins modèles dans votre dossier ème étape : mise en place du paramétrage de la DUCS URSSAF MISE A JOUR PRECEDENTE : SEPTEMBRE AUGMENTATION DU TAUX PATRONAL DE LA CONTRIBUTION «FORFAIT SOCIAL» Cas non géré Cadre légal Mise en place du paramétrage AUGMENTATION DU TAUX DE LA CONTRIBUTION DUE AU TITRE DES PLANS D OPTIONS SUR ACTIONS ET ACTIONS GRATUITES Cadre légal Mise en place du paramétrage SUPPRESSION DE LA REDUCTION SALARIALE TEPA Cas non géré Cadre légal Mise en place du paramétrage SUPPRESSION DE LA DEDUCTION FORFAITAIRE PATRONALE TEPA Cas non géré Cadre légal Mise en place du paramétrage SUPPRESSION DE L EXONERATION FISCALE TEPA Cas non géré Cadre légal Mise en place du paramétrage REGULARISATION DU NET IMPOSABLE DE LA PAIE D AOUT Mise en place du paramétrage ère étape : les constantes à récupérer du Plan de Paie Sage ème étape : les rubriques à récupérer du Plan de Paie Sage ème étape : mise à jour du dossier ème étape : adaptation des constantes dans votre dossier ème étape : création des rubriques dans votre dossier ème étape : modification des bulletins salariés dans votre dossier... 24

3 Les nouveautés du Plan de Paie Sage Novembre 2012 Avertissement AVERTISSEMENT Le plan de paie proposé a exclusivement pour vocation de vous aider dans la mise en place de votre dossier dans l'objectif d'établir vos bulletins de salaire. Des règles de paramétrages sont proposées par défaut sur la base des informations fournies par les Organismes de Protection Sociale (OPS) : URSSAF, ASSEDIC, Caisses de Retraite... Cependant, il vous incombe de renseigner aussi vos propres spécificités. Pour vous accompagner, nous vous invitons à contacter votre partenaire habituel ou notre assistance, ou de solliciter directement l'organisme concerné. Sage France ne pourra en effet être tenue pour responsable d'éventuelles erreurs observées dans le plan de Paie et dans les bulletins de salaire qui sont édités. Dans l hypothèse où le destinataire du bulletin de salaire subi un préjudice financier ou autre du fait d erreurs constatées dans le plan de paie et/ou dans les bulletins de salaire, la responsabilité de Sage ne pourra en aucun cas être engagée, conformément aux Conditions Générales d Utilisation des Progiciels Sage Sage Page 3

4 Les nouveautés du Plan de Paie Sage Novembre 2012 NOUVELLES NORMES SOCIALES NOVEMBRE 2012 Tableau récapitulatif des charges sociales et fiscales au 01/11/2012 Charges sociales et fiscales au 01/11/2012 Partie du salaire Taux salarial Taux patronal CSG/RDS CSG déductible du revenu imposable CSG non déductible CRDS 98,25% du salaire + 100% du montant patronal des cotisations de prévoyance 5,10 2,40 0,50 Sécurité Sociale Maladie, Maternité, Invalidité, décès Totalité 0,75 12,80 Départements Alsace Moselle Totalité 2,25 12,80 Vieillesse (plafonnée) Tranche A 6,65 8,30 Complément Vieillesse Plafonnée Tranche A Vieillesse (déplafonnée) Totalité 0,10 1,60 FNAL toutes entreprises Tranche A 0,10 FNAL supplémentaire (entreprises >= 20 salariés) Tranche A 0,40 Au-delà de la tranche A 0,50 Cotisation solidarité Totalité 0,30 Allocations familiales Totalité 5,40 Accident du travail Totalité Variable Réduction des cotisations patronales Variable selon l activité ou la localisation de l entreprise Retraite complémentaire des non cadres Retraite T1 Jusqu à 1 plafond SS 3,00 4,50 Retraite T2 Entre 1 et 3 plafonds SS 8,00 12,00 Retraite complémentaire des cadres Régime ARRCO (minimum) Tranche A 3,00 4,50 Régime AGIRC (minimum) Tranche B 7,70 12,60 Tranche C 7,70 12,60 Garantie minimum de points (GMP mensuelle) 24,90 40,74 Contribution Exceptionnelle et temporaire (CET) Tranches ABC 0,13 0, Sage Page 4

5 Les nouveautés du Plan de Paie Sage Novembre 2012 Charges sociales et fiscales au 01/11/2012 Partie du salaire Taux salarial Taux patronal APEC Tranches A et B 0,024 0,036 Association pour la gestion du fonds de financement (non cadres) AGFF T1 Jusqu à 1 plafond SS 0,80 1,20 AGFF T2 Entre 1 et 3 plafonds SS ,30 (Cadres) AGFF Tranche A 0,80 1,20 Tranche B ,30 Pôle Emploi Assurance chômage AGS Construction Logement Tranches A et B Tranches A et B 2,40 4,00 0,30 Participation construction (entreprises >= 20 salariés) Totalité 0,45 Apprentissage Taxe d apprentissage Contribution au développement de l apprentissage Formation professionnelle Entreprises < 10 salariés Entreprises >= 10 et < 20 salariés Entreprises >= 20 salariés Taxe sur les salaires Totalité Totalité Totalité Totalité Totalité 0,50 0,18 0,55 1,05 1,60 (Employeur non assujetti à la TVA ou partiellement) Jusqu à De à Au-delà de ,25 8,50 13,60 Transports Versement de transport (entreprises > 9 salariés) Totalité Variable Prévoyance Prévoyance des cadres (minimum) Forfait social sur cotisations patronales de prévoyance (entreprises >= 10 salariés) CHIFFRES CLES au 01/09/2012 Plafond de sécurité sociale SMIC Minimum garanti (MG) Tranche A Montant patronal des cotisations de prévoyance ,40 3,49 1,50 8, Sage Page 5

6 Les nouveautés du Plan de Paie Sage Novembre 2012 Augmentation du taux de la cotisation vieillesses plafonnée Cas non gérés Liste non exhaustive Formateur occasionnel Stagiaire dont la rémunération perçue est supérieure au montant de la franchise Animateur sportif Jeune entreprise innovante (JEI) Bassin d emploi à redynamiser (BER) PACTE Exonération créateur d entreprise (ACCRE) Contrat avenir pour les plus de 50 ans Journalistes, Artistes, Médecins Cadre légal Source : Décret n du 2 juillet 2012 relatif à l âge d ouverture du droit à pension de vieillesse Le décret modifie le taux de la cotisation des assurances vieillesse et veuvage à compter des rémunérations versées au 1er novembre 2012 comme suit : - Le taux patronal passe à 8,40 % (contre 8,30 % jusqu au 31 octobre 2012) - Le taux salarial passe à 6,75 % (contre 6,65 % jusqu au 31 octobre 2012) Cadre déclaratif Source : mail de la norme DUCS Au niveau de la DUCS, l augmentation du taux de cotisation vieillesse plafonnée sera gérée pour le mois de novembre et décembre 2012 comme un complément de taux avec des codes DUCS spécifiques. Par conséquent, vous ne devez pas modifier les taux de vos rubriques de cotisation Vieillesse Plafonnée. Vous devez mettre en place un paramétrage pour gérer le complément de taux au niveau de la DUCS. Les codes DUCS à utiliser sont les suivants : 013 pour le cas général 014 pour les salariés bénéficiant d un abattement de 20% du taux de la cotisation vieillesse plafonnée (journalistes, artistes, médecins) 015 pour les salariés bénéficiant d un abattement de 30% du taux de la cotisation vieillesse plafonnée (journalistes, artistes, médecins) 016 pour les contrats bénéficiant d une exonération partielle de la cotisation vieillesse plafonnée. La particularité de ce code DUCS : ce n est pas la base plafonnée qu il faut déclarer mais le montant de la cotisation complément vieillesse plafonnée Sage Page 6

7 Exemple d un salarié cas général Les nouveautés du Plan de Paie Sage Novembre 2012 Sur le bulletin de paie Au niveau de la DUCS URSSAF Exemple d un salarié en contrat de professionnalisation Nous attendons une confirmation de l ACOSS sur les modalités déclaratives à appliquer aux contrats aidés bénéficiant d une exonération partielle au niveau de la cotisation vieillesse plafonnée En attendant, nous avons décidé d appliquer les mêmes règles que pour les autres codes DUCS, à savoir Déclaration de la part exonérée sur le code DUCS 016 Déclaration de la part non exonérée sur le code DUCS 013 Sur le bulletin de paie Au niveau de la DUCS URSSAF DUCS 013 : C est la base plafonnée (574) que l on déclare DUCS 016 : Ce n est pas la base plafonnée (1426) que l on déclare mais le montant de la cotisation partiellement exonérée (1,43 arrondi à 1 ) 2012 Sage Page 7

8 Les nouveautés du Plan de Paie Sage Novembre 2012 Mise en place du paramétrage 1 ère étape : les constantes à récupérer du Plan de Paie Sage Les constantes ne sont pas sélectionnées automatiquement lorsque vous faites «Nouveaux éléments», pour ne pas écraser votre paramétrage existant. Vous devez les sélectionner manuellement Pour mettre en place le paramétrage du complément vieillesse plafonnée, vous devez récupérer du Plan de Paie Sage la constante suivante : S_BASETA Si vous êtes concernés par l exonération liée au contrat de professionnalisation ou l exonération liée au contrat d accompagnement dans l emploi, vous devez récupérer en plus les constantes suivantes : S_BEXOTA S_BNEXOTA DUCS_MT1V DUCS_MT2V 2 ème étape : les rubriques à récupérer du Plan de Paie Sage Les rubriques ne sont pas sélectionnées automatiquement lorsque vous faites «Nouveaux éléments», pour ne pas écraser votre paramétrage existant. Si votre dossier n est pas basé sur le Plan de Paie Sage ou si les codes provenant du PPS sont déjà utilisés dans votre dossier pour un autre paramétrage, vous devez créer les rubriques directement dans votre dossier. Si vos rubriques correspondent à celles du Plan de Paie Sage, vous devez les sélectionner manuellement. Pour mettre en place le paramétrage du complément vieillesse plafonnée, vous devez récupérer du Plan de Paie Sage, la rubrique suivante : 2201 «URSSAF Complément Vieillesse» Si vous êtes concernés par l exonération liée au contrat de professionnalisation, vous devez récupérer en plus, les rubriques suivantes : 3973 «Complément Vieillesse (<=SMIC)» 3974 «Complément Vieillesse (>SMIC)» 3993 «DUCS - Mt compl vieil part exo» 3994 «DUCS - Mt compl vieill total» Si vous êtes concernés par l exonération liée au contrat d accompagnement dans l emploi, vous devez récupérer en plus, les rubriques suivantes : 3111 «Complément Vieillesse (<=SMIC)» 3116 «Complément Vieillesse (>SMIC)» 3993 «DUCS - Mt compl vieil part exo» 3994 «DUCS - Mt compl vieill total» 2012 Sage Page 8

9 3 ème étape : mise à jour du dossier Les nouveautés du Plan de Paie Sage Novembre 2012 Ouvrir la commande Mise à jour des sociétés du menu Fichier.Cliquer sur le bouton [Sélectionner]. Sélectionner les sociétés qui doivent récupérer la constante (fichiers qui ont l extension.prh). Les sociétés vont alors apparaître à l écran. Lancer la mise à jour en cliquant sur le bouton [Mise à jour]. Quitter la fonction Gestion multi sociétés et vérifier dans les sociétés que les mises à jour ont été correctement effectuées. 4 ème étape : création des rubriques dans votre dossier Cette étape concerne uniquement les utilisateurs qui n ont pas récupéré les rubriques du Plan de Paie Sage car les codes des rubriques étaient déjà utilisés par d autres paramétrages. Attention, la rubrique «URSSAF Complément vieillesse» doit obligatoirement être positionnée après vos rubriques «URSSAF Vieillesse plafonnée». Création de la rubrique de cotisation XXXX «URSSAF Complément Vieillesse». Formule Montant Base Taux salarial Taux patronal Assiette de cotisations à saisir selon votre dossier URSSAF Complément Vieillesse URSSA Base x taux Retenue S_BASETA 0,10 0,10 BRUTABAT Si vous êtes concernés par l exonération liée au contrat de professionnalisation Attention, les rubriques «Complément vieillesse plafonnée» doivent obligatoirement être positionnées après vos rubriques «Vieillesse plafonnée». Création de la rubrique de cotisation XXXX «Complément Vieillesse (<=SMIC)». Formule Montant Base Taux salarial Assiette de cotisations à saisir selon votre dossier Complément Vieillesse (<=SMIC) CPROF Base x taux Retenue S_BEXOTA 0,10 S_BEXOTA Création de la rubrique de cotisation XXXX «Complément Vieillesse (>SMIC)». Formule Montant Base Taux salarial Taux patronal Assiette de cotisations à saisir selon votre dossier Complément Vieillesse (>SMIC) CPROF Base x taux Retenue S_BNEXOTA 0,10 0,10 S_BNEXOTA 2012 Sage Page 9

10 Les nouveautés du Plan de Paie Sage Novembre ème étape : création des rubriques dans votre dossier (suite) Cette étape concerne uniquement les utilisateurs qui n ont pas récupéré les rubriques du Plan de Paie Sage car les codes des rubriques étaient déjà utilisés par d autres paramétrages. Si vous êtes concernés par l exonération liée au contrat d accompagnement dans l emploi Attention, les rubriques «Complément vieillesse plafonnée» doivent obligatoirement être positionnées après vos rubriques «Vieillesse plafonnée». Création de la rubrique de cotisation XXXX «Complément Vieillesse (<=SMIC)». Formule Montant Base Taux salarial Assiette de cotisations à saisir selon votre dossier Complément Vieillesse (<=SMIC) CAE Base x taux Retenue S_BEXOTA 0,10 S_BEXOTA Création de la rubrique de cotisation XXXX «Complément Vieillesse (>SMIC)». Formule Montant Base Taux salarial Taux patronal Assiette de cotisations à saisir selon votre dossier Complément Vieillesse (>SMIC) CAE Base x taux Retenue S_BNEXOTA 0,10 0,10 S_BNEXOTA Si vous êtes concernés par l exonération liée au contrat de professionnalisation ou par l exonération liée au contrat d accompagnement dans l emploi Attention, les rubriques ci-dessous doivent obligatoirement être positionnées après vos rubriques «Complément Vieillesse». Création de la rubrique de cotisation XXXX «DUCS - Mt compl vieil part exo». Imprimable à saisir selon votre dossier DUCS - Mt compl vieil part exo DUCS Jamais Formule Montant Base Taux salarial Assiette de cotisations Onglet Associations Onglet Etats administratifs Base x taux Retenue DUCS_MT1V 100 DUCS_MT1V Tous les cumuls sont renseignés à <Non> Tous les cumuls sont renseignés à <Non> 2012 Sage Page 10

11 Les nouveautés du Plan de Paie Sage Novembre ème étape : création des rubriques dans votre dossier (suite) Cette étape concerne uniquement les utilisateurs qui n ont pas récupéré les rubriques du Plan de Paie Sage car les codes des rubriques étaient déjà utilisés par d autres paramétrages. Si vous êtes concernés par l exonération liée au contrat de professionnalisation ou par l exonération liée au contrat d accompagnement dans l emploi (suite) Création de la rubrique de cotisation XXXX «DUCS - Mt compl vieill total». Imprimable à saisir selon votre dossier DUCS - Mt compl vieill total DUCS Jamais Formule Montant Base Taux salarial Assiette de cotisations Onglet Associations Onglet Etats administratifs Base x taux Retenue DUCS_MT2V 100 DUCS_MT2V Tous les cumuls sont renseignés à <Non> Tous les cumuls sont renseignés à <Non> 5 ème étape : adaptation des constantes à votre dossier Si le code de votre rubrique «URSSAF Vieillesse plafonnée» n est pas 2200 ou si vous avez plusieurs rubriques, vous devez adapter la constante suivante en y insérant votre (ou vos) rubrique(s) de URSSAF Vieillesse plafonnée Constante S_BASETA «Recup base vieillesse plafonné» S_BASETA Recup base vieillesse plafonné Période Rubriques Cumuls IMTA (+) 2200 URSSAF Vieillesse plafonnée Base Intermédiaire Si vous êtes concerné par l exonération liée aux zones franches urbaines (ZFU) Modification de la constante ZF_TXSECU «Tx pat Mal, Veil, AF» : ajouter le taux patronal de votre rubrique URSSAF Complément Vieillesse (dans le PPS, il s agit de la rubrique 2201). Période Rubriques ZF_TXSECU Tx pat Mal, Veil, AF ZFU09 Cumuls IMTA Ajouter à la liste déjà existante : (+) 2201 (1) URSSAF Complément Vieillesse Taux patronal Intermédiaire (1) ou votre propre code rubrique si le code de la rubrique provenant du PPS était déjà utilisé 2012 Sage Page 11

12 Les nouveautés du Plan de Paie Sage Novembre ème étape : adaptation des constantes à votre dossier (suite) Si vous êtes encore concerné par les exonérations sociales TEPA Modification de la constante H_COTPURS «Cotisations patronal URSSAF» : ajouter le montant patronal de votre rubrique URSSAF Complément Vieillesse (dans le PPS, il s agit de la rubrique 2201). Période Rubriques H_COTPURS Cotisations patronal URSSAF TEPA Cumuls IMTA Ajouter à la liste déjà existante : (+) 2201 (1) URSSAF Complément Vieillesse Montant patronal Intermédiaire (1) ou votre propre code rubrique si le code de la rubrique provenant du PPS était déjà utilisé Modification de la constante H_COTSURS «Cotisations salarial URSSAF» : ajouter le montant patronal de votre rubrique URSSAF Complément Vieillesse (dans le PPS, il s agit de la rubrique 2201). Période Rubriques H_COTSURS Cotisations salarial URSSAF TEPA Cumuls IMTA Ajouter à la liste déjà existante : (+) 2201 (1) URSSAF Complément Vieillesse Montant salarial Intermédiaire (1) ou votre propre code rubrique si le code de la rubrique provenant du PPS était déjà utilisé Si vous êtes concernés par l exonération liée au contrat de professionnalisation ou par l exonération liée au contrat d accompagnement dans l emploi Vous devez vérifier que les constantes ci-dessous correspondent à votre dossier et si nécessaire les adapter à votre dossier : Constante S_BEXOTA «Recup base vieil. plaf. exo» S_BEXOTA Recup base vieil. plaf. exo Période Rubriques Cumuls IMTA (+) 3110 URSSAF Vieillesse (<=SMIC) Base Intermédiaire (+) 3970 URSSAF Vieillesse (<=SMIC) Base Intermédiaire (+) 3972 URSSAF Vieillesse (<=SMIC) Base Intermédiaire Constante S_BNEXOTA «Recup base vieillesse plafonné» S_BNEXOTA Recup base vieil. plaf. non ex Période Rubriques Cumuls IMTA (+) 3115 URSSAF Vieillesse (>SMIC) Base Intermédiaire (+) 3971 URSSAF Vieillesse (>SMIC) Base Intermédiaire SI vous avez créé les rubriques «Complément vieillesse (<= SMIC)» directement dans votre dossier, vous devez adapter les constantes suivantes pour y insérer vos propres codes Constante DUCS_MT1V «Recup Mt compl vieil part exo» DUCS_MT1V Recup Mt compl vieil part exo Période Rubriques Cumuls IMTA (+) 3111 Complément Vieillesse (<=SMIC) Montant salarial Intermédiaire (+) 3973 Complément Vieillesse (<= SMIC) Montant salarial Intermédiaire 2012 Sage Page 12

13 Les nouveautés du Plan de Paie Sage Novembre ème étape : adaptation des constantes à votre dossier (suite) Constante DUCS_MT2V «Recup Mt complt vieil total» DUCS_MT2V Recup Mt complt vieil total Période Rubriques Cumuls IMTA (+) 3111 Complément Vieillesse (<=SMIC) Montant salarial Intermédiaire (+) 3116 Complément Vieillesse (>SMIC) Montant salarial Intermédiaire (+) 3116 Complément Vieillesse (>SMIC) Montant patronal Intermédiaire (+) 3973 Complément Vieillesse (<= SMIC) Montant salarial Intermédiaire (+) 3974 Complément Vieillesse (>SMIC) Montant salarial Intermédiaire (+) 3974 Complément Vieillesse (>SMIC) Montant patronal Intermédiaire Si vous êtes concernés par l exonération liée au contrat de professionnalisation et par les exonérations sociales TEPA Modification de la constante H_COTPURS «Cotisations patronal URSSAF» : ajouter le montant patronal de votre rubrique Complément Vieillesse (>SMIC) (dans le PPS, il s agit de la rubrique 3974). Période Rubriques H_COTPURS Cotisations patronal URSSAF TEPA Cumuls IMTA Ajouter à la liste déjà existante : (+) 3974 (1) Complément Vieillesse (>SMIC) Montant patronal Intermédiaire (1) ou votre propre code rubrique si le code de la rubrique provenant du PPS était déjà utilisé Modification de la constante H_COTSURS «Cotisations salarial URSSAF» : ajouter le montant patronal de vos rubriques Complément Vieillesse (<=SMIC) et Complément Vieillesse (>SMIC) (dans le PPS, il s agit de la rubrique 3973 et 3974). Période Rubriques H_COTSURS Cotisations salarial URSSAF TEPA Cumuls IMTA Ajouter à la liste déjà existante : (+) 3973 (1) Complément Vieillesse (<=SMIC) Montant salarial Intermédiaire (+) 3974 (1) Complément Vieillesse (>SMIC) Montant salarial Intermédiaire (1) ou votre propre code rubrique si le code de la rubrique provenant du PPS était déjà utilisé 6 ème étape : modification des bulletins modèles dans votre dossier Cas général Vous devez insérer dans tous les bulletins des salariés ne bénéficiant pas d exonération partielle ou totale au niveau de la cotisation URSSAF Vieillesse plafonnée, la nouvelle rubrique URSSAF Complément Vieillesse, il s agit de la rubrique 2201 (ou de votre propre rubrique si le code de la rubrique provenant du PPS était déjà utilisé). Pensez à insérer votre nouvelle rubrique d URSSAF Complément vieillesse dans votre modélisation comptable (dans le PPS, il s agit de la rubrique 2201) 2012 Sage Page 13

14 Les nouveautés du Plan de Paie Sage Novembre ème étape : modification des bulletins modèles dans votre dossier (suite) Nous attendons une confirmation de l ACOSS sur les modalités déclaratives à appliquer aux contrats aidés bénéficiant d une exonération partielle au niveau de la cotisation vieillesse plafonnée. En attendant, nous vous conseillons d insérer la rubrique 3994 dans les bulletins concernés dans le cas où il faudrait utiliser le code DUCS 016 pour déclarer la part non exonérée du complément vieillesse. Si vous êtes concernés par l exonération liée au contrat de professionnalisation Vous devez insérer dans les bulletins des salariés bénéficiant de l exonération liée au contrat de professionnalisation les rubriques suivantes : 3973 «Complément Vieillesse (<=SMIC)» 3974 «Complément Vieillesse (>SMIC)» 3993 «DUCS - Mt compl vieil part exo» 3994 «DUCS - Mt compl vieill total» Pensez à insérer vos nouvelles rubriques de Complément vieillesse dans votre modélisation comptable (dans le PPS, il s agit de la rubrique 3973 et 3974) Si vous êtes concernés par l exonération liée au contrat d accompagnement dans l emploi Vous devez insérer dans les bulletins des salariés bénéficiant de l exonération liée au contrat de professionnalisation les rubriques suivantes : 3111 «Complément Vieillesse (<=SMIC)» 3116 «Complément Vieillesse (>SMIC)» 3993 «DUCS - Mt compl vieil part exo» 3994 «DUCS - Mt compl vieill total» Pensez à insérer vos nouvelles rubriques de Complément vieillesse dans votre modélisation comptable (dans le PPS, il s agit de la rubrique 3111 et 3116) Si vous êtes concernés par l exonération liée au zones franches urbaines ou aux ZRR ou aux ZRU Vous devez insérer dans tous les bulletins des salariés bénéficiant de l exonération ZFU, ZRR, ZRU, la nouvelle rubrique URSSAF Complément Vieillesse (cas général), il s agit de la rubrique 2201 (ou de votre propre rubrique si le code de la rubrique provenant du PPS était déjà utilisé). Si vous êtes concernés par l exonération liée aux DOM Vous devez insérer dans tous les bulletins des salariés bénéficiant de l exonération DOM, la nouvelle rubrique URSSAF Complément Vieillesse (cas général), il s agit de la rubrique 2201 (ou de votre propre rubrique si le code de la rubrique provenant du PPS était déjà utilisé). Si vous êtes concernés par le contrat CIE rénové ou par le CUI-CIE Vous devez insérer dans tous les bulletins des salariés concernés par ces contrats, la nouvelle rubrique URSSAF Complément Vieillesse (cas général), il s agit de la rubrique 2201 (ou de votre propre rubrique si le code de la rubrique provenant du PPS était déjà utilisé) Sage Page 14

15 Les nouveautés du Plan de Paie Sage Novembre ème étape : mise en place du paramétrage de la DUCS URSSAF Pour chaque caisse de cotisation URSSAF, vous devez créer les codes DUCS suivants au niveau du menu \ Listes \ Caisses de cotisations onglet Gestion DUCS Bouton s : DUCS 013. Base plafonnée Effectif DUCS 016. Base plafonnée Effectif 013 COMPL.VIEILL.2012 Coché Coché 016 COMP.VIEIL.CONT.PART Coché Coché Pour chaque rubrique indiquée ci-dessous, vous devez renseigner les informations suivantes au niveau du menu \ Listes \ Rubriques onglet Eléments constitutifs Cas général Modification de la rubrique de type cotisation XXXX «URSSAF Complément Vieillesse» (dans le PPS il s agit de la rubrique 2201). Caisse DUCS XXXX URSSAF Complément Vieillesse Renseigner votre caisse d URSSAF 013 Si vous êtes concernés par l exonération liée au contrat de professionnalisation Modification de la rubrique de type cotisation XXXX «Complément Vieillesse (>SMIC)» (dans le PPS il s agit de la rubrique 3974). Caisse DUCS XXXX Complément Vieillesse (>SMIC) Renseigner votre caisse d URSSAF 013 Modification de la rubrique de type cotisation XXXX «DUCS - Mt compl vieil part exo» (dans le PPS il s agit de la rubrique 3993). Caisse DUCS XXXX DUCS - Mt compl vieil part exo Renseigner votre caisse d URSSAF Sage Page 15

16 Les nouveautés du Plan de Paie Sage Novembre ème étape : mise en place du paramétrage de la DUCS URSSAF (suite) Si vous êtes concernés par l exonération liée au contrat d accompagnement dans l emploi Modification de la rubrique de type cotisation XXXX «Complément Vieillesse (>SMIC)» (dans le PPS il s agit de la rubrique 3116). Caisse DUCS XXXX Complément Vieillesse (>SMIC) Renseigner votre caisse d URSSAF 013 Modification de la rubrique de type cotisation XXXX «DUCS - Mt compl vieil part exo» (dans le PPS il s agit de la rubrique 3993). Caisse DUCS XXXX DUCS - Mt compl vieil part exo Renseigner votre caisse d URSSAF Sage Page 16

17 Les nouveautés du Plan de Paie Sage Mise à jour précédente MISE A JOUR PRECEDENTE : SEPTEMBRE 2012 Augmentation du taux patronal de la contribution «forfait social» Cas non géré Liste non exhaustive Les sommes affectées à la réserve spéciale de participation au sein des sociétés coopératives ouvrières de production Cadre légal Sources : - loi n du 16 août 2012 de finances rectificative pour 2012 n 2, parue au Journal Officiel le 17 août 2012 : &pageFin= Note d information sur le site de l URSSAF : nouveautes_01.html L article 31 de la loi de finances rectificative pour 2012 n 2 modifie le taux de la contribution patronale dite «forfait social». Le taux patronal passe à 20% pour les rémunérations ou gains versés à compter du 1er août Par contre, pour les éléments listés ci-dessous, le taux reste fixé à 8%. - Les contributions des employeurs destinées au financement des prestations complémentaires de prévoyance versées au bénéfice de leurs salariés, anciens salariés et de leurs ayants droit. - Les sommes affectées à la réserve spéciale de participation au sein des sociétés coopératives ouvrières de production Mise en place du paramétrage La rubrique n est pas sélectionnée automatiquement lorsque vous faites «Nouveaux éléments», pour ne pas écraser votre paramétrage existant. Vous devez modifier le taux de la rubrique directement dans votre dossier. Modification de la rubrique 6915 «Forfait social». Taux patronal 6915 Forfait social Sage Page 17

18 Les nouveautés du Plan de Paie Sage Mise à jour précédente DUCS A l heure où nous publions la mise à jour PPS, la norme DUCS ne nous a pas encore communiqué le code DUCS à appliquer pour déclarer la contribution «Forfait social» au taux de 20%. Si vous êtes amenés à verser des sommes soumises au forfait social à 20%, nous vous conseillons de contacter votre URSSAF de rattachement, pour que cette dernière vous indique comme les déclarer Augmentation du taux de la contribution due au titre des plans d options sur actions et actions gratuites Cadre légal Sources : - loi n du 16 août 2012 de finances rectificative pour 2012 n 2, parue au Journal Officiel le 17 août 2012 : &pageFin= Note d information sur le site de l URSSAF : nouveautes_01.html L article 33 de la loi de finances rectificative pour 2012 n 2, modifie le taux patronal de la contribution due sur les attributions de souscription ou d achat d actions et sur les attributions d actions gratuites. Le taux patronal passe à 30 % pour les options consenties et aux attributions effectuées à compter du 11 juillet Mise en place du paramétrage La rubrique n est pas sélectionnée automatiquement lorsque vous faites «Nouveaux éléments», pour ne pas écraser votre paramétrage existant. Vous devez modifier le taux de la rubrique directement dans votre dossier. Modification de la rubrique 6910 «Cotisation attribution actions». Taux patronal 6910 Cotisation attribution actions Sage Page 18

19 Suppression de la réduction salariale TEPA Cas non géré Liste non exhaustive Les nouveautés du Plan de Paie Sage Mise à jour précédente Les heures supplémentaires ou complémentaires effectuées sur le mois d août et rémunérées sur le mois de septembre Cadre légal Sources : - loi n du 16 août 2012 de finances rectificative pour 2012 n 2, parue au Journal Officiel le 17 août 2012 : &pageFin= Note d information sur le site de l URSSAF : nouveautes_01.html L article 3 de la loi de finances rectificative pour 2012 n 2 supprime pour toutes les entreprises, la réduction salariale TEPA Cette mesure s applique au titre de la rémunération des heures supplémentaires et complémentaires de travail effectuées à compter du 1er septembre Toutefois, pour les salariés dont le décompte du temps de travail ne correspond pas au mois calendaire et est en cours au 1er septembre 2012 (modulation, annualisation des heures, travail par cycle), le bénéfice de la réduction salariale continue à s appliquer jusqu à la fin de la période de décompte du temps de travail en cours, et au plus tard jusqu au 31 décembre En cas de doute, nous vous conseillons de contacter votre URSSAF de rattachement, pour que cette dernière vous confirme les modalités d application selon la situation de votre entreprise et de vos salariés. Mise en place du paramétrage IMPORTANT, les modifications listées ci-dessous ont été élaborées sur la base des informations contenues dans la loi et dans la note d information de l URSSAF. A l heure où nous publions la mise à jour PPS, la circulaire ACOSS précisant les modalités d application de la mesure n est toujours pas parue. Par conséquent, les modifications proposées cidessous peuvent évoluer, voire changer après publication de la circulaire. Pour les salariés concernés par la suppression de la réduction salariale, vous devez enlever les rubriques suivantes de leurs bulletins de salaire : 7950 «Réduction salariale» 7951 «Base réduction salariale» 7952 «Montant réduction salariale» 2012 Sage Page 19

20 Les nouveautés du Plan de Paie Sage Mise à jour précédente Suppression de la déduction forfaitaire patronale TEPA Cette mesure ne concerne pas les entreprises dont l effectif au 31 décembre 2011 est inférieur à 20 salariés. Cas non géré Liste non exhaustive Les heures supplémentaires ou complémentaires effectuées sur le mois d août et rémunérées sur le mois de septembre Cadre légal Sources : - loi n du 16 août 2012 de finances rectificative pour 2012 n 2, parue au Journal Officiel le 17 août 2012 : &pageFin= Note d information sur le site de l URSSAF : nouveautes_01.html L article 3 de la loi de finances rectificative pour 2012 n 2 supprime la déduction forfaitaire patronale TEPA pour les entreprises de 20 salariés et plus. Cette mesure s applique au titre de la rémunération des heures supplémentaires de travail effectuées à compter du 1er septembre Toutefois, pour les salariés dont le décompte du temps de travail ne correspond pas au mois calendaire et est en cours au 1er septembre 2012 (modulation, annualisation des heures, travail par cycle), le bénéfice de la déduction forfaitaire patronale continue à s appliquer jusqu à la fin de la période de décompte du temps de travail en cours, et au plus tard le 31 décembre En cas de doute, nous vous conseillons de contacter votre URSSAF de rattachement, pour que cette dernière vous confirme les modalités d application selon la situation de votre entreprise. Mise en place du paramétrage IMPORTANT, les modifications listées ci-dessous ont été élaborées sur la base des informations contenues dans la loi et dans la note d information de l URSSAF. A l heure où nous publions la mise à jour PPS, la circulaire ACOSS précisant les modalités d application de la mesure n est toujours pas parue. Par conséquent, les modifications proposées cidessous peuvent évoluer, voire changer après publication de la circulaire. Pour les salariés concernés par la suppression de la déduction forfaitaire patronale, vous devez enlever les rubriques suivantes de leurs bulletins de salaire : 7955 «Déduction forfait patronale» 7956 «Base déduction patronale» 7957 «Montant déduction patronale» 2012 Sage Page 20

21 Suppression de l exonération fiscale TEPA Cas non géré Liste non exhaustive Les nouveautés du Plan de Paie Sage Mise à jour précédente Les heures supplémentaires ou complémentaires effectuées sur le mois de juillet et rémunérées sur le mois d août Cadre légal Sources : - loi n du 16 août 2012 de finances rectificative pour 2012 n 2, parue au Journal Officiel le 17 août 2012 : &pageFin= Note d information sur le site de l URSSAF : nouveautes_01.html L article 3 de la loi de finances rectificative pour 2012 n 2 supprime pour toutes les entreprises, l exonération fiscale TEPA Cette mesure s applique au titre de la rémunération des heures supplémentaires et complémentaires de travail effectuées à compter du 1er août Attention, actuellement nous ne savons pas s il existe des exceptions à cette mesure. Une instruction fiscale doit apporter des précisions concernant la modulation, le travail par cycle et les forfaits. Si vous êtes concernés par le travail par cycle ou les forfaits annuels, Nous vous conseillons de contacter la Direction générale des impôts, pour que cette dernière vous confirme les modalités exactes d application. A savoir que : - L exonération fiscale est supprimée pour tous les salariés quel que soit le décompte de leur temps de travail Mise en place du paramétrage IMPORTANT, les modifications listées ci-dessous ont été élaborées sur la base des informations contenues dans la loi. A l heure où nous publions la mise à jour PPS, l instruction fiscale précisant les modalités d application de la mesure (notamment dans le cas des forfaits annuel ou en cas de modulation) n est toujours pas parue. Par conséquent, les modifications proposées ci-dessous peuvent évoluer, voire changer après publication de l instruction fiscale. Pour désactiver l exonération fiscale, vous devez enlever les rubriques suivantes des bulletins des salariés concernés : 7990 «Exonération fiscale» 7991 «Réintég. CSG/RDS HS déduct.» 2012 Sage Page 21

22 Les nouveautés du Plan de Paie Sage Mise à jour précédente Dans le cas où l instruction fiscale prévoit des cas de dérogations, nous vous conseillons d historiser le calcul de l exonération fiscale. Pour ce faire, veuillez suivre les manipulations listées ci-dessous : Important, vous devez obligatoirement créer une nouvelle rubrique pour historiser l exonération fiscale; vous ne pouvez pas utiliser l ancienne rubrique d exonération fiscale. Le paramétrage proposé ci-dessous est basé sur les constantes du Plan de Paie Sage Création de la rubrique de type non soumise XXXX «Historisation exo fiscale» : historise le montant de l exonération fiscale TEPA. imprimable Formule Montant Montant salarial Onglet Association Onglet Etats Administratifs XXXX Historisation exo fiscale REGTF jamais Montant pris tel quel Gain H_MTNET Renseigner tous les cumuls à (Non) Renseigner tous les cumuls à (Non) Si vous n utilisez pas la constante H_MTNET au niveau de la rubrique 7990 «Exonération fiscale», vous devez modifier la rubrique «Historisation exo fiscale» et remplacer la constante H_ MTNET par celle indiquée au niveau de votre rubrique 7990 «Exonération fiscale». Pour les salariés dont le décompte de leur temps de travail ne correspond pas au mois calendaire (modulation, travail par cycle, forfait) vous devez insérer la rubrique «Historisation exo fiscale» dans leur bulletin de paie Sage Page 22

23 Les nouveautés du Plan de Paie Sage Mise à jour précédente Régularisation du net imposable de la paie d août Cette mesure concerne uniquement les entreprises qui ont clôturé les paies d août. Si vous avez clôturé les paies du mois d août et que vous aviez décidé d attendre la mise à jour PPS avant de désactiver le calcul de l exonération fiscale, vous devez suivre les manipulations ci-dessous pour régulariser le net imposable Mise en place du paramétrage 1 ère étape : les constantes à récupérer du Plan de Paie Sage Les constantes ne sont pas sélectionnées automatiquement lorsque vous faites «Nouveaux éléments», pour ne pas écraser votre paramétrage existant. Vous devez les sélectionner manuellement Pour mettre en place la régularisation du net imposable de la paie d août, vous devez récupérer du Plan de Paie Sage : Les constantes regroupées sous le code mémo [REGTF] 2 ème étape : les rubriques à récupérer du Plan de Paie Sage Les rubriques ne sont pas sélectionnées automatiquement lorsque vous faites «Nouveaux éléments», pour ne pas écraser votre paramétrage existant. Si votre dossier n est pas basé sur le Plan de Paie Sage ou si les codes provenant du PPS sont déjà utilisés dans votre dossier pour un autre paramétrage, vous devez créer les rubriques directement dans votre dossier. Si vos rubriques correspondent à celles du Plan de Paie Sage, vous devez les sélectionner manuellement. Pour mettre en place la régularisation du net imposable de la paie d août, vous devez récupérer du Plan de Paie Sage : La rubrique 7994 «Régul net imposable août 2012» 3 ème étape : mise à jour du dossier Ouvrir la commande Mise à jour des sociétés du menu Fichier.Cliquer sur le bouton *Sélectionner+. Sélectionner les sociétés qui doivent récupérer la constante (fichiers qui ont l extension.prh). Les sociétés vont alors apparaître à l écran. Lancer la mise à jour en cliquant sur le bouton [Mise à jour]. Quitter la fonction Gestion multi sociétés et vérifier dans les sociétés que les mises à jour ont été correctement effectuées. 4 ème étape : adaptation des constantes dans votre dossier Si le code de votre rubrique «Exonération fiscale» n est pas 7990 et/ou le code de votre rubrique «Réintég. CSG/CRDS HS déduct.» n est pas 7991, vous devez modifier la constante REG_MTFISC pour y insérer vos propres rubriques Sage Page 23

24 5 ème étape : création des rubriques dans votre dossier Les nouveautés du Plan de Paie Sage Mise à jour précédente Cette étape concerne uniquement les utilisateurs qui n ont pas récupéré la rubrique 7994 du Plan de Paie Sage. Création de la rubrique de type non soumise XXXX «Régul net imposable août 2012» : régularise le net imposable par rapport à la paie d août. Formule Montant Montant salarial Onglet Association Onglet Etats Administratifs XXXX Régul net imposable août 2012 REGTF Montant pris tel quel Gain REG_NETIMP Renseigner à (Non) sauf pour Net imposable à (+) Renseigner à (Non) 6 ème étape : modification des bulletins salariés dans votre dossier Vous devez insérer la rubrique 7994 (ou votre propre code si celui-ci était déjà utilisé) dans les bulletins des salariés qui bénéficiaient de l exonération fiscale TEPA au mois d août Sage Page 24

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