1) Charges sociales et fiscales sur les salaires au 1er janvier 2017

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1 NOTE D INFORMATION JANVIER 2017

2 RUBRIQUE SOCIALE 1) Charges sociales et fiscales sur les salaires au 1er janvier 2017 Cotisations I - URSSAF(*) Maladie Contribution solidaire autonomie Alloc. Familiales Alloc. Familiales taux réduit Vieillesse Logement (+ de 20 salariés) Logement (+ de 20 salariés) Contribution organisations syndicales Pénibilité- cotisation de base (8) Accident du travail (1) Taux global % 13,64 0,30 5,25 3,45 2,30 0,40 0,50 0,016% 0,01% Part employeur % 12,89 0,30 5,25 3,45 1,90 0,40 0,50 0,016% 0,01% Part salariale % 0,75 0,40 Assiette - si salaire supérieur à 3,5 fois le Smic - si salaire inférieur à 3,5 fois le Smic Jusqu'à par mois Supérieure à par mois Taux variable selon l entreprise CSG non déductible 2,40 2,40 après déduction de 1,75% pour frais professionnels (2) CSG déductible 5,10 5,10 après déduction de 1,75% pour frais professionnels (2) CRDS 0,50 0,50 après déduction de 1,75% pour frais professionnels (2) Assurance vieillesse Aide au logement II - ASSEDIC Chômage AGS III - RETRAITE COMPLEMENTAIRE III-1 Cadres ARRCO (3) Assurance décès obligatoire AGFF AGIRC TB GMP par mois APEC AGFF TB 15,45 0,10 6,40 0,20 7,75 1,50 2,00 20,55 70,38 0,06 2,20 8,55 0,10 4,00 0,20 4,65 1,50 1,20 12,75 43,67 0,036 1,30 6,90 Jusqu'à par mois 2,40 Jusqu à par mois 3,10 0,80 7,80 26,71 0,024 0,90 Jusqu'à par mois Entre et par mois Si cotisation ci-dessus < à ces montants Jusqu à par mois Entre et par mois AGIRC TC 20,55 12,75 7,80 Entre et par mois CET 0,35 0,22 0,13 Jusqu'à par mois III-2 Non cadres ARRCO (3) AGFF 7,75 2,00 4,65 1,20 3,10 0,80 Jusqu'à par mois Jusqu'à par mois ARRCO TB 20,25 12,15 8,10 Entre et par mois AGFF TB 2,20 1,30 0,90 IV - TAES ET PARTICIPATIONS Taxe sur les salaires (4) Construction + 20 salariés Apprentissage Formation 11 salariés et + (5) Formation de 11 salariés (5) Forfait social (cas général) Forfait social sur prévoyance (6) de 4,25 à 20,00 0,45 0,68 1,00 0,55 20,00 8,00 de 4,25 à 20,00 0,45 0,68 1,00 0,55 20,00 8,00 (*) Ce tableau ne tient pas compte du versement de transport. (1) Les taux de cotisations accidents du travail et maladies professionnelles seront notifiés courant janvier (2) L'assiette CSG-CRDS inclut les parts patronales de prévoyance et de retraite supplémentaires, ainsi que les indemnités de rupture dépassant les montants définis par la convention collective, ou à défaut, par la loi. L'assiette de la réduction de 1,75 % est limitée à /an. (3) Avec une répartition 60% employeur et 40% salarié, certaines professions peuvent avoir une répartition différente (4) Non exigible si l'employeur est assujetti à la TVA L assiette de la taxe est alignée sur celle de la CSG applicable aux revenus d activité. L abattement de 1,75% prévu préalablement au calcul de la CSG sur certains éléments de rémunération ne doit pas être appliqué lorsqu il s agit de calculer la taxe sur les salaires. (5) Participation supplémentaire de 1% sur la rémunération des salariés sous contrat à durée déterminée, quelque soit l'effectif. (6) Dans les entreprises de 11 salariés et plus, le forfait social est dû sur la fraction des contributions patronales de prévoyance complémentaire exonérée de cotisations de sécurité sociale mais assujettie à CSG. Les entreprises qui atteindront le seuil de 11 salariés continueront d être exonérées, pendant 3 ans. (7) La GMP intervient lorsque la tranche B «naturelle» est inférieure à 342,48 par mois pour un salaire à temps plein. Le salaire charnière mensuel applicable dès le 1 er janvier 2017 passe à 3 611,48. (8) Une cotisation additionnelle au taux de 0,20 % est due par les employeurs ayant exposé au moins un de leurs salariés à un seul facteur pénibilité au-delà des seuils d exposition. Ce taux est porté à 0,40 % si des salariés ont été exposés simultanément à plusieurs facteurs de pénibilité. 2

3 2) Plafond de la Sécurité Sociale PLAFOND DE SECURITE SOCIALE DU 1 ER JANVIER AU 31 DECEMBRE 2017 Euros Plafond annuel Plafond trimestriel Plafond mensuel Plafond par quinzaine Plafond hebdomadaire 754 Plafond journalier 180 Heure (durée de travail < à heures) 24 3) Frais professionnels A Nourriture : L'utilisation est réputée conforme à son objet dans les limites ci-après : déplacement professionnel restauration sur le lieu effectif de travail déplacement hors des locaux de l'entreprise ou sur un chantier 18,40 par repas au restaurant 6,40 par repas 9,00 par repas. B Véhicule personnel : L'indemnité kilométrique est réputée utilisée conformément à son objet dans les limites du barème annuel publié par l'administration Fiscale. C Grands déplacements : Pour les trois premiers mois : par repas en Métropole : 18,40 logement et petit déjeuner : - départements ,80 par jour - autres départements de la Métropole 48,90 par jour. Au-delà de 3 mois et jusqu à 2 ans : nous consulter Au-delà de 2 ans et jusqu à 6 ans : nous consulter Il est prévu un régime spécial pour les départements et territoire d'outre-mer et l'étranger. 4) Relèvement du SMIC Le taux horaire du SMIC brut est porté de 9,67 à 9,76 à compter du 1 er janvier 2017, soit une hausse de 0,93 % par rapport à janvier Le SMIC mensuel s élève à : 1 480,27 pour un horaire collectif de 35 h hebdomadaires ; 1 691,70 pour un horaire collectif de 39 h avec une majoration de salaire de 25 % de la 36 ème à la 39 ème heure. 3

4 5) Le minimum garanti Le minimum garanti (MG) est passé de 3,52 à 3,54. Il sert notamment au calcul des avantages en nature, repas et logement. L avantage en nature nourriture est réévalué pour les salariés auxquels l employeur fournit la nourriture. Cet avantage en nature s élève pour 2017 (a) à 9,50 pour une journée (2 repas) et à 4,75 pour un repas. (a) hors hôtels, cafés, restaurants 6) La dénonciation des infractions routières A compter du 1er janvier 2017, les employeurs auront l obligation de communiquer dans un délai de 45 jours l identité du salarié qui a commis une infraction routière avec un véhicule de l entreprise, sous peine de devoir acquitter une amende de 750 euros. 7) La prolongation de l aide à l embauche dans les PME L aide à l embauche dans les PME devait s achever au 31 décembre 2016, elle a finalement été prolongée jusqu au 30 juin Pour rappel, l aide à l embauche dans les PME s adresse aux entreprises de moins de 250 salariés qui embauchent un salarié en CDI ou CDD d au moins 6 mois. Le contrat de professionnalisation peut y ouvrir droit. Elle est accordée dès lors que la rémunération du salarié embauché est inférieure ou égale au SMIC horaire majoré de 30 % (soit 12,69 euros de l heure). Cette aide à l emploi s élève à euros maximum par salarié. Elle fait l objet d un versement de 500 euros chaque trimestre, dans la limite de 2 ans. Le montant de l'aide est proratisé en fonction du temps de travail du salarié et de la durée du contrat de travail. 8) Le bulletin de paie au format électronique L employeur peut désormais remettre au salarié un bulletin de paie sous format électronique sans avoir besoin de recueillir son accord. Jusqu à présent, le bulletin de paie pouvait être remis au salarié sous forme dématérialisée uniquement si l employeur avait préalablement reçu l accord de ce dernier. Depuis le 1er janvier 2017, l employeur peut transmettre un bulletin de paie électronique sans avoir besoin de recueillir l accord du salarié. Mais attention, si le salarié lui en fait la demande, l employeur est obligé de lui remettre une version papier. L employeur doit donc informer chaque salarié de son droit de s opposer à la transmission électronique de sa feuille de paie. Cette information devant être donnée au salarié, un mois avant la mise en place de ce mode de transmission ou lors de son embauche, par tout moyen conférant date certaine (lettre recommandée avec accusé de réception, lettre remise en mains propres contre décharge, ). L employeur doit s assurer que les salariés puissent, à tout moment, via un service de mise à disposition, récupérer leurs bulletins de paie électroniques et ce «sans manipulation complexe ou répétitive» et dans un format électronique courant. Les employeurs doivent également mettre ces bulletins de paie à disposition des salariés sur la plate-forme du compte personnel d activité. Concrètement, via ce site Internet, qui devrait être bientôt en ligne, les salariés pourront consulter leurs bulletins de paie depuis leur espace personnel. 4

5 8) Calcul de la réduction FILLON Pour mémoire, depuis le 1 er janvier 2015, la formule de calcul réduction Fillon ne dépend plus directement de l effectif, mais du taux du FNAL applicable dans l entreprise. La formule de calcul du coefficient de la réduction Fillon est la suivante : Cas général : C =(T) x [ (1,6 x SMIC annuel** ) -1] (0,60) rémunération annuelle brute * Sachant que «T» correspond à la valeur maximale du coefficient. Cette valeur varie selon que l entreprise est assujettie à la contribution FNAL à 0,10% (-10 salariés) ou FNAL majoré à 0,50% (+ 20 salariés). Pour les entreprises soumises à la contribution FNAL de 0,10%, la valeur maximale est de 0,2809 Pour les entreprises soumises à la contribution FNAL majorée, la valeur maximale est de 0,2849 Entreprises secteur BTP : Pour les salariés dont les indemnités de congés payés sont versées par la caisse des congés payés, le coefficient de réduction Fillon est majoré par l application d un coefficient de 100/90 à la formule de calcul. Cette nouvelle règle se substitue à la majoration de 10% du montant de la réduction Fillon, appliquée jusqu au 31 décembre C =(T) x [ (1,6 x SMIC annuel** ) -1] x100/90 (0,60) rémunération annuelle brute * * Rémunération annuelle brute : Brut soumis à cotisations de sécurité sociale, y inclus la rémunération des heures supplémentaires et complémentaires. * * Depuis le 1 er janvier 2012, le nombre d heures pris en compte pour calculer le SMIC est majoré du nombre d heures supplémentaires ou complémentaires rémunérées. SMIC annuel = (1 820 h + nombre d heures supplémentaires ou complémentaires sur l année) x SMIC horaire. Le tableau ci-après rappelle la valeur de T en 2016 et présente les valeurs applicables en Paramètre T à utiliser pour calculer la réduction Fillon selon le taux du FNAL Taux du FNAL applicable à l employeur 2016 A partir 2017 FNAL de 0,10 % dans la limite du plafond 0,2802 0,2809 Taux de droit commun FNAL de 0,50 % sur brut total 0,2842 0,2849 FNAL de 0,20 % sur brut total 0,2812 Non applicable (b) Taux spécifiques liés au lissage LME (a) FNAL de 0,30 % sur brut total 0,2822 0,2829 (c) FNAL de 0,40 % sur brut total 0,2832 0,2839 (d) (a) Employeurs bénéficiant du dispositif de lissage prévue par la loi de modernisation de l économie (dites «LME») Selon les cas, seuil de 20 salariés atteint ou franchi pour la première fois en 2009, 2010, 2011ou Dispositif en voie d extinction. (b) Situation ne pouvant plus se rencontrer à partir de 2017 (extinction du FNAL à 0,20 %). (c) Situation ne pouvant plus se rencontrer à partir de 2018 (extinction du FNAL à 0,30 %). (d) Situation ne pouvant plus se rencontrer à partir de 2019 (extinction du FNAL à 0,40 %). 5

6 9) La déclaration sociale nominative (D.S.N) Pour rappel, la DSN est obligatoire pour toutes les entreprises à compter du 1er janvier Les entreprises qui ne produisent pas la DSN dans les délais prescrits sont passibles d une pénalité. 10) La nouvelle carte BTP Les entreprises du secteur du bâtiment ou des travaux publics sont tenues de demander la nouvelle Carte BTP pour leurs salariés. La Carte BTP anciennement délivrée par les caisses Congés Intempéries BTP peut être utilisée sur les chantiers jusqu à l entrée en vigueur de la nouvelle Carte BTP. La nouvelle carte BTP devra être demandée par l'employeur via internet et selon un calendrier en fonction de la zone géographique. Pour la région Centre l inscription débute à compter de FEVRIER L entreprise doit créer un compte sur le site Cartebtp.fr pour s identifier et fournir un certain nombre de renseignements. Une fois l inscription validée, l entreprise pourra déclarer ses salariés ou les travailleurs intérimaires détachés dont elle est utilisatrice en vue de demander les Cartes BTP (10,80 par carte). 6

7 RUBRIQUE FISCALE 1) Le crédit d impôt compétitivité emploi (C.I.C.E) Accessible à toutes les entreprises employant des salariés, le CICE permet de bénéficier d un crédit d impôt. A compter du 1 er janvier 2017, le taux passe de 6 % à 7 % de la masse salariale (hors salaires supérieurs à 2,5 fois le SMIC). 2) La diminution du taux d impôt sur les sociétés La loi de finance pour 2017 prévoit pour les exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2017, une baisse progressive du taux d impôt sur les sociétés, pour atteindre un taux de droit commun de 28% pour l ensemble des entreprises en Pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2017 : Pour les entreprises relevant de l article 219-I-b du CGI : o Taux réduit de 15 % jusqu à de bénéfices imposables o Taux de 28 % au titre des bénéfices compris entre et o Taux de 33,1/3 % pour les bénéfices supérieurs à Pour les entreprises qui ne peuvent bénéficier du taux réduit de l article 219-I-b du CGI mais qui relèvent de la catégorie des petites et moyennes entreprises définie par le règlement européen (1) : o Elles bénéficieront du taux à 28% jusqu à de bénéfices imposables puis du taux à 33, 1/3% au-delà. Pour les entreprises ne relevant ni de l article 219-I-b du CGI ni de la catégorie des petites et moyennes entreprises au sens communautaire : o Le taux d imposition demeure fixé à 33,1/3%. Tableau synthétique Bénéfice imposable Exercice ouvert à compter de % 28% 33,1/3 % Entreprises relevant du taux réduit IS Jusqu à Entre et Supérieur à Entreprises relevant taux normal (PME) (1) Jusqu à Entreprises relevant taux normal (Grandes entreprises) Entre et Supérieur à Jusqu à Entre et Supérieur à (1) La PME est définie par l article 3 de l annexe I du règlement n du 17 juin 2014, regroupe les «entreprises qui occupent moins de 250 personnes et dont le chiffre d affaires annuel n excède pas 50 M ou dont le total du bilan annuel n excède pas 43M». 7

8 3) La TVA déductible sur l essence Pour rappel, jusqu en 2016 la TVA sur l essence n est pas récupérable, que cela soit pour un véhicule utilitaire ou pour un véhicule de tourisme. Depuis le 1 er janvier 2017, les entreprises peuvent déduire 10% de la TVA sur l essence pour l usage de leurs voitures particulières. La loi de finance pour 2017 a prévu une hausse progressive sur 5 ans du régime de déduction de la TVA sur l essence. Acquisition d'essence, taux de TVA déductible (coefficient d'admission) Voitures particulières Véhicules utilitaires % 0% % 0% % 20% % 40% % 60% % 80% 2022 et années suivantes 80% 100% 4) Le dispositif du suramortissement en faveur de certains investissements Le dispositif fiscal de suramortissement mis en place depuis le 15 avril 2015 pour inciter les entreprises à réaliser des investissements productifs est prolongé jusqu'au 14 avril Pour mémoire, les entreprises peuvent déduire de leur résultat imposable une somme égale à 40 % de la valeur d origine des biens acquis, fabriqués ou pris en crédit-bail ou en location avec option d'achat. Les biens éligibles sont ceux qui peuvent être amortis selon le mode dégressif et qui relèvent de l'une des catégories suivantes : opérations industrielles de fabrication ou de transformation, manutention, épuration des eaux et assainissement de l atmosphère, production de vapeur, de chaleur ou d énergie, recherche scientifique ou technique, logiciels lorsqu'ils sont indissociables d'un matériel lui-même éligible, ou lorsqu'ils contribuent aux opérations industrielles de fabrication et de transformation, transport par câbles (funiculaires, remontées mécaniques...), installations, équipements, lignes et câblages en fibre optique, 8

9 poids-lourds peu polluants. Fiscalité des particuliers Le prélèvement à la source de l impôt sur le revenu A compter du 1er janvier 2018, débute la mise en œuvre du prélèvement à la source de l impôt sur les revenus pour les contribuables. Cette réforme se traduira par une refonte totale du recouvrement de l impôt, lequel serait désormais acquitté au fil de la perception des revenus, et non plus avec un an de décalage. Impôt sur le revenu La loi de finances pour 2017 prévoit une revalorisation de 0.10% du barème de l impôt sur le revenu. Le barème applicable aux revenus 2016 est donc le suivant : Montant des revenus 2016 Taux de l'impôt Jusqu à % De à % De à % De à % Plus de % Réduction d impôt sur le revenu en faveur des classes moyennes Une nouvelle réduction d impôt concerne les contribuables dont le revenu fiscal de référence (RFR) n excède pas pour les personnes seules et pour les couples. Ce plafond est majoré de par ½ part supplémentaire. Le montant de la réduction d impôt est fixé à 20% de l impôt calculé après la décote pour les contribuables dont le RFR est inférieur à pour les personnes seules et pour les couples, plafond majoré de par ½ part supplémentaire. Le montant de la réduction d impôt est dégressif pour les contribuables dont le RFR dépasse ce plafond (art 2 du PLF2017). Généralisation progressive de la déclaration en ligne Les contribuables bénéficiant d un accès à Internet devront déclarer leurs revenus en ligne. En 2017, pour les ménages dont le revenu fiscal de référence est supérieur à euros (au lieu de auparavant). Ce seuil sera progressivement abaissé, pour inclure tous les contribuables en La déclaration en ligne peut être réalisée sur le site ou via EDI. 9

10 UN RAPPEL IMPORTANT Nous nous permettons de vous rappeler de bien veiller à mettre en place une stratégie de sauvegarde informatique efficace. La sauvegarde répond en effet à plusieurs besoins : Protéger ses données contre une panne matérielle, Protéger ses données contre les virus informatiques et malwares, Protéger ses données contre les erreurs de manipulation, Archiver ses données, Protéger ses données contre la perte, le vol ou la destruction physique (catastrophe naturelle, incendie). Nous restons à votre disposition pour de plus amples renseignements et vous présentons nos meilleurs vœux pour cette nouvelle année. 10