Municipalité de Sainte-Rose-du-Nord

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1 4 mars 2013 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue au lieu et à l heure ordinaires des assemblées, le lundi 4 mars 2013 à laquelle étaient présents: M. Guy Gauthier Mme Annie Girard, conseillère Mme Maryse Girard, directrice générale et secrétaire-trésorière M. Richard Pedneault, conseiller M. Claude Riverin, conseiller Étaient absents M Marc Beauchemin, conseiller Mme France Lafond, conseillère Sous la présidence de M. Laurent Thibeault, maire. Monsieur Thibeault ouvre la séance à 19h00. 9 citoyennes et citoyens présents ) Lecture et adoption de l ordre du jour Résolution M. Richard Pedneault propose, appuyé par M. Guy Gauthier et résolu à l unanimité : Que l ordre du jour soit adopté avec la mention que l article «affaires nouvelles» demeure ouvert ) Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 4 février 2013 Résolution Ayant tous pris connaissance du procès-verbal de la séance ordinaire du 4 février 2013 au moins quarante-huit (48) heures avant la tenue de la présente, M. Claude Riverin propose, appuyé par Mme Annie Girard et résolu d en faire l adoption avec dispense de lecture. Dépôt de la liste 5) Mme Maryse Girard, directrice générale et secrétaire-trésorière, des comptes payés dépose la liste des comptes qu elle a payés en février Dépôt de la liste 6) Mme Maryse Girard, directrice générale et secrétaire-trésorière, des revenus reçus dépose la liste des revenus reçus en février ) Correspondance Une invitation de la Croix-Rouge canadienne au concert bénéfice du 20 avril prochain, au coût de 50 $ du billet; Une invitation du Diocèse de Chicoutimi à la Fête diocésaine pour les jubilaires qui aura lieu le dimanche 28 avril 2013 à 14h00 à la Cathédrale de Chicoutimi; Page 1

2 Une lettre de M. Robert Aubin, député de Trois-Rivières, qui encourage le conseil municipal à promouvoir un nouveau fonds dédié aux infrastructures municipales; Une demande d aide financière du Centre d aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel (Calacs); Une invitation du Regroupement des Clubs de motoneigistes du Saguenay, des Monts-Valin et du Fjord, à une rencontre sur le financement de la prolongation de la saison de motoneige Un courriel de M. Michel Brochu du Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire, qui nous informe que notre dossier de la taxe d accise est complet et que nous devrions recevoir sous peu la lettre de confirmation officielle; Rapport de l inspecteur 10a) Le rapport de l inspecteur sur l émission des permis pour le mois de février 2013 est déposé au conseil b) Autorisation pour poursuivre le processus de vente pour non paiement des taxes Résolution M. Richard Pedneault propose, appuyé de M. Claude Riverin et résolu à l unanimité d autoriser Mme Maryse Girard, directrice générale et secrétairetrésorière, à poursuivre le processus de vente pour non paiement des taxes, elle est également autorisée à assister à ladite vente qui aura lieu en juin 2013 s il reste des dossiers non réglés c) Achat de 10 billets à 20 $ pour la Fabrique de Sainte-Anne Résolution M. Richard Pedneault propose, appuyé de M. Guy Gauthier et résolu à l unanimité de procéder à l achat desdits billets au profit de la Fabrique de Sainte-Anne d) Autorisation à la MRC du droit d usage du fond de terre pour le chemin du petit nord, dans le projet de sentier de calibre international. Résolution CONSIDÉRANT QUE la MRC du Fjord, procédera, dès le printemps 2013, à des travaux d amélioration du chemin du Petit Nord afin de permettre la réalisation du sentier de motoneige de calibre international; CONSIDÉRANT QUE ledit chemin est un ancien de colonisation qui a été transféré par le ministère des Transports à la municipalité en 1991; CONSIDÉRANT QUE pour concrétiser les travaux la municipalité doit donner l utilisation du droit d usage du fond de terre à la MRC du Fjord; Page 2

3 EN CONSÉQUENCE, M. Guy Gauthier propose, appuyé de M. Claude Riverin et résolu à l unanimité que la municipalité donne à la MRC du Fjord l autorisation du droit d usage du fond de terre pour ledit chemin e) Entente relative à la fourniture de services d ingénierie et d expertise entre la MRC du Fjord et la municipalité Résolution CONSIDÉRANT QUE la MRC du Fjord-du-Saguenay a conclu avec le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire, un protocole d entente dans le cadre du programme d infrastructures Québec-Municipalités/ Volet 3 pour le développement ou modernisation des infrastructures situés sur le territoire de la MRC du Fjorddu-Saguenay (résolution # C , adoptée le 13 décembre 2011); CONSIDÉRANT QUE la durée dudit protocole d entente est d une période de cinq ans, soit de ; CONSIDÉRANT QUE le protocole d entente prévoit la signature d une entente de services avec les municipalités locales de la MRC du Fjord-du- Saguenay pour l exercice des activités autorisées par le programme et le protocole d entente; CONSIDÉRANT le projet d entente relatif à la fourniture du personnel technique de la MRC du Fjord-du-Saguenay pour des services d ingénierie et d expertise technique aux municipalités locales sur son territoire; POUR CES MOTIFS, il est proposé par Mme Annie Girard, appuyée de M. Richard Pedneault et résolu à l unanimité que la municipalité de Sainte-Rosedu-Nord autorise M. Laurent Thibeault, maire, pour la signature de l entente relative à la fourniture du personnel technique de la MRC du Fjord-du-Saguenay pour les services d ingénierie et d expertise g) Étude pour l implantation d un site de dépôt sec en collaboration avec la municipalité de Saint-Fulgence, la Zec Martin-Valin et la MRC du Fjord, part de la municipalité 750$ Résolution M. Guy Gauthier propose, appuyé de M. Richard Pedneault et résolu à l unanimité de participer à l étude pour l implantation d un site de dépôt sec. La municipalité paiera une partie des dépenses, soit 750 $ h) Signataire convention de droit de passage pour le sentier pédestre de la montagne Chapeau avec le ministère des Ressources naturelles, partie non divisée du Canton de Durocher Mme Annie Girard propose, appuyée de M. Claude Riverin et résolu à l unanimité d autoriser Mme Maryse Girard, directrice générale et secrétairetrésorière, à signer la convention de droit de passage du sentier pédestre de la montagne Chapeau avec le ministère des Ressources naturelles i) Programme d aide aux communautés, projets à recommander Page 3

4 Résolution M. Guy Gauthier propose, appuyé de M. Richard Pedneault et résolu à l unanimité de recommander les demandes d aide financières des organismes suivants dans le Programme d aide aux communautés, dont le montant total de l enveloppe est de $ : Club de l amitié de l âge d or $ SDECT $ Club sportif Les Alliés $ k) Élection du préfet, résolution à adopter pour la procédure d élection Résolution CONSIDÉRANT QUE l article L.O.T.M. stipule que toute MRC peut décréter par règlement que le préfet soit élu au suffrage universel; CONSIDÉRANT QUE l adoption et l entrée en vigueur du règlement en question doivent être effectives avant le 1 er mai de l année civile où doit avoir lieu l élection générale dans toutes les municipalités; CONSIDÉRANT QUE des élections générales dans toutes les municipalités doivent avoir lieu à l automne 2013; POUR CES MOTIFS, il est proposé par M. Guy Gauthier, appuyé de M. Claude Riverin et résolu à l unanimité que le conseil de la municipalité de Sainte-Rose-du-Nord demande à la MRC du Fjord-du-Saguenay l adoption d un règlement afin de décréter l élection du préfet au suffrage universel l) Résolution pour le cautionnement du Club Les Alliés, $ avec garantie hypothécaire Résolution ATTENDU QUE le Club Sportif les Alliés de Sainte-Rose-du-Nord doit se faire cautionner afin d obtenir un emprunt pour consolider ses dettes; ATTENDU QUE le Club Sportif les Alliés de Sainte-Rose-du-Nord est un organisme à but non lucratif exploitant des lieux destinés à la pratique d activités culturelles, récréatives et communautaires sur le territoire de la municipalité de Sainte-Rose-du-Nord; ATTENDU QU en vertu des articles 9 du Code municipal (L.R.Q., c. C- 27.1), 8 alinéas 2 et 91 de la Loi sur les compétences municipales (L.R.Q. c. C-47.1), la municipalité de Sainte-Rose-du-Nord peut cautionner un organisme à but non lucratif poursuivant de telles fins sans autorisation du ministre lorsque l emprunt cautionné est inférieur à $; ATTENDU QUE la municipalité souhaite apporter une aide au maintien de cette initiative de bien-être de sa population; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. Claude Riverin, appuyé par M. Guy Gauthier et résolu à l unanimité : Page 4

5 QUE la municipalité de Sainte-Rose-du-Nord accepte de cautionner l emprunt à être contracté par le Club Sportif les Alliés de Sainte-Rose-du-Nord d un montant de $ sous réserve de la signature préalable d une entente de cautionnement entre les deux parties, ladite entente devant reprendre les conditions suivantes à être respectées par le Club : - Inventaire dressé par le Club de toutes ses dettes et présentation de cet inventaire à la municipalité avant la conclusion du cautionnement. Une fois l emprunt obtenu par le club auprès de son institution financière, il doit fournir à la municipalité une preuve de quittance de chacune des dettes figurant à l inventaire fourni au préalable. - Toutes les dettes présentes, passées et futures dues par le club doivent être payées uniquement sur présentation de pièce justificative et par chèque signé par au moins deux représentants du Club; - Tenue de réunions mensuelles régulières par le conseil d administration du Club; - Présentation d un état des résultats mensuellement au conseil municipal par le représentant désigné du Conseil municipal; - Nomination d un représentant désigné par la municipalité sur le conseil d administration du Club à titre d observateur; - Tenue d une assemblée générale spéciale des membres afin de soumettre le cautionnement et les conditions dudit cautionnement au vote des membres du Club et obtenir un vote favorable; - Accorder, préalablement à la signature du cautionnement, à la municipalité une hypothèque immobilière sur l immeuble appartenant au Club, les frais de publication de l hypothèque étant assumés par la municipalité jusqu à concurrence d un montant de 750$; p) Station nautique du Fjord Résolution CONSIDÉRANT QUE l Association maritime du Québec, dont la mission est de promouvoir les destinations à caractère nautique de la province, a instauré le programme Québec stations nautiques qui vise à assurer le développement de la pratique du nautisme via l implantation de stations nautiques. CONSIDÉRANT QUE le programme Québec stations nautiques permet de regrouper l ensemble des fournisseurs de services et produits nautiques d une même région afin d offrir aux résidents et touristes, l accès en un même lieu, à tous les renseignements liés au nautisme. CONSIDÉRANT QUE le programme Québec stations nautiques vise à mieux coordonner l'offre de service, les programmes et la promotion. Page 5

6 CONSIDÉRANT QUE la Station nautique constitue l un des moyens contribuant à consolider le développement récréotouristique nautique durable des rives nord et sud du Saguenay, et ce, en cohérence avec les plans de développement déjà existants. CONSIDÉRANT QUE cette initiative s inscrit dans un projet permanent de développement qui vise à assurer une amélioration continuelle de la qualité des services offerts dans notre région par les intervenants de la Station et qu il est complémentaire aux initiatives publiques actuelles. CONSIDÉRANT QU une station nautique doit être une entité reconnue et pour ce faire, elle doit avoir obtenu une accréditation officielle de l Association maritime du Québec pour la qualité de l'expertise de ses intervenants, de ses programmes et de ses installations nautiques. CONSIDÉRANT QU un comité de travail est formé pour développer cette station nautique et qu elle obtient déjà le soutien de nombreux intervenants. POUR CES MOTIFS, il est proposé par M. Claude Riverin, appuyé par M. Guy Gauthier ET RÉSOLU UNANIMEMENT D APPUYER la mise en place de la Station nautique Fjord du Saguenay, sans engagement financier de notre part q) Grand Tour Desjardins de Vélo Québec 2013 Résolution M. Claude Riverin propose, appuyé de M. Guy Gauthier et résolu à l unanimité d autoriser le Grand tour 2013 à aménager une halte dîner lors de son passage dans notre municipalité le 8 août Avis de motion Règlement r) M. Claude Riverin, conseiller, donne avis que lors d une séance subséquente, il sera question de l adoption du règlement ayant pour objet l annexion du territoire de Canton de Durocher ) Levée de la séance Résolution Mme Annie Girard propose de lever la présente à 20h07. Maryse Girard Directrice générale et secrétaire-trésorière Laurent Thibeault, maire Page 6

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