Le vice-président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Il est proposé d adopter l ordre du jour suivant :

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1 Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil tenue le 31 octobre 2006, à 9 h 30, au 4250, chemin de la Savane, Longueuil, sous la présidence de M. Jacques Goyette, vice-président. Sont présents : M. le maire Claude Gladu, président M. Jacques Goyette, vice-président Mme Mireille Carrière M. Bertrand Girard Mme Manon D. Hénault M. Jacques Lemire M. Jacques E. Poitras Est absent : Sont également présents : M. Robert Charland M. Guy Benedetti, directeur général M. Gilles Côté, directeur général adjoint Développement M. André Lachapelle, directeur général adjoint Services administratifs M. Richard Brosseau, directeur du cabinet du maire M. Jean Rossignol, relationniste au cabinet du maire M. Daniel Carrier, greffier CE OUVERTURE DE LA SÉANCE Le vice-président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. CE ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé d adopter l ordre du jour suivant : Décisions CE CE CE Ouverture de la séance Adoption de l ordre du jour Approbation du procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif tenue le 24 octobre 2006 à 9 h

2 CE Approbation de la liste de chèques CE CE CE CE CE CE CE CE CE CE CE Octroi d une subvention à la Fondation du centre hospitalier Pierre-Boucher (SE ) Approbation de la convention de louage de service à intervenir entre la Ville et Productions Danalou inc. par laquelle la Ville retient les services d un comédien personnifiant Charles Le Moyne dans le cadre des Fêtes du 350e de Longueuil (SE ) Autorisation du contrat 2006-AVL-408 (APP ) pour l exécution de travaux de nettoyage des puisards, dans l arrondissement du Vieux-Longueuil, adjugé par le conseil de cet arrondissement et engageant le crédit de la Ville pour une période excédant l exercice financier 2006 (SE ) Autorisation du contrat 2006-AVL-435 (APP ) pour la fourniture d abrasifs pour voies piétonnes, dans l arrondissement du Vieux-Longueuil, adjugé par le conseil de cet arrondissement et engageant le crédit de la Ville pour une période excédant l exercice financier 2006 (SE ) Autorisation du contrat 2006-AVL-430 (APP ) pour la fourniture de services de signalisation temporaire, dans l arrondissement du Vieux-Longueuil, adjugé par le conseil de cet arrondissement et engageant le crédit de la Ville pour une période excédant l exercice financier 2006 (SE ) Autorisation du contrat 2006-AVL433-1 (APP ) pour l exécution de travaux d entretien des sites de déversement des neiges usées Marie-Victorin et Du Tremblay, dans l arrondissement du Vieux-Longueuil, adjugé par le conseil de cet arrondissement et engageant le crédit de la Ville pour une période excédant l exercice financier 2006 (SE ) Abolition du poste de chef de la Section des états financiers et création du poste de chef-comptable au Service de la comptabilité et de la paie corporatives à la Direction des finances et autorisation à la Direction des ressources humaines d'entreprendre les démarches pour combler ce nouveau poste (SE ) Dépôt de rapports relatifs à la réalisation d un projet de centre unique et permanent d archives (SE ) Mandat au directeur de l approvisionnement, des bâtiments et de l équipement de déposer une offre d achat pour l immeuble situé au 789, boulevard Roland-Therrien, dans l arrondissement du Vieux-Longueuil (SE ) Adjudication du contrat (APP ) pour la fourniture et le déploiement d équipements réseaux sans fil (SE ) Autorisation du règlement hors de cour dans l affaire La compagnie d assurances Jevco et Roland Aumais et Manon Côté c. Ville de Longueuil (SE ) 498

3 CE CE CE CE Abolition d un poste de chauffeur (B) et création d un poste d ouvrier de parcs, dans l arrondissement de Greenfield Park, et autorisation à la Direction des ressources humaines d'entreprendre les démarches pour combler ce nouveau poste (SE ) Paiement de la franchise d assurance applicable suite au règlement hors de cour d une action en dommages intentée suite à un sinistre survenu les 27 et 28 juin 1994, dans l ancienne Ville de Saint-Hubert (SE ) Restructuration partielle de la Direction de l arrondissement du Vieux-Longueuil (SE ) Modifications à la structure du Service du loisir, de la culture et de la vie communautaire et à celle du Service des travaux publics, dans l arrondissement de Greenfield Park (SE ) Recommandations au conseil CE CE CE CE CE CE CE CE Autorisation d acquérir de l huile à chauffage auprès d Acquisition Québec (SE ) Adoption du Projet de Règlement CO modifiant le règlement de construction de la Ville de Longueuil par la modification du Règlement sur la construction de l ancienne Ville de Longueuil (SE ) Avis de motion d un règlement augmentant le budget des aides financières de la Ville de la phase 2 du programme Rénovation Québec de la Société d habitation du Québec pour les nouveaux projets de rénovation résidentielle et décrétant à cette fin un emprunt (SE ) Adoption du Règlement CO ordonnant des travaux de réaménagement d aires de manèges et de réfection de terrains sportifs, parcs et espaces verts et décrétant, à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt (SE ) Adjudication de la partie du contrat ABÉ BA (APP ) relative à l'exécution de travaux de réhabilitation de 3 bâtiments situés au 5400, boulevard Payer, dans l arrondissement de Saint-Hubert, au 4130, Grande Allée, dans l arrondissement de Greenfield Park, et au 120, rue René-Philippe, dans l arrondissement du Vieux-Longueuil (SE ) Financement du paiement de la franchise d assurance applicable suite au règlement hors de cour d une action en dommages intentée suite à un sinistre survenu les 27 et 28 juin 1994, dans l ancienne Ville de Saint-Hubert, à même le surplus accumulé non affecté de cette ancienne ville (SE ) Autorisation des virements budgétaires mentionnés sur la liste préparée par la Direction des finances (SE ) Vente d un véhicule (SE ) 499

4 CE CE CE Approbation d une convention de terminaison d'emploi à intervenir entre le chef du Bureau d arrondissement et du secrétariat du conseil de l arrondissement du Vieux- Longueuil et la Ville (SE ) Renouvellement du contrat (SP ) pour la fourniture de services professionnels en actuariat pour conseiller et assister la Ville dans la gestion des régimes de retraite et des programmes d'assurances collectives (SE ) Levée de la séance CE APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF TENUE LE 24 OCTOBRE 2006 À 9 H 30 CONSIDÉRANT qu une copie du procès-verbal a été remise à chaque membre du comité exécutif au plus tard la veille de la présente séance; Il est proposé d approuver le procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif tenue le 24 octobre 2006 à 9 h 30 tel que soumis. CE APPROBATION DE LA LISTE DE CHÈQUES Il est proposé d approuver la liste de chèques pour la période terminée le 25 octobre 2006 et d autoriser le trésorier à libérer les chèques à émettre. CE OCTROI D UNE SUBVENTION À LA FONDATION DU CENTRE HOSPITALIER PIERRE-BOUCHER (SE ) Il est proposé d octroyer à la Fondation du centre hospitalier Pierre-Boucher une subvention de $ comprenant les taxes, le cas échéant. 500

5 CE APPROBATION DE LA CONVENTION DE LOUAGE DE SERVICE À INTERVENIR ENTRE LA VILLE ET PRODUCTIONS DANALOU INC. PAR LAQUELLE LA VILLE RETIENT LES SERVICES D UN COMÉDIEN PERSONNIFIANT CHARLES LE MOYNE DANS LE CADRE DES FÊTES DU 350E DE LONGUEUIL (SE ) 1 d'approuver la convention de louage de service à intervenir entre la Ville et Productions Danalou inc. par laquelle la Ville retient les services de M. Sylvain Massé à titre de comédien personnifiant Charles Le Moyne dans le cadre des Fêtes du 350 e de Longueuil, à compter de la signature de cette convention jusqu au 31 décembre 2007 selon une banque de 225 heures; 2 d'autoriser le maire, le greffier et la coordonnatrice des fêtes du 350 e de Longueuil à signer la convention précitée et tout autre document nécessaire aux fins de la présente. CE AUTORISATION DU CONTRAT 2006-AVL-408 (APP ) POUR L EXÉCUTION DE TRAVAUX DE NETTOYAGE DES PUISARDS, DANS L ARRONDISSEMENT DU VIEUX-LONGUEUIL, ADJUGÉ PAR LE CONSEIL DE CET ARRONDISSEMENT ET ENGAGEANT LE CRÉDIT DE LA VILLE POUR UNE PÉRIODE EXCÉDANT L EXERCICE FINANCIER 2006 (SE ) Il est proposé d autoriser le contrat 2006-AVL-408 (APP ) pour l exécution de travaux de nettoyage des puisards, dans l arrondissement du Vieux-Longueuil, pour une période d un an se terminant le 31 décembre 2007, adjugé par la résolution VL adoptée par le conseil de cet arrondissement et engageant le crédit de la Ville pour une période excédant l exercice financier CE AUTORISATION DU CONTRAT 2006-AVL-435 (APP ) POUR LA FOURNITURE D ABRASIFS POUR VOIES PIÉTONNES, DANS L ARRONDISSEMENT DU VIEUX-LONGUEUIL, ADJUGÉ PAR LE CONSEIL DE CET ARRONDISSEMENT ET ENGAGEANT LE CRÉDIT DE LA VILLE POUR UNE PÉRIODE EXCÉDANT L EXERCICE FINANCIER 2006 (SE ) Il est proposé d autoriser le contrat 2006-AVL-435 (APP ) pour la fourniture d abrasifs pour voies piétonnes, dans l arrondissement du Vieux- Longueuil, jusqu au 31 décembre 2007, adjugé par la résolution VL adoptée par le conseil de cet arrondissement et engageant le crédit de la Ville pour une période excédant l exercice financier

6 CE AUTORISATION DU CONTRAT 2006-AVL-430 (APP ) POUR LA FOURNITURE DE SERVICES DE SIGNALISATION TEMPORAIRE, DANS L ARRONDISSEMENT DU VIEUX-LONGUEUIL, ADJUGÉ PAR LE CONSEIL DE CET ARRONDISSEMENT ET ENGAGEANT LE CRÉDIT DE LA VILLE POUR UNE PÉRIODE EXCÉDANT L EXERCICE FINANCIER 2006 (SE ) Il est proposé d autoriser le contrat 2006-AVL-430 (APP ) pour la fourniture de services de signalisation temporaire, dans l arrondissement du Vieux-Longueuil, jusqu au 31 octobre 2007, adjugé par la résolution VL adoptée par le conseil de cet arrondissement et engageant le crédit de la Ville pour une période excédant l exercice financier CE AUTORISATION DU CONTRAT 2006-AVL433-1 (APP ) POUR L EXÉCUTION DE TRAVAUX D ENTRETIEN DES SITES DE DÉVERSEMENT DES NEIGES USÉES MARIE-VICTORIN ET DU TREMBLAY, DANS L ARRONDISSEMENT DU VIEUX-LONGUEUIL, ADJUGÉ PAR LE CONSEIL DE CET ARRONDISSEMENT ET ENGAGEANT LE CRÉDIT DE LA VILLE POUR UNE PÉRIODE EXCÉDANT L EXERCICE FINANCIER 2006 (SE ) Il est proposé d autoriser le contrat 2006-AVL433-1 (APP ) pour l exécution de travaux d entretien des sites de déversement des neiges usées Marie-Victorin et Du Tremblay, dans l arrondissement du Vieux-Longueuil, pour une période de 7 ans se terminant le 1 er mai 2013, adjugé par la résolution VL adoptée par le conseil de cet arrondissement et engageant le crédit de la Ville pour une période excédant l exercice financier CE ABOLITION DU POSTE DE CHEF DE LA SECTION DES ÉTATS FINANCIERS ET CRÉATION DU POSTE DE CHEF-COMPTABLE AU SERVICE DE LA COMPTABILITÉ ET DE LA PAIE CORPORATIVES À LA DIRECTION DES FINANCES ET AUTORISATION À LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES D'ENTREPRENDRE LES DÉMARCHES POUR COMBLER CE NOUVEAU POSTE (SE ) 1 d abolir le poste de chef de la Section des états financiers et de créer le poste de chef-comptable au Service de la comptabilité et de la paie corporatives à la Direction des finances; 502

7 2 d autoriser la Direction des ressources humaines à entreprendre les démarches pour combler le nouveau poste de chef-comptable au Service de la comptabilité et de la paie corporatives à la Direction des finances. CE DÉPÔT DE RAPPORTS RELATIFS À LA RÉALISATION D UN PROJET DE CENTRE UNIQUE ET PERMANENT D ARCHIVES (SE ) Il est procédé au dépôt des rapports ci-après énumérés relatifs à la réalisation d un projet de centre unique et permanent d archives : 1 plan de développement du 25 août 2006; 2 programme fonctionnel et technique du 18 septembre 2006; 3 estimation des coûts du mobilier et des équipements du 19 octobre 2006; 4 annexe 1, description et estimation, de septembre CE MANDAT AU DIRECTEUR DE L APPROVISIONNEMENT, DES BÂTIMENTS ET DE L ÉQUIPEMENT DE DÉPOSER UNE OFFRE D ACHAT POUR L IMMEUBLE SITUÉ AU 789, BOULEVARD ROLAND-THERRIEN, DANS L ARRONDISSEMENT DU VIEUX-LONGUEUIL (SE ) Il est proposé de mandater le directeur de l approvisionnement, des bâtiments et de l équipement pour déposer une offre d achat n excédant pas $, taxes non comprises, sur l immeuble situé au 789, boulevard Roland-Therrien, dans l arrondissement du Vieux-Longueuil, laquelle offre, si elle est acceptée par le propriétaire de cet immeuble, devra, pour lier la Ville, être soumise au conseil pour qu il autorise l acquisition de cet immeuble conditionnellement à l entrée en vigueur d un règlement ordonnant cette acquisition et décrétant à cette fin un emprunt. CE ADJUDICATION DU CONTRAT (APP ) POUR LA FOURNITURE ET LE DÉPLOIEMENT D ÉQUIPEMENTS RÉSEAUX SANS FIL (SE ) Il est proposé d adjuger le contrat (APP ) pour la fourniture et le déploiement d équipements réseaux sans fil, au plus bas soumissionnaire conforme, Bell Canada, pour le prix forfaitaire soumis de ,37 $, taxes comprises, et selon les termes et conditions de sa soumission et du devis. 503

8 CE AUTORISATION DU RÈGLEMENT HORS DE COUR DANS L AFFAIRE LA COMPAGNIE D ASSURANCES JEVCO ET ROLAND AUMAIS ET MANON CÔTÉ C. VILLE DE LONGUEUIL (SE ) 1 d autoriser le règlement hors de cour à intervenir dans l affaire La compagnie d assurances Jevco et Roland Aumais et Manon Côté c. Ville de Longueuil, Cour du Québec, n , prévoyant le paiement par la Ville de $ en capital, intérêts et frais; 2 d autoriser l émission d un chèque de $ libellé à l ordre de Lavery, de Billy, en fidéicommis, et d un chèque de 437 $ libellé à l ordre de Lavery, de Billy et leur transmission par le Service du contentieux; 3 d autoriser le Service du contentieux à signer la déclaration de règlement hors de cour. CE ABOLITION D UN POSTE DE CHAUFFEUR (B) ET CRÉATION D UN POSTE D OUVRIER DE PARCS, DANS L ARRONDISSEMENT DE GREENFIELD PARK, ET AUTORISATION À LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES D'ENTREPRENDRE LES DÉMARCHES POUR COMBLER CE NOUVEAU POSTE (SE ) 1 d abolir un poste de chauffeur (B) (classe 8) et de créer un poste d ouvrier de parcs (classe 6), dans l arrondissement de Greenfield Park ; 2 d autoriser la Direction des ressources humaines à entreprendre les démarches pour combler le nouveau poste d ouvrier de parcs (classe 6), dans l arrondissement de Greenfield Park. CE PAIEMENT DE LA FRANCHISE D ASSURANCE APPLICABLE SUITE AU RÈGLEMENT HORS DE COUR D UNE ACTION EN DOMMAGES INTENTÉE SUITE À UN SINISTRE SURVENU LES 27 ET 28 JUIN 1994, DANS L ANCIENNE VILLE DE SAINT-HUBERT (SE ) 1 de payer la franchise d assurance applicable suite au règlement hors de cour intervenu entre Compagnie d assurance Allianz du Canada et M. Réjean Huard d une action en dommages intentée suite à un sinistre survenu les 27 et 28 juin 1994, dans l ancienne Ville de Saint-Hubert, laquelle franchise s élève à $, taxes comprises; 504

9 2 d autoriser l émission d un chèque de $ libellé à l ordre de Royal & SunAlliance du Canada, Société d assurances. CE RESTRUCTURATION PARTIELLE DE LA DIRECTION DE L ARRONDISSEMENT DU VIEUX-LONGUEUIL (SE ) 1 d approuver la restructuration partielle suivante de la Direction de l arrondissement du Vieux-Longueuil : 1.1 abolition du poste de chef du Bureau d arrondissement et du secrétariat du conseil occupé par M. Normand Morel; 1.2 abolition du poste de chef du Service administration occupé par Mme Jeannine Dietlin; 1.3 création du poste de secrétaire du conseil d arrondissement et chef des services administratifs et d y nommer Mme Jeannine Dietlin, conformément au protocole de conditions de travail du personnel cadre ; 2 de mandater la Direction des ressources humaines pour procéder à l évaluation du nouveau poste de secrétaire du conseil d arrondissement et chef des services administratifs ; 3 d approuver en conséquence le nouvel organigramme proposé de la Direction de l arrondissement du Vieux-Longueuil. CE MODIFICATIONS À LA STRUCTURE DU SERVICE DU LOISIR, DE LA CULTURE ET DE LA VIE COMMUNAUTAIRE ET À CELLE DU SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS, DANS L ARRONDISSEMENT DE GREENFIELD PARK (SE ) 1 de modifier la structure du Service du loisir, de la culture et de la vie communautaire et celle du Service des travaux publics, dans l arrondissement de Greenfield Park, par : 1.1 le transfert de la responsabilité de l entretien des parcs et des bâtiments et du contremaître chargé de cet entretien du Service du loisir, de la culture et de la vie communautaire au chef du Service des travaux publics ; 1.2 le transfert du technicien en génie sous la responsabilité du chef du Service des travaux publics ; 505

10 2 de réduire, à 25 hres/semaine, les heures de travail du chef du Service du loisir, de la culture et de la vie communautaire de cet arrondissement et d embaucher M. Denis Bouvier à ce poste, conformément au contrat de travail à intervenir entre ce dernier et la Ville ; 3 d autoriser la directrice des ressources humaines à signer le contrat de travail précité et tout autre document nécessaire aux fins de la présente; 4 de prescrire que ce contrat ne requiert pas la signature du greffier. CE AUTORISATION D ACQUÉRIR DE L HUILE À CHAUFFAGE AUPRÈS D ACQUISITION QUÉBEC (SE ) Il est proposé de recommander au conseil d autoriser la Direction de l approvisionnement, des bâtiments et de l équipement à acquérir de l huile à chauffage n o 2 auprès d Acquisition Québec, pour la saison , avec une possibilité de prolonger ce contrat de fourniture pour 12 mois, si applicable. CE ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT CO MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LONGUEUIL PAR LA MODIFICATION DU RÈGLEMENT SUR LA CONSTRUCTION DE L ANCIENNE VILLE DE LONGUEUIL (SE ) Il est proposé de recommander au conseil d'adopter le Projet de Règlement CO modifiant le règlement de construction de la Ville de Longueuil par la modification du Règlement sur la construction de l ancienne Ville de Longueuil. 506

11 CE AVIS DE MOTION D UN RÈGLEMENT AUGMENTANT LE BUDGET DES AIDES FINANCIÈRES DE LA VILLE DE LA PHASE 2 DU PROGRAMME RÉNOVATION QUÉBEC DE LA SOCIÉTÉ D HABITATION DU QUÉBEC POUR LES NOUVEAUX PROJETS DE RÉNOVATION RÉSIDENTIELLE ET DÉCRÉTANT À CETTE FIN UN EMPRUNT (SE ) Il est proposé de recommander au conseil qu un avis de motion soit donné pour un règlement augmentant le budget des aides financières de la Ville de la phase 2 du programme Rénovation Québec de la Société d habitation du Québec pour les nouveaux projets de rénovation résidentielle et décrétant à cette fin un emprunt. CE ADOPTION DU RÈGLEMENT CO ORDONNANT DES TRAVAUX DE RÉAMÉNAGEMENT D AIRES DE MANÈGES ET DE RÉFECTION DE TERRAINS SPORTIFS, PARCS ET ESPACES VERTS ET DÉCRÉTANT, À CETTE FIN ET POUR LE PAIEMENT DES HONORAIRES PROFESSIONNELS, UN EMPRUNT (SE ) Il est proposé de recommander au conseil d adopter le Règlement CO ordonnant des travaux de réaménagement d aires de manèges et de réfection de terrains sportifs, parcs et espaces verts et décrétant, à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt. 507

12 CE ADJUDICATION DE LA PARTIE DU CONTRAT ABÉ BA (APP ) RELATIVE À L'EXÉCUTION DE TRAVAUX DE RÉHABILITATION DE 3 BÂTIMENTS SITUÉS AU 5400, BOULEVARD PAYER, DANS L ARRONDISSEMENT DE SAINT-HUBERT, AU 4130, GRANDE ALLÉE, DANS L ARRONDISSEMENT DE GREENFIELD PARK, ET AU 120, RUE RENÉ-PHILIPPE, DANS L ARRONDISSEMENT DU VIEUX-LONGUEUIL (SE ) Il est proposé de recommander au conseil d adjuger la partie du contrat ABÉ BA (APP ) relative à l'exécution de travaux de réhabilitation de 3 bâtiments situés au 5400, boulevard Payer, dans l arrondissement de Saint- Hubert, au 4130, Grande Allée, dans l arrondissement de Greenfield Park, et au 120, rue René-Philippe, dans l arrondissement du Vieux-Longueuil, au plus bas soumissionnaire conforme, Polyval Construction inc., pour le prix forfaitaire soumis de ,19 $, taxes comprises, et selon les termes et conditions de sa soumission et du devis. CE FINANCEMENT DU PAIEMENT DE LA FRANCHISE D ASSURANCE APPLICABLE SUITE AU RÈGLEMENT HORS DE COUR D UNE ACTION EN DOMMAGES INTENTÉE SUITE À UN SINISTRE SURVENU LES 27 ET 28 JUIN 1994, DANS L ANCIENNE VILLE DE SAINT-HUBERT, À MÊME LE SURPLUS ACCUMULÉ NON AFFECTÉ DE CETTE ANCIENNE VILLE (SE ) Il est proposé de recommander au conseil de financer le paiement de la franchise d assurance applicable suite au règlement hors de cour d une action en dommages intentée suite à un sinistre survenu les 27 et 28 juin 1994, dans l ancienne Ville de Saint-Hubert, à même le surplus accumulé non affecté de cette ancienne ville, jusqu à concurrence de $, taxes comprises. CE AUTORISATION DES VIREMENTS BUDGÉTAIRES MENTIONNÉS SUR LA LISTE PRÉPARÉE PAR LA DIRECTION DES FINANCES (SE ) Il est proposé de recommander au conseil d autoriser les virements budgétaires apparaissant sur la liste préparée par la Direction des finances et datée du 15 septembre 2006, au montant total de $, afin de prévoir les crédits requis pour la dépense mentionnée en regard de chacun d'eux. 508

13 CE VENTE D UN VÉHICULE (SE ) Il est proposé de recommander au conseil de vendre à Rive-Sud Dodge Chrysler inc. un véhicule de marque «Ford Expédition 2005», pour le prix de $, taxes comprises. CE APPROBATION D UNE CONVENTION DE TERMINAISON D'EMPLOI À INTERVENIR ENTRE LE CHEF DU BUREAU D ARRONDISSEMENT ET SECRÉTAIRE DU CONSEIL DE L ARRONDISSEMENT DU VIEUX- LONGUEUIL ET LA VILLE (SE ) 1 de recommander au conseil : 1.1 d'approuver la convention de terminaison d'emploi à intervenir entre le chef du Bureau d arrondissement et secrétaire du conseil de l arrondissement du Vieux-Longueuil et la Ville; 1.2 d autoriser la directrice des ressources humaines à signer cette convention de terminaison d emploi; 2 de prescrire que cette convention ne requiert pas la signature du greffier. 509

14 CE RENOUVELLEMENT DU CONTRAT (SP ) POUR LA FOURNITURE DE SERVICES PROFESSIONNELS EN ACTUARIAT POUR CONSEILLER ET ASSISTER LA VILLE DANS LA GESTION DES RÉGIMES DE RETRAITE ET DES PROGRAMMES D'ASSURANCES COLLECTIVES (SE ) Il est proposé de recommander au conseil de renouveler le contrat (SP ) pour la fourniture de services professionnels en actuariat pour conseiller et assister la Ville dans la gestion des régimes de retraite et des programmes d'assurances collectives adjugé à Morneau Sobeco par la résolution CME , pour une période de 2 ans, soit du 1 er janvier 2007 au 31 décembre 2008, conformément au paragraphe 2 des cahiers des charges administratives particulières. CE LEVÉE DE LA SÉANCE Il est proposé de lever la séance, il est 10 h 15. Le greffier, Le vice-président, Daniel Carrier Jacques Goyette 510