DEUXIÈME PRÉAVIS DE VENTE POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DE L IMPÔT FONCIER

Transcription

1 1 DEUXIÈME PRÉAVIS DE VENTE POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DE L IMPÔT FONCIER Conformément à l article 513 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, chapitre C-19) et sous l autorité de la résolution n CE que la Ville de Trois-Rivières a adoptée lors de la séance que son Comité exécutif a tenue le 22 septembre 2014, avis est, par les présentes, donné que le greffier, M e Gilles Poulin, procédera à la vente à l enchère publique des immeubles suivants situés sur le territoire de la ville de Trois-Rivières sur lesquels les taxes imposées n ont pas été payées : d'évaluation foncière de la Ville: Yvon Ouellette. Désignation de l'immeuble: Les lots et du cadastre du portant le numéro 1461 du chemin du Lac-Saint-Nicolas et ses dépendances. du 11 novembre 2014: 1 797,14 $. d'évaluation foncière de la Ville: Manon Mailhot et Luc Bourassa. Désignation de l'immeuble: Le lot du cadastre du portant le numéro du boulevard Saint-Jean et ses dépendances. du 11 novembre 2014: 9 911,43 $. d'évaluation foncière de la Ville: Fiducie Famille Lechasseur. Désignation de l'immeuble: Le lot du cadastre du portant le numéro 4350 du rang Saint-Charles et ses dépendances. du 11 novembre 2014: ,60 $.

2 2 d'évaluation foncière de la Ville: Québec inc. Désignation de l'immeuble: Le lot du cadastre du portant le numéro de la rue Notre-Dame Ouest et ses dépendances. du 11 novembre 2014: 8 495,02 $. d'évaluation foncière de la Ville: Québec inc. Désignation de l'immeuble: Le lot du cadastre du portant le numéro de la rue Notre-Dame Ouest et ses dépendances. du 11 novembre 2014: 2 644,68 $. d'évaluation foncière de la Ville: Québec inc. Désignation de l'immeuble: Les lots , , , et du cadastre du Québec à la circonscription foncière de Trois-Rivières. Notre-Dame Ouest. Terrain situé en bordure de la rue du 11 novembre 2014: 5 511,97 $. d'évaluation foncière de la Ville: Robert Charbonneau. Désignation de l'immeuble: Le lot du cadastre du

3 3 Écoliers. Terrain situé en bordure de la rue des du 11 novembre 2014: 46,90 $. d'évaluation foncière de la Ville: Rémi Charette et Line Lebel. Désignation de l'immeuble: Le lot du cadastre du portant le numéro du boulevard Saint-Jean et ses dépendances. du 11 novembre 2014: ,48 $. d'évaluation foncière de la Ville: Henri Paquin. Désignation de l'immeuble: Le lot du cadastre du Lessard. Terrain situé en bordure du chemin du 11 novembre 2014: 85,86 $. d'évaluation foncière de la Ville: Hélène Émond. Désignation de l'immeuble: Le lot du cadastre du boulevared Saint-Jean. Terrain situé en bordure du du 11 novembre 2014: 316,29 $. d'évaluation foncière de la Ville: David Castonguay.

4 4 Désignation de l'immeuble: Le lot du cadastre du portant le numéro 4814 du rang Saint-Charles et ses dépendances. du 11 novembre 2014: 5 040,82 $. d'évaluation foncière de la Ville: Mario Déry. Désignation de l'immeuble: Le lot du cadastre du Davidson. Terrain situé en bordure de la rue du 11 novembre 2014: 333,95 $. d'évaluation foncière de la Ville: Henri-Paul Déry. Désignation de l'immeuble: Le lot du cadastre du Davidson. Terrain situé en bordure de la rue du 11 novembre 2014: 233,88 $. d'évaluation foncière de la Ville: Marc Thiffeault. Désignation de l'immeuble: Le lot du cadastre du portant le numéro 1565 de la rue Légaré et ses dépendances. du 11 novembre 2014: 3 796,32 $.

5 5 d'évaluation foncière de la Ville: Raymond Morrissette. Désignation de l'immeuble: Le lot du cadastre du portant le numéro 680 de la rue Montour et ses dépendances. du 11 novembre 2014: 9 404,36 $. d'évaluation foncière de la Ville: Québec inc. Désignation de l'immeuble: Le lot du cadastre du portant le numéro 8850 du boulevard Parent et ses dépendances. du 11 novembre 2014: ,43 $. d'évaluation foncière de la Ville: Monique Lévesque. Désignation de l'immeuble: Le lot du cadastre du des Forges. Terrain situé en bordure du boulevard du 11 novembre 2014: 68,22 $. d'évaluation foncière de la Ville: Denis Soucy. Désignation de l'immeuble: Le lot du cadastre du des Forges. Terrain situé en bordure du boulevard

6 6 du 11 novembre 2014: 43,86 $. d'évaluation foncière de la Ville: Jocelyne Beaudry, adjudicataire. Désignation de l'immeuble: Le lot du cadastre du des Forges. Terrain situé en bordure du boulevard du 11 novembre 2014: 43,86 $. d'évaluation foncière de la Ville: Slim El Euch. Désignation de l'immeuble: La partie privative formée du lot du cadastre du Québec à la circonscription foncière de Trois- Rivières. La quote-part afférente à cette partie privative dans les parties communes, lesquelles sont désignées comme étant le lot du cadastre du Québec à la circonscription foncière de Trois- Rivières.. Avec l appartement tenu en copropriété portant le numéro 8029 de la rue J.-A.-Vincent et ses dépendances. du 11 novembre 2014: 5 656,16 $. d'évaluation foncière de la Ville: Stéphane Baril. Désignation de l'immeuble: Les lots et du cadastre du portant le numéro 6875 de la rue Papillon et ses dépendances. du 11 novembre 2014: ,57 $.

7 7 d'évaluation foncière de la Ville: Louise Leblanc et Robert Richard. Désignation de l'immeuble: Le lot du cadastre du Québec à la circonscription foncière de Trois-Rivières. portant le numéro 3770 de la rue Lelièvre et ses dépendances. du 11 novembre 2014: 9 876,63 $. d'évaluation foncière de la Ville: Vincent Pelletier. Désignation de l'immeuble: Le lot du cadastre du portant le numéro 350 de la rue Louis-de-France et ses dépendances. du 11 novembre 2014: 4 453,68 $. d'évaluation foncière de la Ville: Jean-François Maurais. Désignation de l'immeuble: Le lot du cadastre du portant le numéro 7915 de la rue Notre-Dame Ouest et ses dépendances. du 11 novembre 2014: 7 164,75 $. d'évaluation foncière de la Ville: Serge Cloutier. Désignation de l'immeuble: Le lot du cadastre du portant le numéro 7880 de la rue Jacob et ses dépendances.

8 8 du 11 novembre 2014: 6 503,19 $. d'évaluation foncière de la Ville: Nacira Boudra. Désignation de l'immeuble: Le lot du cadastre du portant le numéro 2815 de la rue Le Royer et ses dépendances. du 11 novembre 2014: ,06 $. d'évaluation foncière de la Ville: Marick Duhaime. Désignation de l'immeuble: Le lot du cadastre du portant le numéro 5280 de la rue du Mont-Blanc. du 11 novembre 2014: 6 120,71 $. d'évaluation foncière de la Ville: Geneviève Cloutier. Désignation de l'immeuble: Les parties privatives formées des lots et du cadastre du Québec à la circonscription foncière de Trois-Rivières. La quote-part des droits indivis dans les parties communes afférentes aux parties privatives connues comme étant constituées par les lots et du cadastre du Québec à la circonscription foncière de Trois-Rivières.. Avec l appartement tenu en copropriété portant le numéro 11 du bâtiment situé au 4280 de la rue Louis- Lacroix et ses dépendances. du 11 novembre 2014: 7 433,60 $.

9 9 d'évaluation foncière de la Ville: Karine Fortier et Pascal Dion. Désignation de l'immeuble: Le lot du cadastre du Québec à la circonscription foncière de Trois-Rivières. portant le numéro 5460 de la place Aimé-Lefrançois et ses dépendances. du 11 novembre 2014: 8 141,85 $. d'évaluation foncière de la Ville: Québec inc. Désignation de l'immeuble: Les lots et du cadastre du Denis-Roy. Terrain situé en bordure de la rue du 11 novembre 2014: 3 135,76 $. d'évaluation foncière de la Ville: Joane Dargis et Benoit Champoux. Désignation de l'immeuble: Le lot du cadastre du portant le numéro 7435 de la rue Dansereau et ses dépendances. du 11 novembre 2014: 7 476,01 $. d'évaluation foncière de la Ville: Marie-Line Alarie et Guillaume Pothier. Désignation de l'immeuble: Le lot du cadastre du portant le numéro 100 de la rue Dion et ses dépendances.

10 10 du 11 novembre 2014: 2 679,09 $. d'évaluation foncière de la Ville: Hugues Alarie. Désignation de l'immeuble: Les lots et du cadastre du portant le numéro 211 du chemin Masse et ses dépendances. du 11 novembre 2014: ,81 $. d'évaluation foncière de la Ville: Québec inc. Désignation de l'immeuble: Le lot du cadastre du rue Joseph-Boivin. Terrain vacant situé en bordure de la du 11 novembre 2014: 2 902,58 $. d'évaluation foncière de la Ville: Denis Deslauriers. Désignation de l'immeuble: Le lot du cadastre du portant les numéro 251 à 255 de la rue Lacerte et ses dépendances. du 11 novembre 2014: ,13 $. d'évaluation foncière de la Ville: Mélanie Barbeau et Hicham Ouhdidou. Désignation de l'immeuble: Le lot du cadastre du

11 11 portant le numéro 3400 de la rue Laviolette et ses dépendances. du 11 novembre 2014: 6 070,65 $. d'évaluation foncière de la Ville: Steve Demers. Désignation de l'immeuble: Le lot du cadastre du portant le numéro 110 de la rue Mousseau et ses dépendances. du 11 novembre 2014: 7 441,38 $. d'évaluation foncière de la Ville: Céline Racette et Julien Dufresne. Désignation de l'immeuble: Le lot du cadastre du portant le numéro 85 de la rue Monseigneur-Laflèche et ses dépendances. du 11 novembre 2014: ,00 $. d'évaluation foncière de la Ville: Jean Pépin. Désignation de l'immeuble: Le lot du cadastre du portant le numéro 481 de la rue Yannick et ses dépendances. du 11 novembre 2014: 7 599,78 $. d'évaluation foncière de la Ville: Karine Massicotte.

12 12 Désignation de l'immeuble: Les lots et du cadastre du portant les numéros 855 à 857 de la rue Saint-Alexis et ses dépendances. du 11 novembre 2014: ,23 $. d'évaluation foncière de la Ville: Soudure Léandre Dumont inc. Désignation de l'immeuble: Le lot du cadastre du portant les numéros 2201 à 2211 de la rue Bellefeuille et ses dépendances. du 11 novembre 2014: ,38 $. d'évaluation foncière de la Ville: Stéphane Beaulieu. Désignation de l'immeuble: Le lot du cadastre du portant les numéros 747 à 749 de la rue Saint-Christophe et ses dépendances. du 11 novembre 2014: ,78 $. d'évaluation foncière de la Ville: Sonia Dontigny. Désignation de l'immeuble: Le lot du cadastre du portant les numéros 556 à 558 de la rue Gingras. du 11 novembre 2014: 6 240,02 $.

13 13 d'évaluation foncière de la Ville: Les Entreprises D.P.P. inc. Désignation de l'immeuble: Le lot du cadastre du portant les numéros 1450 à 1458 de la rue Laviolette et ses dépendances. du 11 novembre 2014: ,22 $. d'évaluation foncière de la Ville: Christian Vien. Désignation de l'immeuble: Le lot du cadastre du portant le numéro 180 de la rue Landry et ses dépendances. du 11 novembre 2014: 7 709,99 $. d'évaluation foncière de la Ville: René Parent. Désignation de l'immeuble: Le lot du cadastre du portant le numéro 821 du boulevard Thibeau et ses dépendances. du 11 novembre 2014: ,80 $. d'évaluation foncière de la Ville: Québec inc. Désignation de l'immeuble: Le lot du cadastre du portant le numéro 500 de la rue Gervais et ses dépendances.

14 14 du 11 novembre 2014: ,87 $. d'évaluation foncière de la Ville: Les Entreprises Sloane inc. Désignation de l'immeuble: Le lot du cadastre du portant le numéro 1120 de la rue Bellefeuille et ses dépendances. du 11 novembre 2014: 5 759,02 $. d'évaluation foncière de la Ville: Joël Roussell. Désignation de l'immeuble: Le lot du cadastre du portant les numéros 1009 à 1017 de la rue du Père-Frédéric et ses dépendances. du 11 novembre 2014: 6 363,31 $. d'évaluation foncière de la Ville: Québec inc. Désignation de l'immeuble: Le lot du cadastre du portant les numéros 1390 à 1396 de la rue Hart et ses dépendances. du 11 novembre 2014: ,26 $. d'évaluation foncière de la Ville: Kenneth Pike.

15 15 Désignation de l'immeuble: La partie privative formée du lot du cadastre du Québec à la circonscription foncière de Trois- Rivières. La quote-part des droits indivis dans les parties communes afférentes à la partie privative connue comme étant constituée par le lot du cadastre du Québec à la circonscription foncière de Trois-Rivières.. Avec l appartement tenu en copropriété portant le numéro 105 du bâtiment situé au 400 de la rue Saint- François-Xavier. du 11 novembre 2014: 7 132,08 $. d'évaluation foncière de la Ville: Stéphane Lamothe. Désignation de l'immeuble: Le lot du cadastre du portant les numéros 732 à 736 de la rue De Tonnancour et ses dépendances. du 11 novembre 2014: 9 928,15 $. d'évaluation foncière de la Ville: Spect-Arts Trois- Rivières. Désignation de l'immeuble: Le lot du cadastre du portant le numéro 550 de la rue des Commissaires et ses dépendances. du 11 novembre 2014: ,41 $. d'évaluation foncière de la Ville: Jean Thibeault. Désignation de l'immeuble: Le lot du cadastre du Québec à la circonscription foncière de Trois-Rivières.

16 16 portant le numéro 302 de la rue Saint-Paul et ses dépendances. du 11 novembre 2014: 5 804,55 $. d'évaluation foncière de la Ville: Stéphane Lamothe. Désignation de l'immeuble: Le lot du cadastre du portant les numéros 1138 à 1142 de la rue Sainte-Angèle et ses dépendances. du 11 novembre 2014: 9 766,30 $. d'évaluation foncière de la Ville: Georgette Lord. Désignation de l'immeuble: Le lot du cadastre du Québec à la circonscription foncière de Trois-Rivières. portant le numéro 1710 de la rue Jean-Nicolet et ses dépendances. du 11 novembre 2014: 7 139,14 $. d'évaluation foncière de la Ville: Habitations St- Maurice inc. Désignation de l'immeuble: Les lots , et du cadastre du Québec, circonscription foncière de Champlain, étant des parties communes de l immeuble, tenu en copropriété, situé aux 170 à 180 du boulevard Thibeau. du 11 novembre 2014: 235,07 $. d'évaluation foncière de la Ville: Québec inc.

17 17 Désignation de l'immeuble: Le lot du cadastre du portant les numéros 112 à 114 de la rue Vachon et ses dépendances. du 11 novembre 2014: ,58 $. d'évaluation foncière de la Ville: André Thibault. Désignation de l'immeuble: Le lot du cadastre du portant le numéro 154 du chemin du Passage et ses dépendances. du 11 novembre 2014: 6 553,20 $. d'évaluation foncière de la Ville: Éric Boulianne. Désignation de l'immeuble: Le lot du cadastre du Québec ainsi que tous les droits, titres et prétentions dans le lot du susdit cadastre à la circonscription foncière de Champlain. portant le numéro 132 de la rue Saint-Valère et ses dépendances. du 11 novembre 2014: 5 202,17 $. d'évaluation foncière de la Ville: Les Entreprises D.P.P. inc. Désignation de l'immeuble: Le lot du cadastre du portant les numéros 15 à 21 de la rue Saint-Alphonse et ses dépendances. du 11 novembre 2014: ,65 $.

18 18 d'évaluation foncière de la Ville: Michel Boucher et Jean-Guy Fournier. Désignation de l'immeuble: Le lot du cadastre du portant le numéro 255 de la rue Saint-Irénée et ses dépendances. du 11 novembre 2014: 8 696,11 $. d'évaluation foncière de la Ville: Denis Beaulieu. Désignation de l'immeuble: Le lot du cadastre du Québec ainsi que tous les droits, titres et prétentions dans le lot du susdit cadastre à la circonscription foncière de Champlain. portant les numéros 276 à 278 de la rue Milot et ses dépendances. du 11 novembre 2014: 5 490,28 $. d'évaluation foncière de la Ville: Marie-Michèle Jean-Louis. Désignation de l'immeuble: Le lot du cadastre du rue Arcand. Terrain vacant situé en bordure de la du 11 novembre 2014: 7 507,21 $. d'évaluation foncière de la Ville: Pascal Gagné. Désignation de l'immeuble: Le lot du cadastre du

19 19 portant le numéro 51 de la rue des Passerins et ses dépendances. du 11 novembre 2014: 4 408,07 $. d'évaluation foncière de la Ville: Jean Chiasson. Désignation de l'immeuble: Le lot du cadastre du portant le numéro 281 de la rue Sicotte et ses dépendances. du 11 novembre 2014: 5 000,10 $. d'évaluation foncière de la Ville: Éric Plante. Désignation de l'immeuble: Le lot du cadastre du Québec ainsi que tous les droits, titres et prétentions dans le lot du susdit cadastre à la circonscription foncière de Champlain. portant le numéro 245 de la rue Saint-Laurent et ses dépendances. du 11 novembre 2014: 5 777,66 $. d'évaluation foncière de la Ville: Québec inc. Désignation de l'immeuble: Le lot du cadastre du portant le numéro 163 A de la rue Saint-Laurent et ses dépendances. du 11 novembre 2014: 9 333,50 $.

20 20 d'évaluation foncière de la Ville: Québec inc. Désignation de l'immeuble: Les lots et du cadastre du portant les numéros 163 à 165 de la rue Saint-Laurent et ses dépendances. du 11 novembre 2014: 8 227,33 $. d'évaluation foncière de la Ville: Sébastien Rodrigue. Désignation de l'immeuble: Le lot du cadastre du portant les numéros 161 à 161 A de la rue Saint-Laurent et ses dépendances. du 11 novembre 2014: 8 338,82 $. d'évaluation foncière de la Ville: René Dargis. Désignation de l'immeuble: Le lot du cadastre du portant le numéro 70 de la rue de Dieppe et ses dépendances. du 11 novembre 2014: 7 005,41 $. d'évaluation foncière de la Ville: Louise Charland et Jean Chiasson. Désignation de l'immeuble: Les lots et du cadastre du rue Jacques. Terrain vacant situé en bordure de la

21 21 du 11 novembre 2014: 699,52 $. d'évaluation foncière de la Ville: Denis Boissonneault. Désignation de l'immeuble: Le lot du cadastre du portant les numéros 84 à 84-2 de la rue Saint-Édouard et ses dépendances. du 11 novembre 2014: ,28 $. d'évaluation foncière de la Ville: Québec inc. Désignation de l'immeuble: Le lot du cadastre du portant le numéro 292 de la rue du Père-Turgeon et ses dépendances. du 11 novembre 2014: 5 722,04 $. d'évaluation foncière de la Ville: Michael Kenny. Désignation de l'immeuble: Le lot du cadastre du portant les numéros 139 et 139-A de la rue François-Duclos et ses dépendances. du 11 novembre 2014: 6 655,63 $. d'évaluation foncière de la Ville: Québec inc.

22 22 Désignation de l'immeuble: Le lot du cadastre du portant le numéro 288 de la rue du Père-Turgeon et ses dépendances. du 11 novembre 2014: 5 544,32 $. d'évaluation foncière de la Ville: Véronique Gadoua et Donald Richer. Désignation de l'immeuble: Le lot du cadastre du portant le numéro 301 de la rue Lottinville et ses dépendances. du 11 novembre 2014: 6 774,83 $. d'évaluation foncière de la Ville: Les Entreprises D.P.P. inc. Désignation de l'immeuble: Le lot du cadastre du portant les numéros 51 à 57 de la rue Wilfrid-Rocheleau et ses dépendances. du 11 novembre 2014: ,87 $. d'évaluation foncière de la Ville: Danielle Bouchard. Désignation de l'immeuble: Le lot du cadastre du portant le numéro 3501 de la rue Notre-Dame Est et ses dépendances. du 11 novembre 2014: 8 209,42 $.

23 23 Cette vente à l enchère publique aura lieu le mardi 11 novembre 2014 à compter de 10 h dans la salle publique de l hôtel de ville situé au 1325 de la place de l Hôtel-de-Ville à Trois-Rivières (Québec). La partie du prix d adjudication d un immeuble qui correspond au montant des taxes et des intérêts dus sur celui-ci en date du 11 novembre 2014 sera payable, au moment de l adjudication, en argent comptant, par chèque visé, traite bancaire ou mandat-poste payable à l ordre de «Ville de Trois-Rivières». De la même façon, l adjudicataire devra payer le solde du prix d adjudication, le cas échéant, au moment de celle-ci, ainsi que les frais inhérents à la procédure de vente pour taxes et les taxes applicables (T.P.S./T.V.Q.), lesquels sont exclus des montants ci-dessus mentionnés. Les enchères pourront être faites par l intermédiaire d un mandataire. L adjudicataire ou son mandataire, le cas échéant, devra fournir la preuve de son identité. Par conséquent, afin de permettre à la soussignée ou au greffier, M e Gilles Poulin, de se conformer aux dispositions de l article 2990 du Code civil du Québec (L.Q. 1991, c. 64), il devra sous peine de rejet de son offre: - s il est une personne physique, déclarer ses nom, lieu et date de naissance ainsi que l adresse de son domicile; - s il est une personne morale, déclarer ses noms, sa forme juridique, sa loi constitutive, l adresse de son siège et fournir une copie certifiée conforme de la résolution autorisant son mandataire à enchérir en son nom; - s il est une société, déclarer son nom et les nom, lieu, date de naissance, le cas échéant, et adresse du domicile des personnes qui la composent et joindre un écrit signé par tous les associés dans lequel ils autorisent leur mandataire à enchérir au nom de la société. Si, à l égard de l un des immeubles ci-dessus désignés, les taxes imposées sur celui-ci et exigibles avant le 1 er janvier 2013, avec les intérêts afférents et les frais inhérents à la procédure de vente pour taxes sont payées d ici 10 h, le 11 novembre 2014, celui-ci ne sera alors pas vendu à l enchère publique. Chaque immeuble vendu le sera sans aucune garantie. Si un immeuble faisant l objet de la vente à l enchère le 11 novembre 2014 sert de résidence familiale, il ne pourra être adjugé à un prix qui soit inférieur à 50% de l évaluation de cet immeuble portée au rôle d évaluation de la Ville, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales et de l Occupation du territoire en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale (RLRQ chapitre F-21). En vertu des articles 531 et suivants de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, chapitre C-19), un immeuble vendu pour taxes peut être racheté par son propriétaire ou ses représentants légaux en tout temps pendant l année qui suit l adjudication.

24 24 Toute personne qui désire obtenir des informations sur les dimensions d un immeuble ou sur les usages qui y sont autorisés en vertu des règlements d urbanisme de la Ville doit s adresser à : M me Chantal Demers, technicienne-recherchiste Division gestion du territoire Direction aménagement, gestion et développement durable du territoire Ville de Trois-Rivières 4655, rue Saint-Joseph Trois-Rivières (Québec) G9A 5H3 Téléphone : , poste 2128 Trois-Rivières, ce 22 octobre M e Cindy Lafrenière, avocate Assistante-greffière Téléphone: Télécopieur: