PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLE DE LORRAINE TENUE LE 13 MARS 2012 À LA MAIRIE (DOMAINE GARTH), VILLE DE LORRAINE.

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1 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLE DE LORRAINE TENUE LE 13 MARS 2012 À LA MAIRIE (DOMAINE GARTH), VILLE DE LORRAINE. ÉTAIENT PRÉSENTS : Siège no 1 - Siège no 2 - Siège no 3 - Siège no 4 - Siège no 5 - Siège no 6 - M. Jean Comtois, conseiller Mme Kathleen Otis, conseillère Mme Lynn Dionne, conseillère Mme Chantal Lehoux, conseillère Mme Weena Pilon, conseillère Mme Michèle Tremblay, conseillère ÉTAIENT ÉGALEMENT PRÉSENTS: Monsieur Denis Leclerc, directeur général Madame Nancy Ouellette, assistante greffière Formant quorum de ce conseil sous la présidence de monsieur le maire, Ramez Ayoub. 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE Monsieur le maire souhaite la bienvenue aux personnes présentes et déclare la séance ouverte, il est 20 h ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Adoption de l ordre du jour Il est PROPOSÉ par la conseillère: Kathleen Otis APPUYÉ par la conseillère : Chantal Lehoux QUE l ordre du jour soit adopté tel que présenté. 3. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DES DERNIÈRES SÉANCES Approbation du procès-verbal de la séance du 14 février 2012 ATTENDU QUE conformément au 1 er paragraphe de l article 333 de la Loi sur les cités et villes, le procès-verbal de la séance du 14 février 2012 a été dressé et transcrit dans le livre de la ville par la greffière; ATTENDU QUE ce procès-verbal doit être approuvé à la séance suivante; ATTENDU QU une copie du procès-verbal de la séance du 14 février 2012 a été transmise à chacun des membres du conseil de la Ville de Lorraine au plus tard la veille de la présente séance, l assistante-greffière étant alors dispensée d en faire lecture conformément au paragraphe 2 de l article 333 de la Loi sur les cités et villes; Il est PROPOSÉ par la conseillère : Michèle Tremblay APPUYÉ par la conseillère: Lynn Dionne QUE le procès-verbal de la séance du 14 février 2012 soit adopté tel que présenté. 4. PRÉSENTATION DES COMPTES

2 Approbation des comptes payés et à payer du mois de février 2012 ATTENDU QUE conformément à l article 3.1 du Règlement n o 217 et ses amendements déléguant aux fonctionnaires ou employés de la municipalité le pouvoir d'autoriser des dépenses et de passer des contrats au nom de la municipalité, la trésorière a déposé aux membres du conseil de la Ville de Lorraine la liste des chèques émis ou des comptes payés en date du 7 mars 2012; ATTENDU QUE la trésorière a également déposé aux membres du conseil de Ville de Lorraine la liste des comptes qui restent à payer pour le mois de février 2012; M. Jean Comtois, président de la Commission des finances, informe les membres du conseil qu il a procédé à l examen de ces comptes et que le tout a été trouvé conforme; Il est PROPOSÉ par le conseiller : Jean Comtois APPUYÉ par la conseillère : Chantal Lehoux DE PRENDRE ACTE du dépôt de la liste des chèques émis et des comptes payés en date du 7 mars 2012 totalisant la somme de ,94 $ dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante; D APPROUVER la liste des comptes qui restent à payer pour la période du 15 février au 13 mars 2012, pour un montant de ,19 $ dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante; QUE la trésorerie soit autorisée à émettre les chèques en paiement des comptes qui restent à payer et ce, en imputant les sommes nécessaires à même les codes budgétaires appropriés. La trésorière atteste que les crédits sont suffisants à cet effet, tel qu en fait foi le certificat numéro COMITÉ ET COMMISSIONS Approbation du procès-verbal de la séance tenue le 28 février 2012 Comité consultatif d urbanisme de Ville de Lorraine ATTENDU QUE le secrétaire du Comité consultatif d urbanisme doit faire parvenir au conseil municipal pour approbation, le procès-verbal de toute assemblée du comité; ATTENDU QUE les membres du conseil de Ville de Lorraine ont reçu communication et ont pris connaissance du procès-verbal de la séance du comité tenue le 28 février 2012; Mme Lynn Dionne, présidente du comité, fait état des travaux de celui-ci durant le mois de février Lors de la séance ordinaire du 28 février 2012, deux (2) permis d agrandissement ont été approuvés pour une valeur de $. Il est PROPOSÉ par la conseillère : Lynn Dionne APPUYÉ par la conseillère : Kathleen Otis QUE le procès-verbal de la séance du Comité consultatif d urbanisme de Ville de Lorraine tenue le 28 février 2012 soit approuvé tel que présenté.

3 6. DÉPÔT DES AVIS DE MOTION ET DES PROJETS DE RÈGLEMENTS AVIS DE MOTION Règlement URB modifiant le Règlement URB-07 sur les dérogations mineures aux règlements d urbanisme, à savoir : Ajout de dispositions réglementaires pouvant faire l objet d une dérogation mineure (superficie de plancher minimale et rapport plancher-terrain) Avis de motion est, par la présente, donné par Monsieur le maire, Ramez Ayoub, à l effet que, lors d une prochaine séance du conseil, l adoption du règlement URB modifiant le Règlement URB-07 sur les dérogations mineures aux règlements d urbanisme, à savoir : Ajout de dispositions réglementaires pouvant faire l objet d une dérogation mineure (superficie de plancher minimale et rapport plancherterrain), sera proposée ADOPTION Projet de règlement URB modifiant le Règlement URB-07 sur les dérogations mineures aux règlements d urbanisme, à savoir : Ajout de dispositions réglementaires pouvant faire l objet d une dérogation mineure (superficie de plancher minimale et rapport plancher-terrain) ATTENDU QUE le Conseil de la Ville de Lorraine a adopté le Règlement URB-07 sur les dérogations mineures aux règlements d urbanisme le 13 juillet 2010; ATTENDU QUE le Règlement URB-07 a obtenu toutes les approbations requises et est entré en vigueur le 21 octobre 2010; ATTENDU QUE tous les membres du conseil présents déclarent avoir lu le projet de règlement URB modifiant le règlement URB-07 sur les dérogations mineures aux règlements d urbanisme, à savoir : Ajout de dispositions réglementaires pouvant faire l objet d une dérogation mineure (superficie de plancher minimale et rapport plancher-terrain) et renoncent à sa lecture; ATTENDU QU un avis de motion a dûment été donné Monsieur le maire, Ramez Ayoub, lors de la présente séance du 13 mars 2012 et portant le numéro ; Il est PROPOSÉ par la conseillère: Kathleen Otis APPUYÉ par la conseillère: Chantal Lehoux Considérant l article 361 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, Madame Weena Pilon s abstient de participer aux délibérations. Il est donc RÉSOLU à la majorité, D ADOPTER le projet de règlement URB modifiant le règlement URB-07 sur les dérogations mineures aux règlements d urbanisme, à savoir : Ajout de dispositions réglementaires pouvant faire l objet d une dérogation mineure (superficie de plancher minimale et rapport plancher-terrain); DE FIXER l assemblée publique de consultation à être tenue en vertu de la Loi sur l aménagement et l urbanisme au mardi 10 avril 2012, à 19h30, à la Maison Garth ADOPTION Premier projet de règlement URB amendant le Règlement URB-03 sur le zonage, à savoir : Révision de la superficie de plancher minimale applicable aux bâtiments principaux situés dans les zones HU-101, HU-106, HU-107, HU-108 et HU-112 ATTENDU QUE le Conseil de la Ville de Lorraine a adopté le Règlement URB-03 sur le zonage le 13 juillet 2010;

4 ATTENDU QUE le Règlement URB-03 a obtenu toutes les approbations requises et est entré en vigueur le 21 octobre 2010; ATTENDU que tous les membres du conseil présents déclarent avoir lu ledit premier projet de règlement URB et renoncent à sa lecture; Il est PROPOSÉ par la conseillère: Lynn Dionne APPUYÉ par la conseillère: Kathleen Otis Considérant l article 361 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, Madame Weena Pilon s abstient de participer aux délibérations. Il est donc RÉSOLU à la majorité, D ADOPTER le premier projet de règlement URB amendant le Règlement URB-03 sur le zonage, à savoir : Révision de la superficie de plancher minimale applicable aux bâtiments principaux situés dans les zones HU-101, HU-106, HU- 107, HU-108 et HU-112; DE FIXER l assemblée publique de consultation à être tenue en vertu de la Loi sur l aménagement et l urbanisme au mardi 10 avril 2012, à 19h30, à la Maison Garth. 7. ADOPTION DES RÈGLEMENTS 8. RÉSOLUTIONS 8.1 Direction générale ADOPTION Politique relative à la sécurité routière ATTENDU que le conseil souhaite structurer et encadrer les interventions de la Ville de Lorraine en ce qui a trait à la prévention et la sensibilisation en matière de sécurité routière sur son territoire; ATTENDU qu à cet égard, le conseil juge opportun d adopter une politique qui vise les objectifs suivants : - établir une ligne directrice en matière de sécurité routière; - assurer la sécurité des citoyens; - assurer une gestion efficace de la circulation; - assurer l uniformisation et la standardisation des interventions en circulation, signalisation et sécurité routière; - assurer le traitement efficace des requêtes relatives à la circulation, la signalisation et la sécurité routière; - assurer la collaboration des citoyens et des services municipaux. CONSIDÉRANT les recommandations formulées par la Régie intermunicipale de police Thérèse-De Blainville et le directeur général; Il est PROPOSÉ par la conseillère : Kathleen Otis APPUYÉ par la conseillère : Michèle Tremblay D ADOPTER la politique relative à la sécurité routière tel que déposé et dont copie est jointe en annexe pour en faire partie intégrante.

5 8.4 Direction du développement durable ADJUDICATION DE CONTRAT AU PLUS BAS SOUMISSIONNAIRE Entretien du réseau sanitaire et de la maintenance préventive pour l année 2012 ATTENDU QUE le 31 janvier 2012, Ville de Lorraine invitait trois (3) entreprises à présenter une soumission pour l entretien du réseau sanitaire et de la maintenance préventive pour l année 2012; ATTENDU QUE trois (3) entreprises ont déposé leur soumission à la date et l'heure maximales prévues pour le dépôt des soumissions; ATTENDU QUE suite à l'étude et l'analyse de ces soumissions par le directeur du Service du développement durable, celles-ci ont été jugées conformes aux conditions de soumission; ATTENDU QUE la soumission déposée par Sani-Laurentides inc. est la plus basse soumission conforme reçue; Soumissionnaires Prix soumissionnés (taxes incluses) Sani-Laurentides inc ,61 $ Kelly Sani-Vac inc ,22 $ Veolia ES Canada Services Industriels inc $ CONSIDÉRANT les recommandations formulées par le directeur du Service du développement durable et le directeur général; Il est PROPOSÉ par le conseiller : Jean Comtois APPUYÉ par la conseillère : Weena Pilon D ADJUGER le contrat relatif à l entretien du réseau sanitaire et de la maintenance préventive pour l année 2012, au plus bas soumissionnaire conforme soit Sani- Laurentides inc., pour la somme de ,61 $ taxes incluses; QUE le contenu du cahier des charges, de la soumission et des documents afférents constitue le contrat entre la ville et Sani-Laurentides inc.; QUE sur réception de la présente résolution, le contrat devient complet sans autre formalité ou avis; D AUTORISER la trésorerie à effectuer le paiement des travaux sur présentation des pièces justificatives jusqu à concurrence de ,61 $ taxes incluses et à imputer les sommes nécessaires à même les disponibilités budgétaires du poste numéro La trésorière atteste que les crédits sont suffisants à cet effet, tel qu en fait foi le certificat numéro ADJUDICATION DE CONTRAT AU PLUS BAS SOUMISSIONNAIRE Plantation et entretien des fleurs dans la Ville de Lorraine pour l année 2012 ATTENDU QUE le 31 janvier 2012, Ville de Lorraine invitait quatre (4) entreprises à présenter une soumission pour la plantation et l entretien des fleurs dans la Ville de Lorraine pour l année 2012; ATTENDU QUE deux (2) entreprises ont déposé leur soumission à la date et l'heure maximales prévues pour le dépôt des soumissions; ATTENDU QUE suite à l'étude et l'analyse de ces soumissions par le directeur du Service du développement durable, celle déposée par Entreprises Daniel Robert inc. a été jugée conforme aux conditions de soumission et celle de Multifleurs Plus enr. a été jugée non-conforme aux exigences du devis;

6 ATTENDU QUE la soumission déposée par Entreprises Daniel Robert inc. est la seule soumission conforme reçue; Soumissionnaires Prix soumissionnés (taxes incluses) Entreprises Daniel Robert inc ,68 $ Multifleurs Plus enr ,89 $ CONSIDÉRANT les recommandations formulées par le directeur du Service du développement durable et le directeur général; Il est PROPOSÉ par la conseillère : Chantal Lehoux APPUYÉ par la conseillère : Weena Pilon D ADJUGER le contrat relatif à la plantation et l entretien des fleurs dans la Ville de Lorraine pour l année 2012, au seul soumissionnaire conforme soit Entreprises Daniel Robert inc., pour la somme de ,68 $ taxes incluses; QUE le contenu du cahier des charges, de la soumission et des documents afférents constitue le contrat entre la ville et Entreprises Daniel Robert inc.; QUE sur réception de la présente résolution, le contrat devient complet sans autre formalité ou avis; D AUTORISER la trésorerie à effectuer le paiement des travaux sur présentation des pièces justificatives jusqu à concurrence de ,68 $ taxes incluses et à imputer les sommes nécessaires à même les disponibilités budgétaires du poste numéro La trésorière atteste que les crédits sont suffisants à cet effet, tel qu en fait foi le certificat numéro ADJUDICATION DE CONTRAT AU PLUS BAS SOUMISSIONNAIRE Nettoyage et coupe de gazon dans les parcs et les espaces verts de la Ville de Lorraine pour les années 2012, 2013 et 2014 ATTENDU QUE Ville de Lorraine a procédé à une demande de soumissions publiques pour le nettoyage et la coupe de gazon dans les parcs et les espaces verts de la Ville de Lorraine pour un an (2012), trois (3) ans (2012, 2013 ou 2014) ou pour cinq (5) ans (2012, 2013, 2014, 2015 et 2016); ATTENDU QUE cinq (5) entreprises ont déposé leur soumission à la date et l'heure maximales prévues pour le dépôt des soumissions; ATTENDU QUE suite à l'étude et l'analyse de ces soumissions par le directeur du Service du développement durable, celles-ci ont été jugées conformes aux conditions de soumission à l exception de celle déposée par la firme Paysagiste Nord-Est, laquelle comporte un élément qui n est pas conforme aux exigences du devis; ATTENDU QUE la soumission déposée par Entreprises Daniel Robert inc. est la plus basse soumission conforme reçue; Soumissionnaires Année Prix soumissionnés Option 1 an Prix soumissionnés Option 3 ans Prix soumissionnés Option 5 ans Les Entreprises Daniel Robert inc $ $ $ $ $ $ $ $ $

7 Paysagiste Nord Est $ $ $ $ $ $ $ $ $ Les Paysagements Lumi-Vert inc Groupe Nicky ( Canada inc.) $ $ $ $ $ $ $ $ $ Embellissements Roli-Vert inc $ $ $ $ $ $ $ $ $ CONSIDÉRANT les recommandations formulées par le directeur du Service du développement durable et le directeur général; Il est PROPOSÉ par la conseillère : Michèle Tremblay APPUYÉ par la conseillère: Chantal Lehoux D ADJUGER le contrat relatif au nettoyage et à la coupe de gazon dans les parcs et les espaces verts de la Ville de Lorraine à Entreprises Daniel Robert inc., pour une durée de trois (3) ans (2012, 2013 et 2014) et ce, pour la somme de $ plus les taxes applicables, avec une option de renouvellement pour la 4 e et 5 e année ( $ par année pour 2015 et 2016, plus les taxes applicables); QUE le contenu du cahier des charges, de la soumission et des documents afférents constitue le contrat entre la ville et Entreprises Daniel Robert inc.; QUE sur réception de la présente résolution, le contrat devient complet sans autre formalité ou avis; D AUTORISER la trésorerie à effectuer le paiement des travaux sur présentation des pièces justificatives jusqu à concurrence de $ plus les taxes applicables et à imputer les sommes nécessaires à même les disponibilités budgétaires du poste numéro La trésorière atteste que les crédits sont suffisants à cet effet, tel qu en fait foi le certificat numéro

8 8.5 Direction des loisirs et de la culture AUTORISATION SIGNATURE Entente entre Camps et Clubs de jour E.I. inc. et la Ville de Lorraine Camps de jour 2012 ATTENDU QUE des négociations ont eu lieu entre la firme Camps et Clubs de jour E.I. inc. et la Ville de Lorraine concernant les services de camps de jour pour la saison estivale 2012 ; ATTENDU QU il y a lieu de procéder à la signature de l entente résultant de ces négociations; CONSIDÉRANT les recommandations formulées par la directrice du Service des loisirs et de la culture et le directeur général; Il est PROPOSÉ par le conseiller: Jean Comtois APPUYÉ par la conseillère : Lynn Dionne D ACCEPTER l entente intervenue entre la firme Camps et Clubs de jour E.I. inc. et la Ville de Lorraine concernant les services de camps de jour pour la saison estivale 2012 ; D AUTORISER le directeur général à procéder à la signature, pour et au nom de la ville, de l entente intervenue entre les parties à cet égard, dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante AUTORISATION SIGNATURE Demande de soutien financier auprès du Ministère de la Famille et des Aînés Mise à jour de la politique familiale ATTENDU QUE le Ministère de la Famille et des Aînés offre un programme de soutien aux politiques familiales municipales; CONSIDÉRANT les recommandations formulées par la directrice du Service des loisirs et de la culture et le directeur général; Il est PROPOSÉ par la conseillère : Lynn Dionne APPUYÉ par la conseillère : Michèle Tremblay D AUTORISER la directrice du Service des loisirs et de la culture, Madame Lisa Charland, à formuler une demande de soutien financier auprès du Ministère de la Famille et des Aînés pour la mise à jour de la politique familiale; DE NOMMER la directrice du Service des loisirs et de la Culture, Madame Lisa Charland, à titre de mandataire déléguée de la Ville de Lorraine pour assurer le suivi de ladite demande de soutien financier; D AUTORISER la directrice du Service des loisirs et de la culture, Madame Lisa Charland, à procéder à la signature, pour et au nom de la ville, de tout document donnant effet à la présente résolution DEMANDE DE SOUTIEN FINANCIER Élaboration d une politique municipale «Amis des aînés» ATTENDU QUE le Ministère de la Famille et des Aînés offre un programme de soutien financier à la démarche Municipalité amie des aînés;

9 CONSIDÉRANT les recommandations formulées par la directrice du Service des loisirs et de la culture et le directeur général; Il est PROPOSÉ par la conseillère : Lynn Dionne APPUYÉ par la conseillère : Weena Pilon D AUTORISER la directrice du Service des loisirs et de la culture, Madame Lisa Charland, à formuler une demande de soutien financier auprès du Ministère de la Famille et des Aînés pour l élaboration d une politique municipale amie des aînés et de son plan d action triennal; DE NOMMER la directrice du Service des loisirs et de la Culture, Madame Lisa Charland, à titre de mandataire déléguée de la Ville de Lorraine pour assurer le suivi de ladite demande de soutien financier; D AUTORISER la directrice du Service des loisirs et de la culture, Madame Lisa Charland, à procéder à la signature, pour et au nom de la ville, de tout document donnant effet à la présente résolution ORGANISMES SPORTIFS ET COMMUNAUTAIRES Subventions 2011 ATTENDU QUE le conseil désire octroyer à certains organismes sportifs et communautaires de la ville, pour l année 2011, les subventions suivantes : 49e Groupe Scouts Lorraine-Rosemère 400,00 $ Association de baseball mineur BLTR 400,00 $ Association féminine 200,00 $ Club de patinage artistique de Lorraine 500,00 $ Club de patinage de vitesse Rosemère - Rive-Nord 350,00 $ Club de soccer Lorraine-Rosemère $ Club des Alérions 400,00 $ Club Optimiste de Lorraine 500,00 $ Groupe aquatique Mille-Îles Nord (GAMIN) 200,00 $ Les chanteurs de Lorraine 200,00 $ Les Matins Mères et Monde 375,00 $ Prématernelle Le Jardin de Lorraine 400,00 $ CONSIDÉRANT les recommandations formulées par la directrice du Service des loisirs et de la culture et le directeur général; PAR CONSÉQUENT, Il est PROPOSÉ par le conseiller : Jean Comtois APPUYÉ par la conseillère : Kathleen Otis et résolu à l unanimité, D AUTORISER la trésorerie à émettre les chèques en paiement de ces subventions et à imputer ces sommes à même les disponibilités budgétaires du poste numéro La trésorière atteste que les crédits sont suffisants à cet effet, tel qu en fait foi le certificat numéro SOUTIEN FINANCIER Commission scolaire de la Seigneurie-des-Mille-îles Gala reconnaissance de l action bénévole scolaire CONSIDÉRANT la demande de soutien financier adressée à la Ville de Lorraine par la Commission scolaire de la Seigneurie-des-Mille-Îles dans le cadre du gala reconnaissance de l action bénévole scolaire ; CONSIDÉRANT les recommandations formulées par la directrice du Service des loisirs et de la culture et le directeur général;

10 Il est PROPOSÉ par la conseillère : Michèle Tremblay APPUYÉ par la conseillère: Kathleen Otis QUE le conseil municipal de la Ville de Lorraine verse à la Commission scolaire de la Seigneurie-des-Mille-Îles, un soutien financier au montant de 200 $; D AUTORISER la trésorerie à émettre ledit chèque au montant de 200 $ et à imputer cette somme à même les disponibilités budgétaires du poste numéro L assistante trésorière atteste que les crédits sont suffisants à cet effet, tel qu en fait foi le certificat numéro Direction des Services juridiques et du greffe Barreau du Québec Exemption de Me Sylvie Trahan Règlement sur la souscription obligatoire au Fonds d assurance responsabilité CONSIDÉRANT que la Ville de Lorraine a à son service exclusif une avocate, Me Sylvie Trahan ; CONSIDÉRANT que le Barreau du Québec oblige tout avocat à souscrire annuellement à une assurance responsabilité professionnelle ; CONSIDÉRANT que Me Sylvie Trahan a le droit d être exemptée de cette souscription pour être au service exclusif de la Ville de Lorraine ; CONSIDÉRANT que tout employé de la Ville de Lorraine bénéficie déjà de la couverture offerte par ses assureurs; Il est PROPOSÉ par la conseillère : Kathleen Otis APPUYÉ par la conseillère : Lynn Dionne DE DÉCLARER aux fins du «Règlement sur la souscription obligatoire au Fonds d assurance responsabilité professionnelle du Québec» que la Ville de Lorraine se porte garant, prend fait et cause et répond financièrement des conséquences de toute erreur ou omission de Me Sylvie Trahan dans l exercice de ses fonctions à titre de Directrice des Services juridiques et greffière de la Ville de Lorraine conformément aux exigences du Barreau du Québec ADJUDICATION Assurances biens, bris de machine, délits, responsabilité civile primaire et complémentaire et automobiles / Assurance responsabilité municipale AUTORISATION PAIEMENT Quote-part Franchise collective Regroupement d assurances Thérèse-De Blainville Terme CONSIDÉRANT l entente concernant l achat commun d assurances de dommages par le Regroupement des villes de Blainville, Bois-des-Filion, Boisbriand, Lorraine, Mirabel, Rosemère, Sainte-Anne-des-Plaines, Sainte-Thérèse, Saint-Eustache, la Régie d assainissement des eaux de Sainte-Thérèse et Blainville, la Régie d assainissement des eaux de Rosemère et de Lorraine, la Régie intermunicipale de police Thérèse-De Blainvile ainsi que les M.R.C. de Mirabel et Thérèse-De Blainville; CONSIDÉRANT que l assurance responsabilité municipale, ainsi que les assurances de biens, bris de machine, délits, responsabilité civile primaire et complémentaire et automobiles viennent à échéance le 31 mars 2012;

11 CONSIDÉRANT les recommandations formulées par la firme de consultants René Laporte & associés en date du 1 er mars 2012 relativement à l octroi des contrats pour lesdites polices; CONSIDÉRANT l entente conclue entre les membres du regroupement relativement à l établissement d une franchise collective quant aux risques découlant de la responsabilité civile primaire; ATTENDU QU il y a lieu de procéder au paiement de la quote-part de la ville à la franchise collective du regroupement d assurances Thérèse-De Blainville pour le terme ; CONSIDÉRANT les recommandations formulées par la directrice des Services juridiques et greffière et le directeur général; Il est PROPOSÉ par le conseiller : Jean Comtois APPUYÉ par la conseillère : Weena Pilon D ACCEPTER d octroyer le contrat pour les assurances suivantes à la firme de courtiers BFL Canada inc. pour la période du 1 er avril 2012 au 31 mars 2013, telle qu il appert au tableau suivant : Assurances Montant de la prime (taxe en sus) Assureurs Biens 5 564,00 $ Affiliated FM Bris de machines 656,00 $ Affiliated FM Délits 1 462,00 $ Chartis Canada Responsabilité civile primaire 4 138,00 $ Lloyd s de Londres Responsabilité civile excédentaire 3 422,00 $ Lloyd s de Londres Responsabilité automobile des 2 551,00 $ Chartis Canada propriétaires Garagiste 500,00 $ Chartis Canada Frais d ingénierie (non taxables) 469,00 $ D AUTORISER à cet égard, l administration à payer à la firme de courtiers B.F. Canada inc. la somme de ,00 $ taxe incluse, représentant le montant de la prime d assurances assurances biens, bris de machine, délits, responsabilité civile primaire et complémentaire, automobiles, garagiste et frais d ingénierie pour la période du 1 er avril 2012 au 31 mars 2013 et à imputer les sommes nécessaires à même les codes budgétaires numéros , et ; D ACCEPTER d octroyer le contrat pour l assurance responsabilité municipale à la firme de courtiers Lemieux Ryan & associés pour la période du 1 ier avril 2012 au 31 mars 2013, telle qu il appert au tableau suivant : Assurance Assurance responsabilité municipale Montant de la prime (taxe en sus) Assureur 7 359,00 $ Lloyd s de Londres D AUTORISER à cet égard, la trésorerie à payer à la firme de courtiers Lemieux Ryan & associés la somme de 8 021,00 $ taxe incluse, représentant le montant de la prime d assurance responsabilité municipale pour la période du 30 avril 2012 au 31 mars 2013 et à imputer cette somme à même le code budgétaire numéro ; D AUTORISER qu une franchise collective, pour l ensemble des membres du regroupement, d un montant de $, soit créée pour l assurance responsabilité civile primaire pour le terme ; D AUTORISER la trésorerie à débourser la somme de $ qui représente la quote-part de la ville, pour le terme , à la franchise collective du regroupement d assurances Thérèse-De Blainville;

12 D AUTORISER à cet égard, la trésorerie à imputer la somme de $ à même le code budgétaire numéro L assistante trésorière atteste que les crédits sont suffisants à cet effet, tel qu en fait foi le certificat numéro AUTORISATION Règlement hors cour Réclamation Dommages à la propriété de la Ville Face au 261, boulevard de Gaulle ATTENDU QU un incident routier est survenu le 23 juillet 2010 sur le territoire de la Ville de Lorraine, face au 261, boulevard de Gaulle, causant ainsi des dommages à la propriété de la ville; ATTENDU QUE la ville a transmis une réclamation aux assureurs du conducteur, La Compagnie d assurance JEVCO; ATTENDU QU un règlement hors cour est intervenu entre les parties dans ce dossier portant le numéro V ; CONSIDÉRANT les recommandations formulées par la directrice des Services juridiques et greffière et le directeur général; Il est PROPOSÉ par la conseillère : Michèle Tremblay APPUYÉ par la conseillère : Kathleen Otis DE PRENDRE ACTE ET D ENTÉRINER le règlement hors cour obtenu, pour une somme totale de ,67 $ en capital, intérêts et frais; D AUTORISER le maire ou la mairesse suppléante et la greffière ou l assistante greffière, à procéder à la signature, pour et au nom de la Ville de Lorraine, de tout document donnant effet à la présente résolution. 9. RÉSOLUTIONS DIVERSES ET D APPUI 10. AFFAIRES NOUVELLES (VARIA) 11. PÉRIODE DE QUESTIONS Les membres du conseil répondent aux questions du public. 12. LEVÉE DE LA SÉANCE L ordre du jour étant épuisé, Il est PROPOSÉ par la conseillère: Kathleen Otis APPUYÉ par la conseillère : Chantal Lehoux QUE la séance soit levée. Il est 20 h 27. RAMEZ AYOUB, MAIRE NANCY OUELLETTE, ASSISTANTE GREFFIÈRE

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