Crédit Agricole CIB : partenaire et expert de vos paiements à l international

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1 Crédit Agricole CIB : partenaire et expert de vos paiements à l international L approche Crédit Agricole CIB 1. DES Capacités mondiales Chez Crédit Agricole CIB nous traitons vos paiements en nous appuyant sur nos implantations internationales mais également sur notre réseau de banques partenaires à travers le monde. Notre réseau international vous donne accès à des équipes d experts locaux, qui connaissent le marché et les contraintes règlementaires et vous aident à résoudre vos problématiques de paiement international. Notre équipe est en relation avec le réseau de correspondants de Crédit Agricole CIB. L animation de ce réseau est pleinement intégrée à la ligne métier Banque Commerciale qui travaille constamment à optimiser tous les circuits de paiements et à faciliter les flux à l international. 2. UNE Qualité de service et d exécution Nos systèmes de traitement et de suivi nous permettent un taux d automatisation maximal (STP : Straight Through Processing). Les contrôles en amont et le suivi de tous vos paiements sont effectués dans un délai compatible avec les heures limites de remise d instructions (cut-offs). Nos équipes Back Office Paiements dédiées traitent chacun de vos paiements spécifiques au cas par cas. Vous bénéficiez ainsi d une relation directe et régulière avec un nombre réduit d interlocuteurs, spécialisés par zone et devise. Nous vous accompagnons dans la préparation de vos paiements en devises exotiques (règles de formatage, informations propres à la devise et/ou au pays de destination), afin de maximiser les chances d atteindre vos bénéficiaires en temps et en heure. 3. UN Accompagnement sur-mesure pour vos closings Nous savons qu un closing constitue un moment clé d une transaction et qu il représente un enjeu important dans vos relations avec vos partenaires. C est pour cette raison que nous développons pour nos clients des offres de suivi de closing sur-mesure. Pour plus d informations, n hésitez pas à contacter vos interlocuteurs commerciaux habituels. En ce qui concerne les paiements SEPA, nos équipes dédiées vous accompagnent dans l adoption de la norme, vous permettant de bénéficier des avantages du SCT et du SDD. Pour plus d informations, nous vous invitons à consulter notre brochure dédiée et à vous rapprocher de vos interlocuteurs commerciaux habituels.

2 Depuis octobre 2008, notre Back-office Crédit Agricole Global Payment Operations est certifié ISO 9001 pour la qualité de son système opérationnel de gestion et de suivi des flux qui contribue largement à l excellence de nos services. Cette certification a depuis été renouvelée tous les ans. Disclaimer : Les informations fournies dans cette brochure sont non contractuelles et ne sauraient être considérées comme des offres de services ou de produits. CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK ne peut être tenu pour responsable de toute décision prise sur la base d une information contenue dans cette brochure, ni de l utilisation qui pourrait en être faite par des tiers. Crédit Agricole CIB : notre réseau mondial au service de vos enjeux locaux Gérer et optimiser vos flux internationaux 2011 Quality Recognition Award Avec un taux d automatisation de 91.87%, Crédit Agricole CIB s est vu attribué pour l année 2011 la première place au classement mondial établi par J.P. Morgan pour la qualité de ses instructions de paiement en USD (Message SWIFT MT103). Capacité mondiale Offre sur mesure Qualite de service CACIB - Conception PCS/SGX/Graphisme-PAO-Reprographie - Mai 2012 Liquidity & Payment Solutions by Crédit Agricole CIB : when expertise matters Bien plus qu une brochure, une boîte à outils! 2 types de fiches : Généralités Heures limites de remise d instructions, principes de facturation d un paiement, reporting balance des paiements, etc. Fiches devises Pour un accès instantané aux particularités des principales devises traitées (*) (*) Liste non exhaustive ; si vous souhaitez travailler sur une devise qui ne se trouve pas dans la liste, n hésitez pas à contacter votre interlocuteur commercial habituel

3 LES PRINCIPALES DEVISES CONVERTIBLES FICHE GÉNÉRALITÉS LES D INSTRUCTIONS SUR COMPTE OUVERT EN FRANCE DANS LA DEVISE CONCERNEE CODE ISO NOM DEVISE INSTRUCTIONS PAPIER OU FAX INSTRUCTIONS DEMATERIALISEES AED DIRHAM EMIRATS ARABES UNIS J-1 avant 10h00 J-1 avant 10h45 AUD DOLLAR AUSTRALIEN J-1 avant 13h30 J-1 avant 14h15 CAD DOLLAR CANADIEN J avant 14h00 J avant 14h45 CHF FRANC SUISSE J avant 9h30 J avant 10h15 CNY RENMINBI J-3 avant 16h00 J-3 avant 17h00 CZK COURONNE TCHEQUE J-1 avant 16h00 J-1 avant 16h45 DKK COURONNE DANOISE J-1 avant 14h30 J-1 avant 15h15 EUR EURO (HORS SCT) J avant 14h30 J avant 15h00 GBP LIVRE STERLING J avant 14h00 J avant 14h45 HKD DOLLAR DE HONG-KONG J-1 avant 13h30 J-1 avant 14h15 HUF FORINT HONGROIS J-1 avant 16h00 J-1 avant 16h45 JPY YEN JAPONAIS J-1 avant 13h30 J-1 avant 14h15 KWD DINAR KOWEITIEN J-1 avant 10h00 J-1 avant 10h45 MAD DIRHAM MAROCAIN J-1 avant 10h00 J-1 avant 10h45 MXN PESO MEXICAIN J avant 12h00 J avant 12h30 NOK COURONNE NORVEGIENNE J-1 avant 14h30 J-1 avant 15h15 NZD DOLLAR NEO-ZELANDAIS J-1 avant 13h30 J-1 avant 14h15 PLN ZLOTY POLONAIS J-1 avant 16h00 J-1 avant 16h45 QAR RIYAL DU QATAR J-1 avant 10h00 J-1 avant 10h45 RUB ROUBLE J-1 avant 16h00 J-1 avant 16h30 SAR RIYAL SAOUDIEN J-1 avant 10h00 J-1 avant 10h45 SEK COURONNE SUEDOISE J-1 avant 14h30 J-1 avant 15h15 SGD DOLLAR DE SINGAPOUR J-1 avant 13h30 J-1 avant 14h15 THB BAHT THAILANDAIS J-1 avant 10h00 J-1 avant 10h45 TND DINAR TUNISIEN J-2 avant 11h00 J-2 avant 11h45 USD US DOLLAR J avant 16h30 J avant 17h15 ZAR RAND SUD-AFRICAIN J-1 avant 16h00 J-1 avant 16h45 Toute instruction reçue après l heure limite de remise sera traitée au mieux (principe du «Best Effort») mais sans engagement de règlement au correspondant en valeur J. Nous vous recommandons de nous prévenir de l arrivée de fonds (annonces de trésorerie papier ou MT210), en particulier lorsque le montant est conséquent et avant l heure limite de remise de la devise concernée (plus de détails en fiches «DEVISES»). Nous serons alors en mesure de vous assurer la bonne application de la date de valeur souhaitée. J Jour d exécution demandé (doit être un jour ouvré dans le pays du bénéficiaire) H Heure de Paris (CET) [ Possibilité d ouverture de compte dans la plupart des devises. Contactez votre interlocuteur commercial habituel. ] Crédit Agricole CIB est en mesure de traiter la plupart des autres devises non listées ci-dessus. Les heures limites de remise d instructions pour ces devises sont disponibles auprès de votre interlocuteur commercial habituel et sur simple demande.

4 LES PRINCIPES DE FACTURATION D UN PAIEMENT FICHE GÉNÉRALITÉS 3 TYPES DE FRAIS AU CHOIX ET SELON LA DEVISE CODE FRAIS DESCRIPTION FRAIS FRAIS «SHA» FRAIS «OUR» Si l ordre mentionne frais «SHA» (pour SHARE), le donneur d ordre supportera uniquement les frais de sa banque. Le transfert sera crédité au compte du bénéficiaire moins une commission (prise par la banque du bénéficiaire en fonction des conditions négociées avec le bénéficiaire ou des tarifs en vigueur). Sauf indication contraire du donneur d ordre, cette méthode de facturation est utilisée par défaut. Pour que le bénéficiaire du paiement soit crédité du nominal dans son intégralité, il convient de mentionner frais «OUR». Le montant des frais de la banque du bénéficiaire sera alors facturé au donneur d ordre. Ex : un transfert de USD sera crédité au compte du bénéficiaire pour USD Le client donneur d ordre sera quant à lui facturé de la commission «Frais de Correspondant». FRAIS «BEN» Lorsque le donneur d ordre ne souhaite supporter aucun frais, alors il convient de mentionner frais «BEN». Tous les frais (frais de la banque du donneur d ordre, frais de correspondant, frais de la banque du bénéficiaire) seront alors supportés par le bénéficiaire. Les transferts en Euros émis vers des pays soumis à la DSP (Directive sur les Services de Paiement) sont systématiquement traités en frais «SHA». Des règles spécifiques peuvent également s appliquer selon le pays de destination des fonds (plus de détails dans la partie des fiches devises).

5 REPORTING BALANCE DES PAIEMENTS FICHE GÉNÉRALITÉS LES CODES RPC - RELEVES DE PAIEMENTS CLIENTELE (APPLICABLES DEPUIS LE 1 er JANVIER 2011 EN REMPLACEMENT DES CODES CRP) CODE RPC E01 E02 E03 E04 E05 E06 E07 E08 E09 E10 E11 E12 E13 E14 E15 LIBELLE CODE RPC Biens (marchandises générales, avitaillement, travail à façon et négoce) Services de transport (maritimes, aériens et autres) Services informatiques et de communication Services de construction Redevances et droits de licence, acquisition / cession et utilisation de droits d exploiter des ressources, de droits de franchise et d autres droits de propriété Services liés au tourisme Autres services (y compris services aux entreprises et aux professionnels, services financiers et d assurance, de publicité, de R&D et services des administrations publiques) Revenus d investissement (y compris dividendes et intérêts) Transferts courants (y compris dividendes et intérêts, gains aux jeux et loteries, impôt sur le revenu et sur le patrimoine, aides sociales dont sécurité sociale et fonds de pension, indemnités d assurance hors assurance-vie, et coopération internationale) Investissements intra-groupes (participations, prêts, dépôts et règlements intervenant dans le cadre de procédures de netting) Désinvestissements intra-groupes (participations, prêts, dépôts et règlements intervenant dans le cadre de procédures de netting) Opérations sur actifs immobiliers Titres de dettes et actions (valeurs mobilières de placement et titres immobilisés) à l exclusion des participations Produits financiers dérivés Prêts et emprunts hors-groupe Le relevé de paiements clientèle (RPC) reprend les paiements de la clientèle (hors «déclarants directs généraux» au sens de l article 2 de la Décision du Comité Monétaire du Conseil Général) avec des contreparties non-résidentes n appartenant pas à la Zone «SEPA» pour autant que leur contre-valeur excède euros, quelle que soit la devise de règlement.

6 AED DIRHAM EMIRATS ARABES UNIS Jour J-1 avant 10h00 pour les instructions reçues sur support papier ou fax Jour J-1 avant 10h45 pour les instructions reçues sous forme dématérialisée [Tout paiement reçu après l heure limite de remise sera traité au mieux - principe du «Best Effort» - mais sans engagement de A J (date de valeur mentionnée dans l instruction) si la banque du bénéficiaire et le bénéficiaire sont aux Emirats Arabes Unis, sous réserve de l application de la bonne date par la banque du bénéficiaire et de l ouverture (jour ouvré) du pays à J. Les banques sont fermées tous les vendredis et peuvent n être ouvertes que quelques heures par jour pendant certaines fêtes religieuses. Les jours exacts de fermeture des banques et les dates de non règlement pour les Emirats Arabes Unis sont disponibles sur : Nous vous recommandons, pour toute entrée de fonds en AED, d effectuer une annonce de trésorerie papier ou MT210, avant l heure limite correspondante. Il n y a pas de restriction européenne ou de l OFAC sur les Emirats Arabes Unis. BANQUE DU Indiquer l adresse SWIFT (sur 8 ou 11 caractères) de la banque du bénéficiaire. Préciser le numéro de compte du bénéficiaire, ainsi que son nom, prénom, et adresse complète. Les Emirats Arabes Unis utilisent le format IBAN (International Bank Account Number) depuis le 19 Novembre Il est fortement recommandé d utiliser le format IBAN, et ce afin d éviter tout rejet du paiement par la banque du bénéficiaire.

7 AUD DOLLAR AUSTRALIEN Jour J-1 avant 13h30 pour les instructions reçues sur support papier ou fax Jour J-1 avant 14h15 pour les instructions reçues sous forme dématérialisée A J (date de valeur mentionnée dans l instruction) si la banque du bénéficiaire et le bénéficiaire sont en Australie, sous réserve de l application de la bonne date par la banque du bénéficiaire et de l ouverture (jour ouvré) du pays à J. Les jours exacts de fermeture des banques et les dates de non règlement pour l Australie sont disponibles sur : Nous vous recommandons, pour toute entrée de fonds en AUD dont la contrevaleur serait supérieure à 400 K, Il n y a pas de restriction européenne ou de l OFAC sur l Australie. BANQUE DU & Indiquer l adresse SWIFT (sur 8 ou 11 caractères) de la banque du bénéficiaire ainsi que le numéro de compte du bénéficiaire. Si vous ne connaissez pas l adresse SWIFT de la banque du bénéficiaire, indiquer le BSB (Bank State Branch) ainsi que le numéro de compte du bénéficiaire. Si vous ne connaissez ni l adresse SWIFT de la banque du bénéficiaire ni le BSB, indiquer le nom et l adresse complète de la banque du bénéficiaire ainsi que le numéro de compte du bénéficiaire. L Australie n utilise pas le format IBAN (International Bank Account Number). Néanmoins, si le bénéficiaire et sa banque ne sont pas en Australie, mais dans un pays acceptant l IBAN, mentionner l IBAN en lieu et place du numéro de compte du bénéficiaire, afin d éviter l allongement des délais de traitement.

8 CAD DOLLAR CANADIEN Jour J avant 14h00 pour les instructions reçues sur support papier ou fax Jour J avant 14h45 pour les instructions reçues sous forme dématérialisée A J (date de valeur mentionnée dans l instruction) si la banque du bénéficiaire et le bénéficiaire sont au Canada, sous réserve de l application de la bonne date par la banque du bénéficiaire et de l ouverture (jour ouvré) du pays à J. Les jours exacts de fermeture des banques et les dates de non règlement pour le Canada sont disponibles sur : Nous vous recommandons, pour toute entrée de fonds en CAD dont la contrevaleur serait supérieure à 400 K, Il n y a pas de restriction européenne ou de l OFAC sur le Canada. BANQUE DU & E Indiquer l adresse SWIFT (sur 8 ou 11 caractères) de la banque du bénéficiaire ainsi que le numéro de compte du bénéficiaire. Si vous ne connaissez pas l adresse SWIFT de la banque du bénéficiaire, indiquer le Routing Number défini par la Canadian Payments Association (sur 9 chiffres : Direct Payment Routing Number sur 4 chiffres et Branch Transit Number sur 5 chiffres) ainsi que le numéro de compte du bénéficiaire. Si vous ne connaissez ni l adresse SWIFT de la banque du bénéficiaire ni le Routing Number, indiquer le nom et l adresse complète de la banque du bénéficiaire ainsi que le numéro de compte du bénéficiaire. Le Canada n utilise pas le format IBAN (International Bank Account Number). Néanmoins, si le bénéficiaire et sa banque ne sont pas au Canada, mais dans un pays acceptant l IBAN, mentionner l IBAN en lieu et place du numéro de compte du bénéficiaire, afin d éviter l allongement des délais de traitement.

9 CHF FRANC SUISSE Jour J avant 9h30 pour les instructions reçues sur support papier ou fax Jour J avant 10h15 pour les instructions reçues sous forme dématérialisée A J (date de valeur mentionnée dans l instruction) si la banque du bénéficiaire et le bénéficiaire sont en Suisse, sous réserve de l application de la bonne date par la banque du bénéficiaire et de l ouverture (jour ouvré) du pays à J. Les jours exacts de fermeture des banques et les dates de non règlement pour la Suisse sont disponibles sur : Nous vous recommandons, pour toute entrée de fonds en CHF dont la contrevaleur serait supérieure à 400 K, Il n y a pas de restriction européenne ou de l OFAC sur la Suisse. La DSP (Directive sur les Services de Paiement) ne s applique pas à la Suisse. BANQUE DU Indiquer l adresse SWIFT (sur 8 ou 11 caractères, dont l identifiant de la branche) de la banque du bénéficiaire. Préciser le numéro de compte du bénéficiaire, ainsi que son nom, prénom, et adresse complète. La Suisse utilise le format IBAN (International Bank Account Number). Il est fortement recommandé d utiliser le format IBAN, afin d éviter tout rejet du paiement par la banque du bénéficiaire.

10 CNY RENMINBI (RMB) La devise officielle est le Renminbi (RMB). Cependant selon la localisation de l opération, on utilise deux taux de change : CNY pour les opérations on shore (en Chine Continentale ou Chine hors Hong Kong) et CNH pour les opérations off shore (hors Chine Continentale). Les comptes clients et les transferts par SWIFT doivent impérativement être associés au seul code devise ISO CNY. Sous réserve de remise de documentation destinée à certifier que le paiement est lié à une transaction commerciale pour les opérations à destination de Chine continentale. Cette documentation est vérifiée par les services de CACIB avant transfert des fonds vers la banque bénéficiaire en Chine Continentale. J-3 avant 16h00, pour les instructions reçues sur support papier ou fax (accompagnées des pièces justificatives - voir BANQUE DU & ) J-3 avant 17h00, pour les instructions reçues sous forme dématérialisée (accompagnées des pièces justificatives - voir BANQUE DU & ) Pour tout flux dont le destinataire est hors de la Chine Continentale, nous contacter. [Tout paiement reçu après l heure limite de remise sera traité au mieux - principe du «Best Effort» - mais sans engagement de A J (date de valeur mentionnée dans l instruction) si la banque du bénéficiaire et le bénéficiaire sont en Chine Continentale, sous réserve : - de la fourniture de la documentation nécessaire et du code CNAPS de la banque bénéficiaire - de l application de la bonne date par la banque du bénéficiaire et de l ouverture (jour ouvré) du pays à J. Les jours exacts de fermeture des banques et les dates de non règlement pour la Chine sont disponibles sur : Nous vous recommandons, pour toute entrée de fonds en Renminbi (CNY), d effectuer une annonce de trésorerie sur support papier ou par message SWIFT MT210, avant l heure limite correspondante. Il n y a pas de restriction européenne ou de l OFAC sur la Chine.

11 CNY RENMINBI (RMB) BANQUE DU & Pour les opérations à destination de Chine continentale. Les ordres de paiements nécessitent un format adapté : - Préciser le code CNAPS (China National Advanced Payment System) qui doit être précédé du mot clé /CN - Il n y a pas de code BIC à mentionner, mais un «nom long» - Préciser le numéro de compte du bénéficiaire qui est obligatoire, ainsi que son adresse complète précédée du mot clé ADD. La mention /TRADE/ doit figurer dans le champ «remittance information» (champ 70) du message MT101 si le paiement est lié à une transaction commerciale («Trade Related Business»). Si le code CNAPS n est pas disponible, les ordres de paiement en CNY peuvent néanmoins être traités par la banque de compensation RMB. Celle-ci se basera dans ce cas sur le code SWIFT de la banque du bénéficiaire. Le paiement sera alors soumis à une facturation supplémentaire pour traitement manuel. Afin de prouver que le paiement est lié à une transaction commerciale, la règlementation chinoise impose que tout paiement en CNY qualifié de «Trade Related Business» soit accompagné de documentations liées à la transaction : facture, contrat, accusé de réception, documents d expédition tels que le connaissement maritime/aérien, bordereau d expédition, certificat d origine, etc. Les pièces justificatives doivent être envoyées au BO Cash Management CACIB (vos interlocuteurs habituels) sous format PDF. économique précise de l opération (code RPC cf. fiches «GENERALITES»). Données aux 24/04/2013

12 CZK COURONNE TCHEQUE Jour J-1 avant 16h00 pour les instructions reçues sur support papier ou fax Jour J-1 avant 16h45 pour les instructions reçues sous forme dématérialisée A J (date de valeur mentionnée dans l instruction) si la banque du bénéficiaire et le bénéficiaire sont en République Tchèque, sous réserve de l application de la bonne date par la banque du bénéficiaire et de l ouverture (jour ouvré) du pays à J. Les jours exacts de fermeture des banques et les dates de non règlement pour la République Tchèque sont disponibles sur : Nous vous recommandons, pour toute entrée de fonds en CZK dont la contrevaleur serait supérieure à 400 K, Il n y a pas de restriction européenne ou de l OFAC sur la République Tchèque. BANQUE DU Indiquer l adresse SWIFT (sur 8 ou 11 caractères) de la banque du bénéficiaire. Préciser le numéro de compte du bénéficiaire, ainsi que son nom, prénom, et adresse complète. La République Tchèque utilise le format IBAN (International Bank Account Number). Il est fortement recommandé d utiliser le format IBAN, afin d éviter tout rejet du paiement par la banque du bénéficiaire.

13 DKK COURONNE DANOISE Jour J-1 avant 14h30 pour les instructions reçues sur support papier ou fax Jour J-1 avant 15h15 pour les instructions reçues sous forme dématérialisée A J (date de valeur mentionnée dans l instruction) si la banque du bénéficiaire et le bénéficiaire sont au Danemark, sous réserve de l application de la bonne date par la banque du bénéficiaire et de l ouverture (jour ouvré) du pays à J. Les jours exacts de fermeture des banques et les dates de non règlement pour le Danemark sont disponibles sur : Nous vous recommandons, pour toute entrée de fonds en DKK dont la contrevaleur serait supérieure à 400 K, Il n y a pas de restriction européenne ou de l OFAC sur le Danemark. BANQUE DU Indiquer l adresse SWIFT (sur 8 ou 11 caractères) de la banque du bénéficiaire. Préciser le numéro de compte du bénéficiaire, ainsi que son nom, prénom, et adresse complète. Le Danemark utilise le format IBAN (International Bank Account Number). Il est fortement recommandé d utiliser le format IBAN, afin d éviter tout rejet du paiement par la banque du bénéficiaire.

14 GBP LIVRE STERLING Jour J avant 14h00 pour les instructions reçues sur support papier ou fax Jour J avant 14h45 pour les instructions reçues sous forme dématérialisée A J (date de valeur mentionnée dans l instruction) si la banque du bénéficiaire et le bénéficiaire sont au Royaume-Uni, sous réserve de l application de la bonne date par la banque du bénéficiaire et de l ouverture (jour ouvré) du pays à J. Les jours exacts de fermeture des banques et les dates de non règlement pour le Royaume-Uni sont disponibles sur : Nous vous recommandons, pour toute entrée de fonds en GBP dont la contrevaleur serait supérieure à 400 K, Il n y a pas de restriction européenne ou de l OFAC sur le Royaume-Uni. BANQUE DU Indiquer l adresse SWIFT (sur 8 ou 11 caractères, dont l identifiant de la branche) de la banque du bénéficiaire. Préciser le numéro de compte du bénéficiaire, ainsi que son nom, prénom, et adresse complète. Le Royaume-Uni utilise le format IBAN (International Bank Account Number). Il est fortement recommandé d utiliser le format IBAN, afin d éviter tout rejet du paiement par la banque du bénéficiaire.

15 JPY YEN JAPONAIS Jour J-1 avant 13h30 pour les instructions reçues sur support papier ou fax Jour J-1 avant 14h15 pour les instructions reçues sous forme dématérialisée A J (date de valeur mentionnée dans l instruction) si la banque du bénéficiaire et le bénéficiaire sont au Japon, sous réserve de l application de la bonne date par la banque du bénéficiaire et de l ouverture (jour ouvré) du pays à J. Les jours exacts de fermeture des banques et les dates de non règlement pour le Japon sont disponibles sur : Nous vous recommandons, pour toute entrée de fonds en JPY dont la contrevaleur serait supérieure à 400 K, Il n y a pas de restriction européenne ou de l OFAC sur le Japon. Si les frais inhérents au paiement sont à la charge du donneur d ordre (mention «OUR»), la commission appliquée par les banques japonaises s élève à 1/20ème du montant total du transfert. BANQUE DU SPECIFICITES Indiquer l adresse SWIFT (sur 8 ou 11 caractères, dont l identifiant de la branche) de la banque du bénéficiaire. Préciser le numéro de compte du bénéficiaire, ainsi que son nom, prénom, et adresse complète. Le Japon n utilise pas le format IBAN (International Bank Account Number). Néanmoins, si le bénéficiaire et sa banque ne sont pas au Japon, mais dans un pays acceptant l IBAN, mentionner l IBAN en lieu et place du numéro de compte du bénéficiaire, afin d éviter l allongement des délais de traitement. Le montant du paiement doit être un nombre entier (i.e. sans décimale).

16 MAD DIRHAM MAROCAIN Jour J-1 avant 10h00 pour les instructions reçues sur support papier ou fax Jour J-1 avant 10h45 pour les instructions reçues sous forme dématérialisée A J (date de valeur mentionnée dans l instruction) si la banque du bénéficiaire et le bénéficiaire sont au Maroc, sous réserve de l application de la bonne date par la banque du bénéficiaire et de l ouverture (jour ouvré) du pays à J. Les jours exacts de fermeture des banques et les dates de non règlement pour le Maroc sont disponibles sur : Nous vous recommandons, pour toute entrée de fonds en MAD, d effectuer une annonce de trésorerie papier ou MT210, avant l heure limite correspondante. Il n y a pas de restriction européenne ou de l OFAC sur le Maroc. BANQUE DU Indiquer l adresse SWIFT (sur 8 ou 11 caractères) de la banque du bénéficiaire. Préciser le numéro de compte du bénéficiaire, ainsi que son nom, prénom, et adresse complète. Le Maroc n utilise pas le format IBAN (International Bank Account Number). Néanmoins, si le bénéficiaire et sa banque ne sont pas au Maroc, mais dans un pays acceptant l IBAN, mentionner l IBAN en lieu et place du numéro de compte du bénéficiaire, afin d éviter l allongement des délais de traitement.

17 MXN PESO MEXICAIN Jour J avant 12h00 pour les instructions reçues sur support papier ou fax Jour J avant 12h30 pour les instructions reçues sous forme dématérialisée A J (date de valeur mentionnée dans l instruction) si la banque du bénéficiaire et le bénéficiaire sont au Mexique, sous réserve de l application de la bonne date par la banque du bénéficiaire et de l ouverture (jour ouvré) du pays à J. Les jours exacts de fermeture des banques et les dates de non règlement pour le Mexique sont disponibles sur : Nous vous recommandons, pour toute entrée de fonds en MXN dont la contrevaleur serait supérieure à 400 K, Il n y a pas de restriction européenne ou de l OFAC sur le Mexique. BANQUE DU Indiquer l adresse SWIFT (sur 8 ou 11 caractères, dont l identifiant de la branche) de la banque du bénéficiaire. Indiquer le numéro de compte (CLABE), le nom, prénom, et l adresse complète du bénéficiaire et du donneur d ordre. Le code CLABE est composé de 18 chiffres, les 3 premiers chiffres représentent l identification de la Banque, les 3 chiffres suivants indiquent la localisation de la banque, les 11 chiffres suivants désignent le numéro de compte du bénéficiaire. Le dernier chiffre est un numéro de contrôle de validité du code (l équivalent de la clé RIB en France). Le Mexique n utilise pas le format IBAN (International Bank Account Number). Néanmoins, si le bénéficiaire et sa banque ne sont pas au Mexique, mais dans un pays acceptant l IBAN, mentionner l IBAN en lieu et place du numéro de compte du bénéficiaire, afin d éviter l allongement des délais de traitement.

18 NOK COURONNE NORVEGIENNE Jour J-1 avant 14h30 pour les instructions reçues sur support papier ou fax Jour J-1 avant 15h15 pour les instructions reçues sous forme dématérialisée A J (date de valeur mentionnée dans l instruction) si la banque du bénéficiaire et le bénéficiaire sont en Norvège, sous réserve de l application de la bonne date par la banque du bénéficiaire et de l ouverture (jour ouvré) du pays à J. Les jours exacts de fermeture des banques et les dates de non règlement pour la Norvège sont disponibles sur : Nous vous recommandons, pour toute entrée de fonds en NOK dont la contrevaleur serait supérieure à 400 K, Il n y a pas de restriction européenne ou de l OFAC sur la Norvège. BANQUE DU Indiquer l adresse SWIFT (sur 8 ou 11 caractères) de la banque du bénéficiaire. Préciser le numéro de compte du bénéficiaire, ainsi que son nom, prénom, et adresse complète. La Norvège utilise le format IBAN (International Bank Account Number). Il est fortement recommandé d utiliser le format IBAN, afin d éviter tout rejet du paiement par la banque du bénéficiaire.

19 RUB ROUBLE Jour J-1 avant 16h00 pour les instructions reçues sur support papier ou fax Jour J-1 avant 16h30 pour les instructions reçues sous forme dématérialisée A J (date de valeur mentionnée dans l instruction) si la banque du bénéficiaire et le bénéficiaire sont en Russie, sous réserve de l application de la bonne date par la banque du bénéficiaire et de l ouverture (jour ouvré) du pays à J. Les jours exacts de fermeture des banques et les dates de non règlement pour la Russie sont disponibles sur : Nous vous recommandons, pour toute entrée de fonds en RUB dont la contrevaleur serait supérieure à 400 K, Le paiement en RUB ne peut être fait qu en option «OUR». Les transferts pour régler des salaires à des résidents en Russie nécessitent des informations complémentaires pour que les fonds soient crédités sur le compte des bénéficiaires. Nous vous invitons à contacter votre interlocuteur commercial habituel pour plus d informations. BANQUE DU Indiquer le nom et l adresse de la banque ainsi que le code BIK, code attribué à chaque banque ou organisme de crédit. Il est composé de 9 chiffres précédés des lettres RU. Indiquer le numéro de compte au format BBAN russe, le numéro d enregistrement aux autorités fiscales (code INN assigné à une banque ou un établissement financier russe par les autorités fiscales russes), ainsi que les coordonnées du bénéficiaire. Exemple de BBAN russe : RU RU : RUSSIE : BIK : Numéro de compte (20 caractères) La Russie n utilise pas le format IBAN (International Bank Account Number). Néanmoins, si le bénéficiaire et sa banque ne sont pas en Russie, mais dans un pays acceptant l IBAN, mentionner l IBAN en lieu et place du numéro de compte du bénéficiaire, afin d éviter l allongement des délais de traitement. Le motif de la transaction doit être précédé du VO Code (VO+5 chiffres), attribué à chaque opération par la Banque Centrale Russe. Veiller également à indiquer dans l objet du virement si la TVA est incluse ou non («VAT Applicable» ou «VAT Non Applicable»).

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