Table des matières. Les nombres renvoient aux numéros des pages AVANT-PROPOS PREMIÈRE PARTIE

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1 Table des matières Les nombres renvoient aux numéros des pages AVANT-PROPOS PREMIÈRE PARTIE LOCATIONS IMMOBILIÈRES SOUS-PARTIE I : RÉSENTATION DE LA FISCALITÉ IMMOBILIÈRE LOCATIVE Section I : Contours de la fiscalité locative Section II : Critères d imposition A) Le statut du bailleur B) La situation du preneur C) Les droits et obligations des contractants D) Les caractéristiques du bien loué SOUS-PARTIE II : RÈGLES GÉNÉRALES D IMPOSITION 144 TITRE I : L ACQUISITION DE L IMMEUBLE LOCATIF 144 CHAPITRE I : L ACQUISITION À TITRE GRATUIT Section I : Règles d évaluation Section II : Dispositifs d exonération partielle des droits de mutation A) Les mesures en faveur des logements neufs B) Le dispositif d exonération réservé aux immeubles anciens locatifs

2 478 GUIDE FISCAL DES LOCATIONS CHAPITRE II : L ACQUISITION À TITRE ONÉREUX Section I : La réduction d impôt «Demessine» pour investissement rural locatif A) L acquisition d un logement neuf dans une résidence de tourisme B) La rénovation d un logement ancien situé dans une résidence de tourisme C) L acquisition assortie de la réhabilitation d un logement ancien situé dans une résidence de tourisme Section II : La réduction d impôt pour investissement hôtelier à vocation sociale Section III : La réduction d impôt «bouvard» au titre de la location meublée non professionnelle Section IV : L amortissement «Périssol» Section V : Les dispositifs «Besson», «De Robien» et «Lienemann» A) Investissement dans l habitat neuf et réhabilitation de logements anciens B) Location de logements anciens C) Location à des personnes défavorisées D) Cas particuliers Section VI : Les régimes «Robien recentré», «Borloo» et «Scellier» A) Achat de biens neufs et assimilés B) Location de logements anciens dans les secteurs intermédiaire ou social B) Location de logements anciens dans les secteurs intermédiaire ou social Section VII : Les réductions d impôt au titre des investissements outre-mer A) L acquisition d un logement à usage de résidence principale B) Le dispositif Scellier outre-mer C) L investissement dans le logement social TITRE II : LA CONCLUSION DU BAIL CHAPITRE UNIQUE : PUBLICITÉ ET ENREGISTREMENT 213

3 TABLE DES MATIÈRES 479 TITRE III : L IMMEUBLE LOUÉ CHAPITRE I : LES REVENUS LOCATIFS Section I : Les revenus fonciers A) Critères d imposition B) Calcul du revenu imposable C) Imputation des déficits fonciers D) Obligations déclaratives Section II : Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) 264 A) La location de l immeuble inscrit à l actif B) Les locations à caractère commercial C) Modalités d imposition Section III : Les bénéfices non commerciaux (BNC) Section IV : Les bénéfices agricoles (BA) A) Les différents régimes d imposition B) La forme de l exploitation Section V : L impôt sur les sociétés (IS) A) Modalités d imposition B) Revenus locatifs perçus par les organismes sans but lucratif CHAPITRE II : TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE Section I : Champ d application de la TVA A) Un traitement différencié selon la nature des immeubles loués B) Les modalités d imposition Section II : Du droit de bail à la contribution sur les revenus locatifs CHAPITRE III : L IMPÔT DE SOLIDARITÉ SUR LA FOR- TUNE Section I : Les régimes d exonération A) Exonérations par nature B) Exonérations liées à l utilisation professionnelle des biens Section II : L évaluation des immeubles donnés en location 300 A) Évaluations spécifiques à chaque catégorie d immeuble

4 480 GUIDE FISCAL DES LOCATIONS B) Décote applicable aux immeubles occupés... Section III : Précisions relatives au passif déductible... Section IV : Déficits fonciers et plafonnement de l ISF CHAPITRE IV : LES IMPÔTS LOCAUX Section I : La valeur locative cadastrale... Section II : Les taxes foncières... A) Les propriétés bâties... B) Les propriétés non bâties... C) Paiement et répartition de la charge de l impôt Section III : La taxe d habitation A) Caractéristiques générales B) Modalités de calcul C) De nombreuses possibilités d exonération, de dégrèvement et de plafonnement Section IV : La taxe professionnelle et ses succédanés... A) La taxe professionnelle... B) La contribution économique territoriale... Section V : La solidarité du propriétaire et du locataire TITRE IV : LA CESSION DE L IMMEUBLE LOCATIF CHAPITRE I : LES MUTATIONS À TITRE GRATUIT CHAPITRE II : L IMPOSITION DE LA PLUS-VALUE DE CESSION Section I : L immeuble est cédé par un particulier... Section II : L immeuble est cédé par une entreprise... A) Caractéristiques générales... B) Immeubles cédés par une société à L IS... Section III : Taxes additionnelles... A) Taxe sur la valorisation des immeubles... B) Taxe sur les terrains nus rendus constructibles

5 TABLE DES MATIÈRES 481 SOUS-PARTIE III : LOCATIONS PARTICULIÈRES TITRE I : LA LOCATION MEUBLÉE ET SES DÉRIVÉS. 346 CHAPITRE I : LA LOCATION MEUBLÉE CLASSIQUE Section I : Autonomie des règles fiscales A) Définition juridique B) Définition fiscale Section II : Imposition des résultats A) Bénéfices B) Plus-values C) Droits de mutation à titre gratuit Section III : TVA Section IV : Impôt de solidarité sur la fortune Section V : Impôts locaux A) Taxe foncière B) Taxe d habitation C) Contribution économique territoriale (CET) Section VI : Taxe de séjour CHAPITRE II : LES ACTIVITÉS HÔTELIÈRES ET QUASI- HÔTELIÈRES Section I : Le statut d exploitant hôtelier Section II : Les locations à caractère quasi-hôtelier A) Les résidences de tourisme B) Les autres locations assorties de prestations quasi-hôtelières TITRE II : LES BAUX RURAUX CHAPITRE I : L EXONÉRATION PARTIELLE DES DROITS DE MUTATION À TITRE GRATUIT CHAPITRE II : CONCLUSION DU BAIL ET LOCATION Section I : Enregistrement et TVA A) Enregistrement des baux B) Assujettissement du bail à la TVA, sur option 376

6 482 GUIDE FISCAL DES LOCATIONS Section II : Imposition des revenus locatifs A) Des possibilités dedéduction élargies B) Imposition des occupations à titre gratuit Section III : Impôt de solidarité sur la fortune A) Un dispositif d exonération partielle B) L exonération totale des biens professionnels C) Évaluation à l ISF des terres agricoles Section IV : Impôts locaux : les règles de répartition des charges TITRE III : LES BAUX À RÉHABILITATION ET À CONS- TRUCTION CHAPITRE I : LE BAIL À RÉHABILITATION Section I : Conclusion du bail Section II : Vie du bail A) Imposition des produits locatifs B) Contribution représentative du droit de bail et CRL C) Impôt de solidarité sur la fortune D) Taxe foncière : un traitement particulier Section III : Cession de l immeuble CHAPITRE II : LE BAIL À CONSTRUCTION Section I : Conclusion du bail Section II : Vie du bail A) Imposition des produits locatifs B) Option pour la TVA C) Impôt de solidarité sur la fortune D) Taxe foncière Section III : Cession de l immeuble A) Le terrain est cédé au preneur B) Les immeubles sont cédés àun tiers C) Le bailleur devient propriétaire des immeubles suite à la résiliation du bail TITRE IV : LE BAIL EMPHYTÉOTIQUE Section I : Enregistrement et TVA Section II : Taxe foncière

7 TABLE DES MATIÈRES 483 DEUXIÈME PARTIE LOCATIONS MOBILIÈRES SOUS-PARTIE I : MEUBLES CORPORELS Section I : Règles d imposition des revenus locatifs A) Imposition du bailleur B) Situation du locataire Section II : TVA SOUS-PARTIE II : CLIENTÈLES ET FONDS DE COM- MERCE CHAPITRE I : DÉFINITIONS ET STATUT JURIDIQUE Section I : Les clientèles Section II : Le fonds de commerce CHAPITRE II : PARTICULARITÉS FISCALES Section I : La reconnaissance fiscale de la «location de clientèle» Section II : Les règles d imposition du bailleur et du locataire A) Établissement du bail B) Vie du bail C) Dénouement du contrat Section III : La solidarité fiscale du bailleur et du locatairegérant CHAPITRE III : DE LA LOCATION-GÉRANCE À LA CES- SION DU FONDS DE COMMERCE Section I : Location-gérance et transmission d entreprise. A) La location-gérance assortie d une promesse de 421 vente B) Le démembrement de la propriété du fonds de commerce C) Location-gérance entre sociétés

8 484 GUIDE FISCAL DES LOCATIONS Section II : Quelques illustrations de l abus de droit en matière de location-gérance TROISIÈME PARTIE LOCATIONS MIXTES OU ASSIMILÉES SOUS-PARTIE I : BAUX DE CHASSE ET DE PÊCHE Section I : Aperçu juridique... Section II : Régime fiscal... A) Enregistrement et TVA... B) Imposition sur le revenu et impôts locaux SOUS-PARTIE II : AMODIATIONS D ANNEAUX DE PORT Section I : Cadre juridique... Section II : régime fiscal... A) Acquisition du droit de jouissance... B) Utilisation du droit de jouissance... C) Revente des parts sociales SOUS-PARTIE III : FORMULES LOCATIVES AVEC OPTION D ACHAT TITRE I : LOCATION-VENTE ET LOCATION-ACCES- SION Section I : Des opérations connexes mais juridiquement différentes A) Location-vente ou assortie d une promesse de vente B) Location-accession Section II : Traitement fiscal... A) Enregistrement, TVA et droits de mutation... B) Impôts directs

9 TABLE DES MATIÈRES 485 TITRE II : OPÉRATIONS DE CRÉDIT-BAIL CHAPITRE I : LA TECHNIQUE ET SES APPLICATIONS Section I : Les caractéristiques du crédit-bail Section II : Les formules existantes A) Objet de la location B) Variantes du crédit-bail CHAPITRE II : LES RÉGIMES FISCAUX Section I : Le crédit-bail immobilier A) Situation du crédit-bailleur B) Situation du crédit-preneur C) Sous-location de l immeuble par une SCI Section II : Le crédit-bail mobilier A) Fiscalité des loyers B) Acquisition du bien à l échéance du contrat Section III : Le crédit-bail sur fonds de commerce INDEX ALPHABÉTIQUE

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