AAC Cahier des charges et Acte d engagement : à retourner complété et signé par les candidats

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1 AAC Cahier des charges et Acte d engagement : à retourner complété et signé par les candidats MARCHÉ N : 2013 DAC 02 Date de mise en ligne et/ou de publication : 12/12/ ORGANISME : INSTITUT DU MONDE ARABE 1, RUE DES FOSSÉS SAINT-BERNARD PLACE MOHAMMED V PARIS CEDEX 05 TÉL. +33 (0) WEB : FAX : +33 (0) FONDATION RECONNUE D UTILITÉ PUBLIQUE PAR DÉCRET DU 14 OCTOBRE 1980 SIRET : APE : 9499 Z 2. OBJET DU MARCHÉ : Mastering Pressage Impression CD audio 3. PROCEDURE : restreinte 4. COORDONNEES DU SERVICE : Institut du monde arabe - Direction des actions culturelles-unité Spectacles M. Mohamed METALSI, Directeur des actions culturelles et responsable de l Unité Spectacles mmetalsi@imarabe.org PERSONNE HABILITÉE A DONNER DES RENSEIGNEMENTS : Direction des actions culturelles/unité Spectacles : Dorothée Engel dengel@imarabe.org tél. : fax : PERSONNE CHARGÉE DU SUIVI : Direction des actions culturelles/unité Spectacles : Dorothée Engel dengel@imarabe.org tél. : fax : IL EST CONVENU CE QUI SUIT / 1, RUE DES FOSSÉS ST-BERNARD - PLACE MOHAMMED V PARIS CEDEX 05 TÉL. +33 (0) WEB : FAX : +33 (0) FONDATION RECONNUE D UTILITÉ PUBLIQUE PAR DÉCRET DU 14 OCTOBRE 1980 SIRET APE 9499 Z

2 Page 2 sur 9 5. OBJET DU MARCHE 5.1. Nature du marché : Fournitures : Services: Travaux : 5.2. Marché répartis en lot(s) : [1] 1 lot : Mastering pressage impression conditionnement CD audio et DVD (selon cahier des charges détaillé en point 4.1. ci-après) Réalisation d albums CDS audio et/ou DVD, à galettes simple ou multiples (2 ou plus), en tant que nouveautés (premier tirage) ou en tant que réassort (repressage) Duplication à partir d un master audio et/ou audiovisuel fourni prêt au pressage Impression de la galette en 2 couleurs pantone Impression d un livret de 12 à 24 pages, intérieur 2 couleurs N&B, 1 ère et 4è de couverture en quadri Impression d un livret de 12 à 24 pages, quadri Impression d un digipac 4 ou 6 pages Insertion de la galette audio et/ou audiovisuelle et du livret, façonnage, celluphanage Livraison en 2 points Paris et province Fichiers graphiques en format PDF HD et épreuves de couleur fournis 5.3. Variantes : Les variantes sont-elles admises : oui non A quelles exigences minimales doivent répondre les variantes? : respecter le cahier des charges en point 4.1. Quelles sont les spécificités de présentation des variantes? : néant 5.4. Options : Les candidats peuvent-ils présenter des options? : oui non 6. DURÉE, FORME ET MONTANT DU MARCHÉ 6.1. Durée des marchés : à compter de la notification du marché jusqu au 31 décembre Forme des marchés : Marchés à : Exécution unique : Bons de commande :

3 Page 3 sur 9 Dans le cas d un marché à bons de commande, les prestations feront l objet de bons de commande notifiés au titulaire au fur et à mesure des besoins par la personne responsable du marché concerné ou son représentant dûment habilité. Les bons de commande pourront être émis jusqu au dernier jour de validité du marché concerné, quelle que soit la date de réalisation de la prestation. En cas d urgence, l IMA pourra utiliser la télécopie ou le courrier électronique comme mode de transmission de ses commandes, l original du bon de commande étant transmis par voie postale. Chaque bon de commande précisera: - le numéro du marché, - la date et le numéro du devis correspondant à la commande, - La désignation technique détaillée des prestations, - Les prix unitaires HT, - Le montant total HT de la commande détaillé par poste, - Le taux et le montant de la TVA applicable, - Le montant TTC de la commande, - Le délai de réalisation de la prestation Tranches conditionnelles : Dans le cas d un marché à tranches ferme et conditionnelle(s) : - Nature de la tranche ferme : - Nature de(s) la(les) tranche(s) conditionnelle(s) : 7. CRITERES DE SELECTION DES OFFRES Le jugement sera effectué à partir des critères suivants classés par ordre décroissant d importance : - Qualité des prestations évaluées sur présentation de documents de manifestations similaires antérieurement réalisées. 50% - Prix. 45% - Présence d un interlocuteur dédié. 5% 8. CONDITIONS D EXECUTION DES PRESTATIONS 8.1. Caractéristiques techniques Descriptif : MATERIEL FOURNI PAR L INSTITUT DU MONDE ARABE - un CD-R - feuille de production ou track list - fichiers PDF haute définition prêts à l impression - épreuves couleur - autorisations SACEM / SDRM.

4 Page 4 sur 9 quantités poste et descriptif 500 (*) Minimum (**) Mastering CD CD audio 12 cm de moins de mn CD audio 12 cm de plus de mn Pressage CD CD audio 12 format impression autre procédé d'impression Mastering DVD cm sérigraphie 1 à 2 couleurs par couleur supplémentair e Imprimés - livrets de présentation format livret 121 x 120 mm 136 x 124 mm couverture livret 170 g/m2 intérieur livret 100 g/m2 impression livret quadrichromie pages de couverture en quadrichromie intérieur en noir et blanc nombre de pages livret 8 pages livret 12 pages livret 16 pages livret 20 pages livret 24 pages par feuillet de 4 pages supplémentair es cellophanage Imprimés - DPAC format CD format Dpac 140 x 125 mm carton Dpac 300 g/m2 plateau Dpac Polystyrol transparent impression Dpac 4/0 (quadrichromi e) option 1 fente pour insérer un livret

5 Page 5 sur 9 quantités poste et descriptif 500 (*) Minimum (**) option 2 option 3 finition Dpac coup de pouce avec pochette livret livret collé Vernis UV brillant variante 1 Dpac 4 pages, 1 plateau, fente d'insertion du livret variante 2 Dpac 4 pages, 1 plateau, coup de pouce avec pochette pour glisser le livret variante 3 Dpac 6 pages, 2 plateaux, fente d'insertion du livret façonnage - assemblage - conditionnement (par élément) Insertion CD et livret dans Dpac Cellophanage Postes non proposés et que vous souhaitez néanmoins faire figurer au devis Livraison point 1 Livraison point 2 (*) Une option de pressage pour 500 (cinq cents) exemplaires est vivement souhaitée. (**) Veuillez indiquer la quantité minimale à presser pour réaliser le travail Conditions de livraison : en deux points : Paris et province 8.3. Engagement de délai (date de remise en jours ouvrés) : dix (10) jours ouvrés

6 Page 6 sur Conditions de transport : à charge du prestataire 8.5. Contrôle des prestations : Le correspondant de l IMA, chargé de l organisation et du contrôle des prestations est le service DAC/Spectacles : en la personne de Dorothée Engel ou son représentant. L IMA se chargera de réaliser les opérations suivantes: - contrôle de qualité, - contrôle de conformité des caractéristiques techniques. L IMA procédera à toutes les observations utiles, qui seront notifiées par écrit au contractant dans un délai d une semaine. Les prestations/ fournitures/ travaux doivent être livrés dans un état irréprochable et devront présenter toutes les caractéristiques exigées par l IMA. Suite aux vérifications, les décisions d admission, de réfaction ou d ajournement seront prises par l IMA, par le service de la régie ou son représentant. 9. PRESENTATION DES OFFRES : Les offres des candidats seront rédigées en français et libellées en euros. Les candidats devront envoyer au Secrétaire général/daf un pli, comportant lui-même un pli cacheté contenant les candidatures ou les offres et mentionnant explicitement les références du marché ou le remettre contre récépissé à l adresse suivante : INSTITUT DU MONDE ARABE Direction Administrative et Financière 1, RUE DES FOSSÉS SAINT-BERNARD PLACE MOHAMMED V PARIS CEDEX 05 Date et heure limite de remise des candidatures et offres : le 24 janvier 2014 à 12h00 Tout pli arrivé en dehors de ces délais sera considéré comme nul. Interlocuteurs à contacter pour tout renseignement complémentaire : (adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues) D'ordre administratif : M. David BRUCKERT, Secrétaire général Mèl dbruckert@imarabe.org D'ordre technique : M/Mme Dorothée ENGEL, chargée d actions culturelles mèl dengel@imarabe.org Département concerné par l achat : DAC/Spectacles 10. DOCUMENTS A FOURNIR Les candidats doivent envoyer avec leur candidature les documents suivants : un extrait Kbis, les deux derniers bilans de l entreprise ainsi que le montant du capital social et sa répartition. Une attestation d assurance en responsabilité civile professionnelle valable. Les candidats peuvent joindre également tout autre document qu ils considèrent comme utile pour l étude de leur candidature.

7 Page 7 sur PRIX Les prix sont mentionnés dans l offre des candidats. Ils sont fermes pendant toute la durée du marché et ils comprennent toutes charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement la prestation ainsi que tous les frais afférents au conditionnement, l emballage, à la manutention, à l assurance, au stockage, au transport jusqu aux lieux de livraison. La facturation est établie après service fait. 12. MODALITES DE PAIEMENT Modalités du règlement des comptes Les factures sont établies en un original et un duplicata, et mentionnent notamment: la date d émission et le montant de la facture, le numéro du présent marché, le numéro du bon de commande, le libellé et le montant des prestations, Les factures seront adressées à la : Direction Administrative et Financière Service Comptabilité INSTITUT DU MONDE ARABE 1, RUE DES FOSSÉS SAINT-BERNARD PLACE MOHAMMED V PARIS CEDEX Paiement des sous-traitants Le prestataire peut sous-traiter l'exécution de certaines parties de son marché sous réserve du respect des dispositions de la loi du 31 janvier 1975 relative à la sous-traitance dûment modifiée par la loi n du 11 décembre 2001 (loi MURCEF). Le titulaire s'engage notamment à présenter à l IMA les entreprises auxquelles il envisage de confier la réalisation de certaines parties de son marché. L IMA doit indiquer son accord express. Le silence de l IMA pendant cinq jours ouvrés à compter de la notification vaut accord tacite. 13. PENALITES En cas de retard imputable au titulaire dans l exécution du marché, une pénalité de retard peut être appliquée suivant la formule: P = V x R 1000 Dans laquelle : P = montant de la pénalité exprimé en euros HT V = montant en euros HT du montant des prestations en retard. R = nombre de jour de retard Quel que soit le montant des pénalités, l IMA se réserve la possibilité de renoncer à la mise en œuvre de tout ou partie des pénalités précitées. 14. CONFIDENTIALITE ET ETHIQUE 14.1 Le titulaire du marché est astreint à une obligation de confidentialité, notamment à l égard de tout tiers extérieur à l IMA, pour toutes les opérations qui lui sont confiées. Sauf autorisation expresse de l IMA, il s engage à n utiliser et à ne divulguer à des tiers aucun fait, information, connaissance, document ou autre dont il aurait reçu communication ou pris connaissance à l occasion de l exécution du marché, ainsi qu aucun résultat de ses travaux. Ces obligations persisteront après l exécution du

8 Page 8 sur 9 marché. Ces obligations s imposent également au personnel du titulaire ayant eu accès aux informations traitées. Le non-respect de ces obligations, indépendamment des sanctions pénales éventuellement encourues, pourra autoriser l IMA à résilier le marché aux torts du titulaire Les candidats s engagent à respecter les principes cardinaux de l éthique que sont : l impartialité, l indépendance et l intégrité. Aucune personne ou entité n usera de son autorité, de sa position ou de sa fonction pour en retirer un avantage personnel, ce dernier terme étant défini comme le fait de solliciter ou accepter quoi que ce soit ayant une valeur matérielle, sous quelque forme que ce soit, ou d en tirer avantage, de quelque manière que ce soit, soit en personne, soit indirectement par l intermédiaire de proches parents ou associés, à la faveur de la passation du marché. Les candidats s engagent à signaler tout intérêt personnel susceptible d entacher ou de paraître entacher aux yeux de tiers l impartialité de leur action dans tout domaine lié à leur attribution (conflit d intérêt). Dans une telle situation, la personne concernée ne devrait participer en aucune façon au processus de passation de marché afin d éviter toute irrégularité de procédure. 15. ASSURANCE Avant tout commencement d exécution, le titulaire doit justifier qu'il est titulaire d'une assurance responsabilité civile professionnelle à l égard des tiers en cas d'accident ou de dommages causés dans l'exécution de ses prestations au moyen d'une attestation portant mention de l'étendue de la garantie. 16. RESILIATION DU MARCHE L IMA peut à tout moment qu il y ait faute ou non du titulaire, mettre fin à l exécution des prestations avant l achèvement de celles-ci, par une décision de résiliation du marché notifiée au titulaire. 17. DECLARATION DU TITULAIRE Le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l honneur, en application des articles 8 et 38 de l ordonnance n du 6 j uin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics : a) ne pas faire l objet d une interdiction de candidater ou de concourir b) ne pas avoir fait l objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : , , à 313-3, à 314-3, à 324-6, , 2 ème alinéa de l'article 421-5, 433-1, 2 ème alinéa de l'article 433-2, 8 ème alinéa de l article 434-9, 2 ème alinéa de l article , 435-3, 435-4, 435-9, , à 441-7, 1er et 2 ème alinéas de l'article 441-8, 441-9, et ; ou ne pas avoir fait l objet d une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l Union Européenne ; c) ne pas avoir fait l objet, depuis moins de cinq ans d une condamnation définitive pour l infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l Union Européenne ; d) ne pas avoir fait l objet, depuis moins de cinq ans, d une condamnation inscrite au bulletin n 2 d u casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L , L , L , L , L et L du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l Union Européenne ; e) le titulaire déclare avoir fourni, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

9 Page 9 sur 9 f) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l organisme chargé du recouvrement ; g) que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L , L et R du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l article D du code du tr avail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France ; h) affirme sous peine de résiliation de plein droit du présent marché que la société pour laquelle j interviens ne tombe pas sous le coup de l interdiction découlant de l article 50 de la loi du 14 avril 1952 modifié par l article 56 de la loi du 17 juillet L offre ainsi présentée ne lie toutefois le candidat que si l acceptation de son dossier lui est notifiée dans un délai de quatre-vingt dix jours (90) à compter de la date de remise de son offre. 18. LITIGES Le tribunal de Paris est seul compétent pour connaître des litiges qui naîtraient de l exécution du présent marché. Fait en un exemplaire original, A, le Le Prestataire Signature obligatoire ; à joindre signé à l offre