Le vice-président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Il est proposé d adopter l ordre du jour suivant :

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Le vice-président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Il est proposé d adopter l ordre du jour suivant :"

Transcription

1 Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil tenue le 31 octobre 2006, à 9 h 30, au 4250, chemin de la Savane, Longueuil, sous la présidence de M. Jacques Goyette, vice-président. Sont présents : M. le maire Claude Gladu, président M. Jacques Goyette, vice-président Mme Mireille Carrière M. Bertrand Girard Mme Manon D. Hénault M. Jacques Lemire M. Jacques E. Poitras Est absent : Sont également présents : M. Robert Charland M. Guy Benedetti, directeur général M. Gilles Côté, directeur général adjoint Développement M. André Lachapelle, directeur général adjoint Services administratifs M. Richard Brosseau, directeur du cabinet du maire M. Jean Rossignol, relationniste au cabinet du maire M. Daniel Carrier, greffier CE OUVERTURE DE LA SÉANCE Le vice-président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. CE ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé d adopter l ordre du jour suivant : Décisions CE CE CE Ouverture de la séance Adoption de l ordre du jour Approbation du procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif tenue le 24 octobre 2006 à 9 h

2 CE Approbation de la liste de chèques CE CE CE CE CE CE CE CE CE CE CE Octroi d une subvention à la Fondation du centre hospitalier Pierre-Boucher (SE ) Approbation de la convention de louage de service à intervenir entre la Ville et Productions Danalou inc. par laquelle la Ville retient les services d un comédien personnifiant Charles Le Moyne dans le cadre des Fêtes du 350e de Longueuil (SE ) Autorisation du contrat 2006-AVL-408 (APP ) pour l exécution de travaux de nettoyage des puisards, dans l arrondissement du Vieux-Longueuil, adjugé par le conseil de cet arrondissement et engageant le crédit de la Ville pour une période excédant l exercice financier 2006 (SE ) Autorisation du contrat 2006-AVL-435 (APP ) pour la fourniture d abrasifs pour voies piétonnes, dans l arrondissement du Vieux-Longueuil, adjugé par le conseil de cet arrondissement et engageant le crédit de la Ville pour une période excédant l exercice financier 2006 (SE ) Autorisation du contrat 2006-AVL-430 (APP ) pour la fourniture de services de signalisation temporaire, dans l arrondissement du Vieux-Longueuil, adjugé par le conseil de cet arrondissement et engageant le crédit de la Ville pour une période excédant l exercice financier 2006 (SE ) Autorisation du contrat 2006-AVL433-1 (APP ) pour l exécution de travaux d entretien des sites de déversement des neiges usées Marie-Victorin et Du Tremblay, dans l arrondissement du Vieux-Longueuil, adjugé par le conseil de cet arrondissement et engageant le crédit de la Ville pour une période excédant l exercice financier 2006 (SE ) Abolition du poste de chef de la Section des états financiers et création du poste de chef-comptable au Service de la comptabilité et de la paie corporatives à la Direction des finances et autorisation à la Direction des ressources humaines d'entreprendre les démarches pour combler ce nouveau poste (SE ) Dépôt de rapports relatifs à la réalisation d un projet de centre unique et permanent d archives (SE ) Mandat au directeur de l approvisionnement, des bâtiments et de l équipement de déposer une offre d achat pour l immeuble situé au 789, boulevard Roland-Therrien, dans l arrondissement du Vieux-Longueuil (SE ) Adjudication du contrat (APP ) pour la fourniture et le déploiement d équipements réseaux sans fil (SE ) Autorisation du règlement hors de cour dans l affaire La compagnie d assurances Jevco et Roland Aumais et Manon Côté c. Ville de Longueuil (SE ) 498

3 CE CE CE CE Abolition d un poste de chauffeur (B) et création d un poste d ouvrier de parcs, dans l arrondissement de Greenfield Park, et autorisation à la Direction des ressources humaines d'entreprendre les démarches pour combler ce nouveau poste (SE ) Paiement de la franchise d assurance applicable suite au règlement hors de cour d une action en dommages intentée suite à un sinistre survenu les 27 et 28 juin 1994, dans l ancienne Ville de Saint-Hubert (SE ) Restructuration partielle de la Direction de l arrondissement du Vieux-Longueuil (SE ) Modifications à la structure du Service du loisir, de la culture et de la vie communautaire et à celle du Service des travaux publics, dans l arrondissement de Greenfield Park (SE ) Recommandations au conseil CE CE CE CE CE CE CE CE Autorisation d acquérir de l huile à chauffage auprès d Acquisition Québec (SE ) Adoption du Projet de Règlement CO modifiant le règlement de construction de la Ville de Longueuil par la modification du Règlement sur la construction de l ancienne Ville de Longueuil (SE ) Avis de motion d un règlement augmentant le budget des aides financières de la Ville de la phase 2 du programme Rénovation Québec de la Société d habitation du Québec pour les nouveaux projets de rénovation résidentielle et décrétant à cette fin un emprunt (SE ) Adoption du Règlement CO ordonnant des travaux de réaménagement d aires de manèges et de réfection de terrains sportifs, parcs et espaces verts et décrétant, à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt (SE ) Adjudication de la partie du contrat ABÉ BA (APP ) relative à l'exécution de travaux de réhabilitation de 3 bâtiments situés au 5400, boulevard Payer, dans l arrondissement de Saint-Hubert, au 4130, Grande Allée, dans l arrondissement de Greenfield Park, et au 120, rue René-Philippe, dans l arrondissement du Vieux-Longueuil (SE ) Financement du paiement de la franchise d assurance applicable suite au règlement hors de cour d une action en dommages intentée suite à un sinistre survenu les 27 et 28 juin 1994, dans l ancienne Ville de Saint-Hubert, à même le surplus accumulé non affecté de cette ancienne ville (SE ) Autorisation des virements budgétaires mentionnés sur la liste préparée par la Direction des finances (SE ) Vente d un véhicule (SE ) 499

4 CE CE CE Approbation d une convention de terminaison d'emploi à intervenir entre le chef du Bureau d arrondissement et du secrétariat du conseil de l arrondissement du Vieux- Longueuil et la Ville (SE ) Renouvellement du contrat (SP ) pour la fourniture de services professionnels en actuariat pour conseiller et assister la Ville dans la gestion des régimes de retraite et des programmes d'assurances collectives (SE ) Levée de la séance CE APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF TENUE LE 24 OCTOBRE 2006 À 9 H 30 CONSIDÉRANT qu une copie du procès-verbal a été remise à chaque membre du comité exécutif au plus tard la veille de la présente séance; Il est proposé d approuver le procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif tenue le 24 octobre 2006 à 9 h 30 tel que soumis. CE APPROBATION DE LA LISTE DE CHÈQUES Il est proposé d approuver la liste de chèques pour la période terminée le 25 octobre 2006 et d autoriser le trésorier à libérer les chèques à émettre. CE OCTROI D UNE SUBVENTION À LA FONDATION DU CENTRE HOSPITALIER PIERRE-BOUCHER (SE ) Il est proposé d octroyer à la Fondation du centre hospitalier Pierre-Boucher une subvention de $ comprenant les taxes, le cas échéant. 500

5 CE APPROBATION DE LA CONVENTION DE LOUAGE DE SERVICE À INTERVENIR ENTRE LA VILLE ET PRODUCTIONS DANALOU INC. PAR LAQUELLE LA VILLE RETIENT LES SERVICES D UN COMÉDIEN PERSONNIFIANT CHARLES LE MOYNE DANS LE CADRE DES FÊTES DU 350E DE LONGUEUIL (SE ) 1 d'approuver la convention de louage de service à intervenir entre la Ville et Productions Danalou inc. par laquelle la Ville retient les services de M. Sylvain Massé à titre de comédien personnifiant Charles Le Moyne dans le cadre des Fêtes du 350 e de Longueuil, à compter de la signature de cette convention jusqu au 31 décembre 2007 selon une banque de 225 heures; 2 d'autoriser le maire, le greffier et la coordonnatrice des fêtes du 350 e de Longueuil à signer la convention précitée et tout autre document nécessaire aux fins de la présente. CE AUTORISATION DU CONTRAT 2006-AVL-408 (APP ) POUR L EXÉCUTION DE TRAVAUX DE NETTOYAGE DES PUISARDS, DANS L ARRONDISSEMENT DU VIEUX-LONGUEUIL, ADJUGÉ PAR LE CONSEIL DE CET ARRONDISSEMENT ET ENGAGEANT LE CRÉDIT DE LA VILLE POUR UNE PÉRIODE EXCÉDANT L EXERCICE FINANCIER 2006 (SE ) Il est proposé d autoriser le contrat 2006-AVL-408 (APP ) pour l exécution de travaux de nettoyage des puisards, dans l arrondissement du Vieux-Longueuil, pour une période d un an se terminant le 31 décembre 2007, adjugé par la résolution VL adoptée par le conseil de cet arrondissement et engageant le crédit de la Ville pour une période excédant l exercice financier CE AUTORISATION DU CONTRAT 2006-AVL-435 (APP ) POUR LA FOURNITURE D ABRASIFS POUR VOIES PIÉTONNES, DANS L ARRONDISSEMENT DU VIEUX-LONGUEUIL, ADJUGÉ PAR LE CONSEIL DE CET ARRONDISSEMENT ET ENGAGEANT LE CRÉDIT DE LA VILLE POUR UNE PÉRIODE EXCÉDANT L EXERCICE FINANCIER 2006 (SE ) Il est proposé d autoriser le contrat 2006-AVL-435 (APP ) pour la fourniture d abrasifs pour voies piétonnes, dans l arrondissement du Vieux- Longueuil, jusqu au 31 décembre 2007, adjugé par la résolution VL adoptée par le conseil de cet arrondissement et engageant le crédit de la Ville pour une période excédant l exercice financier

6 CE AUTORISATION DU CONTRAT 2006-AVL-430 (APP ) POUR LA FOURNITURE DE SERVICES DE SIGNALISATION TEMPORAIRE, DANS L ARRONDISSEMENT DU VIEUX-LONGUEUIL, ADJUGÉ PAR LE CONSEIL DE CET ARRONDISSEMENT ET ENGAGEANT LE CRÉDIT DE LA VILLE POUR UNE PÉRIODE EXCÉDANT L EXERCICE FINANCIER 2006 (SE ) Il est proposé d autoriser le contrat 2006-AVL-430 (APP ) pour la fourniture de services de signalisation temporaire, dans l arrondissement du Vieux-Longueuil, jusqu au 31 octobre 2007, adjugé par la résolution VL adoptée par le conseil de cet arrondissement et engageant le crédit de la Ville pour une période excédant l exercice financier CE AUTORISATION DU CONTRAT 2006-AVL433-1 (APP ) POUR L EXÉCUTION DE TRAVAUX D ENTRETIEN DES SITES DE DÉVERSEMENT DES NEIGES USÉES MARIE-VICTORIN ET DU TREMBLAY, DANS L ARRONDISSEMENT DU VIEUX-LONGUEUIL, ADJUGÉ PAR LE CONSEIL DE CET ARRONDISSEMENT ET ENGAGEANT LE CRÉDIT DE LA VILLE POUR UNE PÉRIODE EXCÉDANT L EXERCICE FINANCIER 2006 (SE ) Il est proposé d autoriser le contrat 2006-AVL433-1 (APP ) pour l exécution de travaux d entretien des sites de déversement des neiges usées Marie-Victorin et Du Tremblay, dans l arrondissement du Vieux-Longueuil, pour une période de 7 ans se terminant le 1 er mai 2013, adjugé par la résolution VL adoptée par le conseil de cet arrondissement et engageant le crédit de la Ville pour une période excédant l exercice financier CE ABOLITION DU POSTE DE CHEF DE LA SECTION DES ÉTATS FINANCIERS ET CRÉATION DU POSTE DE CHEF-COMPTABLE AU SERVICE DE LA COMPTABILITÉ ET DE LA PAIE CORPORATIVES À LA DIRECTION DES FINANCES ET AUTORISATION À LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES D'ENTREPRENDRE LES DÉMARCHES POUR COMBLER CE NOUVEAU POSTE (SE ) 1 d abolir le poste de chef de la Section des états financiers et de créer le poste de chef-comptable au Service de la comptabilité et de la paie corporatives à la Direction des finances; 502

7 2 d autoriser la Direction des ressources humaines à entreprendre les démarches pour combler le nouveau poste de chef-comptable au Service de la comptabilité et de la paie corporatives à la Direction des finances. CE DÉPÔT DE RAPPORTS RELATIFS À LA RÉALISATION D UN PROJET DE CENTRE UNIQUE ET PERMANENT D ARCHIVES (SE ) Il est procédé au dépôt des rapports ci-après énumérés relatifs à la réalisation d un projet de centre unique et permanent d archives : 1 plan de développement du 25 août 2006; 2 programme fonctionnel et technique du 18 septembre 2006; 3 estimation des coûts du mobilier et des équipements du 19 octobre 2006; 4 annexe 1, description et estimation, de septembre CE MANDAT AU DIRECTEUR DE L APPROVISIONNEMENT, DES BÂTIMENTS ET DE L ÉQUIPEMENT DE DÉPOSER UNE OFFRE D ACHAT POUR L IMMEUBLE SITUÉ AU 789, BOULEVARD ROLAND-THERRIEN, DANS L ARRONDISSEMENT DU VIEUX-LONGUEUIL (SE ) Il est proposé de mandater le directeur de l approvisionnement, des bâtiments et de l équipement pour déposer une offre d achat n excédant pas $, taxes non comprises, sur l immeuble situé au 789, boulevard Roland-Therrien, dans l arrondissement du Vieux-Longueuil, laquelle offre, si elle est acceptée par le propriétaire de cet immeuble, devra, pour lier la Ville, être soumise au conseil pour qu il autorise l acquisition de cet immeuble conditionnellement à l entrée en vigueur d un règlement ordonnant cette acquisition et décrétant à cette fin un emprunt. CE ADJUDICATION DU CONTRAT (APP ) POUR LA FOURNITURE ET LE DÉPLOIEMENT D ÉQUIPEMENTS RÉSEAUX SANS FIL (SE ) Il est proposé d adjuger le contrat (APP ) pour la fourniture et le déploiement d équipements réseaux sans fil, au plus bas soumissionnaire conforme, Bell Canada, pour le prix forfaitaire soumis de ,37 $, taxes comprises, et selon les termes et conditions de sa soumission et du devis. 503

8 CE AUTORISATION DU RÈGLEMENT HORS DE COUR DANS L AFFAIRE LA COMPAGNIE D ASSURANCES JEVCO ET ROLAND AUMAIS ET MANON CÔTÉ C. VILLE DE LONGUEUIL (SE ) 1 d autoriser le règlement hors de cour à intervenir dans l affaire La compagnie d assurances Jevco et Roland Aumais et Manon Côté c. Ville de Longueuil, Cour du Québec, n , prévoyant le paiement par la Ville de $ en capital, intérêts et frais; 2 d autoriser l émission d un chèque de $ libellé à l ordre de Lavery, de Billy, en fidéicommis, et d un chèque de 437 $ libellé à l ordre de Lavery, de Billy et leur transmission par le Service du contentieux; 3 d autoriser le Service du contentieux à signer la déclaration de règlement hors de cour. CE ABOLITION D UN POSTE DE CHAUFFEUR (B) ET CRÉATION D UN POSTE D OUVRIER DE PARCS, DANS L ARRONDISSEMENT DE GREENFIELD PARK, ET AUTORISATION À LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES D'ENTREPRENDRE LES DÉMARCHES POUR COMBLER CE NOUVEAU POSTE (SE ) 1 d abolir un poste de chauffeur (B) (classe 8) et de créer un poste d ouvrier de parcs (classe 6), dans l arrondissement de Greenfield Park ; 2 d autoriser la Direction des ressources humaines à entreprendre les démarches pour combler le nouveau poste d ouvrier de parcs (classe 6), dans l arrondissement de Greenfield Park. CE PAIEMENT DE LA FRANCHISE D ASSURANCE APPLICABLE SUITE AU RÈGLEMENT HORS DE COUR D UNE ACTION EN DOMMAGES INTENTÉE SUITE À UN SINISTRE SURVENU LES 27 ET 28 JUIN 1994, DANS L ANCIENNE VILLE DE SAINT-HUBERT (SE ) 1 de payer la franchise d assurance applicable suite au règlement hors de cour intervenu entre Compagnie d assurance Allianz du Canada et M. Réjean Huard d une action en dommages intentée suite à un sinistre survenu les 27 et 28 juin 1994, dans l ancienne Ville de Saint-Hubert, laquelle franchise s élève à $, taxes comprises; 504

9 2 d autoriser l émission d un chèque de $ libellé à l ordre de Royal & SunAlliance du Canada, Société d assurances. CE RESTRUCTURATION PARTIELLE DE LA DIRECTION DE L ARRONDISSEMENT DU VIEUX-LONGUEUIL (SE ) 1 d approuver la restructuration partielle suivante de la Direction de l arrondissement du Vieux-Longueuil : 1.1 abolition du poste de chef du Bureau d arrondissement et du secrétariat du conseil occupé par M. Normand Morel; 1.2 abolition du poste de chef du Service administration occupé par Mme Jeannine Dietlin; 1.3 création du poste de secrétaire du conseil d arrondissement et chef des services administratifs et d y nommer Mme Jeannine Dietlin, conformément au protocole de conditions de travail du personnel cadre ; 2 de mandater la Direction des ressources humaines pour procéder à l évaluation du nouveau poste de secrétaire du conseil d arrondissement et chef des services administratifs ; 3 d approuver en conséquence le nouvel organigramme proposé de la Direction de l arrondissement du Vieux-Longueuil. CE MODIFICATIONS À LA STRUCTURE DU SERVICE DU LOISIR, DE LA CULTURE ET DE LA VIE COMMUNAUTAIRE ET À CELLE DU SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS, DANS L ARRONDISSEMENT DE GREENFIELD PARK (SE ) 1 de modifier la structure du Service du loisir, de la culture et de la vie communautaire et celle du Service des travaux publics, dans l arrondissement de Greenfield Park, par : 1.1 le transfert de la responsabilité de l entretien des parcs et des bâtiments et du contremaître chargé de cet entretien du Service du loisir, de la culture et de la vie communautaire au chef du Service des travaux publics ; 1.2 le transfert du technicien en génie sous la responsabilité du chef du Service des travaux publics ; 505

10 2 de réduire, à 25 hres/semaine, les heures de travail du chef du Service du loisir, de la culture et de la vie communautaire de cet arrondissement et d embaucher M. Denis Bouvier à ce poste, conformément au contrat de travail à intervenir entre ce dernier et la Ville ; 3 d autoriser la directrice des ressources humaines à signer le contrat de travail précité et tout autre document nécessaire aux fins de la présente; 4 de prescrire que ce contrat ne requiert pas la signature du greffier. CE AUTORISATION D ACQUÉRIR DE L HUILE À CHAUFFAGE AUPRÈS D ACQUISITION QUÉBEC (SE ) Il est proposé de recommander au conseil d autoriser la Direction de l approvisionnement, des bâtiments et de l équipement à acquérir de l huile à chauffage n o 2 auprès d Acquisition Québec, pour la saison , avec une possibilité de prolonger ce contrat de fourniture pour 12 mois, si applicable. CE ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT CO MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LONGUEUIL PAR LA MODIFICATION DU RÈGLEMENT SUR LA CONSTRUCTION DE L ANCIENNE VILLE DE LONGUEUIL (SE ) Il est proposé de recommander au conseil d'adopter le Projet de Règlement CO modifiant le règlement de construction de la Ville de Longueuil par la modification du Règlement sur la construction de l ancienne Ville de Longueuil. 506

11 CE AVIS DE MOTION D UN RÈGLEMENT AUGMENTANT LE BUDGET DES AIDES FINANCIÈRES DE LA VILLE DE LA PHASE 2 DU PROGRAMME RÉNOVATION QUÉBEC DE LA SOCIÉTÉ D HABITATION DU QUÉBEC POUR LES NOUVEAUX PROJETS DE RÉNOVATION RÉSIDENTIELLE ET DÉCRÉTANT À CETTE FIN UN EMPRUNT (SE ) Il est proposé de recommander au conseil qu un avis de motion soit donné pour un règlement augmentant le budget des aides financières de la Ville de la phase 2 du programme Rénovation Québec de la Société d habitation du Québec pour les nouveaux projets de rénovation résidentielle et décrétant à cette fin un emprunt. CE ADOPTION DU RÈGLEMENT CO ORDONNANT DES TRAVAUX DE RÉAMÉNAGEMENT D AIRES DE MANÈGES ET DE RÉFECTION DE TERRAINS SPORTIFS, PARCS ET ESPACES VERTS ET DÉCRÉTANT, À CETTE FIN ET POUR LE PAIEMENT DES HONORAIRES PROFESSIONNELS, UN EMPRUNT (SE ) Il est proposé de recommander au conseil d adopter le Règlement CO ordonnant des travaux de réaménagement d aires de manèges et de réfection de terrains sportifs, parcs et espaces verts et décrétant, à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt. 507

12 CE ADJUDICATION DE LA PARTIE DU CONTRAT ABÉ BA (APP ) RELATIVE À L'EXÉCUTION DE TRAVAUX DE RÉHABILITATION DE 3 BÂTIMENTS SITUÉS AU 5400, BOULEVARD PAYER, DANS L ARRONDISSEMENT DE SAINT-HUBERT, AU 4130, GRANDE ALLÉE, DANS L ARRONDISSEMENT DE GREENFIELD PARK, ET AU 120, RUE RENÉ-PHILIPPE, DANS L ARRONDISSEMENT DU VIEUX-LONGUEUIL (SE ) Il est proposé de recommander au conseil d adjuger la partie du contrat ABÉ BA (APP ) relative à l'exécution de travaux de réhabilitation de 3 bâtiments situés au 5400, boulevard Payer, dans l arrondissement de Saint- Hubert, au 4130, Grande Allée, dans l arrondissement de Greenfield Park, et au 120, rue René-Philippe, dans l arrondissement du Vieux-Longueuil, au plus bas soumissionnaire conforme, Polyval Construction inc., pour le prix forfaitaire soumis de ,19 $, taxes comprises, et selon les termes et conditions de sa soumission et du devis. CE FINANCEMENT DU PAIEMENT DE LA FRANCHISE D ASSURANCE APPLICABLE SUITE AU RÈGLEMENT HORS DE COUR D UNE ACTION EN DOMMAGES INTENTÉE SUITE À UN SINISTRE SURVENU LES 27 ET 28 JUIN 1994, DANS L ANCIENNE VILLE DE SAINT-HUBERT, À MÊME LE SURPLUS ACCUMULÉ NON AFFECTÉ DE CETTE ANCIENNE VILLE (SE ) Il est proposé de recommander au conseil de financer le paiement de la franchise d assurance applicable suite au règlement hors de cour d une action en dommages intentée suite à un sinistre survenu les 27 et 28 juin 1994, dans l ancienne Ville de Saint-Hubert, à même le surplus accumulé non affecté de cette ancienne ville, jusqu à concurrence de $, taxes comprises. CE AUTORISATION DES VIREMENTS BUDGÉTAIRES MENTIONNÉS SUR LA LISTE PRÉPARÉE PAR LA DIRECTION DES FINANCES (SE ) Il est proposé de recommander au conseil d autoriser les virements budgétaires apparaissant sur la liste préparée par la Direction des finances et datée du 15 septembre 2006, au montant total de $, afin de prévoir les crédits requis pour la dépense mentionnée en regard de chacun d'eux. 508

13 CE VENTE D UN VÉHICULE (SE ) Il est proposé de recommander au conseil de vendre à Rive-Sud Dodge Chrysler inc. un véhicule de marque «Ford Expédition 2005», pour le prix de $, taxes comprises. CE APPROBATION D UNE CONVENTION DE TERMINAISON D'EMPLOI À INTERVENIR ENTRE LE CHEF DU BUREAU D ARRONDISSEMENT ET SECRÉTAIRE DU CONSEIL DE L ARRONDISSEMENT DU VIEUX- LONGUEUIL ET LA VILLE (SE ) 1 de recommander au conseil : 1.1 d'approuver la convention de terminaison d'emploi à intervenir entre le chef du Bureau d arrondissement et secrétaire du conseil de l arrondissement du Vieux-Longueuil et la Ville; 1.2 d autoriser la directrice des ressources humaines à signer cette convention de terminaison d emploi; 2 de prescrire que cette convention ne requiert pas la signature du greffier. 509

14 CE RENOUVELLEMENT DU CONTRAT (SP ) POUR LA FOURNITURE DE SERVICES PROFESSIONNELS EN ACTUARIAT POUR CONSEILLER ET ASSISTER LA VILLE DANS LA GESTION DES RÉGIMES DE RETRAITE ET DES PROGRAMMES D'ASSURANCES COLLECTIVES (SE ) Il est proposé de recommander au conseil de renouveler le contrat (SP ) pour la fourniture de services professionnels en actuariat pour conseiller et assister la Ville dans la gestion des régimes de retraite et des programmes d'assurances collectives adjugé à Morneau Sobeco par la résolution CME , pour une période de 2 ans, soit du 1 er janvier 2007 au 31 décembre 2008, conformément au paragraphe 2 des cahiers des charges administratives particulières. CE LEVÉE DE LA SÉANCE Il est proposé de lever la séance, il est 10 h 15. Le greffier, Le vice-président, Daniel Carrier Jacques Goyette 510

Le vice-président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Il est proposé d adopter l ordre du jour suivant :

Le vice-président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Il est proposé d adopter l ordre du jour suivant : Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil tenue le 3 octobre 2006, à 9 h 30, au 4250, chemin de la Savane, Longueuil, sous la présidence de M. Jacques Goyette,

Plus en détail

Le vice-président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Il est proposé d adopter l ordre du jour tel que soumis.

Le vice-président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Il est proposé d adopter l ordre du jour tel que soumis. Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil, siégeant pour exercer des fonctions qui lui ont été déléguées par le conseil d'agglomération, tenue le 5 juin 2007,

Plus en détail

Le vice-président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte.

Le vice-président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil tenue le 22 août 2006, à 9 h, au 4250, chemin de la Savane, Longueuil, sous la présidence de M. Jacques Goyette, vice-président.

Plus en détail

Le vice-président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte.

Le vice-président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil tenue le 2 mai 2006, à 9 h, au 4250, chemin de la Savane, Longueuil, sous la présidence de M. Jacques Goyette, vice-président.

Plus en détail

Le vice-président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Il est proposé d adopter l ordre du jour suivant :

Le vice-président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Il est proposé d adopter l ordre du jour suivant : Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil tenue le 25 novembre 2008, à 9 h 30, à l'hôtel de ville de Longueuil situé au 4250, chemin de la Savane, Longueuil,

Plus en détail

Le vice-président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Il est proposé d adopter l ordre du jour suivant :

Le vice-président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Il est proposé d adopter l ordre du jour suivant : Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil tenue le 16 décembre 2008, à 9 h 30, à l'hôtel de ville de Longueuil situé au 4250, chemin de la Savane, Longueuil,

Plus en détail

La présidente constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Il est proposé d adopter l ordre du jour suivant :

La présidente constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Il est proposé d adopter l ordre du jour suivant : Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil tenue le 1 er novembre 2011 à compter de 9 h 30, dans la salle H-383 de l'hôtel de ville de Longueuil, 4250, chemin

Plus en détail

Le vice-président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Il est proposé d adopter l ordre du jour suivant :

Le vice-président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Il est proposé d adopter l ordre du jour suivant : Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil tenue le 13 mai 2008, à 9 h 30, à l'hôtel de ville de Longueuil situé au 4250, chemin de la Savane, Longueuil, sous

Plus en détail

M. Jacques Lemire. Le vice-président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte.

M. Jacques Lemire. Le vice-président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil tenue le 29 août 2006, à 9 h, au 4250, chemin de la Savane, Longueuil, sous la présidence de M. Jacques Goyette, vice-président.

Plus en détail

Le vice-président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Il est proposé d adopter l ordre du jour tel que soumis.

Le vice-président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Il est proposé d adopter l ordre du jour tel que soumis. Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil, siégeant pour exercer des fonctions qui lui ont été déléguées par le conseil d'agglomération, tenue le 18 novembre

Plus en détail

Le vice-président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Il est proposé d adopter l ordre du jour tel que soumis.

Le vice-président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Il est proposé d adopter l ordre du jour tel que soumis. Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil, siégeant pour exercer des fonctions qui lui ont été déléguées par le conseil d'agglomération, tenue le 9 décembre

Plus en détail

M. Paul Leduc, maire de la Ville de Brossard. La présidente constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte.

M. Paul Leduc, maire de la Ville de Brossard. La présidente constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil, siégeant pour exercer des fonctions qui lui ont été déléguées par le conseil d agglomération, tenue le 25 mars 2014 à compter

Plus en détail

Le vice-président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Il est proposé d adopter l ordre du jour suivant :

Le vice-président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Il est proposé d adopter l ordre du jour suivant : Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil tenue le 24 février 2004, à 13 h, au 2001, boulevard Rome, Longueuil, sous la présidence de M. Claude Gladu, vice-président.

Plus en détail

Le vice-président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte.

Le vice-président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil tenue le 1 er novembre 2005, à 13 h 30, au 2001, boulevard Rome, Longueuil, sous la présidence de M. Michel Latendresse,

Plus en détail

Mme la mairesse Caroline St-Hilaire, présidente M. Albert Beaudry M. Éric Beaulieu Mme Lorraine Guay Boivin Mme Sylvie Parent

Mme la mairesse Caroline St-Hilaire, présidente M. Albert Beaudry M. Éric Beaulieu Mme Lorraine Guay Boivin Mme Sylvie Parent Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil tenue le 18 mars 2014 à compter de 9 h, dans la salle H-383 de l'hôtel de ville de Longueuil, 4250, chemin de la Savane,

Plus en détail

Province de Québec Ville de Longueuil

Province de Québec Ville de Longueuil Province de Québec Ville de Longueuil Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil, tenue les 5 et 6 février 2002, à 10 h 30, au 2001, boulevard Rome, Longueuil,

Plus en détail

Mme la mairesse Caroline St-Hilaire, présidente Mme Sylvie Parent. La présidente constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte.

Mme la mairesse Caroline St-Hilaire, présidente Mme Sylvie Parent. La présidente constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil, siégeant pour exercer des fonctions qui lui ont été déléguées par le conseil d'agglomération, tenue le 9 août 2011

Plus en détail

La présidente constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Il est proposé d adopter l ordre du jour suivant :

La présidente constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Il est proposé d adopter l ordre du jour suivant : Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil tenue le 16 novembre 2010 à compter de 9 h 30, dans la salle H-383 de l'hôtel de ville de Longueuil, 4250, chemin de

Plus en détail

CONSEIL DE LA VILLE ORDRE DU JOUR

CONSEIL DE LA VILLE ORDRE DU JOUR CONSEIL DE LA VILLE ORDRE DU JOUR Ordre du jour de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Longueuil devant avoir lieu le 17 mars 2015 à compter de 19 h, dans la salle du conseil de l hôtel de ville

Plus en détail

Le vice-président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Il est proposé d adopter l ordre du jour suivant :

Le vice-président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Il est proposé d adopter l ordre du jour suivant : Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil tenue le 23 septembre 2003, à 13 h, au 2001, boulevard Rome, Longueuil, sous la présidence de M. Claude Gladu, vice-président.

Plus en détail

Province de Québec Ville de Longueuil

Province de Québec Ville de Longueuil Province de Québec Ville de Longueuil Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil tenue le 18 juin 2002, à compter de 13 h, et le 19 juin 2002 à compter de 10

Plus en détail

La présidente constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Il est proposé d adopter l ordre du jour tel que soumis.

La présidente constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Il est proposé d adopter l ordre du jour tel que soumis. Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil, siégeant pour exercer des fonctions qui lui ont été déléguées par le conseil d'agglomération, tenue le 19 février

Plus en détail

ORDRE DU JOUR ASSEMBLÉE ORDINAIRE TENUE LE 21 JANVIER 2013 À 20 H À LA SALLE DU CONSEIL DE LA VILLE DE BROSSARD

ORDRE DU JOUR ASSEMBLÉE ORDINAIRE TENUE LE 21 JANVIER 2013 À 20 H À LA SALLE DU CONSEIL DE LA VILLE DE BROSSARD ORDRE DU JOUR ASSEMBLÉE ORDINAIRE TENUE LE 21 JANVIER 2013 À 20 H À LA SALLE DU CONSEIL DE LA VILLE DE BROSSARD Ouverture de la séance ; Quorum 1. ORDRE DU JOUR 1.1 130121 ORDRE DU JOUR - ADOPTION PÉRIODE

Plus en détail

Séance spéciale du 28 mai 2004

Séance spéciale du 28 mai 2004 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE BOISBRIAND Séance spéciale du 28 mai 2004 Séance spéciale du conseil de la Ville de Boisbriand tenue le 28 mai 2004 à 8 h 15 dans la salle des délibérations du conseil située

Plus en détail

Province de Québec Ville de Longueuil

Province de Québec Ville de Longueuil Province de Québec Ville de Longueuil Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil tenue le 9 juillet 2002, à 13 h, au 2001, boulevard Rome, Longueuil, sous la

Plus en détail

Alain Dépatie Normand Héroux Jacques Séminaro. Formant quorum sous la présidence de madame Lucie Désilets. Mesdames Francine Chabot, Nicole Leblanc

Alain Dépatie Normand Héroux Jacques Séminaro. Formant quorum sous la présidence de madame Lucie Désilets. Mesdames Francine Chabot, Nicole Leblanc 1 Procès-verbal de la séance ordinaire du Comité exécutif de la Commission scolaire Marie-Victorin, tenue le 22 juin 2004 à 21 h, à la salle Flore laurentienne située au siège social de la Commission scolaire

Plus en détail

La présidente constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Il est proposé d adopter l ordre du jour tel que soumis.

La présidente constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Il est proposé d adopter l ordre du jour tel que soumis. Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil, siégeant pour exercer des fonctions qui lui ont été déléguées par le conseil d'agglomération, tenue le 11 janvier

Plus en détail

Mme la mairesse Caroline St-Hilaire, présidente M. Éric Beaulieu Mme Lorraine Guay Boivin Mme Sylvie Parent

Mme la mairesse Caroline St-Hilaire, présidente M. Éric Beaulieu Mme Lorraine Guay Boivin Mme Sylvie Parent Procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil tenue le 14 avril 2015 à compter de 9 h 09, dans la salle H-383 de l hôtel de ville de Longueuil, 4250, chemin de la Savane,

Plus en détail

Mme la mairesse Caroline St-Hilaire, présidente M. Albert Beaudry M. Éric Beaulieu Mme Lorraine Guay Boivin Mme Sylvie Parent

Mme la mairesse Caroline St-Hilaire, présidente M. Albert Beaudry M. Éric Beaulieu Mme Lorraine Guay Boivin Mme Sylvie Parent Procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil, siégeant pour exercer des fonctions qui lui ont été déléguées par le conseil d'agglomération, tenue le 17 juin 2014 à compter

Plus en détail

Il est proposé d adopter l ordre du jour avec l ajout des points suivants :

Il est proposé d adopter l ordre du jour avec l ajout des points suivants : Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d agglomération de la Ville de tenue le 27 août 2015 à compter de 16 h, dans la salle du conseil de l hôtel de ville de, 4250, chemin de la Savane, sous

Plus en détail

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 23 MARS 2010

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 23 MARS 2010 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-SAUVEUR SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 23 MARS 2010 A une séance extraordinaire tenue le 23 mars 2010 à 9 h 30 à l Hôtel de Ville situé au 1, Place de la Mairie, Saint-Sauveur

Plus en détail

M. Mohamed Soulami a prévenu de son absence. 1.2 Procès-verbal de la séance ordinaire du mardi 15 janvier 2013. 1.2.1 Adoption et dispense de lecture

M. Mohamed Soulami a prévenu de son absence. 1.2 Procès-verbal de la séance ordinaire du mardi 15 janvier 2013. 1.2.1 Adoption et dispense de lecture PROVINCE DE QUÉBEC, COMMISSION SCOLAIRE DE LA RÉGION-DE-SHERBROOKE ACCEPTÉ Séance ordinaire du Comité exécutif de la Commission scolaire de la Région-de-Sherbrooke, tenue à la salle multifonctionnelle

Plus en détail

Ville de Blainville Ce document n'a pas de valeur officielle. En cas de divergence entre ce document et le document original, celui-ci prévaudra.

Ville de Blainville Ce document n'a pas de valeur officielle. En cas de divergence entre ce document et le document original, celui-ci prévaudra. Ville de Blainville Ce document n'a pas de valeur officielle. En cas de divergence entre ce document et le document original, celui-ci prévaudra. PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE BLAINVILLE PROCÈS-VERBAL d

Plus en détail

Séance régulière tenue par le conseil de l arrondissement de Saint-Hubert, le lundi 9 mai 2005 à 19h30, sous la présidence de M. Michel Latendresse.

Séance régulière tenue par le conseil de l arrondissement de Saint-Hubert, le lundi 9 mai 2005 à 19h30, sous la présidence de M. Michel Latendresse. Séance régulière tenue par le conseil de l arrondissement de Saint-Hubert, le lundi 9 mai 2005 à 19h30, sous la présidence de M. Michel Latendresse. Sont présents : 32 Jacques Lemire 33 Roger Roy 34 Jacques

Plus en détail

Formant quorum sous la présidence de Mme Lucie Désilets. Du primaire : Mme Valérie St-Laurent

Formant quorum sous la présidence de Mme Lucie Désilets. Du primaire : Mme Valérie St-Laurent 1 Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil des commissaires de la Commission scolaire Marie-Victorin, tenue le 22 avril 2014 et ajournée au 12 mai 2014 à 20 heures à la salle des Lys située au siège

Plus en détail

RÈGLEMENT DE GESTION FINANCIÈRE POUR LE COLLÈGE D ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL ET PROFESSIONNEL DE SAINT-JÉRÔME

RÈGLEMENT DE GESTION FINANCIÈRE POUR LE COLLÈGE D ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL ET PROFESSIONNEL DE SAINT-JÉRÔME RÈGLEMENT DE GESTION FINANCIÈRE POUR LE COLLÈGE D ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL ET PROFESSIONNEL DE SAINT-JÉRÔME (Règlement numéro 8) Remplaçant l ancien règlement numéro 8 et abrogeant le Règlement numéro 6 -

Plus en détail

ORDRE DU JOUR DU MARDI 8 SEPTEMBRE 2015

ORDRE DU JOUR DU MARDI 8 SEPTEMBRE 2015 ORDRE DU JOUR DU MARDI 8 SEPTEMBRE 2015 1. Ouverture de la séance 2. Ordre du jour 3. Approbation des procès-verbaux du mois d août 2015 4. Approbation de la liste des comptes fournisseurs 5. Lecture de

Plus en détail

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 20 AVRIL 2015

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 20 AVRIL 2015 PROVINCE DE QUÉBEC CANTON D'ORFORD SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 20 AVRIL 2015 Le lundi 20 avril 2015, séance extraordinaire du conseil municipal du Canton d'orford, tenue à la mairie à 16 h sous la présidence

Plus en détail

Sont aussi présents M. Daniel Chabot, directeur général et greffier adjoint, et M me Isabelle Lemieux, trésorière.

Sont aussi présents M. Daniel Chabot, directeur général et greffier adjoint, et M me Isabelle Lemieux, trésorière. PROCÈS-VERBAL SÉANCE ORDINAIRE DU 19 MAI 2015 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de La Pocatière, tenue au lieu habituel des réunions du conseil, le mardi 19 mai 2015,

Plus en détail

Volume 785 Page 124. Sont aussi présents: - M. Serge Lamontagne, directeur général; - Me Chantal Sainte-Marie, greffière par intérim.

Volume 785 Page 124. Sont aussi présents: - M. Serge Lamontagne, directeur général; - Me Chantal Sainte-Marie, greffière par intérim. Page 124 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL PROCÈS-VERBAL D UNE SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA VILLE DE LAVAL tenue à huis clos le mercredi 3 décembre 2014 à 9:40 heures à l hôtel de ville, 1 Place du

Plus en détail

Le vice-président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Il est proposé d adopter l ordre du jour suivant :

Le vice-président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Il est proposé d adopter l ordre du jour suivant : Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil tenue le 20 février 2007, à 9 h 30, au 4250, chemin de la Savane, Longueuil, sous la présidence de M. Jacques Goyette,

Plus en détail

Sont également présents : Mme Sylvie Cossette, directrice de l arrondissement et M. Normand Morel, secrétaire du Conseil d arrondissement.

Sont également présents : Mme Sylvie Cossette, directrice de l arrondissement et M. Normand Morel, secrétaire du Conseil d arrondissement. 2013 Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil d arrondissement du Vieux-Longueuil tenue le 3 juillet 2006, à 19 heures, au 300, rue Saint- Charles Ouest, à Longueuil, sous la présidence de Monsieur

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DE-L'ÎLE-PERROT

MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DE-L'ÎLE-PERROT - 49 - PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DE-L'ÎLE-PERROT Procès-verbal de l'assemblée régulière du Conseil municipal de la Municipalité de Notre-Dame-de-l'Île-Perrot, tenue mardi, le 14 août

Plus en détail

La Ville de La Malbaie

La Ville de La Malbaie CANADA PROVINCE DE QUEBEC DISTRICT DE CHARLEVOIX La Ville de La Malbaie AVIS DE CONVOCATION A Mesdames et Messieurs les Conseillers(ères) Gilles Savard : 1505, rang Sainte-Mathilde, La Malbaie, G5A 2G1

Plus en détail

Mmes Lucie Désilets et Chantale T. Renaud. MM Roch Dumont, Normand Héroux, Michel Parent et Gilles Roy

Mmes Lucie Désilets et Chantale T. Renaud. MM Roch Dumont, Normand Héroux, Michel Parent et Gilles Roy 1 Procès-verbal de la séance extraordinaire du Comité exécutif de la Commission scolaire Marie-Victorin, tenue le 23 août 2011 à 20 h 15, à la salle Flore laurentienne située au siège social de la Commission

Plus en détail

SÉANCE SPÉCIALE DU 27 NOVEMBRE 2006. Me Danielle Lord, greffière est également présente. "AVIS DE CONVOCATION À UNE SÉANCE SPÉCIALE

SÉANCE SPÉCIALE DU 27 NOVEMBRE 2006. Me Danielle Lord, greffière est également présente. AVIS DE CONVOCATION À UNE SÉANCE SPÉCIALE SÉANCE SPÉCIALE DU 27 NOVEMBRE 2006 SÉANCE SPÉCIALE du conseil municipal de la ville de Mascouche, tenue le 27 novembre 2006, à 19 h 00 au 3038, chemin Sainte-Marie à Mascouche, Québec, lieu ordinaire

Plus en détail

formant quorum sous la présidence de M. le maire Daniel Dion.

formant quorum sous la présidence de M. le maire Daniel Dion. Une copie de l avis de convocation de la séance extraordinaire du 30 mars 2015 à 18 h 30 a été signifiée tel que requis par l article 323 de la Loi sur les cités et villes au maire et à chaque membre du

Plus en détail

RÈGLEMENT NUMÉRO 1192 DÉLÉGATION DE POUVOIRS À CERTAINS FONCTIONNAIRES ET EMPLOYÉS DE LA VILLE DE MASCOUCHE

RÈGLEMENT NUMÉRO 1192 DÉLÉGATION DE POUVOIRS À CERTAINS FONCTIONNAIRES ET EMPLOYÉS DE LA VILLE DE MASCOUCHE RÈGLEMENT NUMÉRO 1192 DÉLÉGATION DE POUVOIRS À CERTAINS FONCTIONNAIRES ET EMPLOYÉS DE LA VILLE DE MASCOUCHE CONSIDÉRANT QUE le conseil peut, en vertu de l article 477.2 de la Loi sur les cités et villes

Plus en détail

Comité exécutif extraordinaire 22 juin 2015

Comité exécutif extraordinaire 22 juin 2015 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DE LA RIVIÈRE-DU-NORD À une séance extraordinaire du comité exécutif de la Commission scolaire de la Rivièredu-Nord, dûment convoquée et tenue au centre administratif

Plus en détail

Mme la mairesse Caroline St-Hilaire, présidente M. Éric Beaulieu Mme Lorraine Guay Boivin. Mme Sylvie Parent

Mme la mairesse Caroline St-Hilaire, présidente M. Éric Beaulieu Mme Lorraine Guay Boivin. Mme Sylvie Parent Procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil tenue le 21 avril 2015 à compter de 9 h 20, dans la salle H-383 de l hôtel de ville de Longueuil, 4250, chemin de la Savane,

Plus en détail

La séance est ouverte par monsieur le maire Marc Lauzon à 20h02.

La séance est ouverte par monsieur le maire Marc Lauzon à 20h02. PROCÈS-VERBAL d'une séance ordinaire du conseil municipal, tenue à l hôtel de ville de Deux-Montagnes, le 11 juin 2009 à 20h, et à laquelle étaient présents les conseillers, madame Nathalie Chayer, messieurs

Plus en détail

Ville de Blainville Ce document n'a pas de valeur officielle. En cas de divergence entre ce document et le document original, celui-ci prévaudra.

Ville de Blainville Ce document n'a pas de valeur officielle. En cas de divergence entre ce document et le document original, celui-ci prévaudra. Ville de Blainville Ce document n'a pas de valeur officielle. En cas de divergence entre ce document et le document original, celui-ci prévaudra. PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE BLAINVILLE PROCÈS-VERBAL d

Plus en détail

Mme la mairesse Caroline St-Hilaire, présidente M. Éric Beaulieu Mme Lorraine Guay Boivin Mme Sylvie Parent

Mme la mairesse Caroline St-Hilaire, présidente M. Éric Beaulieu Mme Lorraine Guay Boivin Mme Sylvie Parent Procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil tenue le 24 mars 2015 à compter de 9 h 30, dans la salle H-383 de l hôtel de ville de Longueuil, 4250, chemin de la Savane,

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-SEVERIN

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-SEVERIN PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-SEVERIN Séance régulière de ce conseil tenue à Saint-Séverin à 20h00, ce onzième jour de juillet deux mil onze (11 juillet 2011) au centre administratif

Plus en détail

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 23 SEPTEMBRE 2013

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 23 SEPTEMBRE 2013 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-SAUVEUR SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 23 SEPTEMBRE 2013 A une séance extraordinaire tenue le 23 septembre 2013 à 13 h 30 heures à l Hôtel de Ville situé au 1, Place de la Mairie,

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL Boischatel, le 14 janvier 2013. Procès-verbal de la session régulière du Conseil municipal de Boischatel, tenue le 14 ème jour du

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC, COMMISSION SCOLAIRE DE LA RÉGION-DE-SHERBROOKE

PROVINCE DE QUÉBEC, COMMISSION SCOLAIRE DE LA RÉGION-DE-SHERBROOKE PROVINCE DE QUÉBEC, COMMISSION SCOLAIRE DE LA RÉGION-DE-SHERBROOKE ACCEPTÉ Séance ordinaire du Comité exécutif de la Commission scolaire de la Région-de-Sherbrooke, tenue à la salle multifonctionnelle

Plus en détail

-ORDRE DU JOUR- 4. Adoption du procès-verbal de l assemblée ordinaire tenue le 20 mars 2014

-ORDRE DU JOUR- 4. Adoption du procès-verbal de l assemblée ordinaire tenue le 20 mars 2014 PROCÈS-VERBAL de l assemblée ordinaire de la Société de transport de Lévis, tenue au 2175, chemin du Fleuve, St-Romuald, Lévis, le jeudi quinze (15) mai deux mille quatorze à 19 h 30. SONT PRÉSENTS : M.

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL LUNDI 20 OCTOBRE 2014, À 19 H ORDRE DU JOUR

SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL LUNDI 20 OCTOBRE 2014, À 19 H ORDRE DU JOUR Ville de Candiac Services juridiques SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL LUNDI 20 OCTOBRE 2014, À 19 H ORDRE DU JOUR PÉRIODE DE RECUEILLEMENT 1 CONSEIL MUNICIPAL 1.1. Adoption de l ordre du jour 1.2. Adoption

Plus en détail

La présidente constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Il est proposé d adopter l ordre du jour tel que soumis.

La présidente constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Il est proposé d adopter l ordre du jour tel que soumis. Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil, siégeant pour exercer des fonctions qui lui ont été déléguées par le conseil d'agglomération, tenue le 4 décembre

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DE-L'ÎLE-PERROT

MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DE-L'ÎLE-PERROT - 188 - PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DE-L'ÎLE-PERROT Procès-verbal de la séance régulière du Conseil de la Municipalité de Notre-Dame-de-l'Île-Perrot, tenue le mardi 12 octobre 2004 à

Plus en détail

VILLE DE BEAUPRÉ LE 2 MAI 2005

VILLE DE BEAUPRÉ LE 2 MAI 2005 VILLE DE BEAUPRÉ LE 2 MAI 2005 À une séance régulière du conseil municipal tenue au lieu habituel des délibérations, lundi, le 2 mai 2005 à 20h00, à laquelle sont présents: M. Serge Labonté, conseiller

Plus en détail

Il est tenu une période au cours de laquelle les personnes présentes peuvent poser des questions aux membres du conseil.

Il est tenu une période au cours de laquelle les personnes présentes peuvent poser des questions aux membres du conseil. Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Longueuil tenue le 22 août 2006, à 19 h, à l hôtel de Ville de Longueuil situé au 4250, chemin de la Savane, Longueuil, sous la présidence

Plus en détail

Province de Québec Ville de Longueuil

Province de Québec Ville de Longueuil Province de Québec Ville de Longueuil Procès-verbal de la séance du comité exécutif de la Ville de Longueuil, tenue le 9 janvier 2002, à 10 h 30, au 2001, boulevard Rome, 3 e étage, salle du comité exécutif,

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE JOLIETTE MUNICIPALITÉ DE SAINT-ROCH-DE-L ACHIGAN

PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE JOLIETTE MUNICIPALITÉ DE SAINT-ROCH-DE-L ACHIGAN PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE JOLIETTE MUNICIPALITÉ DE SAINT-ROCH-DE-L ACHIGAN Procès-verbal de la 1 ère séance d ajournement de la 1562 e session du conseil municipal de Saint-Roch-de-l Achigan, tenue

Plus en détail

La séance est ouverte par Monsieur le maire Marc Lauzon à 20h03

La séance est ouverte par Monsieur le maire Marc Lauzon à 20h03 PROCÈS-VERBAL d'une séance ordinaire du conseil municipal, tenue à l hôtel de ville de Deux-Montagnes, le 15 janvier 2009 à 20h, et à laquelle étaient présents les conseillers, madame Nathalie Chayer,

Plus en détail

PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE MAGOG

PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE MAGOG À une séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Magog, tenue le mercredi 25 septembre 2013 à 16 h 30, dans la salle du conseil de l hôtel de ville. Sont présents les conseillers Michel

Plus en détail

DEUXIÈME SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2000-2001) LE 12 SEPTEMBRE 2000

DEUXIÈME SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2000-2001) LE 12 SEPTEMBRE 2000 COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES DEUXIÈME SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2000-2001) LE 12 SEPTEMBRE 2000 1.00 RECUEILLEMENT 2.00 PRÉSENCES À LA SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA COMMISSION

Plus en détail

8. Désignation et autorisation de la ou des personne(s) pour l utilisation de la carte d accès Desjardins et carte de crédit Desjardins

8. Désignation et autorisation de la ou des personne(s) pour l utilisation de la carte d accès Desjardins et carte de crédit Desjardins Procès-verbal de la séance ordinaire de la régie intermunicipale des Trois-Lacs tenue le 25 Mai 2011, à 17h, au 1281 chemin Lac Supérieur, Lac-Supérieur. Sont présents : Monsieur Pierre Poirier Madame

Plus en détail

Procès-verbal de l assemblée tenue le 12 janvier 2010 à la Salle du conseil de l Hôtel de Ville au 2 ième étage du 869 boul. Saint-Jean-Baptiste.

Procès-verbal de l assemblée tenue le 12 janvier 2010 à la Salle du conseil de l Hôtel de Ville au 2 ième étage du 869 boul. Saint-Jean-Baptiste. Assemblée régulière du 12 janvier 2010 Procès-verbal de l assemblée tenue le 12 janvier 2010 à la Salle du conseil de l Hôtel de Ville au 2 ième étage du 869 boul. Saint-Jean-Baptiste. SONT PRÉSENTS :

Plus en détail

Le 3 décembre 2012. Sont aussi présents M. Daniel Chabot, directeur général, M me trésorière, et M me Danielle Caron, greffière.

Le 3 décembre 2012. Sont aussi présents M. Daniel Chabot, directeur général, M me trésorière, et M me Danielle Caron, greffière. Le 3 décembre 2012 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de La Pocatière, tenue au lieu habituel des réunions du conseil, le lundi 3 décembre 2012, à laquelle séance sont

Plus en détail

******************************************************************** Il est PROPOSÉ par monsieur David Beauregard-Paquin et RÉSOLU

******************************************************************** Il est PROPOSÉ par monsieur David Beauregard-Paquin et RÉSOLU Le 14 juillet 2015 PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire tenue par le conseil de la Municipalité de Terrasse-Vaudreuil le 14 juillet 2015 à 19 h 30, au centre communautaire. PRÉSENTS Monsieur Michel Jr

Plus en détail

Séance ordinaire du 1 er décembre 2015

Séance ordinaire du 1 er décembre 2015 Séance ordinaire du 1 er décembre 2015 Séance ordinaire du conseil tenue au lieu habituel des séances, ce mardi 1 er décembre 2015 à laquelle étaient présents : M.Benjamin Bourcier, M. Martin Dumaresq,

Plus en détail

Procès-verbal du conseil de la Ville de Rivière-Rouge

Procès-verbal du conseil de la Ville de Rivière-Rouge Province de Québec Ville de Rivière-Rouge Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal, tenue en la salle du conseil de l hôtel de ville de Rivière-Rouge, lundi le 17 décembre 2012, à

Plus en détail

Séance ordinaire du conseil tenue ce seizième jour de décembre 2013 à 20 h au lieu et à l heure ordinaire des sessions et à laquelle prennent part :

Séance ordinaire du conseil tenue ce seizième jour de décembre 2013 à 20 h au lieu et à l heure ordinaire des sessions et à laquelle prennent part : Province de Québec District d Arthabaska MRC de l Érable Ville de Princeville Séance ordinaire du conseil tenue ce seizième jour de décembre 2013 à 20 h au lieu et à l heure ordinaire des sessions et à

Plus en détail

Est également présente Mme Dany Michaud, directrice générale et secrétairetrésorière.

Est également présente Mme Dany Michaud, directrice générale et secrétairetrésorière. Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Louis-de- Gonzague tenue le mercredi 3 juin 2015 à 20 h à la salle Éveline-Meloche située au 140, rue Principale à Saint-Louis-de-Gonzague.

Plus en détail

RÈGLEMENT DE DÉLÉGATION DE FONCTIONS ET POUVOIRS AU COMITÉ EXÉCUTIF

RÈGLEMENT DE DÉLÉGATION DE FONCTIONS ET POUVOIRS AU COMITÉ EXÉCUTIF RÈGLEMENT DE DÉLÉGATION DE FONCTIONS ET POUVOIRS AU COMITÉ EXÉCUTIF Service : Secrétariat général Code d identification : R. CC-07 Numéro de résolution : CC : 278/06/99 (adoption) CC : 168/04/01 (modification)

Plus en détail

Mmes Lucie Désilets, Denise Girard et Colette Larose. MM Michel Gervais, Benoît Laganière et Michel Parent

Mmes Lucie Désilets, Denise Girard et Colette Larose. MM Michel Gervais, Benoît Laganière et Michel Parent 1 Procès-verbal de la séance ordinaire du Comité exécutif de la Commission scolaire Marie-Victorin, tenue le 23 septembre 2014 à 21 heures, à la salle Flore laurentienne située au siège social de la Commission

Plus en détail

Volume 787 Page 171. Sont aussi présents: - M. Serge Lamontagne, directeur général; - Me Chantal Sainte-Marie, greffière. RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:

Volume 787 Page 171. Sont aussi présents: - M. Serge Lamontagne, directeur général; - Me Chantal Sainte-Marie, greffière. RÉSOLU À L'UNANIMITÉ: Page 171 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL PROCÈS-VERBAL D UNE SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA VILLE DE LAVAL tenue à huis clos le mardi 30 juin 2015 à 9:35 heures à l hôtel de ville, 1 Place du Souvenir,

Plus en détail

La présidente constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Il est proposé d adopter l ordre du jour suivant :

La présidente constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Il est proposé d adopter l ordre du jour suivant : Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil tenue le 16 mars 2010 à compter de 9 h 30, dans la salle H-383 de l'hôtel de ville de Longueuil, 4250, chemin de la

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DU 20 MAI 2014 À 19 H 30

SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DU 20 MAI 2014 À 19 H 30 O R D R E D U J O U R Aucun ajout ne sera autorisé sur aucun ordre du jour d aucune séance ou commission, sauf avec l accord explicite de madame la mairesse; Je soussigné, responsable du présent ordre

Plus en détail

M. Hubert Poirier, directeur général M. Jean-Yves Lebreux, greffier. Trois personnes assistent également à la séance.

M. Hubert Poirier, directeur général M. Jean-Yves Lebreux, greffier. Trois personnes assistent également à la séance. PROCÈS-VERBAL de la séance extraordinaire du conseil de la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine, tenue à la mairie, le 30 juillet 2013, sous la présidence du maire Joël Arseneau, et à laquelle il y a

Plus en détail

Madame Katherine-Erika Vincent, directrice générale Madame Jeanne Briand, greffière

Madame Katherine-Erika Vincent, directrice générale Madame Jeanne Briand, greffière - 91 - PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE NOTRE-DAME-DE-L'ÎLE-PERROT Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Notre-Dame-de-l'Île-Perrot, tenue le mardi 10 septembre 2013 à 19h30,

Plus en détail

Sous la présidence de monsieur le maire Gaétan Vachon,

Sous la présidence de monsieur le maire Gaétan Vachon, PROVINCE DE QUÉBEC, Ville de Sainte-Marie, Le 16 décembre 2013. PROCÈS-VERBAL de la séance extraordinaire du conseil de la Ville de Sainte- Marie, tenue le seizième jour du mois de décembre de l'an deux

Plus en détail

Procès-verbal du conseil municipal de la Ville de Port-Cartier

Procès-verbal du conseil municipal de la Ville de Port-Cartier CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MINGAN VILLE DE PORT-CARTIER PROCÈS-VERBAL de la séance spéciale du conseil municipal de la Ville de Port-Cartier, tenue le 27 mars 2008, à 17 h, au 40, avenue Parent,

Plus en détail

Madame Lise Lalonde, conseillère. Monsieur Jacques Brisebois, directeur général Madame Danielle Gauthier, directrice générale adjointe

Madame Lise Lalonde, conseillère. Monsieur Jacques Brisebois, directeur général Madame Danielle Gauthier, directrice générale adjointe PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES LAURENTIDES MUNICIPALITÉ DE SAINT-FAUSTIN-LAC-CARRÉ PROCÈS-VERBAL de la séance spéciale du conseil de la Municipalité de Saint-Faustin- Lac-Carré, présidée par Monsieur le maire

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-PHILÉMON

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-PHILÉMON CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-PHILÉMON SÉANCE DU Séance extraordinaire des membres du conseil municipal de Saint-Philémon, 25 MARS tenue en la salle du conseil, le mardi

Plus en détail

Monsieur le conseiller Jean-Claude Poissant

Monsieur le conseiller Jean-Claude Poissant Province de Québec Municipalité de Saint-Philippe Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Philippe, tenue à la salle du conseil de l hôtel de ville, le

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DE-LOURDES M.R.C. DE JOLIETTE

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DE-LOURDES M.R.C. DE JOLIETTE 83 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DE-LOURDES M.R.C. DE JOLIETTE Séance ordinaire du conseil municipal de Notre-Dame-De- Lourdes tenue à l hôtel de ville, 4050, rue Principale, Notre- Dame-de-Lourdes,

Plus en détail

Société de transport de Montréal

Société de transport de Montréal Société de transport de Montréal Règlement autorisant la signature de certains actes, documents ou écrits de la Société de transport de Montréal (R-009) Loi sur les sociétés de transport en commun. (RLRQ,

Plus en détail

Monsieur Jacques Brisebois, directeur général Madame Danielle Gauthier, directrice générale adjointe

Monsieur Jacques Brisebois, directeur général Madame Danielle Gauthier, directrice générale adjointe PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES LAURENTIDES MUNICIPALITÉ DE SAINT-FAUSTIN-LAC-CARRÉ PROCÈS-VERBAL de la séance spéciale du conseil de la Municipalité de Saint-Faustin- Lac-Carré, présidée par Monsieur le maire

Plus en détail

Règlement no 144-2014 02 décembre 2014

Règlement no 144-2014 02 décembre 2014 Règlement no 144-2014 02 décembre 2014 Règlement 144-2014 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaire et la délégation d autorisation de dépenses 2015 ATTENDU QU en vertu du deuxième alinéa

Plus en détail

Mme Marie-Claude Lunardi, directrice générale adjointe aux affaires éducatives, a prévenu de son absence.

Mme Marie-Claude Lunardi, directrice générale adjointe aux affaires éducatives, a prévenu de son absence. ACCEPTÉ PROVINCE DE QUÉBEC, COMMISSION SCOLAIRE DE LA RÉGION-DE-SHERBROOKE Séance ordinaire du Comité exécutif de la Commission scolaire de la Région-de-Sherbrooke, tenue à la salle multifonctionnelle

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE GRENVILLE-SUR-LA-ROUGE

MUNICIPALITÉ DE GRENVILLE-SUR-LA-ROUGE MUNICIPALITÉ DE GRENVILLE-SUR-LA-ROUGE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal, tenue à l hôtel de ville de Grenville-sur-la-Rouge, mardi le, à 19h00. Présents : Le maire suppléant Daniel

Plus en détail

Mmes Lucie Désilets et Chantale T. Renaud. MM Roch Dumont, Michel Gervais, Normand Héroux, Michel Parent et Gilles Roy

Mmes Lucie Désilets et Chantale T. Renaud. MM Roch Dumont, Michel Gervais, Normand Héroux, Michel Parent et Gilles Roy 1 Procès-verbal de la séance ordinaire du Comité exécutif de la Commission scolaire Marie-Victorin, tenue le 25 octobre 2011 à 21 heures, à la salle Flore laurentienne située au siège social de la Commission

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL Boischatel, le 1 er juin 2015 Procès-verbal de la session régulière du Conseil municipal de Boischatel, tenue le 1 er jour du mois

Plus en détail

CONSEIL DE LA VILLE ORDRE DU JOUR

CONSEIL DE LA VILLE ORDRE DU JOUR CONSEIL DE LA VILLE ORDRE DU JOUR Ordre du jour de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Longueuil devant avoir lieu le 7 juillet 2015 à compter de 19 h, dans la salle du conseil de l hôtel de

Plus en détail

RÈGLEMENT N O 20 SUR LA GESTION FINANCIÈRE

RÈGLEMENT N O 20 SUR LA GESTION FINANCIÈRE RÈGLEMENT N O 20 SUR LA GESTION FINANCIÈRE Adopté le 29 juin 2009 par le conseil d'administration (275 e assemblée résolution n o 2321) Modifié le 21 avril 2015 par le conseil d administration (310 e assemblée

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANTOINE-DE-TILLY 15 octobre 2012

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANTOINE-DE-TILLY 15 octobre 2012 Procès-verbal de la séance ajournée du conseil de la Municipalité de Saint-Antoine-de-Tilly, tenue le 15 octobre 2012, à 20 h, au centre communautaire, 945, rue de l Église, Saint-Antoine-de-Tilly. La

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL Boischatel, le 18 août 2014. Procès-verbal de la session régulière du Conseil municipal de Boischatel, tenue le 18 ième jour du

Plus en détail