CENTRE HELENE BOREL ACCUEILLIES AU SEIN DE FOYERS D ACCUEIL MEDICALISE ACCUEILLIES AU SEIN DE FOYERS D ACCUEIL MEDICALISE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

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1 CENTRE CONSULTATION POUR LE CHOIX D UNE COMPLEMENTAIRE SANTE POUR PERSONNES ADULTES ACCUEILLIES AU SEIN DE FOYERS D ACCUEIL MEDICALISE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Pouvoir adjudicateur : Nom du Pouvoir adjudicateur CENTRE Ayant son siège social AVENUE DU CHATEAU DU LIEZ RAIMBEAUCOURT Représentée par sa Directrice Générale NIO Caroline Tel : Fax : Objet : CONSULTATION POUR LE CHOIX D UNE COMPLEMENTAIRE SANTE POUR PERSONNES ADULTES ACCUEILLIES AU SEIN DE FOYERS D ACCUEIL MEDICALISE Publication : Hélène Borel. La publicité du marché à procédure adaptée est faite sur le site internet du Centre Avis adressé le 13 Octobre 2014 Date limite d obtention des documents : le 31 Octobre / 7

2 Date limite pour toute question : le 07/11/2014 à 14h Date limite de remise des offres : le 14 Novembre 2014 à 14h SECTION I : CONDITIONS D EXECUTION DES PRESTATIONS / LIVRAISON DES FOURNITURES ARTICLE 1 - OBJET DU MARCHE : CONSULTATION POUR LE CHOIX D UNE COMPLEMENTAIRE SANTE POUR PERSONNES ADULTES ACCUEILLIES AU SEIN DE FOYERS D ACCUEIL MEDICALISE ARTICLE 2 : ALLOTISSEMENT 1 lot est prévu dans la présente consultation : Lot n 1 : accueillies au sein de Foyers d Accueil Médicalisé ARTICLE 3 : DUREE DU MARCHE ET DELAIS D EXECUTION DES PRESTATIONS Le présent marché est conclu pour une durée de 2 ans et entrera en vigueur le 1 er Janvier Il pourra être renouveler pour une année supplémentaire par tacite reconduction sauf dénonciation par lettre recommandée avec accusé réception dans un délai de 3 mois avant la date de fin du contrat initial. Le contrat ne pourra pas dépasser une durée de 3 ans ARTICLE 4 : DESCRIPTIONS DES PRESTATIONS / CONDITIONS DE LIVRAISON DES FOURNITURES Article 4.1 : Lot t n 1 : accueillies au sein de Foyers d Accueil Médicalisé 2 2 / 7

3 Le contenu de ce lot est détaillé dans le document joint appelé cahier des charges. ARTICLE 5 - MODALITES DE COLLABORATION ENTRE LE PRESTATAIRE ET LE POUVOIR ADJUDICATEUR Article Désignation d interlocuteurs mutuels Les deux parties s engagent à désigner dès la signature du présent marché, des interlocuteurs de part et d autre, possédant le niveau de responsabilité suffisant pour s informer régulièrement et diligemment de l exécution des prestations de formation, objet du présent marché. ARTICLE 6 : MODALITES FINANCIERES En contrepartie de la cotisation, le Centre Hélène Borel versera au prestataire le montant correspondant au trimestre échu. Le règlement s effectue à 30 jours fin de mois par virement suivant la date de l appel de cotisation. Le prix fixé dans le marché tient compte de tous les éléments, de toutes les circonstances et de toutes les particularités propres au cahier des charges. ARTICLE 7 : PIECES CONTRACTUELLES Le dossier de consultation est constitué par les documents contractuels suivants : - Marché à procédure adaptée - Règlement de consultation - Le cahier des charges - Offre du titulaire. ARTICLE 8 : PROPRIETE INTELLECTUELLE 3 3 / 7

4 Les travaux préparés dans le cadre de la présente consultation sont la propriété du Centre Hélène Borel. En aucun cas, le prestataire ne pourra les utiliser à d autres fins, sauf accord expresse et écrit du Centre Hélène Borel. ARTICLE 9 : CONFIDENTIALITE Le prestataire s engage à garder strictement confidentiels et à ne pas divulguer ou laisser divulguer ou communiquer à quiconque, par quelque moyen que ce soit, les documents donnés, informations, outils transmis par le Pouvoir adjudicateur, dont il aurait eu connaissance à l occasion de l exécution des prestations ou fournitures. Le prestataire prendra également toutes les mesures nécessaires pour préserver le caractère confidentiel des informations. Dans ce cadre, le prestataire s engage notamment à ne communiquer les informations qu aux membres de son personnel appelés à en prendre connaissance pour la bonne exécution de la commande. En outre le prestataire s engage à prendre toutes les dispositions pour faire respecter la confidentialité par les membres de son personnel concernés et ses éventuels sous-traitants, et en assume toutes les responsabilités. La confidentialité sera maintenue durant toute la durée du marché et 1 an après son terme. Le prestataire ne pourra en aucun cas se prévaloir des relations commerciales entretenues avec le Centre Hélène Borel et en faire une publicité directe ou indirecte. ARTICLE 10 : INTUITU PERSONAE Le présent marché ne pourra en aucun cas faire l objet d une cession totale ou partielle, à titre onéreux ou gracieux, par le titulaire, sauf accord écrit et préalable du Centre Hélène Borel. ARTICLE 11 : SOUS-TRAITANCE Le prestataire s engage à ne pas sous-traiter tout ou partie des obligations mises à sa charge, et objet du présent marché, sauf autorisation expresse et écrite du Pouvoir adjudicateur. 4 4 / 7

5 ARTICLE 12 : RESILIATION POUR FAUTE En cas d inexécution de tout ou partie des engagements du prestataire, le marché pourra être résilié de plein droit et sans que le prestataire puisse prétendre à des dommages et intérêts. De manière générale, cette résiliation devra intervenir après une mise en demeure restée infructueuse. ARTICLE 13 : JURIDICTION COMPETENTE En cas de litige, après tentative de règlement amiable entre les parties, le tribunal compétent est le tribunal civil du siège du Centre Hélène Borel.. SECTION II : ELEMENTS DEMANDES AUX PRESTATA TAIRES / FOURNISSEURS A) PARTIE RESERVEE AU POUVOIR ADJUDICATEUR - Marché avec Marché à procédure adaptée - Nombre de lot de la consultation : 1 lot - Objet : accueillies au sein de Foyers d Accueil Médicalisé : - Marché n PHR CK - Signataire du marché : Directrice Générale du Centre Hélène Borel - Notifié le : 13 Octobre / 7

6 B) PARTIE RESERVEE AU PRESTATAIRE Je soussigné, Fonction : Société : Dont le siège est Numéro de téléphone : Numéro de télécopie : Immatriculée : - au SIRET sous le n : - au registre du commerce sous le n : - code d activité économique APE : Après avoir pris connaissance du dossier de consultation : 1) M engage, sans réserve, conformément aux clauses et conditions des documents visés ci-dessus à exécuter les prestations désignées au marché, aux prix et conditions indiqués dans l annexe financière jointe 2) Déclare que : - mes prestations seront conformes à celles présentées dans l offre 3) Demande que le Centre Hélène Borel se libère des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du compte ouvert : au nom de : à la banque : Compte n : Code banque : Code Guichet : IBAN : Code BIC : 6 6 / 7

7 4) Mon offre me lie pour la durée de validité des offres indiquée dans le dossier de consultation. Fait en un seul original, à Le Signature précédée de la mention Lu et approuvé et timbre Commercial ANNEXE FINANCIERE OFFRE DE BASE LOT 1 : Consultation n pour le choix d un complémentaire santé pour personnes adultes accueillies au sein de Foyers d Accueil Médicalisé Prix mensuel de la cotisation par bénéficiaire TTC TOTAL (en TTC) TTC Date, signature précédée du nom du signataire et cachet de la société 7 7 / 7

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