Programme d Initiatives Spécifiques

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1 . Programme d Initiatives Spécifiques Appel à projets 2015 Thématique : Activités citoyennes Territoire de la commission subrégionale du Sud Luxembourg PROGRAMME FSE PROGRAMME D INITIATIVES SPECIFIQUES - APPEL A PROJETS 2015 ACTIVITES CITOYENNES 1

2 . TABLE DES MATIÈRES Orientations générales... 3 Accessibilité au programme... 9 Précisions demandées... 9 Calendrier du programme Cheminement d une demande Financement et durée des projets Références légales Adresse de contact PROGRAMME FSE PROGRAMME D INITIATIVES SPECIFIQUES - APPEL A PROJETS 2015 ACTIVITES CITOYENNES 2

3 Orientations générales. L Agence Wallonne pour l intégration des Personnes Handicapées peut soutenir des projets expérimentaux susceptibles de favoriser le développement de réponses mieux adaptées aux besoins des personnes handicapées tout en générant des bénéfices pour la société. Dans le cadre de la programmation FSE , l Awiph lance un appel à projets destinés à soutenir la mise en place de centres organisant une ou plusieurs activités à vocation citoyenne et non professionnelle sur le territoire de la commission subrégionale du Sud-Luxembourg, pour une durée de 5 ans. Ces centres s adressent aux personnes pour lesquelles un accès à l emploi est limité. Depuis le 1 er janvier 2013 et 2015, l Agence soutient le fonctionnement de 25 centres organisant ce type d activités. Les projets qu ils développent s inscrivent dans la philosophie de la convention des Nations-Unies relative au droit des personnes handicapées, du Code wallon de l'action sociale et de la Santé entré en vigueur le 31 décembre 2011 et des principes retenus par le contrat de gestion passé entre le Gouvernement wallon et l Agence pour la période Ces centres, ainsi que d autres services qui proposaient déjà ce type d activité, se distinguent nettement des services d accueil de jour tant par l encadrement que par le type d activité et par le fait qu ils ne développent pas de projet global pour et avec la personne mais se centrent presqu exclusivement sur une offre d activités valorisantes et utiles à la société. PROGRAMME FSE PROGRAMME D INITIATIVES SPECIFIQUES - APPEL A PROJETS 2015 ACTIVITES CITOYENNES 3

4 . Dans le cadre de cet appel à projets, il s agit de soutenir une nouvelle fois la mise en place de centres organisant une ou plusieurs activités à vocation citoyenne. En effet, on constate que les personnes qui vivent à la maison ou dans des logements communautaires sans pouvoir s insérer sur le marché du travail (ordinaire ou adapté) sont confrontés à la difficulté de pouvoir trouver une activité en journée. La réduction ou la disparition du réseau social qui en résulte contribue à diminuer le sentiment d utilité et l estime de soi. Elles souhaitent cependant mettre en valeur leurs compétences et ainsi maintenir leurs acquis au travers d activités valorisantes. Une bonne partie de ces personnes bénéficiant d allocations de remplacement de revenus ne sollicitent donc pas et ne nécessitent pas l encadrement important d un service d accueil de jour pour adultes. Elles désirent participer à des activités valorisantes une ou plusieurs journées sans pour autant devoir être présentes cinq jours sur cinq. Face à ces constats, l Agence, grâce au soutiens des fonds européens, souhaite soutenir les projets qui ont pour objectifs de : Mettre en place des activités citoyennes qui visent l amélioration ou le soutien à l amélioration des conditions de vie de personnes ou groupes de personnes ; en ce sens elles doivent contribuer au bien-être d autres individus ou de la collectivité dans son ensemble Organiser la participation libre, volontaire et gratuite des personnes handicapées à ces activités Veiller au bien-être des personnes handicapées et à leur épanouissement personnel dans l activité Procurer un encadrement adapté des personnes au cours des activités PROGRAMME FSE PROGRAMME D INITIATIVES SPECIFIQUES - APPEL A PROJETS 2015 ACTIVITES CITOYENNES 4

5 . Favoriser au maximum l inclusion des personnes dans la société et promouvoir une image positive des personnes actives au sein de la société La population cible des projets proposés doit être composée d adultes (18 ans ou plus) bénéficiaires d allocations supplémentaires pour enfant ayant un handicap ou d une allocation de remplacement de revenus (ou rentrant dans les conditions pour bénéficier d une allocation de remplacement de revenus). Concrètement : - nous entendons par «activités citoyennes» : des activités utiles et productives qui consistent en une prestation de service ou une production de biens pour les besoins de tiers tels que : une commune, un cpas, ou tout citoyen ayant accès aux services ou aux produits fournis ; elles sont donc entreprises dans l objectif d offrir du temps et du savoir-faire à autrui et à la collectivité de manière libre, désintéressée et gratuite. qui peuvent se réaliser dans divers secteurs d activités par exemple : le tri d objets à recycler, la vente de vêtements de seconde main, la cuisine de collectivité de type «restaurant social», l entretien d espaces verts publics, l aide dans une bibliothèque, un hôpital public, etc et qui s effectuent en dehors des murs d un service agréé par l Awiph. PROGRAMME FSE PROGRAMME D INITIATIVES SPECIFIQUES - APPEL A PROJETS 2015 ACTIVITES CITOYENNES 5

6 . - les projets doivent viser la mise en œuvre de l un ou des deux axes suivants : 1 er axe : Mettre en place un centre de coordination des activités - Etablir un répertoire de lieux d activités Contacter et informer des associations, communes, quant aux conditions de réalisation des activités citoyennes pour personnes handicapées et répertorier celles qui se montrent désireuses d accueillir ces personnes. - Préparer et accompagner la participation des personnes handicapées à l activité a) Recueillir les attentes de la personne b) Mettre en lien la personne et le lieu d insertion et accompagner si nécessaire la personne dans l activité c) Prévoir un moment de «formation» ou d adaptation de la personne si nécessaire d) En collaboration avec le lieu d insertion et la personne, établir un programme d activités comprenant une (ou plusieurs) tâche(s) adaptée(s) à ses besoins, son rythme et sa disponibilité horaire (de quelques heures à plusieurs jours/semaine) e) Formaliser l engagement de la personne à l aide d un document qui décrit l horaire, la durée, le type de tâche, d encadrement, etc en se basant sur les dispositions prévues dans le cadre de la législation sur le volontariat. Ce document devra être signé par le lieu d insertion, le centre de coordination et la personne ou son représentant légal f) Veiller à ce que l accès au lieu ou le matériel employé soit adapté aux besoins de la personne PROGRAMME FSE PROGRAMME D INITIATIVES SPECIFIQUES - APPEL A PROJETS 2015 ACTIVITES CITOYENNES 6

7 . g) Evaluer régulièrement l activité avec la personne et le lieu d insertion et réajuster si nécessaire le programme d activité - Assurer le bien-être et l épanouissement des personnes : En veillant à ce que l activité : a) Respecte le caractère volontaire de l engagement de la personne dans l activité b) Procure du plaisir, de la satisfaction et un sentiment de sécurité c) Développe leur potentiel et leurs compétences d) Développe au maximum l autonomie de la personne De sorte que le lieu d insertion doive : a) Procurer un encadrement adéquat (pouvant aller de la simple surveillance à une aide physique partielle) b) Exclure toute exigence de rendement dans le chef de la personne et tout lien de subordination du tiers, fournisseur de l activité vis-à-vis de la personne handicapée c) Tenir compte des éventuelles contre-indications médicales et veiller à ce que les risques potentiels que la personne prend soient couverts par une assurance pendant l activité et lors du trajet éventuel vers cette activité d) Rendre le résultat de l activité et son utilité immédiatement perceptibles par la personne elle-même et par les autres e) Favoriser la reconnaissance par l encadrant ou un tiers extérieur vis-à-vis de ce que la personne a réalisé par exemple via un défraiement dans la limite de ce qui est autorisé par la loi sur le volontariat (les montants actuels sont : 32,71 /jour et 1.308,38 /an pour 2015) f) Mettre la personne en rapport avec le public environnant chaque fois que c est possible et l aider à se construire un réseau social PROGRAMME FSE PROGRAMME D INITIATIVES SPECIFIQUES - APPEL A PROJETS 2015 ACTIVITES CITOYENNES 7

8 . 2 ème axe : Organiser des activités citoyennes - Créer un centre d activités citoyennes et y organiser des activités correspondant à la définition ci-dessus : Préparer, accompagner la personne dans l activité et assurer son bienêtre et son épanouissement (voir 2 ème et 3 ème paragraphe de l axe 1, compte tenu du fait que le lieu d insertion est dans ce cas le centre d activités lui-même). Dans tous les cas (axe 1 et 2) : promouvoir une image positive de la personne au sein de la société a) Sensibiliser les associations, communes, et autres lieux possibles d insertion quant à la personne handicapée, ses potentialités, ses capacités et le projet «activité citoyenne» b) Etre une ressource pour les lieux d insertion qui sont en demande d un accompagnement, d une aide, dans le suivi de la personne Les projets existants mais ne bénéficiant pas, au moment de la demande, de subventions pour cette activité spécifique feront l'objet d'une attention particulière. Compte tenu du budget annuel disponible, soit euros, seuls 2 projets seront sélectionnés et se verront octroyer chacun un montant annuel de euros de 2016 à PROGRAMME FSE PROGRAMME D INITIATIVES SPECIFIQUES - APPEL A PROJETS 2015 ACTIVITES CITOYENNES 8

9 Accessibilité au programme. Qui peut déposer un projet? Le programme est accessible à toute personne morale, associations sans but lucratif ou organismes publics et aux services agréés par l Agence pour autant qu ils souhaitent développer des activités pour lesquelles il n existe pas d agrément. Quels projets ne sont pas éligibles? Les projets qui ne rencontrent pas les objectifs visés par le présent appel à projets. Les projets qui visent à répliquer de façon manifeste le fonctionnement et les missions de services déjà reconnus par l Agence ne sont pas éligibles. Ils ne peuvent en effet revendiquer un caractère novateur. Des informations sur ces services ainsi que sur le type de soutien qu ils développent sont disponibles sur le site de l Agence : Précisions demandées Comment faire pour rentrer un projet? Les projets sont transmis à l aide d un formulaire. Le formulaire sert à transmettre l ensemble des informations prévues par le programme. Le promoteur pourra se procurer le formulaire sur simple demande auprès de Bernadette Varlet à l adresse électronique suivante : b.varlet@awiph.be Téléphone : 071/ PROGRAMME FSE PROGRAMME D INITIATIVES SPECIFIQUES - APPEL A PROJETS 2015 ACTIVITES CITOYENNES 9

10 Que doit contenir le projet? Le projet. précisions concernent : doit contenir les précisions nécessaires à sa réalisation. Ces - l identification du promoteur ; - le montant de la subvention demandée ( sur 5 ans); - une description du projet ; - les principales étapes du projet ainsi que le calendrier de réalisation ; - les résultats quantitatifs attendus ; - les aspects du projet visant une plus grande inclusion sociale voire professionnelle de la personne handicapée dans la société ; - la contribution du projet à l individualisation des démarches et des solutions apportées aux personnes ; - l apport du projet en termes de développement du travail en réseau et de coordination des actions entreprises ; - le plan d évaluation et sa méthodologie ; - la promotion du projet et de ses résultats ; - la capacité du promoteur à gérer le projet ; - une prévision budgétaire. Calendrier du programme Date limite pour le dépôt des projets : 11 septembre 2015 Comité de sélection : 25 septembre 2015 Proposition au Bureau : 15 octobre 2015 Proposition au Comité de gestion de l AWIPH : 29 octobre 2015 Date de démarrage des projets prévue dans la convention : 1 er janvier 2016 PROGRAMME FSE PROGRAMME D INITIATIVES SPECIFIQUES - APPEL A PROJETS 2015 ACTIVITES CITOYENNES 10

11 Cheminement d une demande recevabilité.. Les projets rentrés feront l objet d une première analyse quant à leur L ensemble des projets restant seront ensuite analysés par un Comité de sélection en fonction des critères suivants : Caractère inclusif du projet (20%) Il s agit d expliciter en quoi le projet vise la sensibilisation et l adaptation des services ordinaires en vue d y inclure la personne handicapée Implication des personnes et individualisation de la (20%) démarche Il s agit d envisager le degré de participation des personnes dans les démarches de choix et d engagement dans les activités et dans quelle mesure la solution proposée tient compte des caractéristiques et des besoins individuels de la personne. Développement du travail en réseau (20%) Il s agit d indiquer en quoi le projet favorise la coordination d actions proposées par divers services en faveur de la personne, qu ils soient du secteur ordinaire ou spécialisé. La cohérence (15%) Il s agit de démontrer que les moyens, les activités, et la planification de celles-ci concourent à atteindre les objectifs visés et que les méthodes d évaluation proposées permettent de vérifier l atteinte des objectifs. Réalisme du calendrier et de la demande budgétaire (15%) Il s agit de justifier le montant de l aide demandée en considérant les tâches et objectifs et de proposer une description des étapes du projet réaliste. Durabilité et reproductibilité (10%) Il s agit de décrire les perspectives de continuité des activités après la fin du projet et les possibilités de les reproduire en d autres lieux, avec d autres personnes. La proposition ainsi élaborée sera ensuite soumise au Bureau et au Comité de Gestion de l Agence. PROGRAMME FSE PROGRAMME D INITIATIVES SPECIFIQUES - APPEL A PROJETS 2015 ACTIVITES CITOYENNES 11

12 Financement et durée des projets. La durée des projets ne doit pas excéder cinq années. La convention peut cependant être prolongée après évaluation. Les projets sont subventionnés à concurrence du montant prévu dans la convention. Cette subvention ne couvre pas la totalité des frais engendrés par le projet. La subvention est versée selon les règles du programme et les modalités propres à chaque projet qui sont précisées dans la convention acceptée par les deux parties. Références légales Convention des Nations-Unies relative aux droits des personnes handicapées Code wallon de l'action sociale et de la Santé entré en vigueur le 31 décembre 2011 Arrêté 4 juillet 1996 portant exécution du Décret du 6 avril 1995 relatif à l intégration des personnes handicapées, articles 45 et 46 Guide financier et comptable FSE Spécificités liées aux projets du fonds social européen Dossier de solde Chaque année les documents prédéfinis seront communiqués et demandés au service sélectionné pour introduction des dépenses au Fonds social européen. La collecte des données FSE s effectuera par le biais des 3 formulaires qui constitueront le dossier de solde, à savoir : Le rapport d activités : activités réalisées sur toute l année ; Le rapport financier reprenant toutes les dépenses liés au projet ; PROGRAMME FSE PROGRAMME D INITIATIVES SPECIFIQUES - APPEL A PROJETS 2015 ACTIVITES CITOYENNES 12

13 . Les annexes du personnel. Publicité et information FSE Il s agit des actions mises en oeuvre par l opérateur pour signaler visuellement aux bénéficiaires d un projet et, plus largement, au grand public, la participation du Fonds social européen (via le cofinancement) à la réalisation de celui-ci. En effet, toutes les mesures, même partiellement financées par le Fonds social européen, doivent pouvoir être identifiées comme telles par les bénéficiaires et le grand public. Le drapeau européen devra être visible. Il vaut pour tous les supports utilisés A l entrée des bâtiments et/ou dans les locaux via l apposition du drapeau ; Sur toutes les réalisations que vous rendez publiques dans le cadre d un cofinancement européen : tout type d information, sous forme imprimée ou audiovisuelle, concernant des programmes ou mesures cofinancés par le Fonds social européen doit mentionner l aide de l Union européenne et du FSE comme précité. On peut citer : les dépliants ; les lettres d information ; les publications de type enquêtes, méthodologies etc ; les sites Internet ; les rapports d activités ; les affiches ; les feuilles de présence des stagiaires ; - les documents distribués lors d une conférence, séminaire, foire, exposition ou concours (communiqué de presse, dossier de presse etc). Adresse de contact Gestionnaire du projet : Bernadette VARLET Rue de la Rivelaine, Charleroi (Montignies-sur-Sambre) 071/ b.varlet@awiph.be PROGRAMME FSE PROGRAMME D INITIATIVES SPECIFIQUES - APPEL A PROJETS 2015 ACTIVITES CITOYENNES 13