Applicable à partir de l année d assurance 2014 Assurance récolte Sirop d érable Section 16,3 Protection et expertise

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Applicable à partir de l année d assurance 2014 Assurance récolte Sirop d érable Section 16,3 Protection et expertise"

Transcription

1 Page 1 Date de mise à jour : RISQUES COUVERTS La protection d assurance récolte pour le sirop d érable est offerte selon le système individuel. L assurance protège la culture assurée contre une diminution de la quantité de sirop produite imputable à l excès de chaleur, l excès de pluie ou au gel affectant la coulée au cours de la période d assurance.. Excès de chaleur : celui-ci peut se traduire par des précipitations, par l absence de gelée nocturne ou par des températures diurnes trop élevées. Il peut également se traduire par le raccourcissement de la saison de la coulée.. Excès de pluie : celui-ci peut se traduire par l accumulation excessive de pluie durant l hiver. Cette accumulation peut diminuer la capacité isolante de la neige qui, normalement, protège les racines des érables du gel, réfléchit la chaleur et permet de maintenir une température froide au niveau des racines. Lorsque la capacité isolante de la neige est amoindrie, la température augmente dans l érablière, ce qui diminue la coulée.. Gel : celui-ci peut se traduire par des températures diurnes soit sous le point de congélation, soit trop basses pour permettre un dégel de l eau d érable. L assurance ne couvre pas : - les baisses de rendement résultant des difficultés de gestion, d exploitation ou de détérioration de matériel; - les dommages occasionnés aux arbres (exemple : verglas, ravageurs); - la perte de qualité du sirop; - les pertes en abandon; - les travaux urgents. 2 OPTIONS DE GARANTIE L assurance garantit, au choix de l adhérent, 60 %, 70 % ou 80 % de son contingent assurable. 3 PRIX UNITAIRE Le prix unitaire correspond aux frais engagés avant le bouillage. Il est établi pour la quantité, sans égard à la qualité du sirop. Les détails de ce prix unitaire peuvent être consultés sur l intranet de la FADQ en suivant le chemin suivant : Centre de documentation > Classement de la VPC > Assurances > ASREC Assurance récolte > Prix unitaires et tarification. Trois options de prix unitaires sont offertes : 100 %, 80 % et 60 % du prix unitaire. 4 DURÉE DE LA PROTECTION L assurance est en vigueur du 15 février au 15 mai de l année d assurance. Les dommages couverts sont ceux survenus pendant cette période. Toutefois, les dommages causés par les risques couverts survenant avant le 15 février sont couverts si l adhérent était assuré l année précédente et si la coulée débute avant le 15 février de l année d assurance. Si une quantité de sirop est produite en période automnale, celle-ci est considérée comme faisant partie de la quantité de sirop produite l année suivant l automne. En conséquence, les dommages survenus en période automnale sont couverts si l adhérent démontre qu il avait entaillé durant cette période.

2 Page 2 5 ÉVALUATION DES PERTES 5.1 Délais pour signaler un avis de dommages L adhérent doit aviser La Financière agricole de tout dommage affectant la culture assurée. Cet avis doit être signalé dans les plus brefs délais, et au plus tard une semaine après la fin de la coulée, sans excéder le 15 mai de l année d assurance. 5.2 Avis de dommages tardif Pour les explications concernant le traitement des avis de dommages tardifs, voir la procédure générale d assurance récolte. Les notions de perte non visible, de superficie non récoltée jugée représentative ainsi que de travaux urgents ou de protection spéciale ne sont pas recevables pour le sirop d érable. 5.3 Démarche à suivre pour l évaluation des pertes L évaluation des pertes pour le sirop d érable repose sur une démarche par gradation (voir figure 1 ci-dessous et l annexe IV) : - Au départ, le centre de services complète le formulaire d enregistrement d un avis de dommages (Annexe V) pour chacun des adhérents en avis de dommages. Pour le calcul de la perte, utiliser l application Web «Enregistrer Avis de dommage sirop d érable (AVSR)»; - De ce nombre, seuls les adhérents ayant une perte significative supérieure à celle du groupe témoin et pour lesquels une gestion ou une déclaration non conformes ont été détectées ou qui vendent une certaine quantité de sirop directement aux consommateurs feront l objet d un décompte physique (Annexe VII); - De plus, les adhérents ayant une perte significative supérieure à celle du groupe témoin et ayant déclaré les données financières au programme Agri-stabilité pour l année en cours pourraient faire l objet d une vérification de la cohérence des dépenses; - Enfin, les adhérents ayant une perte significative supérieure à celle du groupe témoin et dont les informations recueillies (à l aide des formulaires d enregistrement d un avis de dommages) laissent présager une gestion non conforme mais que ces informations ne permettent pas de documenter la façon d ajuster, pourront faire l objet d une visite de constatation sur le terrain (Annexe IX). Figure 1 : Démarche d évaluation des pertes par gradation Clientèle en avis de dommages Formulaire d enregistrement d un avis de dommages Adhérents concernés Ensemble d adhérents en avis de dommages Décompte physique Dossier Agristabilité Visite sur le terrain Adhérents avec perte significative, gestion non conforme, possible incohérence dans les données déclarées et vente à la ferme Adhérents avec perte significative, gestion non conforme et ayant déclaré les données à Agristabilité pour l année en cours Adhérents avec perte significative, déclaration ou gestion non conformes et dont les informations recueillies ne permettent pas de documenter la façon d ajuster Indemnisation Données transmises par la FPAQ

3 5.4 Formulaire d enregistrement d un avis de dommages Adhérents concernés par le formulaire et son contenu Page 3 Lorsqu il y a signalement d un avis de dommages, compléter le formulaire d enregistrement d un avis de dommages (Annexe V). Ce formulaire doit être complété pour tous les adhérents en avis de dommages. Le formulaire vise, entre autres, à identifier la nature des dommages et les sources plausibles de dommages. De préférence, les questions sont formulées lors de l'appel téléphonique de signalement de l avis de dommages ou lors d'une communication téléphonique subséquente. Ce formulaire comporte six sections : - Identification de l adhérent; - Informations sur la cause de dommages; - Informations sur la gestion de la production de sirop d érable; - Quantité de sirop produit pour l année en cours et sa destination; - Quantité de sirop vendue directement aux consommateurs au cours des cinq dernières années; - Suivi à effectuer dans le dossier Analyse des données du formulaire Effectuer les analyses selon la démarche décrite à l annexe VI. 5.5 Dossier Agri-stabilité pour les cas particuliers Il sera possible de procéder à des vérifications à partir des données financières dans le dossier Agri-stabilité. Plus de détails vous seront transmis ultérieurement. Ces vérifications seront faites pour les cas dont la perte est significativement supérieure à la perte moyenne du groupe-témoin (adhérents appartenant à une même zone géographique) et pour lesquels une gestion non conforme a été décelée et ayant déclaré les données à Agri-stabilité pour l année en cours. Ces vérifications consisteront à comparer les dépenses déclarées pour l année et celles des années antérieures. 5.6 Décompte physique Clientèle à cibler Le décompte physique consiste à dénombrer la quantité de sirop d érable entreposée par l adhérent ainsi qu à compiler l ensemble des factures de livraison et des données du registre des ventes à la ferme. Effectuer le décompte physique lorsqu une possible incohérence a été détectée dans les quantités déclarées par l adhérent (formulaire d enregistrement d un avis de dommages et formulaire de déclaration des dépenses) ou lorsque l adhérent déclare avoir vendu du sirop directement aux consommateurs alors que sa perte est significativement plus élevée que la perte moyenne du groupe témoin Inventaire des stocks Prévoir la visite le plus tôt possible après la fin de la coulée de façon à pouvoir effectuer l inventaire, alors que la majorité des barils ne sont pas encore vendus ou livrés. Lorsque des barils sont livrés, additionner à l inventaire des stocks, les volumes vendus selon les bons de livraison. Appeler l adhérent avant de se déplacer afin de vérifier l adresse de l entrepôt et la disponibilité de l adhérent. Effectuer l inventaire du stock en complétant la section 2 du formulaire de décompte physique (Annexe VII). Utiliser l annexe VIII pour convertir les unités en livres. Vérifier avec l adhérent s il n y a pas un autre endroit où il entrepose son sirop Compilation des factures de livraison Demander à l adhérent l ensemble des factures de vente et de livraison. Compléter la section 3 du formulaire de décompte physique (Annexe VI).

4 Page 4 Vérifier s'il peut y avoir eu des livraisons ailleurs qu'aux endroits mentionnés par l adhérent. Si l adhérent déclare qu il fait affaires avec un intermédiaire qui fournit les barils, il peut être pertinent de demander le bon de réception des barils vides à leur livraison Registre des ventes directes aux consommateurs Demander le registre des ventes directes aux consommateurs ou tout autre document dans lequel l adhérent consigne les informations relatives aux ventes à la ferme. Retranscrire les données du registre sur le formulaire de décompte physique (additionner avant de retranscrire, s il y a lieu) Registre de production Demander le registre de production de l adhérent. Plusieurs modèles de registres de production existent : modèles des clubs acéricoles, modèle de la coopérative de producteurs de sirop d érable Citadelle, agenda de l adhérent, etc. En général, le registre indique pour chaque jour de bouillage (autrement dit pour chaque jour de coulée) : le nombre de barils de sirop produit, la qualité de ce sirop telle que mesurée par l adhérent, les degrés Brix du concentré, etc. Ce registre peut donc être utilisé comme un outil de référence pour valider la quantité de sirop produit et déterminer les jours où il y a eu coulée chez l adhérent. Vérifier si les dates de bouillage (de coulée) de l adhérent correspondent aux dates de coulée de la zone. Si pour une date donnée, l adhérent n a pas produit de sirop alors que les autres adhérents de la même zone en ont produit, demander la raison et valider si la cause doit faire l objet d une attribution de rendement Décompte physique vs déclaration de l adhérent La donnée du décompte physique est privilégiée pour établir le rendement réel provisoire lorsqu elle est supérieure de plus de 3 % à celle déterminée par déclaration de l adhérent (formulaire d enregistrement d un avis de dommages Annexe V). 5.7 Constatation de dommages sur le terrain Critères pour cibler les adhérents à visiter Une constatation de dommages sur le terrain peut être effectuée lorsque les informations recueillies laissent présager une gestion non conforme, alors qu il n est pas possible de le démontrer à l aide de ces informations. Par exemple : - Les informations déclarées par l adhérent indiquent qu il y a une section d une érablière qui n a pas été entaillée, mais le centre de services n est pas en mesure de le confirmer ou d estimer l étendue sans effectuer une visite sur le terrain; - Les informations déclarées par l adhérent indiquent que la tubulure a été endommagée par les bris d arbres ou les écureuils mais que l estimation de l ampleur des dommages ne peut être établie sans effectuer une visite sur le terrain; - Les informations déclarées par l adhérent indiquent qu il y a eu une gestion non conforme et le centre de services juge qu il est pertinent d effectuer une visite sur le terrain pour valider la cause d ajustement Opérations à effectuer lors de la constatation Effectuer une constatation chez l adhérent en complétant le formulaire de constatation de dommages (annexe IX). Indiquer, à la fin de la constatation, la recommandation pour le dossier. Aviser l adhérent de la recommandation consignée à son dossier.

5 5.8 Constatation de surentaillage ponctuel sur le terrain Situation ponctuelle de surentaillage Page 5 Pour un adhérent sans historique de production pour lequel la perte de rendement est liée à une gestion non conforme tel que le surentaillage, évaluer la proportion par un échantillonnage sur le terrain Méthodes d échantillonnage pour évaluer le surentaillage ponctuel Échantillonnage par la méthode classique d inventaire forestier Déterminer le nombre de sites représentatifs (1 site/ha), soit un inventaire qui représente environ 4 % de la superficie de l érablière; Localiser les sites d échantillonnage (environ 100 m entre les sites); Délimiter la surface du site d échantillonnage circulaire sur un rayon de 11,28 m (superficie d environ 0,04 ha); Mesurer le DHP des érables; Faire le décompte du nombre d entailles effectuées et du nombre d arbres par classes de DHP; Consigner les données recueillies (Annexe 10, colonnes A et B); Noter le nombre recommandé d entailles pour chaque catégorie de DHP (Annexe 10, colonne C); Comparer le nombre recommandé d entailles avec le nombre réel d entailles pour évaluer s il y a présence de surentaillage ou non Échantillonnage par la méthode modifiée d inventaire acéricole Diviser l érablière en virées perpendiculaires aux collecteurs (conduit qui relie les tubes latéraux à la pompe à vide); Mesurer le DHP et le nombre d entailles de chacun des érables reliés aux tubes latéraux rencontrés dans les virées. L inventaire doit représenter environ 5 % des entailles de l érablière (le nombre moyen d entailles par tube latéral est de 10); Consigner les données recueillies (Annexe 10, colonnes A et B); Noter le nombre recommandé d entailles pour chaque catégorie de DHP (Annexe 10, colonne C); Comparer le nombre recommandé d entailles avec le nombre réel d entailles pour évaluer s il y a présence de surentaillage ou non.

Applicable à partir de l année d assurance 2014 Assurance récolte Sirop d érable Section 16,4 Indemnité

Applicable à partir de l année d assurance 2014 Assurance récolte Sirop d érable Section 16,4 Indemnité Page 1 Date de mise à jour : 2014-05-05 1 INDEMNITÉ EN BAISSE DE RENDEMENT Pour le sirop d érable, les pertes encourues sont indemnisables en baisse de rendement seulement. Une indemnité en baisse de rendement

Plus en détail

LES PROGRAMMES DE LA FINANCIÈRE AGRICOLE DU QUÉBEC EN ACÉRICULTURE

LES PROGRAMMES DE LA FINANCIÈRE AGRICOLE DU QUÉBEC EN ACÉRICULTURE LES PROGRAMMES DE LA FINANCIÈRE AGRICOLE DU QUÉBEC EN ACÉRICULTURE 1. Contexte La Financière agricole contribue au développement économique du Québec et de ses régions. Elle offre une gamme d'outils financiers

Plus en détail

1. OBJECTIFS DU PRÉSENT CADRE

1. OBJECTIFS DU PRÉSENT CADRE 1. OBJECTIFS DU PRÉSENT CADRE Applicable à partir de l année d assurance 2014 CADRE D APPLICATION DES NORMES EN MATIÈRE DE PRATIQUES CULTURALES Annexe VIII Page 1 Assurer l uniformité de la gestion des

Plus en détail

Applicable à partir de l année d assurance 2014 Assurance récolte Apiculture Section 13,2 - Admissibilité

Applicable à partir de l année d assurance 2014 Assurance récolte Apiculture Section 13,2 - Admissibilité Section 13,2 - Admissibilité Page 1 Les normes générales à toutes les protections d assurance concernant l application des normes d admissibilité se retrouvent à la procédure générale. Cependant, les normes

Plus en détail

Applicable à partir de l année d assurance 2016 Assurance récolte Sirop d érable Section 16,4 Indemnité

Applicable à partir de l année d assurance 2016 Assurance récolte Sirop d érable Section 16,4 Indemnité Page 1 1. INDEMNITÉ EN BAISSE DE RENDEMENT Pour le sirop d érable, les pertes encourues sont indemnisables en baisse de rendement seulement. Une indemnité en baisse de rendement est versée lorsque les

Plus en détail

Partie V Convention d assurance des cultures légumières

Partie V Convention d assurance des cultures légumières Partie V Convention d assurance des cultures légumières Légumes de transformation Moyenne du rendement agricole A. Dispositions générales La présente partie s applique à la betterave à sucre, à la betterave

Plus en détail

1. INDEMNITÉ POUR RISQUE DE ZONE DANS LE FOIN

1. INDEMNITÉ POUR RISQUE DE ZONE DANS LE FOIN Page 1 1. INDEMNITÉ POUR RISQUE DE ZONE DANS LE FOIN 1.1. Principe général L indemnité versée à un client correspond à la valeur assurable à son certificat multipliée par sa perte nette calculée (perte

Plus en détail

CRÉDITS POUR ALIMENTATION EN MOYENNE ET HAUTE TENSION ET RAJUSTEMENT POUR PERTES DE TRANSFORMATION

CRÉDITS POUR ALIMENTATION EN MOYENNE ET HAUTE TENSION ET RAJUSTEMENT POUR PERTES DE TRANSFORMATION CRÉDITS POUR ALIMENTATION EN MOYENNE ET HAUTE TENSION ET RAJUSTEMENT POUR PERTES DE TRANSFORMATION TARIFICATION Page 1 de 29 Table des matières 1 INTRODUCTION... 5 2 HISTORIQUE DES CRÉDITS POUR ALIMENTATION

Plus en détail

AGRI-STABILITÉ AGRI-QUÉBEC PLUS AGRI-INVESTISSEMENT AGRI-QUÉBEC

AGRI-STABILITÉ AGRI-QUÉBEC PLUS AGRI-INVESTISSEMENT AGRI-QUÉBEC BULLETIN D INFORMATION 2014-04 AUX PRÉPARATEURS ACCRÉDITÉS Le 4 juillet 2014 AGRI-STABILITÉ AGRI-QUÉBEC PLUS AGRI-INVESTISSEMENT AGRI-QUÉBEC SUJETS TRAITÉS À faire lors de la saisie des données financières

Plus en détail

Partie III Convention d assurance des cultures fruitières

Partie III Convention d assurance des cultures fruitières Partie III Convention d assurance des cultures fruitières La présente convention d assurance et la partie I Clauses générales s appliquent à toutes les cultures fruitières. A. Dispositions générales La

Plus en détail

Processus d accréditation

Processus d accréditation AGRI-STABILITÉ AGRI-QUÉBEC PLUS AGRI-INVESTISSEMENT AGRI-QUÉBEC Devis du préparateur accrédité de données Processus d accréditation Processus d accréditation, rôle et engagements du préparateur 2015 Avril

Plus en détail

Norme Comptable Relative aux Stocks NC:04

Norme Comptable Relative aux Stocks NC:04 Norme Comptable Relative aux Stocks NC:04 Objectif 01. Lorsque l activité de l entreprise implique la détention de stocks, ceux-ci constituent généralement une part importante de ses actifs. Il est nécessaire

Plus en détail

CONSERVATION DES DOCUMENTS AU CANADA PAR LES IMPORTATEURS

CONSERVATION DES DOCUMENTS AU CANADA PAR LES IMPORTATEURS Ottawa, le 4 septembre 2008 MÉMORANDUM D17-1-21 En résumé CONSERVATION DES DOCUMENTS AU CANADA PAR LES IMPORTATEURS 1. Ce mémorandum était antérieurement intitulé, mémorandum D17-1-21, Tenue des livres

Plus en détail

Règlement de la Consultation (R.C.)

Règlement de la Consultation (R.C.) Règlement de la Consultation (R.C.) Personne publique Office de Tourisme Intercommunal Mende Cœur de Lozère Pouvoir Adjudicateur Monsieur le Directeur de l Office de Tourisme Intercommunal Mende Cœur de

Plus en détail

VILLE D ESSEY-LES-NANCY REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

VILLE D ESSEY-LES-NANCY REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS VILLE D ESSEY-LES-NANCY REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Séance du 19 septembre 2012 OBJET : Convention de partenariat avec la DDFIP Rapporteur : Mme MERCIER Délibération

Plus en détail

Ordre téléphonique à la plate forme CA Titres au 08 25 04 30 04 (0,15 /mn)

Ordre téléphonique à la plate forme CA Titres au 08 25 04 30 04 (0,15 /mn) REGLEMENT RELATIF A L ORGANISATION DU MARCHE DES CERTIFICATS COOPERATIFS D ASSOCIES (CCA) Préambule Ne pouvant être souscrits et détenus que par les sociétaires des Caisses Locales et des Caisses Régionales

Plus en détail

Procédure Agri-investissement. et Agri-Québec

Procédure Agri-investissement. et Agri-Québec Procédure Agri-investissement et Agri-Québec Section 10 Fermeture de dossiers Préparé par DIRECTION DE L INTÉGRATION DES PROGRAMMES Applicable à partir de l année d assurance 2010 (Date de mise à jour

Plus en détail

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MINISTERE DE L EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE MINISTERE DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE Marché Public de Fournitures Courantes et de Services N 2014-001 DLP

Plus en détail

Évaluation d un système automatique de détection des fuites en érablière

Évaluation d un système automatique de détection des fuites en érablière Siège social et station expérimentale 142, Rang Lainesse Saint-Norbert d Arthabaska Québec G0P 1B0 Téléphone : (819) 369-4000 Télécopieur : (819) 369-9589 RAPPORT FINAL Évaluation d un système automatique

Plus en détail

Régime d assurance pour les fraises

Régime d assurance pour les fraises Assurance-production Aperçu du régime Fraises Régime d assurance pour les fraises Établir un lien entre producteurs et programmes Ce que vous devez savoir sur la protection de vos cultures de fraises grâce

Plus en détail

GUIDE DE L ACTIONNAIRE AU NOMINATIF AOUT 2015

GUIDE DE L ACTIONNAIRE AU NOMINATIF AOUT 2015 GUIDE DE L ACTIONNAIRE AOUT 2015 SEPTEMBRE 2015 SOMMAIRE Les différents modes de détention des titres... p.3 Les avantages d'une inscription au nominatif pur... p.4 Les caractéristiques détaillées du nominatif...

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉCONOMIE ET DES FINANCES ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE ET CONSOMMATION Arrêté du 31 décembre 2013 relatif aux factures des services de communications

Plus en détail

Rapport d inspection intégré SPP IS

Rapport d inspection intégré SPP IS Monsieur Alain DESMIT Président du CPAS Rue de la Siroperie, n 7/1 4630 SOUMAGNE Rapport d inspection intégré SPP IS Inspection SPP IS Soumagne-L65C-FMAZ-PVA Objet: Rapport d inspection intégré Monsieur

Plus en détail

1. CONDITIONS D ADMISSIBILITÉ

1. CONDITIONS D ADMISSIBILITÉ Section 16,2 - Admissibilité Page 1 Les normes générales à toutes les protections d assurance concernant l application des normes d admissibilité se retrouvent à la procédure générale d assurance récolte.

Plus en détail

DIRECTIVES ADMINISTRATIVES ADMINISTRATION ET FINANCES. Autorisée pour publication par :

DIRECTIVES ADMINISTRATIVES ADMINISTRATION ET FINANCES. Autorisée pour publication par : Page : 1 de 7 Présentée par : Présentée par : Autorisée pour publication par : Approuvée par : Jean Lapierre Directeur des produits stables Sylvie Thibault Directrice des relations avec les centres hospitaliers

Plus en détail

Sommaire. Cahier des Clauses Particulières. Contenu

Sommaire. Cahier des Clauses Particulières. Contenu Cahier des Clauses Particulières Sommaire Contenu Article 1. Désignation des parties... 2 Article 2. Contenu du marché... 2 2.1 Objet du marché... 2 2.2 Durée du marché... 2 2.3 Décomposition en postes...

Plus en détail

PROGRAMME D APPLICATION DE LA GARANTIE DE REMBOURSEMENT D ENGAGEMENTS FINANCIERS

PROGRAMME D APPLICATION DE LA GARANTIE DE REMBOURSEMENT D ENGAGEMENTS FINANCIERS PROGRAMME D APPLICATION DE LA GARANTIE DE REMBOURSEMENT D ENGAGEMENTS FINANCIERS NOTE AU LECTEUR Le Programme d application de la garantie de est entré en vigueur le 7 septembre 2012 (2012, G.O. 1, 1111).

Plus en détail

Certification de la chaîne de contrôle dans le cadre du système français de certification forestière

Certification de la chaîne de contrôle dans le cadre du système français de certification forestière TM PEFC/10-1-1 Certification de la chaîne de contrôle dans le cadre du système français de certification forestière Document d aide à la mise en œuvre de l annexe IX a pour les exploitants forestiers Document

Plus en détail

NOGENT PERCHE HABITAT Office Public de l Habitat

NOGENT PERCHE HABITAT Office Public de l Habitat NOGENT PERCHE HABITAT Office Public de l Habitat B. P. 10021 14, Rue du Champ-Bossu 28402 NOGENT-le-ROTROU Cedex Tél : 02.37.52.15.28 Télécopie : 02.37.52.85.50 Courriel : oph.direction@nogent-perche-habitat.fr

Plus en détail

SERVICE DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE. Division de l industrie, du commerce et des services POLITIQUE D ALIÉNATION DES IMMEUBLES INDUSTRIELS MUNICIPAUX

SERVICE DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE. Division de l industrie, du commerce et des services POLITIQUE D ALIÉNATION DES IMMEUBLES INDUSTRIELS MUNICIPAUX SERVICE DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE Division de l industrie, du commerce et des services POLITIQUE D ALIÉNATION DES IMMEUBLES INDUSTRIELS MUNICIPAUX Décembre 2010 PRÉAMBULE La Politique d aliénation des

Plus en détail

Certification de groupe au titre de PEFC Système français de certification de la gestion forestière durable GUIDE D INTERPRETATION

Certification de groupe au titre de PEFC Système français de certification de la gestion forestière durable GUIDE D INTERPRETATION TM PEFC/10-1-1 Certification de groupe au titre de PEFC Système français de certification de la gestion forestière durable GUIDE D INTERPRETATION Document validé en Assemblée Générale de PEFC-France le

Plus en détail

3.5 Schéma récapitulatif. Marge ou résultat d exploitation PRIX DE VENTE. Charges directes et indirectes d achat. Coût d achat. Achats.

3.5 Schéma récapitulatif. Marge ou résultat d exploitation PRIX DE VENTE. Charges directes et indirectes d achat. Coût d achat. Achats. LES COÛTS COMPLETS 1 Introduction 2 Les différents types de charges 2.1 Les charges directes 2.2 Les charges indirectes 2.3 Les charges supplétives 2.4 Les charges non-incorporables 2.5 Les charges incorporées

Plus en détail

BULLETIN DE VEILLE. Bilan de saison La tomate de serre. Volume 4, Numéro 12 Le 10 février 2012

BULLETIN DE VEILLE. Bilan de saison La tomate de serre. Volume 4, Numéro 12 Le 10 février 2012 BULLETIN DE VEILLE Volume 4, Numéro 12 Le 10 février 2012 En ligne : www.cqh.ca Bilan de saison La tomate de serre Ce bilan de saison récapitule les différentes tendances de prix pour la tomate de serre

Plus en détail

Le rapport des ventes : un outil de gestion essentiel

Le rapport des ventes : un outil de gestion essentiel Le rapport des ventes : un outil de gestion essentiel Combien de cell-packs ai-je vendus au printemps dernier et quel a été mon prix moyen? À qui ai-je vendu des poinsettias roses et combien chacun de

Plus en détail

Objet de la consultation. Mise à disposition de bennes pour le stockage et le transport de divers déchets, hors déchets toxiques.

Objet de la consultation. Mise à disposition de bennes pour le stockage et le transport de divers déchets, hors déchets toxiques. AVIS D APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE VALANT RÈGLEMENT DE CONSULTATION et CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES Objet de la consultation Mise à disposition de bennes pour le stockage et le transport

Plus en détail

«Tempête Klaus du 24 janvier 2009 : conditions d indemnisation et de réparation des dommages» des précisions sur les conditions d indemnisation

«Tempête Klaus du 24 janvier 2009 : conditions d indemnisation et de réparation des dommages» des précisions sur les conditions d indemnisation Le Ministère de l Economie de l Industrie et de l Emploi, la Fédération Française des Sociétés d Assurances et le Groupement des Entreprises Mutuelles d Assurances, diffusent un dépliant intitulé : «Tempête

Plus en détail

Norme comptable internationale 2 Stocks

Norme comptable internationale 2 Stocks Norme comptable internationale 2 Stocks Objectif 1 L objectif de la présente norme est de prescrire le traitement comptable des stocks. Une des questions fondamentales de la comptabilisation des stocks

Plus en détail

1. Ce chapitre indique la méthode pour comptabiliser et contrôler :

1. Ce chapitre indique la méthode pour comptabiliser et contrôler : Demandes de crédit, retours et réparations INTRODUCTION 1. Ce chapitre indique la méthode pour comptabiliser et contrôler : a. les demandes de crédit; b. les notes de crédit; c. les retours de marchandises;

Plus en détail

1. CONSTATATION DE DOMMAGES

1. CONSTATATION DE DOMMAGES Assurance récolte Générale Section 10,32 Expertise Page 1 1. CONSTATATION DE DOMMAGES 1.1. Formulaire Les constatations de dommages doivent être rédigées sur un formulaire spécifique (annexe XX). S'il

Plus en détail

Expertise immobilière

Expertise immobilière Expertise immobilière Guide pratique Bernard de Polignac Jean-Pierre Monceau Troisième édition Groupe Eyrolles 2000, 2002, 2005 ISBN 2-212-11665-9 LA PRATIQUE DE L EXPERTISE IMMOBILIÈRE 34 LE DÉROULEMENT

Plus en détail

Communauté de Communes de la Vallée de Munster. Vérification périodique des équipements et des installations

Communauté de Communes de la Vallée de Munster. Vérification périodique des équipements et des installations Communauté de Communes de la Vallée de Munster Vérification périodique des équipements et des installations Cahier des clauses administratives particulières 9 rue Sébastopol 68140 MUNSTER Tél. 03 89 77

Plus en détail

CONVENTION DE DÉLÉGATION DE PAIEMENT MEDECINS GENERALISTES

CONVENTION DE DÉLÉGATION DE PAIEMENT MEDECINS GENERALISTES CONVENTION DE DÉLÉGATION DE PAIEMENT MEDECINS GENERALISTES ENTRE... Sis au... Représentée par......en qualité de...... et dûment mandaté à cet effet, Ci-après dénommé le Médecin ; ET : L Association Santé-Pharma,

Plus en détail

COMMENT REMPLIR CE FORMULAIRE

COMMENT REMPLIR CE FORMULAIRE PLAN D AFFAIRES Création d une nouvelle entreprise COMMENT REMPLIR CE FORMULAIRE Ce document vous permettra de produire un plan d affaires synthétisé répondant aux besoins de La Financière agricole (FADQ)

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES. Marché de fournitures passé selon la procédure adaptée. Objet du marché : Vidéoprojecteurs. Référence du Marché : MAPA 2_2015

CAHIER DES CHARGES. Marché de fournitures passé selon la procédure adaptée. Objet du marché : Vidéoprojecteurs. Référence du Marché : MAPA 2_2015 Lycée Agricole de Cibeins Domaine de Cibeins 01600 Misérieux 04.74.08.88.22 04.74.08.88.34 Site Internet : www.epl.cibeins@educagri.fr CAHIER DES CHARGES Marché de fournitures passé selon la procédure

Plus en détail

Entente sur la qualité des services en ligne Microsoft

Entente sur la qualité des services en ligne Microsoft Entente sur la qualité des services en ligne Microsoft Date d entrée en vigueur : Le 1 er septembre 2011 1. Introduction. La présente entente sur la qualité de service (l «EQS») s applique au contrat (le

Plus en détail

Commission scolaire du Lac-Abitibi Secrétariat général

Commission scolaire du Lac-Abitibi Secrétariat général Commission scolaire du Lac-Abitibi Secrétariat général Politique de remboursement des frais de séjour et de déplacement Adopté par le conseil des commissaires le 16 octobre 2012, résolution : C 12 138.

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES ACHAT DE FOURNITURES DE BUREAU POUR LE CENTRE INTERCOMMUNAL DE GERONTOLOGIE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Achat de fournitures de

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente Universign Universign Version: 1.2 DIFFUSION PUBLIQUE Les présentes conditions de vente s appliquent entre d une part la société Cryptolog International au capital de 275

Plus en détail

Concepts de base, utilité Prise d information Traitement de l information Analyse de l information

Concepts de base, utilité Prise d information Traitement de l information Analyse de l information Concepts de base, utilité Prise d information Traitement de l information Analyse de l information Ensemble de coûts directs et indirects de production et distribution par unité vendue Varie entre produits

Plus en détail

Manuel des directives - Indemnisation des dommages corporels 1. CHAMP D'APPLICATION

Manuel des directives - Indemnisation des dommages corporels 1. CHAMP D'APPLICATION 1. CHAMP D'APPLICATION Cette directive traite du paiement d intérêts par la Société de l assurance automobile du Québec (la Société). 2. CADRE LÉGAL ET RÉGLEMENTAIRE Cette directive découle de la Loi sur

Plus en détail

- Les réserves motivées en cas d accident du travail et de trajet -

- Les réserves motivées en cas d accident du travail et de trajet - - Les réserves motivées en cas d accident du travail et de trajet - 1 - Les Matinées Employeurs - 2011 Qu est-ce qu une réserve motivée? La déclaration d accident du travail ou de trajet t peut être assortie

Plus en détail

POLITIQUE DE CAPITALISATION DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET AMORTISSEMENT

POLITIQUE DE CAPITALISATION DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET AMORTISSEMENT POLITIQUE DE CAPITALISATION DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET AMORTISSEMENT Mai 2014 Adoptée : Rés. CA 2014-12 Modifiée : Rés. CA du 20 mai 2015 TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION... 3 1. GÉNÉRALITÉS...

Plus en détail

Rapport d inspection intégré SPP IS

Rapport d inspection intégré SPP IS Monsieur André SCHEEN Président du CPAS PLOMBIERES Rapport d inspection intégré SPP IS Inspection SPP IS 3 Plombières-DISC-FSGE-FMAZ-PVA Objet: Rapport d inspection intégré Monsieur le Président, J ai

Plus en détail

POLICES FRANÇAISES D ASSURANCE MARCHANDISES TRANSPORTÉES PAR VOIE MARITIME, TERRESTRE, AÉRIENNE OU FLUVIALE CLAUSE ADDITIONNELLE

POLICES FRANÇAISES D ASSURANCE MARCHANDISES TRANSPORTÉES PAR VOIE MARITIME, TERRESTRE, AÉRIENNE OU FLUVIALE CLAUSE ADDITIONNELLE Les clauses ci-dessous sont mises à la disposition de toute personne intéressée, sur simple demande. Elles sont indicatives, les parties pouvant convenir de conditions d assurance différentes. Pour toute

Plus en détail

Manuel de consultation publique sur les plans d aménagement forestier intégré et les plans d aménagement spéciaux

Manuel de consultation publique sur les plans d aménagement forestier intégré et les plans d aménagement spéciaux Manuel de consultation publique sur les plans d aménagement forestier intégré et les plans d aménagement spéciaux Dernière mise à jour : 15 mars 2016 i Table des matières Introduction 1 Mise en contexte

Plus en détail

ET LE NOUVEAU RÈGLEMENT DU BARREAU DU QUÉBEC

ET LE NOUVEAU RÈGLEMENT DU BARREAU DU QUÉBEC ET LE NOUVEAU RÈGLEMENT DU BARREAU DU QUÉBEC règlement Juris Concept logiciel comptabilité normes d exercice avocats Barreau du Québec gestion des rappels tenue des dossiers comptes clients suivi des échéances

Plus en détail

FONDS DE DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES EN ÉCONOMIE SOCIALE (FDEÉS)

FONDS DE DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES EN ÉCONOMIE SOCIALE (FDEÉS) FONDS DE DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES EN ÉCONOMIE SOCIALE (FDEÉS) Guide de demande de financement JUILLET 2015 Table des matières QU EST-CE QUE L ÉCONOMIE SOCIALE?... 5 LES ORGANISMES ADMISSIBLES...

Plus en détail

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MINISTERE DE L EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE MINISTERE DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE Marché Public de Fournitures Courantes et de Services N 2013-004 DLP

Plus en détail

FICHE «AGRICULTURE BIOLOGIQUE» ETABLIE A L ATTENTION DES METIERS DE LA VIANDE

FICHE «AGRICULTURE BIOLOGIQUE» ETABLIE A L ATTENTION DES METIERS DE LA VIANDE FICHE «AGRICULTURE BIOLOGIQUE» ETABLIE A L ATTENTION DES METIERS DE LA VIANDE CAB/I011/12-1 Cette fiche concerne tous les opérateurs abattoirs, ateliers de découpe et boucheries travaillant des produits

Plus en détail

COMMUNIQUÉ DE VENTE Décembre 2015

COMMUNIQUÉ DE VENTE Décembre 2015 COMMUNIQUÉ DE VENTE Décembre 2015 DESTINATAIRES : Acheteurs/transformateurs de sirop d érable DATE DE VENTE : Le 3 décembre 2015 Conseil de l industrie de l érable (le «CIE») OBJETS : Modalités de disposition

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DES COFFRETS CADEAUX DU DOMAINE DE DIENNE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DES COFFRETS CADEAUX DU DOMAINE DE DIENNE CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DES COFFRETS CADEAUX DU DOMAINE DE DIENNE Version 04/10 PREAMBULE 1/ Définitions Les termes ci-après définis auront, dans les présentes Conditions Générales de Vente, les

Plus en détail

CONVENTION D AUTORISATION D USAGE DE TERRAINS EN VUE DE LA PRATIQUE DU CANYONISME propriétaire privé / site sportif

CONVENTION D AUTORISATION D USAGE DE TERRAINS EN VUE DE LA PRATIQUE DU CANYONISME propriétaire privé / site sportif 1 ENTRE LES SOUSSIGNES : CONVENTION D AUTORISATION D USAGE DE TERRAINS EN VUE DE LA PRATIQUE DU CANYONISME propriétaire privé / site sportif! Monsieur demeurant : ci après désigné le propriétaire ET! LA

Plus en détail

Programme Promotion de l enseignement collégial : productions étudiantes. Guide d attribution des subventions 2015-2016

Programme Promotion de l enseignement collégial : productions étudiantes. Guide d attribution des subventions 2015-2016 Programme Promotion de l enseignement collégial : productions étudiantes Guide d attribution des subventions 2015-2016 Le présent document a été produit par le ministère de l Enseignement supérieur, de

Plus en détail

Conditions générales de vente en ligne

Conditions générales de vente en ligne Conditions générales de vente en ligne Article 1 : Préambule Les présentes conditions de vente sont conclues, d une part, par la Passion Déco line, Duvivier Catheline, Rue Burettes, 29 4530 Warnant-Dreye,

Plus en détail

Gestion des approvisionnements avec SAP Business One Optimisation des approvisionnements grâce à l intégration de la logistique et de la comptabilité

Gestion des approvisionnements avec SAP Business One Optimisation des approvisionnements grâce à l intégration de la logistique et de la comptabilité distributeur des solutions FICHE TECHNIQUE Module : Gestion des achats Gestion des approvisionnements avec SAP Business One Optimisation des approvisionnements grâce à l intégration de la logistique et

Plus en détail

Acériculture Techniques de lavage de tubulure et d évaporateur

Acériculture Techniques de lavage de tubulure et d évaporateur Acériculture Techniques de lavage de tubulure et d évaporateur Alain Boily, agronome Conseiller en acériculture Pour que le sirop d érable ait le goût d autrefois, il doit être exempt de goûts étrangers.

Plus en détail

PROGRAMME D ASSURANCE RÉCOLTE

PROGRAMME D ASSURANCE RÉCOLTE PROGRAMME D ASSURANCE RÉCOLTE Version du 31 décembre 2007 NOTE AU LECTEUR Le Programme d assurance récolte est entré en vigueur le 14 février 2002 (2002, G.O. 1, 261). La présente version du Programme

Plus en détail

Avis n 2012 05 du 18 octobre 2012 relatif aux changements de méthodes comptables, changements d estimations comptables et corrections d erreurs

Avis n 2012 05 du 18 octobre 2012 relatif aux changements de méthodes comptables, changements d estimations comptables et corrections d erreurs Avis n 2012 05 du 18 octobre 2012 relatif aux changements de méthodes comptables, changements d estimations comptables et corrections d erreurs Sommaire 1. CHAMP D APPLICATION... 2 2. CHANGEMENTS DE METHODES

Plus en détail

Règlement des mutations

Règlement des mutations GdB Règlement des mutations Règlement adoption : CD du 16/03/12 entrée en vigueur : 01/05/12 validité : permanente secteur : ADM remplace : Chapitre 2.3-2013/1 nombre de pages : 6 5 grammes de plumes,

Plus en détail

- Bateaux et autres embarcations, incluant les moteurs.

- Bateaux et autres embarcations, incluant les moteurs. POLITIQUE RELATIVE À L UTILISATION DES VÉHICULES DE L UQAT ADOPTÉE 319-CA-3366 (05-06-2012) (NOTE : Dans le présent document, le genre masculin est utilisé à titre épicène dans le but d alléger le texte.)

Plus en détail

Condition d'utilisation. Conditions générales de vente des cours de cuisine pour les particuliers

Condition d'utilisation. Conditions générales de vente des cours de cuisine pour les particuliers Condition d'utilisation Conditions générales de vente des cours de cuisine pour les particuliers Article 1- Objet : Casa d'arno propose des cours de cuisine pour les particuliers dont les différentes formules

Plus en détail

COMMISSION DE L ÉQUITÉ SALARIALE

COMMISSION DE L ÉQUITÉ SALARIALE COMMISSION DE L ÉQUITÉ SALARIALE Dossier n o : 37080 FRA Québec, le : 11 juin 2015 Membre : Sophie Raymond, commissaire Commission de l équité salariale et Toiture bon prix Abitibi inc. Partie mise en

Plus en détail

NORME INTERNATIONALE D AUDIT 501 ELEMENTS PROBANTS CONSIDERATIONS SUPPLEMENTAIRES SUR DES ASPECTS SPECIFIQUES

NORME INTERNATIONALE D AUDIT 501 ELEMENTS PROBANTS CONSIDERATIONS SUPPLEMENTAIRES SUR DES ASPECTS SPECIFIQUES NORME INTERNATIONALE D AUDIT 501 ELEMENTS PROBANTS CONSIDERATIONS Introduction (Applicable aux audits d états financiers pour les périodes ouvertes à compter du 15 décembre 2009) SOMMAIRE Paragraphe Champ

Plus en détail

Rapport d inspection intégré SPP IS

Rapport d inspection intégré SPP IS A Madame Caps Présidente du CPAS de Oupeye Rapport d inspection intégré SPP IS Inspection SPP IS 2-5-6 RI/L65C-FMAZ-FPSC/FMTH Objet: Rapport d inspection intégré Madame la Présidente J ai l honneur de

Plus en détail

POLITIQUE DE CAPITALISATION ET D AMORTISSEMENT DE LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE MATANE

POLITIQUE DE CAPITALISATION ET D AMORTISSEMENT DE LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE MATANE POLITIQUE DE CAPITALISATION ET D AMORTISSEMENT DE LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE MATANE 1. OBJECTIF La politique de capitalisation et d amortissement sert à l identification et à la comptabilisation

Plus en détail

LE COMPTE PERSONNEL DE FORMATION (CPF)

LE COMPTE PERSONNEL DE FORMATION (CPF) Généralités : Le compte personnel de formation (CPF) est applicable depuis le 1er janvier 2015. Créé par la loi n du 5 mars 2014 sur la réforme de la formation professionnelle, il permet aux salariés et

Plus en détail

Organisme de recherche et d information sur la logistique et le transport LES TECHNIQUES DE SUIVI DES ARTICLES ET DES STOCKS

Organisme de recherche et d information sur la logistique et le transport LES TECHNIQUES DE SUIVI DES ARTICLES ET DES STOCKS LES TECHNIQUES DE SUIVI DES ARTICLES ET DES STOCKS La gestion et la maîtrise des flux entrants et sortants du magasin nécessite la mise en œuvre d un dispositif à trois composantes : la classification

Plus en détail

Jugement du 7 avril 2011. Melle X c/ M. Y EXPOSÉ DU LITIGE

Jugement du 7 avril 2011. Melle X c/ M. Y EXPOSÉ DU LITIGE Tribunal de grande instance de Paris 5 ème Chambre 2 ème Section Jugement du 7 avril 2011 Melle X c/ M. Y RG n 09/15353 Références de publication : - http://www.lexbase.fr/ EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur Y,

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE APPLICATIONS

CONDITIONS GENERALES DE VENTE APPLICATIONS CONDITIONS GENERALES DE VENTE APPLICATIONS L obtention des présentes conditions de vente est possible sur notre site Internet ou sur simple demande de la part du client par e-mail, fax ou courrier. Toute

Plus en détail

FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE SÉJOUR

FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE SÉJOUR 125 POLITIQUE FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE SÉJOUR OBJECTIFS Assurer aux membres du personnel et aux commissaires de la Commission scolaire, un remboursement équitable des frais occasionnés lors de certains

Plus en détail

Conditions générales de ventes

Conditions générales de ventes Conditions générales de ventes 1 Application des conditions générales de ventes de Air Tech Concept. Les présentes conditions générales de ventes sont applicables à tous les produits et services vendus

Plus en détail

Plateforme de vente aux enchères et de vente de gré à gré du ministre

Plateforme de vente aux enchères et de vente de gré à gré du ministre Plateforme de vente aux enchères et de vente de gré à gré du ministre Guide de l utilisateur Version abrégée Octobre 2013 Table des matières SECTION I INTRODUCTION... 1 SECTION II OUVERTURE D UNE SESSION

Plus en détail

Le présent avis s adresse à tous les représentants en assurance, aux experts en sinistre et aux planificateurs financiers.

Le présent avis s adresse à tous les représentants en assurance, aux experts en sinistre et aux planificateurs financiers. Avis relatif à l application du Règlement sur l exercice des activités des représentants, R.R.Q., c. 9.2, r. 10 (Loi sur la distribution de produits et services financiers) Le présent avis s adresse à

Plus en détail

Nos honoraires de référence sont de 19 /lot (appartement)/mois, TVA de 21% non appliquée.

Nos honoraires de référence sont de 19 /lot (appartement)/mois, TVA de 21% non appliquée. Nos honoraires sont donnés à titre indicatif car le travail requis pour un immeuble neuf ou vétuste, avec ou sans ascenseur, avec ou sans chauffage commun,... n'est pas identique. Les honoraires d'un syndic

Plus en détail

Cette expertise est surtout utilisée dans les bâtiments accueillants du public : école, local commercial, bureaux.

Cette expertise est surtout utilisée dans les bâtiments accueillants du public : école, local commercial, bureaux. Experts en environnement Certains experts sont sollicités pour effectuer des analyses de la qualité de l air et des surfaces des bâtiments. Pour ce faire, il cherche à identifier diverses substances telles

Plus en détail

Habilitation des organismes évaluateurs pour le référencement selon l ordonnance n 2005-1516. Recueil d exigences

Habilitation des organismes évaluateurs pour le référencement selon l ordonnance n 2005-1516. Recueil d exigences Recueil d exigences Version 1.1 Page 1/13 Historique des versions Date Version Évolutions du document 17/12/2010 1.01 Première version. 29/02/2012 1.1 Prise en compte de la date de la publication de l

Plus en détail

Vision cultures. Substitutions de maturités d hybrides basées sur la recherche à long terme. par Mark Jeschke et Steve Paszkiewicz.

Vision cultures. Substitutions de maturités d hybrides basées sur la recherche à long terme. par Mark Jeschke et Steve Paszkiewicz. Vision cultures Substitutions de maturités d hybrides basées sur la recherche à long terme par k Jeschke et Steve Paszkiewicz Sommaire Lorsque la pluie retarde sensiblement les travaux aux champs et les

Plus en détail

ASSEMBLEE DE CORSE 17 ET 18 JUILLET RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF

ASSEMBLEE DE CORSE 17 ET 18 JUILLET RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE RAPPORT N 2014/E3/104 ASSEMBLEE DE CORSE 3 EME SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2014 17 ET 18 JUILLET RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF REFORME ET VENTE EN

Plus en détail

EFFICACITÉ ET UTILISATION DE L ALCOOL ISOPROPYLIQUE (AIP) EN ACÉRICULTURE

EFFICACITÉ ET UTILISATION DE L ALCOOL ISOPROPYLIQUE (AIP) EN ACÉRICULTURE 1 2 EFFICACITÉ ET UTILISATION DE L ALCOOL ISOPROPYLIQUE (AIP) EN ACÉRICULTURE Luc Lagacé Ph. D. et Marie-Lou Deschênes Ing. f. Présentée aux journées acéricoles du MAPAQ, 2013 crédit photo :1, FPAQ; 1

Plus en détail

Réf. : Code de l environnement, notamment ses articles L.592-21 et L.592-22 Code de la santé publique, notamment ses articles L.1333-17 et R.

Réf. : Code de l environnement, notamment ses articles L.592-21 et L.592-22 Code de la santé publique, notamment ses articles L.1333-17 et R. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE NANTES Nantes, le 31 juillet 2013 N/Réf. : CODEP-NAN-2013-041140 COFIDUR EMS 79 rue Saint Melaine 53012 LAVAL Objet : Inspection de la radioprotection du 4 juillet 2013

Plus en détail

TABLEAU DE CONCORDANCE PIÈCES VS DÉCISIONS

TABLEAU DE CONCORDANCE PIÈCES VS DÉCISIONS TABLEAU DE CONCORDANCE PIÈCES VS DÉCISIONS Page 1 de 7 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 INTRODUCTION Les décisions de la Régie concernant le Transporteur depuis 2001 et qui ont une incidence sur les informations

Plus en détail

POLITIQUE D APPROVISIONNEMENT DE BIENS ET SERVICES AVRIL 2007

POLITIQUE D APPROVISIONNEMENT DE BIENS ET SERVICES AVRIL 2007 POLITIQUE D APPROVISIONNEMENT DE BIENS ET SERVICES AVRIL 2007 Mise à jour le 2 mai 2007 TABLE DES MATIERES PAGES MODALITÉ D ENCOURAGEMENT LOCAL... 1 A. DEFINITION... 1 B. OBJECTIFS... 1 C. APPLICATIONS

Plus en détail

La vie quotidienne à la maison impose des exigences élevées sur les matelas et les sommiers. C est pourquoi nos matelas et sommiers sont

La vie quotidienne à la maison impose des exigences élevées sur les matelas et les sommiers. C est pourquoi nos matelas et sommiers sont Matelas La vie quotidienne à la maison impose des exigences élevées sur les matelas et les sommiers. C est pourquoi nos matelas et sommiers sont rigoureusement testés pour s assurer qu ils répondent à

Plus en détail

Contrat de fourniture de gaz propane sous compteur à un usager

Contrat de fourniture de gaz propane sous compteur à un usager Commune de SALVAN Contrat de fourniture de gaz propane sous compteur à un usager CHAPITRE I DISPOSITIONS GENERALES Article premier Généralités Le présent contrat régit les relations entre la Commune de

Plus en détail

Évaluation du retard de développement. Lignes directrices

Évaluation du retard de développement. Lignes directrices Évaluation du retard de développement Lignes directrices Aucun instrument de mesure n est légalement réservé à un professionnel ou à un autre. Par contre, dans ce domaine, des règles de compétence s appliquent,

Plus en détail

Division de l'encadrement et des Personnels Administratifs et Techniques

Division de l'encadrement et des Personnels Administratifs et Techniques Division de l'encadrement et des Personnels Administratifs et Techniques DIEPAT/10-510-667 du 22/11/2010 UTILISATION DU COMPTE EPARGNE-TEMPS AU TITRE DE L'ANNEE 2010 Références : - Décrets n 2008-1136

Plus en détail

FOURNITURE D ARTICLES DE BUREAU POUR LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY

FOURNITURE D ARTICLES DE BUREAU POUR LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY FOURNITURE D ARTICLES DE BUREAU POUR LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY SP-14-159 La Ville de Châteauguay demande des soumissions pour la fourniture d articles de bureau pour la Ville de Châteauguay. Ne seront considérées

Plus en détail

MARCHÉ DE FOURNITURE D ÉLECTRICITÉ CAHIER DES CHARGES VALANT CONTRAT

MARCHÉ DE FOURNITURE D ÉLECTRICITÉ CAHIER DES CHARGES VALANT CONTRAT MARCHÉ DE FOURNITURE D ÉLECTRICITÉ CAHIER DES CHARGES VALANT CONTRAT - Type de marché : MAPA - Forme du marché : ordinaire ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHÉ Le présent marché a pour objet la fourniture d électricité

Plus en détail

POSTE CADRE SUPERIEUR

POSTE CADRE SUPERIEUR DIRECTION GENERALE DEPARTEMENT DES RESSOURCES HUMAINES APPEL A CANDIDATURES POSTE CADRE SUPERIEUR N 11-2014 SKTM-CS/I Shariket Kahrab wa Taket Moutadjadida SKTM Le présent appel à candidatures vise à sélectionner

Plus en détail

Conditions générales de Vente

Conditions générales de Vente Conditions générales de Vente Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par la SARL Joseph de La Bouvrie sur son site web, accessible à l adresse

Plus en détail