Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Title - Sujet Bien immobiliers 1 (BI1) Solicitation No. - N de l'invitation EP /A

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1 Public Works and Government Services Canada Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 1 1 RETURN BIDS TO: RETOURNER LES SOUMISSIONS À: Bid Receiving - PWGSC/Réception des soumissions - TPSGC 11 Laurier St/11, rue Laurier Place du Portage, Phase III Core 0A1/Noyau 0A1 Gatineau Quebec K1A 0S5 Bid Fax: (819) LETTER OF INTEREST LETTRE D'INTÉRÊT Title - Sujet Bien immobiliers 1 (BI1) Solicitation No. - N de l'invitation EP /A Client Reference No. - N de référence du client File No. - N de dossier 001xr.EP Date CCC No./N CCC - FMS No./N VME Solicitation Closes - L'invitation prend fin GETS Ref. No. - N de réf. de SEAG PW-$$XR Time Zone Fuseau horaire at - à 02:00 PM Eastern Standard Time on - le EST F.O.B. - F.A.B. Plant-Usine: Destination: Other-Autre: Address Enquiries to: - Adresser toutes questions à: Buyer Id - Id de l'acheteur Wong, Lisa 001xr Telephone No. - N de téléphone FAX No. - N de FAX (819) ( ) (819) Destination - of Goods, Services, and Construction: Destination - des biens, services et construction: Specified Herein Précisé dans les présentes Comments - Commentaires Instructions: See Herein Vendor/Firm Name and Address Raison sociale et adresse du fournisseur/de l'entrepreneur Instructions: Voir aux présentes Delivery Required - Livraison exigée See Herein Delivery Offered - Livraison proposée Vendor/Firm Name and Address Raison sociale et adresse du fournisseur/de l'entrepreneur Issuing Office - Bureau de distribution Property Management Project Division/Division du projet de gestion immobilière 11 Laurier St./11, rue Laurier 12C1, Place du Portage III Gatineau Québec K1A 0S5 Telephone No. - N de téléphone Facsimile No. - N de télécopieur Name and title of person authorized to sign on behalf of Vendor/Firm (type or print) Nom et titre de la personne autorisée à signer au nom du fournisseur/ de l'entrepreneur (taper ou écrire en caractères d'imprimerie) Signature Date Canada Page 1 of - de 19

2 Solicitation No. - N de l'invitation Amd. No. - N de la modif. Buyer ID - Id de l'acheteur EP /A 001xr Client Ref. No. - N de réf. du client File No. - N du dossier CCC No./N CCC - FMS No/ N VME xrEP DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS (DDR) SUR LES BIENS IMMOBILIERS 1 (BI1) - SERVICES DE GESTION IMMOBLIÈRE ET DE RÉALISATION DE PROJET POUR TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX CANADA TABLE DES MATIÈRES A. 1 Contexte de la présente Demande de renseignements (DDR)... 2 A. 2 Contexte et objectifs de la DDR... 2 A. 3 Nature de la demande de renseignements... 3 A. 4 Nature et format des réponses... 3 A. 5 Coûts relatifs à la réponse... 3 A. 6 Traitement des réponses... 3 A. 7 Contenu de la DDR... 4 A. 8 Questions à l industrie sur le contenu de cette DDR... 4 A. 9 Données volumétriques... 4 A. 10 Format des réponses... 5 A. 11 Demande de renseignements... 5 A. 12 Présentation des propositions... 5 Annexe A : Questions à l industrie Annexe B : Approche habituelle adoptée à l égard de la Demande de propositions Annexe C : Demande de propositions fondée sur une approche à plusieurs étapes Annexe D : Demande de propositions 2004 dans le cadre des AFPS (aux fins de référence seulement) Annexe E : Énoncé de travaux 2004 dans le cadre des AFPS (aux fins de référence seulement) Annexe F : Contrat 2004 dans le cadre des AFPS (aux fins de référence seulement) Annexe G : Données volumétriques Annexe H : Clauses et conditions uniformisées d'achat Page 2 of - de 19

3 Solicitation No. - N de l'invitation Amd. No. - N de la modif. Buyer ID - Id de l'acheteur Client Ref. No. - N de réf. du client File No. - N du dossier CCC No./N CCC - FMS No./N VME DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS (DDR) SUR LES BIENS IMMOBILIERS 1 (BI1) - SERVICES DE GESTION IMMOBLIÈRE ET DE RÉALISATION DE PROJET POUR TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX CANADA A. 1 Contexte de la présente DDR Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) est l un des principaux gardiens des biens immobiliers du gouvernement fédéral. Ce rôle amène le Ministère à faire valoir les intérêts du gouvernement à titre de propriétaire des biens et à gérer des immeubles à bureaux et des installations à vocation particulière dans l'ensemble du pays. Au fil des ans, TPSGC a établi des liens étroits avec le secteur privé. En 1998, le Ministère a entrepris l impartition à grande échelle des services de réalisation de projets pour environ 250 immeubles à bureaux à l échelle nationale. Cette initiative a été nommée «Autres formes de prestation de services» (AFPS). En se fondant sur le succès de cette initiative, TPSGC a répété l exercice en 2005 et huit contrats ont été attribués à l échelle nationale. Depuis 2005, TPSGC a graduellement augmenté le nombre et le type d immeubles gérés par l entremise. Un total de 322 immeubles à bureaux de TPSGC sont gérés actuellement par le fournisseur de services responsable, par l entremise de huit contrats. Aussi, plusieurs autres ministères du gouvernement chargés de la garde des biens immobiliers fédéraux ont demandé que la prestation de services immobiliers, des services de réalisation de projet et autres services liés à leurs immeubles, soient fournis dans le cadre de contrats de TPSGC. Pour ce qui est de l exercice financier , un total de 745 immeubles d autres ministères du gouvernement à l échelle nationale sont gérés par l entremise de contrats. En comptant les immeubles supplémentaires de TPSGC et d autres ministères fédéraux qui ont été ajoutés aux huit contrats, la superficie gérée par le fournisseur de services s élève maintenant à 3,34 millions de mètres 2 (2,84 millions de m 2 pour TPSGC et 504 milles m 2 pour les autres ministères). En raison des ajouts aux contrats mentionnés ci-dessus, la composition des huit portefeuilles a changé. En plus des immeubles à bureaux de TPSGC, le fournisseur de services est maintenant responsable de la prestation des services immobiliers, des services de réalisation de projet et des services optionnels de plusieurs installations à vocation particulière, y compris plusieurs installations dans les Territoires du Nord-Ouest (T. N.-O.) et au Nunavut. Le Répertoire des biens immobiliers fédéraux (RBIF), accessible sur le site Web du Conseil du Trésor (CT), peut fournir des données immobilières clés sur les organisations qui assurent la garde des immeubles. À titre de gardien ministériel des biens immobiliers fédéraux, TPSGC s intéresse vivement au développement durable, à la conservation de l énergie, à la gérance de l environnement, à la santé et la sécurité, au respect des règlements, à l intégrité des biens immobiliers et à l adoption, ainsi qu à l intégration des meilleures pratiques de l industrie dans le cadre de la prestation des programmes et des services immobiliers. A. 2 Objectif de la présente DDR La principale approche de TPSGC, dans le cadre à la présente DDR de cette initiative biens immobiliers 1(BI1), est de s assurer que le processus de sélection éventuel permettra de retenir Page 3 of - de 19

4 Solicitation No. - N de l'invitation Amd. No. - N de la modif. Buyer ID - Id de l'acheteur Client Ref. No. - N de réf. du client File No. - N du dossier CCC No./N CCC - FMS No./N VME des fournisseurs de services qui possèdent l expérience, la capacité et l infrastructure requises. Les fournisseurs de services doivent également être en mesure de faire appel à divers sous-traitants, au besoin, ainsi que détenir la capacité financière pour gérer ce type de besoin. Voici les objectifs de la présente demande de renseignements : 1. Donner l occasion à l industrie de fournir des commentaires qui aideront TPSGC dans le cadre de la planification des appels d offres pour ces services. 2. Fournir aux soumissionnaires éventuels de l industrie des renseignements pertinents concernant un futur appel d offres, y compris : a. Le contexte et les objectifs de l impartition des services immobiliers fédéraux; b. La nature, la portée éventuelle, le volume et les exigences spéciales de cette initiative; c. Une copie d une demande de propositions comme document de référence clé; d. Des processus d approvisionnement de TPSGC; e. Un aperçu de l environnement de gestion de TPSGC concernant les services en question. 3. Donner des chances égales à tous les soumissionnaires de l industrie en fournissant à toutes les parties intéressées, l accès aux renseignements identiques et opportuns, par l entremise d un processus ouvert et transparent. 4. Susciter l intérêt des soumissionnaires sur ce besoin. A. 3 Nature de la demande de renseignements (DDR) Cette demande n est pas un appel d offres. Elle ne donnera pas lieu à l attribution d un contrat. Par conséquent, les fournisseurs éventuels des biens ou des services décrits dans cette DDR ne doivent pas réserver des stocks ou des installations, ni affecter des ressources en fonction des renseignements présentés dans la DDR. Cette dernière ne donnera pas lieu non plus à l établissement d une liste de fournisseurs; par conséquent, le fait qu un fournisseur éventuel réponde à cette DDR ne l empêchera pas de participer à tout processus d acquisition ultérieur. En outre, la présente DDR n entraînera pas nécessairement l achat de l un ou de l autre des biens et des services qui y sont décrits. Cette DDR vise seulement à obtenir les observations de l industrie sur les points qui y sont abordés. A. 4 Nature et format des réponses demandées Les répondants devront émettre leurs commentaires, faire part de leurs préoccupations et, le cas échéant, formuler d autres recommandations sur la façon de répondre aux exigences ou d'atteindre les objectifs décrits dans la présente DDR. Les répondants sont également invités à émettre leurs commentaires concernant le contenu, le format et/ou l organisation des documents préliminaires joints à la présente DDR. Ils devraient s assurer d expliquer toute hypothèse énoncée dans leurs réponses. A. 5 Coûts relatifs à la réponse Le Canada ne remboursera pas les dépenses engagées par les répondants pour répondre à cette DDR. A. 6 Traitement des réponses a) Utilisation des réponses : Les réponses ne seront pas évaluées. Toutefois, le Canada pourra les utiliser pour élaborer ou modifier ses stratégies d acquisition ou tous les documents préliminaires joints à la présente DDR. Le Canada examinera, d ici la date de la clôture de la DDR, toutes les réponses reçues. Cependant, s il le juge opportun, il Page 4 of - de 19

5 Solicitation No. - N de l'invitation Amd. No. - N de la modif. Buyer ID - Id de l'acheteur Client Ref. No. - N de réf. du client File No. - N du dossier CCC No./N CCC - FMS No./N VME pourra examiner les réponses reçues après la date de clôture de la DDR. b) Équipe d examen : Une équipe d examen constituée de représentants du client (le cas échéant) et de TPSGC examinera les réponses. Ce dernier se réserve le droit d embaucher des experts-conseils indépendants ou d utiliser des ressources du gouvernement, s il le juge nécessaire, pour l examen des réponses. Chaque réponse ne sera pas nécessairement examinée par tous les membres de l équipe complète d examinateurs. c) Surveillant de l équité : Un surveillant de l équité utilisera un mécanisme de contrôle officiel visant à faire valider de manière indépendante l'équité de toute activité ministérielle. d) Confidentialité : Chaque répondant devrait indiquer clairement chaque élément de sa réponse qu'il considère comme confidentiel ou de propriété exclusive. Le Canada traitera ces parties de réponses de façon confidentielle, dans les limites prévues par la Loi sur l'accès à l'information. e) Consultations de l industrie à l échelle nationale : Le Canada prévoit organiser des consultations à l échelle nationale, sous forme de séances ou de conférences vidéo, dans les villes suivantes à l échelle du Canada; Halifax Montréal Toronto Ottawa/Gatineau Edmonton Vancouver Ces séances sont prévues en tard janvier/février Les dates et les endroits où se dérouleront ces séances seront annoncés par l entremise d une modification à cette DDR. Ceux qui souhaitent participer à ces séances doivent en informer par le courriel ci-dessous, déterminée ci-après, pour s inscrire. Afin de permettre à TPSGC d établir le calendrier des consultations à l échelle nationale, on demande aux répondants de faire part de leur intérêt, au plus tard le 17 janvier 2011, à l autorité contractante. Ils doivent également fournir une liste de participants pour leur organisation (au plus trois personnes par organisation) et l endroit où ils souhaitent participer à la consultation, comme il est déterminé ci-dessus. TPSGC fournira les dates et les lieux des consultations en temps voulu. f) Consultations auprès des associations de l industrie : Dans le cadre du processus de consultation auprès de l industrie, le Canada prévoit rencontrer les associations de l industrie ayant manifesté un intérêt à participer à une ou plusieurs séances de consultation avec le gouvernement du Canada en informer par le courriel ci-dessous, au plus tard le 17 janvier Ces séances auraient lieu en février 2011 à Ottawa ou à Gatineau. Afin de permettre à TPSGC d établir le calendrier des séances, les associations de l industrie doivent fournir la liste des participants de leur organisation, le cas échéant. TPSGC fournira les dates et les lieux de consultation en temps voulu. g) Le Canada se réserve le droit de rencontrer l un ou l ensemble des répondants à cette DDR pour clarifier leurs réponses, y compris restreindre ces réunions aux répondants qui se sont désignés comme fournisseur de services principal éventuel répondant aux critères techniques de l annexe D de la demande de propositions 2004, dans le cadre des AFPS. Courriel pour les inscriptions: ConsultationsDDR.RFIRegistrations@tpsgc-pwgsc.gc.ca Page 5 of - de 19

6 Solicitation No. - N de l'invitation Amd. No. - N de la modif. Buyer ID - Id de l'acheteur Client Ref. No. - N de réf. du client File No. - N du dossier CCC No./N CCC - FMS No./N VME A. 7 Contenu de la DDR a) Cette DDR comprend la demande de propositions (DP), l EDT et le contrat dans le cadre des AFPS 2004, aux fins de références seulement. Les répondants devraient noter que les nouvelles clauses ou exigences peuvent être ajoutées, supprimées ou modifiées dans toute demande de soumissions qui sera publiée par le Canada. Veuillez nous faire part de vos commentaires concernant tout élément de l ébauche du document. b) La DDR comprend aussi des questions particulières à l intention de l industrie. A. 8 Questions à l industrie Voir annexe A questions à l industrie A. 9 Données volumétriques Les données volumétriques de l annexe G sont fournies à titre informatif seulement. Elles comprennent les données sur les bâtiments et les immeubles, comme l espace en mètres carrés, le nombre d immeubles, le volume d affaire par portefeuille (contrat) et le gardien. Bien qu il s agit des meilleurs renseignements actuellement disponibles à TPSGC, le Canada ne peut garantir ni déclarer que ces données sont complètes ou exemptes d'erreurs. A. 10 Format des réponses a) Page couverture : Si la réponse comporte plusieurs documents, indiquez sur la page couverture de chacun de ceux-ci le titre de la réponse, le numéro de la demande d'information, le numéro du document et le nom officiel complet du répondant. b) Page de titre : La première page de chaque document de la réponse, après la page couverture, doit être la page de titre, qui doit comporter les éléments suivants : (i) le titre de la réponse du répondant et le numéro du document; (ii) le nom et l'adresse du répondant; (iii) le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la personne-ressource du répondant; (iv) la date; (v) le numéro de la DDR. c) Système de numérotation : Les répondants sont priés d'utiliser dans leur réponse un système de numérotation correspondant à celui de la présente DDR. Toute référence à des documents descriptifs, à des manuels techniques et à des brochures accompagnant la réponse devrait respecter ce système. d) Nombre de copies : le Canada demande aux répondants de soumettre 12 copies papier et 2 copies électroniques (CD, DVD) de leurs réponses. A. 11 Demandes de renseignements Comme il ne s'agit pas d'une demande de soumissions, le Canada ne répondra pas nécessairement par écrit aux demandes de renseignements des fournisseurs ou ne distribuera pas nécessairement les réponses à tous les fournisseurs éventuels. Toutefois, les répondants qui ont des questions relatives à la présente DDR peuvent les faire parvenir à la personne suivante : Autorité contractante : Lisa Wong Courriel : lisa.wong@tpsgc-pwgsc.gc.ca Téléphone : A. 12 Présentation des propositions a) Date et lieu du dépôt des réponses : Les fournisseurs intéressés devraient transmettre leur réponse à l'adresse qui est précisée; les réponses doivent être reçues au plus tard à Page 6 of - de 19

7 Solicitation No. - N de l'invitation Amd. No. - N de la modif. Buyer ID - Id de l'acheteur Client Ref. No. - N de réf. du client File No. - N du dossier CCC No./N CCC - FMS No./N VME l'heure et à la date indiquées à la page 1 du présent document : Module de réception des soumissions de TPSGC Portage III, 0A1 11, rue Laurier Gatineau (Québec) K1A 0S5 Les réponses ne doivent pas être envoyées directement à l'autorité contractante. b) Responsabilité concernant le dépôt des réponses : Il incombe au répondant de faire parvenir les réponses à la bonne adresse et dans les délais prévus. c) Module de réception des soumissions réservé pour la livraison des soumissions uniquement : L'adresse ci-dessus est réservée pour la présentation des soumissions. Aucune autre communication ne doit y être envoyée. d) Identification des soumissions : Le soumissionnaire devrait s'assurer que son nom et adresse, le numéro de l'invitation et la date de clôture des soumissions apparaissent clairement à l'extérieur de l'enveloppe contenant sa soumission. Page 7 of - de 19

8 Solicitation No. - N de l'invitation Amd. No. - N de la modif. Buyer ID - Id de l'acheteur Client Ref. No. - N de réf. du client File No. - N du dossier CCC No./N CCC - FMS No./N VME ANNEXE A QUESTIONS À L INDUSTRIE CONCEPTION DES BI1-SGIRP TPSGC souhaite obtenir le meilleur rapport qualité-prix pour le Canada. À cette fin, veuillez déterminer les meilleures pratiques de l industrie en matière de services de gestion immobilière et de services de réalisation de projet que le Canada devrait envisager adopter dans le cadre de la prochaine initiative BI1-SGIRP, et la façon dont on devrait en tenir compte dans la conception, les travaux, ainsi que le processus d approvisionnement et de qualification du fournisseur de services dans le cadre des BI1-SGIRP. Veuillez déterminer les améliorations possibles aux documents clés énumérés à l annexe D de la demande de propositions, à l annexe E de l Énoncé des travaux et à l annexe F du contrat AFPS La principale approche de TPSGC, dans le cadre de cette initiative, est de s assurer que le processus de sélection éventuel permettra de retenir des fournisseurs de services qui possèdent l expérience, la capacité et l infrastructure requises. Les fournisseurs de services doivent également être en mesure de faire appel à divers sous-traitants, au besoin, ainsi que détenir la capacité financière pour gérer ce type de besoin. Selon les critères de qualification de la DP AFPS et de l annexe D de la présente DDR, veuillez déterminer si vous croyez que votre entreprise se qualifierait comme un fournisseur de services principal par rapport à ces critères. 1.4 En 2004, le processus de sélection pour les AFPS était conçu de sorte que la sélection de l entrepreneur offrant le meilleur rapport qualité-prix était effectuée de manière indépendante, portefeuille par portefeuille (p.ex., huit contrats ont été attribués). Il n y avait aucune limite quant au nombre de contrats qu un seul soumissionnaire pouvait remporter (jusqu à concurrence de huit). A) Devrait-on établir une limite quant au nombre de contrats qu un seul soumissionnaire peut remporter? Si oui, pour quelle raison et quel devrait être le nombre maximal? B) Combien de contrats devrait-on attribuer dans le cadre du renouvellement de l achat et pour quelle raison? C) Veuillez fournir des avantages et des désavantages à l appui de vos recommandations, le cas échéant. 1.5 Les annexes B et C de la présente DDR comprennent des approches d approvisionnement éventuelles qu envisage TPSGC dans le cadre du processus de sélection de BI1-SGIRP l entrepreneur principal. L annexe B, Approche habituelle adoptée à l égard de la demande de propositions, est similaire au processus employé en L annexe C, Demande de propositions fondée sur une approche à plusieurs étapes employée pour la DP, comprend une étape de préqualification dans le cadre de laquelle les soumissionnaires doivent répondre à des critères généraux pour passer à la prochaine étape du processus, suivi d une étape de diligence raisonnable dans le cadre de laquelle une ébauche de la DP est publiée en premier et modifiée en fonction des commentaires. La version finale est publiée au cours de l étape suivante. Page 8 of - de 19

9 Solicitation No. - N de l'invitation Amd. No. - N de la modif. Buyer ID - Id de l'acheteur Client Ref. No. - N de réf. du client File No. - N du dossier CCC No./N CCC - FMS No./N VME A) Veuiller donner des avantages et des désavantages pour chacune des approches. B) Veuillez estimer le temps dont vous auriez besoin pour répondre aux étapes de l approche en matière d approvisionnement dont il est question aux annexes B et C. Nous vous invitons à fournir des renseignements additionnels à l appui de votre réponse SOUS-TRAITANCE AVEC LES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Quels sont les plans ou les approches, recommandés par les fournisseurs de services, qui favoriseraient le plus la concurrence parmi les petites et moyennes entreprises et permettraient d obtenir le meilleur rapport qualité-prix pour le Canada, tout en facilitant l accès aux BI1 fédéraux pour les PME? Veuillez fournir des explications pour appuyer vos suggestions. Les fournisseurs de services font face à certains risques en matière de responsabilité lorsqu ils fournissent les services aux installations des clients, ils doivent s assurer notamment que des dommages accidentels ne sont pas subis dans le cadre de la prestation de leurs services. A) Quelles sont les mesures novatrices ou les meilleures pratiques de l industrie qui sont suggérées afin de s assurer d atténuer ce risque? B) Ces risques existent également lorsqu un sous-traitant est retenu par un fournisseur de services principal pour fournir les services aux installations du client. Veuillez proposer des mesures ou de meilleures pratiques qui atténueraient le risque, sans constituer un obstacle à la participation des PME. (p. ex., les sous-traitants couverts par la police d assurance du fournisseur de services, limite de la responsabilité des sous-traitants, etc.). 2.3 Dans l annexe E de la DDR : aux articles et de EDT 2004 dans le cadre des AFPS, veuillez décrire les dispositions de paiement pour un fournisseur de services à un sous-traitant. A) Dans quelle mesure les dispositions sont-elles conformes aux pratiques de l industrie? B) Quelle est la pratique normalisée dans l industrie pour le paiement des sous-traitants par un fournisseur de services, y compris les calendriers des paiements? TECHNIQUE Compte tenu de la complexité de l inventaire, des exigences de sécurité du gouvernement, et de la portée du contrat, combien de temps devrait être alloué à la transition de l inventaire de l attribution du contrat à l opération complète (p. ex., le nombre de mois)? A) Quels sont les éléments clés qui devraient être évalués dans le cadre de la future BI1 évaluation technique et pourquoi? P. ex., la nature de l expérience, la durée, la valeur, la portée géographique, etc. B) Selon vous, quels sont les éléments ou les parties clés auxquels TPSGC devrait accorder une plus grande importance dans le cadre de l évaluation technique de la soumission? Page 9 of - de 19

10 Solicitation No. - N de l'invitation Amd. No. - N de la modif. Buyer ID - Id de l'acheteur Client Ref. No. - N de réf. du client File No. - N du dossier CCC No./N CCC - FMS No./N VME C) Quels sont les facteurs de réussite clés dont nous devrions tenir compte dans l évaluation de la soumission pour démontrer les compétences d un fournisseur de services? 3.3 Quels sont les services ou exigences techniques, décrits aux annexes C et D, considérés comme problématiques pour les répondants? Pour quelles raisons? FINANCES Les catégories de projet actuelles décrites à l article de l annexe E, y compris le seuil en dollars, sont-elles appropriées? La Base de paiement (la façon dont les services sont payés), est décrite à l article de l annexe E et à l article de l annexe F, et au Calendrier A. A) Cette description correspond-elle à la façon dont l industrie structure sa base de paiement pour les services de réalisation de projet et les services de gestion immobilière une fois les services rendus? B) Quels frais de l industrie sont applicables dans le cadre des services de gestion immobilière et des services de réalisation de projet? C) Avez-vous des suggestions pour améliorer la Base de paiement? La Méthode de paiement (quand les services sont payés) est décrite à l article de l annexe F. Cette description correspond-elle à la façon dont l industrie structure sa base de paiement pour les services de réalisation de projet et les services de gestion immobilière? Veuillez déterminer les meilleures pratiques de saisie et d évaluation des coûts liés à la transition qui figurent dans la DP : 1) à partir de l attribution du contrat à l opération complète; 2) pour l ajout de nouveaux immeubles ou d extraction de l inventaire. 4.5 A) Quel est le niveau d efforts ou de coûts prévu, pour le contrat BI1, de l attribution de contrat à la mise en application complète? B) Quelles sont les hypothèses clés lorsque vous estimez le niveau d efforts requis pour la transition et de quelle façon ces hypothèses touchent-elles l estimation? Les articles 2.15, «Cadre de mesure du rendement», et «Indicateurs de rendement clés», de l annexe E et du Calendrier 1 de l annexe F «Programme d'encouragement pour l'entrepreneur» s harmonisent-ils aux meilleures pratiques actuelles de l industrie? Quels éléments financiers clés devraient être évalués dans la future évaluation des BI1et pourquoi? Page 10 of - de 19

11 Solicitation No. - N de l'invitation Amd. No. - N de la modif. Buyer ID - Id de l'acheteur Client Ref. No. - N de réf. du client File No. - N du dossier CCC No./N CCC - FMS No./N VME 4.8 Tout en permettant que le Canada obtienne le meilleur rapport qualité-prix et le meilleur service, quels types de programmes d encouragement suggérez-vous? GESTION DE L INFORMATION ET ÉTABLISSEMENT DE RAPPORTS A) Êtes-vous au courant des occasions de partage de données par l entremise de l application des normes en matière de données ouvertes, publiées par l Open Standards Consortium for Real Estate (OSCRE)? Si oui, quelles sont les normes de l OSCRE que vous avez intégrées dans vos fonctions de partage des données? B) Recommanderiez-vous des approches ou des leçons apprises à TPSGC afin d obtenir et d améliorer les données et les processus en matière d l interopérabilité avec les fournisseurs tiers? 5.2 A) Quel système de gestion des travaux ou application (p. ex., logiciel ou banque de données) votre entreprise a-t-elle mis en oeuvre pour saisir les heures de travail, y compris celles des services professionnels? B) Quel est le niveau de détail et de fréquence offert par le système d établissement de rapports? 5.3 Actuellement, votre organisation stocke-t-elle des renseignements et héberge-t-elle des bases de données au Canada? AUTRE CATÉGORIE De quels autres renseignements clés auriez-vous besoin de la part de TPSGC en plus des renseignements trouvés dans les annexes D, E et F, afin de mieux comprendre ce besoin? PROFIL DE L ENTREPRISE La principale approche de TPSGC, dans le cadre à la présente DDR de cette initiative biens immobiliers 1(BI1), est de s assurer que le processus de sélection éventuel permettra de retenir des fournisseurs de services qui possèdent l expérience, la capacité et l infrastructure requises Votre entreprise fournit-elle actuellement des services à l'échelle régionale ou nationale (partout au Canada)? Si ce n'est qu'à l'échelle régionale, veuillez déterminer la ou les régions qui vous concernent : Définition des régions Pacifique : Colombie-Britannique et Yukon Ouest : Alberta, Saskatchewan, Manitoba, Territoires du Nord-Ouest et Nunavut Ontario : Ontario, à l'exception de la région de la capitale nationale Québec : Québec, excluding Gatineau (Outaouais) Atlantique : Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Terre-Neuve-et-Labrador et Île-du-Prince-Édouard. Région de la capitale nationale (RCN) : Gatineau (Outaouais) / Ottawa Page 11 of - de 19

12 Solicitation No. - N de l'invitation Amd. No. - N de la modif. Buyer ID - Id de l'acheteur Client Ref. No. - N de réf. du client File No. - N du dossier CCC No./N CCC - FMS No./N VME 7.2 Votre entreprise fournit-elle actuellement des services à l'échelle internationale? Si oui, veuillez déterminer la région ou l'état, en question dans le présent document. 7.3 Veuillez sélectionner la taille actuelle de votre entreprise : Micro entreprise Petite entreprise Moyenne entreprise Grande entreprise Définitions Micro entreprise : de 1 à 4 employés pour les services Petite entreprise : de 5 à 100 employés pour les services Moyenne entreprise : de 101 à 499 employés pour les services Grande entreprise : équivalent ou supérieur à 500 employés pour les services 7.4 Veuillez fournir les renseignements suivants : A) votre numéro d'entreprise approvisionnement (NEA)(se reporter à le cas échéant); B) une courte description de la nature de votre organisation; C) vos clients clés et vos clients récents; D) le volume d affaires et la taille du portefeuille actuels. 7.5 Votre entreprise est-elle une association de l industrie? Si oui, veuillez indiquer qui elle représente, le nombre de membres et si vous avez des représentants à l échelle régionale (veuillez déterminer) ou nationale. Page 12 of - de 19

13 Solicitation No. - N de l'invitation Amd. No. - N de la modif. Buyer ID - Id de l'acheteur Client Ref. No. - N de réf. du client File No. - N du dossier CCC No./N CCC - FMS No./N VME ANNEXE B APPROCHE HABITUELLE ADOPTÉE À L ÉGARD DE LA DEMANDE DE PROPOSITIONS POUR DES PROCESSUS D APPROVISIONNEMENT FUTURS Planification et préparation Étape de demande de soumissions Étape d évaluation Étape d attribution de contrat Transition Soumissionner Évaluer Publier une demande de propositions sur MERX Sélectionner un soumissionnaire clé selon des exigences obligatoires cotées et le prix Page 13 of - de 19

14 Solicitation No. - N de l'invitation Amd. No. - N de la modif. Buyer ID - Id de l'acheteur Client Ref. No. - N de réf. du client File No. - N du dossier CCC No./N CCC - FMS No./N VME ANNEXE C DEMANDE DE PROPOSITIONS FONDÉE SUR UNE APPROCHE À PLUSIEURS ÉTAPES POUR DES PROCESSUS D APPROVISIONNEMENT FUTURS Planification et préparation Étape de la qualification Étape de la diligence raisonnable Étape de la présentation de la soumission Étape de l attribution de contrat Répondre et évaluer Examiner Soumissionner et évaluer Publier une Demande d expression d intérêt et de qualification (DEIQ). Sélectionner les fournisseurs qualifiés. Envoyer und ébauche de la DP aux fournisseurs qualifiés. Publier un DP finale aux fournisseurs qualifiés. Sélectionner les soumissionnaires principaux selon les exigences obligatoires cotées et le prix Page 14 of - de 19 Transition

15 Solicitation No. - N de l'invitation Amd. No. - N de la modif. Buyer ID - Id de l'acheteur Client Ref. No. - N de réf. du client File No. - N du dossier CCC No./N CCC - FMS No./N VME ANNEXE D DEMANDE DE PROPOSITIONS 2004 DANS LE CADRE DES AFPS (À titre de référence uniquement) Voir les pièces jointes. Page 15 of - de 19

16 Solicitation No. - N de l'invitation Amd. No. - N de la modif. Buyer ID - Id de l'acheteur Client Ref. No. - N de réf. du client File No. - N du dossier CCC No./N CCC - FMS No./N VME ANNEXE E ÉNONCÉ DE TRAVAUX 2004 DANS LE CADRE DES AFPS (À titre de référence uniquement) Voir les pièces jointes. Page 16 of - de 19

17 Solicitation No. - N de l'invitation Amd. No. - N de la modif. Buyer ID - Id de l'acheteur Client Ref. No. - N de réf. du client File No. - N du dossier CCC No./N CCC - FMS No./N VME ANNEXE F CONTRAT 2004 DANS LE CADRE DES AFPS (À titre de référence uniquement) Voir les pièces jointes. Page 17 of - de 19

18 Solicitation No. - N de l'invitation Amd. No. - N de la modif. Buyer ID - Id de l'acheteur Client Ref. No. - N de réf. du client File No. - N du dossier CCC No./N CCC - FMS No./N VME ANNEXE G DONNÉES VOLUMÉTRIQUES (À titre de référence uniquement) Voir les pièces jointes. Page 18 of - de 19

19 Solicitation No. - N de l'invitation Amd. No. - N de la modif. Buyer ID - Id de l'acheteur Client Ref. No. - N de réf. du client File No. - N du dossier CCC No./N CCC - FMS No./N VME ANNEXE H CLAUSES ET CONDITIONS UNIFORMISÉES D'ACHAT Toutes les instructions, clauses et conditions identifiées dans la présente par un numéro, une date et un titre figurent dans le guide des Clauses et conditions uniformisées d achat ( publié par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Les répondants doivent prendre note que les clauses et conditions indiquées aux présentes peuvent s appliquer aux contrats et peuvent faire l objet de changements. A. (Le document 2003, ( ) Instructions uniformisées biens ou services besoins concurrentiels, est incorporé par renvoi dans la demande de soumissions et en fait partie intégrante. B. Conditions générales : Le document 2035 ( ), Conditions générales Besoins plus complexes de services, s'applique au contrat et en fait partie intégrante. C. INSTRUCTIONS GÉNÉRALES AUX SOUMISSIONNAIRES (IG) R2710T ( ) Les instructions générales suivantes sont incluses par renvoi et sont offertes sur le site Web (pour effectuer une «recherche», veuillez insérer R2710T dans le champ d identification) GI01 Achèvement de la soumission GI02 Identité ou capacité civile du soumissionnaire GI03 Taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée GI04 taxe de vente du Québec GI05 Frais d'immobilisation GI06 Immatriculation et évaluation préalable de l'outillage flottant GI07 Liste des sous-traitants et fournisseurs GI08 Exigences relatives à la garantie de soumission GI09 Présentation de la soumission GI10 Révision des soumissions GI11 Acceptation de la soumission GI12 Coûts relatifs aux soumissions GI13 Numéro d entreprise approvisionnement (NEA) GI14 Respect des lois applicables GI15 Approbation des matériaux de remplacement GI16 Évaluation du rendement D. Conditions générales supplémentaires : 4008 ( ), Conditions générales supplémentaires Renseignements personnels; A9122C ( ), Protection et sécurité des données stockées dans des bases de données. Page 19 of - de 19

20 Annexe D Demande de propositions 2004 dans le cadre des AFPS (aux fins de référence seulement) MODALITÉS, CONDITIONS ET ÉVALUATION DE LA DEMANDE DE PROPOSITIONS POUR DES SERVICES DE GESTION IMMOBILIÈRE DES SERVICES DE RÉALISATION DE PROJETS ET DES SERVICES OPTIONNELS TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX CANADA (TPSGC) Avril 2004

21 Volume 1 - Modalités, conditions et évaluation de la demande de propositions Aperçu INTRODUCTION OBJET DE LA DEMANDE DE PROPOSITIONS OBJECTIFS Environnement de TPSGC APERÇU L INITIATIVE DES AUTRES FORMES DE PRESTATION DE SERVICES Modalités d exécution des travaux LOCATAIRES DE TPSGC RESPONSABLES DE TPSGC Calendrier d'approvisionnement des autres formes de prestation de services PRINCIPALES ACTIVITÉS ET DATES CIBLES Invitation OBJECTIF LISTE DES PORTEFEUILLES NOMBRE DE CONTRATS DURÉE DES CONTRATS LANCEMENT DES CONTRATS ACHÈVEMENT DES CONTRATS RESPECT DES NORMES DE BASE CORRESPONDANT AUX INDICATEURS FINANCIERS ET DE RENDEMENT ASSURANCES EXIGENCES RELATIVES À LA SÉCURITÉ DU PERSONNEL, DES INSTALLATIONS ET DE L INFORMATION ACCORDS COMMERCIAUX Information à l intention des soumissionnaires SALLE DE LECTURE VIRTUELLE VISITES DANS LES INSTALLATIONS DU GOUVERNEMENT CONFÉRENCE DES SOUMISSIONNAIRES Instructions et conditions générales pour le dépôt des propositions COMMUNICATIONS PENDANT LA PÉRIODE DE DEMANDE DE PROPOSITIONS PERSONNALITÉ MORALE INSTRUCTIONS ET CONDITIONS UNIFORMISÉES LA DEMANDE DE PROPOSITIONS RÉCEPTION DES SOUMISSIONS VALIDITÉ DES PROPOSITIONS INTERDICTION DE DÉPOSER DES PROPOSITIONS FINANCIÈRES CONDITIONNELLES NUMÉRO D ENTREPRISE-APPROVISIONNEMENT CONTRAT POUR CHAQUE PORTEFEUILLE EXIGENCES RELATIVES À LA SIGNATURE DE LA PROPOSITION LISTE DE VÉRIFICATION DES EXIGENCES OBLIGATOIRES ET CERTIFICATS OBLIGATOIRES Page 2

22 LOIS EN VIGUEUR SANCTIONS INTERNATIONALES AUTORISATIONS, LICENCES ET PERMIS CONFLITS D INTÉRÊTS PROGRAMME DE CONTRATS FÉDÉRAUX POUR L ÉQUITÉ EN MATIÈRE D EMPLOI FRAIS DE PRÉPARATION DES PROPOSITIONS INSTRUCTIONS POUR LA PRÉPARATION DES PROPOSITIONS LIMITATION QUANT AU NOMBRE DE PAGES RENDEMENT DU FOURNISSEUR GARANTIE FINANCIÈRE DE SOUMISSION GARANTIE FINANCIÈRE CONTRACTUELLE PREUVE DE LA GARANTIE FINANCIÈRE CONTRACTUELLE AFFECTATION DES PROPOSITIONS DIVULGATION DE L INFORMATION PAR LE GOUVERNEMENT MODIFICATIONS EXPLICATIONS À FOURNIR AUX SOUMISSIONNAIRES NON RETENUS Appendice A Sigles Information concernant les sigles Appendice B - Définitions Liste des définitions Appendice C- Attestations Programme de contrats fédéraux pour l équité en matière d emploi ÉTAT DE L'ATTESTATION DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE CONTRATS FÉDÉRAUX POUR L ÉQUITÉ EN MATIÈRE D EMPLOI CERTIFICAT D ENGAGEMENT PROGRAMME DE CONTRATS FÉDÉRAUX POUR L ÉQUITÉ EN MATIÈRE D EMPLOI Appendice D Liste de vérification des exigences obligatoires Introduction aux exigences obligatoires LISTE DE VÉRIFICATION DES EXIGENCES OBLIGATOIRES GUIDE Appendice E Présentation et évaluation des propositions Présentation et évaluation des propositions ÉQUIPE CHARGÉE DE L'ÉVALUATION DEMANDES DE PRÉCISIONS CONTRÔLES DES RÉFÉRENCES PROCESSUS D'ÉVALUATION EXIGENCES OBLIGATOIRES EXIGENCES COTÉES ÉTAPES DU PROCESSUS D ÉVALUATION EXPÉRIENCE RELATIVE À L ENVERGURE ET À LA NATURE DU PARC IMMOBILIER ACTUEL EXPÉRIENCE RELATIVE AU VOLUME ET À LA NATURE DES PROJETS GÉRÉS Aperçu de l évaluation des exigences cotées Page 3

23 APERÇU DES CATÉGORIES ASSUJETTIES À UNE ÉVALUATION COTÉE MÉTHODE D ÉVALUATION DES EXIGENCES COTÉES EXIGENCES PARTICULIÈRES COTÉES LISTE DE L EXPÉRIENCE RÉFÉRENCES Catégorie de l'expérience : exigences relatives à la présentation des propositions, critères d'évaluation et barèmes de cotation INTRODUCTION SOUS-CATÉGORIE EXPÉRIENCE COMPÉTENCES ESSENTIELLES SOUS-CATÉGORIE EXPÉRIENCE RESSOURCES HUMAINES SOUS-CATÉGORIE EXPÉRIENCE PRESTATION DES SERVICES NÉCESSAIRES, DONT LA VALEUR AJOUTÉE ET L'INNOVATION Catégorie de la démarche : exigences relatives à la présentation des propositions, critères d'évaluation et barèmes de cotation INTRODUCTION SOUS-CATÉGORIE DÉMARCHE STRUCTURE ORGANISATIONNELLE PROPOSÉE SOUS-CATÉGORIE DÉMARCHE PRESTATION DES SERVICES NÉCESSAIRES, DONT LA VALEUR AJOUTÉE ET L'INNOVATION Catégorie de l'exposé à présenter de vive voix : exigences relatives à la présentation des propositions, critères d'évaluation et barèmes de cotation INSTRUCTIONS Catégorie des honoraires : exigences relatives à la présentation des propositions, critères d'évaluation et barèmes de cotation HONORAIRES CATÉGORIE DES FINANCES FRAIS RÉPERCUTÉS ADMISSIBLES POUR LES SERVICES DE GESTION IMMBOBILIÈRE PARTICULARITÉS DES FRAIS RÉPERCUTÉS ADMISSIBLES POUR LES SERVICES DE GESTION IMMOBILIÈRE HONORAIRES DE SERVICES DE GESTION IMMOBILIÈRE PARTICULARITÉS DES HONORAIRES DE SERVICES DE GESTION IMMOBILIÈRE HONORAIRES FIXES TOUT COMPRIS DE SERVICE DE GESTION IMMOBILIÈRE (SGI) DES SOUMISSIONNAIRES FRAIS RÉPERCUTÉS ADMISSIBLES POUR LES SERVICES DE RÉALISATION DE PROJETS PARTICULARITÉS DES FRAIS RÉPERCUTÉS ADMISSIBLES POUR LES SERVICES DE RÉALISATION DE PROJETS HONORAIRES DE SERVICES DE RÉALISATION DE PROJETS PARTICULARITÉS DES HONORAIRES DE SERVICES DE RÉALISATION DE PROJETS HONORAIRES TOUT COMPRIS DE SERVICES DE RÉALISATION DE PROJETS DES SOUMISSIONNAIRES FRAIS ET HONORAIRES RÉPERCUTÉS POUR LES SERVICES OPTIONNELS D ADMINISTRATION DES BAUX ET DE GESTION DES INSTALLATIONS FRAIS RÉPERCUTÉS ADMISSIBLES POUR LES SERVICES OPTIONNELS ET HONORAIRES POUR LES BAUX COMMERCIAUX Page 4

24 FRAIS RÉPERCUTÉS ADMISSIBLES ET HONORAIRES POUR LES SERVICES OPTIONNELS, POUR LES PROJETS DONT LA VALEUR EST COMPRISE ENTRE $ ET $ ÉVALUATION DE LA CAPACITÉ FINANCIÈRE Appendice F Exigences en matière de sécurité Exigences relatives à la sécurité des portefeuilles EXIGENCES RELATIVES À LA SÉCURITÉ POUR LES FOURNISSEURS CANADIENS POUR LES PORTEFEUILLES ATLANTIQUE, QUÉBEC, GATINEAU, OTTAWA-CENTRE-VILLE, OTTAWA- PÉRIMÈTRE, ET OUEST EXIGENCES RELATIVES À LA SÉCURITÉ POUR LES FOURNISSEURS CANADIENS POUR LES PORTEFEUILLES DE L ONTARIO ET DU PACIFIQUE EXIGENCES RELATIVES À LA SÉCURITÉ POUR LES FOURNISSEURS AMÉRICAINS EXIGENCES RELATIVES À LA SÉCURITÉ POUR LES FOURNISSEURS DU ROYAUME-UNI Appendice G Assurances Assurances INTRODUCTION RESPONSABILITÉ DE L ENTREPRENEUR INTÉRÊTS ASSURÉS ASSURANCE GÉNÉRALE DE RESPONSABILITÉ COMMERCIALE ERREURS ET OMISSIONS MALHONNÊTETÉ DES EMPLOYÉS RESPONSABILITÉ DES ADMINISTRATEURS ET DES DIRIGEANTS BIENS DU GOUVERNEMENT ASSURANCE AUTOMOBILE Polices d'assurances pour les travaux de construction INTRODUCTION AVENANT POUR LES RISQUES DU CONSTRUCTEUR OU POUR L'INSTALLATION LETTRE D'OPINION DU COURTIER Appendice H Garantie financière de soumission et garantie financière contractuelle Garantie financière de soumission et garantie financière contractuelle GARANTIE FINANCIÈRE DE SOUMISSION RESTITUTION DE LA GARANTIE FINANCIÈRE DE SOUMISSION LETTRE DE CRÉDIT GARANTIE FINANCIÈRE CONTRACTUELLE DÉTAILS DE LA GARANTIE FINANCIÈRE CONTRACTUELLE DURÉE DE CONSERVATION DE LA GARANTIE FINANCIÈRE CONTRACTUELLE CAUTIONNEMENT D EXÉCUTION LETTRE DE CRÉDIT COMPAGNIES DE CAUTIONNEMENT RECONNUES Appendice I Visites des installations du gouvernement Visites des installations du gouvernement VISITES DES INSTALLATIONS DU GOUVERNEMENT Page 5

25 Appendice J Conflits d intérêts Conflits d'intérêts INTRODUCTION Page 6

26 .EP310-03A001/C Volume 1 - Modalités, conditions et évaluation de la demande de propositions 1.1. Aperçu Introduction Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) fait appel à la concurrence pour le nouveau marché comportant huit contrats de services immobiliers dont la durée pourrait atteindre dix années chacun. La date du début opérationnel de ces contrats est fixée au 1 er avril La portée des travaux des contrats proposés comprend les services de gestion immobilière, les services de réalisation de projets et d autres services optionnels connexes, qui sont assurés, à l heure actuelle, par TPSGC et par les prestataires de services du secteur privé dans le cadre de contrats avec le Ministère Les travaux ont été répartis entre huit portefeuilles dans l ensemble du pays : l Atlantique, le Québec, l Ontario, Gatineau, Ottawa-centre-ville, Ottawa-périmètre, l Ouest et le Pacifique. Les immeubles qui feront partie des contrats à attribuer comprendront essentiellement des immeubles à bureaux, ainsi que des installations à usage particulier appartenant au Canada et certains immeubles à bureaux et entrepôts en location-acquisition Objet de la demande de propositions Cette demande de propositions vise à permettre aux soumissionnaires intéressés de déposer des propositions auprès de TPSGC pour un maximum de huit contrats de services de gestion immobilière, de services de réalisation de projets et de services optionnels selon les modalités indiquées dans l énoncé des travaux Objectifs Pour répondre à ses besoins, le Ministère entend faire appel à des prestataires de services immobiliers du secteur privé dynamiques, soucieux d apporter des solutions aux problèmes et qui sont prêts à s engager dans des relations de collaboration à long terme, dans le cadre d alliances stratégiques, pour offrir à la clientèle du Ministère des services de qualité supérieure. TPSGC recherche des entreprises très professionnelles qui adoptent ses valeurs de gestion. TPSGC donne beaucoup d importance à l excellence opérationnelle, à la gestion de la qualité, à l amélioration continue, à la communication, à la valeur ajoutée et l'innovation, au développement durable et aux principes de bon voisinage. Volume 1 Modalités, conditions et évaluation de la demande de propositions Page 7

27 .EP310-03A001/C 1.2. Environnement de TPSGC Aperçu TPSGC ne néglige aucun effort pour respecter les priorités absolues du gouvernement et fournit des services à plus de 140 ministères, organismes et sociétés d'état de ce gouvernement. L'objectif de TPSGC, qui a des effectifs de près de personnes partout au Canada et des établissements aux États-Unis et en Europe, consiste à faire fructifier l'argent des contribuables dans le cadre des services communs et centraux pour le gouvernement du Canada, en tenant compte, comme il se doit, des valeurs essentielles de circonspection, de probité et de transparence Les secteurs d'activité de TPSGC témoignent de l'envergure de ses nombreuses responsabilités dans le cadre de gestion du gouvernement du Canada. En voici un aperçu. Approvisionnements TPSGC est l'un des premiers acheteurs de biens et de services du Canada; ses opérations d'achat, qui représentent 10,5 milliards de dollars par an, permettent d'attribuer projets de marchés publics aux entreprises. Infrastructure de gestion de l information technologies de l information TPSGC joue un rôle prépondérant, en permettant aux citoyens canadiens d'avoir accès à l'information, aux programmes, aux services et aux projets de marchés du gouvernement. En planifiant, en construisant et en gérant la vaste infrastructure de gestion de l information technologies de l information essentielle au Gouvernement en direct en collaboration avec ses partenaires dans le secteur privé, TPSGC développe un certain nombre d'applications, par exemple la Voie de communication protégée, afin d'assurer la protection des renseignements personnels transmis électroniquement pour les citoyens canadiens. Gestion des biens immobiliers et des locaux TPSGC offre des locaux à usage de bureaux et d'autres installations à plus de fonctionnaires et parlementaires dans plus de établissements partout au Canada. Ce faisant, le Ministère gère un parc immobilier de plus de 6,8 milliards de dollars et négocie et administre quelque baux dans chaque province et chaque territoire. La gestion des grands projets de construction et de restauration aux quatre coins du pays fait également partie du portefeuille d'activités de TPSGC. Développement durable La préservation, la protection et la restauration à long terme de l'environnement sont des objectifs essentiels pour TPSGC. Grâce à ses initiatives de développement durable et d'écologisation du gouvernement, le Ministère collabore au maintien de l'environnement dans l'intérêt des générations actuelles et futures de citoyens canadiens. À titre de responsable de la construction et de la garde des immeubles, TPSGC protège l'environnement en réduisant les déchets solides, en écologisant la construction et l'exploitation de ses immeubles, en économisant l'énergie et l'eau, en Volume 1 Modalités, conditions et évaluation de la demande de propositions Page 8