Rencontre des Directeurs d'accueil Collectif de Mineurs

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1 Association départementale des FRANCAS des Bouches du Rhône Rencontre des Directeurs d'accueil Collectif de Mineurs En partenariat avec Jeudi 6 février 2014 Centre Social Estaque Séon 323, rue Rabelais Marseille

2 Réforme des rythmes scolaires Une réforme pour mieux apprendre et favoriser la réussite de tous les élèves Les principes fixés par le cadre réglementaire national Une organisation du temps scolaire concertée au niveau des territoires La construction d'un projet éducatif territorial Les activités périscolaires

3 Une réforme pour mieux apprendre et favoriser la réussite de tous les élèves Une école française en difficulté selon les classements internationaux - La journée actuelle de nos écoliers est en effet plus longue et plus chargée que celle de la plupart des autres élèves dans le monde. - Cette extrême concentration du temps d enseignement, unique à la France, est inadaptée et préjudiciable aux apprentissages. - La réforme des rythmes scolaires vise à mieux répartir les heures de classe sur la semaine, à alléger la journée de classe et à programmer les enseignements à des moments où la faculté de concentration des élèves est la plus grande. - Elle permettra une meilleure articulation des temps scolaire et périscolaire et s accompagnera d une prise en charge des élèves jusqu à 16h30 au moins. - Les élèves pourront accéder à des activités sportives, culturelles, artistiques qui contribueront à développer leur curiosité intellectuelle et à renforcer le plaisir d apprendre et d être à l école.

4 Les principes fixés par le cadre réglementaire national Le décret relatif à l organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires a été publié le samedi 26 janvier 2013 au Journal Officiel. Décret n du 24 janvier heures de classe pendant 36 semaines pour tous les élèves l étalement des 24 heures d enseignement hebdomadaire sur neuf demijournées, incluant le mercredi matin (ou samedi matin sur dérogation) une journée de classe de maximum 5 heures 30 et une demi-journée de maximum 3 heures 30 une pause méridienne de 1 heure 30 au minimum la mise en place d'apc (Activités Pédagogiques Complémentaires)

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6 Une organisation du temps scolaire concertée au niveau des territoires Les maires ou les présidents d établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ainsi que les conseils d école auront la possibilité de présenter des projets d organisation du temps scolaire, dans le respect des principes posés par le décret. Ces projets pourront concerner - la durée de la pause méridienne - les horaires d entrée et de sortie des écoles - les modalités d articulation des temps d enseignement et des temps d activités périscolaires. Ils seront transmis au directeur académique des services de l éducation nationale (DASEN) après avis de l inspecteur de l éducation nationale (IEN) chargé de la circonscription concernée.

7 La construction d'un Projet Educatif Territorial Les activités périscolaires prolongeant le service public de l'éducation Nationale peuvent être organisées dans le cadre d'un PEDT. I. Le PEDT associe à la collectivité territoriale, l'ensemble des acteurs intervenant dans le domaine de l'éducation. L'élaboration d'un PEDT doit permettre de structurer, de diffuser et de mieux articuler le temps scolaire organisé par l'education Nationale et le temps périéducatif qui peut mobiliser de nombreux acteurs. II. Le PEDT formalise l'engagement des partenaires à se coordonner. La démarche partenariale des PEDT peut s'inspirer du travail conduit sur les projets et contrats éducatifs locaux. III. Le PEDT doit exprimer une ambition éducatrice c'est à dire reposer sur la définition de grandes priorités communes en matière d'éducation. Les actions qui constituent le programme du PEDTdoivent reposer sur un diagnostic local partagé, définir des objectifs s'inscrivant clairement dans les priorités territoriales et proposer une démarche d'évaluation. IV. Le PEDT est un engagement contractuel définissant le cadre de leur collaboration : périmètre du territoire concerné, durée de l'engagement, objectifs, priorités retenues, effets attendus sur le territoire, méthodologie, diagnostic, qualification des intervenants, évaluation V. Pilotage partenarial. CLAS, CEJ, CUCS...

8 Les activités périscolaires La nouvelle organisation du temps scolaire fait apparaître de nouvelles plages horaires (environ 3 heures hebdomadaires) dévolues aux activités périscolaires. L'enjeu est donc de redéployer sur ces plages horaires les activités actuellement prévues le mercredi matin et, dans la mesure du possible, d'enrichir l'éventail des activités proposées aux élèves afin de leur proposer un temps éducatif global. Les modalites d'accueil des enfants sur des temps périscolaires 1) dans le cadre d'un accueil de loisirs sans hébergement déclaration auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale obtention d'une autorisation de la DDCS après avis favorable de la PMI pour accueillir des mineurs de moins de 6 ans élaboration d'un PE, élaboration d'un PP par le directeur de l'alsh et son équipe. Les projets éducatif et pédagogique devront être communiqués aux familles. souscription d'une assurance en responsabilité civile, information aux familles de leur intérêt à souscrire un contrat d'assurance. possibilité de bénéficier du financement de la CAF 2) dans le cadre d'autres modes d'accueil Les communes fixent elles-mêmes le taux d'encadrement et les conditions de recrutement des personnels intervenants. Elles ne peuvent prétendre au financement de la CAF.

9 Règles à respecter en matière de taux d'encadrement Pour un ALSH se déroulant dans le temps périscolaire, le taux d'encadrement est fixé à 1 animateur pour 10 enfants de moins de 6 ans et 1 animateur pour 14 enfants de 6 ans et plus. Les communes engagées dans la construction d'un PEDT pourront bénéficier (pour une durée de 3 ans et à titre expérimental) d'un assouplissement de ces règles : 1 animateur pour 14 enfants pour les moins de 6 ans 1 animateur pour 18 enfants pour les 6 ans et plus Les personnes prenant part ponctuellement à l'encadrement des activités au sein des accueils de loisirs périscolaires et inscrits sur la fiche complémentaire de la déclaration de l'accueil, seront comptabilisées dans l'effectif des animateurs. Règles à respecter en matière de qualification des intervenants Ce sont les mêmes règles que celles qui s'appliquent pour un ACME 50% d'animateurs titulaires du BAFA ou équivalent Stagiaires en stage pratique acceptés 20% maximum de personnes sans qualification (ou 1 personne si seulement 3 ou 4 personnes dans l'encadrement) Obligation d'un directeur titulaire du BAFD ou en stage si l'accueil concerne plus de 80 enfants.

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