Le directeur général et la greffière sont présents.

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1 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE BOISBRIAND Séance spéciale du 16 septembre 2005 Séance spéciale du conseil de la Ville de Boisbriand tenue le 16 septembre 2005 à 8 h 30 dans la salle des délibérations du conseil située au 940, boulevard de la Grande- Allée, lieu ordinaire des séances, et à laquelle sont présents les membres du conseil : M. GILLES SAURIOL, M. ROBERT FRÉGEAU, M. PIERRE MARC GENDRON, M. CLAUDE BRIÈRE, MME JOHANNE BERTHIAUME, MME MICHELINE PAQUET, MME MARLENE CORDATO formant quorum sous la présidence de madame SYLVIE ST-JEAN, mairesse. Le directeur général et la greffière sont présents. Tous les membres du conseil ont été convoqués conformément à la Loi et prennent en considération les sujets ci-après énoncés, lesquels faisaient partie intégrante de l avis de convocation, savoir : ADMINISTRATION GÉNÉRALE 1.- Appel d offres pour les services professionnels en matière d évaluation municipale Toute question relative à l appel d offres pour les services professionnels en matière d évaluation foncière pour la période du 1 er janvier 2006 au 31 décembre 2011 : A) Résolution ratifiant la grille de pondération et les critères d évaluation de l appel d offres; B) Résolution nommant les membres du comité de sélection; 2.- Appel d offres pour les services professionnels pour plans, devis et surveillance /Usine d épuration Résolution approuvant la grille d évaluation et la pondération (légère modification par rapport à ce qui se fait d habitude); 3.- Projet Faubourg Boisbriand Toute question relative au projet du Faubourg Boisbriand, savoir : A) modification à l entente cadre approuvée le 2 août 2005; B) approbation du nouveau plan d ensemble de la partie commerciale du projet, lequel doit éventuellement être intégré au Guide d aménagement et de développement du secteur, en autant toutefois que les standards de qualité d architecture et de matériaux soient respectés; C) résolution réitérant l objet de la résolution et demandant au Premier ministre du Québec d intervenir;

2 D) autorisation à la mairesse et la greffière à signer une entente avec le Ministère des Transports du Québec pour le partage de la responsabilité financière de la réfection de l échangeur; RESSOURCES HUMAINES 4.- Organisation du service des travaux publics Toute question relative à l organisation du service des travaux publics, savoir : A) acceptation de l organigramme; B) nomination du directeur du Service des travaux publics. 5.- Période de questions; 6.- Levée de la séance; SUSPENSION DE LA SÉANCE APPUYÉ PAR M. GILLES SAURIOL DE suspendre la présente séance. A la reprise de la séance suspendue à 8 h 35, tous les membres du conseil présents au début de cette séance, formaient toujours quorum REPRISE DE LA SÉANCE PROPOSÉ PAR MME SYLVIE ST-JEAN DE reprendre les délibérations de la présente séance à 8 h SERVICES PROFESSIONNELS EN MATIÈRE D ÉVALUATION MUNICIPALE (grille de pondération & critères d évaluation) PROPOSÉ PAR M. GILLES SAURIOL QUE le conseil ratifie la grille de pondération et les critères d évaluation du 14 septembre 2005 de l appel d offres pour les services professionnels en matière d évaluation foncière pour la période du 1 er janvier 2006 au 31 décembre 2011.

3 Monsieur Pierre Marc Gendron propose de reporter cet article à la séance du 4 octobre 2005 ; cette proposition est appuyée par madame Marlene Cordato. Monsieur Robert Frégeau contre propose que le contrat soit adjugé pour la période du 1 er janvier 2006 au 31 décembre 2008 ; cette proposition est appuyée par madame Marlene Cordato,. Ont voté en faveur : 4 sur division COMITÉ DE SÉLECTION (services professionnels en matière d évaluation municipale) PROPOSÉ PAR M. GILLES SAURIOL QUE Me André Bourgeois de l étude légale Deveau Lavoie Bourgeois Lalande & associés, messieurs André Paré et Michel Théroux, et monsieur Jean Guy Gagnon pour agir à titre de substitut en cas d impossibilité d agir de l un ou l autre des membres, soient nommés «membres du comité de sélection» pour procéder à l analyse des soumissions reçues pour les services professionnels en matière d évaluation foncière pour la période du 1 er janvier 2006 au 31 décembre 2011, le tout conformément à la grille de pondération et les critères d évaluation approuvés par le conseil via la résolution Monsieur Robert Frégeau propose un amendement à la liste des membres du comité de sélection à l effet d enlever le nom de monsieur Jean Guy Gagnon ; cette proposition est appuyée par monsieur Pierre Marc Gendron.

4 Ont voté en faveur : 4 sur division SERVICES PROFESSIONNELS POUR PLANS, DEVIS ET SURVEILLANCE (agrandissement de l usine d épuration) APPUYÉ PAR M. ROBERT FRÉGEAU QUE le conseil approuve la grille d évaluation et la pondération de septembre 2005 pour les services professionnels pour la préparation des plans et devis, la surveillance des travaux pour l agrandissement de l usine d épuration REPORT D UN ARTICLE QUE les paragraphes A), B) et D) de l article 3 soient reportés, savoir : «Projet Faubourg Boisbriand Toute question relative au projet du Faubourg Boisbriand, savoir : A) modification à l entente cadre approuvée le 2 août 2005 (document à venir); B) approbation du nouveau plan d ensemble de la partie commerciale du projet, lequel doit éventuellement être intégré au Guide d aménagement et de développement du secteur, en autant toutefois que les standards de qualité d architecture et de matériaux soient respectés; D) autorisation à la mairesse et la greffière à signer une entente avec le Ministère des Transports du Québec pour le partage de la responsabilité financière de la réfection de l échangeur;» USINE D ÉPURATION (engagement mise à niveau de la station de traitement des eaux usées) CONSIDÉRANT qu en date du 24 mai 2005, le conseil de la Ville de Boisbriand a adopté la résolution numéro demandant : au ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs, l autorisation d effectuer les travaux d installation des services municipaux sur les rues «B», «C2» et «D» (règlement RV-1311) sans toutefois permettre le raccordement des établissements commerciaux au réseau d égouts ; au gouvernement du Québec et à ses ministères concernés, d accepter comme étant satisfaisants pour l instant et faisant preuve de la bonne foi de la Ville, les rapports déposés par la Ville, le 16 mai 2005 ;

5 au gouvernement une orientation précise et prompte sur les solutions à retenir pour permettre à la station de traitement des eaux usées de rencontrer pleinement les exigences de rejets, celle-ci constituant un critère essentiel à l adoption de règlements de travaux et leur mise en vigueur ; CONSIDÉRANT que par cette résolution, la Ville de Boisbriand s engage à mettre en œuvre, dès qu elle connaîtra l orientation du gouvernement, soit isolément, soit de façon combinée, les solutions techniques devant permettre un rendement optimal de sa station de traitement des eaux usées. CONSIDÉRANT qu à ce jour, aucun développement n est survenu dans ce dossier alors que la Ville a tout mis en œuvre pour rencontrer les exigences du Ministère depuis le 24 mai 2005, et a présenté des solutions tangibles eut égard au peu de temps dont elle disposait ; En conséquence, il est : PROPOSÉ PAR MME MICHELINE PAQUET APPUYÉ PAR M. CLAUDE BRIÈRE QUE le préambule ci-haut fait partie intégrante de la présente ; QUE le conseil municipal de la Ville de Boisbriand réitère l objet de la résolution numéro adoptée le 24 mai 2005 et demande au Premier ministre du Québec d intervenir auprès des ministères concernés puisque le développement du site laissé vacant par la démolition de l ancienne usine General Motors est essentiel au maintien de l équilibre fiscal sur son territoire ORGANIGRAMME DU SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS APPUYÉ PAR MME JOHANNE BERTHIAUME QUE le conseil approuve le nouvel organigramme du Service des travaux publics daté du 15 septembre Monsieur Pierre Marc Gendron propose de reporter cet article à la séance du 4 octobre 2005 ; cette proposition est appuyée par madame Marlene Cordato. Ont voté en faveur : 4 sur division

6 NOMINATION APPUYÉ PAR MME JOHANNE BERTHIAUME QUE monsieur Camil Adam soit nommé «Directeur du Service des travaux publics», à compter des présentes 2005 et ce aux conditions énoncées au rapport de monsieur Michel Lacasse, directeur général, du 15 septembre Monsieur Pierre Marc Gendron propose de reporter cet article à la séance du 4 octobre 2005 ; cette proposition est appuyée par madame Marlene Cordato. Ont voté en faveur : 4 sur division Période de questions Au cours de la période de question allouée pendant la séance spéciale, aucune question n a été adressée aux membres du conseil par les citoyens présents.

7 LEVÉE DE LA SÉANCE PROPOSÉ PAR M. ROBERT FRÉGEAU QUE la séance soit levée à 9 h. SIGNÉ :.. SYLVIE ST-JEAN Mairesse SIGNÉ : Me LUCIE MONGEAU Greffière