ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS (ACM) ANNEE 2014 N d habilitation J&S CL REGLEMENT INTERIEUR * * * ASSOCIATION «CHEMIN FAISAN»
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- Marie-Anne Roussel
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1 ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS (ACM) ANNEE 2014 N d habilitation J&S CL REGLEMENT INTERIEUR * * * ASSOCIATION «CHEMIN FAISAN» MOURIES
2 L accueil collectif de mineurs (ACM) est un service proposé aux familles visant : - L épanouissement de l enfant à travers la pratique d activités diversifiées, - Le respect global de l enfant (intégrité physique et morale, respect des rythmes individuels), - L apprentissage de la vie en collectivité, - L'éducation à l'environnement. L ACM s interdit à ce titre tout prosélytisme politique ou religieux. L ACM est soumis à l habilitation et au contrôle de la DDCS (Direction Départementale de la Cohésion Sociale). Cette habilitation est renouvelée à chaque début d année. L équipe d encadrement est composée dans le respect de la réglementation en vigueur. Les locaux sont adaptés à l accueil des enfants et font l objet de contrôles périodiques par les autorités compétentes. 1. FONCTIONNEMENT ET ORGANISATION 1.1 Ouverture et horaires : L ACM est ouvert les mercredis après-midi hors vacances scolaires, la première semaine des vacances d'hiver, de Printemps et de Toussaint et quatre semaines consécutives en juillet. Les heures d ouverture sont les suivantes : Mercredis : de 11h30 à 18h avec un départ échelonné de 17h à 18h. Petites vacances : de 8h à 18h avec un accueil échelonné de 8h à 9h et un départ échelonné de 17h à 18h. Juillet : de 8h à 18h avec un accueil échelonné de 8h à 9h et un départ échelonné de 17h à 18h. Certaines activités sont pratiquées à l extérieur du centre, c est pourquoi nous vous demandons de respecter ces horaires. 1.2 Public Les enfants de la commune de Mouriès et ses environs, âgés de 4 à 14 ans, quels que soient leurs origines et leurs capacités physiques et morales. Sont prioritaires les enfants de Mouriès dont les deux parents travaillent. Mercredis : 50 enfants maximum de 4 à 11 ans. Petites vacances : 40 enfants maximum de 4 à 14 ans. Juillet : 70 enfant maximum de 4 à 14 ans. Des groupes sont constitués en fonction de l'effectif total et de l'âge des enfants. Les enfants de moins de 6 ans constituent un groupe à part avec un accueil et des locaux spécifiques Les locaux L'ACM se déroule dans les locaux du restaurant scolaire les mercredis et les petites vacances et dans ceux des écoles maternelle et élémentaire pendant le mois de juillet. D'autres lieux comme le centre culturel, la médiathèque, le parc du moulin Peyre ou les installations sportives de la commune pourront être utilisés pour certaines animations. Certaines activités se dérouleront en colline, les enfants se déplaceront à pied ou à vélo. 1.4 L'encadrement L équipe est composée d un directeur, d'un directeur adjoint, d animateurs salariés de l'association en contrat CDI, d'animateurs du service Jeunesse de la mairie et d'animateurs en contrat CDD selon les périodes. Une assistante sanitaire est chargée du suivi sanitaire des enfants. Rappel des taux d'encadrement Jeunesse et Sports : - accueil de mineurs de moins de 6 ans : 1 animateur pour 8 enfants - accueil de mineurs de plus de 6 ans : 1 animateur pour 12 enfants
3 1.5 Activités proposées Les différentes activités mises en place respectent les besoins et rythmes des enfants en fonction des âges. L'éducation à l'environnement permet à l'enfant de s'ouvrir sur son environnement extérieur. Les activités proposées permettront aux enfants de le découvrir à travers des sorties en colline, jeux collectifs, activités manuelles, jeux de société,. La pédagogie de projet permet à chaque groupe de créer et de faire évoluer les emplois du temps en fonction des envies des enfants. Déroulement type d'une demi-journée des mercredis : accueil des enfants, repas, temps calme et sieste pour les petits, activités, goûter et départ échelonné. Déroulement type d'une journée pendant les vacances : accueil des enfants, activités, repas, temps calme et sieste pour les petits, activités, goûter et départ échelonné. 1.6 Matériel et tenue vestimentaire L ACM étant un centre de loisirs, les enfants porteront une tenue décontractée se prêtant aux sorties et activités sportives (extérieur) ainsi qu aux activités manuelles. Une paire de chaussures de sport est fortement conseillée. Chaque enfant amènera un sac à dos avec une bouteille d'au moins un litre d'eau, une casquette, de la crème solaire, un k-way et un change pour les moins de 6 ans. Nous vous conseillons de mettre le nom de votre enfant sur ses affaires. Une information sera donnée pour les activités spécifiques nécessitant un équipement particulier. 1.7 Comportement/Respect du règlement intérieur Les consignes données par les animateurs permettent de garantir la sécurité physique et morale de tous les enfants. Les enfants doivent écouter les règles de sécurité, les appliquer et respecter les consignes liées à l activité. Les enfants devront se montrer respectueux dans leur attitude et leur langage envers leurs camarades et l'équipe pédagogique. Il leur est demandé de prendre soin des lieux et du matériel mis à leur disposition. Nous vous demandons de soutenir l équipe dans ce sens. Vous serez informés de tout comportement de l enfant nuisant à la vie collective et assumerez leur responsabilité à cet égard. Le non-respect des dispositions du règlement intérieur pourra induire l exclusion de l enfant du service d accueil. Il est interdit à toute personne de fumer dans l'enceinte de l'acm Vous vous engagez à respecter le règlement intérieur régissant le service que vous utilisez. 2. MODALITES D'INSCRIPTION 2.1 Conditions d Admission/Inscription/Réservation : L ACM est ouvert en priorité aux enfants de Mouriès dont les deux parents travaillent (sur présentation d'un justificatif). Les autres enfants de la commune et des communes extérieures seront accueillis en fonction du nombre de places restantes. Le dossier d inscription comprend : a) la fiche individuelle de renseignements b) la fiche sanitaire de liaison avec les photocopies du carnet de santé (vaccinations) c) l autorisation de faire les activités d) l autorisation de sortie e) l autorisation de diffusion f) le paiement avec un justificatif pour calculer le barème (fiche d imposition)
4 Quel que soit le mode de réservation le paiement est effectué dès l inscription. Nota : Tout changement d adresse, de numéro de téléphone, doit être signalé au responsable de l'acm. 2.2 Participation des familles : En application de la réglementation de la politique tarifaire demandée par la Caisse Nationale des Allocations Familiales, trois tarifications sont déterminées en tenant compte du revenu fiscal de référence du foyer. Enfants de la commune de Mouriès : Activités / Tarifs Les mercredis Inscriptions par cycle Revenu fiscal de référence du foyer à Les petites vacances Les vacances d été d adhésion annuelle à l association par enfant Enfants des communes extérieures : Activités / Tarifs Les mercredis Inscriptions par cycle Revenu fiscal de référence du foyer à Les petites vacances Les vacances d été d adhésion annuelle à l association par enfant A partir du 3 ème enfant, une réduction de 10% est appliquée sur le montant total de la somme versée par les parents, hors adhésion. Les paiements se font à l inscription. Les chèques sont établis à l ordre de l association «Chemin Faisan». Les bons MSA, aides des comités d entreprises, chèques vacances et Latitude 13 sont acceptés. Des déductions sont à prévoir dans les cas suivants : - Hospitalisation de l enfant avec certificat médical précisant la date d entrée et de sortie de l hôpital, - Maladie d une durée supérieure à 3 jours consécutifs (sur présentation d un certificat médical d éviction et d un certificat de non contagion au retour de l enfant), - Eviction sur l initiative du directeur du centre pour une durée supérieure à 3 jours, (vis à vis d une faute de comportement ou d une mise en danger d autrui) Nota : dans les deux derniers cas, les 3 premiers jours d absence ne seront pas déduits. Lors de l inscription, les parents donneront le paiement correspondant à la période réservée.
5 2.3 Présence exceptionnelle les mercredis Une demande de présence exceptionnelle peut être formulée auprès de l Association "Chemin Faisan". Cette demande ne peut répondre qu à un besoin urgent et ponctuel ; elle fera l objet d une tarification spécifique de 20 euros par jour. 3. SUIVI SANITAIRE Vaccinations - Le BCG suivi d un mono-test tous les 2 ans (plus obligatoire mais conseillé), - Le DTP ou DTPC ou TETRACOQ ou PENTACOQ (seul le DTP est obligatoire). 3.2 Maladie Toute allergie ou traitement administré chez vous à votre enfant doit être signalé à la direction de l ACM au moment de l inscription de l enfant. En cas de maladie se déclarant pendant l'accueil, la famille sera prévenue dans les meilleurs délais. - Affection légère ne nécessitant pas le repos à domicile : Tout médicament ne pourra être administré dans l établissement que sur présentation de l ordonnance du médecin, mentionnant la date de début et de fin du traitement. - Maladie se déclarant pendant l accueil : Si nécessaire nous faisons appel au médecin de l enfant ou en cas d empêchement de sa part, au médecin le plus proche qui pourra rentrer en relation avec le premier. - Etat fébrile supérieur à 38 : Pour des raisons évidentes de bien être et d éventuelle contagion, nous ne pourrons accueillir, ni garder l enfant. - Maladie contagieuse : Vous êtes tenus d informer immédiatement le responsable du centre pour que toutes les mesures de protection de la communauté et des individus sensibles puissent être prises. La réintégration se fera uniquement sur présentation d un certificat médical de non contagion daté du jour de retour dans le centre. 3.3 Incidents et accidents Si l'incident est bénin, l'équipe prodigue à l'enfant les soins basiques et ils sont notifiés par l'assistante sanitaire dans le registre d'infirmerie. Les familles en sont informées le jour même en venant chercher leur enfant. En cas d accident grave ou de toute autre urgence nécessitant une hospitalisation, les parents seront prévenus et le responsable de la structure fait appel au SAMU. En fonction de la gravité réelle ou supposée de l'accident, l'enfant peut-être conduit à l'hôpital muni de sa fiche sanitaire de liaison. Les parents en seront informés sans délai et sollicités pour venir rejoindre leur enfant au service d'urgences. Lors de l'inscription, il sera demandé aux parents ou responsable légal de l'enfant un engagement écrit autorisant le ou la responsable de la structure à prendre toutes les mesures d'urgence. 3.4 Protocole d'accueil Individualisé : PAI Si votre enfant suit un traitement médical ou présente un trouble de la santé (allergie, asthme, diabète, épilepsie, ) il convient de mettre en place un Protocole d'accueil Individualisé (PAI) en concertation avec l'ensemble des parties (familles, médecins, responsables de la structure). Ce protocole permet de préparer les personnel d'encadrement à la conduite à tenir en cas de nécessité et vise à garantir le bien être de l'enfant au sein de la structure et à l'associer aux activités sans compromettre son état de santé. Si un PAI est formalisé sur le temps scolaire, une copie de celui-ci, étendu à l'acm, pourra simplifier la démarche.
6 Pour tout traitement médical, ce dernier devra être fourni dans une pochette portant nom, prénom et date de naissance de l'enfant. Elle sera gardée dans un espace fermé à clé et l'animateur la prendra dans son sac lors de sortie du centre. Nota : Il est interdit d introduire dans le centre des médicaments ou autres produits sans en avoir averti au préalable le directeur ou l'assistante sanitaire et les lui avoir confiés Accueil d'enfant en situation de handicap La structure accueille les enfants porteurs de handicap et s'engage à adapter les conditions pour que son accueil se déroule au mieux (adaptation du projet de fonctionnement, encadrement, ). Une rencontre préalable avec la famille permet de mesurer les besoins spécifiques de l'enfant. Un document sera établi et signé par l'ensemble des parties (parents, responsables de la structure,..). Il comprendra les informations nécessaires à l'accueil de l'enfant et les modalités mises en place pour un épanouissement optimal de l'enfant pendant son séjour. 4- RESPONSABILITE ET ASSURANCE 4.1 Responsabilité de l'équipe pédagogique L'équipe pédagogique est responsable des enfants hors présence parentale, dans les limites géographiques de l ACM et sur le site des activités extérieures ainsi que dans la limite des horaires de fonctionnement. Les enfants fréquentant le centre ne seront sous la responsabilité de l ACM que lorsqu ils seront présents sur le site et qu ils auront été confiés à l'équipe pédagogique. Nous demandons que l arrivée et le départ des enfants soient signalés à l équipe (cahier de présence). Tout départ avant l horaire habituel doit être signalé à l avance par les parents. 4.2 Assurances L association «Chemin Faisan», gestionnaire, a souscrit une assurance pour l'ensemble des dommages à ses membres et à ses biens pouvant survenir lors de l'exécution de l'acm. Celle ci ne dégage pas les parents de leur propre responsabilité, quant à souscrire une assurance responsabilité civile pour couvrir les dégâts occasionnés par leurs enfants et une assurance individuelle pour chaque enfant couvrant ses activités extrascolaires. 4.3 Objets de valeur Les objets de valeur (bijoux, argent liquide, téléphone, jeux électroniques, ) et jouets personnels ne sont d'aucune utilité dans le centre et peuvent être source d'échange nuisant aux règles de vie collective. La possession de ces objets est laissée à l entière appréciation des parents qui déchargent le centre de toute responsabilité en cas de perte ou de vol. Tout objet considéré comme dangereux sera retiré et rendu aux parents Autorisation de sortie Pour le départ, les enfants ne seront confiés qu à leurs parents, responsable légal ou aux personnes désignées par écrit sur l'autorisation de sortie. Seuls les enfants dont les parents l'ont spécifié par écrit pourront quitter seuls la structure. 4.5 Autorisations d'image Dans le cadre de l'acm, les enfants sont susceptibles d'être photographiés ou filmés. Ces images peuvent être reproduites sur les supports de communication de la mairie et de l'association "Chemin Faisan". Lors de l'inscription, une autorisation de diffusion est remise aux familles qui donneront ou non leur accord de diffusion de ces photos.
7 La Directrice de l ACM, Maïa BERTHELON et l'équipe pédagogique, sont à votre disposition pour tout renseignement concernant l activité de votre enfant. A l association au
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