Recommandations à douanes / Les exigences de documentation et d'enregistrements

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1 Recommandations à douanes / Les exigences de documentation et d'enregistrements Référer à ACIA (Doit être accompagné des documents/enregistrements que voici): Permis d'importation Certificat zoosanitaire d'exportation Instructions de douanes/courtier INSTRUCTIONS POUR LA DOCUMENTATION PERMIS D'IMPORTATION - nécessaire pour importer ces animaux ou ce produit au moment de l'importation - SVP contacter un bureau d' ACIA pour une demande de permis pour importer AVANT l'arrivée des animaux ou des choses. CERTIFICAT D'EXPORTATION Le Certificat d'exportation d'origine doit être émis par un officiel du pays exportateur. Les documents d'exportation doivent contenir tous les énoncés et toutes les informations tel que demandé sur le Permis d'importation CONDITIONS D'IMPORTATION La copie originale de ce permis et des autres documents d'exportation visant le chargement doit être présentée au premier point d'entrée. Seul un vétérinaire-inspecteur désigné par l'acia est autorisé à modifier ce permis. Toute modification apportée au permis par une personne non autorisée entraînera la nullité du permis. Les documents d'exportation doivent être rédigés en anglais ou en français. Le certificat zoosanitaire d'exportation accompagnant le chargement doit en décrire clairement le contenu et indiquer le pays de provenance. Il doit avoir été délivré par un inspecteur du service vétérinaire principal du pays de provenance ou par un vétérinaire désigné à cette fin par le service vétérinaire officiel du pays de provenance et avoir été contresigné par un inspecteur vétérinaire officiel du même service. Si le statut du pays d'origine eu égard aux maladies a changé entre le moment de la délivrance de ce permis et l'accès sans restriction au Canada, le chargement peut se voir refuser l'entrée au Canada, être frappé d'une période supplémentaire de quarantaine ou nécessiter d'autres épreuves ou traitements. Tous les coûts additionnels engagés sont à la charge de l'importateur.

2 Le statut de pays ou de zone (telle qu'agréée préalablement par l'acia) exempts de maladies doit être confirmé. 1) Le pays ou la zone (telle qu'agréée préalablement par l'acia) demeurent exempts des maladies suivantes : (énumérez toutes les maladies pour lesquelles le pays ou la zone ont été désignés exempts, comme l'indique les exigences en matière d'importation. Le certificat doit attester que les animaux, les animaux donneurs ou les choses proviennent d'un pays ou d'une zone désignés exempts d'influenza aviaire pathogène (peste aviaire) (une infection de la volaille causée par un virus de l'influenza type A, dont l'indice de pathogénicité intraveineux est supérieur à 1,2 chez des poulets de six semaines ou une infection par le virus de l'influenza type A de sous-type H5 ou H7). Le certificat doit attester que les animaux, les animaux donneurs ou les choses proviennent d'un pays ou d'une zone désignés exempts de maladie de Newcastle (un infection de la oiseaux d'élevage commercial causée par une souche aviaire du paramyxovirus de type 1 dont l'indice du pouvoir pathogène intra-cérébral chez les poussins d'un jour est supérieur à 0,7,). Un certificat doit attester le lieu de séjour des animaux présentés à l'importation ou des donneurs du germoplasme ou des produits qui sont présentés à l'importation. 1) Les animaux présentés à l'importation ou les animaux donneurs du matériel génétique ou des produits doivent avoir résidé de façon continue dans le pays ou la zone d'origine soit: 1. pendant une période minimale de soixante (60) jours précédant immédiatement l'exportation. Veuillez noter que toute période de quarantaine requise doit être considérée en surplus des 60 jours. OU 2. depuis la naissance ou l'éclosion. Les animaux présentés à l'importation en vertu de ce permis doivent être identifiés au moyen d'un dispositif électronique ou non électronique approuvé. 1) Si vous utilisez une méthode non électronique pour l'identification, les animaux destinés à l'importation doivent porter un numéro unique (tatouage, étiquette d'oreille, numero de troupeau, bague d'aile ou de patte). Le certificat d'exportation doit indiquer ce numéro, ainsi que la race de l'animal, sa couleur, son sexe, son âge et toute autre marque d'identification. Alternativement, les cages renfermant les animaux doivent être fermées au moyen d'un scellé officiel ou de tout autre dispositif d'identification approuvé de manière à garantir qu'aucun animal ne pourra être ajouté ou retiré. Les numéros inscrits sur les bandes, les scellés ou les autres dispositifs d'identification doivent être indiqués sur le certificat d'exportation. Les animaux immatures et non sevrés accompagnant leur mère peuvent porter une marque d'identification extérieure dont le numéro correspond à

3 celui de la mère. Ce numéro doit être inscrit sur le certificat zoosanitaire d'exportation qui les accompagne. L'examen vétérinaire des animaux destinés à l'importation doit être certifié. 1) Les animaux présentés à l'importation doivent être certifiés avoir été inspectés par un inspecteur désigné à cette fin par le service vétérinaire officiel du pays de provenance pendant les 30 jours précédant immédiatement leur exportation vers le Canada et avoir été trouvés en bonne santé et exempts de tout signe de maladie infectieuse et, pour autant qu'on puisse le déterminer, n'avoir pas été exposés à ce genre de maladies. La date de l'examen vétérinaire doit être précisée sur le certificat. Le propriétaire doit avoir été informé qu'il devait déclarer tout cas de maladie ou de décès suspect au sein du troupeau d'origine entre la date de l'examen et celle de l'envoi. Les animaux doivent être déclarés aptes à être transportés au Canada sans souffrir indûment en raison d'une infirmité, d'une maladie, d'une blessure, de la fatigue ou de toute autre cause durant le trajet prévu. L'entrée d'un chargement au Canada peut être interdite lorsque ce chargement est transporté d'une manière jugée contraire aux dispositions applicables du Règlement sur la santé des animaux. 1) Les animaux doivent être accompagnés d'une attestation du vétérinaire certificateur ou l'expéditeur du pays de provenance indiquant : que le transport des animaux (s'ils sont transportés en avion) s'effectue conformément au Règlement sur le transport d'animaux vivants de l'international Air Transportation Association (IATA), approuvé par l'office international des Épizooties (OIE). Si approprié que des mesures ont été prises pour nourrir, abreuver et soigner les animaux durant le transport, pour autant qu'on puisse le déterminer. Si approprié, l'expedition doit excluse les animaux, s'il est probable qu'ils mettront bas durant le transport. Les jeunes expédiés sans leur mère ont été complètement sevrés avant d'être exportés. Les animaux ou les choses doivent être expédiés dans des cages ou des contenants neufs et propres. 1) Les envois doivent être accompagnés d'une attestation de l'expéditeur indiquant que les caisses à claire-voie et les contenants servant au transport des oeufs d'incubation vers le Canada sont neufs et propres. Les animaux, le matériel génétique ou les choses visés par ce permis doivent être expédiés par la route la plus directe et la plus appropriée entre le point d'exportation et l'adresse de destination au Canada. Tout transit via un tiers pays nécessite l'autorisation écrite de l'acia. 1) L'approbation écrite autorisant le transit du chargement d'animaux via un tiers pays doit être jointe au permis et accompagner le chargement. Il est interdit de décharger les animaux ou le matériel génétique à un port d'escale sauf au changement d'avion.

4 Les animaux, les donneuses ou les choses présentés pour importation n ont pas été en contact avec des animaux, des produits ou de l équipement ayant un état zoosanitaire inférieur pendant toutes les périodes obligatoires de résidence, d isolement, d entreposage, de transport jusqu au point d exportation et de chargement dans le transporteur international. Le transporteur a reçu comme directive de maintenir l état zoosanitaire tout au long du transport jusqu au point d entrée au Canada. Les animaux présentés à l'importation doivent être mis en quarantaine pour une période minimale de vingt-huit (28) jours ou une période plus longue au besoin pour effectuer les épreuves exigées pour remplir les conditions d'importation. Les animaux doivent être mis en quarantaine au poste préalablement approuvé à cette fin par un inspecteur-vétérinaire nommé en vertu de la Loi sur la santé des animaux et précisé sur ce permis. Les animaux doivent être importés au Canada par l'intermédiaire d'un poste de quarantaine à niveau minimal de sécurité approuvé à cette fin par l'agence canadienne d'inspection des aliments. Le poste de quarantaine d'importation doit avoir été approuvé préalablement comme poste de quarantaine à niveau minimal de sécurité par un inspecteur-vétérinaire nommé en vertu de la Loi sur la santé des animaux. L'évaluation du poste inclura : l'emplacement, le clôturage, la structure matérielle du poste, l'éclairage, l'approvisionnement en eau, l'élimination des déchets, la lutte contre les vecteurs et les animaux nuisibles, la circulation des personnes, la sécurité, ainsi que les protocoles de nettoyage et de désinfection. L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) doit avoir émis un rapport attestant que le poste est approuvé. Aucun animal ne peut être retiré de son local respectif de quarantaine avant que la levée de quarantaine ne soit dûment autorisée par un inspecteur nommé en vertu de la Loi sur la santé des animaux. Au terme de la période de quarantaine, les animaux ayant réagi négativement à toutes les épreuves seront remis à l'importateur ou au propriétaire. L'importateur est responsable de toutes les dépenses directement ou indirectement liées aux épreuves ou aux traitements subis par les animaux ou les choses aux termes du permis d'importation ou des dispositions de la Loi ou du Règlement sur la santé des animaux. L'importateur doit assumer les coûts des services d'importation requis en vertu de l'arrêté sur le recouvrement des coûts, du Programme national de la santé des animaux. Des droits de catégorie 1 sont exigibles pour l'examen d'une demande en vue de l'obtention d'un permis d'importation visant les animaux ou les choses décrits dans la demande. La délivrance de ce permis ne dégage nullement le propriétaire ou l'importateur de l'obligation de se conformer à toute autre loi ou exigence fédérale, provinciale ou municipale applicable. Tout défaut de se conformer aux conditions énoncées dans ce permis ou aux dispositions de la Loi et du Règlement sur la santé des animaux peut entraîner l annulation du permis,

5 la saisie par l État des animaux ou des choses importés ou le renvoi du Canada des animaux ou des choses aux frais de l importateur, sans versement d aucune indemnité. Nul ne doit importer au Canada des animaux ou des choses en provenance d un autre pays, sauf si ceux-ci satisfont aux conditions sur le certificat d exportation délivré par le pays exportateur. L importateur est responsable des animaux ou des choses importés et doit s assurer qu ils sont sains, aptes, intacts et exempts de maladies évolutives, latentes ou héréditaires ou d autres défauts. Les épreuves effectuées par l ACIA et les mesures de précaution prises à l égard des animaux ou des choses importés afin de réduire le risque d introduction et de propagation de maladies au Canada ne sont et ne doivent pas être prises comme une garantie, une assurance, un engagement ou une promesse selon laquelle les animaux importés sont sains, aptes, intacts et exempts de maladies évolutives, latentes ou héréditaires ou d autres défauts. La réalisation d épreuves et l adoption de mesures de précaution ne suppriment ni ne réduisent la responsabilité de l importateur décrite précédemment. L importateur, ses héritiers, exécuteurs, successeurs et ayants droit dégagent Sa Majesté du chef du Canada et l ACIA de toute responsabilité à l égard des réclamations, des demandes, des dommages, des poursuites ou des causes d action résultant ou pouvant résulter de l importation des animaux et acceptent d indemniser Sa Majesté du chef du Canada et l ACIA contre les poursuites, les dommages, les réclamations et les demandes survenant ou résultant de l importation de ces animaux ou de ces choses concernant leur capacité d être sains, aptes, intacts, exempts de maladies évolutives, latentes ou héréditaires ou d autres défauts. Les termes employés dans les documents d'exportation accompagnant les animaux doivent correspondre aux définitions de la Loi sur la santé des animaux et du Règlement sur la santé des animaux. 1) " Animal" comprend les oiseaux, les abeilles, oeuf d'incubation, embryons, et les ovules / oeufs fécondés. 2) "Oiseaux chanteurs" désigne les serins, les roselins pinsons, les orioles, les cardinaux, les grands corbeaux, les mésange bleue, les mésange, et d'autres oiseaux chanteurs. "Poussin" désigne, à l'égard de toute espèce, un avien âgé de moins de 72 heures qui n'a pas été nourri ni abreuvé. 3) On entend par «passereaux» les troglodytes, les brèves, les eurylaimes, les timalies, les corneilles, les geais, les pies, les moqueurs, les mésanges, les hirondelles, les alouettes et tous les autres membres des passériformes. «Poussin» s entend, à l égard de toute espèce, d un oiseau âgé d au plus soixante-douze heures qui n a été ni nourri ni abreuvé. INSTRUCTIONS ADDITIONNELLES -Tous les services offerts par le personnel de l'acia sont assujettis à des frais d'utilisation. Les inspections réalisées par les agents de l'asfc ne sont pas assujettis aux frais d'utilisation de l'acia, sauf dans le cas des inspections réalisées par un inspecteur

6 de l'acia avant le 12 décembre Ces dernières sont toujours assujetties aux frais applicables définis dans l'avis sur les prix de l'acia, que le service soit fourni par un inspecteur de l'acia ou par un inspecteur ou agent de l'asfc. - Peut être sujet à des exigences additionnelles des autres ministères gouvernementaux - Communiquez avec un Centre de service à l'importation pour de plus amples renseignements. Faire tous les arrangements pour la réservation de la station de quarantaine ou l'approbation des lieux privés auprès du Centre opérationnel. INSTRUCTIONS POUR DOUANES (D ) D-19 - Animaux vivants : Cette section comprend : Les mammifères, les oiseaux et les reptiles Les embryons et les semences des animaux Note Les oeufs d'incubation sont considérés comme des animaux vivants et sont donc inclus dans cette section. Cette section ne comprend pas : Les poissons vivants Les insectes (sauf pour les abeilles) Législation pertinente Loi sur la santé des animaux et son règlement Loi canadienne sur l'évaluation environnemental Notes La Loi sur la santé des animaux stipule qu'un animal doit passer au moins 60 jours dans un pays afin que celui-ci puisse être considéré comme le pays d'origine. Les exigences prévues par la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) ne sont pas exposées dans ce document. Veuillez consulter le mémorandum D afin d'obtenir plus de renseignements et de vous assurer qu'aucune restriction ne s'applique. Bovins d'engraissement restreints les inspecteurs des douanes peuvent obtenir des instructions supplémentaires dans l'avis des douanes N-349 daté du 2 octobre Exemption Il n'y a aucune exemption aux exigences exposées dans cette section (importations commerciales ou non commerciales).