RÔLE D ÉVALUATION FONCIÈRE

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1 RÔLE D ÉVALUATION FONCIÈRE

2 INTRODUCTION La Division de l évaluation du Service des finances est responsable de la confection du rôle d évaluation de la ville de Sherbrooke. Le rôle d évaluation foncière constitue le résumé de l inventaire de tous les immeubles dans la municipalité conformément à la Loi sur la fiscalité municipale. Le rôle est déposé le 23 octobre 2015 et entrera en vigueur le 1er janvier Les valeurs inscrites renvoient aux conditions du marché en date du 1er juillet Page 2

3 RESPONSABILITÉS ET COMPÉTENCES L évaluateur est un officier municipal et il est indépendant à l égard des autorités municipales. Il doit : Appliquer la Loi sur la fiscalité municipale (LFM) et les règlements provinciaux qui en découlent; Être membre de l Ordre des évaluateurs agréés du Québec; Respecter les normes de pratiques professionnelles (norme 20.1) et le code de déontologie de l Ordre des évaluateurs agréés du Québec. Page 3

4 CONCEPTS GÉNÉRAUX EN ÉVALUATION FONCIÈRE Règles de base : Le rôle d évaluation est confectionné selon: - Les prescriptions de la Loi sur la fiscalité municipale; - Les nouveaux standards pour la présentation publique du rôle; - La nouvelle matrice graphique complètement modernisée; - Les nouvelles fiches descriptives pour tous les immeubles sauf pour les fiches décrivant les immeubles non résidentiels; - Les calculs selon les nouvelles prescriptions du MAMOT. Les 3 méthodes d évaluation reconnues sont : - La méthode de comparaison; - La méthode du revenu; - La méthode du coût. Page 4

5 LE RÔLE D ÉVALUATION FONCIÈRE DE LA VILLE DE SHERBROOKE C EST : unités d évaluation réparties comme suit : immeubles résidentiels logements 202 immeubles industriels immeubles non résidentiels immeubles vacants 312 fermes et boisés Superficie du territoire : km 2 Page 5

6 SOMMAIRE DES FAITS SAILLANTS, DES RÉPARTITIONS ET DES VARIATIONS DES VALEURS IMPOSABLES ET NON IMPOSABLES Le rôle d évaluation respecte la nouvelle réglementation provinciale du MAMOT (modernisation); Le marché immobilier tend à se stabiliser, la croissance du rôle 2016 est nettement inférieure aux rôles précédents; Au cours des 3 dernières années, nous avons procédé à la vérification de dossiers de propriétés; Nous avons procédé à 3714 enquêtes des données économiques pour les immeubles à revenus résidentiels et non résidentiels; La variation de valeur totale inscrite au rôle 2016 est de 7.5 %; La variation de la valeur imposable inscrite au rôle 2016 est de 7.1 %; Uniquement pour les terrains, toutes catégories confondues, la variation de valeur est de 41.7 %. Page 6

7 L INSCRIPTION DE LA VALEUR AU RÔLE SE DÉTAILLE COMME SUIT : La LFM oblige l évaluateur à inscrire distinctement au rôle la valeur du terrain, du bâtiment et la valeur totale de l immeuble(terrain + bâtiment); L évaluateur analyse les ventes de terrains vacants en date de référence et détermine la valeur du terrain à inscrire au rôle; L évaluateur établit la valeur de l immeuble avec les méthodes d évaluation connues; La valeur du bâtiment est déterminée par soustraction (valeur immeuble moins valeur terrain); Depuis2007,ilyaunefortecroissancedelavaleurdesterrains.Parconséquent,danslerôle 2016,56%duparcimmobilierconstruitafficheunevaleurdebâtimentàlabaisse; Pour une propriété construite, c est la valeur de l immeuble qui représente la valeur réelle en date de référence. Le chiffre important c est la valeur de l immeuble. Page 7

8 SOMMAIRE DES FAITS SAILLANTS, DES RÉPARTITIONS ET DES VARIATIONS DES VALEURS IMPOSABLES ET NON IMPOSABLES Page 8

9 ÉTAT COMPARATIF DES RÉPARTITIONS ET DES VARIATIONS DES VALEURS IMPOSABLESPAR UTILISATION Page 9

10 STATISTIQUES DE LA CROISSANCE DES IMMEUBLES RÉSIDENTIELS UNIFAMILIALS ET CONDOMINIUMS Page 10

11 CROISSANCE DES VALEURS RÉSIDENTIELLES UNIFAMILIALES Distribution des croissances des valeurs entre le rôle 2013 et 2016 pour les résidences unifamiliales de la ville de Sherbrooke Page 11

12 ÉVOLUTION DES VALEURS INSCRITES AU RÔLE D ÉVALUATION DEPUIS 2002 DE 6.06 MILLIARDS $ EN 2002 À MILLIARDS $ EN 2016 Valeur uniformisée Valeur au rôle Page 12

13 ÉVOLUTION DU PARC IMMOBILIER DE LA VILLE DE SHERBROOKE EN NOMBRE D UNITÉS D ÉVALUATION ET DE LOGEMENTS Nombre logements Unité d'évaluation Page 13

14 Données statistiques et analyse par Richard Gagné, ÉA Photos par Diane Beaulieu, ÉA, MBA Mise en page par Dominique Gauthier, secrétaire

15 RÔLE D ÉVALUATION Le nouveau rôle d évaluation foncière est déposé le 23 octobre 2015 et entreraenvigueurle1 er janvier2016. Les personnes souhaitant consulter les nouvelles données pourront le faire dès le 26octobre2015surlesiteInternetdelaVille. N hésitez pas à consulter la section de la Division de l évaluation pour y retrouver tous les renseignements en lien avec la confection du rôle et la procédure à suivre pour déposer une demande de révision administrative.

16 IMPACT DE LA CROISSANCE DE VALEUR DES TERRAINS Voici un exemple de calcul démontrant l impact de la forte croissance de valeur des terrains sur la valeur des bâtiments : Terrain Bâtiment Immeuble Valeur $ $ $ Croissance % 6 % Valeur $ $ $ Écart de valeur $ (8 000) $ $ Donc, malgré une hausse de la valeur de l immeuble de $, nous constatons que la valeur du bâtiment subit une baisse de $. Page 16

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