Observation des «déchets et du recyclage» du BTP. Etude sur les volumes et les flux de déchets et matériaux recyclés du BTP

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1 Observation des «déchets et du recyclage» du BTP Etude sur les volumes et les flux de déchets et matériaux recyclés du BTP Département des Landes Novembre SYNTHESE Novembre 2014

2 Etude sur les volumes et les flux de déchets et matériaux recyclés du BTP Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite selon le Code de la propriété intellectuelle (art. L 122-4) et constitue une contrefaçon réprimée par le Code pénal. Seules sont autorisées (art ) les copies ou reproductions strictement réservées à l usage privé de copiste et non destinées à une utilisation collective, ainsi que les analyses et courtes citations justifiées par la caractère critique, pédagogique ou d information de l œuvre à laquelle elles sont incorporées, sous réserve, toutefois, du respect des dispositions des articles L à L du même Code, relatives à la reproduction par reprographie. Novembre

3 Objectifs & Méthode Novembre

4 Objectifs & Méthode 1. Une étude partenariale pour un diagnostic partagé La production comme les modes de gestion des déchets du Bâtiment et des Travaux Publics sont relativement mal connus au niveau départemental en raison de l absence de suivi des données et de la diversité des chantiers et des filières de gestion. Face à ce constat, la CEBATRAMA a souhaité dresser un état des lieux des gisements de déchets et des pratiques au niveau aquitain, permettant d alimenter les réflexions pour l élaboration du plan de prévention et de gestion des déchets de chantiers du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP) des Landes. Cette étude a été réalisée avec le soutien financier et l appui technique des cinq Conseils généraux aquitains, de l ADEME, de la Région Aquitaine et des fédérations professionnelles du BTP et des matériaux de construction. Ce projet repose sur un partenariat afin d aboutir à un diagnostic «partagé» intégrant l ensemble des spécificités observées à l échelle du département. Un comité de pilotage a notamment été mis en place avec les partenaires suivants : Agence de l Environnement et de la Maîtrise de l Energie Aquitaine (ADEME) Conseil général des Landes Conseil régional d Aquitaine Confédération des Artisans et des Petites Entreprises du Bâtiment des Landes (CAPEB) Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes (DDT 40) Fédération Française du Bâtiment des Landes (FFB) Fédération Régionale des Travaux Publics Aquitaine (FRTP) Fédération des entreprises du recyclage (FEDEREC) Fédération Nationale des Activités de la Dépollution et de l Environnement Aquitaine (FNADE) Fédération Aquitaine des Sociétés Coopératives de Production du BTP (SCOP BTP) Union Nationale des Industries de Carrière et Matériaux Aquitaine (UNICEM) Unité territoriale des Landes de la Direction Régionale de l'environnement, de l'aménagement et du Logement (DREAL) Aquitaine Les objectifs du diagnostic initial au niveau départemental L étude s est attachée à travers différentes enquêtes auprès des acteurs (maîtres d ouvrage, entreprises, installations) répondre pour chaque catégorie de déchets aux points suivants : Quantifier les volumes de déchets générés Évaluer les volumes de matériaux recyclés Identifier les flux départementaux et interdépartementaux Recenser les installations de transit, tri, traitement et de stockage Connaître les pratiques des maîtres d ouvrage et des entreprises L article 202 de la loi dite «Grenelle II» du 12 juillet 2010 prévoit que chaque département soit couvert par un plan départemental ou interdépartemental de gestion des déchets du BTP. Il précise également les objectifs de la révision de ces plans. Le décret du 11 juillet 2011 (n ) prévoit les dispositions sur le contenu, l élaboration, le suivi et l évaluation de ces nouveaux plans. L étude départementale s inscrit dans ce cadre législatif afin de répondre aux besoins des Conseils généraux en charge de l élaboration des plans. Novembre

5 Présentation et objectifs 2. Un dispositif d observation structuré autour de 5 outils L observation des déchets du BTP au niveau départemental et régional nécessite la mise en place de plusieurs outils complémentaires. Ils combinent des données issues d enquêtes statistiques et de ratios selon la méthodologie développée par le réseau des Cellules Economiques Régionales de la Construction (CERC) et validée par un groupe de travail réunissant l ADEME, le réseau des CERC, la Fédération Française du Bâtiment, la Fédération Nationale des Travaux Publics, le Commissariat Général au Développement Durable (CGDD, Ministère de l'ecologie, du Développement Durable et de l'energie - MEDDE) et l UNICEM. Outil 1 Outil 2 Outil 3 Outil 4 Outil 5 Cible Installations de gestion des déchets du BTP Entreprises de Travaux Publics (y c. démolition) Entreprises de Bâtiment spécialisées dans la démolition Entreprises de Bâtiment (hors démolition) Maîtres d ouvrages Champ Déchets inertes Non inertes Dangereux Déchets inertes Non Inertes Dangereux Déchets Inertes Non Inertes Dangereux Déchets Inertes Non Inertes Dangereux Déchets Inertes Non Inertes Dangereux Méthode Enquête exhaustive au niveau dép. Enquête statistique représentative au niveau dép. Enquête exhaustive au niveau dép. Estimation et enquête statistique représentative au niveau du dép. Entretiens / étude de cas Objectif Volume de déchets entrants et recyclés par catégorie Volume de déchets produits Destination des déchets par catégorie : réemploi ou envoi vers une installation Volume de déchets produits Destination des déchets par catégorie Volume de déchets produits Destination des déchets par catégorie Pratiques Besoin en matériaux Offre de matériaux Dispositif d observation travaillé et validé avec le sous-groupe déchets du BTP au sein du Conseil national des déchets Novembre

6 Méthodologie d analyse 3. Une nomenclature fondée sur les 3 familles de déchets du BTP Les déchets inertes sont définis comme ne subissant, au cours du temps, aucune modification physique, chimique ou biologique et ne réagissant pas au contact d autres déchets : bétons, pierres, briques, tuiles et céramiques, terres, granulats et gravats non pollués... Les déchets non inertes non dangereux sont des déchets qui, par opposition aux déchets inertes, peuvent brûler, produire des réactions chimiques, physiques ou biologiques, mais sans présenter de caractère dangereux ou toxique vis-à-vis de l environnement ou de la santé humaine. Les déchets dangereux sont des déchets qui contiennent des substances toxiques ou dangereuses. Déchets inertes (y compris matériaux inertes valorisables) Déchets non inertes non dangereux Déchets dangereux Terres et matériaux meubles non pollués Graves et matériaux rocheux Déchets d enrobés - fraisâts, plaques et croûtes - (sans goudron) Béton sans ferraille ou peu ferraillé Mélanges de déchets inertes Briques, tuiles et céramiques Autres déchets inertes Béton armé Mélanges de déchets non dangereux, non inertes (DIB) Métaux Plâtre plaques et carreaux Plâtre enduits sur support inertes Plastiques (hors emballages) Vitrages Bois brut ou faiblement adjuvanté Déchets végétaux Autres déchets non inertes non dangereux Emballages en plastique en bois en métal en carton Terres et matériaux meubles pollués Enrobés et produits contenant du goudron Amiante friable lié Bois traité Batteries Filtres à huile, bombes aérosol, chiffons souillés, cartouches Peintures, vernis, solvants, adjuvants divers, tous produits chimiques Peintures sans plomb Peintures au plomb Autres déchets dangereux Lampes Déchets d équipements électriques et électroniques (DEEE) Equipements techniques (hors DEEE) Novembre

7 de l étude Novembre

8 I. Inventaire des types, quantités et origines des déchets 1. Les déchets des Travaux Publics Les gisements, comme les flux des déchets de chantiers, sont mal connus. Il existe peu d outils de suivi et de consolidation tant au niveau de la maîtrise d ouvrage, que de la maîtrise d œuvre et des entreprises. Une enquête statistique auprès d entreprises des Travaux Publics du département fournissant les quantités de déchets produits ainsi que leur nature et leur devenir a été réalisée afin d estimer les volumes. Le caractère estimatif et déclaratif de certaines données constitue néanmoins un biais aux résultats. Les déchets inertes des Travaux Publics Le gisement de déchets inertes générés sur les chantiers de Travaux Publics est évalué à 931 milliers de tonnes. 256 milliers de tonnes de matériaux inertes sont réemployés directement sur chantier avec ou sans traitement. Il s agit de traitement chimique (ajout de liants) ou physique (criblage, concassage) afin de permettre aux matériaux de répondre à des normes géotechniques. Ces matériaux ne sont pas considérés comme des déchets puisqu ils demeurent dans l emprise des chantiers. 675 milliers de tonnes de déchets inertes sont évacués des chantiers. Les terres et matériaux meubles non pollués et les mélanges de déchets inertes représentent près de 35% des matériaux, soit 236 milliers de tonnes. Il s agit de déblais terreux seuls ou en mélange avec des fraisâts d enrobés, des bordures de trottoirs en béton générés notamment lors de travaux de terrassements, routiers, de réseaux d eau ou d assainissement. Le taux de réemploi moyen s élève ainsi à 28%. Il est cependant très variable selon le type et les caractéristiques des chantiers : grands terrassements, travaux en milieu urbain, caractéristiques géologiques des sols, etc. En outre, le suivi quantitatif des matériaux réemployés sur chantier est rarement réalisé par les entreprises. De nombreuses entreprises et maîtres d ouvrage ont notamment mentionné rechercher systématiquement un équilibre déblais-remblais des projets (adaptation des profils en long, traitement des matériaux à la chaux ) afin de limiter les excédents de chantier. Les déchets inertes des Travaux Publics évacués représentent la majorité des tonnages de déchets : 99,7% de déchets inertes, 0,3% de déchets non inertes non dangereux, < 0,1% de déchets dangereux. Estimation du gisement des déchets des Travaux Publics en 2012 unité : milliers de tonnes Gisement de déchets des Travaux Publics avant réemploi sur chantier après réemploi sur chantier Déchets inertes Déchets non inertes non dangereux 2 2 Déchets dangereux 0,3 0,3 TOTAL Source : Enquête CEBATRAMA Note méthodologique : Les entreprises situées dans les Landes et ayant un code APE (activité principale de l'entreprise) relevant des Travaux Publics constituent le périmètre de l enquête. Parmi elles, 32 entreprises, représentant 61% des salariés du département, ont accepté de répondre à l enquête. La population d établissements est composée de 123 entreprises selon l INSEE, dont 54 établissements comptant plus de 5 salariés. L échantillon a été redressé a posteriori selon les effectifs salariés et l activité des entreprises. Le questionnaire a été administré, après prise de rendez-vous, via des entretiens téléphoniques. L accompagnement des enquêtés a permis de diminuer les risques de mauvaise compréhension des questions. Novembre

9 I. Inventaire des types, quantités et origines des déchets Les déchets non inertes non dangereux des Travaux Publics Les quantités de déchets non inertes non dangereux (DNIND) s élèvent à 2 milliers de tonnes. Ces tonnages restent relativement faibles comparés aux déchets inertes générés sur les chantiers de Travaux Publics. La gestion est réalisée soit sur les dépôts des entreprises dans le cadre de contrats avec des prestataires déchets et / ou collecteurs, soit en apport direct sur des installations et déchèteries. Les résultats de l enquête auprès des 32 entreprises de Travaux Publics montrent que près de 57% des déchets sont évacués en mélange, soit près de 1 millier de tonnes. Répartition des déchets non inertes non dangereux des Travaux Publics selon leur nature en 2012 Plastiques 4% Mélange de déchets non dangereux 57% Déchets verts 20% Métaux 15% Bois 3% Source : Enquête CEBATRAMA Les déchets dangereux des Travaux Publics Les déchets dangereux s élèvent à moins de 300 tonnes. Le gisement est constitué de filtres à huiles, batteries, chiffons souillés, aérosols, déchets d équipements électriques et électroniques... Les entreprises n identifient cependant que partiellement les tonnages de ce type de déchets. Par ailleurs, les quantités déclarées par les entreprises concernant les déchets liés aux activités de mécanique et d entretien de matériel varient fortement selon qu elles sont sous-traitées ou non à un prestataire extérieur. Les déchets des Travaux Publics selon la nature des activités Les terrassements et les travaux routiers concentrent 74% des déchets évacués des chantiers. Les opérations de démolition réalisées par des entreprises de Travaux Publics représentent 16 milliers de tonnes de déchets. Répartition du gisement de déchets (toute nature) des Travaux Publics selon la nature des activités en 2012 unité : milliers de tonnes Gisement déchets Répartition en % Travaux routiers % Terrassement % Canalisations % Autres (réseaux électriques ) 26 4% Démolition 16 2% TOTAL % Novembre

10 I. Inventaire des types, quantités et origines des déchets 2. Les déchets de chantiers du Bâtiment (hors démolition) Le gisement de déchets liés à la construction et à la réhabilitation de bâtiment est évalué à 81 milliers de tonnes en Cette évaluation est basée sur une extrapolation des résultats de l étude FFB-ADEME concernant la production de déchets du bâtiment en Aquitaine en Les critères suivants ont été retenus pour réaliser l estimation départementale : population des landes ( habitants ; données INSEE année 2011) nombre de salariés (6 887 ; données URSSAF au 31 décembre 2012) nombre d établissements (3 280 établissements ; données INSEE au 1 er janvier 2012) Une enquête a par ailleurs été menée auprès d entreprises du bâtiment du département pour estimer la part des déchets par grandes catégories. 71 réponses ont été recueillies. La majorité des entreprises a pu qualifier les types de déchets produits, mais n a pas été en mesure de quantifier précisément les volumes de déchets générés sur une année. Seulement 24% ont pu fournir des quantités précises. Le manque de consolidation des données et la gestion des déchets par l intermédiaire de comptes prorata* expliquent ces résultats. Il en ressort la répartition suivante : 55% de déchets inertes, 43% de déchets non inertes non dangereux, 2% de déchets dangereux. Ces résultats diffèrent légèrement des résultats des enquêtes nationales qui ont été menées par ailleurs. Par souci d homogénéisation avec les autres départements aquitains, il est proposé de retenir la décomposition nationale des déchets du bâtiment : 72% de déchets inertes, 26% de déchets non inertes non dangereux et 2% de déchets dangereux (source : SOeS, enquête sur les déchets produits par l activité de construction en France en 2008 ; MEDDE). Estimation des déchets du bâtiment (hors démolition) en 2012 Construction neuve Unité : milliers de tonnes et réhabilitation Fourchette basse 79 Fourchette haute 82 Médiane 81 Déchets inertes 58 Déchets non inertes non dangereux 21 Déchets dangereux 2 Source : Estimation CEBATRAMA * un compte prorata ou compte interentreprises est mis en place lorsque plusieurs entreprises de divers corps de métier interviennent simultanément ou se succèdent sur un chantier. 3. Les déchets de chantiers de démolition et de déconstruction Une évaluation a été réalisée à partir des résultats de l étude FFB-ADEME concernant la production de déchets de démolition en Aquitaine en L extrapolation a été réalisée à partir de deux ratios : le nombre de permis de démolir octroyés au cours de l année 2012 dans les Landes, et la population. La médiane a été retenue pour ces deux ratios compris entre 74 et 87 milliers de tonnes. Le gisement de déchets issus de chantiers de démolition s élève à 80 milliers de tonnes. Ce chiffre est cependant susceptible de varier sensiblement d une année sur l autre en fonction des chantiers. Novembre

11 I. Inventaire des types, quantités et origines des déchets Les enquêtes auprès des entreprises landaises ayant une activité de démolition n a pas permis de caractériser précisément les types de déchets produits dans le cadre d opération de démolition-déconstruction. Aussi, une enquête a été menée en parallèle auprès d entreprises girondines spécialisées dans ce domaine - c est-à-dire réalisant plus de 90% de leur chiffre d affaires dans des activités de déconstruction. 10 entreprises girondines ont répondu à l enquête : 7 ont été en mesure de quantifier précisément ou sous forme de fourchette les déchets qu elles ont générés en Les quantités de déchets générés pour les activités de démolition s élèvent à 174 milliers de tonnes sur des chantiers situés en Aquitaine voire au niveau national. Les déchets inertes représentent 87% du total des déchets de démolition. Répartition des quantités de déchets des entreprises girondines de démolition enquêtées unité : milliers de tonnes Tonnages en 2012 Part en % Terres et matériaux meubles non pollués 2,3 1,3% Graves et matériaux rocheux 55,1 31,6% Béton 58,5 33,6% Briques, tuiles et céramiques 1,4 0,8% Mélange de déchets inertes 34,5 19,8% TOTAL DÉCHETS INERTES 151,7 87,1% Mélange de déchets non dangereux 8,4 4,8% Métaux 6,2 3,5% Plâtre - plaques et carreaux 0,2 0,1% Plâtre - enduit sur support inerte 0,1 0,1% Emballages, plastiques 0,8 0,4% Vitrages 0,2 0,1% Bois faiblement adjuvanté et déchets végétaux 3,3 1,9% TOTAL DÉCHETS NON INERTES NON DANGEREUX 19,2 11,0% Amiante lié et friable 2,4 1,4% Bois traités 0,1 0,1% Autres (produits chimiques, lampes, DEEE, déchets industriels ) 0,7 0,4% TOTAL DÉCHETS DANGEREUX 3,3 1,9% TOTAL TOUTES CATEGORIES 174,2 100% Répartition des quantités de déchets de démolition selon le type de matériaux en 2012 Déchets dangereux 1,9% Déchets non inertes non dangereux 11,0% Déchets inertes 87,1% Source : Enquête CEBATRAMA Novembre

12 I. Inventaire des types, quantités et origines des déchets 4. Les déchets du BTP issus des particuliers Les déchets de chantiers issus des travaux de bricolage des particuliers (ménages), c est-à-dire ne faisant pas appel à une entreprise de BTP, peuvent être appréhendés à travers les flux collectés en déchèteries publiques. L association AMORCE a mené une enquête auprès de déchèteries publiques pour estimer la part des déchets de chantiers provenant d apports de particuliers (source : «Les déchets du bricolage et du bâtiment» ; Mai 2011). Le tableau ci-après présente les pourcentages de déchets de chantiers que l on retrouve dans les différentes bennes concernées par ce type de déchets. A partir des données disponibles de l Observatoire départemental des déchets du Conseil général des Landes, l évaluation du gisement des déchets de chantiers des particuliers est estimé à 53 milliers de tonnes. Les encombrants représentent près de 9 milliers de tonnes. On retrouve dans cette catégorie les revêtements de sols (moquettes, dalles PVC) et de murs (papier-peint), du plastique (feuilles de plastique de protection), du plâtre, de la laine de verre, des portes ou fenêtres vitrées, des plaques de polystyrène Répartition des quantités de déchets de BTP des particuliers collectés par les déchèteries publiques en 2012 unité : milliers de tonnes Tonnages collectés en déchèteries publiques Apport des particuliers en provenance de chantier Tonnages générés par les particuliers Gravats 82 44% 36 Ferrailles 3 29% 1 Bois 19 37% 7 Encombrants 25 35% 9 Amiante 0,1 - - TOTAL NB : les apports complémentaires de déchets de chantiers proviennent entre autres des entreprises et artisans du BTP. Aucune distinction n a été faite entre les déchèteries ouvertes et fermées aux professionnels. Nous avons considéré que l amiante-ciment n était pas apporté par des particuliers. 5. Bilan du gisement de déchets du Bâtiment et des Travaux Publics Les quantités de déchets générés sur les chantiers de BTP Le gisement total de déchets du BTP est évalué à 891 milliers de tonnes après réemploi sur chantier. Compte tenu du caractère pondéreux des matériaux inertes, l activité des Travaux Publics représente 76% de ce gisement. La part du bâtiment (construction neuve, réhabilitation, démolition) s élève à 24% dont 6% sont générés par des particuliers sans passer par des entreprises. Le ratio par habitant s élève à 2,3 tonnes par habitant. La décomposition par catégories de déchets du total des déchets évacués des chantiers est la suivante : 94,2% de déchets inertes, 5,5% de déchets non inertes non dangereux, 0,3% de déchets dangereux. unité : milliers de tonnes Travaux Publics (y compris démolition) Avant réemploi NB : hors chantier de l A63; * non inertes non dangereux Après réemploi Bâtiment Construction Réhabilitation Démolition des quantités de déchets du BTP (ensemble des producteurs) Particuliers TOTAL avant réemploi TOTAL après réemploi Déchets inertes Déchets non dangereux * Déchets dangereux 0,3 0, TOTAL Source : Enquête CEBATRAMA Novembre

13 II. Les installations de gestion des déchets du BTP 1. Le champ de l enquête CEBATRAMA L enquête porte sur les installations de gestion des déchets du BTP qui ne font pas déjà l objet d enquête (observatoire SINOE/ADEME ; observatoire des déchets ménagers, etc.). Certaines installations en dehors du champ de l enquête ont cependant été interrogées compte tenu d apports de professionnels du BTP significatifs. 43 installations accueillant des déchets du BTP ont été recensées et enquêtées sur le département. Elles se répartissent de la manière suivante : 4 carrières accueillant des apports extérieurs de matériaux inertes (remblaiement/réaménagement), 9 installations de stockage de déchets inertes, 12 plateformes de stockage et de recyclage de matériaux inertes, 3 centrales fixe d enrobage, 15 centres de regroupement, tri, transit et valorisation de déchets inertes et/ou non dangereux. Toutes les installations recevant des quantités importantes de déchets inertes ont pu fournir des informations lors de l enquête. Les installations accueillant des déchets non dangereux et dangereux n identifient généralement pas les quantités précises accueillies en provenance de l activité BTP. Lorsque les installations enquêtées n étaient pas en mesure de fournir les apports précis du BTP, des clés de répartition ont été utilisées, soit celles fournies par l exploitant, soit 100% des déchets inertes, de l amiante et du plâtre et, 10% des autres catégories. Nombre d installations enquêtées et nombre de répondants Nombre d enquêtés Nombre de répondants Carrières accueillant des déchets inertes 4 4 Centrales d enrobage fixes 3 3 Centres de regroupement / tri / valorisation / transit de déchets Installations de Stockage de Déchets Inertes (ISDI) Plateformes de stockage et/ou recyclage de déchets inertes plateformes ouvertes à toutes entreprises plateformes à usage interne Les données complémentaires recueillies Différentes installations non spécialisées dans la gestion des déchets du BTP sont également susceptibles d accueillir des déchets en provenance de ce secteur. Les données recueillies ci-dessous proviennent de l Observatoire des déchets des Landes et des résultats de l enquête ITOM (Installations de Traitement des Ordures Ménagères) de l ADEME pour les apports des entreprises et des artisans. Les déchèteries publiques 77 déchèteries publiques sont recensées dans les Landes. 37 d entres elles sont fermées aux professionnels et 40 leur sont accessibles. Elles jouent un rôle important de proximité dans la collecte des déchets des petites entreprises et des artisans. Les quantités en provenance du BTP (particuliers et professionnels du BTP) sont estimées à 105 milliers de tonnes. Novembre

14 II. Les installations de gestion des déchets du BTP Quantités de déchets du BTP collectés par les déchèteries publiques unité : milliers de tonnes Tonnages collectés en déchèteries publiques en 2012 Apport en provenance de chantiers BTP des particuliers et professionnels du BTP (Etude AMORCE *) Tonnages issus de chantiers BTP des particuliers et des professionnels Gravats 82 92% 76 Ferrailles 5 49% 1 Bois 19 61% 12 Encombrants 25 62% 16 Amiante 0,1 100% 0,1 TOTAL * Part des particuliers pour leurs activités de bricolage et des professionnels du BTP. Il n a pas été réalisé de distinction entre déchèteries publiques ouvertes et fermées aux professionnels pour l estimation des tonnages en provenance du BTP. Localisation des déchèteries publiques Les installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND) Source : CEBATRAMA 2 installations de stockage de déchets non dangereux sont présentes sur le département à Caupenne (gerée par le SIETOM de Chalosse) et Aire-sur-l Adour (gérée par la société TERRALIA). Les ISDND ne font pas partie du champ de l enquête CEBATRAMA. Cependant, l ISDND Terralia a été intégrée à l enquête CEBATRAMA, celle-ci ayant également une activité de déchèterie professionnelle. Selon les données de l enquête ITOM réalisée par l ADEME, les apports de déchets banals en mélange en provenance d entreprises et d artisans (tous secteurs d activités confondus) s élèvent à 3,39 milliers de tonnes en La part des déchets non inertes non dangereux en provenance du BTP est estimée à 0,3 millier de tonnes. Les centres de tri Les centres de tri de déchets industriels banals (DIB) situés à Laluque, Angoumé et Saint-Avit ont été intégrés à l enquête CEBATRAMA. Le centre de tri LLAU REDMAT à Tarnos n accueille par ailleurs pas de déchets des professionnels du BTP. Novembre

15 II. Les installations de gestion des déchets du BTP Les usines d incinération d ordures ménagères (UIOM) 3 usines d incinération d ordures ménagères (UIOM) sont recensées dans les Landes à Bénesse-Maremne, Messanges et Pontenx-les-Forges. Selon les données de l enquête ITOM réalisée par l ADEME, les déchets banals en mélange en provenance d entreprises et d artisans (tous secteurs d activités confondus) s élèvent à 3,2 milliers de tonnes en La part des déchets non inertes non dangereux en provenance du BTP est estimée à 0,3 millier de tonnes. Les plateformes de compostage 1 plateforme de compostage à Bénesse-Maremne accueille des apports directs de bois et déchets verts, d entreprises et d artisans à hauteur de 150 tonnes (tous secteurs d activités confondus) selon les données de l enquête ITOM de l ADEME. La part de déchets verts en provenance de chantiers BTP est estimée inférieure 0,1 millier de tonnes. 18 milliers de tonnes sont entrés en provenance des collectivités et ménages. des résultats des installations hors du champ de l enquête CEBATRAMA unité : milliers de tonnes Estimation en provenance du BTP (apport direct des professionnels) Déchèterie publique 105 ISDND 0,3 Usine d incinération d ordures ménagères 0,3 Plateforme de compostage de déchets verts 0,1 TOTAL 106 Source : Estimation CEBATRAMA 3. Les quantités de déchets accueillis par les installations (Enquête CEBATRAMA) Les données d ensemble Les tonnages accueillis par les installations enquêtées s élèvent à 460 milliers de tonnes. Ils se répartissent de la manière suivante : 94,6% de déchets inertes, 5,1% de déchets non inertes non dangereux, 0,3% de déchets dangereux. La décomposition est proche de celle qui ressort des enquêtes auprès des entreprises du BTP. Les quantités présentées ici correspondent à l agrégation des quantités de déchets accueillies en 2012 par les 39 installations répondantes du département. Il s agit donc d une quantité «brute» qui ne tient pas compte des éventuels flux et transits entre ces mêmes installations. Les doubles comptes identifiés (126 tonnes en transit entre installations) ne changent ni la quantité globale, ni la répartition par type de déchets de manière significative. Tonnages de déchets issus des chantiers du BTP accueillis par les installations répondantes au cours de l année 2012 unité : milliers de tonnes Tonnages entrants en 2012 Poids en % Déchets inertes ,6% Déchets non inertes non dangereux 23 5,1% Déchets dangereux 2 0,3% TOTAL % Source : Enquête CEBATRAMA Novembre

16 II. Les installations de gestion des déchets du BTP Localisation des installations enquêtées Répartition des quantités accueillies selon les installations NB : Le site de Terralia à Aire-sur-Adour a été classé dans la catégorie ISDND. Une déchèterie professionnelle est adossée au site, Le gisement de déchets inertes est estimé à 839 milliers de tonnes, après réemploi, tous secteurs confondus. Les installations identifiées du département ont réceptionné 435 milliers de tonnes de déchets inertes. Les tonnages réemployés sur chantier sont estimés à 256 milliers de tonnes. Par différence entre le gisement de déchets, les quantités réemployées sur chantier et les quantités entrées sur les installations, il ressort que 37% du gisement de déchets inertes (gisement avant réemploi, soit 1094 milliers de tonnes) du BTP sont dirigés vers des filières «mal identifiées» : des opérations de remblaiements, exhaussements de sols encadrés ou non par le code de l urbanisme, d autres chantiers du BTP, des installations hors département, des dépôts et décharges sauvages et/ou des sites illégaux, des petites plateformes de stockage et/ou recyclage à usage interne. Le taux de captation des déchets inertes par les installations pourrait être amélioré par un meilleur maillage au regard des volumes de matériaux évacués vers des filières non conformes ou non autorisées. Les plateformes de recyclage et de valorisation sont en outre privées d une ressource non négligeable qui leur permettrait d accroître les volumes traités et leur rentabilité. Avec 161 milliers de tonnes de matériaux recyclés, la filière recyclage de matériaux inertes représente 3,4% des besoins en matériaux du département (consommation de granulats : milliers de tonnes). Novembre

17 II. Les installations de gestion des déchets du BTP Destination du gisement de déchets inertes en 2012 Unité : milliers de tonnes Déchets inertes Part en % Réemployés sur chantier % Réceptionnés par des installations du département % - Recyclés % - Stockés définitivement % - Utilisés en réaménagement de carrières 28 3% - Utilisés en centrale d'enrobage 55 5% - Autres 31 3% Dirigés vers d autres exutoires % TOTAL % Source : Enquête CEBATRAMA Autres (stockage provisoire ) 31 Utilisés en centrale d'enrobage 55 Utilisés en réaménagement de carrières 28 Stockés définitivement 162 Recyclés Source : Enquête CEBATRAMA Le gisement selon les territoires et le maillage des installations de déchets inertes Il a été retenu une répartition du gisement des déchets du BTP selon le découpage territorial utilisé dans le Plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux des Landes. La répartition du gisement est indiquée pour chaque territoire dans le tableau ci-après. Le ratio de couverture (rapport entre les quantités accueillies par les installations du territoire et le gisement théorique de déchets inertes) pour l ensemble des territoires s élève à 52%. Novembre

18 II. Les installations de gestion des déchets du BTP Répartition des quantités de déchets de BTP selon les territoires Territoire Population Quantité théorique de déchets inertes à traiter Quantités de déchets inertes accueillis par les installations en 2012 Ratio de couverture CA du Grand Dax % CC d'aire-sur-l'adour % CC Landes d'armagnac - canton de Roquefort % CC du Canton de Pissos % SED de la Haute-Lande % SICTOM du Marsan % SIETOM de Chalosse % SITCOM Côte Sud des Landes % SIVOM des Cantons du Pays de Born % TOTAL % Source : Enquête CEBATRAMA Répartition des quantités de déchets de BTP selon les territoires en 2012 CC : communauté de communes CA : communauté d'agglomération SED : syndicat d élimination des déchets * Toutes catégories après réemploi Novembre

19 II. Les installations de gestion des déchets du BTP La répartition des tonnages de déchets non inertes non dangereux entrants sur les installations Pour 80% des tonnages, les déchets réceptionnés par les installations arrivent en mélange. Le tri en amont par les entreprises reste encore très imparfait : manque de place suffisante pour disposer de bennes de tri, coordination des différents corps de métiers dans le cadre d un compte prorata, sensibilisation du personnel de chantier, etc. Répartition des tonnages de déchets non inertes non dangereux entrants sur les installations selon leur nature en 2012 Plâtre - plaques et carreaux 4% Déchets végétaux Plâtre - enduit sur 2% support inerte 3% Métaux 3% Plastiques 0,4% Vitrages 0,02% Bois brut ou faiblement adjuvanté 8% Mélanges de DNIND avec majorité de déchets inertes 27% Mélanges de DNIND avec minorité de déchets inertes 53% DNIND : Déchets Non Inertes Non Dangereux La répartition des tonnages de déchets dangereux entrants sur les installations La quantité de déchets dangereux du BTP entrés sur les installations enquêtées est estimée à tonnes en Ces quantités entrantes se décomposent de la manière suivante : Amiante lié : tonnes, Autres déchets dangereux (peintures, aérosols, filtres à huiles ) : 34 tonnes Autres (enrobés contenant du goudron, terres polluées) : 11 tonnes Le traitement des déchets dangereux reste une filière régionale, voire nationale. De plus, les filières de gestion et de traitement ne sont pas spécifiquement dédiées au secteur du BTP. Enfin, les filières spécifiques n ont pas été enquêtées - telles que Recylum, les circuits de récupération des fabricants et des fournisseurs (peintures, produits chimiques ), etc. Nota Bene : les quantités d amiante accueillies par INERTAM en 2012 (5785 tonnes, dont 114 tonnes provenant des Landes, et au total 1232 tonnes en provenance de la région) n ont pas été comptabilisées, dans la mesure où les installations de traitement de déchets dangereux ne font pas partie du périmètre de l enquête CEBATRAMA. L installation a cependant été interrogée. Novembre

20 II. Les installations de gestion des déchets du BTP Le périmètre de récupération des déchets du BTP Les déchets du BTP accueillis par les installations proviennent d un périmètre moyen de 84 km tous types d installations confondus. Les installations de stockage de déchets inertes, de recyclage de matériaux inertes et les carrières ont une zone de chalandise proche de 48 km. Il est à noter que certains des flux s inscrivent dans une logistique chantier-fournisseurs : par exemple achat de matériaux de carrières - apport de matériaux excédentaires pour du remblaiement de la carrière (double-fret). Le périmètre de récupération des déchets non dangereux est proche de 100 km en moyenne pour les installations enquêtées. Périmètre de récupération moyen des déchets (installations enquêtées) Unité : kilomètres Périmètre de récupération moyen Nombre d observations Déchets et matériaux inertes uniquement 48 8 Mixte déchets (y compris déchets dangereux) 63 3 Mixte déchets (hors déchets dangereux) Déchets non inertes non dangereux uniquement Déchets dangereux uniquement Toutes installations confondues Novembre

21 III. Le taux de valorisation des déchets du BTP La directive-cadre 2008/98/CE du parlement européen et du conseil du 19 novembre 2008 précise que : «D ici 2020, la préparation en vue du réemploi, le recyclage et les autres formules de valorisation de matière, y compris les opérations de remblayage qui utilisent des déchets au lieu d autres matériaux, des déchets non dangereux de construction et de démolition, à l exclusion des matériaux géologiques naturels définis dans la catégorie de la liste des déchets, passent à un minimum de 70 % en poids». Le taux de valorisation a été calculé de la manière suivante : Où : Taux de valorisation des déchets issus du BTP Volume de déchets réemployés sur les chantiers Volume valorisé via les installations Volume de déchets générés sur les chantiers BTP Volume de déchets réemployés sur les chantiers : avec ou sans traitement sans passage par une autre installation ou une ICPE ; volume valorisé via les installations : recyclés, réutilisés en remblai de carrière ou en projet d aménagement, envoyés en centrale d enrobage, valorisation matière ou énergétique. Sont exclus : Les terres et matériaux meubles non pollués ; Les graves et matériaux rocheux ; Les déchets dangereux. En appliquant cette méthode de calcul, le taux de valorisation des déchets du BTP (hors terres, graves et déchets dangereux) est de 49%. Taux de valorisation (hors terres et matériaux meubles non pollués, graves et matériaux rocheux et déchets dangereux) 517 milliers de tonnes générées en 2012 par les entreprises du BTP du département. Kt. réemployées sur chantier 46 Kt. envoyées vers des installations. par les entreprises BTP. 471 Kt. vers des installations 340 de valorisation. 132 Kt. vers des installations sans activité de valorisation. 201 Kt. recyclées, réutilisées ou valorisées. 139 Kt. non recyclées, non réutilisées ou non valorisées Kt. recyclées, réutilisées ou % valorisées. Novembre

22 Etude réalisée par la CEBATRAMA en partenariat et avec le soutien financier de : et l appui méthodologique de : C.E.BA.TRA.M.A Maison du BTP Quartier du Lac BORDEAUX Cedex Tél : contact@cebatrama.org Novembre 2014