Crédit Agricole CIB : partenaire et expert de vos paiements à l international

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Crédit Agricole CIB : partenaire et expert de vos paiements à l international"

Transcription

1 Crédit Agricole CIB : partenaire et expert de vos paiements à l international L approche Crédit Agricole CIB 1. DES Capacités mondiales Chez Crédit Agricole CIB nous traitons vos paiements en nous appuyant sur nos implantations internationales mais également sur notre réseau de banques partenaires à travers le monde. Notre réseau international vous donne accès à des équipes d experts locaux, qui connaissent le marché et les contraintes règlementaires et vous aident à résoudre vos problématiques de paiement international. Notre équipe est en relation avec le réseau de correspondants de Crédit Agricole CIB. L animation de ce réseau est pleinement intégrée à la ligne métier Banque Commerciale qui travaille constamment à optimiser tous les circuits de paiements et à faciliter les flux à l international. 2. UNE Qualité de service et d exécution Nos systèmes de traitement et de suivi nous permettent un taux d automatisation maximal (STP : Straight Through Processing). Les contrôles en amont et le suivi de tous vos paiements sont effectués dans un délai compatible avec les heures limites de remise d instructions (cut-offs). Nos équipes Back Office Paiements dédiées traitent chacun de vos paiements spécifiques au cas par cas. Vous bénéficiez ainsi d une relation directe et régulière avec un nombre réduit d interlocuteurs, spécialisés par zone et devise. Nous vous accompagnons dans la préparation de vos paiements en devises exotiques (règles de formatage, informations propres à la devise et/ou au pays de destination), afin de maximiser les chances d atteindre vos bénéficiaires en temps et en heure. 3. UN Accompagnement sur-mesure pour vos closings Nous savons qu un closing constitue un moment clé d une transaction et qu il représente un enjeu important dans vos relations avec vos partenaires. C est pour cette raison que nous développons pour nos clients des offres de suivi de closing sur-mesure. Pour plus d informations, n hésitez pas à contacter vos interlocuteurs commerciaux habituels. En ce qui concerne les paiements SEPA, nos équipes dédiées vous accompagnent dans l adoption de la norme, vous permettant de bénéficier des avantages du SCT et du SDD. Pour plus d informations, nous vous invitons à consulter notre brochure dédiée et à vous rapprocher de vos interlocuteurs commerciaux habituels.

2 Depuis octobre 2008, notre Back-office Crédit Agricole Global Payment Operations est certifié ISO 9001 pour la qualité de son système opérationnel de gestion et de suivi des flux qui contribue largement à l excellence de nos services. Cette certification a depuis été renouvelée tous les ans. Disclaimer : Les informations fournies dans cette brochure sont non contractuelles et ne sauraient être considérées comme des offres de services ou de produits. CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK ne peut être tenu pour responsable de toute décision prise sur la base d une information contenue dans cette brochure, ni de l utilisation qui pourrait en être faite par des tiers. Crédit Agricole CIB : notre réseau mondial au service de vos enjeux locaux Gérer et optimiser vos flux internationaux 2011 Quality Recognition Award Avec un taux d automatisation de 91.87%, Crédit Agricole CIB s est vu attribué pour l année 2011 la première place au classement mondial établi par J.P. Morgan pour la qualité de ses instructions de paiement en USD (Message SWIFT MT103). Capacité mondiale Offre sur mesure Qualite de service CACIB - Conception PCS/SGX/Graphisme-PAO-Reprographie - Mai 2012 Liquidity & Payment Solutions by Crédit Agricole CIB : when expertise matters Bien plus qu une brochure, une boîte à outils! 2 types de fiches : Généralités Heures limites de remise d instructions, principes de facturation d un paiement, reporting balance des paiements, etc. Fiches devises Pour un accès instantané aux particularités des principales devises traitées (*) (*) Liste non exhaustive ; si vous souhaitez travailler sur une devise qui ne se trouve pas dans la liste, n hésitez pas à contacter votre interlocuteur commercial habituel

3 LES PRINCIPALES DEVISES CONVERTIBLES FICHE GÉNÉRALITÉS LES D INSTRUCTIONS SUR COMPTE OUVERT EN FRANCE DANS LA DEVISE CONCERNEE CODE ISO NOM DEVISE INSTRUCTIONS PAPIER OU FAX INSTRUCTIONS DEMATERIALISEES AED DIRHAM EMIRATS ARABES UNIS J-1 avant 10h00 J-1 avant 10h45 AUD DOLLAR AUSTRALIEN J-1 avant 13h30 J-1 avant 14h15 CAD DOLLAR CANADIEN J avant 14h00 J avant 14h45 CHF FRANC SUISSE J avant 9h30 J avant 10h15 CNY RENMINBI J-3 avant 16h00 J-3 avant 17h00 CZK COURONNE TCHEQUE J-1 avant 16h00 J-1 avant 16h45 DKK COURONNE DANOISE J-1 avant 14h30 J-1 avant 15h15 EUR EURO (HORS SCT) J avant 14h30 J avant 15h00 GBP LIVRE STERLING J avant 14h00 J avant 14h45 HKD DOLLAR DE HONG-KONG J-1 avant 13h30 J-1 avant 14h15 HUF FORINT HONGROIS J-1 avant 16h00 J-1 avant 16h45 JPY YEN JAPONAIS J-1 avant 13h30 J-1 avant 14h15 KWD DINAR KOWEITIEN J-1 avant 10h00 J-1 avant 10h45 MAD DIRHAM MAROCAIN J-1 avant 10h00 J-1 avant 10h45 MXN PESO MEXICAIN J avant 12h00 J avant 12h30 NOK COURONNE NORVEGIENNE J-1 avant 14h30 J-1 avant 15h15 NZD DOLLAR NEO-ZELANDAIS J-1 avant 13h30 J-1 avant 14h15 PLN ZLOTY POLONAIS J-1 avant 16h00 J-1 avant 16h45 QAR RIYAL DU QATAR J-1 avant 10h00 J-1 avant 10h45 RUB ROUBLE J-1 avant 16h00 J-1 avant 16h30 SAR RIYAL SAOUDIEN J-1 avant 10h00 J-1 avant 10h45 SEK COURONNE SUEDOISE J-1 avant 14h30 J-1 avant 15h15 SGD DOLLAR DE SINGAPOUR J-1 avant 13h30 J-1 avant 14h15 THB BAHT THAILANDAIS J-1 avant 10h00 J-1 avant 10h45 TND DINAR TUNISIEN J-2 avant 11h00 J-2 avant 11h45 USD US DOLLAR J avant 16h30 J avant 17h15 ZAR RAND SUD-AFRICAIN J-1 avant 16h00 J-1 avant 16h45 Toute instruction reçue après l heure limite de remise sera traitée au mieux (principe du «Best Effort») mais sans engagement de règlement au correspondant en valeur J. Nous vous recommandons de nous prévenir de l arrivée de fonds (annonces de trésorerie papier ou MT210), en particulier lorsque le montant est conséquent et avant l heure limite de remise de la devise concernée (plus de détails en fiches «DEVISES»). Nous serons alors en mesure de vous assurer la bonne application de la date de valeur souhaitée. J Jour d exécution demandé (doit être un jour ouvré dans le pays du bénéficiaire) H Heure de Paris (CET) [ Possibilité d ouverture de compte dans la plupart des devises. Contactez votre interlocuteur commercial habituel. ] Crédit Agricole CIB est en mesure de traiter la plupart des autres devises non listées ci-dessus. Les heures limites de remise d instructions pour ces devises sont disponibles auprès de votre interlocuteur commercial habituel et sur simple demande.

4 LES PRINCIPES DE FACTURATION D UN PAIEMENT FICHE GÉNÉRALITÉS 3 TYPES DE FRAIS AU CHOIX ET SELON LA DEVISE CODE FRAIS DESCRIPTION FRAIS FRAIS «SHA» FRAIS «OUR» Si l ordre mentionne frais «SHA» (pour SHARE), le donneur d ordre supportera uniquement les frais de sa banque. Le transfert sera crédité au compte du bénéficiaire moins une commission (prise par la banque du bénéficiaire en fonction des conditions négociées avec le bénéficiaire ou des tarifs en vigueur). Sauf indication contraire du donneur d ordre, cette méthode de facturation est utilisée par défaut. Pour que le bénéficiaire du paiement soit crédité du nominal dans son intégralité, il convient de mentionner frais «OUR». Le montant des frais de la banque du bénéficiaire sera alors facturé au donneur d ordre. Ex : un transfert de USD sera crédité au compte du bénéficiaire pour USD Le client donneur d ordre sera quant à lui facturé de la commission «Frais de Correspondant». FRAIS «BEN» Lorsque le donneur d ordre ne souhaite supporter aucun frais, alors il convient de mentionner frais «BEN». Tous les frais (frais de la banque du donneur d ordre, frais de correspondant, frais de la banque du bénéficiaire) seront alors supportés par le bénéficiaire. Les transferts en Euros émis vers des pays soumis à la DSP (Directive sur les Services de Paiement) sont systématiquement traités en frais «SHA». Des règles spécifiques peuvent également s appliquer selon le pays de destination des fonds (plus de détails dans la partie des fiches devises).

5 REPORTING BALANCE DES PAIEMENTS FICHE GÉNÉRALITÉS LES CODES RPC - RELEVES DE PAIEMENTS CLIENTELE (APPLICABLES DEPUIS LE 1 er JANVIER 2011 EN REMPLACEMENT DES CODES CRP) CODE RPC E01 E02 E03 E04 E05 E06 E07 E08 E09 E10 E11 E12 E13 E14 E15 LIBELLE CODE RPC Biens (marchandises générales, avitaillement, travail à façon et négoce) Services de transport (maritimes, aériens et autres) Services informatiques et de communication Services de construction Redevances et droits de licence, acquisition / cession et utilisation de droits d exploiter des ressources, de droits de franchise et d autres droits de propriété Services liés au tourisme Autres services (y compris services aux entreprises et aux professionnels, services financiers et d assurance, de publicité, de R&D et services des administrations publiques) Revenus d investissement (y compris dividendes et intérêts) Transferts courants (y compris dividendes et intérêts, gains aux jeux et loteries, impôt sur le revenu et sur le patrimoine, aides sociales dont sécurité sociale et fonds de pension, indemnités d assurance hors assurance-vie, et coopération internationale) Investissements intra-groupes (participations, prêts, dépôts et règlements intervenant dans le cadre de procédures de netting) Désinvestissements intra-groupes (participations, prêts, dépôts et règlements intervenant dans le cadre de procédures de netting) Opérations sur actifs immobiliers Titres de dettes et actions (valeurs mobilières de placement et titres immobilisés) à l exclusion des participations Produits financiers dérivés Prêts et emprunts hors-groupe Le relevé de paiements clientèle (RPC) reprend les paiements de la clientèle (hors «déclarants directs généraux» au sens de l article 2 de la Décision du Comité Monétaire du Conseil Général) avec des contreparties non-résidentes n appartenant pas à la Zone «SEPA» pour autant que leur contre-valeur excède euros, quelle que soit la devise de règlement.

6 AED DIRHAM EMIRATS ARABES UNIS Jour J-1 avant 10h00 pour les instructions reçues sur support papier ou fax Jour J-1 avant 10h45 pour les instructions reçues sous forme dématérialisée [Tout paiement reçu après l heure limite de remise sera traité au mieux - principe du «Best Effort» - mais sans engagement de A J (date de valeur mentionnée dans l instruction) si la banque du bénéficiaire et le bénéficiaire sont aux Emirats Arabes Unis, sous réserve de l application de la bonne date par la banque du bénéficiaire et de l ouverture (jour ouvré) du pays à J. Les banques sont fermées tous les vendredis et peuvent n être ouvertes que quelques heures par jour pendant certaines fêtes religieuses. Les jours exacts de fermeture des banques et les dates de non règlement pour les Emirats Arabes Unis sont disponibles sur : Nous vous recommandons, pour toute entrée de fonds en AED, d effectuer une annonce de trésorerie papier ou MT210, avant l heure limite correspondante. Il n y a pas de restriction européenne ou de l OFAC sur les Emirats Arabes Unis. BANQUE DU Indiquer l adresse SWIFT (sur 8 ou 11 caractères) de la banque du bénéficiaire. Préciser le numéro de compte du bénéficiaire, ainsi que son nom, prénom, et adresse complète. Les Emirats Arabes Unis utilisent le format IBAN (International Bank Account Number) depuis le 19 Novembre Il est fortement recommandé d utiliser le format IBAN, et ce afin d éviter tout rejet du paiement par la banque du bénéficiaire.

7 AUD DOLLAR AUSTRALIEN Jour J-1 avant 13h30 pour les instructions reçues sur support papier ou fax Jour J-1 avant 14h15 pour les instructions reçues sous forme dématérialisée A J (date de valeur mentionnée dans l instruction) si la banque du bénéficiaire et le bénéficiaire sont en Australie, sous réserve de l application de la bonne date par la banque du bénéficiaire et de l ouverture (jour ouvré) du pays à J. Les jours exacts de fermeture des banques et les dates de non règlement pour l Australie sont disponibles sur : Nous vous recommandons, pour toute entrée de fonds en AUD dont la contrevaleur serait supérieure à 400 K, Il n y a pas de restriction européenne ou de l OFAC sur l Australie. BANQUE DU & Indiquer l adresse SWIFT (sur 8 ou 11 caractères) de la banque du bénéficiaire ainsi que le numéro de compte du bénéficiaire. Si vous ne connaissez pas l adresse SWIFT de la banque du bénéficiaire, indiquer le BSB (Bank State Branch) ainsi que le numéro de compte du bénéficiaire. Si vous ne connaissez ni l adresse SWIFT de la banque du bénéficiaire ni le BSB, indiquer le nom et l adresse complète de la banque du bénéficiaire ainsi que le numéro de compte du bénéficiaire. L Australie n utilise pas le format IBAN (International Bank Account Number). Néanmoins, si le bénéficiaire et sa banque ne sont pas en Australie, mais dans un pays acceptant l IBAN, mentionner l IBAN en lieu et place du numéro de compte du bénéficiaire, afin d éviter l allongement des délais de traitement.

8 CAD DOLLAR CANADIEN Jour J avant 14h00 pour les instructions reçues sur support papier ou fax Jour J avant 14h45 pour les instructions reçues sous forme dématérialisée A J (date de valeur mentionnée dans l instruction) si la banque du bénéficiaire et le bénéficiaire sont au Canada, sous réserve de l application de la bonne date par la banque du bénéficiaire et de l ouverture (jour ouvré) du pays à J. Les jours exacts de fermeture des banques et les dates de non règlement pour le Canada sont disponibles sur : Nous vous recommandons, pour toute entrée de fonds en CAD dont la contrevaleur serait supérieure à 400 K, Il n y a pas de restriction européenne ou de l OFAC sur le Canada. BANQUE DU & E Indiquer l adresse SWIFT (sur 8 ou 11 caractères) de la banque du bénéficiaire ainsi que le numéro de compte du bénéficiaire. Si vous ne connaissez pas l adresse SWIFT de la banque du bénéficiaire, indiquer le Routing Number défini par la Canadian Payments Association (sur 9 chiffres : Direct Payment Routing Number sur 4 chiffres et Branch Transit Number sur 5 chiffres) ainsi que le numéro de compte du bénéficiaire. Si vous ne connaissez ni l adresse SWIFT de la banque du bénéficiaire ni le Routing Number, indiquer le nom et l adresse complète de la banque du bénéficiaire ainsi que le numéro de compte du bénéficiaire. Le Canada n utilise pas le format IBAN (International Bank Account Number). Néanmoins, si le bénéficiaire et sa banque ne sont pas au Canada, mais dans un pays acceptant l IBAN, mentionner l IBAN en lieu et place du numéro de compte du bénéficiaire, afin d éviter l allongement des délais de traitement.

9 CHF FRANC SUISSE Jour J avant 9h30 pour les instructions reçues sur support papier ou fax Jour J avant 10h15 pour les instructions reçues sous forme dématérialisée A J (date de valeur mentionnée dans l instruction) si la banque du bénéficiaire et le bénéficiaire sont en Suisse, sous réserve de l application de la bonne date par la banque du bénéficiaire et de l ouverture (jour ouvré) du pays à J. Les jours exacts de fermeture des banques et les dates de non règlement pour la Suisse sont disponibles sur : Nous vous recommandons, pour toute entrée de fonds en CHF dont la contrevaleur serait supérieure à 400 K, Il n y a pas de restriction européenne ou de l OFAC sur la Suisse. La DSP (Directive sur les Services de Paiement) ne s applique pas à la Suisse. BANQUE DU Indiquer l adresse SWIFT (sur 8 ou 11 caractères, dont l identifiant de la branche) de la banque du bénéficiaire. Préciser le numéro de compte du bénéficiaire, ainsi que son nom, prénom, et adresse complète. La Suisse utilise le format IBAN (International Bank Account Number). Il est fortement recommandé d utiliser le format IBAN, afin d éviter tout rejet du paiement par la banque du bénéficiaire.

10 CNY RENMINBI (RMB) La devise officielle est le Renminbi (RMB). Cependant selon la localisation de l opération, on utilise deux taux de change : CNY pour les opérations on shore (en Chine Continentale ou Chine hors Hong Kong) et CNH pour les opérations off shore (hors Chine Continentale). Les comptes clients et les transferts par SWIFT doivent impérativement être associés au seul code devise ISO CNY. Sous réserve de remise de documentation destinée à certifier que le paiement est lié à une transaction commerciale pour les opérations à destination de Chine continentale. Cette documentation est vérifiée par les services de CACIB avant transfert des fonds vers la banque bénéficiaire en Chine Continentale. J-3 avant 16h00, pour les instructions reçues sur support papier ou fax (accompagnées des pièces justificatives - voir BANQUE DU & ) J-3 avant 17h00, pour les instructions reçues sous forme dématérialisée (accompagnées des pièces justificatives - voir BANQUE DU & ) Pour tout flux dont le destinataire est hors de la Chine Continentale, nous contacter. [Tout paiement reçu après l heure limite de remise sera traité au mieux - principe du «Best Effort» - mais sans engagement de A J (date de valeur mentionnée dans l instruction) si la banque du bénéficiaire et le bénéficiaire sont en Chine Continentale, sous réserve : - de la fourniture de la documentation nécessaire et du code CNAPS de la banque bénéficiaire - de l application de la bonne date par la banque du bénéficiaire et de l ouverture (jour ouvré) du pays à J. Les jours exacts de fermeture des banques et les dates de non règlement pour la Chine sont disponibles sur : Nous vous recommandons, pour toute entrée de fonds en Renminbi (CNY), d effectuer une annonce de trésorerie sur support papier ou par message SWIFT MT210, avant l heure limite correspondante. Il n y a pas de restriction européenne ou de l OFAC sur la Chine.

11 CNY RENMINBI (RMB) BANQUE DU & Pour les opérations à destination de Chine continentale. Les ordres de paiements nécessitent un format adapté : - Préciser le code CNAPS (China National Advanced Payment System) qui doit être précédé du mot clé /CN - Il n y a pas de code BIC à mentionner, mais un «nom long» - Préciser le numéro de compte du bénéficiaire qui est obligatoire, ainsi que son adresse complète précédée du mot clé ADD. La mention /TRADE/ doit figurer dans le champ «remittance information» (champ 70) du message MT101 si le paiement est lié à une transaction commerciale («Trade Related Business»). Si le code CNAPS n est pas disponible, les ordres de paiement en CNY peuvent néanmoins être traités par la banque de compensation RMB. Celle-ci se basera dans ce cas sur le code SWIFT de la banque du bénéficiaire. Le paiement sera alors soumis à une facturation supplémentaire pour traitement manuel. Afin de prouver que le paiement est lié à une transaction commerciale, la règlementation chinoise impose que tout paiement en CNY qualifié de «Trade Related Business» soit accompagné de documentations liées à la transaction : facture, contrat, accusé de réception, documents d expédition tels que le connaissement maritime/aérien, bordereau d expédition, certificat d origine, etc. Les pièces justificatives doivent être envoyées au BO Cash Management CACIB (vos interlocuteurs habituels) sous format PDF. économique précise de l opération (code RPC cf. fiches «GENERALITES»). Données aux 24/04/2013

12 CZK COURONNE TCHEQUE Jour J-1 avant 16h00 pour les instructions reçues sur support papier ou fax Jour J-1 avant 16h45 pour les instructions reçues sous forme dématérialisée A J (date de valeur mentionnée dans l instruction) si la banque du bénéficiaire et le bénéficiaire sont en République Tchèque, sous réserve de l application de la bonne date par la banque du bénéficiaire et de l ouverture (jour ouvré) du pays à J. Les jours exacts de fermeture des banques et les dates de non règlement pour la République Tchèque sont disponibles sur : Nous vous recommandons, pour toute entrée de fonds en CZK dont la contrevaleur serait supérieure à 400 K, Il n y a pas de restriction européenne ou de l OFAC sur la République Tchèque. BANQUE DU Indiquer l adresse SWIFT (sur 8 ou 11 caractères) de la banque du bénéficiaire. Préciser le numéro de compte du bénéficiaire, ainsi que son nom, prénom, et adresse complète. La République Tchèque utilise le format IBAN (International Bank Account Number). Il est fortement recommandé d utiliser le format IBAN, afin d éviter tout rejet du paiement par la banque du bénéficiaire.

13 DKK COURONNE DANOISE Jour J-1 avant 14h30 pour les instructions reçues sur support papier ou fax Jour J-1 avant 15h15 pour les instructions reçues sous forme dématérialisée A J (date de valeur mentionnée dans l instruction) si la banque du bénéficiaire et le bénéficiaire sont au Danemark, sous réserve de l application de la bonne date par la banque du bénéficiaire et de l ouverture (jour ouvré) du pays à J. Les jours exacts de fermeture des banques et les dates de non règlement pour le Danemark sont disponibles sur : Nous vous recommandons, pour toute entrée de fonds en DKK dont la contrevaleur serait supérieure à 400 K, Il n y a pas de restriction européenne ou de l OFAC sur le Danemark. BANQUE DU Indiquer l adresse SWIFT (sur 8 ou 11 caractères) de la banque du bénéficiaire. Préciser le numéro de compte du bénéficiaire, ainsi que son nom, prénom, et adresse complète. Le Danemark utilise le format IBAN (International Bank Account Number). Il est fortement recommandé d utiliser le format IBAN, afin d éviter tout rejet du paiement par la banque du bénéficiaire.

14 GBP LIVRE STERLING Jour J avant 14h00 pour les instructions reçues sur support papier ou fax Jour J avant 14h45 pour les instructions reçues sous forme dématérialisée A J (date de valeur mentionnée dans l instruction) si la banque du bénéficiaire et le bénéficiaire sont au Royaume-Uni, sous réserve de l application de la bonne date par la banque du bénéficiaire et de l ouverture (jour ouvré) du pays à J. Les jours exacts de fermeture des banques et les dates de non règlement pour le Royaume-Uni sont disponibles sur : Nous vous recommandons, pour toute entrée de fonds en GBP dont la contrevaleur serait supérieure à 400 K, Il n y a pas de restriction européenne ou de l OFAC sur le Royaume-Uni. BANQUE DU Indiquer l adresse SWIFT (sur 8 ou 11 caractères, dont l identifiant de la branche) de la banque du bénéficiaire. Préciser le numéro de compte du bénéficiaire, ainsi que son nom, prénom, et adresse complète. Le Royaume-Uni utilise le format IBAN (International Bank Account Number). Il est fortement recommandé d utiliser le format IBAN, afin d éviter tout rejet du paiement par la banque du bénéficiaire.

15 JPY YEN JAPONAIS Jour J-1 avant 13h30 pour les instructions reçues sur support papier ou fax Jour J-1 avant 14h15 pour les instructions reçues sous forme dématérialisée A J (date de valeur mentionnée dans l instruction) si la banque du bénéficiaire et le bénéficiaire sont au Japon, sous réserve de l application de la bonne date par la banque du bénéficiaire et de l ouverture (jour ouvré) du pays à J. Les jours exacts de fermeture des banques et les dates de non règlement pour le Japon sont disponibles sur : Nous vous recommandons, pour toute entrée de fonds en JPY dont la contrevaleur serait supérieure à 400 K, Il n y a pas de restriction européenne ou de l OFAC sur le Japon. Si les frais inhérents au paiement sont à la charge du donneur d ordre (mention «OUR»), la commission appliquée par les banques japonaises s élève à 1/20ème du montant total du transfert. BANQUE DU SPECIFICITES Indiquer l adresse SWIFT (sur 8 ou 11 caractères, dont l identifiant de la branche) de la banque du bénéficiaire. Préciser le numéro de compte du bénéficiaire, ainsi que son nom, prénom, et adresse complète. Le Japon n utilise pas le format IBAN (International Bank Account Number). Néanmoins, si le bénéficiaire et sa banque ne sont pas au Japon, mais dans un pays acceptant l IBAN, mentionner l IBAN en lieu et place du numéro de compte du bénéficiaire, afin d éviter l allongement des délais de traitement. Le montant du paiement doit être un nombre entier (i.e. sans décimale).

16 MAD DIRHAM MAROCAIN Jour J-1 avant 10h00 pour les instructions reçues sur support papier ou fax Jour J-1 avant 10h45 pour les instructions reçues sous forme dématérialisée A J (date de valeur mentionnée dans l instruction) si la banque du bénéficiaire et le bénéficiaire sont au Maroc, sous réserve de l application de la bonne date par la banque du bénéficiaire et de l ouverture (jour ouvré) du pays à J. Les jours exacts de fermeture des banques et les dates de non règlement pour le Maroc sont disponibles sur : Nous vous recommandons, pour toute entrée de fonds en MAD, d effectuer une annonce de trésorerie papier ou MT210, avant l heure limite correspondante. Il n y a pas de restriction européenne ou de l OFAC sur le Maroc. BANQUE DU Indiquer l adresse SWIFT (sur 8 ou 11 caractères) de la banque du bénéficiaire. Préciser le numéro de compte du bénéficiaire, ainsi que son nom, prénom, et adresse complète. Le Maroc n utilise pas le format IBAN (International Bank Account Number). Néanmoins, si le bénéficiaire et sa banque ne sont pas au Maroc, mais dans un pays acceptant l IBAN, mentionner l IBAN en lieu et place du numéro de compte du bénéficiaire, afin d éviter l allongement des délais de traitement.

17 MXN PESO MEXICAIN Jour J avant 12h00 pour les instructions reçues sur support papier ou fax Jour J avant 12h30 pour les instructions reçues sous forme dématérialisée A J (date de valeur mentionnée dans l instruction) si la banque du bénéficiaire et le bénéficiaire sont au Mexique, sous réserve de l application de la bonne date par la banque du bénéficiaire et de l ouverture (jour ouvré) du pays à J. Les jours exacts de fermeture des banques et les dates de non règlement pour le Mexique sont disponibles sur : Nous vous recommandons, pour toute entrée de fonds en MXN dont la contrevaleur serait supérieure à 400 K, Il n y a pas de restriction européenne ou de l OFAC sur le Mexique. BANQUE DU Indiquer l adresse SWIFT (sur 8 ou 11 caractères, dont l identifiant de la branche) de la banque du bénéficiaire. Indiquer le numéro de compte (CLABE), le nom, prénom, et l adresse complète du bénéficiaire et du donneur d ordre. Le code CLABE est composé de 18 chiffres, les 3 premiers chiffres représentent l identification de la Banque, les 3 chiffres suivants indiquent la localisation de la banque, les 11 chiffres suivants désignent le numéro de compte du bénéficiaire. Le dernier chiffre est un numéro de contrôle de validité du code (l équivalent de la clé RIB en France). Le Mexique n utilise pas le format IBAN (International Bank Account Number). Néanmoins, si le bénéficiaire et sa banque ne sont pas au Mexique, mais dans un pays acceptant l IBAN, mentionner l IBAN en lieu et place du numéro de compte du bénéficiaire, afin d éviter l allongement des délais de traitement.

18 NOK COURONNE NORVEGIENNE Jour J-1 avant 14h30 pour les instructions reçues sur support papier ou fax Jour J-1 avant 15h15 pour les instructions reçues sous forme dématérialisée A J (date de valeur mentionnée dans l instruction) si la banque du bénéficiaire et le bénéficiaire sont en Norvège, sous réserve de l application de la bonne date par la banque du bénéficiaire et de l ouverture (jour ouvré) du pays à J. Les jours exacts de fermeture des banques et les dates de non règlement pour la Norvège sont disponibles sur : Nous vous recommandons, pour toute entrée de fonds en NOK dont la contrevaleur serait supérieure à 400 K, Il n y a pas de restriction européenne ou de l OFAC sur la Norvège. BANQUE DU Indiquer l adresse SWIFT (sur 8 ou 11 caractères) de la banque du bénéficiaire. Préciser le numéro de compte du bénéficiaire, ainsi que son nom, prénom, et adresse complète. La Norvège utilise le format IBAN (International Bank Account Number). Il est fortement recommandé d utiliser le format IBAN, afin d éviter tout rejet du paiement par la banque du bénéficiaire.

19 RUB ROUBLE Jour J-1 avant 16h00 pour les instructions reçues sur support papier ou fax Jour J-1 avant 16h30 pour les instructions reçues sous forme dématérialisée A J (date de valeur mentionnée dans l instruction) si la banque du bénéficiaire et le bénéficiaire sont en Russie, sous réserve de l application de la bonne date par la banque du bénéficiaire et de l ouverture (jour ouvré) du pays à J. Les jours exacts de fermeture des banques et les dates de non règlement pour la Russie sont disponibles sur : Nous vous recommandons, pour toute entrée de fonds en RUB dont la contrevaleur serait supérieure à 400 K, Le paiement en RUB ne peut être fait qu en option «OUR». Les transferts pour régler des salaires à des résidents en Russie nécessitent des informations complémentaires pour que les fonds soient crédités sur le compte des bénéficiaires. Nous vous invitons à contacter votre interlocuteur commercial habituel pour plus d informations. BANQUE DU Indiquer le nom et l adresse de la banque ainsi que le code BIK, code attribué à chaque banque ou organisme de crédit. Il est composé de 9 chiffres précédés des lettres RU. Indiquer le numéro de compte au format BBAN russe, le numéro d enregistrement aux autorités fiscales (code INN assigné à une banque ou un établissement financier russe par les autorités fiscales russes), ainsi que les coordonnées du bénéficiaire. Exemple de BBAN russe : RU RU : RUSSIE : BIK : Numéro de compte (20 caractères) La Russie n utilise pas le format IBAN (International Bank Account Number). Néanmoins, si le bénéficiaire et sa banque ne sont pas en Russie, mais dans un pays acceptant l IBAN, mentionner l IBAN en lieu et place du numéro de compte du bénéficiaire, afin d éviter l allongement des délais de traitement. Le motif de la transaction doit être précédé du VO Code (VO+5 chiffres), attribué à chaque opération par la Banque Centrale Russe. Veiller également à indiquer dans l objet du virement si la TVA est incluse ou non («VAT Applicable» ou «VAT Non Applicable»).

TARIFS ET CONDITIONS - ENTREPRISES

TARIFS ET CONDITIONS - ENTREPRISES TARIFS ET CONDITIONS - ENTREPRISES Novembre 2014 SERVICES DISPONIBLES SUR LA PLATEFORME FX4BIZ Exécution de virements vers comptes de tiers.... Réception de virements en provenance de comptes de tiers........

Plus en détail

1. L'opération est conforme à la limite quotidienne de règlement établie par la Banque à cette fin et communiquée au client de temps à autre.

1. L'opération est conforme à la limite quotidienne de règlement établie par la Banque à cette fin et communiquée au client de temps à autre. Opérations de change Change en direct Guide de l'utilisateur RÈGLES DE FONCTIONNEMENT Le service Change en direct est offert par la Banque Royale du Canada (la Banque). A) Comment reconnaît-on une opération

Plus en détail

Bilan et Compte de Résultat au 31 décembre 2008

Bilan et Compte de Résultat au 31 décembre 2008 NOVACAMBIOS FRANCE Bilan et Compte de Résultat au 31 décembre 2008 Cabinet d expertise comptable Z Bilan actif Brut Amortissements Provisions ACTIF Immobilisations incorporelles Frais d'établissement 4

Plus en détail

Le virement SEPA, c est maintenant

Le virement SEPA, c est maintenant JUILLET 2014 EnTrEPrEnEurS n 6 PAiEmEnT LES MINI-GUIDES BANCAIRES Le virement SEPA, c est maintenant 2 Ce mini-guide vous est offert par : Pour toute information complémentaire, nous contacter : info@lesclesdelabanque.com

Plus en détail

Le virement SEPA, c est maintenant

Le virement SEPA, c est maintenant JUILLET 2014 ENTREPRENEURS N 6 lesclesdelabanque.com Le site pédagogique sur la banque et l argent & banques-sepa.fr les banques accompagnent les entreprises pour le passage à SEPA PAIEMENT LES MINI-GUIDES

Plus en détail

Préparez-vous au virement SEPA

Préparez-vous au virement SEPA OCTOBRE 2012 ENTREPRENEURS N 6 PAIEMENT LES MINI-GUIDES BANCAIRES www.lesclesdelabanque.com Le site pédagogique sur la banque et l argent Préparez-vous au virement SEPA FBF - 18 rue La Fayette - 75009

Plus en détail

Préparez-vous au virement

Préparez-vous au virement octobre 2012 Entrepreneurs n 6 paiement Les mini-guides bancaires www.lesclesdelabanque.com Le site pédagogique sur la banque et l argent Préparez-vous au virement SEPA FBF - 18 rue La Fayette - 75009

Plus en détail

Solution Citi pour les comptes de paiement internationaux (IPA) Activé pour la globalisation

Solution Citi pour les comptes de paiement internationaux (IPA) Activé pour la globalisation Solution Citi pour les comptes de paiement internationaux (IPA) Activé pour la globalisation Pour les sociétés multinationales qui opèrent dans différents marchés du monde, il est essentiel de pouvoir

Plus en détail

Veuillez faxer vos réponses au +44 20 7198 0862. ENQUETE 2006 D EUROMONEY SUR LE MARCHE DES CHANGES

Veuillez faxer vos réponses au +44 20 7198 0862. ENQUETE 2006 D EUROMONEY SUR LE MARCHE DES CHANGES Veuillez faxer vos réponses au +44 20 7198 0862. ENQUETE 2006 D EUROMONEY SUR LE MARCHE DES CHANGES Veuillez compléter ce questionnaire confidentiel afin que la 28ème enquête annuelle Euromoney du marché

Plus en détail

Description du Service

Description du Service Description du Service Qu'est-ce que PayPal? PayPal permet à des particuliers et des entreprises d envoyer et de recevoir de la monnaie électronique en ligne. Il offre par ailleurs d autres services de

Plus en détail

Les 31 pays SEPA Union Européenne zone euro. Union Européenne zone non euro. Pays de l AELE (Association Européenne de Libre-Echange)

Les 31 pays SEPA Union Européenne zone euro. Union Européenne zone non euro. Pays de l AELE (Association Européenne de Libre-Echange) e (Single Euro Payments Area) qui suit la mise en place de l euro en 2002, concerne tous les acteurs économiques en Europe : grandes entreprises, PME-PMI, associations, collectivités publiques, particuliers.

Plus en détail

Le RMB, une monnaie internationale incontournable

Le RMB, une monnaie internationale incontournable Le RMB, une monnaie internationale incontournable 12/02/2012 Bei XU Economiste & Martine GRAFF Expert Trade Finance Introduction 1. Les chiffres clés de l économie chinoise 2. L internationalisation du

Plus en détail

Conditions Générales. Entreprises. (en vigueur au 1 er mai 2015)

Conditions Générales. Entreprises. (en vigueur au 1 er mai 2015) Conditions Générales Entreprises (en vigueur au 1 er mai 2015) Sommaire Paragraphe Page 1. Définitions...2 2. Conditions...2 3. Gestion du compte courant...4 4. Paiements domestiques & SEPA...6 5. Paiements

Plus en détail

Circulaire du directeur des contributions L.G. - A n 60 du 24 novembre 2015¹. L.G. - A n 60. L.I.R. n 23/3 / I.C.C. n 39 / Eval. n 59 / I.Fort.

Circulaire du directeur des contributions L.G. - A n 60 du 24 novembre 2015¹. L.G. - A n 60. L.I.R. n 23/3 / I.C.C. n 39 / Eval. n 59 / I.Fort. Circulaire du directeur des contributions L.G. - A n 60 du 24 novembre 2015¹ L.G. - A n 60 L.I.R. n 23/3 / I.C.C. n 39 / Eval. n 59 / I.Fort. n 49 Objet : Bilan en monnaie étrangère Sommaire : 1. Introduction

Plus en détail

CMC MARKETS UK PLC. Conditions Tarifaires CFDs. Plateforme Next Generation. Août 2014. RCS Paris: 525 225 918

CMC MARKETS UK PLC. Conditions Tarifaires CFDs. Plateforme Next Generation. Août 2014. RCS Paris: 525 225 918 CMC MARKETS UK PLC Conditions Tarifaires CFDs Plateforme Next Generation Août 2014 RCS Paris: 525 225 918 Société immatriculée en Angleterre sous le numéro 02448409 Société agréée et réglementée par la

Plus en détail

Le crédit lombard Une passerelle vers la flexibilité financière

Le crédit lombard Une passerelle vers la flexibilité financière Le crédit lombard Une passerelle vers la flexibilité financière Private Banking Investment Banking Asset Management Le crédit lombard. Une solution de financement flexible et intéressante. Vous avez besoin

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES. CFD Contracts for Difference. Plateforme Next Generation. Août 2014. RCS Paris: 525 225 918

CONDITIONS TARIFAIRES. CFD Contracts for Difference. Plateforme Next Generation. Août 2014. RCS Paris: 525 225 918 CONDITIONS TARIFAIRES CFD Contracts for Difference Plateforme Next Generation Août 2014 RCS Paris: 525 225 918 Société immatriculée en Angleterre sous le numéro 02448409 Société agréée et réglementée par

Plus en détail

TARIFS DE COURTAGE. OFFRE ZONEBOURSE.COM / INTERACTIVE BROKERS Au 7 juillet 2015

TARIFS DE COURTAGE. OFFRE ZONEBOURSE.COM / INTERACTIVE BROKERS Au 7 juillet 2015 TARIFS DE COURTAGE OFFRE ZONEBOURSE.COM / INTERACTIVE BROKERS Au 7 juillet 2015 La présente brochure a pour objet de vous présenter les principales conditions tarifaires appliquées aux services financiers

Plus en détail

Comptes BCV Entreprises : conditions et tarifs

Comptes BCV Entreprises : conditions et tarifs clientèle ENTREPRISES Comptes BCV Entreprises : conditions et tarifs Valables dès le 1 er janvier 2014 Proche de vous Des solutions à vos besoins En tant que partenaire financier de référence des entreprises

Plus en détail

Conditions tarifaires

Conditions tarifaires Conditions tarifaires CFD-Contracts for Difference Octobre 2013 Conditions Tarifaires Vous trouverez ci-dessous les conditions tarifaires applicables à votre Compte de trading. Les termes, utilisés dans

Plus en détail

Tarif des principales opérations sur titres

Tarif des principales opérations sur titres Tarif des principales opérations sur titres 01 janvier 2015 Ordres Euronext... 2 Bourse étrangère... 3 Euro-obligations... 4 Fonds de placement KBC (1)... 4 Produits d investissement KBC émis par KBC AM...

Plus en détail

Présentation du SEPA. Qu est-ce que le SEPA (Single Euro Payments Area Espace Unique de Paiement en Euros)

Présentation du SEPA. Qu est-ce que le SEPA (Single Euro Payments Area Espace Unique de Paiement en Euros) L essentiel du SEPA Présentation du SEPA Qu est-ce que le SEPA (Single Euro Payments Area Espace Unique de Paiement en Euros) Après la mise en place de l euro, l harmonisation européenne se poursuit avec

Plus en détail

tarif standard des principales opérations et principaux services bancaires des personnes morales

tarif standard des principales opérations et principaux services bancaires des personnes morales tarif standard des principales opérations et principaux services bancaires des personnes morales TARIF EN VIGUEUR AU 1ER JANVIER 2012 Corporate & Public Bank Des experts au service de vos ambitions 1.

Plus en détail

SEPA et les entreprises. Comité national SEPA Plan de communication SEPA

SEPA et les entreprises. Comité national SEPA Plan de communication SEPA SEPA et les entreprises Comité national SEPA Plan de communication SEPA SEPA : une étape de la construction européenne 01/01/1999 Introduction de l euro financier 01/01/2002 Introduction de l euro fiduciaire

Plus en détail

Arrêt du protocole ETEBAC

Arrêt du protocole ETEBAC Arrêt du protocole ETEBAC Quels impacts pour votre entreprise? Les solutions d échanges de flux dématérialisés avec le Crédit Agricole ETEBAC est le protocole utilisé pour échanger tous les jours et de

Plus en détail

Opérations bancaires avec l étranger *

Opérations bancaires avec l étranger * avec l étranger * Extrait des conditions bancaires au 1 er juillet 2012 Opérations à destination de l étranger Virements émis vers l étranger : virements en euros (4) vers l Espace économique européen

Plus en détail

CMC MARKETS UK PLC. Conditions Tarifaires CFDs. Plateforme Next Generation. Janvier 2015. RCS Paris: 525 225 918

CMC MARKETS UK PLC. Conditions Tarifaires CFDs. Plateforme Next Generation. Janvier 2015. RCS Paris: 525 225 918 CMC MARKETS UK PLC Conditions Tarifaires CFDs Plateforme Next Generation Janvier 2015 RCS Paris: 525 225 918 Société immatriculée en Angleterre sous le numéro 02448409 Société agréée et réglementée par

Plus en détail

Private Banking. Lorem ipsum est Enim Corpus Apolonius ipsum est Doloris CREDIT SUISSE (LUXEMBOURG) S.A. Tableau des frais et commissions

Private Banking. Lorem ipsum est Enim Corpus Apolonius ipsum est Doloris CREDIT SUISSE (LUXEMBOURG) S.A. Tableau des frais et commissions Private Banking Lorem ipsum est Enim Corpus Apolonius ipsum est Doloris CREDIT SUISSE (LUXEMBOURG) S.A. Tableau des frais et commissions Sommaire A. Information générale sur CREDIT SUISSE (LUXEMBOURG)

Plus en détail

Les tarifs. bnpparibas-personalinvestors.lu. A new way to invest. Expatriés Applicable à partir du 01.07.2011 (Les tarifs affichés sont TTC)

Les tarifs. bnpparibas-personalinvestors.lu. A new way to invest. Expatriés Applicable à partir du 01.07.2011 (Les tarifs affichés sont TTC) Les tarifs Expatriés Applicable à partir du 01.07.2011 (Les tarifs affichés sont TTC) A new way to invest bnpparibas-personalinvestors.lu Ce document est destiné à informer sur les tarifs des opérations

Plus en détail

Arrêt du protocole ETEBAC

Arrêt du protocole ETEBAC Arrêt du protocole ETEBAC Quels impacts pour votre entreprise? Les solutions d échanges de flux dématérialisés avec le Crédit Agricole ETEBAC est le protocole utilisé pour échanger tous les jours et de

Plus en détail

Sécuriser et gérer le risque de change à l export. Les solutions Coface. Clermont Ferrand - 11 Décembre 2014

Sécuriser et gérer le risque de change à l export. Les solutions Coface. Clermont Ferrand - 11 Décembre 2014 Sécuriser et gérer le risque de change à l export Les solutions Coface Clermont Ferrand - 11 Décembre 2014 Sommaire Le risque de change la problématique les alternatives Les produits d assurance de Coface

Plus en détail

Liste des principaux tarifs des produits bancaires d'ing destinés aux entreprises Pour savoir à quoi vous en tenir

Liste des principaux tarifs des produits bancaires d'ing destinés aux entreprises Pour savoir à quoi vous en tenir Liste des principaux tarifs des produits bancaires d'ing destinés aux entreprises Pour savoir à quoi vous en tenir Nos tarifs en un clin d'œil Vous souhaitez bénéficier de conditions bancaires avantageuses?

Plus en détail

Conditions Tarifaires Entreprises. Commerzbank Paris

Conditions Tarifaires Entreprises. Commerzbank Paris Conditions Tarifaires Entreprises Commerzbank Paris Tarifs en vigueur au 01/02/2015 Sommaire 03 04 05 06 07 08 09 10 10 11 Gestion du compte courant Paiements domestiques Paiements internationaux La Banque

Plus en détail

Fonds d investissement Distribution au détail Définitions des catégories

Fonds d investissement Distribution au détail Définitions des catégories (Comité des normes des fonds d investissement canadiens) Fonds d investissement Distribution au détail Définitions des catégories 31 mai 2006 (avec amendements en vigueur au 1 er août 2006) Toutes les

Plus en détail

CARTES DE CREDIT CARTES DE CREDITS BCVS CARTES PREPAID CARTES EN MONNAIES BUSINESS CARD

CARTES DE CREDIT CARTES DE CREDITS BCVS CARTES PREPAID CARTES EN MONNAIES BUSINESS CARD Tarif des frais GESTION DES COMPTES Compte courant 1 de gestion CHF 0.40 par opération de bouclement CHF 10. de port Selon tarif appliqué par la Poste Compte privé / gestion / cash management / senior

Plus en détail

Associations Dossiers pratiques

Associations Dossiers pratiques Associations Dossiers pratiques Comment bien réussir votre migration SEPA? (Dossier réalisé par Michèle Lorillon, In Extenso Opérationnel) Au 1 er février 2014, tous les virements et prélèvements seront

Plus en détail

Foire aux questions (FAQ)

Foire aux questions (FAQ) Règlement (CE) n 924/2009 concernant les paiements transfrontaliers dans la Communauté (Règlement concernant l égalité des frais pour les paiements nationaux et transfrontaliers) Foire aux questions (FAQ)

Plus en détail

Conditions Tarifaires Entreprises Commerzbank Paris

Conditions Tarifaires Entreprises Commerzbank Paris Conditions Tarifaires Entreprises Commerzbank Paris Tarifs en vigueur au 01.01.2016 Adresse: COMMERZBANK AG Succursale de Paris 23, rue de la Paix 75002 Paris Téléphone: +33 (1) 44941700 Télécopie: +33

Plus en détail

Le ccsf vous informe : bien utiliser le virement sepa dans toute l europe

Le ccsf vous informe : bien utiliser le virement sepa dans toute l europe Le ccsf vous informe : bien utiliser le virement sepa dans toute l europe Qu est ce que le VIREMENT SEPA? Le virement SEPA est un virement harmonisé au niveau européen qui vous permet de transférer des

Plus en détail

AVIS SUR LES PARAMETRES DE COUVERTURE FINANCIERE

AVIS SUR LES PARAMETRES DE COUVERTURE FINANCIERE AVIS 2014-033 23 mai 2014 AVIS SUR LES PARAMETRES DE COUVERTURE FINANCIERE LCH.Clearnet SA fixe les paramètres de l'algorithme SPAN Cash conformément à l instruction IV.2-1 et les paramètres de l'algorithme

Plus en détail

Tarif des principales opérations sur titres

Tarif des principales opérations sur titres Tarif des principales opérations sur titres 1er janvier 2014 Ordres Euronext... 2 Bourse étrangère... 3 Euro-obligations... 4 Fonds de placement KBC... 4 Encaissements de titres matériels... 5 de titres

Plus en détail

Offre Remise sur les examens de certification et Examen de rattrapage gratuit «2 e chance» de Microsoft Forum Aux Questions pour les partenaires

Offre Remise sur les examens de certification et Examen de rattrapage gratuit «2 e chance» de Microsoft Forum Aux Questions pour les partenaires Offre Remise sur les examens de certification et Examen de rattrapage gratuit «2 e chance» de Microsoft Forum Aux Questions pour les partenaires Vous trouverez sur ce Forum Aux Questions certaines réponses

Plus en détail

Aux services secrets de sa majesté : l accompagnement personnalisé dans l implantation à l international 18 mars 2014

Aux services secrets de sa majesté : l accompagnement personnalisé dans l implantation à l international 18 mars 2014 Aux services secrets de sa majesté : l accompagnement personnalisé dans l implantation à l international 18 mars 2014 Groupe Crédit Agricole Une Banque Universelle de Proximité à votre service Métiers

Plus en détail

CMC MARKETS UK PLC. Conditions Tarifaires. Plateforme Next Generation. Novembre 2015. RCS Paris: 525 225 918

CMC MARKETS UK PLC. Conditions Tarifaires. Plateforme Next Generation. Novembre 2015. RCS Paris: 525 225 918 CMC MARKETS UK PLC Conditions Tarifaires Plateforme Next Generation Novembre 2015 RCS Paris: 525 225 918 Société immatriculée en Angleterre sous le numéro 02448409 Société agréée et réglementée par la

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE EN PAIEMENT DU MONTANT ADDITIONNEL. BULL SA (la «Société»)

FORMULAIRE DE DEMANDE EN PAIEMENT DU MONTANT ADDITIONNEL. BULL SA (la «Société») FORMULAIRE DE DEMANDE EN PAIEMENT DU MONTANT ADDITIONNEL BULL SA (la «Société») Obligations convertibles ou échangeable en actions nouvelles ou existantes de la Société émises le 3 mai 2000 dont les modalités

Plus en détail

Le Service permet à des particuliers et des entreprises d ouvrir un compte maintenu par PayPal (un "compte").

Le Service permet à des particuliers et des entreprises d ouvrir un compte maintenu par PayPal (un compte). Page 1 of 5 Informations essentielles sur les paiements et le Service Dernière mise à jour : 14 octobre 2009 Qu'est-ce que PayPal? PayPal permet à des particuliers et des entreprises d'envoyer et de recevoir

Plus en détail

Particuliers I. FONCTIONNEMENT DE COMPTE CONDITIONS GENERALES APPLICABLES AU 01/01/2011. ARRETES MENSUELS des comptes

Particuliers I. FONCTIONNEMENT DE COMPTE CONDITIONS GENERALES APPLICABLES AU 01/01/2011. ARRETES MENSUELS des comptes Particuliers CONDITIONS GENERALES APPLICABLES AU 01/01/2011 I. FONCTIONNEMENT DE COMPTE ARRETES MENSUELS des comptes INTERETS DEBITEURS Découvert Les agios sont décomptés au taux de base bancaire de la

Plus en détail

Jean-Daniel Borboën Xuan Champrenaud CALCULS ÉCONOMIQUES. Volume 1

Jean-Daniel Borboën Xuan Champrenaud CALCULS ÉCONOMIQUES. Volume 1 Jean-Daniel Borboën Xuan Champrenaud CALCULS ÉCONOMIQUES Volume 1 6 1.1 LES CHANGES EN SUISSE ET À L ÉTRANGER 1.1 Les changes en Suisse et à l étranger Introduction Chaque pays possède sa propre monnaie

Plus en détail

La REUNION La MARTINIQUE La GUADELOUPE La GUYANE La MIGRATION SEPA

La REUNION La MARTINIQUE La GUADELOUPE La GUYANE La MIGRATION SEPA La REUNION La MARTINIQUE La GUADELOUPE La GUYANE La MIGRATION SEPA Ordre du Jour Introduction IEDOM et FBF Présentation SEPA et les Entreprises Partage d expériences Questions- Réponses TITRE TITRE TITRE

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES TTC APPLICABLES AUX CLIENTS FEDERAL FINANCE

CONDITIONS TARIFAIRES TTC APPLICABLES AUX CLIENTS FEDERAL FINANCE CONDITIONS TARIFAIRES TTC APPLICABLES AUX CLIENTS FEDERAL FINANCE 1 ER AOÛT 2014 1 ER AOÛT 2014 EXTRAIT STANDARD DES TARIFS Les tarifs ci-dessous sont hors offre groupée de services (package) et hors promotion

Plus en détail

Réussir votre migration à SEPA. Mode d emploi à destination des entreprises

Réussir votre migration à SEPA. Mode d emploi à destination des entreprises Réussir votre migration à SEPA Mode d emploi à destination des entreprises Migrer à SEPA : c est indispensable! Après le passage des marchés financiers (1999) et de la monnaie (2002) à l euro, l Europe

Plus en détail

J - 59 Décembre 2013 1

J - 59 Décembre 2013 1 J - 59 Décembre 2013 1 SEPA, une étape de la construction européenne 01/01/1999 Introduction de l euro financier 01/01/2002 Introduction de l euro fiduciaire 01/02/2014 Euro scriptural SEPA : Single Euro

Plus en détail

Rouvier Evolution Rapport Semestriel 30 juin 2014

Rouvier Evolution Rapport Semestriel 30 juin 2014 Rouvier Evolution Rapport Semestriel 30 juin 2014 Forme Juridique : Fonds Commun de Placement Société de Gestion : ROUVIER ASSOCIES 2022 rue de la Ville l Evêque 75008 Paris Dépositaire : CMCIC SECURITIES

Plus en détail

Département des Risques

Département des Risques DOCUMENTATION RELATIVE AU PILIER 3 DE LA REGLEMENTATION BALE II SOMMAIRE 1- Présentation 2- Politique de gestion des risques 3- Fonds propres 4- Adéquation des fonds propres 5- Risques de contrepartie

Plus en détail

Transmission des taux de conversion, pour le 2 ème trimestre 2014, des monnaies en application du règlement CEE n 574/72.

Transmission des taux de conversion, pour le 2 ème trimestre 2014, des monnaies en application du règlement CEE n 574/72. CIRCULAIRE N 2014-12 DU 9 AVRIL 2014 Direction des Affaires Juridiques INSW0014-JKR Titre Coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'union européenne et des Etats parties à l'accord

Plus en détail

180,00 par an payable en avance

180,00 par an payable en avance pour les prestations effectuées dans le cadre des transactions commerciales normales réalisées avec des clients privés M.M. Warburg & CO Luxembourg S.A. - 2, Place Dargent, Boîte postale 16, L-2010 Luxembourg

Plus en détail

Termes et conditions Banques correspondantes. Avril 2010 INSTITUTIONS FINANCIÈRES INTERNATIONALES

Termes et conditions Banques correspondantes. Avril 2010 INSTITUTIONS FINANCIÈRES INTERNATIONALES Visuel Shutterstock 2009 Termes et conditions Banques correspondantes Avril 2010 INSTITUTIONS FINANCIÈRES INTERNATIONALES BANQUE DE FINANCEMENT & D INVESTISSEMENT / ÉPARGNE / SERVICES FINANCIERS SPECIALISÉS

Plus en détail

Optimisez vos formalités douanières à l export

Optimisez vos formalités douanières à l export Optimisez vos formalités douanières à l export À l heure de la mondialisation, exporter est devenu un enjeu majeur pour la plupart des entreprises. Expédier vos produits à l international et tenir vos

Plus en détail

TARIFS ET CONDITIONS janvier 2015

TARIFS ET CONDITIONS janvier 2015 TARIFS ET CONDITIONS janvier 2015 Brochure tarifaire CARACTÉRISTIQUES DU COMPTE Accès à la plateforme en ligne accessible depuis votre ordinateur, votre mobile et votre tablette (SaxoTraderGO).................................................................................................................................

Plus en détail

Addendum. Addendum pour les extensions et les modifications. Votre société. Extension ou modification souhaitée

Addendum. Addendum pour les extensions et les modifications. Votre société. Extension ou modification souhaitée Addendum Addendum pour les extensions et les modifications Il s agit d un addendum qui vous permet de faire part à PaySquare des extensions et modifications qui doivent être apportées à votre contrat existant.

Plus en détail

Offre Entreprises. Colissimo. Solution d affranchissement en ligne. Tarifs applicables au 1 er mars 2012

Offre Entreprises. Colissimo. Solution d affranchissement en ligne. Tarifs applicables au 1 er mars 2012 Offre Entreprises Colissimo Solution d affranchissement en ligne s applicables au 1 er mars 2012 OFFRE Nationale Colissimo Access F Livraison en boîte à lettres* Colissimo Expert F Colissimo Services F

Plus en détail

TARIFS ET CONDITIONS juillet 2015

TARIFS ET CONDITIONS juillet 2015 TARIFS ET CONDITIONS juillet 2015 Brochure tarifaire CARACTÉRISTIQUES DU COMPTE Accès à la plateforme en ligne accessible depuis votre ordinateur,votre mobile et votre tablette (SaxoTraderGO).................................................................................................................................

Plus en détail

Le formulaire de virement européen

Le formulaire de virement européen Le formulaire de virement européen GESTION COURANTE mode d emploi abrégé Het Europese overschrijvingsformulier 1 Le virement européen La même sécurité et rapidité. Le virement européen a été introduit

Plus en détail

Tarif des paiements internationaux, des opérations de change et des opérations documentaires

Tarif des paiements internationaux, des opérations de change et des opérations documentaires Tarif des paiements internationaux, des opérations de change et des opérations documentaires Vous trouverez dans cette brochure un aperçu des tarifs concernant: 1. Paiements internationaux 2 2. Opérations

Plus en détail

Comprendre Bon à savoir S y préparer Lexique

Comprendre Bon à savoir S y préparer Lexique i Mémo SEPA i Comprendre Bon à savoir S y préparer Lexique QUELQUES NOTIONS Le 1er février 2014, la norme SEPA devient obligatoire pour l'ensemble des virements et prélèvements en euros à l'intérieur de

Plus en détail

Transmission des taux de conversion, pour le 3 ème trimestre 2013, des monnaies en application du règlement CEE n 574/72.

Transmission des taux de conversion, pour le 3 ème trimestre 2013, des monnaies en application du règlement CEE n 574/72. CIRCULAIRE N 2013-16 DU 25 JUILLET 2013 Direction des Affaires Juridiques INSV0016-ACE Titre Coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'union européenne et des Etats parties à l'accord

Plus en détail

Objectif. 1 La durée de la période transitoire sera confirmée ultérieurement.

Objectif. 1 La durée de la période transitoire sera confirmée ultérieurement. Objectif Ce document a pour but de vous présenter les impacts du SEPA sur vos activités et de décrire une démarche afin de vous guider dans la mise en œuvre de ces nouveaux instruments de paiement SEPA

Plus en détail

FORMULAIRE OUVERTURE DE COMPTE

FORMULAIRE OUVERTURE DE COMPTE FORMULAIRE OUVERTURE DE COMPTE INSTRUCTIONS POUR REMPLIR CE FORMULAIRE Avant de remplir ce formulaire, lisez attentivement et assurez-vous d avoir compris toutes les informations concernant votre compte

Plus en détail

Recueil des règles de vérification des rapports V de la «Collecte des données paiements» (CDDP)

Recueil des règles de vérification des rapports V de la «Collecte des données paiements» (CDDP) Recueil des règles de vérification des rapports V de la «Collecte des données paiements» (CDDP) Applicable à partir de février 2014 (rapports mensuels relatifs à janvier 2014) Banque centrale du Luxembourg

Plus en détail

Guide SEPA «Votre guide pour préparer la migration de vos flux vers l Europe des Moyens de Paiement»

Guide SEPA «Votre guide pour préparer la migration de vos flux vers l Europe des Moyens de Paiement» Guide SEPA «Votre guide pour préparer la migration de vos flux vers l Europe des Moyens de Paiement» Le Crédit Agricole accompagne les Entreprises dans le nouvel environnement des Moyens de Paiement Le

Plus en détail

Investisseurs institutionnels. Trafic des paiements Aperçu des tarifs et des conditions pour les investisseurs institutionnels 1 er juillet 2015

Investisseurs institutionnels. Trafic des paiements Aperçu des tarifs et des conditions pour les investisseurs institutionnels 1 er juillet 2015 Investisseurs institutionnels Trafic des paiements Aperçu des tarifs et des conditions pour les investisseurs institutionnels 1 er juillet 2015 Trafic des paiements Le choix du type de compte et du mode

Plus en détail

Guide SEPA Paramétrage Experts Solutions SAGE depuis 24 ans

Guide SEPA Paramétrage Experts Solutions SAGE depuis 24 ans Guide SEPA Paramétrage Axe Informatique Experts Solutions SAGE depuis 24 ans Installation Paramétrage Développement Formation Support Téléphonique Maintenance SEPA Vérification du paramétrage des applications

Plus en détail

Conditions appliquées aux opérations bancaires avec les PARTICULIERS. Applicables à compter du 01 Mars 2015

Conditions appliquées aux opérations bancaires avec les PARTICULIERS. Applicables à compter du 01 Mars 2015 Conditions appliquées aux opérations bancaires avec les PARTICULIERS Applicables à compter du 01 Mars 2015 Montants indiqués en euros TTC SOMMAIRE EXTRAIT STANDARD DES TARIFS OUVERTURE, FONCTIONNEMENT

Plus en détail

Renminbi Cash Management

Renminbi Cash Management Facilitez vos activités avec la Chine Renminbi Cash Management La dynamique du marché chinois La Chine, 2 ème économie mondiale 1 er exportateur mondial 1 er fournisseur en Europe 2 ème acheteur en Europe

Plus en détail

Evolution des normes d échanges bancaires. Laurent Cantereau Marie Laure Demarquay

Evolution des normes d échanges bancaires. Laurent Cantereau Marie Laure Demarquay Forum Client Cegid Evolution des normes d échanges bancaires Laurent Cantereau Marie Laure Demarquay Sommaire A. Le contexte B. Les conséquences pour les entreprises C. L accompagnement de Cegid Le contexte

Plus en détail

Délégation Asie-Pacifique du Groupe Crédit Agricole à Hong Kong et à Shanghai. Le RMB s internationalise: Un simple filet d eau ou le déluge?

Délégation Asie-Pacifique du Groupe Crédit Agricole à Hong Kong et à Shanghai. Le RMB s internationalise: Un simple filet d eau ou le déluge? Délégation Asie-Pacifique du Groupe Crédit Agricole à Hong Kong et à Shanghai Le RMB s internationalise: Un simple filet d eau ou le déluge? Le Tour du Monde en 8 heures Poitiers, le 21 juin 2011 Agenda

Plus en détail

Une approche sur-mesure

Une approche sur-mesure L offre de services de HSBC Private Bank en France Le cœur de notre métier consiste à vous fournir des conseils de qualité et à mettre en œuvre les solutions d investissements permettant de répondre précisément

Plus en détail

Informations sur nos tarifs et conditions

Informations sur nos tarifs et conditions Informations sur nos tarifs et conditions Vous trouverez dans cette brochure les tarifs s appliquant aux produits et services fournis par la Banque J.Van Breda & C. En toute transparence. Lorsque la TVA

Plus en détail

Enquête triennale sur le marché des changes et le marché des produits dérivés: résultats pour la Belgique

Enquête triennale sur le marché des changes et le marché des produits dérivés: résultats pour la Belgique 2013-09-05 Enquête triennale sur le marché des changes et le marché des produits dérivés: résultats pour la Belgique En avril 2013, cinquante-trois banques centrales et autorités monétaires, dont la Banque

Plus en détail

Transmission des taux de conversion, pour le 2 e trimestre 2015, des monnaies en application du règlement CEE n 574/72.

Transmission des taux de conversion, pour le 2 e trimestre 2015, des monnaies en application du règlement CEE n 574/72. CIRCULAIRE N 2015-07 DU 12 MARS 2015 Direction des Affaires Juridiques INSX004-ACE Titre Coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'union européenne et des Etats parties à l'accord

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES

CONDITIONS TARIFAIRES CONDITIONS TARIFAIRES DES OPÉRATIONS À L ÉTRANGER L ESSENTIEL AU QUOTIDIEN OBJECTIVITÉ, TRANSPARENCE, SATISFACTION Extrait de nos conditions tarifaires au 1 er janvier 2015 Vous pouvez consulter l intégralité

Plus en détail

SEPA info. Single Euro Payments Area * Comment nous allons vous accompagner dans cette évolution vers SEPA

SEPA info. Single Euro Payments Area * Comment nous allons vous accompagner dans cette évolution vers SEPA Comment nous allons vous accompagner dans cette évolution vers SEPA SEPA info Nous avons anticipé les impacts de ces évolutions de Place sur nos relations «banque à client». Nous vous tiendrons donc périodiquement

Plus en détail

NOUVELLES DISPOSITIONS RELATIVES AUX SERVICES DE PAIEMENT APPLICABLES AUX PARTICULIERS A PARTIR DU 1 ER NOVEMBRE 2009

NOUVELLES DISPOSITIONS RELATIVES AUX SERVICES DE PAIEMENT APPLICABLES AUX PARTICULIERS A PARTIR DU 1 ER NOVEMBRE 2009 NOUVELLES DISPOSITIONS RELATIVES AUX SERVICES DE PAIEMENT APPLICABLES AUX PARTICULIERS A PARTIR DU 1 ER NOVEMBRE 2009 Introduction En application de l ordonnance n 2009-866 du 15 juillet 2009 relative

Plus en détail

UNIVERSWIFTNET. SWIFTNet, du Cash au Trade. 12 Février 2013

UNIVERSWIFTNET. SWIFTNet, du Cash au Trade. 12 Février 2013 UNIVERSWIFTNET SWIFTNet, du Cash au Trade 12 Février 2013 2 Programme Qu est-ce que SWIFTNet «Trade for Corporates»? Pourquoi avoir choisi SWIFTNet Trade? Comment fonctionne cette solution? Quels en sont

Plus en détail

Guide Utilisateur Banque en Ligne Banque de Nouvelle Calédonie

Guide Utilisateur Banque en Ligne Banque de Nouvelle Calédonie Guide Utilisateur Banque en Ligne Banque de Nouvelle Calédonie www.bnc.nc Aide en ligne Pour plus d informations, écrivez à contact@bnc.nc 1 TABLE DES MAT IERES COMMENT ACCEDER A MES COMPTES?... 3 SYNTHESE

Plus en détail

IBAN utilisation correcte UBS KeyDirect

IBAN utilisation correcte UBS KeyDirect IBAN utilisation correcte UBS KeyDirect Tables des matières 1. Situation de départ 3 1.1 IBAN et BIC deviennent obligatoires 3 1.2 Prix UBS 3 1.3 Champs d application 3 1.4 Attribution de l IBAN 3 1.5

Plus en détail

TARIFS ET CONDITIONS JANVIER 2015

TARIFS ET CONDITIONS JANVIER 2015 TARIFS ET CONDITIONS JANVIER 2015 Brochure tarifaire CARACTÉRISTIQUES DU COMPTE COMPTE SAXO TRADER COMPTE SAXO PREMIUM COMPTE SAXO PLATINUM Accès à la plateforme téléchargeable (SaxoTrader).... Accès à

Plus en détail

Guide de préparation au virement SEPA pour les PME

Guide de préparation au virement SEPA pour les PME Imprimé avec des encres végétales sur du papier PEFC par une imprimerie détentrice de la marque Imprim vert, label qui garantit la gestion des déchets dangereux dans les filières agréées. La certification

Plus en détail

Opérations bancaires avec l étranger

Opérations bancaires avec l étranger avec l étranger Extrait des conditions bancaires au 1 er juillet 2013 Opérations à destination de l étranger Virements émis vers l étranger : virements en euros (3) vers l Espace économique européen (4)

Plus en détail

PLACES BOURSIERES PRINCIPALES PRODUITS COMMISSION FIXE (TAILLE D ORDRES) AU DELA DU SEUIL. Deutsche Börsen (XETRA) Actions 9 EUR 30,000 EUR 0.

PLACES BOURSIERES PRINCIPALES PRODUITS COMMISSION FIXE (TAILLE D ORDRES) AU DELA DU SEUIL. Deutsche Börsen (XETRA) Actions 9 EUR 30,000 EUR 0. Tarification dédiée aux traders réalisant plus de 100 opérations par mois sur les Actions, les sur Actions, les ETF et les ETC ACTIONS et ETFs SEUIL PLACES BOURSIERES PRINCIPALES FIXE (TAILLE D ORDRES)

Plus en détail

Prix et conditions pour e-trading. Etat au 1 er novembre 2014 Sous réserve de modifications de prix

Prix et conditions pour e-trading. Etat au 1 er novembre 2014 Sous réserve de modifications de prix Prix et conditions pour e-trading Etat au 1 er novembre 2014 Sous réserve de modifications de prix Dépôt-valeurs Frais de courtage pour tous les titres de la SIX/SIX Structured Products de CHF à CHF en

Plus en détail

Vontobel Investment Banking. Vontobel Voncash Optimiser les placements sur le marché monétaire avec des devises et de l or

Vontobel Investment Banking. Vontobel Voncash Optimiser les placements sur le marché monétaire avec des devises et de l or Vontobel Investment Banking Vontobel Voncash Optimiser les placements sur le marché monétaire avec des devises et de l or Optimiser les placements sur le marché monétaire avec des devises et de l or La

Plus en détail

liste des tarifs AXA Banque partie 1 de 6 : opérations de paiement tarifs et taux d'intérêt en vigueur au 1.5.2011

liste des tarifs AXA Banque partie 1 de 6 : opérations de paiement tarifs et taux d'intérêt en vigueur au 1.5.2011 liste des tarifs AXA Banque partie 1 de 6 : opérations de paiement tarifs et taux d'intérêt en vigueur au 1.5.2011 compte à vue 1 / 6 1. frais de gestion (payables anticipativement chaque année au 01/01)

Plus en détail

TABLE DES MATIERES. POUR ACCEDER A MES COMPTES...p.2. SYNTHESE DE VOS COMPTES... p.3. CONSOLIDATION...p.4. MESSAGES..p.5. ENCOURS CARTES...p.

TABLE DES MATIERES. POUR ACCEDER A MES COMPTES...p.2. SYNTHESE DE VOS COMPTES... p.3. CONSOLIDATION...p.4. MESSAGES..p.5. ENCOURS CARTES...p. 1 GUIDE UTILISATEUR BANQUE EN LIGNE TABLE DES MATIERES POUR ACCEDER A MES COMPTES.....p.2 SYNTHESE DE VOS COMPTES....... p.3 CONSOLIDATION......p.4 MESSAGES..p.5 ENCOURS CARTES.......p.6 VIREMENTS XPF

Plus en détail

Conditions pour la souscription du contrat assurance obsèques :

Conditions pour la souscription du contrat assurance obsèques : ASSURANCE RAPATRIEMENT DE CORPS «AMANA» Formules de souscription : L assurance rapatriement de corps «AMANA», peut être souscrite selon les formules suivantes : Souscriptions individuelles et formules

Plus en détail

BULLETIN DE SOUTIEN A LA FONDATION DES PROMOTEURS IMMOBILIERS DE FRANCE

BULLETIN DE SOUTIEN A LA FONDATION DES PROMOTEURS IMMOBILIERS DE FRANCE BULLETIN DE SOUTIEN A LA FONDATION DES PROMOTEURS IMMOBILIERS DE FRANCE Je fais un don à la Fondation de France / Fondation des promoteurs immobiliers de France de : 1.500 5.000 Engagement de soutien :

Plus en détail

Prix et conditions pour e-trading. Etat au 1 er octobre 2015 Sous réserve de modifications de prix

Prix et conditions pour e-trading. Etat au 1 er octobre 2015 Sous réserve de modifications de prix Prix et conditions pour e-trading Etat au 1 er octobre 2015 Sous réserve de modifications de prix Dépôt-valeurs Frais de courtage pour tous les titres de la SIX/SIX Structured Products de CHF à CHF en

Plus en détail

Informations essentielles sur les paiements et le Service Paypal - PayPal

Informations essentielles sur les paiements et le Service Paypal - PayPal Page 1 of 5 Informations essentielles sur les paiements et le Service Dernière mise à jour : 21 janvier 2010 Limitation de responsabilité. La description du Service ci-dessous ne constitue qu'un récapitulatif.

Plus en détail

liste des tarifs AXA Banque

liste des tarifs AXA Banque liste des tarifs AXA Banque partie 1 de 6 : opérations de paiement tarifs et taux d'intérêt en vigueur au 1.8.2012 compte à vue 1 / 6 1. frais de gestion (payables anticipativement chaque année au 01/01)

Plus en détail