Soutien Jean Monnet à des associations

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1 Soutien Jean Monnet à des associations Le soutien Jean Monnet apporte une aide aux associations ayant comme objectif explicite de contribuer à l étude du processus d intégration européenne. Ces associations doivent être interdisciplinaires et ouvertes à tous les professeurs, enseignants et chercheurs intéressés et spécialisés dans les questions ayant trait à l Union européenne dans le pays ou la région concernée. Elles doivent être représentatives de la communauté académique participant aux études sur l Union européenne au niveau régional, national ou supranational. Seules les associations officiellement enregistrées et possédant un statut juridique propre bénéficieront d un soutien. Quelles sont les activités soutenues au titre de cette action? Pendant la durée de la subvention, les associations peuvent réaliser un vaste éventail d activités, par exemple: organisation et mise en œuvre des activités statutaires des associations traitant des études et des questions ayant trait à l Union européenne (p. ex. publication de lettres d information, création d un site web spécifique, organisation de la réunion annuelle du conseil d administration, organisation d évènements spécifiques de promotion visant à accroître la visibilité des sujets relatifs à l Union européenne, etc.); réalisation de travaux de recherche sur des problématiques européennes spécifiques en vue de conseiller des décideurs politiques locaux, régionaux, nationaux et européens et de diffuser les résultats parmi les institutions concernées par ces problématiques, y compris les institutions de l Union européenne ainsi qu'un public plus large, afin de renforcer la citoyenneté active. Quel est le rôle des associations? Les associations Jean Monnet devraient devenir des points de référence sur les sujets relatifs à l Union européenne qu elles couvrent. Elles devront jouer un rôle de relai et diffuseront les connaissances; elles contribueront également à la collecte et à l exploitation des informations et proposeront leurs analyses et leurs points de vue sur des sujets spécifiques. Les associations assument la responsabilité finale de leurs propositions. Elles sont tenues de mettre en œuvre les activités décrites dans leur programme de travail pendant toute la durée de la subvention. 1

2 Erasmus+ Programme Guide Quels sont les critères utilisés pour évaluer un soutien Jean Monnet à des associations? Vous trouverez ci-dessous une liste des critères formels qu un soutien Jean Monnet à des associations doit respecter pour pouvoir prétendre à une subvention Erasmus+: Critères d'éligibilité Qui peut soumettre une demande? Durée du projet Où soumettre sa demande? Quand soumettre sa demande? Comment soumettre une demande? Toute association de professeurs et de chercheurs spécialisés dans les études sur l Union européenne, quel que soit le pays du monde où elle est établie. L association doit avoir pour objectif explicite de contribuer à l étude du processus d intégration européenne au niveau national ou transnational. Elle doit être de nature interdisciplinaire. Les particuliers ne peuvent demander directement une subvention. Trois ans. À l Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture», située à Bruxelles. Les candidats doivent soumettre leur demande de subvention au plus tard le 22 février à 12 heures (midi, heure de Bruxelles) pour les projets débutant le 1er septembre de la même année. Voir la partie C du présent guide pour plus d informations sur la marche à suivre pour soumettre sa demande. Les organisations candidates seront évaluées sur la base de critères d exclusion et de sélection. Se reporter à la partie C du présent guide pour plus d informations. Critères d'attribution Les demandes seront évaluées sur la base des critères suivants: Pertinence du projet La pertinence de la proposition par rapport: aux objectifs et aux priorités de l action (voir les sections «Quel est le but de Jean Monnet» et «Qu est-ce que le soutien Jean Monnet à des associations»). La mesure dans laquelle la proposition: permet de soutenir les activités statutaires de l association et d'effectuer des recherches sur des problématiques européennes; renforce les activités de conseil aux décideurs politiques locaux, régionaux, nationaux et européens. La pertinence de la proposition pour les groupes cibles prioritaires de l action: - les associations établies dans des pays non couverts par l action Jean Monnet; - les associations ne recevant pas encore un financement au titre de Jean Monnet. 2

3 Qualité de la conception et de la mise en œuvre du projet Qualité de l équipe du projet Impact et diffusion Erasmus+ La clarté, l exhaustivité et la qualité du programme de travail, qui comprendra les phases nécessaires à la préparation, à la mise en œuvre, à l évaluation, au suivi et à la diffusion). La cohérence entre les objectifs du projet, les activités et le budget proposé. La qualité et la faisabilité de la méthodologie proposée. La pertinence du profil et de l expertise des universitaires éminents - dans les domaines tant universitaires que non universitaires - participant aux activités de recherche proposées dans le cadre du projet. La qualité des mesures d évaluation des résultats des activités. L impact potentiel du projet: sur l association ou les associations participant à l action Jean Monnet; sur d'autres organisations et décideurs politiques aux niveaux local, régional, national et/ou européen. L adéquation et la qualité des mesures visant à diffuser les résultats des activités à l intérieur ou à l extérieur de l association organisant l action Jean Monnet. Pour être éligibles à un financement, les propositions doivent obtenir au moins 60 points. Elles doivent par ailleurs obtenir au moins 13 points dans chacune des catégories de critères d attribution mentionnées ci-dessus. Que faut-il savoir d autre au sujet du soutien Jean Monnet à des associations? Diffusion et incidence Les associations sélectionnées dans le cadre de cette action seront tenues d exploiter et de diffuser les résultats de leurs activités promotionnelles au-delà des parties prenantes directement concernées. Cela renforcera considérablement leur incidence et favorisera un changement systémique. Afin de maximiser leur impact, les associations devraient également inclure, dans leurs activités de diffusion, la création et la fourniture de ressources éducatives libres (REL) et prévoir des activités d éducation ouvertes afin de s adapter aux progrès technologiques. Cela favorisera l adoption de méthodes d apprentissage plus flexibles et créatives, qui pourront atteindre davantage d étudiants, de professionnels, de décideurs politiques et d autres groupes intéressés. Toutes les associations recevant une subvention Jean Monnet seront invitées à mettre à jour leur section de l outil spécifique en ligne Erasmus+, où seront regroupées toutes les informations relatives aux activités Jean Monnet. Elles seront vivement encouragées à faire usage des platesformes et outils existants (l annuaire Jean Monnet ainsi que la communauté virtuelle Jean Monnet). Ces fonctionnalités, qui font partie de l outil informatique général mis au point pour Erasmus+, feront en sorte que le grand public soit informé sur les associations et les activités Jean Monnet qu elles proposent. Les bénéficiaires de subventions seront invités à mettre régulièrement à jour l outil en y indiquant les résultats de leurs travaux. Si le projet est sélectionné, les règles de financement suivantes s appliqueront à la subvention: 3

4 Erasmus+ Programme Guide Soutien à des associations Jean Monnet Coûts des activités Coûts éligibles Coûts directs éligibles Frais de personnel Frais de déplacement et de séjour Coûts de sous-traitance (maximum 30 % des coûts directs éligibles) Frais d équipement (maximum 10 % des coûts directs éligibles) Autres coûts (y compris les coûts relatifs aux audits financiers obligatoires/certificats d audit) Coûts indirects éligibles un montant forfaitaire ne dépassant pas 7 % des coûts directs éligibles du projet est éligible au titre des coûts indirects représentant les frais administratifs généraux du bénéficiaire pouvant être considérés comme affectés au projet (p. ex. factures d électricité ou d internet, coûts des locaux, coûts du personnel permanent, etc.) Coûts réels Mécanisme de financement Montant euros maximum 80 % du montant total des coûts éligibles (à moins qu un % plus faible de la subvention ne soit sollicité par le candidat) Règle de répartition Condition: les objectifs et le programme de travail doivent être clairement établis dans le formulaire de demande 4

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