Groupe de travail FSESP/ISP

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1 Groupe de travail FSESP/ISP 4-5 mai 2006, Bruxelles Une nouvelle Fédération Notre voix en Europe La Fédération européenne a besoin d une constitution qui reflète nos objectifs et nous donne la structure, les organes directeurs et les procédures permettant de les réaliser. La constitution devra couvir les points suivants : Préambule/ Introduction Objectifs Organes décisionnels/ Conseils d administration Adhésion/ Financement Relations de la Fédération eurpéenne avec la Fédération Globale (ISP) et avec la CES Questions administratives et connexes. En adéquation avec nos ressources (finances, personnel,...) Nouvelle Fédération Priorité donnée à certaines questions importantes et aux structures possibles Examen des implications pour nos ressources La Fédération nom, zone géographique Nom de la Fédération Européenne Fédération Syndicale Européenne des Services Publics (FSESP) (Groupe de travail - fév. Genève) Europe : UE, EEE, Suisse, Roumanie, Bulgarie, Turquie, Croatie, Macédoine, Serbie-Monténégro, Albanie, Bosnie-Herzégovine, MINUK (Kosovo) Moldavie, Ukraine, Biélorussie, Russie, Géorgie, Arménie, Azerbaïdjan, Tadjikistan, Kirghizistan, Kazakhstan, Israël, Ouzbékistan Bureau à Bruxelles Remarque : Avec une zone géographique plus importante, plus de syndicats inclus dans notre travail surcroît de travail pour le personnel 1

2 Fédération relations avec ISP/ CES Organisation régionale de l ISP pour l Europe. Organisation autonome en Europe, y compris dans la mise en œuvre des décisions relevant de ses secteurs d activité dialogue social (niveaux entreprise, sectoriel, intersectoriel participation dans la délégation CES) Fédération de la Confédération Européenne des Syndicats (CES) contribuer à la formulation des politiques de la CES et à leur mise en œuvre. Objectifs de la Fédération Discussions du groupe de travail (Genève fév. 2006); Question de la priorité à l organisation et au recrutement de travailleurs dans les syndicats du secteur public avec attention particulière donnée aux problèmes rencontrés par les syndicats en Europe Centrale et Orientale ; Priorité : égalité de la représentation Mais aussi Conseil et assistance à l ISP pour les développements politiques en Europe ; et Développement de la politique des affiliés européens concernant les activités mondiales de l ISP ; Mise en œuvre des programmes d action de la Fédération Européenne et de l ISP. (Tâches de l ISP Europe actuellement) Fédération activité D aucuns soutiennent que la Fédération devrait travailler à représenter nos intérêts auprès des institutions européennes, organisations européennes, bureaux européens d organes internationaux, organisations patronales européennes et entreprises transnationales actives en Europe ; Est-ce vraiment réaliste? Conseil de l'europe, BERD, OIT, OMS, Banque Mondiale, Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) par exemple Activités de la Fédération Accent mis sur les services publics de qualité Développement des systèmes de relations industrielles appropriés pour les employés du service public : Promotion et établissement du dialogue social Négociation d accords avec les employeurs européens au niveau européen Défense des droits syndicaux Via l action syndicale Développement de politiques communes et de la coordination des négociations collectives Promotion de la démocratie sur le lieu de travail et renforcement des droits des travailleurs à l information, la consultation et la participation 2

3 Fédération Activités Assister les syndicats dans le processus d élargissement de l UE et s impliquer dans les politiques de voisinage de l'ue ; Priorité aux relations externes européennes (toutes???) Rapports des activités de l ISP?? Il s agit de nouveaux domaines de travail pour la FSESP et l ISP Europe. Ils nécessiteront du temps (des organes directeurs), des ressources et du personnel pour les traiter. Fédération Comités nécessaires Congrès Comité exécutif Comité directeur? Président Vice présidents? Secrétaire général Secteur Comités permanents? Égalité entre les sexes égalité des chances/ Comité européen des femmes? Jeunes Forum de la Jeunesse? Comités par pays/ circonscription? Autres?? Organes directeurs de la Fédération Les organes directeurs de la Fédération sont : Le Congrès Le Comité exécutif Faudrait-il également un Comité directeur? (Actuellement basé sur les circonscriptions pour la FSESP) Fédération Congrès 5 ans? Les sexes devraient être également représentés dans les délégations assistant au Congrès Président/ Secrétaire général élus par le Congrès Code de délégation FSESP : 500 maximum (2 par syndicat + formule de distribution des sièges) ISP : système proportionnel Nouvelle fédération regroupe + de 60 nouveaux syndicats par rapport au Congrès de la FSESP de Stockholm (au moins +120?) Nouvelle fédération regroupe + de 25 nouveaux syndicats par rapport au Congrès Européen de l ISP (au moins ?) 3

4 Comité exécutif de la Fédération Composition sur la base des pays? Un pour ou une partie suppléants? Président Vice-présidents (une femme/ un homme) Secrétaire général ; Secrétaire générale adjointe ; Membre représentant l ISP? Représentation des femmes une femme supplémentaire pour chaque circonscription? Présidents des Comités permanents? Jeunes? Promotion de l'égalité de représentation entre hommes et femmes dans les organes et délégations ; Validation du programme de travail, du budget et des besoins en personnel de la Fédération Comité exécutif de la Fédération Fréquence des réunions? FSESP (Comité directeur 2x1 journée ; Comité exécutif 1x1 journée, 1x2 journées) ISP-Eurec (1x2 journées) Aspects à prendre en compte : Surcroît de travail (nouvelles questions), besoin de réagir aux développements et implications pour les ressources, dont le personnel Fédération Activités sectorielles, sur l'égalité entre les sexes et des jeunes Le groupe de travail (Genève fév. 2006) s est penché sur le travail sectoriel, l égalité entre les sexes, les jeunes Secteur FSESP actuellement : Comités permanents pour le travail sectoriel Activités sectorielles de l ISP Europe ; Poursuivies avec les Comités permanents : Sur la base des pays Rôle Rôle consultatif ; Politique sectorielle, Rôle dans le dialogue social ; Rend compte au Comité exécutif La FSESP comporte quatre secteurs : Administration nationale et européenne ; Gouvernement local régional ; Entreprises ; Services sociaux et de santé D autres sont-ils nécessaires? Voir également la discussion dans l ISP Prendre en compte les implications en termes de ressources/ de personnel Fédération - Égalité entre les sexes Comité sur l'égalité des chances de la FSESP Comité européen des femmes et Comité mondial des femmes de l'isp Voir les sections précédentes traitant des sièges attribués aux femmes au sein du Comité exécutif (sur la base des circonscriptions) Conserver le Comité sur l'égalité des chances (sur la base des circonscriptions?) Élément sectoriel dans : collectives/ Campagne sur les services publics 4

5 Fédération Travail des jeunes Pas d organe chargé du travail des jeunes pour la FSESP Forum européen de la Jeunesse de l ISP Comité Jeunes de la CES Forum de la Jeunesse? Activités destinées aux jeunes? Puis représentation au sein du Comité exécutif? Travail des jeunes à envisager également en lien avec le personnel/ les responsabilités/ les ressources Fédération Travail conjoint des syndicats Consultation dans les pays Groupes de coordination par pays. Circonscriptions La FSESP et l ISP disposent de circonscriptions. Il faudra décider des limites géographiques de ces circonscriptions. L ISP Europe possède des comités de circonscription si le Comité directeur est supprimé et avec tous les pays représentés au sein du Comité exécutif et des Comités permanents, avons-nous encore besoin d une base constitutionnelle pour les comités de circonscription? Les circonscriptions en tant que telles restent un mécanisme utile pour déterminer l adhésion à certains groupes de travail tels que le Comité des résolutions, le Groupe de travail Statuts, le Groupe de travail Finance, les Groupe de travail de l ISP, etc. Circonscriptions de la Fédération FSESP/ ISP-Europe Allemagne (ISP : + Autriche, Suisse), Royaume- Uni/Irlande, pays nordiques, Bénélux-France, Méditerranée (Italie, Espagne, Portugal, Malte, Grèce, Chypre (ISP : +Israël) ; Europe Centrale (Autriche, Bosnie-Herzégovine, Macédoine, Serbie-Monténégro, Croatie, Hongrie, République tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suisse (ISP : -Autriche, Suisse), Europe Nord-orientale (Estonie, Lettonie, Lituanie, Pologne, (ISP : +Ukraine, Arménie, Géorgie, Biélorussie) Europe Sudorientale (Albanie, Bulgarie, Roumanie, Turquie. (ISP : + Moldavie, Azerbaïdjan) ISP : + circonscription Russie et Asie Centrale (Russie, Kazakhstan, Kirghizistan, Tadjikistan, Ouzbékistan) Changements requis? 5

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