b) pour la comptabilité des colis postaux? 1

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1 Deuxième partie: section réservée au client Conditions générales d'importation 1 Catégories d'envois passibles de droits de douane Veuillez noter que certains pays n'autorisent pas que des marchandises passibles de taxes (passibles de droits de douane) soient contenues dans certaines catégories d'envois postaux. Veuillez préciser dans quels types d'envois postaux votre administration douanière/opérateur postal désigné autorise l'insertion de marchandises passibles de droits de douane et/ou de taxes: - EMS - colis postaux - petits paquets - lettres - envois recommandés - lettres avec valeur déclarée - - autres (veuillez les préciser): Petits paquets recommandés, envois sous bande contenant des imprimés, sac M - oui 2 Prescriptions douanières 2.1 Votre administration douanière exige-t-elle des informations supplémentaires sur la déclaration douanière CN 22 pour les envois contenant des marchandises passibles de droits de douane? Dans l'affirmative, veuillez les préciser: Dénomination des marchandises et leurs prix. Facture commerciale pour les personnes morales. Les codes de nomenclature des marchandises pour les opérations de commerce extérieur. 2.2 Combien d'exemplaires de déclarations en douane CN 23 et CP 72 ainsi que de bulletins d'expédition votre administration exige-t-elle: a) pour la vérification douanière? 2 b) pour la comptabilité des colis postaux? A l'importation d'expéditions postales, la douane exige-t-elle la présentation de la déclaration de marchandises (formulaire national)? Dans l'affirmative, veuillez préciser dans quels cas la présentation de cette déclaration est nécessaire (veuillez indiquer la valeur dans votre monnaie locale): - pour les expéditions à des fins commerciales dont la valeur dépasse: For legal entities, tariff and non-tariff regulations measures are taken. - pour les expéditions à usage personnel dont la valeur dépasse: 200 EUR BYR Si vous avez répondu «oui» à la question 2.3.1, veuillez indiquer quelles sont les personnes habilitées à présenter la déclaration de marchandises: le destinataire l'agent des postes l'agent des douanes le transporteur 2.4 Veuillez préciser ci-après les autres documents éventuels pouvant être exigés par l administration douanière de votre pays (par exemple facture commerciale, facture pro forma, déclaration d'exportation provisoire, licence d'exportation, etc.), ainsi que les renseignements supplémentaires à fournir pour importer des objets par la poste (p. ex. numéro de la position tarifaire). N'oubliez pas qu'une facture commerciale doit habituellement être jointe à la déclaration douanière lorsqu'une dépêche est envoyée par une entreprise à une autre entreprise ou à un individu. Documents commerciaux (facture, spécification, facture pro forma, etc.) Veuillez préciser si des procédures doivent être incluses au même titre que les documents pour tenir compte des enregistrements électroniques des exportations et des importations. Par exemple, indiquez les procédures relatives aux importations de produits alimentaires qui doivent être enregistrées auprès de Food and Drug Administration (FDA).

2 L'arrêté du comité d'état de douane "l'ordre de comptabilité et présentation des comptes pour le contrôle de douane". Viande et produits de la viande, lait et produits du lait s'importent selon les règlements vétérinaires et sanitaires. 2.5 Quelles sont les autorités habilitées à délivrer et à valider les documents visés sous 2.4 lorsque cela est nécessaire? Autorités douanières Ministère de l'agro-alimentaire 2.6 Existent-ils des pays, des territoires et des dépendances qui n'exigent pas de déclarations douanières pour l'importation et l'exportation? Dans l'affirmative, veuillez les mentionner ci-après ainsi que les accords auxquels font référence ces arrangements: Fédération de Russie, le Kazakhstan et l'arménie. Accord sur l'échange des envois postaux dans le territoire douanier unifié établi par les opérateurs désignés de la République de Bélarus, de la Fédération de Russie, de la République du Kazakhstan et de la République d'arménie. 3 Procédures douanières 3.1 Veuillez décrire brièvement la procédure de dédouanement utilisée pour les envois postaux. Si cette procédure varie selon le type de courrier, indiquez les différences: Contrôle de douane, calcul de droits de douane, accomplissement des formalités de dédouanement. Aérogrammes, cartes postales, lettres, cécogrammes ne sont pas présentés au contrôle de douane. 3.2 Quel est le rôle de l opérateur postal désigné dans la procédure de dédouanement? - Déclarant en douane - Transporteur - Chargée de vérifier le contenu des expéditions pour voir celle qui peuvent être admises sans formalités - Chargée d'ouvrir les envois - Chargée d'établir les déclarations lorsqu'il s'agit d'expéditions passibles de droits et de taxes - Chargée d'avancer le paiement à la douane des droits et des taxes - Chargée uniquement de remettre les envois à la douane - Autres 3.3 Quels sont les délais normaux pour le dédouanement des catégories des objets suivants (ces catégories sont définies dans les Directives pour la mainlevée immédiate de l'omd)? - Documents 0 minutes - Objets de faible valeur et non passibles de taxes 0 minutes - Objets de faible valeur et passibles de taxes 0 minutes - Objets de grande valeur 1 minutes 3.4 Veuillez indiquer toute exception à ce sujet (p. ex. dédouanement partiel ou inexistant les vendredis, samedis, dimanches et jours fériés): Le dédouanement n'a pas lieu les samedis, dimanches et les jours de fêtes nationales. 4 Seuils d'admission en franchise 4.1 Marchandises non passibles de droits de douane et de taxes Veuillez indiquer, le cas échéant, le seuil d'admission en franchise, en monnaie locale, pour: - les cadeaux 0 - les envois commerciaux 2 - les objets sans valeur commerciale 2 - les autres types d'importation 0

3 4.2 Valeur maximale des marchandises importées par la poste Veuillez indiquer, le cas échéant, la valeur maximale, en monnaie locale, et les conditions d'importation des marchandises suivantes: - marchandises nécessitant une déclaration en douane officielle 0 - importations à des fins commerciales 0 - importations à des fins personnelles 0 5 Droits de douane et taxes postales 5.1 Indiquez brièvement la nature et la gamme des taux appliqués des droits de douane ainsi que d'autres taxes (p. ex. TVA/TPS) applicables aux importations: Droit ou taxe VAT - 20% Taux appliqués 5.2 Quels autres frais peuvent être perçus pour le traitement ou le dédouanement du courrier (p. ex. frais de manutention ou de présentation à la douane)? Précisez leur montant en monnaie locale: Frais Pour la présentation à la douane Montant en monnaie locale BYR 5.3 Veuillez décrire brièvement les modes de paiement offerts aux clients pour l'acquittement des droits de douane et des taxes (espèces, chèque, carte de crédit, compte fiscal, etc.): Droits de douane En espèces Par billet à ordre Carte de crédit Frais En espèces Par billet à ordre Carte de crédit 5.4 Quelle est la procédure de distribution suivie pour les envois passibles de droits de douane (p. ex. retrait à la douane, distribution au destinataire, perception des droits de douane à la distribution, etc.)? Perception des droits de douane à la livraison. 5.5 Décrivez les conditions à remplir en cas de retour d'envois postaux passibles de droits, refusés ou non distribuables, s'il existe des exigences particulières à cet égard: Retour à l'expéditeur, les droits de douane sont annulés. 5.6 Les entreprises et le grand public ont-ils accès aux informations portant sur la distribution et sur les taxes ou droits éventuels applicables à leurs envois destinés à être importés dans votre pays? Où et comment ces informations sont-elles disponibles? S'agit-il par exemple de sites Web avec base de données, de listes générales en ligne, d'un service de renseignement téléphonique ou d'un ouvrage? Service de renseignement téléphonique: n 154 L'accès à ces informations est-il payant? Si oui, quel en est le montant (en monnaie locale) et le délai de paiement (p. ex. classification de plusieurs envois)? 6 Liste d'objets interdits et admis occasionnellement à l'importation par pays

4 Il existe différents types d'interdictions applicables aux objets transmis par courrier international. Il y a les interdictions universelles concernant, par exemple, les drogues. Il y a aussi les interdictions propres à différents pays (lesquelles relèvent des réglementations nationales concernant l'importation). Il y a enfin les interdictions applicables par les services postaux des différents pays (elles concernent les marchandises dont l'importation est autorisée par la loi, mais interdite par la réglementation postale). Les interdictions et restrictions applicables aux envois postaux internationaux par pays figurent dans le Guide de l exportation postale de l UPU. Veuillez vérifier l actualité des données de votre pays. 6.1 Votre pays a-t-il publié des données le concernant dans le Guide de l exportation postale actuel? Si non, prévoyez-vous actuellement de vous d en publier? Si aucune information complète concernant votre pays ne figure sur ladite liste, veuillez fournir ci-après des renseignements détaillés sur les interdictions et restrictions en vigueur dans votre pays (veuillez noter que cela de devrait pas inclure la liste des objets interdits de l UPU). Ces informations, qui permettront d assurer l acceptation correcte des envois, devront être publiées en temps utile dans le Guide de l exportation postale Indiquez ci-après les objets pour lesquels les destinataires doivent se conformer aux restrictions à l'importation ou à des conditions particulières (obtention d'une autorisation, quotas, etc.). Le cas échéant, veuillez préciser les conditions ou quotas applicables. Il convient de préciser le nom ainsi que le numéro de référence. Objets/marchandises admis conditionnellement (p.ex. armes à feu) Les moyens radio-électroniques et l'équipement à haute fréquence (radio-téléphones, postes de radio, interphones, modems, etc.) Conditions d'admission ou quotas (p. ex. présentation d'une autorisation) Permission de l'inspection d'etat des communications électriques du Bélarus. 7 Points de contact utiles 7.1 Veuillez indiquer ci-après l'adresse complète des responsables du dédouanement des envois postaux (avec leur adresse électronique et leurs numéros de téléphone et de télécopie) capables de répondre aux demandes de renseignements du public concernant les services des douanes ou les réglementations douanières applicables à des envois postaux, les titres des fonctionnaires des postes et des douanes responsables, les zones géographiques ou les pays exportateurs qui sont du ressort des bureaux de dédouanement qu'ils dirigent et tous renseignements concernant les heures auxquelles ces personnes peuvent être contactées. Vous pouvez citer une autorité nationale assumant ces responsabilités, si cela est plus approprié. Agents douaniers: Nom : Titre : Adresse : Téléphone : Head, Customs Clearance Centre 22, Vokzalnaya street MINSK Télécopie : Courrier électronique : Autres : Operateur postal

5 Nom : Titre : Adresse : Téléphone : Deputy Head, Minskaya Pochta 22, Vokzalnaya street MINSK Télécopie : Courrier électronique : Autres : Fax: Autres operateurs Nom : Titre : Adresse : Téléphone : Télécopie : Courrier électronique : Autres : B. Exportations 8 A l'exportation, préciser les documents devant être obligatoirement joints aux envois contenant des marchandises afin de satisfaire aux exigences de l administration douanière nationale des douanes en matière de contrôle des exportations et de remboursement des taxes et des droits de douane: Documents commerciaux (facture, facture pro-forma). 8.1 Veuillez indiquer les valeurs maximales imposées pour les marchandises devant être obligatoirement accompagnées de ces documents: 8.2 Y a-t-il des règles à suivre en matière de remboursement des taxes ou des droits de douane nationaux, comme la TVA ou la TPS? Dans l'affirmative, veuillez les expliquer brièvement: Pour les personnes morales 8.3 Concernant l'exportation, indiquez les documents devant accompagner es marchandises. Précisez également dans quelles circonstances ces documents sont exigés: Cela dépend de la marchandise (certificat phytosanitaire, certificat vétérinaire, etc.). 9 La douane est-elle présente dans vos bureaux d'échange de départ pour valider les documents douaniers? 10 Votre administration douanière applique-t-elle les restrictions des Nations Unies à l'égard des pays soumis à un embargo? 10.1 Y a-t-il des objets que votre pays n'a pas le droit d'exporter, excepté les objets que les Nations Unies prescrivent de ne pas exporter vers les pays soumis à un embargo? Dans l'affirmative, veuillez indiquer les conditions particulières sous-tendant cet empêchement (quotas saisonniers, CITES, etc.): Conditions visant à assurer la sécurité d'etat, la protection de la vie et de la santé humaine, la protection des animaux et des plantes, la protection des biens historiques, culturels et archéologiques Veuillez indiquer ci-après tout autre renseignement utile pour l'exportation des marchandises au départ de votre pays: Voir les circulaires du BI de l'upu. Troisième partie - Section réservée à la politique portant sur les questions douanières et opérationnelles

6 11 Coordonnées opérationnelles générales 11.1 Veuillez indiquer, pour chacun de vos centres de dédouanement postaux, les zones géographiques ou pays exportateurs pour lesquels ils sont désignés comme bureaux de dédouanement: Centre de dédouanement Tous pays Zone géographique/pays exportateurs Centre de dédouanement "Minskaya Pochta" 11.2 Veuillez indiquer ci-après l'adresse (avec adresse électronique et numéros de téléphone et de télécopie du service) et les coordonnées de la personne responsable des questions douanières au sein de votre administration (fonction de la personne, pas de nom): 10, Nezalejnasti Ave MINSK Tel: Fax: Veuillez indiquer ci-après l'adresse (avec adresse électronique et numéros de téléphone et de télécopie du service) et les coordonnées de la personne responsable de la sécurité postale au sein de votre opérateur postal désigné (fonction de la personne, pas de nom): 22, Vokzalnaya Street MINSK Tel: Fax: Veuillez indiquer ci-après l adresse, l adresse électronique et les numéros de téléphone et de télécopie de la personne responsable des questions postales au sein de votre administration douanière (fonction de la personne, pas de nom): 10, Nezalejnasti Ave MINSK intgen@belpost.by Tel: Fax: Veuillez indiquer ci-après l adresse, l adresse électronique et les numéros de téléphone et de télécopie des centres chargés du contrôle du traitement du courrier, en précisant la compétence territoriale à laquelle ils dépendent: 11.6 Veuillez indiquer ci-après l adresse, l adresse électronique et les numéros de téléphone et de télécopie de la personne responsable des «autres» catégories en matière de dédouanement, (telles que l'agence américaine FDA, l'agence australienne AQIS, etc.): 12 Protocole d'accord entre les postes et les douanes 12.1 L administration douanière et l opérateur postal désigné de votre pays ont-ils signé un protocole d'accord? Dans l'affirmative, ce protocole a-t-il été établi suivant le modèle proposé par l'upu ou suivant les exigences locales? 12.2 Si votre protocole d'accord diffère du modèle proposé par l'upu, veuillez en décrire les principaux éléments ou en fournir un résumé, dans un document séparé: 12.3 Si un tel protocole d accord existe, contient-il des prescriptions en matière d exécution du service pour les envois postaux devant être vérifiés ou inspectés par la douane (c est-à-dire l imposition d un délai dans lequel les envois doivent être inspectés et libérés)? Dans l'affirmative, veuillez préciser sur quoi portent ces prescriptions (heures, jours, catégories de courrier concernées, etc.): - 13 Relations entre les postes et les douanes

7 13.1 Indiquez la nature ou la structure des services qui correspondent le mieux aux pratiques des parties concernées en matière d'inspection, de taxation, de prise en charge et de mainlevée des envois postaux entrants, en cochant la case appropriée: a) L opérateur postal désigné est autorisée à effectuer les formalités douanières concernant les marchandises pour le compte du destinataire ou de l'expéditeur. b) La douane a donné à l opérateur postal désigné le statut d'entité responsable de la comptabilité. c) L opérateur postal désigné est compétente pour distinguer les envois passibles de droits de ceux qui ne le sont pas au moment de leur entrée dans le pays. d) L'opérateur postal désigné exécute sous contrat ou sur la demande de l'administration des douanes les opérations administratives et physiques pendant l'inspection des envois. e) L'opérateur postal désigné est habilité à designer des responsables postaux pour l'inspection, la taxation, la classification et la mainlevée des envois postaux entrants. f) L'opérateur postal désigné est habilité à percevoir les droits de douane pour le compte de l administration douanière. 14 Agences douanières responsables du dédouanement des envois postaux (résolution C 49/2008) Si des envois de la poste aux lettres doivent être présentés à une agence frontalière séparée des douanes, veuillez indiquer ci-après les informations nécessaires. Noms et les abréviations de ces agences, telles qu elles sont définies dans la législation nationale concernant le dédouanement des envois de la poste aux lettres. Compétences et l étendue des pouvoirs des agences frontalières, telles qu elles sont définies dans la législation nationale. Numéros de téléphone et les adresses postale et électronique des agences frontalières. Horaires de travail des agences frontalières. Liens vers les sites Web des organes chargés du dédouanement des envois de la poste aux lettres aux frontières nationales. 15 Autres renseignements utiles 15.1 Veuillez indiquer d'autres sources d'informations générales concernant les administrations postales et douanières, telles que des adresses Internet, des fonctionnaires d'ambassades ou des agents de liaison chargés du traitement des demandes, etc Importations 16.1 Les pratiques prescrites dans l'annexe spécifique J.2 de la Convention de Kyoto révisée sont-elles, en général, suivies? 16.2 Sinon, veuillez préciser quelles sont les pratiques qui ne sont pas suivies: 17 Les dispositions contenues dans les Directives pour la mainlevée immédiate de l'omd sont-elles, en général, appliquées? 17.1 Sinon, veuillez préciser quelles sont les dispositions qui ne sont pas appliquées: 18 Exportations 18.1 Votre opérateur postal désigné valide-t-il aux guichets de poste les documents d'exportation accompagnant les envois remis par les expéditeurs?

8 18.2 Votre opérateur postal désigné se charge-t-il de remettre à la douane les envois destinés à l'exportation 18.3 Les envois destinés à l'exportation font-ils l'objet d'une comptabilité détaillée? Dans l'affirmative, cette comptabilité est-elle fondée sur la valeur du contenu des envois? Veuillez préciser, le cas échéant: 18.4 L opérateur postal désigné est-il en mesure de faire un tri des envois avant que ceux-ci soient présentés à la douane pour l'exportation? 18.5 Vos bureaux d'échange de départ sont-ils séparés des bureaux d'échange d'arrivée? Dans l'affirmative, la douane affecte-elle des agents aux deux types de bureaux? Si vous avez passé un protocole d'accord avec la douane, celui-ci contient-il des prescriptions en matière d'exécution pour les envois destinés à l'exportation devant être vérifiés ou inspectés par la douane? 18.7 Veuillez décrire brièvement toute mesure prise pour mieux faire respecter les dispositions relatives aux déclarations en douane CN 22 et CN 23, aussi bien dans le domaine de l'importation que de l'exportation.