I - Conditions générales de ventes des livres papiers

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1 I - Conditions générales de ventes des livres papiers ARTICLE 1 : PRIX 1.1 Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition. En ce qui concerne le prix du livre, celui-ci est établi dans le strict respect de la loi Lang du 10 août La librairie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. ARTICLE 2 : COMMANDE Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. La librairie se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. ARTICLE 3 : VALIDATION Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Tite Live constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par la librairie et ses clients. ARTICLE 4 : DISPONIBILITÉ Nos offres de produits et prix sont valables tant qu ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non-présents en stock, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons dès réception des informations reçues par les fournisseurs. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursé si votre compte bancaire a été débité. ARTICLE 5 : LIVRAISON Les produits sont livrés à l'adresse de livraison qui figure dans votre profil. Les délais de livraison indiqués au niveau du panier sont à compter de la date d expédition de la marchandise Le délai de livraison dépend essentiellement du mode et du lieu d'expédition choisi. France : En moyenne 2 jours ouvrés. Union Européenne : En moyenne 2 à 5 jours ouvrés. International : En moyenne 5 à 14 jours en fonction de la destination. En cas de retard de livraison, le produit ayant été expédié, vous pouvez également annuler votre commande et demander le remboursement du produit ainsi que les frais de retour. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit, après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit, à réception de celui-ci, complet et dans son état d origine, par nos soins.

2 ARTICLE 6 : PAIEMENT Le débit de la carte est effectué directement à la commande. ARTICLE 7 : SECURISATION Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation. Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL, mais nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. ARTICLE 8 : SATISFAIT OU REMBOURSÉ 8.1 Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas, sous réserve que celui-ci soit dans son état d'origine. Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. Les retours sont à effectuer à la librairie et accompagnés d une copie de la facture. 8.2 Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris. ARTICLE 9 : CONFORMITÉ DES PRODUITS Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. La librairie procédera, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les quinze jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés. En tout état de cause, vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés. Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation (satisfait ou remboursé) prévu à l article 8. ARTICLE 10 : REMBOURSEMENT Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 8 et 9 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 14 jours après la réception des produits par nos soins. Le remboursement s effectuera en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l achat. Au besoin, le remboursement pourra être différé jusqu à la récupération des biens ou de la preuve de sa réexpédition. ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE / LITIGES Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. ARTICLE 12 : INFORMATIONS NOMINATIVES

3 Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne ou par courrier, en nous indiquant nom, prénom, , adresse et si possible votre référence client. II - Conditions générales de téléchargement La Librairie : Librairie Le Divan Adresse : 203, rue de la Convention Paris Site : La librairie propose un service de fichiers numériques à télécharger à partir du Site qu'elle exploite. Les fichiers numériques proposés contiennent des œuvres intellectuelles tels que des livres, des livres audio, des musiques, des vidéos à des formats de fichiers divers et indiqués sur le Site. A titre illustratif, les principaux formats de fichiers numériques proposés sont : PDF, MP3, EPUB. Le téléchargement consiste en la transmission et la reproduction, sur le disque dur ou sur tout autre élément de stockage des données de l'ordinateur, liseuse, tablette ou smartphone du client. L'accès à ces fichiers numériques requière l'utilisation d'internet, d'appareils électroniques et de logiciels de lecture ; ces appareils et ces logiciels devant satisfaire à des contraintes techniques spécifiques mentionnées en détail dans les pages d'aide en ligne. ARTICLE 1 : PROTECTION DU SITE Toute détérioration, ainsi que, en l'absence d'autorisation, toute représentation, reproduction, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, des différents éléments du Site est interdite et expose son (ou ses) auteur(s) à des poursuites. Les présentes Conditions Générales de Téléchargement n'emportent nullement autorisation de représenter, reproduire, modifier ou utiliser commercialement les différents éléments du Site. ARTICLE 2 : PROTECTION DES DROITS D'AUTEUR Le contenu des fichiers numériques achetés sur le Site, ainsi que tous les éléments reproduits sur le Site (notamment textes, commentaires, illustrations et documents iconographiques) sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle en France et par les législations étrangères régissant les droits d'auteur et droits voisins, le droit des marques, le droit des dessins et modèles, le droit des brevets. À ce titre, les œuvres de l'esprit qui sont ainsi présentées et proposées pour achat sont uniquement destinées à un usage strictement personnel, privé et gratuit. Toute reproduction, adaptation ou représentation sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, et notamment la revente, l'échange, le louage ou le transfert à un tiers, sont absolument interdits. Les fichiers numériques achetés sur le site sont protégés par des Mesures techniques de protection ou «systèmes de Digital Rights Management» -dits «DRM»-, c'est à dire des systèmes de protection permettant de contrôler leur utilisation et en particulier leur copie dans le cercle privé. Ils ont

4 pour objectif d'offrir au client un maximum de flexibilité dans l'utilisation des enregistrements téléchargés tout en protégeant les droits des auteurs, interprètes et éditeurs des œuvres. Le client s'engage à ne pas contourner ni porter atteinte à la technique de contrôle de l'utilisation des fichiers numériques téléchargés ainsi qu'à tout dispositif poursuivant le même objectif. Ces Mesures techniques de protection sont régies par la LOI n du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information. Toute tentative de contournement de ces Mesures est passible des sanctions prévues par cette même loi. Plus généralement, toute utilisation hors du cadre défini dans les présentes conditions générales serait assimilable à un acte de contrefaçon, qui expose le client à des poursuites judiciaires, civiles ou pénales dans le cadre des dispositifs législatifs et réglementaires en vigueur. ARTICLE 3 : INFORMATIONS NOMINATIVES Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l exécution des commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et pour nous permettre d améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne ou par courrier, en nous indiquant nom, prénom, , adresse et si possible votre référence client. ARTICLE 4 : DISPONIBILITE DES SERVICES Les services sont normalement accessibles par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l'année. La Librairie se réserve néanmoins le droit, sans préavis ni indemnité, d'en fermer temporairement l'accès et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait. ARTICLE 5 : PRIX 5.1 Les prix des fichiers numériques sont indiqués en euros toutes taxes comprises. En ce qui concerne le prix du livre numérique, celui-ci est établi dans le strict respect de la loi n du 26 mai 2011 relative au prix du livre numérique. 5.2 La Librairie ou les éditeurs se réservent le droit de modifier ses prix à tout moment mais les livres numériques seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. ARTICLE 6 : COMMANDE Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. La librairie se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. ARTICLE 7 : VALIDATION Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de téléchargement avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc

5 acceptation de ces Conditions générales de téléchargement. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Libraire constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par la librairie et ses clients. ARTICLE 8 : PAIEMENT Le débit de la carte est effectué directement à la commande. ARTICLE 9 : SECURISATION Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation. Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL, mais nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. ARTICLE 10 : EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION, DEMANDE DE REMBOURSEMENT Le paiement de votre commande déclenche la fourniture immédiate du (des) livre(s) numérique(s) commandé(s). Conformément aux exceptions au droit légal de rétractation, en payant votre commande vous acceptez expressément que la fourniture du (des) livre(s) numérique(s) commence et vous renoncez expressément à bénéficier du droit de rétractation. Sans préjudice des droits qui vous sont reconnus par la loi, vous pouvez demander le remboursement d un livre numérique dans une période de 7 jours suivant sa date d achat. Comment demander le remboursement d un livre numérique. La carte bancaire utilisée pour le paiement de votre livre numérique sera créditée du montant de votre commande et vous recevrez un courriel de confirmation de ce remboursement. Les livres numériques remboursés ne seront plus accessibles dans votre historique d achat. ARTICLE 11 : CONFORMITÉ DES PRODUITS Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les livres numériques apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit. La librairie procédera, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des livres numériques. La demande doit être effectuée dans les quinze jours ouvrés suivant la commande. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. ARTICLE 12 : REMBOURSEMENT Les remboursements des livres numériques dans les hypothèses visées aux articles 10 et 11 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 14 jours après la demande de remboursement. Le remboursement s effectuera en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l achat. ARTICLE 13 : DROIT APPLICABLE - LITIGES Les présentes conditions générales de téléchargement sont soumises à la loi française. En cas de litige et après une tentative de recherche de solution amiable, seuls les tribunaux Français seront compétents. Si l'une des clauses de ces Conditions Générales de Téléchargement était jugée contraire à la loi par un tribunal compétent, les autres clauses resteraient parfaitement applicables.

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