Santé. APICIL Profi l Santé. Pour TPE / PME et leurs salariés. Comme vous!

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1 APICIL Profi l Pour TPE / PME et leurs salariés Comme vous!

2 APICIL Profil La solution souple et complète pour TPE / PME et leurs salariés Edito Pour la première fois, la mise en place d une assurance santé collective n est plus une contrainte pour vos clients entreprise : ils bénéficient, ainsi que leurs collaborateurs, d une solution souple, facile à mettre en place et complète. L environnement réglementaire en forte évolution ces dernières années, a conduit les entreprises à chercher à se mettre en conformité avec la réglementation tout en s assurant une maîtrise des coûts. Pour faire face à ce contexte socio-économique délicat, le Groupe APICIL lance APICIL Profil. Une gamme entièrement modulaire pour répondre aux besoins des entreprises, à leurs obligations sociales et aux attentes des salariés. L entreprise compose un régime de base, socle de garanties communes à l ensemble des collaborateurs (contrat collectif obligatoire) tout en laissant la possibilité à chacun des salariés de personnaliser sa couverture avec un renfort individuel (contrat collectif facultatif). 3

3 APICIL Profil La solution souple et complète pour TPE / PME et leurs salariés Sommaire Comprendre le module : a. contrat collectif obligatoire. modularité des garanties p 5 2. modularité des tarifs p 6 3. avantages créateurs p 6 b. contrat collectif facultatif. modularité des garanties p 7 2. modularité des tarifs p 9 2 Des garanties innovantes. bonus optique p 0 2. bonus dentaire p 3. prestations renforcées p 3 Avantages et services p 2 4 Règles de vie des contrats. le contrat collectif obligatoire APICIL Profil p 4 2. le contrat collectif facultatif APICIL Profil Plus p 5 5 Annexe 4

4 APICIL Profil La solution souple et complète pour TPE / PME et leurs salariés I. Comprendre le module a. Le contrat collectif oligatoire Modularité des garanties niveaux de prestations 6 postes de garanties obligatoires pour que le contrat soit responsable poste optionnel : garantie obsèques chaque poste de garanties comprend des prestations de confort peu ou pas prises en charge par la Sécurité sociale Un niveau répondant au panier de garanties minimum pour les entreprises non soumises à un accord de branche Un niveau avec des prestations très haut de gamme. Pour composer la garantie de votre client : Exemple : Vous bénéficiez de 8 fenêtres de vente comprenant 3 niveaux chacune (quel que soit l effectif de l entreprise) A l intérieur de chaque fenêtre, vous devez sélectionner au moins 4 postes sur le même niveau Soins Médicaux courants Pharmacie Dentaire Optique Hospitalisation Appareillage Niveau vendu seul en bâton et non modulable. Garantie Obsèques Vous avez la possibilité d améliorer jusqu à 2 postes. Niveau de base de l entreprise Exemple 2 : Soins Médicaux courants Pharmacie Dentaire Optique Hospitalisation Appareillage Garantie Obsèques 5

5 APICIL Profil La solution souple et complète pour TPE / PME et leurs salariés 2 Modularité des tarifs Apicil Profil, une gamme adaptée au budget de vos clients TPE-PME : En bénéficiant des avantages propres aux assurances collectives, les cotisations sont calculées au plus juste et tiennent compte de la démographie de l entreprise et de son environnement : la catégorie du personnel assurable (cadre / non cadre / ensemble du personnel) Taille de l effectif assurable (de à 0 salariés ou à partir de salariés) la moyenne d âge de la catégorie du collège la localisation du siège social de l entreprise pour tenir compte des disparités du coût des soins selon les régions la nature du régime de base (régime général Alsace Moselle). Plusieurs types de cotisation sont proposés : 3 uniforme : prime unique famille différenciée : Isolé / Couple / Famille à la tête : Adulte / Enfant ou Isolé / Conjoint / Enfant - pour les 2 modes de cotisations à la tête : gratuité à partir du 3 ème enfant garanti. Avantages Créateur / Repreneur Un tarif préférentiel accordé sur les 3 premiers exercices d activité pour soutenir le créateur (sur 4 fenêtres de vente exclusivement à 3 3 à 5 5 à 7 7 à 9) : ce tarif pourra être réduit de 25 % en moyenne sur la cotisation de la première année ce tarif pourra être réduit de 5 % en moyenne sur la cotisation de la deuxième année ce tarif pourra être réduit de 0 % en moyenne sur la cotisation de la troisième année TARIFS PRÉFÉRENTIELS PENDANT 3 ANS A savoir! les niveaux 0 et ne bénéficient pas de cette offre promotionnelle la révision du tarif en année N4 : en fonction des critères de tarification classiques. Offre PACK pour la souscription simultanée d un contrat Apicil Profil et d un contrat prévoyance : mois de cotisation offert sur chacun des 2 contrats souscrits * Avantages de ce cadre juridique : - Conditions fiscales et sociales avantageuses des contrats collectifs obligatoire dans les limites et conditions des articles L242- et D242- du code de la Sécurité sociale et de l article 39 du CGI en vigueur au 0/0/ Accès à la portabilité des droits pendant 2 mois à compter du 0/06/204 sans financement de la part du salarié licencié, pour les contrats collectifs obligatoires et facultatifs. * Offre valable à partir du 2 ème mois d adhésion pour toute souscription couplée : APICIL Profil + Tremplin = mois offert sur les 2 contrats. 6

6 APICIL Profil Plus Offre collective facultative b. Le contrat collectif facultatif - APICIL Profil Plus Souscrit par l entreprise au profit de ses salariés, APICIL Profil Plus est une sur complémentaire qui vient renforcer le régime de base de l entreprise. Accessible à tous les collaborateurs, sous réserve que leur régime de base ne soit pas supérieur au niveau 6 de prestations. Modularité des garanties Plus le régime de base de l entreprise est faible, plus l espace offert par la sur complémentaire est élargi. Le salarié choisi le niveau de couverture santé qu il souhaite atteindre. à 3 niveaux de de garanties disponibles selon le niveau de base choisi par l entreprise : INITIAL, EQUILIBRE, CONFORT Première possibilité : Niveaux de Sur complémentaire accessibles aux salariés de l entreprise X 3 packs de garanties Initial Equilibre Confort Soins au quotidien Dentaire Optique Risques Majeurs Soins Médicaux courants Pharmacie Dentaire Optique Hospitalisation Appareillage Garantie Obsèques Niveaux de base souscrits par l entreprise X Deuxième possibilité Niveaux de Sur complémentaire accessibles aux salariés de l entreprise Y 3 packs de garanties Equilibre Confort Soins au quotidien Dentaire Optique Risques Majeurs Soins Médicaux courants Pharmacie Dentaire Optique Hospitalisation Appareillage Garantie Obsèques Niveau de base obligatoire Niveau de surcomplémentaire accessible Niveaux de base souscrits par l entreprise Y 7

7 APICIL Profil Plus Offre collective facultative Troisième possibilité Niveau de Sur complémentaire accessible aux salariés de l entreprise Z 3 packs de garanties Confort Soins au quotidien Dentaire Optique Risques Majeurs Soins Médicaux courants Pharmacie Dentaire Optique Hospitalisation Appareillage Garantie Obsèques Niveau de base obligatoire Niveau de surcomplémentaire accessible Niveaux de base souscrits par l entreprise Z Souscription de deux packs de garanties minimum dans le même niveau. Soins au quotidien Niveau Initial Niveau Equilibre Niveau Confort er pack de garanties 2 ème pack de garanties Soins Médicaux courants Pharmacie Dentaire Optique Optique Dentaire Il faut choisir au moins 2 packs de garanties sur les 3 proposés. 3 ème pack de garanties Risques Majeurs Hospitalisation Appareillage Garantie Obsèques Soins au quotidien Niveau Initial Niveau Equilibre Niveau Confort Les packs de garanties retenues doivent être dans le même niveau. Niveau choisi er pack de garanties 2 ème pack de garanties 3 ème pack de garanties Soins Médicaux courants Pharmacie Dentaire Optique Optique Dentaire Risques Majeurs Hospitalisation Appareillage Garantie Obsèques 8

8 APICIL Profil Plus Offre collective facultative Aucune charge administrative pour l entreprise! La souscription du contrat APICIL Profil ouvre automatiquement un espace sur complémentaire personnalisé aux salariés de l entreprise. Toutes les démarches liées à la sur complémentaire sont prises en charge par APICIL. Les cotisations sont appelées sur le compte du salarié ayant souscrit à la sur complémentaire. Accès à la portabilité des droits pendant 2 mois sans financement de la part du salarié licencié, pour les contrats collectifs obligatoires et facultatifs. 2 Modularité des tarifs Un mode de cotisation spécifique : à la tête adulte / enfant Le tarif* varie selon l âge des assurés : Adulte : - de 50 ans / + de 50 ans Enfants : - 26 ans et à charge sociale et fiscale de l assuré Gratuité à partir du 3ème enfant et des suivants * Le tarif évoluera avec l âge des assurés (âge atteint). 9

9 APICIL Profil Offre collective obligatoire II. Des garanties inovantes Bonus optique La solution idéale pour répondre aux problématiques de reste à charge : Verres de qualité Large réseau d opticiens sur toute la France Et toujours la même exigence de qualité et de traitement sur les verres : Vitrophanie posée sur les vitrines des opticiens partenaires proposant la Sélection de verres ACTIL Durci ou anti-rayure : prévient l apparition de micro rayures Anti reflet : intérêt esthétique pour réduire les reflets sur les verres (utile pour le travail sur écran ou la conduite de nuit). Réseau ACTIL Opticiens signataires de la Convention Selection Actil : accès à des verres de qualité Opticiens réseau classique Opticiens hors Réseau Actil Portail d accès ACTIL PACK VERRES ZERO Reste a Charge /3 payant optique sur la monture Portail d accès ACTIL Prix négocié «grille Actil» /3 payant verres et monture Pas d accès Portail ACTIL Pas de /3 payant A chaque renouvellement d équipement, l assuré pourra choisir l option «Verres zéro reste à charge» (option ) ou choisir un remboursement classique avec un forfait verres en euros en fonction du niveau de remboursement de son entreprise (option 2). Niveaux Option (Sélection ACTIL) Zéro reste à charge IRIS REGARD CRISTAL OU Option 2 Ex : Verres progressifs 60 e 20 e 50 e 200 e 280 e 330 e 390 e 450 e 57 e 570 e 700 e Exemple : L entreprise a choisi le niveau 6 du contrat APICIL Profil. Le salarié aura accès au pack Cristal qui lui garantit des verres «zéro reste à charge». S il choisit une monture d une valeur de 50 euros, sa garantie prévoit un remboursement forfaitaire de 35 euros. Valeur d achat en e Remboursement SS Reste à charge avant remboursement APICIL Remboursement APICIL Profil Reste à charge pour l assuré 2 verres 390 e 8,78 e 38,22 e 38,22 e 0 e Monture 50 e,70 e 48,30 e 35 e 3,30 e Total 540 e 0,48 e 529,52 e 56,22 e 3,30 e * Une paire de verre / an / bénéficiaire - aucun remboursement en l absence de devis préalable. Un accès au tiers payant dans les conditions habituelles : la prise en charge Actil équivaut à un devis. Sinon le devis «papier» est obligatoire pour déclencher le remboursement. 0

10 APICIL Profil Offre collective obligatoire 2 Bonus dentaire Les niveaux de remboursement ** varient selon la dent concernée et sont plus élevés pour les dents de devant, visibles au sourire, pour lesquelles les dentistes utilisent des matériaux esthétiques et donc plus onéreux. Remboursement majoré sur les dents visibles : Incisives, Canines, ère prémolaires Remboursement minoré sur les dents non visibles : 2 ème Prémolaires et molaires 3 Des prestations renforcées Poste Soins médicaux courants : Pack confort médecine douce 3 à 6 séances / an / bénéficiaire Poste Dentaire : Implant 50 à 800 / an / bénéficiaire Poste Appareillage : Audio prothèse forfait supplémentaire 200 à 300 / oreille / 2 ans / bénéficiaire Poste Optique : Forfait pour la chirurgie réfractive de l œil de 300 à 700 / an / bénéficiaire Garantie Hospitalisation : Pour une hospitalisation égale ou supérieure à 5 jours, participation forfaitaire en e / jour pour la télévision et le téléphone. ** Présentation obligatoire d un devis + devis conseil à partir de 2000.

11 APICIL Profil III. Avantages et Services Avantages - Une couverture adaptée à toutes les compositions familiales - Prise en charge des ayants droit du salarié : conjoint, concubin, pacsé à charge ou non, ascendant à charge au sens de la Sécurité sociale du salarié ou de son conjoint enfants scolarisés socialement et fiscalement à charge jusqu à la veille du 26 ème anniversaire - Gratuité à partir du 3 ème enfant garanti (régime de base et régime sur complémentaire) - Aucun questionnaire de santé - Aucun délai de carence quel que soit le poste de garanties - Des prestations de confort peu ou pas remboursées par la Sécurité sociale sont accessibles sur chacun des postes de garanties à partir du niveau 3 de prestations. 2 Les services inclus pour accompagner les entreprises et les salariés Tiers payant ACTIL Pour permettre à vos clients de prendre soin de leur santé, sans faire l avance des frais. - Un service gratuit proposé à l ensemble des assurés santé du Groupe APICIL, - Une carte de tiers payant délivrée gratuitement à présenter aux professionnels de santé, - Une couverture nationale y compris DOM, - Une modération tarifaire garantie par l expertise d un savoir faire reconnu par les professionnels de santé. APICIL Services Un service d écoute et d accompagnement pour les salariés et les chefs d entreprise, sur des problématiques personnelles et professionnelles. Une assistance en cas de coup dur : - Bouquet «urgence, hospitalisation, décès» - Bouquet 2 «situation lourde» - Bouquet 3 «aide aux aidants». 2

12 APICIL Profil Prévention Engagés pour une Protection Sociale Durable, nous proposons des campagnes de sensibilisation des assurés à la prévention et mettons en place des actions concrètes pour leur santé. Information et conseil Actions de dépistage Bilans de santé Mécénat Social Notre engagement pour protéger et accompagner durablement les salariés de vos entreprises clientes dans chaque étape de leur vie. Des aides pour le retour à l emploi, pour les jeunes en recherche d emploi ou en difficultés scolaires, des actions de solidarité, Des aides collectives et individuelles en matière de handicap, Des actions de prévention et de dépistage, Mais aussi des avantages en matière de Loisirs et Vacances! Depuis dans leur espace personnel, vos entreprises clientes peuvent accéder à des informations personnalisées. - Les services en ligne : déclaration annuelle des salaires en ligne, connaître les détails de l assistance 3

13 APICIL Profil Offre collective obligatoire IV. Règles de vie des contrats APICIL Profil, ouvert à la vente le er janvier 204. Vue entreprise Ouverture des garanties Le contrat prend effet à la date prévue sur la demande d adhésion et expire le 3 décembre suivant. Il se renouvelle par tacite reconduction le er janvier de chaque année, sauf résiliation à l initiative de l une ou l autre partie notifiée par lettre recommandée, au moins deux mois avant l échéance du contrat. Amélioration des garanties Au er jour du trimestre suivant la réception de la demande de modification de contrat. Modalité : demande de modification de contrat à compléter et signer. Amélioration des garanties dans le respect des règles de modularité et d éligibilité définies précédemment (cf page 5) Diminution des garanties Au er janvier de l année qui suit la demande. Modalité : demande de modification de contrat à retourner au plus tard avant le 3 octobre. Toute modification des garanties de la base obligatoire aura un impact sur le régime sur complémentaire qui lui est lié. De ce fait, cela entrainera la résiliation du régime sur complémentaire. 4

14 APICIL Profil Plus Offre collective facultative 2 APICIL Profil Plus, ouvert à la vente le er avril 204. Vue salarié Ouverture des garanties Au plus tôt le er jour du mois qui suit la réception du bulletin par le Groupe APICIL, ou à partir de la date d effet postérieure indiquée sur ledit bulletin. L ouverture des garanties est subordonnée à l affiliation préalable de l adhérent au régime collectif obligatoire APICIL Profil. Document : bulletin d adhésion accompagné des pièces justificatives demandées. Durée du contrat Le contrat est conclu jusqu au 3 décembre de l année de souscription, puis il se renouvelle par tacite reconduction pour une période d un an. Modification des garanties Pour les cas ou l adhérent a le choix entre plusieurs niveaux : Il est possible de changer de niveau de Sur complémentaire (à la hausse ou à la baisse) à effet du er janvier suivant, sous réserve d en avoir fait la demande avant le 3 octobre. Ce changement ne peut se faire qu une seule fois dans la vie du contrat (sauf exception) Exceptions habituelles : changement de situation familiale (voir conditions générales). Cessation des garanties - A la date d effet de la modification ou de la résiliation du contrat collectif obligatoire : lorsque le contrat collectif de base est modifié ou résilié, les garanties sur complémentaires sont résiliées. Selon les nouvelles garanties collectives obligatoires choisies par l entreprise, il pourra être proposé aux salariés de l entreprise d adhérer à un autre régime de sur complémentaire. - A la date de rupture du contrat de travail de l assuré : Portabilité des droits : pendant la période de portabilité, les «ex» salariés continuent à bénéficier du régime sur complémentaire jusqu à la fin de la période de portabilité. (Idem contrat collectif obligatoire). Retraite : A la date d effet de la liquidation de la pension de vieillesse de la retraite de la sécurité sociale sous réserve de la rupture du contrat de travail. Résiliation - Au 3/2 sous réserve d en avoir fait la demande écrite par lettre recommandée avec accusé de réception avant le 3/0 et sous réserve d avoir cotisé au moins 2 ans à la sur complémentaire. 5

15 Les garanties Régime complémentaire frais médicaux APICIL Profil (niveaux à 5) NATURE DES FRAIS REMBOURSEMENTS DU REGIME COMPLEMENTAIRE (Ces prestations incluent les prestations de la Sécurité sociale) SOINS MEDICAUX COURANTS * Niveau Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4 Niveau 5 Consultations et Visites : Généralistes / Spécialistes 00 % BR-SS 50 % BR-SS 200 % BR-SS 250 % BR-SS 300 % BR-SS Actes techniques médicaux 00 % BR-SS 50 % BR-SS 200 % BR-SS 250 % BR-SS 300 % BR-SS Analyses médicales 00 % BR-SS 40 % BR-SS 90 % BR-SS 240 % BR-SS 290 % BR-SS Actes d imagerie et d échographie (y compris Ostéodensitométrie prise en charge par la SS) 00 % BR-SS 50 % BR-SS 200 % BR-SS 250 % BR-SS 300 % BR-SS Auxiliaires médicaux 00 % BR-SS 40 % BR-SS 90 % BR-SS 240 % BR-SS 290 % BR-SS Frais de transport 00 % BR-SS 45 % BR-SS 95 % BR-SS 245 % BR-SS 295 % BR-SS Pack confort : Ostéopathe /Acupuncteur /Podologue /Etiopathe / Chiropracteur /Diététicien /Psychomotricien /Psychologue e /séance 25 e /séance 30 e /séance 3 séances () 3 séances () 3 séances () Forfait Cure Thermale prise en charge par la SS () e 50 e PHARMACIE Pharmacie à 65 % et à 30 % 00 % BR-SS 00 % BR-SS 00 % BR-SS 00 % BR-SS 00 % BR-SS Pharmacie à 5 % - 00 % BR 00 % BR 00 % BR 00 % BR Sevrage tabagique () e 40 e 40 e Vaccins prescrits et non pris en charge par la SS () e 55 e BR : Base de remboursement - A : Année civile - B : Bénéficiaire - Le montant total du remboursement (Régime de Base + Régime Complémentaire) ne peut excéder 00 % des dépenses engagées. * Remboursements donnés sous réserve du respect du parcours de soins. () Par an par bénéficiaire.

16 Les garanties Régime complémentaire frais médicaux APICIL Profil (niveaux 6 à ) NATURE DES FRAIS REMBOURSEMENTS DU REGIME COMPLEMENTAIRE (Ces prestations incluent les prestations de la Sécurité sociale) SOINS MEDICAUX COURANTS * Niveau 6 Niveau 7 Niveau 8 Niveau 9 Niveau 0 Niveau Consultations et Visites : Généralistes / Spécialistes 350 % BR-SS 400 % BR-SS 450 % BR-SS 500 % BR-SS 570 % BR-SS 570 % BR-SS Actes techniques médicaux 350 % BR-SS 400 % BR-SS 450 % BR-SS 500 % BR-SS 570 % BR-SS 570 % BR-SS Analyses médicales 340 % BR-SS 390 % BR-SS 440 % BR-SS 490 % BR-SS 560 % BR-SS 560 % BR-SS Actes d imagerie et d échographie (y compris Ostéodensitométrie prise en charge par la SS) 350 % BR-SS 400 % BR-SS 450 % BR-SS 500 % BR-SS 570 % BR-SS 570 % BR-SS Auxiliaires médicaux 340 % BR-SS 390 % BR-SS 440 % BR-SS 490 % BR-SS 560 % BR-SS 560 % BR-SS Frais de transport 345 % BR-SS 395 % BR-SS 445 % BR-SS 495 % BR-SS 565 % BR-SS 565 % BR-SS Pack confort : Ostéopathe /Acupuncteur /Podologue /Etiopathe / Chiropracteur /Diététicien /Psychomotricien /Psychologue 35 e /séance 40 e /séance 50 e /séance 55 e /séance 65 e /séance 70 e /séance 3 séances () 3 séances () 4 séances () 4 séances () 6 séances () 6 séances () Forfait Cure Thermale prise en charge par la SS () 200 e 250 e 300 e 350 e 500 e 700 e PHARMACIE Pharmacie à 65 % et à 30 % 00 % BR-SS 00 % BR-SS 00 % BR-SS 00 % BR-SS 00 % BR-SS 00 % BR-SS Pharmacie à 5 % 00 % BR 00 % BR 00 % BR 00 % BR 00 % BR 00 % BR Sevrage tabagique () 45 e 45 e 45 e 50 e 50 e 70 e Vaccins prescrits et non pris en charge par la SS () 60 e 65 e 70 e 75 e 80 e 00 e BR : Base de remboursement - A : Année civile - B : Bénéficiaire - Le montant total du remboursement (Régime de Base + Régime Complémentaire) ne peut excéder 00 % des dépenses engagées. * Remboursements donnés sous réserve du respect du parcours de soins. () Par an par bénéficiaire. (2) Limité à 5 Jours par hospitalisation. (3) Limité à 900.

17 Les garanties Régime complémentaire frais médicaux APICIL Profil (niveaux à 5) NATURE DES FRAIS REMBOURSEMENTS DU REGIME COMPLEMENTAIRE (Ces prestations incluent les prestations de la Sécurité sociale) DENTAIRE Niveau Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4 Niveau 5 Soins dentaires (y compris inlays - onlays) 00 % BR-SS 50 % BR-SS 90 % BR-SS 250 % BR-SS 300 % BR-SS Parodontologie non prise en charge par la SS () e 50 e Scellement des sillons non pris en charge par la SS et patch blanchissant () e 60 e Devis conseil obligatoire sur facture supérieure à e / pas de remboursement en l absence de devis préalable (2) (3) Prothèses prises en charge par la SS - Remboursement majoré dents visibles 25 % BR-SS 70 % BR-SS 205 % BR-SS 255 % BR-SS 30 % BR-SS - Remboursement dents non visibles 25 % BR-SS 45 % BR-SS 70 % BR-SS 205 % BR-SS 260 % BR-SS Prothèses dentaires amovibles, appareils dentaires et actes de réparation pris en charge par la SS (3) 25 % BR-SS 70 % BR-SS 205 % BR-SS 255 % BR-SS 30 % BR-SS Prothèses non prises en charge par la SS - Remboursement majoré dents visibles 55 % BR 00 % BR 35 % BR 85 % BR 240 % BR - Remboursement dents non visibles 55 % BR 75 % BR 00 % BR 35 % BR 90 % BR Prothèses dentaires amovibles, appareils dentaires et actes de réparation non pris en charge par SS (3) 55 % BR 00 % BR 35 % BR 85 % BR 240 % BR Implantologie : par implant limité à 2 () (3) e 200 e Orthodontie prise en charge par la SS (3) 25 % BR-SS 75 % BR-SS 200 % BR-SS 225 % BR-SS 260 % BR-SS Orthodontie non prise en charge par la SS (3) % BR 60 % BR OPTIQUE () (5) Option - Formule Sélection Actil Une paire de verres «Zéro reste à charge» IRIS REGARD Option 2 - Hors Formule Sélection Actil Verres unifocaux () (4) 60 e 80 e 90 e 00 e 20 e Devis obligatoire pour remboursement (6) Verres progressifs () (4) 60 e 20 e 50 e 200 e 280 e Une monture () quelle que soit l option choisie 40 e 70 e 85 e 00 e 5 e Lentilles prises en charge ou non par la SS () - 80 e maxi 95 e maxi 05 e maxi 35 e maxi Chirurgie réfractive (par oeil) () e maxi 350 e maxi BR : Base de remboursement - Le montant total du remboursement (Régime de Base + Régime Complémentaire) ne peut excéder 00 % des dépenses engagées. () Par an par bénéficiaire. (2) Couronnes et bridges Inlay core et inlay core à clavette - Joindre une facture détaillant les numéros de dents. (3) Devis conseil obligatoire sur Facture > 2000 / Pas de remboursement en l absence de Devis préalable. (4) Pas de limitation pour les enfants en cas de modification de la vue. (5) Offre valable pour toute correction dont la sphère est comprise entre -6 et +6 et dont le cylindre est <2. (6) Aucun remboursement en l absence de devis préalable.

18 Les garanties Régime complémentaire frais médicaux APICIL Profil (niveaux 6 à ) NATURE DES FRAIS REMBOURSEMENTS DU REGIME COMPLEMENTAIRE (Ces prestations incluent les prestations de la Sécurité sociale) DENTAIRE Niveau 6 Niveau 7 Niveau 8 Niveau 9 Niveau 0 Niveau Soins dentaires (y compris inlays - onlays) 370 % BR-SS 420 % BR-SS 480 % BR-SS 540 % BR-SS 600 % BR-SS 600 % BR-SS Parodontologie non prise en charge par la SS () 200 e 250 e 300 e 350 e 400 e 500 e Scellement des sillons non pris en charge par la SS et patch blanchissant () 70 e 80 e 90 e 00 e 0 e 50 e Devis conseil obligatoire sur facture supérieure à e / pas de remboursement en l absence de devis préalable (2) (3) Prothèses prises en charge par la SS - Remboursement majoré dents visibles 380 % BR-SS 420 % BR-SS 490 % BR-SS 540 % BR-SS 600 % BR-SS 620 % BR-SS - Remboursement dents non visibles 30 % BR-SS 380 % BR-SS 420 % BR-SS 470 % BR-SS 500 % BR-SS 520 % BR-SS Prothèses dentaires amovibles, appareils dentaires et actes de réparation pris en charge par la SS (3) 380 % BR-SS 420 % BR-SS 490 % BR-SS 540 % BR-SS 600 % BR-SS 620 % BR-SS Prothèses non prises en charge par la SS - Remboursement majoré dents visibles 30 % BR 350 % BR 420 % BR 470 % BR 530 % BR 550 % BR - Remboursement dents non visibles 240 % BR 30 % BR 350 % BR 400 % BR 430 % BR 450 % BR Prothèses dentaires amovibles, appareils dentaires et actes de réparation non pris en charge par SS (3) 30 % BR 350 % BR 420 % BR 470 % BR 530 % BR 550 % BR Implantologie : par implant limité à 2 () (3) 250 e 325 e 450 e 600 e 675 e 800 e Orthodontie prise en charge par la SS (3) 30 % BR-SS 350 % BR-SS 400 % BR-SS 500 % BR-SS 600 % BR-SS 650 % BR-SS Orthodontie non prise en charge par la SS (3) 20 % BR 250 % BR 300 % BR 400 % BR 500 % BR 550 % BR OPTIQUE () (5) Option - Formule Sélection Actil Une paire de verres «Zéro reste à charge» REGARD CRISTAL Option 2 - Hors Formule Sélection Actil Verres unifocaux () (4) 60 e 90 e 250 e 280 e 320 e 400 e Devis obligatoire pour remboursement (6) Verres progressifs () (4) 330 e 390 e 450 e 520 e 570 e 700 e Une monture () quelle que soit l option choisie 35 e 50 e 80 e 220 e 260 e 300 e Lentilles prises en charge ou non par la SS () 60 e maxi 200 e maxi 250 e maxi 30 e maxi 380 e maxi 460 e maxi Chirurgie réfractive (par oeil) () 400 e maxi 450 e maxi 500 e maxi 550 e maxi 600 e maxi 700 e maxi BR : Base de remboursement - Le montant total du remboursement (Régime de Base + Régime Complémentaire) ne peut excéder 00 % des dépenses engagées. () Par an par bénéficiaire. (2) Couronnes et bridges Inlay core et inlay core à clavette - Joindre une facture détaillant les numéros de dents. (3) Devis conseil obligatoire sur Facture > 2000 / Pas de remboursement en l absence de Devis préalable. (4) Pas de limitation pour les enfants en cas de modification de la vue. (5) Offre valable pour toute correction dont la sphère est comprise entre -6 et +6 et dont le cylindre est <2. (6) Aucun remboursement en l absence de devis préalable.

19 Les garanties Régime complémentaire frais médicaux APICIL Profil (niveaux à 5) NATURE DES FRAIS REMBOURSEMENTS DU REGIME COMPLEMENTAIRE (Ces prestations incluent les prestations de la Sécurité sociale) HOSPITALISATION Niveau Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4 Niveau 5 Frais de séjour conventionnés 00 % FR 00 % FR 00 % FR 00 % FR 00 % FR Honoraires conventionnés (y compris maternité) 00 % BR-SS 80 % BR-SS 230 % BR-SS 280 % BR-SS 330 % BR-SS Frais de séjour non conventionnés Honoraires non conventionnés (y compris maternité) % FR 350 e /J max 85 % FR 250 % BR max 85 % FR 350 e /J max 85 % FR 350 % BR max Forfait journalier hospitalier 00 % FR 00 % FR 00 % FR 00 % FR 00 % FR Chambre particulière (y compris maternité) e /J 40 e /J 55 e /J Nuitée d accompagnement (lit + repas du soir) (enfant de moins de 6 ans et adulte de plus de 70 ans) (2) e /J 30 e /J 35 e /J Télévision /téléphone si hospitalisation > = 5 J remboursement dés le 5 ème () (3) jour Allocation maternité par enfant (sur présentation de l acte de naissance ou d adoption) e /J 5 e /J - 50 e 00 e 50 e 200 e Fécondations In Vitro non prises en charge par la SS et limitées à 2 () e /FIV 50 e /FIV Amniocentèse non prise en charge par la SS e 00 e APPAREILLAGE Grand appareillage (fauteuil roulant, lit médicalisé...) Forfait supplémentaire en e () Petit appareillage : Orthopédie dont semelles, collants de contention, prothèses mammaires, prothèse capillaire (4) (5) Appareil auditif / oreille Forfait supplémentaire en e / oreille GARANTIE OBSEQUES Allocation obsèques en cas de décès de l assuré ou de ses ayants droit 00 % BR-SS - 40 % BR-SS e/a/b 45 % BR-SS e/a/b 50 % BR-SS e/a/b 55 % BR-SS e/a/b 00 % BR-SS 50 % BR-SS 200 % BR-SS 250 % BR-SS 300 % BR-SS Devis conseil obligatoire / pas de remboursement en l absence de devis préalable 00 % BR-SS - 00 % BR-SS e/oreille 05 % BR-SS e/oreille 0 % BR-SS e/oreille 5 % BR-SS e/oreille % PMSS 30 % PMSS BR : Base de remboursement - A : Année civile - B : Bénéficiaire - Le montant total du remboursement (Régime de Base + Régime Complémentaire) ne peut excéder 00 % des dépenses engagées. * Remboursements donnés sous réserve du respect du parcours de soins. () Par an par bénéficiaire. (2) Limité à 5 Jours par hospitalisation. (3) Limité à 900. (4) Aucun remboursement en l absence de devis préalable. (5) Maxi équipement (2 oreilles) tous les 2 ans sauf enfants (-8 ans) : seul autre équipement remboursé si modification de l audition.

20 Les garanties Régime complémentaire frais médicaux APICIL Profil (niveaux 6 à ) NATURE DES FRAIS REMBOURSEMENTS DU REGIME COMPLEMENTAIRE (Ces prestations incluent les prestations de la Sécurité sociale) HOSPITALISATION Niveau 6 Niveau 7 Niveau 8 Niveau 9 Niveau 0 Niveau Frais de séjour conventionnés 00 % FR 00 % FR 00 % FR 00 % FR 00 % FR 00 % FR Honoraires conventionnés (y compris maternité) 380 % BR-SS 430 % BR-SS 480 % BR-SS 530 % BR-SS 580 % BR-SS 580 % BR-SS Frais de séjour non conventionnés Honoraires non conventionnés (y compris maternité) 85 % FR 350 e /J max 85 % FR 350 % BR max 85 % FR 400 e /J max 85 % FR 400 % BR max 85 % FR 450 e /J max 85 % FR 400 % BR max 90 % FR 500 e /J max 90 % FR 400 % BR max 90 % FR 550 e /J max 90 % FR 400 % BR max 90 % FR 700 e /J max 90 % FR 400 % BR max Forfait journalier hospitalier 00 % FR 00 % FR 00 % FR 00 % FR 00 % FR 00 % FR Chambre particulière (y compris maternité) 70 e /J 85 e /J 00 e /J 5 e /J 30 e /J 50 e /J Nuitée d accompagnement (lit + repas du soir) (enfant de moins de 6 ans et adulte de plus de 70 ans) (2) 40 e /J 45 e /J 50 e /J 55 e /J 60 e /J 80 e /J Télévision /téléphone si hospitalisation > = 5 J remboursement dés le 5 ème () (3) jour Allocation maternité par enfant (sur présentation de l acte de naissance ou d adoption) 6 e /J 7 e /J 8 e /J 9 e /J 0 e /J 5 e /J 250 e 300 e 350 e 400 e 450 e 500 e Fécondations In Vitro non prises en charge par la SS et limitées à 2 () 200 e /FIV 250 e /FIV 300 e /FIV 350 e /FIV 400 e /FIV 500 e /FIV Amniocentèse non prise en charge par la SS 50 e 200 e 250 e 300 e 350 e 400 e APPAREILLAGE Grand appareillage (fauteuil roulant, lit médicalisé...) Forfait supplémentaire en e () Petit appareillage : Orthopédie dont semelles, collants de contention, prothèses mammaires, prothèse capillaire (4) (5) Appareil auditif / oreille Forfait supplémentaire en e / oreille GARANTIE OBSEQUES Allocation obsèques en cas de décès de l assuré ou de ses ayants droit 60 % BR-SS e/a/b 65 % BR-SS e/a/b 70 % BR-SS e/a/b 80 % BR-SS + 000/A/B 200 % BR-SS e/a/b 200 % BR-SS e/a/b 350 % BR-SS 400 % BR-SS 450 % BR-SS 500 % BR-SS 560 % BR-SS 60 % BR-SS Devis conseil obligatoire / pas de remboursement en l absence de devis préalable 20 % BR-SS e/oreille 25 % BR-SS e/oreille 30 % BR-SS e/oreille 40 % BR-SS e/oreille 60 % BR-SS e/oreille 40 % BR-SS e/oreille 30 % PMSS 40 % PMSS 40 % PMSS 50 % PMSS 00 % PMSS 00 % PMSS BR : Base de remboursement - A : Année civile - B : Bénéficiaire - Le montant total du remboursement (Régime de Base + Régime Complémentaire) ne peut excéder 00 % des dépenses engagées. * Remboursements donnés sous réserve du respect du parcours de soins. () Par an par bénéficiaire. (2) Limité à 5 Jours par hospitalisation. (3) Limité à 900. (4) Aucun remboursement en l absence de devis préalable. (5) Maxi équipement (2 oreilles) tous les 2 ans sauf enfants (-8 ans) : seul autre équipement remboursé si modification de l audition.

21 Retrouvez plus d informations sur APICIL PROFIL SANTÉ en scannant ce code ou sur Document non contractuel à caractère publicitaire. Se référer aux conditions prévues dans les notices d informations. APICIL PROFIL SANTE est un contrat de frais médicaux souscrit par l entreprise auprès d APICIL Prévoyance ou MICILS selon l implantation de son siège social. Fixées par le Décret du 9 janvier 202 relatif aux catégories objectives du personnel et loi du 4 juin 203 sur la généralisation de la complémentaire santé. Dans les limites et conditions des articles L 242- et D 242- du Code de la Sécurité sociale et de l article 39 du CGI en vigueur au 0/0/203. APICIL Prévoyance - Institution de prévoyance régie par le titre III du livre IX du code de la sécurité sociale, dont le siège social est situé 38 rue François Peissel, CALUIRE ET CUIRE MICILS - Mutuelle régie par les dispositions du Livre II du Code de la Mutualité, inscrite au répertoire SIRENE sous le numéro dont le siège Social est situé 38 rue François Peissel Caluire et Cuire Groupe APICIL 38 rue François Peissel BP Caluire et Cuire Cédex Réf : Guide nouvelle offre courtage - 03/204

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