Wealth & Tax Planning Private Fund

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1 Wealth & Tax Planning Private Fund

2 Parties dans un Private Fund Structure simplifiée Structure le Private Fund Mandant = Sponsor Définit le cadre opératif Administrateur Chargé de l évaluation des actifs, du report aux actionnaires et des autres services administratifs Gestionnaire de placement Chargé de la gestion des placements Private Fund Investisseur (qui peut aussi être sponsor) Détient des parts du fonds Actifs Conservation par une banque dépositaire Constitution d un Private Fund Le processus comprend les étapes principales suivantes: Evaluation visant à déterminer si un Private Fund peut répondre aux exigences du client privé Sélection du type de Private Fund le mieux approprié et de la juridiction Assistance dans la sélection d un ou de plusieurs prestataire(s) de services potentiel(s) Coordination de la constitution, de l autorisation et du lancement du Private Fund Intégration dans le portefeuille du client

3 Wealth & Tax Planning Private Fund Qu est-ce qu un Private Fund? Un Private Fund (fonds privé de placement) est un véhicule d investissement communément utilisé dans la planification patrimoniale et fiscale. Il est géré par un administrateur de fonds professionnel et, en fonction de la juridiction, les actifs sont gérés par un gestionnaire de placement agréé qui agit conformément aux besoins d un individu, d une famille ou d un petit groupe d investisseurs. Le Private Fund se caractérise par le fait qu il applique une stratégie de placement commune. Il ne poursuit généralement pas d activités commerciales et n est ni coté ni utilisé à des fins caritatives. Comme il s agit d un fonds privé, il n y a pas, ou seulement peu, de supervision, mais le fonds opère dans un environnement réglementé. Toutefois, ces fonds ne sont souvent ouverts qu aux investisseurs expérimentés. De nombreuses juridictions en Europe ainsi que dans les centres financiers internationaux traditionnels offrent des structures flexibles dans une variété de formes juridiques comme des sociétés ou des contrats pour les clients privés. Des juridictions typiques pour l établissement d un Private Fund sont, sans y être limité, les îles Vierges britanniques, les Bahamas, les îles Caïmans, le Luxembourg, Malte et les Pays-Bas. Un Private Fund offre de multiples avantages, dont: la transparence de tous les actifs par la consolidation de tous les actifs et comptes au sein d un véhicule; une protection renforcée par une séparation des actifs et de la propriété personnelle; une diversification du portefeuille avec gestion des risques de placement; une protection des actifs par une diminution de la responsabilité croisée entre ces actifs; une évaluation régulière par un prestataire tiers professionnel Veuillez noter: Le recours à une telle structure dépend de sa forme légale et des spécificités du client (telles que son lieu de résidence, sa nationalité, etc.). Il est fortement recommandé de faire appel à un conseiller juridique et/ou fiscal p. ex. du pays de résidence du client ou à un conseiller du pays dans lequel les investissements seront réalisés afin de garantir le traitement adéquat compte tenu de l ensemble des circonstances. Le Private Fund peut être structuré dans différentes juridictions afin de répondre aux exigences des clients privés concernant le type d investissement, d emplacement et de structure de gestion. En tenant compte des conséquences juridiques et fiscales, un client privé peut garder une influence particulière sur les actifs en tant que gestionnaire de placements ou conseiller en placements.

4 Mentions légales importantes Cette publication doit être considérée comme du matériel marketing et non comme le résultat d une recherche financière indépendante; elle n est donc pas soumise aux exigences légales concernant l indépendance de la recherche financière. Les informations et opinions contenues dans la présente publication sont présentées par la Banque Julius Baer & Cie SA, Zurich, à la date de mise sous presse et peuvent être modifiées sans préavis. Le présent document est distribué à des fins d information uniquement et ne saurait constituer ni une offre ni une invitation de la part ou au nom de Julius Baer à effectuer des investissements. Les opinions et commentaires reflètent le point de vue actuel des auteurs et ne coïncident pas nécessairement avec ceux d autres entités de Julius Baer ou d autres établissements tiers. Les services et/ou produits dont il est question dans le présent document peuvent ne pas s adresser à tous les destinataires et peuvent ne pas être accessibles dans tous les pays. Les clients de Julius Baer sont invités à prendre contact avec l entité Julius Baer locale afin d être informés sur les services et/ou produits disponibles dans le pays concerné. La présente publication a été élaborée sans tenir compte des objectifs, de la situation financière ou des besoins d un investisseur particulier. Avant de conclure une transaction, les investisseurs sont donc invités à étudier son adéquation avec leur situation personnelle et leurs objectifs propres. Aucun élément du présent document ne constitue un avis en matière de placement ou un avis de nature juridique, comptable ou fiscale, ni n affirme qu un investissement ou une stratégie conviennent ou sont adaptés à la situation particulière d un investisseur ou encore constituent une recommandation personnelle vis-à-vis d un investisseur particulier. Julius Baer recommande à tout investisseur d évaluer en toute indépendance, avec l aide d un conseiller professionnel, les risques financiers spécifiques ainsi que les conséquences encourues sur les plans juridique, réglementaire, fiscal, comptable et en termes de crédit. La performance passée ne saurait servir d indicateur fiable quant aux résultats futurs. De même, les prévisions de performance ne sauraient servir d indicateur fiable de la performance future. Il se peut que l investisseur ne retrouve pas l intégralité des montants investis. Bien que les données et informations contenues dans la présente publication proviennent de sources réputées fiables, aucune assurance quant à leur exactitude ou à leur exhaustivité n est donnée. La Banque Julius Baer & Cie SA, Zurich, ses filiales et ses sociétés affiliées déclinent toute responsabilité en cas de perte découlant de l utilisation de la présente publication. La présente publication pourra uniquement être distribuée en Suisse ou dans les pays où sa distribution est autorisée par la loi. Cette information ne s adresse pas aux personnes se trouvant dans toute juridiction où, en raison de leur nationalité ou de leur résidence ou pour tout autre motif, de telles publications sont interdites. Allemagne: Bank Julius Bär Europe AG, établissement agréé et réglementé par la Bundesanstalt für Finanzdienstleistungsaufsicht (BaFin), diffuse auprès de ses clients cette publication produite par la Banque Julius Baer & Cie SA, Zurich, établissement placé en Suisse sous la surveillance de l Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA. Ni les exigences légales concernant l indépendance de la recherche financière, ni l interdiction faite d investir avant la publication de l analyse financière ne sont applicables. Dubai International Financial Centre: ce document a été distribué par Julius Baer (Middle East) Ltd. Il n est pas destiné à servir de référence aux particuliers et ne doit pas leur être distribué. Veuillez noter que Julius Baer (Middle East) Ltd. n offre ses produits ou services qu aux clients professionnels disposant d une expérience et de connaissances suffisantes en matière de marchés financiers, de produits ou de transactions et des risques associés. Lesdits produits et services sont exclusivement réservés aux clients professionnels satisfaisant les termes du Conduct of Business Module de la Dubai Financial Services Authority (DFSA). Julius Baer (Middle East) Ltd. est dûment agréée et soumise au contrôle de la DFSA. Emirats Arabes Unis: ce document a été distribué par un bureau de représentation de la Banque Julius Baer & Cie SA, Zurich, établissement agréé et réglementé par la Banque centrale des Emirats Arabes Unis. Hongkong: la présente publication est distribuée à Hongkong par et pour le compte de, et est attribuable à, la Banque Julius Baer & Cie SA, succursale de Hongkong, qui est titulaire d une licence bancaire complète octroyée par l autorité monétaire de Hongkong en vertu de la Banking Ordinance («chapter» 155 de la législation de Hongkong SAR). La Banque est aussi agrée en vertu de la Securities and Futures Ordinance (SFO) («chapter» 571 de la législation de Hongkong SAR) pour exercer des activités réglementées de type 1 (négoce de titres), de type 4 (conseils en matière de titres) et de type 9 (gestion de fortune) sous le numéro Central Entity AUR302. Le présent document ne saurait être émis, diffusé ou distribué à Hongkong à des personnes autres que les investisseurs professionnels «professional investors» définis dans la SFO. Le contenu de ce document n a pas été validé par aucune autorité de régulation. Pour toute question concernant cette publication, veuillez contacter votre conseiller à la clientèle à Hongkong. La Banque Julius Baer & Cie SA a son siège en Suisse. Royaume-Uni: la présente publication est classifiée comme «financial promotion» selon la «section» 21 du UK Financial Services and Markets Act 2000 (FSMA) et est élaborée par la Banque Julius Baer & Cie SA, Zurich. Dans la mesure où la présente publication est transmise à des destinataires au Royaume-Uni, elle a obtenu l autorisation de Julius Baer International Limited (JBINT) d être utilisée. JBINT est un établissement agréé et réglementé par la Financial Services Authority (FSA). Les personnes négociant avec d autres membres du Groupe Julius Baer ne relèvent pas des règles et réglementations visant à protéger les investisseurs au Royaume-Uni et ne jouiront pas des droits destinés à protéger les particuliers et autres investisseurs en vertu du FSMA et des règles de la FSA. Singapour: cette publication est distribuée par la succursale de Singapour de la Banque Julius Baer & Cie SA, Zurich. Elle est destinée exclusivement aux investisseurs accrédités (accredited investors). Etant donné que la succursale de Singapour de la Banque Julius Baer & Cie SA, Zurich, bénéficie d une dérogation (unit exemption), sous la «section» 100(2) du Financial Advisers Act, cette publication est exemptée de nombre d exigences imposées par le Financial Advisers Act, entre autres de l obligation de communiquer tout intérêt dans les titres mentionnés, ou tout intérêt dans l acquisition ou la cession de quelques titres ou instruments financiers que ce soit. Des informations plus détaillées sur ces dérogations peuvent être obtenues sur demande. Pour toute demande de renseignement concernant cette publication, veuillez contacter un représentant de la succursale de Singapour de la Banque Julius Baer & Cie SA, Zurich. Suisse: en Suisse, la présente publication est distribuée par la Banque Julius Baer & Cie SA, Zurich, établissement agréé et réglementé par l Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA. Etats-Unis: NI LE PRÉSENT RAPPORT NI UNE COPIE DE CE RAPPORT NE POURRONT ÊTRE ENVOYÉS, EMPORTÉS OU DISTRIBUÉS AUX ÉTATS-UNIS OU À UNE «US PERSON». Groupe Julius Baer, 2012

5 Private Fund En bref Caractéristiques Forme légale Montant d investissement initial minimum Actifs Placements (souscriptions) et retraits (rachats) Fin du contrat Nantissement d actifs Private Fund Société ou contrat, selon les besoins du client Dépend de la juridiction du Private Fund Actifs bancaires et placements Les biens immobiliers, le private equity et les autres actifs non bancaires tels que les avions, les yachts et les collections d art peuvent être structurés dans des conditions spéciales Les souscriptions et les rachats dépendent de la forme juridique et des règlements du véhicule de Private Fund et peuvent s étendre d un blocage journalier à annuel ou même complet si cette démarche est préférable Selon les documents d offre et les exigences en vigueur au sein de la juridiction du fonds choisie De façon générale, les actifs du fonds peuvent faire l objet d un nantissement Parties en présence Investisseur Sponsor Gestionnaire de placement Administrateur Dépositaire Le client privé qui a investi directement ou indirectement dans le Private Fund Le sponsor est chargé de la structuration du Private Fund Le gestionnaire de placement est chargé de la gestion des actifs du Private Fund. Ce rôle peut être assuré par des parties multiples. Julius Baer fournit uniquement des services de conseil en placement relatifs aux actifs bancaires L administrateur est chargé des services administratifs importants tels que les comptes consolidés Le dépositaire est la banque qui garde les actifs bancaires du Private Fund Avantages Planification patrimoniale Gestion d actifs flexible Protection accrue des actifs en diminuant la responsabilité croisée entre les actifs du Private Fund et ceux situés en dehors du Private Fund Protection renforcée par une séparation juridique des actifs du Private Fund et du client privé agissant comme investisseur dans le Private Fund Diversification du portefeuille en vue de gérer les risques de placement Accès aux marchés étrangers Transparence des actifs par consolidation de tous les actifs et comptes au sein d une seule structure

6 GROUPE JULIUS BAER Siège principal Bahnhofstrasse 36 Case postale 8010 Zurich Suisse Téléphone +41 (0) Téléfax +41 (0) Le Groupe Julius Baer est présent sur plus de 40 sites dans le monde entier. De Zurich (siège principal), Dubaï, Francfort, Genève, Guernesey, Hongkong, Londres, Lugano, Milan, Monaco, Montevideo, Moscou, Nassau à Singapour. 11/2012 N o de public. PU00008FR GROUPE JULIUS BAER, 2012

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