Ordre du jour Séance ordinaire du 11 septembre 2013 à 19h00 au Centre communautaire de Lac-Sainte-Marie

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1 MRC VALLÉE-DE-LA-GATINEAU PROVINCE DE QUÉBEC A) Ouverture et procédure Ordre du jour Séance ordinaire du 11 septembre 2013 à 19h00 au Centre communautaire de Lac-Sainte-Marie 1) Appel à l ordre 2) Mot de bienvenue 3) Ouverture de la séance ordinaire 4) Adoption de l'ordre du jour 5) Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 14 août ) Adoption du procès-verbal de la séance extraordinaire du 26 août 2013 B) Parole aux contribuables C) Adoption des rapports C-1 Rapport incendie C-1-1 Rapport incendie août 2013 C-2 Recommandations des comités C-2-1 Services à la population Recommandation #1 Suivi des aménagements à l écocentre achat d un tempo Le CSP recommande au conseil municipal d autoriser l achat d un abri Tempo du fournisseur Les Industries Iverso Inc. au montant de $, incluant les taxes applicables et les frais de livraison à l écocentre de la municipalité. Dépense assumée par le poste budgétaire Recommandation #2 Achat d une souffleuse à neige pour les travaux publics Sera prise lors de la plénière Recommandation #3 Contrat de déneigement des chemins Cox et McInnis Sera prise lors de la plénière 1

2 Recommandation #4 Compte rendu du directeur des travaux publics. Le CSP recommande au conseil municipal d autoriser les travaux publics de la municipalité à faire les travaux sous la surveillance du responsable du golf Terrain Monsieur Pierre Gauthier. Recommandation #5 Commission de toponymie du Québec - changement de nom d un chemin privé Chemin Joly pour celui de Chemin Descary. Le CSP recommande au conseil municipal de considérer la requête de Monsieur Gérard Descary et de donner un délai de 20 jours au propriétaire foncier afin de lui permettre de faire valoir ses motifs de contestation par écrit. Qu à la prochaine séance du conseil municipal, prévue pour le 2 octobre 2013, le conseil municipal prendra une décision finale dans ce dossier. Recommandation #6 Problématique au débarcadère (quai de la municipalité) du lac Sainte-Marie par les usagers du camping municipal. Le CSP recommande au conseil municipal d afficher un panneau à proximité du quai public afin d informer les personnes qui utilisent le débarcadère qu ils ne peuvent pas amarrer leur embarcation au quai pour de longue période de temps. Ce quai est un débarcadère et doit être à la disposition des usagers qui en ont besoin pour accéder à une embarcation. Recommandation #7 Contrat de l entrepreneur Service Sanitaire Lebel Inc. Le CSP recommande au conseil municipal de mettre fin au contrat de cet entrepreneur en date du 11 septembre 2013, conformément aux dispositions des articles 36 et suivants de son contrat avec la municipalité. AVISER la caution, c est-à-dire la Compagnie d assurances Jevco d achever le contrat conformément à ses dispositions et conditions Ou Conclure avec un autre soumissionnaire sérieux, déterminé par le Bénéficiaire et la Caution afin de voir à l achèvement des travaux. Ou La municipalité offre à la caution l achèvement des travaux en régie à la condition que la caution se rende responsable des dépassements des coûts. (Coût de location des véhicules outils et de la main d œuvre pour tout montant excédent $ /mois, si applicable). 2

3 Recommandation #8 Contrat de l entrepreneur Service Sanitaire Lebel Inc. Le CSP recommande au conseil municipal d autorisé «temporairement» les travaux publics à faire en régie la continuité des obligations en matière de cueillette et de transport des déchets domestiques, des matières recyclables et des encombrants aux différents sites de transbordement et d élimination autorisé par le MDDEP. (Le temps que la municipalité s organise dans sa compétence en matière d appel d offre et d attribution de contrat pour la fourniture des équipements et de la main d œuvre supplémentaire). AUTORISE la location d un camion-tasseur de 25 verges à rebut pour une période de quatre mois (4) du fournisseur LOCATION DE CAMION EXCELLENCE PAC LEASE, ayant son siège social au 1041 Nobel, Sainte-Julie, dans la province de Québec, représenté par Monsieur Guy Lalonde, pour un montant de $ incluant toutes les taxes applicables. (Le prix de location les CVM de la SAAQ, entretien et réparation complète du véhicule, un service routier 7/24 pour la durée du contrat, c est une location tout inclus). C-2-2 Gestion et administration financières Recommandation #1 Maison de la Culture de la Vallée-de-la-Gatineau Forfait pour spectacles Le comité recommande d acheter 2 billets pour le spectacle d Étienne Langevin, Humoriste, qui aura lieu le 16 janvier 2014 afin de les faire tirer lors du prochain déjeuner du maire le 8 décembre Recommandation #2 Chargé de projet pour le réaménagement du site de la municipalité. Le comité recommande au Conseil municipal de sélectionner un(e) chargé(e) de projet afin de réaliser les travaux de réaménagement du site de la municipalité conformément aux plans soumis par Monsieur Albert Beaubien et Madame Mélanie Auger. Recommandation #3 Tournoi GAD Le comité recommande au Conseil municipal de souligner les efforts déployés par les organisatrices, Mesdames Pauline Sauvé et Louise Thérrien-Hummell, lors du Tournoi GAD qui a eu lieu au Golf Mont Ste-Marie le 17 août Le comité préconise également de remercier les commanditaires et les nombreux bénévoles ayant participé à ce tournoi ainsi que d ajouter une mention à cet effet sur le site web de la municipalité. Recommandation #4 Plan d action de développement durable (PADD) Le comité recommande au Conseil municipale d émettre un chèque de 13,000 $ à la firme de consultants Plania relativement à leur dernière facture de 26,000 $ et d acquitter le solde une fois que le projet sera complété. C-2-3 Environnement et urbanisme 3

4 C-2-4 Santé et sécurité au travail Recommandation #1 Composition du CSST Le comité recommande que le conseil municipal adopte une résolution afin d officialiser la composition du CSST dont 4 membres représentants la partie patronale et 4 membres représentants les employés de différents secteurs. Recommandation #2 Système d alarme dans les édifices municipaux Le CSST recommande au conseil municipal de remédier la situation et d adopter une résolution à l effet qu il est crucial de faire installer un système d alarme dans tous les édifices municipaux. Recommandation #3 La Mutuelle des Municipalité du Québec (MMQ) Par conséquent, le CSST recommande au conseil municipal de normaliser les prises et le panneau électrique et d installer une minuterie sur le bidon à essence afin de le fermer après une certain lapse de temps en cas d oubli d un employé. C-3 Adoption des comptes de la période C-3-1 C-3-2 Journal des achats Journal des salaires et des remises provinciales & fédérales C-4 Finances C-4-1 C-4-2 C-4-3 Engagements financiers Résumé budgétaire Rapport financier C-5 Autres rapports D) Correspondance reçue D-1 Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire (MAMROT) Élections municipales 2013 Saisir les mises en candidatures, la déclaration des élus sans opposition et les résultats du scrutin sur leur site Internet D-2 Michel Emond 66 Memorial Lettre de remerciement. D-3 Mylène Freeman, Députée Argenteuil-Papineau-Mirabel, demande d appuyer la Motion M-400 : Réviser le Règlement sur les restrictions visant l utilisation des bâtiments. D-4 Centraide Gatineau-Labelle-Hautes-Laurentides, Demande d organiser un déjeuner du Maire et une levée de fonds. D-5 Journal Le Droit, Offre de publicité dans le cadre du cahier spécial portant sur la Vallée-de-la-Gatineau. 4

5 D-6 Office des personnes handicapées du Québec, Invitation à la 5 e rencontre provinciale des Municipalités accessibles les 19 et 20 septembre 2013 à Victoriaville. D-7 Tourisme Outaouais, Invitation à l assemblée générale annuelle le 26 septembre 2013, à 14h00, au Salon Casino Royal/Salomon du Ramada Plaza Manoir du Casino. D-8 Agence de la santé et des services sociaux de l Outaouais, Fonds de soutien au développement des communautés D-8-1 Document d information D-8-2 Formulaire A Demande de financement D-8-3 Formulaire B Renouvellement D-8-4 Formulaire C Fonds de démarrage D-9 Radio CHGA, Offre de publicité. E) Affaires nouvelles F) Cours de formation, colloques et autres F-1 Fondation Rues Principales, Invitation au 26e colloque annuel le 25 septembre 2013 au Capitole de Québec. G) Autres sujets H) Varia G-1 Contribution à l Association pour la protection du Lac Heney G-2 Déversement des résidus septiques dans un domicile lorsque la municipalité a vidangé une fosse septique au 14 Croissant Loyer. I) Parole aux contribuables J) Planification des comités et du comité plénier K) Clôture ou ajournement de la séance L) Documents non statutaires L-1 Ministère du Développement durable, de l Environnement, de la Faune et des Parcs Autorisations environnementales dans la rive, sur le littoral et dans la plaine inondable des lacs et des cours d eau. L-2 Association des Propriétaires du Lac du Poisson Blanc Inc. Compte-rendu de la situation actuelle dans le secteur sud du Lac Poisson Blanc Juillet L-3 Fondation pour l étude des processus de gouvernement au Canada Connaissez-vous un jeune chef de file exceptionnel? L-4 Société d Aménagement et Gestion de l environnement Lac des 31 Milles Rapports du 21 juillet et du 5 août L-5 Services de dépôt et de compensation CDS Inc. Modification apportée au Protocole d entente relatif au financement municipal conclu le 9 septembre 1998 entre le ministère des Finances du Québec et CDS. L-6 Rapport du nombre de permis émis par la municipalité en